Les infractions relevant de la bioéthique
Les infractions relevant de la bioéthiqueLes atteintes aux personnes sont en première ligne dans le Code pénal, en raison notammentde l’importance capitale de la protection de l’espèce humaine.
De nos jours, il faut tenir compte de l’évolution des nouvelles technologies afin d’appréhendercorrectement, la naissance de nouvelles infractions.
La bioéthique correspond à un ensemble de questions résultant de la rencontre entre les progrèsde la biologie médicale et du droit. Depuis les 1990, beaucoup de questions neuves sontapparues, et ne cessent de progresser en fonction des avancées technologiques.
Les réglementations françaises proviennent des lois du 29 juillet 1994 et du 6 août 2004, relativesà la bioéthique.
I). — Le crime contre l’espèce humaine
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Le crime contre l’espèce humaine est une incrimination purement française.
Attention à ne pas le confondre avec le crime contre l’humanité. En effet, le crime contre l’espècehumaine vient créer une nouvelle valeur à protéger, à savoir l’espèce humaine, apparue dans la loi
du 29 juillet 1994.
Le but ici est de préserver l’intégrité du patrimoine génétique de l’espèce humaine contre samanipulation et son appauvrissement. Il fait l’objet d’une protection pénale, mais est cependantdéfendu par l’article 16-4 du Code civil, prévoyant que « nul ne peut porter atteinte à l’intégrité
de l’espèce humaine. »
La loi du 6 août 2004 est venue modifier le titre II du Code pénal, s’appelant désormais
« crime contre l’humanité et contre l’espèce humaine ». Le droit apporte ainsi une distinction entreces deux catégories. Les agissements que visent les crimes contre l’espèce humaine sont différents.
En effet, ces derniers portent essentiellement sur la question du clonage.
Le Code pénal tente ici, donc de protéger trois valeurs différentes : l’humanité, l’espèce humaineet l’être humain en tant qu’individu.
II). — L’eugénisme et le clonage reproductif
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Ces notions constituent les principaux crimes contre l’espèce humaine.
Concernant le clonage, il en apparaît deux types.
Il y a d’abord le clonage reproductif, qui consiste à reproduire à l’identique, par clonage, une personne.
De plus, il existe également un clonage thérapeutique, constituant à permettre de soigner, par la techniquedu clonage, un organe ou un corps malade à partir de cellules souches.
Cette distinction est importante.
En effet, le clonage reproductif constitue un crime figurant dans le Code pénal.
A contrario, le clonage thérapeutique est, quant à lui, un délit incriminé par le code de la santé publique.
A). — Les éléments constitutifs de l’eugénisme et du clonage
(Les infractions relevant de la bioéthique)
** L’eugénisme est incriminé à l’article 214-1 du Code pénal.
L’eugénisme représente le fait de mettre en œuvre une pratique eugénique, tendant à l’organisation dela sélection des personnes. Lorsque l’on pense à rationaliser l’espèce, lors d’un génocide, on entraveles naissances, on les régule avec des stérilisations forcées ou le viol forcé pour imposer un gène plus
« purs ». Ces pratiques sont qualifiées de crimes contre l’humanité.
** Le clonage reproductif
se définit comme la production asexuée à partir d’une cellule ou d’un organisme d’entité biologiqueou génétiquement identique à cette cellule ou à cet organisme. Le clonage reproductif fait l’objetd’une interdiction de l’article 1er du protocole additionnel de l’ONU de la Convention d’Oviedo,
Le 12 janvier 2001, signé à Paris.
** L’article 214-2 du Code pénal incrimine le clonage reproductif,
qui est le fait de procéder à une intervention ayant pour but de faire naître un enfant génétiquementéquivalent à une autre personne vivante ou décédée.
Le Conseil national d’éthique a rendu un avis dans lequel il précise que la création d’un dans lequelil précise que la création d’un être humain asexué remet fondamentalement en cause le principemême d’humanité, mais aussi sa dignité, puisque l’identité et l’unicité de l’être sont ici remises en cause.
C’est un danger mortel pour l’espèce humaine. Le risque est l’appauvrissement du génome, on sereproduit de façon aléatoire.
B). — La répression de l’eugénisme et du clonage
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Cette infraction est punie de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 euros d’amende, elleest portée à la réclusion criminelle à perpétuité en bande organisée.
** L’article 215-3 du Code pénal prévoit également des peines pour les personnes morales.
Il existe parallèlement trois mesures complémentaires pour accompagner cette peine.
L’article 214-4 du Code pénal incrimine l’association de malfaiteurs par la réclusion criminelle à
perpétuité et 7 500 000 € d’amendes. L’association de malfaiteurs est le fait de participer à ungroupement ou une entente formée en vue de la préparation caractérisés par un ou plusieursfaits matériels d’un crime contre l’espèce humaine.
Des peines complémentaires sont applicables à l’article 215-1 du Code pénal.
** L’article 215-4 Al 1 du Code pénal prévoit que les faits se prescrivent par trente ans.
Pour le crime de clonage reproductif, la prescription ne court qu’à partir de la majorité de l’enfant,
si le clonage a entrainé la naissance de l’enfant. Ici, on retrouve une particularité dans l’incrimination.
Ce n’est pas un crime contre la personne, mais un crime contre l’espèce.
Or, par cette incrimination, prévoit que l’enfant est la victime.
C). — Les incriminations complémentaires
(Les infractions relevant de la bioéthique)
** Des incriminations complémentaires sont prévues par les articles 511-1 à 511-28 du Code pénal.
On vise à protéger l’espèce humaine, le corps humain et l’embryon.
** Il y a un certain nombre de peines complémentaires prévues aux articles 511-1-1 à 511-1-3 du
Code pénal, comme le clientélisme du clonage comme le fait de se prêter à un prélèvement de cellules
ou de gamètes ou la propagande.
** Les articles 16-1 à 16-9 du Code civil vise la protection du corps humain comme le trafic, le produit,
d’éléments, de produits du corps humain. La protection de l’embryon humain est prévue, quant à lui aux
articles 511-15 à 511-25 du Code pénal.
III). — Contacter un avocat
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Pour votre défense
infraction de droit commun commise dans un but politiqueinfraction de droit commun crime contre l’humanitéamende harcèlement téléphoniqueinfraction de droit commun et infraction politiqueinfraction de droit commun ou politiqueamende harcèlement socialinfraction de harcèlementinfraction de harcèlement moralamende harcèlement policeinfraction de harcèlement téléphonique
infraction de presse
(Les infractions relevant de la bioéthique)
amende harcèlement moral au travailinfraction de presse définitioninfraction de terrorisme definitionamende harcèlement moralinfraction de vol code pénalinfraction définition code pénalamende harcèlement internetinfraction définition droit pénalinfraction définition juridiqueamende harcèlementinfraction d’escroquerie code pénalinfraction d’obstacleamende cyber harcèlementinfraction apologie terrorismeinfraction article code pénalargument pour et contre le clonageinfraction artificielleinfraction atteinte à l’environnementamende pour harcèlement téléphoniqueinfraction au code de l’urbanisme prescriptioninfraction au code penalamende pour harcèlement scolaireinfraction autonome définition juridique
infraction autonome droit pénal
(Les infractions relevant de la bioéthique)
amende pour harcèlement moralinfraction autonome droit pénal définitioninfraction code de la route classe 4 et 5amende pour harcèlement de rueinfraction code de la route commise par un salariéinfraction code de la route délitamende pour harcèlement au travailinfraction code de la route dénonciation employeurinfraction code de la route droitamende pour harcèlementinfraction continue articleinfraction continue code pénalamende judiciaire maximaleinfraction contrefaçoninfraction de droit communamende judiciaireinfraction d’omission code pénalart 1604 civinfraction droit communinfraction droit de la presseart 16 code civil françaisinfraction droit de l’environnementinfraction droit penal
(Les infractions relevant de la bioéthique)
art 16 code civil
infraction droit pénal de la presseinfraction droit penal des affairesart 16 alinéa 2 code civilinfraction droit penal Generalinfraction droit pénal impossibleart 1316-4 code civilinfraction écobuage natinfinfraction économique droit pénal des affairesarticle 16 code civil créé par la loi 94-653infraction en bande organiséeart 16-7 code civil françaisinfraction en concoursinfraction en droitart 1649 code civilinfraction en droit pénalinfraction en droit pénal définitionart 1648 code civilinfraction en droit pénal des affairesinfraction en droit pénal françaisart 1647 code civilinfraction environnementinfraction environnementaleart 16-4 code civil
infraction faux code pénal
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infraction financement terrorismeart 16-4 ccinfraction formelle code pénalinfraction formelle droit pénalart 16-3 ancien code civilinfraction formelle exempleinfraction formelle obstacleart 16-3 al 2 code civilinfraction formelle tentativeinfraction gilet jaune natinfart 16-11 al 2 code civilinfraction grave code de la routeinfraction habitudeart 16-1 alinéa 2 code civilinfraction harcèlementinfraction harcèlement de rueart 16-11 al 1 code civilinfraction harcèlement moralinfraction harcèlement scolairearticle 16 du code civil analyseinfraction harcèlement scolaireinfraction harcèlement téléphoniqueclassification des infractions code pénalinfraction hayon
infraction hayon natinf
(Les infractions relevant de la bioéthique)
classification des infractions au code de la routeinfraction immatriculation code de la routeinfraction impossibleclassification des infractionsinfraction impossible code pénalinfraction impossible définitionBarrere amende infraction code de la routeinfraction impossible droit pénalinfraction impossible est punissableauteur de l’infraction code pénalinfraction impossible et infraction manquéeinfraction impossible exempleatteinte au bien d’autruiinfraction impossible sanctioninfraction instantanée code pénalatteinte au bien code pénalinfraction intentionnelle code pénalinfraction intentionnelle contre les biensarticle 16-4 du Code civilatteinte au bieninfraction involontaire code pénalinfraction judiciairearticle 21-16 du code civil français
infraction justice
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infraction manquée code pénalarticle 16-5 du code civil commentaireinfraction menaceinfraction naturellearticle 16-4 du code civilclassification des infractions en droit pénalclassification des infractions pénalesarticle 16-3 du code civil commentaireclassification des infractions routièresclassification des infractions selon leur natureclonage et éthiquecode natinf des infractionscode natinf infractionarticle 16-1 du code civil françaiscode natinf infraction pénalecode natinf usurpation d’identitéarticle 16 du code civil françaiscode pénal de l’infractioncode pénal et infractionarticle 16 du code civil explicationinfraction non constituéeinfraction non intentionnelle code pénalinformation judiciaire contre x
infraction obstacle
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infraction obstacle définitionindulgence infraction code de la routeinfraction obstacle droit pénalinfraction obstacle et formellehistorique infraction code de la routeinfraction obstacle et infraction formelleinfraction obstacle iter criminisharcèlement moral infraction continueinfraction occulte articleinfraction occulte code pénalharcèlement infraction pénaleinfraction occulte définitioninfraction occulte et dissimuléeHarcèlement infraction d’habitudeinfraction occulte et dissimulée prescriptioninfraction occulte exempleharcèlement infraction continueinfraction occulte ou dissimulée code pénalinfraction occulte ou dissimulée exempleharcèlement article code pénalinfraction occulte ou dissimulée prescriptioninfraction occulte pénalegrille infraction code de la route
infraction occulte prescription
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infraction pénale accident de la routegénocide et crime contre l’humanitéinfraction pénale atteinte vie privéeinfraction pénale chantagegénocide crime contre l’humanité différenceinfraction pénale code de la routeinfraction pénale code penalgénocide crime contre l’humanitéinfraction pénale continueinfraction pénale de droit communfrais kilométriques zoneinfraction pénale definition et éléments constitutifsinfraction pénale droit de la concurrencefrais kilométriques voiture de fonctioninfraction pénale droit de la consommationinfraction pénale droit de la famillefrais kilométriques véhicule conjointinfraction pénale droit des sociétésinfraction pénale droit du travailfrais kilométriques utilitaireinfraction pénale employeurinfraction pénale en droit du travailfrais kilométriques usure voitureinfraction pénale environnement
infraction pénale exemple
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frais kilométriques sans justificatifinfraction pénale harcèlementinfraction pénale harcèlement moralexemple d’infraction de droit communinfraction pénale intentionnelleinfraction pénale prescriptiondroit pénal infractions moyens de défense et peineinfraction pénale travail dissimuléinfraction pénale urbanismedroit pénal général l’infractioninfraction politique code pénalinfraction politique définitiondroit penal concours officier policeinfraction politique droit pénalinfraction politique exempledroit pénal classification infractionsinfraction pollutioninfraction prostitution code penaldroit de l’environnement infractions pénalesinfraction recelinfraction ressources naturellesdistinction infraction de droit commun et les autres infractionsinfraction stupéfiants code pénalinfraction tapage nocturne natinfdistinction entre génocide et crime contre l’humanité
infraction terrorisme code pénal
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infraction travail dissimulé code pénaldifférence entre crime contre l’humanité et génocideinfraction unique et pluralité d’infractionsinfraction urbanisme code pénaldifférence clonage reproductif et thérapeutiqueinfractions article code pénalinfractions assimiléesdes infractions connexesinfractions au code de l’urbanismeinfractions au code du travaildématérialisation des infractions contre les biensinfractions autonomesinfractions bioéthiquedéfinition des infractions pénalesinfractions bioéthique droit pénalinfractions boursièresdéfinition de l’infraction en droit pénalinfractions code pénalinfractions code pénal socialdécret infractions environnementalesinfractions code urbanismeinfractions complexescumul d’infractions droit pénal
infractions connexes
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infractions connexes définitioncrime contre l’humanité Yougoslaviecode pénal infraction informatiqueinfractions connexes et indivisiblesinfractions connexes exemplecrime contre l’humanité peine de mortcrime contre l’humanité terrorismeinfractions continues listeinfractions contre les bienscrime contre l’humanité listecrime contre l’humanité onuinfractions contre les personnesinfractions de 1ʳᵉ 2ᵉ et 3ᵉ classecrime contre l’humanité exemplecrime contre l’humanité légiférasseinfractions de 4ᵉ classeinfractions de commissioncrime contre l’humanité et génocidecrime contre l’humanité et génocide arménieninfractions de droit communinfractions de droit commun definitioncrime contre l’humanité esclavagecrime contre l’humanité et crime de guerreinfractions de droit commun exempleinfractions de droit international pénal
crime contre l’humanité cpi
(Les infractions relevant de la bioéthique)
crime contre l’humanité en Franceinfractions de terrorismeinfractions définitioncrime contre l’humanité Bosniecrime contre l’humanité code penalinfractions droit de la concurrenceinfractions droit des sociétéscrime contre l’humanité 1945crime contre l’humanité 2021infractions droit du travailinfractions droit pénalcrime contre l’espèce humainecrime contre l’espritinfractions droit pénal des affairesinfractions d’urbanismeconstatation infraction code de l’urbanismecrime contre l’humanité génocide différenceinfractions en concoursinfractions en concours code penalconcours idéal d’infraction code pénalconcours réel d’infraction code pénalinfractions en concours definition
infractions en droit pénal
(Les infractions relevant de la bioéthique)
concours d’infractions en droit pénalconcours idéal d’infraction article code pénalinfractions en droit pénal des affairesinfractions en droit pénal généralconcours d’infractions code pénalconcours d’infractions droit pénalinfractions environnementalesinfractions environnementales Franceconcours d’infraction cumul des peinesconcours d’infraction droit pénalinfractions et code de l’urbanismeinfractions fiscales pénalescodes natinf infractions routièresconcours d’infraction code pénalles infractions de cybercriminalitéles infractions de droit communinfractions natinfinfractions obstaclesles infractions contre les biens droit pénal spécialles infractions de conséquenceinfractions occultes
infractions occultes liste
(Les infractions relevant de la bioéthique)
pénaliste avocat parisles infractions contre la propriétéles infractions contre les biensinfractions occultes ou dissimuléesinfractions pénalesles infractionsles infractions au code de l’urbanismeinfractions pénales code du travailinfractions pénales code pénalles infractions connexesles infractions connexes à la banquerouteinfractions pénales de droit communinfractions pénales définitionle maire et les infractions au code de l’urbanismeLégifrance code penal volinfractions pénales definition juridiqueinfractions pénales droit du travailavocat pénaliste parisinfractions pénales entreprisesinfractions pénales environnementle clonage reproductif et thérapeutiquele droit penal General definitioninfractions pénales environnementalesinfractions pénales listeavocat droit pénalinfractions pénales terrorismele clonage reproductifle clonage reproductif définition
infractions politiques
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infractions politiques code pénalle clonage éthiquele clonage exposéinfractions politiques droit pénalinfractions politiques terroristele clonage en agriculturele clonage est-il éthiqueinfractions spécifiques du droit pénalinfractions spécifiques du droit pénal des sociétésl’article 16-4 du code civill’article 16-4 du code civilinfractions suivi socio judiciaireinfractions terroristesla dématérialisation des infractions contre les biensla différence entre le clonage reproductif et le clonage thérapeutiqueinfractions terroristes code pénalinfractions terroristes loijuge infraction code de la routel’eugénisme et le clonage reproductifinfractions urbanismeinfractions urbanistiques et environnementalesles infractions de droit commun liées aux affairesles infractions droit pénal des affaires
infractions matérielles
(Les infractions relevant de la bioéthique)
infractions matérielles droit penalles infractions du droit penalles infractions du droit penal des affairesinfractions les plus courantesinfractions liées au covidles infractions en droit pénalles infractions en droit pénal internationalinfractions gravesinfractions intentionnelles droit pénalles infractions en droit penal specialles infractions environnementalesinfractions formelles droit penalinfractions formelles en droit penalles infractions non intentionnellesles infractions obstaclesinfractions FNAEGinfractions formellesliste des infractions contre les biensliste des infractions de droit communpourquoi le clonage est dangereuxles infractions occultesles infractions occultes ou dissimulées
l’eugénisme c’est quoi
(Les infractions relevant de la bioéthique)
l’eugénisme définitionles infractions pénalesles infractions pénales définitionpourquoi le clonage est interditles infractions pénales en droit du travailles infractions relevant de la bioéthiquenatinf harcèlementnatinf harcèlement de rueles infractions terroristesl’eugénismel’eugénisme en Francenatinf cyberharcèlementnatinf harcèlement morall’infraction impossible droit pénalliste des infractions contre les biensliste des infractions de droit communprescription infractions connexesprescription infractions occultesliste infraction code penalliste infraction pénalenatinf harcèlement scolairenature d’une infraction
nature infraction code de la route
(Les infractions relevant de la bioéthique)
nouvelle infraction code de la routeordonnance pénale infraction code de la routeplainte pénale pour harcèlement moralpour le clonagepour les infractions concernant le pveprescription crime contre l’humanitépour ou contre le clonage humainpourquoi le clonage est interdit en Francepourquoi le clonage est une technique controverséeprescription contravention code procédure pénalequelle est la différence entre génocide et crime contre l’humanitéquelles sont les infractions de droit communprescription des infractions routièresprescription infraction code urbanismequ’est-ce que le clonage humainqu’est-ce que le clonage reproductifprescription infractions connexesprescription infractions occultessanctions pénales définitionsanctions pénales définition juridiqueprescriptions infractionsprocès-verbal infraction code de l’urbanismeprovocation à l’infraction code pénal
PV infraction code de l’urbanisme
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qu’est-ce que le clonageque signifie infraction code de la routequelle différence entre génocide et crime contre l’humanitéquelles sont les infractions en droit pénal des affairesquels sont les crimes contre l’humanitéqu’est-ce que le crime contre l’humanitéqui constate les infractions au code de l’urbanismeréagir face aux infractions au code de l’urbanismeréitération d’infraction code pénalsanction pénale harcèlement au travailtableau infractions pénalessanction pénale pour harcèlement moraltableau infractions code de la routetableau infractions droit pénal spécialsanctions pénales droit du travailsanctions pénales environnementune infraction au code pénalsanctions pénales listetableau des infractions au code de l’urbanismetableau infractionune infraction de droit communvol effraction code pénal
à cause de cela,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
à cause de,
ainsi,
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Ainsi,
Alors que,
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Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
De même,
enfin,
de nouveaude plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
En premier lieu,
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En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmementet ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Les infractions relevant de la bioéthique)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;
d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(Les infractions relevant de la bioéthique)
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Les infractions relevant de la bioéthique)
En somme, Droit pénal (Les infractions relevant de la bioéthique)
Tout d’abord, pénal général (Les infractions relevant de la bioéthique)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (Les infractions relevant de la bioéthique)
Aussi, Droit pénal fiscal (Les infractions relevant de la bioéthique)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Les infractions relevant de la bioéthique)
De même, Le droit pénal douanier (Les infractions relevant de la bioéthique)
En outre, Droit pénal de la presse (Les infractions relevant de la bioéthique)
Et ensuite, (Les infractions relevant de la bioéthique)
pénal des nuisances (Les infractions relevant de la bioéthique)
Donc, pénal routier infractions (Les infractions relevant de la bioéthique)
Outre cela, Droit pénal du travail (Les infractions relevant de la bioéthique)
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
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Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénalePourtant, Notions de criminologie
En revanche, DÉFENSE PÉNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.