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Cabinet ACI > L'avocat  > Le rôle de l’avocat
17 mai
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Les infractions pénales en droit commun

posté par Maître
dans Infractions, infractions douanières, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les infractions pénales en droit commun, Les victimes

Les infractions pénales en droit commun Introduction Le droit pénal commun régit l'ensemble des infractions applicables à tous, sauf exceptions spécifiques. Ces infractions, qui portent atteinte à l'ordre public et aux biens ou personnes, sont classées selon leur gravité en crimes, délits et contraventions. La connaissance de ces infractions est essentielle pour comprendre les mécanismes de la répression pénale et les droits des victimes et des auteurs. I).  --  La classification des infractions pénales en droit commun (Les infractions pénales en droit commun)      A).  --  Les crimes Les crimes sont les infractions les plus graves, sanctionnées par des peines lourdes telles que la réclusion criminelle ou la...

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12 mai
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Mise en examen : cadre légal, droits et stratégie de défense

posté par Maître
dans juge d'instruction, Le rôle de l'avocat, mise en examen

Mise en examen : cadre légal, droits et stratégie de défense Mise en examen : cadre légal, droits et stratégie de défense La mise en examen est une étape cruciale dans le déroulement d’une procédure pénale. Elle intervient dans le cadre de l’instruction judiciaire, lorsque des indices graves ou concordants laissent penser qu’une personne a pu participer à la commission d’une infraction. Ce statut ne signifie pas culpabilité : il garantit l’accès aux droits de la défense, tout en permettant au juge d’instruction de poursuivre l’enquête dans un cadre formalisé. Pour le mis en examen, les enjeux sont multiples : accès au dossier, mesures...

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28 avril
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L’abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre

posté par Maître
dans abus de biens sociaux, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Pénal

L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre L'abus de biens sociaux I).  --  Définition doctrinale de l'abus de biens sociaux (L'abus de biens sociaux : comprendre l’infraction et se défendre) L’abus de biens sociaux constitue une infraction phare du droit pénal des affaires. Elle vise à sanctionner le comportement du dirigeant qui, sciemment, détourne les biens, le crédit ou les pouvoirs de la société à des fins étrangères à l’intérêt social. Définition classique : Selon une approche doctrinale majoritaire, l’abus de biens sociaux se caractérise par : 1).  l’usage abusif des ressources de la société, 2).  un intérêt personnel ou tiers poursuivi, 3).  la contrariété avec l’intérêt...

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23 avril
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Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ?

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victimes mineures : quelles spécificités procédurales et sociales ? Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris, spécialiste des infractions sur mineurs Introduction Les infractions visant les mineurs – qu’il s’agisse de violences sexuelles, physiques ou psychologiques – soulèvent des enjeux juridiques, sociaux et humains cruciaux. La justice pénale française prévoit un arsenal de mesures spécifiques pour assurer à la fois la protection des victimes et le respect des principes fondamentaux du procès équitable. Mais au-delà des textes, c’est toute une approche globale qu’il faut adapter aux besoins particuliers des enfants victimes. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne depuis plusieurs années les familles confrontées à ce...

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21 avril
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Justice pénale et inégalités sociales : analyse sociologique

posté par Maître
dans Le rôle de l'avocat, Pénal, Science criminelle

Justice pénale et inégalités sociales : analyse sociologique Introduction La justice pénale est présentée comme égale pour tous, mais la réalité sociologique montre des inégalités profondes dans la manière dont les individus sont poursuivis, jugés et sanctionnés. Cette analyse propose un regard croisé sur les mécanismes par lesquels les inégalités sociales influencent la justice pénale, depuis le contrôle policier jusqu'à l'exécution des peines, en passant par l'accès à l'avocat, la nature des infractions poursuivies, et les décisions judiciaires. Elle s’appuie sur les données sociologiques contemporaines, la jurisprudence, les rapports publics, ainsi que l’expertise d’avocats pénalistes comme le Cabinet ACI à Paris. I).  --   L’origine sociale...

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17 avril
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Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques

posté par Maître
dans Droit pénal des sociétés, Droit pénal et pénaliste, Le rôle de l'avocat, Non classé, Science criminelle

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques SOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur des tensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il est aujourd’hui analysé à la lumière des sciences sociales, notamment de la sociologie du droit. Celle-ci interroge la construction sociale des infractions, les ressorts des politiques pénales et le fonctionnement réel de la justice, au-delà des textes. Entre reflet des valeurs collectives et outil de régulation sociale, le droit pénal...

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14 avril
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Les actions ouvertes pour défendre les victimes

posté par Maître
dans AVOCAT, droit victime, DroitPénal, Le rôle de l'avocat, Les victimes, partie civile

Les actions ouvertes pour défendre les victimes La défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la procédure pénale proprement dite. Voici une synthèse structurée des différentes actions à mener. I).  --  Assistance initiale au dépôt de plainte (Les actions ouvertes pour défendre les victimes) L’avocat joue un rôle fondamental dès les premiers instants : 1).  Il aide la victime à formuler les faits de manière juridiquement...

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12 avril
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Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils

posté par Maître
dans Agir en justice, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal et pénaliste, L'avocat, Le rôle de l'avocat

Préparer son audience en tant que victime : guide et conseils Comment préparer son audience en tant que victime ? Une étape clé dans le parcours judiciaire L’audience pénale est un moment essentiel pour toute personne victime d’une infraction. Qu’il s’agisse de violences, d’agression sexuelle, de harcèlement ou d’escroquerie, l’audience est souvent la première et seule occasion d’être entendue officiellement. Elle représente une étape émotionnelle forte, mais aussi une opportunité juridique décisive. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, accompagne les victimes avec méthode, écoute et expertise pour préparer efficacement leur passage à l’audience devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises. I).  --  Comprendre le...

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12 avril
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Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal et pénaliste, droit victime, Infractions, L'avocat, Le rôle de l'avocat, Les infractions, Les victimes

Victime : rôle de l’avocat dans la reconstruction complète Le rôle de l’avocat dans la reconstruction juridique et psychologique de la victime Se reconstruire après une infraction : un double chemin Être victime d’une infraction pénale — qu’il s’agisse de violences, d’abus sexuels, de harcèlement ou de toute atteinte grave — ne laisse jamais indemne. La souffrance psychologique s’ajoute à un parcours judiciaire souvent complexe. Dans cette épreuve, l’avocat pénaliste ne se limite pas à un rôle technique. Il devient un acteur central de la reconstruction de la victime, sur les plans juridique, émotionnel et symbolique. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, défend les victimes avec...

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11 avril
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Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, Droit pénal, Droit pénal du travail, droit victime, Infractions, Le rôle de l'avocat

Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir Victime d’une infraction dans le cadre professionnel : droits et obligations I).  --  Un cadre de travail protégé par le droit (Victime d’infraction au travail : vos droits, recours pour agir) Le lieu de travail, qu’il soit public ou privé, doit garantir la sécurité physique et mentale des salariés. Lorsqu’une infraction survient dans ce contexte — violence, harcèlement, agression sexuelle, menace, etc. — la victime bénéficie d’une protection juridique renforcée. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient aux côtés des victimes pour faire valoir leurs droits, que l’auteur des faits soit collègue, supérieur hiérarchique, client...

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