L’intime conviction du juge pénal
L’intime conviction du juge pénalL’intime conviction est une notion juridique portant sur l’appréciation de l’ensemble dulitige par le juge chargé de rendre justice dans un procès pénal.
La conviction personnelle du juge guide sa décision.
I). — L’origine de la notion d’intime conviction dans
notre système juridique
(L’intime conviction du juge pénal)
Sous l’Ancien Régime, les preuves étaient le moyen prépondérant permettant de conclureà la culpabilité d’un individu.
Les parties rapportaient les preuves, et l’individu était jugé sur celles-ci. Le juge ne devaitrendre de jugement qu’en étant certain.
Néanmoins, la torture était un dispositif légal d’obtenir des preuves :
l’aveu était la preuve absolue, accordant au juge de n’avoir aucun doute sur la culpabilitéde la personne suspectée.
Les autorités recouraient aussi à l’ordalie : un procès religieux dans lequel le suspect étaitsoumis à épreuve extrêmement douloureuse, mortelle (par exemple, mettre sa main dansune eau bouillante ou traverser un bûcher sans se brûler). En cas de réussite, le suspectétait innocenté, dans le cas contraire, il était reconnu coupable.
C’était encore une preuve considérée comme infaillible, car c’était un jugement traitécomme divin (Dieu aidait le suspect s’il était innocent).
Sans surprise, la culpabilité était prononcée très majoritairement.
Beccaria critiqua ce système hasardeux et archaïque dans son Traité des délits et des Peines,
et souhaite mettre en place l’intime conviction, analysée comme plus juste, qui a subsistéjusqu’à notre dispositif juridique actuel.
Le juge et les jurés doivent alors se fonder sur leur raison : une condamnation ou unacquittement doit être décidé en toute connaissance de cause à la lumière de l’ensembledu litige.
II). — Régime de l’intime conviction
(L’intime conviction du juge pénal)
Selon l’article 427 du code de procédure pénale : « Hors les cas où la loi en dispose autrement,
les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son
intime conviction.
Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats
et contradictoirement discuter devant lui. »
Le magistrat apprécie les faits et les preuves qui lui sont soumis aux débats afin de fonder sacertitude. Cela a du sens au regard du synonyme du mot preuve, pouvant être appelé
« pièce à conviction ».
Ainsi, lors des procès d’assises, avant que la cour ne se retire pour délibérer, le président doitlire aux jurés l’instruction suivante, également affichée dans la chambre des délibérations :
« Sous réserve de l’exigence de motivation de la décision, la loi prescrit à chacun des juges
et jurés […] de s’interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher,
dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait, sur leur raison, les preuves
rapportées contre l’accusé, et les moyens de sa défense.
La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs :
“Avez-vous une intime conviction ?” ». (L’intime conviction du juge pénal)
Selon l’auteur Jean-Marie Fayol-Noireterre, « l’intime conviction est une méthode de jugementpermettant de prendre en compte l’acte à juger et la personne dans leur réalité et dans leursubjectivité, en ouvrant aux juges l’accès à tout moyen de preuve :
par la parole, par la science, par les éléments psychologiques ».
Le juge ne peut fonder sa décision sur des impressions générales et rapides.
Ce dernier doit adopter un raisonnement à la fois juridique et humain, rigoureux, et éthique,
tout à la lumière des preuves scientifiques ou des témoignages soumis au procès.
Le principe du contradictoire est alors le corolaire nécessaire de l’intime conviction :
le juge doit avoir à sa portée les éléments à charge et à décharge en même temps afind’éclairer son jugement.
Ces faits techniques, oraux ou même psychologiques établis pendant l’enquête doiventpermettre au juge de prendre sa décision sans qu’aucun doute ne vienne troubler son esprit.
Pour cela, il peut ordonner certaines mesures d’enquêtes afin de recueillir davantagede preuves. (L’intime conviction du juge pénal)
Parmi tous les éléments d’un procès, hormis les preuves et les moyens de défense des avocats,
le juge doit prendre en compte la personnalité de l’individu : ses passions, son profil mental,
son histoire personnelle et familiale, ses désirs, son idéologie…
Il faut juger en fonction de l’acte, mais également au regard de la personne.
Même si la culpabilité juridique est fondée, la culpabilité morale et psychique peut-êtremoins évidente.
III). — Comparaison avec les systèmes juridiques étrangers
(L’intime conviction du juge pénal)
Dans les pays de common law (États-Unis, Royaume-Uni, Australie…), la notion d’intime convictionest inconnue.
Ces pays recourent à une charge de la preuve différente :
le juge doit conclure à la culpabilité uniquement si cette dernière est établie au-delà de tout
Autrement dit, le juge ne peut condamner une personne que s’il ne reste plus aucun doute raisonnabledans son esprit.
Contrairement au système français, le système anglo-saxon procède à une plus grande adjectivisationde la preuve,
la conviction personnelle du juge passe alors en second plan.
Le juriste britannique Blackstone a en particulier écrit qu’il « vaut mieux que dix coupables s’échappentplutôt qu’un seul innocent ne plus ».
En France, le juge doit également mettre en avant le principe de présomption d’innocence.
En effet, l’article 302 du code de procédure pénale rappelle que « l’accusé est présumé innocent, etque le doute doit lui profiter ».
De plus, la pluralité des juges est un gage de contrôle de leurs convictions morales, en multipliant lesréflexions.
Cependant aujourd’hui, l’intime conviction ne jouerait plus que quand les preuves seraient insuffisantes
ou que face à la multitude d’affaires à traiter et l’encombrement des tribunaux, un juge ne pourrait quese reposer sur la défense orale des avocats par manque de temps.
Le recourt à l’intime conviction reste alors rare, ce qui mène certains juristes à se questionner sur la nécessitéde moderniser cette notion.
En effet, au regard des évolutions techniques et scientifiques, les preuves sont de plus en plus nombreuses,
précises et fiables, laissant désormais très peu de place au hasard.
L’ensemble de ces éléments pourrait ainsi permettre de juger une personne, la condamner ou l’acquittersans se fonder sur une conviction, mais sur une certitude.
Le jugement serait donc prononcé « au-delà de tout doute raisonnable », comme cela peut l’être en Common law.
IV). — Contacter un avocat
(L’intime conviction du juge pénal)
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nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
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Premièrement, LE CABINETEn premier lieu). — eu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’intime conviction du juge pénal)
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