La nature juridique de la dignité humaine
La nature juridique de la dignité humaine :
La dignité de la personne humaine (La nature juridique
de la dignité humaine)
est devenue un concept juridique qui se décline en plusieurs formes juridiques.
La dignité de la personne humaine n’est pas en elle-même undroit subjectif (prérogative attribuée aux individus),
mais elle peut requérir que de tels droits soient octroyés à une personne : un droit à un travail décent, ou encorele droit à un logement décent.
La dignité est tout d’abord undroit de l’homme, (La nature
juridique de la dignité humaine)
un droit que l’on dit parfois « de la troisième génération ».
En effet, après les droits civils et politiques, les droits économiques et sociaux, est apparue la nécessitéde nouveaux droits fondamentaux qui ne soient plus centrés sur l’individu. L’apparition de ce conceptest ainsi allée de pair avec l’émergence des notions juridiques d’humanité ou d’espèce humaine.
La dignité est également un principe (La nature juridique de
la dignité humaine)
que l’on peut opposer à quiconque y porterait atteinte, fût-ce dans l’exercice d’un autre droit ou liberté.
Elle prime même sur tous les autres principes et droits fondamentaux et est ainsi un principe indérogeable
(cf. explication de l’article 1er annexée à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne).
Enfin, la dignité est également un devoir et une charge,
(La nature juridique de la dignité humaine)
mais une charge dont on ne pourrait ni être dispensé ni se dispenser.
Il en résulte que nul ne peut renoncer à la dignité de la personne humaine. Nul ne peut donc valablementconsentir à ces atteintes contraires à cette dignité, si bien qu’un tel consentementn’aurait aucune valeur juridique. On peut citer par exemple l’affaire dite dulancer de nain
(CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge). Dans cette affaire, le Conseil d’État jugeaque « l’attraction de lancer de nain consistant à faire lancer un nain par des spectateurs conduità utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle.
Par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine, alors mêmeque cette personne entendait se donner volontairement en spectacle ».
La dignité en ce sens limite à la liberté individuelle.
Mais la dignité est en réalité la condition même de la liberté.
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