9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

La tentative

La tentative :

I).  —  L’article 121-5 du Code pénal dispose que :    (La tentative)

« La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, 
 elle n’a

été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances 
 indépendantes de la volonté

de son auteur. »

Entre la simple pensée criminelle, la résolution criminelle (le choix arrêté d’un individu à commettre

l’action répressive),

la commission d’actes préparatoires et le commencement d’exécution, on comprend bien que tout un

processus va conduire une personne à commettre une infraction.

C’est le « chemin du crime » (en latin : l’iter criminis).

En théorie, si l’on se focalise sur la matérialité de l’infraction, il ne devrait alors pas y avoir répression,

dans la mesure où s’il y a simplement tentative, aucun résultat dommageable n’est survenu.

Mais d’un autre point de vue, celui qui tente sans réussir révèle une dangerosité qui est exactement

la même que celui qui parvient effectivement à réaliser son objectif.

En la matière, il faut toujours avoir en tête la classification tripartite des infractions.

La tentative de contravention n’est jamais punissable.

En matière de délit, la tentative est dite « spéciale » dans la mesure où la tentative d’un délit n’est

punissable que si un texte le prévoit.
 En revanche, la tentative d’un crime est toujours punissable.

II).  —  Trois conditions cumulatives doivent se voir remplies

pour que  la tentative paraisse caractérisée.    (La tentative)

     A).  —  PREMIÈRE CONDITION : LE COMMENCEMENT EXÉCUTION

Il s’agit là de l’acte matériel.

Le commencement d’exécution est caractérisé par des actes devant avoir pour conséquence directe

et immédiate de consommer le crime, celle-ci étant entrée dans la période d’exécution

(jurisprudence Lacour, Crim’. 25 oct. 1962).

Il en est de même chose pour le délit (Crim’. 3 mai 1974).

     B).  —  DEUXIÈME CONDITION : L’ABSENCE DE DÉSISTEMENT VOLONTAIRE

C’est l’élément moral.

Si le désistement est volontaire, la tentative ne sera pas punissable. En revanche, en cas de désistement

involontaire, la tentative est susceptible d’être punissable.

Par exemple, lorsque l’action s’interrompt par l’intervention de fonctionnaires de police, le désistement

est involontaire.

Par contre, si quelqu’un ne va pas jusqu’au bout de son action après qu’on lui ait fait la morale, les juges

auront tendance à considérer que le désistement est involontaire.

Est-ce que le repentir actif a une incidence sur la responsabilité pénale de l’auteur ?

Une fois l’acte accompli  (par exemple un coup de fil tiré), le fait de porter assistance n’empêchera pas

la qualification de tentative d’homicide, préalablement constituée.

Attention :

la tentative existe aussi bien pour les infractions matérielles que celles formelles.
 Simplement, l’espace

de temps préalable pour les secondes se trouve plus « restreint ».

Par exemple, si une personne tire un coup de feu et que la victime ne meurt pas, il s’agit là d’une tentative

de meurtre. En cas d’administration de poison dilué dans un verre et que la victime ne décède pas,

l’empoisonnement s’avère consommé. Par contre, il peut y avoir tentative d’empoisonnement

si une personne dépose sur la table de nuit un verre d’eau contenant du poison, il y aura

tentative d’empoisonnement.

     C).  —  TROISIÈME CONDITION : L’INDIFFÉRENCE DE LA POSSIBILITÉ

DU RÉSULTAT

Il faut envisager ici l’infraction impossible et sa tentative.

Par exemple, A tire un coup de feu sur B pendant son sommeil. L’autopsie révélera que B était déjà morte

d’une crise cardiaque trois jours avant.

Ainsi, c’est sous la qualification de tentative que la jurisprudence réprime ces comportements :

la tentative de meurtre sur une personne déjà morte, depuis l’arrêt Perdereau (Crim. 16 janv. 1986).

     D).  —  Quelle est la répression de l’infraction tentée ?

Il faut bien comprendre que l’auteur de la tentative s’avère assimilé à l’auteur de l’infraction.

C’est le principe de l’assimilation.

En effet, l’article 121-5 du Code pénal dispose que :

« Est auteur de l’infraction la personne qui :

1° Commet les faits incriminés ;

2° Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit. »

Concrètement, cela signifie que l’auteur de la tentative se voit appliquer les mêmes règles que

l’auteur de l’infraction, qu’il s’agisse de la prescription de l’action publique, des peines

complémentaires ou encore des circonstances aggravantes.

Par exemple, la tentative de crime fait encourir la même peine que le crime consommé.

Néanmoins, en pratique, il semble que les juges puissent modérer la peine prononcée.

En effet, les dispositions du Code pénal s’avèrent avant tout intimidatrices.

Mis elles permettent de sanctionner aussi durement les auteurs stoppés malgré eux que

 

les auteurs d’infraction consommé.

Mais possibilité de pouvoir cependant modérer la peine des auteurs « repentis ».

III).  —  Contacter un avocat     (La tentative)

Pour votre défense

1 tentative code pin

1 tentative* code pin

article pénal la tentative*

article sur la complicité

1ère tentative*

2 conditions cumulatives

tentative* commencement d’exécution

tentative* conciliation obligatoire

2 tentative*s code carte bancaire

2ème tentative*                                     d’abord, (La tentative)

tentative* attentat paris 13

tentative* autolyse

3 tentative*s carte Sim

3ème tentative*

tentative* à ou de

tentative* abus de confiance

à chaque tentative*

absence de désistement volontaire

tentative*

tentative* 121-4

absence de désistement volontaire jurisprudence

affaires pénales

tentative* 121-5

article 121-3 alinéa 5 du code pénal

article 121-4 et 121-5 du code pénal

tentative* contravention

tentative* corruption

article 121-5

article 121-5 code pénal

tentative* braquage

tentative* cambriolage

article 121-5 du code de procédure pénale

article 121-5 du Code pénal

tentative* attentat

tentative* attentat paris

article 121-5 du code pénal commentaire

article 121-5 du code pénal Légifrance

tentative* avortée

tentative* band                                                  puis, (La tentative)

article 121-5-1 du code pénal

avocat au pénal

avocat code pénal

tentative* article code pénal

tentative* code pénal

avocat dans le pénal

avocat de droit pénal

tentative* à

tentative* article

avocat droit criminel

avocat droit pénal

tentative* crime

tentative* criminelle

avocat droit pénal des affaires

avocat droit pénal du travail

tentative* de vol commencement d’exécution

tentative* de vol délit

avocat droit pénal international

avocat du droit pénal                  ensuite, (La tentative)

tentative* de référence à un jeton qui n’existe pas

tentative* de vol

avocat en droit criminel

avocat en droit pénal

tentative* de délit

tentative* de délit d’initié

avocat en pénal

avocat pénal

tentative* de crime peine

tentative* de crime toujours punissable

avocat pénal des affaires

avocat pénaliste

tentative* de crime code pénal

tentative* de délit punissable

avocat penaliste célèbre

avocat penaliste français

tentative* de conciliation obligatoire

tentative* de crime

avocat portable pénal                       aussi, (La tentative)

avocat spécialisé droit pénal

tentative* de complicité et complicité de tentative*

tentative* de conciliation

avocat spécialisé en droit pénal

avocat spécialisé pénal

tentative* de complicité définition

tentative* de complicité droit pénal

avocats pénalistes

cabinet avocat droit pénal

cabinet droit pénal

tentative* de complicité article

tentative* de vol droit pénal

cabinet droit pénal des affaires

cas pratique la tentative* droit pénal

cas pratique sur la tentative* droit pénal

tentative* d’autolyse

tentative* de complicité

cas pratique tentative* droit pénal

c’est quoi tentative*

citation sur la tentative* en droit pénal               également, (La tentative)

citation tentative* droit pénal

civil et pénal

civil ou pénal

tentative* d’homicide peine

tentative* d’accès à une adresse non valide

civil pénal

code civil code pénal

tentative* cours de droit pénal

code civil et code pénal

code civil et pénal

tentative* d’effraction

tentative* d’effraction assurance

code civil pénal

code de droit pénal

tentative* délit d’initié                                                          La tentative

tentative* délit non punissable

code droit pénal

code pénal

tentative* délit

tentative* délit de fuite

code pénal 2018 en ligne

code pénal article 121-5

tentative* d’effraction serrure

tentative* d’effraction serrure assurance

code pénal civil

code pénal code civil

tentative* d’effraction qui paye

tentative* d’effraction serrure bloquée

code pénal des mineurs

code pénal du travail

tentative* d’effraction peine

tentative* d’effraction plainte

code pénal et code civil

code pénal français

tentative* d’effraction que faire

tentative* d’effraction voiture

code pénal France                                 de même, (La tentative)

code pénal mineur

tentative* d’effraction police

tentative* d’effraction porte assurance

code pénal pour mineur

code pénal social

tentative* d’effraction porter plainte

tentative* d’empoisonnement droit pénal

code pénal tentative*

commencement d’exécution

tentative* d’effraction locataire

tentative* d’effraction mai

commencement d’exécution définition

commencement d’exécution tentative*

complicité de crime code pénal

complicité de la tentative*

tentative* d’effraction et assurance

complicité de tentative* code pénal

complicité de tentative* de chantage

tentative* d’effraction domicile

tentative* d’effraction fenêtre

complicité de tentative* de vol

complicité de tentative* d’homicide

tentative* d’effraction code pénal

tentative* d’effraction définition

complicité de tentative* droit pénal

complicité droit pénal

tentative* d’effraction assurance locataire

complicité droit pénal français

complicité tentative* de vol

tentative* d’escroquerie

tentative* d’escroquerie droit pénal

condition de la tentative*

condition de la tentative* punissable

tentative* droit pénal Bobigny

tentative* droit pénal boursier

condition tentative* punissable

conditions assurance cumulative

tentative* droit pénal bancaire

tentative* droit pénal bande organisée

conditions complicité droit pénal

conditions cumulatives contraire

tentative* d’infraction punissable

tentative* droit pénal

conditions cumulatives définition

conditions cumulatives droit

tentative* droit pénal avocat                       mais, (La tentative)

tentative* droit pénal avocat paris

conditions cumulatives ou alternatives

conditions de la tentative*

tentative* d’infraction impossible

tentative* d’infraction involontaire

conditions de la tentative* punissable

conditions de l’incrimination de la tentative* interrompue

tentative* d’infraction formelle

tentative* droit pénal affaires

conditions for cumulative distribution fonction

conditions non cumulatives

tentative* d’infraction

tentative* d’infraction droit pénal

conditions sont cumulatifs

conditions tentative* punissable

tentative* d’homicide crime ou délit

tentative* d’homicide droit pénal

crime code pénal

crime impossible tentative*

cumulative conditions légal

cv phrase d’accroche

cv phrase d’accroche stage

tentative* d’homicide code pénal

tentative* d’homicide involontaire

cv phrases d’accroche

définie tentative*

définition commencement d’exécution

définition complicité droit pénal

tentative* d’homicide peine

tentative* droit pénal Beccaria

définition de la tentative* en droit pénal

définition de tentative*

tentative* d’extorsion

tentative* d’homicide

définition infraction droit pénal

définition tentative* droit pénal

délit manqué tentative*

délit tentative* punissable

des conditions cumulatives

désistement d’incident

désistement incident

tentative* d’escroquerie plainte

tentative* désistement volontaire

désistement involontaire droit pénal

désistement partiel

tentative* d’enlèvement                              après, (La tentative)

tentative* d’enlèvement droit pénal

désistement volontaire

désistement volontaire code pénal

tentative* droit pénal cas pratique

tentative* droit pénal des affaires

désistement volontaire définition

désistement volontaire définition juridique

tentative* droit pénal ou privé

tentative* droit pénal paris

désistement volontaire droit pénal

désistement volontaire et involontaire

tentative* droit pénal o l’oubli

tentative* droit pénal offre collaboration

désistement volontaire et repentir actif

désistement volontaire jurisprudence

tentative* droit pénal Nanterre

tentative* droit pénal numérique

désistement volontaire tentative*

désistement volontaire vol

dissertation sur la tentative* en droit pénal

domaine d’application de la tentative* punissable

droit civil droit pénal

droit civil et droit pénal

tentative* droit pénal organisée

tentative* droit pénal pratique

droit civil et pénal

droit correctionnel

tentative* droit pénal juridique     car, (La tentative)

tentative* droit pénal jurisprudence

droit criminel

droit criminel avocat

tentative* droit pénal juridiction

tentative* droit pénal juridiction d’instruction

droit criminel et pénal

droit de la défense en procédure pénale

tentative* droit pénal humanitaire

tentative* droit pénal international livre

droit de la procédure pénale

droit de procédure pénale

tentative* droit pénal harcèlement

tentative* droit pénal judiciaire

droit des victimes dans le procès pénal

droit pénal

tentative* droit pénal général

tentative* droit pénal juré

droit pénal accessoire

droit pénal administratif

tentative* droit pénal fiscal

tentative* droit pénal français

droit pénal avocat

droit pénal bancaire

tentative* droit pénal financier

tentative* droit pénal jury

droit pénal comparé

droit pénal crêpa                                 aussi, (La tentative)

tentative* droit pénal et sciences criminelles

tentative* droit pénal et sciences criminelles classement

droit pénal de la concurrence

droit pénal de la presse

tentative* droit pénal du travail

tentative* droit pénal et sciences criminelles master

droit pénal des affaires

droit pénal des affaires avocat

tentative* droit pénal de l’environnement

droit pénal des mineurs

droit pénal des sociétés

tentative* droit pénal prescription

tentative* droit pénal preuve

droit pénal droit civil

droit pénal droit privé

tentative* et droit pénal

tentative* français

droit pénal du travail

droit pénal économique

tentative* en droit pénal

tentative* enlèvement

droit pénal environnement

droit pénal et droit civil

tentative* éléments constitutifs

tentative* email

droit pénal français

droit pénal général et pouvoirs policiers

tentative* élément matériel                                    certes, (La tentative)

tentative* empoisonnement

droit pénal général et procédure pénale

droit pénal général et spécial

tentative* éhontée

tentative* empoisonnement code pénal

droit pénal international des affaires

droit pénal international et des affaires

tentative* échouée                                         et alors, (La tentative)

tentative* échouée réessayer plus tard

droit pénal international et droit international pénal

droit pénal la tentative*

tentative* droit pénal urbanisme

tentative* échouée synonyme

droit pénal la tentative* punissable

droit pénal l’infraction

tentative* droit pénal trouble mental

tentative* droit pénal union européenne

droit pénal mineur

droit pénal privé

tentative* droit pénal territorialité

tentative* droit pénal travail

droit pénal public

droit pénal routier

tentative* droit pénal spécial

tentative* droit pénal tableau infractions

droit pénal social

droit pénal special

tentative* droit pénal téléologique

tentative* effraction

droit procédure pénale

du droit pénal

élément constitutif de la tentative*

éléments constitutifs de la tentative*

tentative* droit pénal réforme

tentative* droit pénal repentir actif

éléments constitutifs de la tentative* punissable

grand avocat pénaliste                                       et aussi, (La tentative)

grands avocats pénalistes

tentative* droit pénal répression

tentative* droit pénal routier

grands avocats pénalistes français

tentative* définition

incitation au crime code pénal

infraction de tentative* d’empoisonnement

infraction désistement volontaire

tentative* droit pénal questionnaire

tentative* droit pénal quoi

infraction tentative* d’enlèvement

la complicité article

la complicité droit pénal

tentative* droit pénal principe de légalité

tentative* droit pénal qualification des faits

la notion de tentative* en droit pénal

la répression de la tentative*

tentative* droit pénal rébellion

tentative* enlèvement crime

la répression de l’infraction tentée

la tentative*

tentative* fraude carte bancaire

tentative* fraude PayPal

la tentative* code pénal

la tentative* dans le code pénal

tentative* multiple

tentative* non punissable

la tentative* de complicité

la tentative* de complicité définition

tentative* littéraire

tentative* manquée

la tentative* de crime est toujours punissable

la tentative* de vol

tentative* kidnapping

tentative* Légifrance                                  surtout, (La tentative)

la tentative* de vol droit pénal

la tentative* d’homicide volontaire code pénal

tentative* infructueuse

tentative* infructueuse code pénal

la tentative* d’infraction

tentative* job

tentative* médiation familiale préalable obligatoire

la tentative* d’infraction droit pénal

la tentative* d’ouverture de session a échoué

tentative* infraction

tentative* infraction formelle

la tentative* droit pénal

la tentative* droit pénal cours

tentative* homicide volontaire

tentative* impossible

la tentative* droit pénal dissertation

la tentative* en droit pénal dissertation

tentative* infructueuse droit pénal

tentative* interrompue

la tentative* est-elle punissable

la tentative* est punissable

tentative* homicide involontaire

tentative* homicide peine

la tentative* infructueuse en droit pénal

la tentative* interrompue droit pénal

tentative* homicide Dgse

tentative* homicide police

la tentative* n’a pas abouti

la tentative* n’est pas punissable

tentative* hameçonnage

tentative* hameçonnage Instagram

la tentative* pénal

la tentative* punissable

tentative* homicide

tentative* impossible droit pénal

la tentative* punissable droit pénal

la tentative* punissable en droit pénal

tentative* frauduleuse

tentative* hameçonnage Outlook

la tentative* punissable en droit pénal général

l’absence de désistement volontaire

l’article 121-5 du code pénal

le code pénal français

le commencement d’exécution

tentative* vol voiture

tentative* vouée à l’échec                      (La tentative)

le désistement involontaire

le désistement volontaire

les conditions cumulatives

les conditions de la tentative*

le désistement volontaire en droit pénal

le droit international pénal

l’infraction droit pénal

l’infraction en droit pénal

le droit pénal

le droit pénal des affaires

phrase d’accroche accueil

phrase d’accroche actualité

le droit pénal des mineurs

le droit pénal special

phrase d’accroche liste

phrase d’accroche présentation

le mineur en droit pénal

le pénal

phrase d’accroche bienvenue

phrase d’accroche conférence

les conditions de la tentative* punissable

les éléments constitutifs de la tentative* punissable

tentative* non valide de lecture lorsque aucune donnée n’est présente

les grands arrêts de la procédure pénale

les grands arrêts du droit pénal général

procédure civile et procédure pénale

procédure pénale approfondie

les tentative*s

les tentative*s n’ont pas abouti

l’infraction tentée

l’infraction tentée droit pénal

ln conditions cumulatives

lm conditions cumulatives

loto tentative* à l’arc

meilleur avocat penaliste

meilleurs avocats pénalistes

notion de désistement volontaire

pénal civil

tentative* ou tentation

tentative* peine

pénal des affaires

pénal et civil

tentative* récupération des données iPhone

tentative* suicidaire

pénal ou civil

penaliste

pénaliste                                            (La tentative)

sanction de la tentative* pénal

pénalistes

pénaux

phrase d’accroche discussion

phrase d’accroche tentative* droit pénal

tentative* punissable crime

phrase d’accroche type

précis de droit pénal et de procédure pénale

précis de procédure pénale

procédure civile et pénale

procédure pénale et procédure civile

répression de la tentative* punissable

procédure pénale française

que ‘est-ce tentative* droit pénal général

quelle tentative* droit pénal

quelles sont les conditions de la tentative* punissable

répression de la tentative*

réunion code pénal

sanction de la tentative*

sanction de la tentative* droit pénal

spécialiste du droit pénal

système pénal

tentative* pénal

vaine tentative*

tentative* punissable en droit pénal

une tentative*

tentative* questions

tentative* recel

un désistement

tentative* recel punissable

tentative* suicidaire adolescent

une tentative* de vol

tentative* suspecte de connexion avec votre mot de passe

tentative* suspecte de connexion depuis une application moins sécurisée

une tentative* vaine

tentative* suspendue

tentative* terroriste

type d’infraction droit pénal

tentative* usage de faux

tentative* usurpation compte Outlook

une tentative* de complicité

tentative* usurpation d’identité

tentative* vaine

trois conditions cumulatives

tentative* vol

tentative* vol à la tire

traité de droit pénal

tentative* vol article

avocat spécialiste tentative*

tentative* vol code pénal

tentative* ment

avocat pénaliste tentative*

tentative* vol moto                                          (La tentative)

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,                                        (La tentative)

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,                                                      (La tentative)

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,                                            (La tentative)

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,                                          (La tentative)

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,                                              (La tentative)

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,                                                      (La tentative)

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,                                              (La tentative)

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

IV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(La tentative)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (La tentative)

En somme, Droit pénal  (La tentative)

Tout d’abord, pénal général (La tentative)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (La tentative)

Aussi, Droit pénal fiscal  (La tentative)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme   (La tentative)

De même, Le droit pénal douanier  (La tentative)

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.