Les crimes contre l’humanité
Les crimes contre l’humanité :
I). — Historique
Le crime contre l’humanité a été défini pour la première fois par l’article 6c du statut du Tribunal militaire international de Nuremberg.
Il a connu une naissance timide dans le monde juridique.
Il ne pouvait s’appliquer que pour les actes commis en liaison avec la seconde Guerre mondiale et aussi les crimes de Guerre ou également d’agression.
L’article 6c définit ainsi le crime contre l’humanité : « Assassinat, extermination, réduction en esclavage, déportation et tout autre acte inhumain commis contre toute population civile […], ou bien les persécutions pour des motifs raciaux ou religieux […] ».
En France, à la fin de la guerre, on n’utilisera pas la qualification de crime contre l’humanité pour la répression des crimes commis tant par les Allemands que par les Français.
Le temps passant, la loi du 26 décembre 1964 inscrit le crime contre l’humanité dans l’ordre juridique français.
C’est alors un unique article du code pénal qui renvoie à la charte du tribunal international de 1945 et à la résolution des Nations unies du 13 février 1946.
Il déclare ces crimes « imprescriptibles par leur nature », ils peuvent se voir jugés sans aucun délai dans le temps.
Il s’agit au surplus du seul crime imprescriptible du droit français.
II). — Les crimes contre l’Humanité dans le Code Pénal français
A). — Concernant leur nature
L’article 211-1 dispose : Est considéré comme un crime contre l’Humanité « la déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivis de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité. »
B). — Concernant les peines
Quant à l’article 212-2, il rajoute ceci : « Lorsqu’ils sont commis en temps de guerre en exécution d’un plan concerté contre ceux qui combattent le système idéologique au nom duquel sont perpétrés des crimes contre l’humanité, les actes visés à l’article 212-1 sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité. »
Enfin, l’article 212-3 dispose : « La participation à un groupement formé ou à une entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, de l’un des crimes définis par les articles 211-1, 212-1 et 212-2 est punie de la réclusion criminelle à perpétuité. »
III). — Les éléments constitutifs du crime contre l’Humanité
A). — Pour qu’il y ait crime contre l’Humanité, il faut une attaque,
aussi bien en temps de guerre mais également en temps de paix.
Cette attaque doit s’orienter surtout contre une population civile, victime principale de l’infraction.
B). — Pour que cela rentre dans cette catégorie de crime,
il faut également qu’un nombre important de personnes victimes par l’attaque ou les attaques.
C). — Cette attaque doit se trouver généralisée ou systématique :
1). — D’abord, l’attaque dite généralisée lorsqu’elle se mène à grande échelle. 2). — Puis, cela peut se constituer par une série d’actes inhumains3). — mais même un seul acte qui entraîne la mort d’un grand nombre de personnes. 4). — Enfin, l’attaque dite systématique s’il y a une répétition délibérée d’actes similaires.
D). — Enfin, pour définir ces actes comme des actes de crimes
contre l’Humanité,
il faut établir nécessairement que les auteurs ont agi intentionnellement.
Souvent, les crimes contre l’Humanité s’inscrivent dans une idéologie.
On considère comme auteurs les personnes qui génèrent ces attaques.
Mais aussi ceux qui reçoivent des ordres et les exécutent,
puis également ceux qui y participent et au surplus ceux qui n’empêchent pas leurs réalisations.
III). — Exemples de Crimes contre l’Humanité :
1). contre les juifs et les tziganes lors de la seconde Guerre Mondiale2). en Ex-Yougoslavie 3). –au Rwanda 4). — au Darfour 5). — (…)
IV). — Le Génocide : un crime contre l’Humanité
L’article 211-1 du code pénal français le définit comme étant : « Le fait, en exécution d’un plan
concerté tendant à la destruction totale ou partielle d’un groupe national, ethnique, racial
ou religieux, ou d’un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou
de faire commettre, à l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :
1). atteinte volontaire à la vie ; 2). atteinte grave à l’intégrité physique ou psychique ; 3). soumission à des conditions d’existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe ; 4). mesures visant à entraver les naissances ; 5). transfert forcé d’enfants. »
V). — Contacter un avocat (Les crimes contre l’humanité)
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De la même manière,
De même, (Les crimes contre l’humanité) enfin, de nouveaude plus, en dernier lieu, De plus, de sorte que, deuxièmement, Donc, en ce qui concerne, En conclusion, par ailleurs, En conséquence, En dernier lieu, dommage encore, En fait, puis, En outre, finalement, (Les crimes contre l’humanité)
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En premier lieu, finalement, En revanche, En somme, encore une fois, Enfin, ensuite, étant donné que, Finalement, grâce à, il est question de, de même, (Les crimes contre l’humanité) Il s’agit de, il y a aussi,
Mais,
Malgré cela, Malgré tout, Néanmoins, Outre cela, Par ailleurs , Par conséquent, et aussi, Par contre, par exemple, évidemment, Par la suite, par rapport à, parce que, plus précisément, plus tard,
Pour commencer,
Pour conclure, Pourtant, Premièrement, Prenons le cas de, Puis, puisque, Qui plus est, (Les crimes contre l’humanité) Selon, Suivant, Tandis que, touchant à, Tout d’abord,
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Toutefois,
troisièmementet ensuite, Une fois de plus, et puis, et aussi, un crime contre l’humanité est imprescriptible du cabinet Aci assurera efficacement votre défense. Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
VI). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les crimes contre l’humanité)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS Puis, Tél : 01.42.71.51.05 Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80 Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com Enfin, Catégories Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les crimes contre l’humanité) En somme, Droit pénal (Les crimes contre l’humanité) Tout d’abord, pénal général (Les crimes contre l’humanité) Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal Puis, pénal des affaires (Les crimes contre l’humanité) Aussi, Droit pénal fiscal (Les crimes contre l’humanité) Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les crimes contre l’humanité) De même, Le droit pénal douanier (Les crimes contre l’humanité) En outre, Droit pénal de la presse (Les crimes contre l’humanité)
Et ensuite, (Les crimes contre l’humanité)
pénal des nuisances Donc, pénal routier infractions Outre cela, Droit pénal du travail Malgré tout, Droit pénal de l’environnement Cependant, pénal de la famille En outre, Droit pénal des mineurs Ainsi, Droit pénal de l’informatique En fait, pénal international Tandis que, Droit pénal des sociétés Néanmoins, Le droit pénal de la consommation Toutefois, Lexique de droit pénal Alors, Principales infractions en droit pénal Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie En revanche, DÉFENSE PÉNALE Aussi, AUTRES DOMAINES Enfin, CONTACT