Victimes de violences conjugales
Victimes de violences conjugales :
Victimes de violences conjugales ne s’avèrent pas coupables de leur situation.
En 2018 le premier ministre a déclaré les violences conjugales comme la grandecause nationale.
Ce fléau de la société touche encore près de 219 000 femmes en 2017 malgré lesefforts du législateur.
En effet, ces dernières années le législateur a fait évoluer la loi dans le sens d’uneprotection plus importante.
Que ce soient concernant les textes applicables ou les réponses pénales, le législateurtente d’endiguer ce phénomène social désastreux.
I.) — Quels sont les textes applicables aux violences
conjugales ? (Victimes de violences conjugales)
Les violences de manières générales peuvent être de deux ordres.
— D’une part, elles peuvent être psychologiques et donc invisibles.
— D’autre part, elles peuvent être physiques et laisser des traces.
En tous les cas rien ne justifie jamais que l’on devienne victime de son
compagnon.
A.) — Concernant les violences psychologiques,
(Victimes de violences conjugales)
l’intérêt porté aux violences conjugales en 2018 a permis d’alerter sur le profil du
Ce type de personnalité use une violence verbale d’abord privée.
Généralement ce type de profil débutera donc ses actions par des insultes ou encoredes remarques blessantes en privé.
Ce comportement s’installera le plus souvent en début de relation et sera compensépar l’attitude séductrice et attentionnée de l’auteur.
Cette attitude compensatrice justifiera d’ailleurs le fait que la victime restera avecl’auteur. Puis les mots privés finiront par devenir publiques et constituer de véritableshumiliations pour la victime.
Le pervers narcissique marche sur le principe (Victime de faux et usage de faux)
de la domination et de l’emprise psychologique.
Par conséquent, bien souvent la victime acceptera de rester dans cette situation.
Pourtant, le droit prévoit des textes répressifs pour sanctionner ce type de comportements,
car ils sont anormaux.
Quelle que soit la situation, le dénigrement, l’humiliation et les interdictions (ex : sorties)
ne peuvent subsister dans un couple.
Les violences psychologiques exercées peuvent
revêtir plusieurs qualifications.
D’abord les insultes privées se trouvent réprimées
par une amende de 1ère classe à l’article R 621-2 du Code pénal.
Selon la répétition du comportement et les conséquences du comportement sur la victimeune autre action est toutefois envisageable.
Ainsi les insultes récurrentes, publiques, lorsqu’elles impactent la dignité, la santé mentalede la victime justifient une action pour harcèlement moral.
En effet une infraction spéciale de harcèlement moral a été prévue dans
le cadre des relations conjugales à l‘article 222-33-2-1 du Code pénal.
Cette infraction permet de réprimer le harcèlement subi dans le cadre des relations en cours,
mais aussi une fois la relation finie.
En outre le conjoint auteur de violences conjugales peut parfois passer par un harcèlementnumérique.
En effet il n’est pas rare que l’auteur exerce (Victime de faux et usage de faux)
des pressions à distance sur la victime.
Ces pressions consistent généralement à passer des appels de manière intempestiveafin d’obtenir une réponse de la victime.
Ce comportement s’avère également réprimé par le Code pénal sous l’appellation
« appel téléphonique malveillant ».
Néanmoins, ce comportement entre généralement dans le cadre d’un harcèlement moral.
Il reviendra alors à l’autorité de poursuite de décider si elle souhaite inclure ce comportementdans l’infraction de harcèlement ou pas.
Cette décision relève de l’opportunité des poursuites dont dispose le ministère public.
Toutefois, le magistrat dispose de la possibilité de demander une requalification des faits.
En effet, le juge d’instruction ne s’avère pas tenu à la qualification proposée dans le réquisitoireintroductif.
B.) — Les violences exercées peuvent s’avérer également physique.
(Victimes de violences conjugales)
De manière commune les violences se trouvent réprimées
en fonction du dommage causé à la victime.
Ainsi selon que les violences aient causé une infirmité, une ITT de plus ou moins de 8 jours,
la répression variera.
Toutefois, le législateur a fait évoluer sa législation.
Désormais en dehors du dommage subi pour la victime, le juge pourra prendre en comptela qualité de l’auteur.
Ainsi le législateur a ajouté la circonstance aggravante que l’atteinte
à l’intégrité physique ou sexuelle s’exerce par le conjoint.
En ce sens le législateur a ajouté à une multitude d’infractions cette cause aggravante.
L’auteur s’il se trouve conjoint, partenaire concubin ou ex encourra donc une peineplus importante.
Cette position s’explique notamment en raison de la relation qui le liait à la victime.
Les auteurs d’homicide volontaire ou involontaire
lorsqu’ils entretenaient une relation présente ou passée avec la victime risquerontune peine plus importante.
En effet, la peine encourue passera de 30 ans de réclusion criminelle à la réclusioncriminelle à perpétuité.
En outre, le législateur a reconnu des possibilités
de violences qu’il n’envisageait pas auparavant. (Victime de faux et usage de faux)
Le législateur a donc reconnu pénalement la possibilité
du viol entre époux par une loi de 2004.
A ce titre la circonstance aggravante a été donc également été ajoutée pour le violentre époux.
La peine encourue passera donc de 15 ans de réclusion criminelle à 20 ans deréclusion.
Enfin le législateur a tenu à protéger les enfants, (Victime de faux et usage de faux)
victimes indirectes des violences conjugales depuis une loi d’août 2018.
Dans ce sens le législateur a érigé comme circonstance aggravante le fait que lesviolences soient commises devant des enfants.
Cette circonstance aggravante constitue désormais celle qui aggrave de façon laplus importante la peine encourue.
II.) — Les peines envisageables pour les auteurs ?
(Victimes de violences conjugales)
La nomination des violences faites aux femmes a également permis de revoir lespeines applicables pour ce type de comportement.
On a ainsi développé des peines alternatives.
(Victime de faux et usage de faux)
— D’abord la médiation pénale dans le cas des couples
qui souhaitent faire perdurer leur relation a été développée.
En effet, le ministère public doit conjuguer entre la volonté des individus et le respect
de la loi et de l’ordre publique.
Par conséquent, cette voie permet de réprimer sans nécessairement passer devantun tribunal.
— En outre des stages de responsabilisation
des auteurs ont été développé. (Victime de faux et usage de faux)
Cette peine sr trouve prononcée en fonction de la personnalité et du passif de l’auteur.
Elle représente une alternative à l’emprisonnement.
Cette peine s’avère généralement prononcée dans le cadre d’un sursis mise à l’épreuve.
Toutefois, lorsque le comportement porte une atteinte
trop importante aux valeurs de notre société des peines
plus sévères peuvent être prononcées. (Victime de faux et usage de faux)
— Ainsi des peines d’emprisonnement et d’interdiction d’entrer en contact peuventêtre prononcées.
— Dans les cas les plus graves, il a également été mis en place des dispositifs destinés àla protection des victimes.
Le juge peut donc prononcer l’octroi d’un « téléphone grave danger ».
De plus, le juge peut prononcer à titre provisoire le placement de l’auteur des violencesdans un centre spécialisé.
En effet, la justice considère que ce n’est pas à la victime de partir et de trouver refuge.
III). — Contactez un avocat
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du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone
bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : victime ou auteur de l’infraction,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense
durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,
chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement
et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,
auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo75003 PARIS
Puis, Tél : 01.42.71.51.05
Aussi, Fax : 01.42.71.66.80
Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINETEn premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Victimes de violences conjugales)
En second lieu, Droit pénal (Victimes de violences conjugales)
Tout d’abord, pénal général (Victimes de violences conjugales)
Ensuite, Droit pénal spécial
Puis, pénal des affaires
Aussi, Droit pénal fiscal
Également, Droit pénal de l’urbanisme
De même, Le droit pénal douanier
Et aussi, Droit pénal de la presse
Et ensuite,
Et plus, pénal routier infractions
Après, Droit pénal du travail
Davantage encore, Droit pénal de l’environnement
Surtout, pénal de la famille
Par ailleurs, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
Tout autant, pénal international
En dernier, Le droit pénal de la consommation
Troisièmement, Lexique de droit pénal
Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal
Et puis, Procédure pénaleEnsuite, Notions de criminologie
Également, DÉFENSE PÉNALE
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