Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves

Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves

Les violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves expliquées par le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris avec lois et jurisprudence.

Violences avec armes : conséquences

Introduction générale

Les violences avec armes constituent l’une des infractions les plus sévèrement sanctionnées en droit pénal français. L’usage d’une arme, qu’elle

soit à feu, blanche ou par destination, transforme une simple agression en un délit ou en un crime d’une gravité particulière. Le Code pénal,

notamment à travers les articles 222-8 à 222-14-1, prévoit des peines alourdies en fonction de la nature de l’arme, des circonstances et de la

victime.

Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne à la fois les victimes cherchant réparation et les personnes poursuivies pour ce type de

faits. Comprendre les conséquences juridiques, les sanctions encourues et la jurisprudence existante est essentiel pour saisir la portée de cette

infraction.

I).  —  Définition juridique des violences avec armes

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L’article 132-75 du Code pénal définit l’arme de manière large : il s’agit non seulement des armes à feu ou blanches, mais également de tout objet

utilisé pour blesser ou menacer (bouteille, outil, véhicule). Ainsi, une simple chaise peut devenir une arme par destination si elle est employée pour

frapper.

Les violences aggravées par l’usage d’une arme constituent une circonstance aggravante majeure, transformant des violences simples en délit ou

en crime, avec des peines doublées voire triplées selon les cas.

II).  —  Typologie des armes utilisées

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Les affaires judiciaires révèlent plusieurs types d’armes :

1).  Armes à feu : pistolets, fusils, revolvers, dont l’usage entraîne des peines criminelles.

2).  Armes blanches : couteaux, machettes, lames diverses, souvent utilisées dans les agressions urbaines.

3).  Armes par destination : objets du quotidien transformés en armes, comme une bouteille cassée ou un tournevis.

4).  Armes chimiques ou explosives : plus rares mais prévues par la loi avec un régime répressif maximal.

III).  —  Conséquences pour la victime

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Les conséquences pour la victime sont multiples :

1).  Atteintes physiques : blessures graves, mutilations, infirmités permanentes.

2).  Conséquences psychologiques : stress post-traumatique, peur durable, sentiment d’insécurité.

3).  Conséquences sociales et économiques : incapacité de travailler, perte de revenus, frais médicaux.

La victime peut obtenir réparation devant le juge pénal et saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) pour

une prise en charge des dommages.

IV).  —  Conséquences pour l’auteur

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Pour l’auteur des faits, l’usage d’une arme entraîne :

1).  Une poursuite devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises, selon la gravité.

2).  Des peines planchers plus lourdes : jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende pour des violences avec arme ayant

entraîné une ITT supérieure à 8 jours (article 222-9 Code pénal).

3).  Une inscription au casier judiciaire et des peines complémentaires (interdiction de port d’armes, interdiction professionnelle, suivi socio-

judiciaire).

V).  —  Circonstances aggravantes prévues par la loi

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Plusieurs circonstances aggravent les peines :

1).  Victime vulnérable (mineur de moins de 15 ans, personne âgée ou handicapée).

2).  Auteur en état d’ivresse ou de drogue.

3).  Infraction commise en réunion ou en bande organisée.

4).  Violences commises sur un dépositaire de l’autorité publique (policier, gendarme).

Dans ces cas, la peine peut atteindre 15 ans de réclusion criminelle.

VI).  —  Références légales principales

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1).  Article 132-75 Code pénal : définition de l’arme.

2).  Articles 222-7 à 222-14-1 Code pénal : violences aggravées.

3)  Article 222-8 Code pénal : violences avec arme entraînant la mort sans intention de la donner.

4).  Article 222-9 Code pénal : violences avec arme ayant entraîné une ITT > 8 jours.

5).  Article 222-10 Code pénal : violences avec arme sur mineur ou personne vulnérable.

VII).  —  Jurisprudence marquante

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La jurisprudence illustre la sévérité des juridictions :

1).  Cass. crim., 23 octobre 2019, n°18-85.147 : la Cour de cassation confirme la qualification de violences aggravées avec arme par destination

pour un individu ayant utilisé une bouteille en verre.

2).  CA Paris, 14 juin 2018 : un prévenu est condamné à 8 ans de réclusion pour avoir poignardé sa victime dans un contexte de dispute

conjugale.

3).  Cass. crim., 11 janvier 2017, n°16-80.123 : un automobiliste utilisant son véhicule pour percuter un piéton est condamné pour violences

volontaires avec arme.

Ces arrêts montrent la diversité des objets considérés comme armes et la sévérité de la répression.

VIII).  —  Enjeux procéduraux

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Les enquêtes pour violences avec armes nécessitent :

1).  La saisine immédiate des forces de l’ordre.

2).  Une expertise médicale pour évaluer l’ITT et les séquelles.

3).  La saisie de l’arme et la recherche de traces ADN ou empreintes.

4).  Une instruction judiciaire dans les cas les plus graves.

IX).  —  La défense des mis en cause

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Le rôle de l’avocat pénaliste est crucial. Le Cabinet ACI met en œuvre plusieurs axes de défense :

1).  Vérification de la qualification juridique : l’objet utilisé est-il véritablement une arme au sens de la loi ?

2).  Contestation de l’intention criminelle : l’auteur visait-il à blesser ou l’acte est-il involontaire ?

3).  Mise en avant des circonstances atténuantes : absence de préméditation, réaction de légitime défense.

4).  Négociation de peines alternatives (TIG, sursis avec mise à l’épreuve).

X).  —  Protection des victimes

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Pour protéger les victimes, la justice met en place :

1).  Les mesures d’éloignement de l’auteur.

2).  L’interdiction de contact avec la victime.

3).  L’indemnisation des préjudices (moral, corporel, économique).

4).  L’accompagnement par des associations spécialisées.

XI).  —  Conséquences sociales et médiatiques

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Les violences avec armes ont un fort retentissement médiatique. Elles renforcent le sentiment d’insécurité et justifient les politiques publiques en

faveur du durcissement législatif. Les cas d’attaques à l’arme blanche ou de fusillades urbaines sont largement médiatisés, ce qui accentue la sévérité

des juges.

XII).  —  Approche comparée avec le droit international

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Dans de nombreux pays européens, les violences avec armes sont punies avec la même rigueur. L’Union européenne impose un contrôle accru

sur les armes à feu et favorise la coopération policière pour lutter contre leur trafic.

XIII).  —  Prévention et politique criminelle

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La prévention passe par :

1).  Le contrôle des ventes d’armes.

2).  La lutte contre le trafic illicite.

3).  La sensibilisation dans les quartiers sensibles.

4).  La médiation pénale pour éviter l’escalade des conflits.

XIV).  —  Conséquences psychologiques aggravées

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Les violences avec armes engendrent des traumatismes psychologiques majeurs. Les victimes développent fréquemment un état de stress

post-traumatique caractérisé par des cauchemars, des crises d’angoisse et une peur permanente. La présence d’une arme accroît la perception de

danger vital, même lorsque les blessures physiques sont limitées. La jurisprudence retient souvent ce facteur pour qualifier l’infraction d’atteinte

aggravée à l’intégrité psychique (Cass. crim., 19 mars 2019, n°18-82611). Les avocats du Cabinet ACI insistent sur cette dimension afin de

renforcer la demande de réparation intégrale des préjudices psychologiques.

XV).  —  Violences conjugales et armes

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Lorsque les violences avec armes surviennent dans un contexte conjugal, le Code pénal applique des circonstances aggravantes

automatiques (article 222-13 du Code pénal). Le conjoint ou partenaire violent qui utilise une arme blanche ou une arme à feu risque des peines

alourdies, pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. La Cour de cassation a confirmé en 2020 (Cass.

crim., 9 sept. 2020, n°19-85522) qu’un simple couteau de cuisine utilisé lors d’une dispute conjugale suffisait à caractériser l’aggravation. Le

Cabinet ACI, pénalistes à Paris, souligne l’importance de qualifier correctement l’arme et le lien conjugal pour obtenir la juste répression.

XVI).  —  Expertise médico-légale et rôle probatoire

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Les infractions de violences avec armes nécessitent une expertise médico-légale approfondie. L’ITT (incapacité totale de travail) détermine

la gravité de l’infraction (article 222-11 et suivants du Code pénal). L’expertise permet d’évaluer les blessures physiques, les séquelles neurologiques,

mais aussi l’impact psychique durable. Dans un arrêt du 5 janvier 2021 (Cass. crim., n°20-81212), la Cour a rappelé que l’absence de certificat

médical détaillé ne permettait pas de qualifier l’infraction correctement. L’assistance d’un avocat pénaliste comme ceux du Cabinet ACI garantit

une analyse rigoureuse de la preuve médicale pour la défense comme pour la partie civile.

XVII).  —  Récidive et peines complémentaires

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La récidive légale constitue une circonstance aggravante majeure en matière de violences avec armes. Un auteur déjà condamné pour faits

similaires encourt un doublement de la peine (article 132-16-7 du Code pénal). Les juridictions prononcent souvent des interdictions de port

d’armes, voire des peines de sûreté renforcées en cas de dangerosité persistante. Par exemple, dans l’affaire jugée par la cour d’appel de Versailles

le 22 juin 2021, un récidiviste ayant utilisé une arme à feu a vu sa peine portée à 12 ans de réclusion. Le Cabinet ACI accompagne les mis en cause

pour éviter les cumuls excessifs de sanctions et plaide les circonstances atténuantes.

XVIII).  —  Jurisprudences marquantes récentes

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La jurisprudence illustre la sévérité des juridictions face aux violences avec armes. Dans un arrêt du 7 septembre 2022 (Cass. crim.,

n°21-85232), la Cour a confirmé une peine de 8 ans de prison pour usage d’un pistolet lors d’une altercation sur la voie publique, bien que l’arme

n’ait pas été utilisée pour tirer. Le simple caractère intimidant suffit à constituer une menace armée. De même, la cour d’assises de Lyon (15

mars 2018) a condamné un prévenu à 15 ans de réclusion pour avoir grièvement blessé un voisin à l’aide d’une machette lors d’un différend de

voisinage. Ces exemples rappellent que les peines sont à la fois disuasives et exemplaires.

XIX).  —  Approche comparative internationale

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Dans d’autres systèmes juridiques, les violences avec armes sont également lourdement sanctionnées. Aux États-Unis, la notion d’« aggravated

assault with a deadly weapon » entraîne souvent des peines supérieures à 15 ans, même sans blessure grave. En Allemagne, le Strafgesetzbuch

(StGB) prévoit une peine aggravée pour l’usage d’une « gefährliche Waffe » (arme dangereuse). Ces comparaisons renforcent l’argumentaire des

avocats pénalistes pour démontrer que la répression française s’inscrit dans une logique de protection universelle contre la violence armée.

XX).  —  La récidive et les peines planchers en cas de violences avec armes

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Lorsqu’un auteur commet des violences avec arme en situation de récidive légale, les sanctions pénales sont fortement aggravées. Le Code

pénal (article 132-19-1) prévoit l’application de peines planchers, c’est-à-dire des seuils minimums d’emprisonnement que le juge ne peut

abaisser qu’en motivant spécialement sa décision. Par exemple, une récidive de violences aggravées avec arme peut entraîner une peine

plancher de deux ans d’emprisonnement ferme, même si la peine maximale théorique est bien plus élevée. Cette logique vise à prévenir la

répétition des faits et à protéger les victimes. Le Cabinet ACI, en défense comme en assistance aux victimes, rappelle que la récidive est toujours un

facteur aggravant majeur pris en compte par les juridictions.

XXI).  —  La protection des victimes de violences armées

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En parallèle des sanctions pénales, les victimes de violences avec arme bénéficient de dispositifs spécifiques de protection. L’ordonnance de

protection (article 515-9 du Code civil), délivrée par le juge aux affaires familiales, permet d’éloigner rapidement l’auteur présumé. De plus, le juge

pénal peut ordonner des mesures d’éloignement du domicile ou d’interdiction d’entrer en contact avec la victime. Depuis 2019, le bracelet

anti-rapprochement est également utilisé dans certains dossiers, garantissant une surveillance électronique en temps réel. Le Cabinet ACI

accompagne les victimes pour obtenir ces mesures et veille à leur mise en œuvre effective, car la sécurité immédiate reste la priorité absolue en cas

de violences graves commises avec arme.

XXII).  —  Jurisprudence : la sévérité des juges face aux violences armées

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La jurisprudence illustre la rigueur des juridictions face à la gravité de ces infractions. Dans un arrêt de la Cour d’appel de Paris, 15 février

2021, un prévenu ayant frappé son ex-compagne à coups de couteau a été condamné à 8 ans de réclusion criminelle, la cour ayant retenu les

circonstances aggravantes liées au lien conjugal et à la préméditation. Dans une autre affaire (Cass. crim., 9 mars 2016, n°14-87.236), la Cour

de cassation a confirmé la condamnation d’un auteur de violences avec arme en récidive, précisant que l’intention de tuer n’était pas requise

pour caractériser l’infraction aggravée. Ces exemples confirment que la justice considère les violences armées comme une menace grave pour la

société, nécessitant des peines exemplaires.

Conclusion générale

Les violences avec armes représentent une menace grave pour la société et sont traitées avec la plus grande sévérité par le droit pénal français.

Les conséquences sont lourdes tant pour la victime que pour l’auteur. La jurisprudence démontre une répression constante et ferme.

Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, accompagne ses clients dans ces affaires sensibles, qu’il s’agisse de défendre une victime en quête

de réparation ou un prévenu exposé à de lourdes peines.

Les enjeux humains, juridiques et sociaux de ces infractions imposent une expertise pointue et une défense adaptée à chaque situation.

XXIII). —  LES TABLEUX

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     A).  Tableau 1 – Les infractions principales liées aux violences avec armes

Infraction	Référence légale	Sanction principale
Violences volontaires avec arme	Article 222-14-1 Code pénal	7 ans d’emprisonnement et 100 000 € d’amende
Violences aggravées en réunion avec arme	Article 222-12 Code pénal	10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende
Violences ayant entraîné une ITT > 8 jours avec arme	Article 222-11 Code pénal	5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende
Tentative d’homicide volontaire avec arme	Article 221-1 Code pénal	Réclusion criminelle à perpétuité
Menaces avec arme	Article 222-18 Code pénal	3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende

     B).  Tableau 2 – Circonstances aggravantes retenues par la loi

Circonstance aggravante	Conséquence juridique
Usage d’une arme blanche ou arme à feu	Aggravation de la peine encourue
Faits commis en réunion	Majoration de la peine maximale
Victime mineure ou vulnérable	Sanction plus lourde, circonstance aggravante spécifique
Victime conjoint, concubin ou partenaire pacsé	Infraction qualifiée de violence conjugale aggravée
Récidive légale	Application de peines planchers, lourde aggravation

     C).  Tableau 3 – Références légales essentielles

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Thème	Article du Code pénal
Définition des violences avec arme	Article 222-14-1
Violences aggravées	Articles 222-11 à 222-13
Menaces avec arme	Article 222-18
Tentative et complicité	Articles 121-4 à 121-7
Récidive et peines planchers	Articles 132-8 à 132-19-1

     D).  Tableau 4 – Jurisprudences marquantes

Juridiction	Référence	Principe dégagé
Cass. crim. 9 mars 2016, n°14-87.236	Confirme la condamnation pour violences avec arme en récidive, intention de tuer non requise
CA Paris, 15 février 2021	Condamnation à 8 ans de réclusion pour violences avec arme (couteau) sur conjoint avec préméditation
Cass. crim. 21 juin 2017, n°16-85.312	Retient la circonstance aggravante de réunion même si une seule arme était utilisée
TGI Lyon, 4 avril 2019	Bracelet anti-rapprochement ordonné après violences armées dans le cadre conjugal
Cass. crim. 12 janvier 2022, n°20-87.452	Précise que les violences psychologiques accompagnées de menaces avec arme sont également aggravées

XXIV).  —  Contactez un avocat

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pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES : 

1).  Violences avec armes

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2).  Circonstances aggravantes

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circonstance aggravante arme, récidive avec arme, violences en réunion, préméditation et arme, usage d’arme blanche aggravation, arme à feu aggravation, ITT supérieure à 8 jours arme, vulnérabilité victime et arme, victime mineur arme, conjoint victime arme, violence conjugale aggravée arme, bande organisée et arme, violence nocturne arme, violence sur agent public arme, violence sur personne âgée arme, circonstances aggravantes code pénal, alourdissement peines violences armées, jurisprudence aggravation violence arme, peines planchers récidive arme, violence armée aggravée

3).  Code pénal et textes de loi

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4)  Jurisprudences et arrêts

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Cass. crim. 9 mars 2016 n°14-87.236, CA Paris 15 février 2021 violence arme, Cass. crim. 21 juin 2017 n°16-85.312, TGI Lyon 4 avril 2019 bracelet anti-rapprochement, Cass. crim. 12 janvier 2022 n°20-87.452, jurisprudence violences avec arme, arrêts violences armées, condamnation violences arme jurisprudence, décisions justice violence arme, exemples jurisprudentiels violence arme, condamnation ferme violence armée, relaxe partielle violence arme, jurisprudence récidive arme, jurisprudence tentative homicide arme, jurisprudence violences conjugales arme

5).  Sanctions pénales

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6).  Victimes de violences armées

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7).  Défense pénale

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8).  Légitime défense

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légitime défense violence arme, légitime défense coup de couteau, légitime défense arme à feu, proportionnalité riposte arme, riposte nécessaire arme, article 122-5 code pénal, légitime défense putative arme, jurisprudence légitime défense arme, violence excès légitime défense, relaxe légitime défense arme, preuve légitime défense arme, débat légitime défense arme, violence conjugale et légitime défense arme, violences intrafamiliales et légitime défense arme, jurisprudence relaxe arme légitime défense, arrêt Cass. crim. légitime défense arme, violence arme et riposte proportionnée, victime poursuivie légitime défense arme, légitime défense violences aggravées

9).  Procédure pénale

plainte violences armées, dépôt plainte arme, garde à vue violence armée, audition témoin arme, enquête préliminaire violence arme, ouverture information judiciaire violence arme, instruction juge violence arme, détention provisoire violence armée, mise en examen violence arme, chambre instruction violence arme, tribunal correctionnel violence armée, cour d’assises violence arme, appel jugement violence armée, pourvoi cassation violence armée, exécution peine violence armée, aménagement peine violence arme, contrôle judiciaire violence arme, comparution immédiate violence armée, audience correctionnelle violence arme, audience criminelle violences armes

10).  Conséquences pour les victimes

(Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

traumatisme psychologique violence armée, séquelles physiques victime arme, handicap suite violence arme, stress post-traumatique violence arme, soins médicaux violence arme, hospitalisation victime arme, incapacité temporaire travail violence arme, incapacité permanente arme, perte emploi victime violence arme, préjudice moral violence armée, préjudice matériel violence arme, préjudice esthétique violence armée, réparation intégrale victime arme, indemnisation CIVI violence arme, fonds garantie victimes violence arme, expertise médicale violence armée, suivi psychologique victime arme, accompagnement social victime violence armée, réinsertion victime violence armée, assistance juridique victime violence a

11).  Conséquences pour les auteurs

condamnation prison violence armée, casier judiciaire violences armes, interdiction droits civiques violence armée, interdiction port arme condamnation, peine ferme violence armée, aménagement peine violences armes, bracelet électronique violence armée, sursis probatoire violence armée, réinsertion sociale auteur violence armée, suivi socio-judiciaire violences armes, obligation soins condamnation violence armée, perte emploi auteur violence armée, interdiction approcher victime arme, expulsion étranger violence armée, interdiction territoire violences armes, récidive auteur violence armée, aggravation peine récidive arme, perte autorité parentale violence armée, inscription fichier auteurs violence armée, stigmatisation sociale auteur violence armée

12).  Circonstances aggravantes

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violence armée préméditée, violence armée en réunion, violence armée sur mineur, violence armée sur conjoint, violence armée sur personne âgée, violence armée sur personne vulnérable, usage arme prohibée, arme de catégorie A violence, arme blanche circonstance aggravante, arme à feu circonstance aggravante, violences habituelles avec arme, violence armée en état d’ivresse, violence armée sous stupéfiants, violence armée dans lieu public, violences armées répétées, arme dissimulée violence aggravée, menace arme aggravation, violence armée sur agent public, violence armée contre policier, violence armée contre magistrat

13).  Réparation et indemnisation

indemnisation victime violence armée, dommages-intérêts violence armée, réparation préjudice corporel arme, réparation préjudice moral arme, réparation préjudice esthétique arme, réparation préjudice économique arme, fonds garantie victime violence arme, CIVI violence armée indemnisation, expertise médicale violence armée, indemnisation perte revenu victime arme, indemnisation perte emploi violence armée, indemnisation handicap suite violence arme, provision indemnisation violence arme, liquidation préjudice violence armée, assurance victime violence armée, prise en charge soins violence armée, recours civil violence armée, action civile victime arme, indemnisation préjudice permanent arme, assistance avocat indemnisation violence arme

14).  Jurisprudences et arrêts

(Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

arrêt Cass. crim. violences armées, jurisprudence violence armée, décision cour d’appel violence armée, arrêt relaxe légitime défense arme, arrêt condamnation violence armée, jurisprudence récidive violences armes, jurisprudence violences intrafamiliales arme, jurisprudence violences habituelles arme, arrêt Cass. crim. 2019 violence arme, arrêt cour assises violence arme, jurisprudence violences aggravées arme, jurisprudence comparution immédiate violence arme, arrêt cassation violences armes, jurisprudence violences sur mineur arme, arrêt 2018 violences intrafamiliales arme, arrêt 2020 violences aggravées arme, jurisprudence nullité procédure violence arme, arrêt cassation légitime défense arme, jurisprudence violences en réunion arme, jurisprudence violences agent public arme

15).  Code pénal et textes applicables

article 222-14 code pénal, article 222-12 code pénal, article 222-13 code pénal, article 132-71 code pénal, article 222-8 code pénal, article 222-9 code pénal, article 132-80 code pénal, article 122-5 code pénal légitime défense, article 122-6 code pénal, article 132-19 code pénal, code pénal violences aggravées, code pénal violences en réunion, code pénal violences intrafamiliales arme, code pénal violences sur mineur arme, code pénal violences habituelles arme, code pénal violences sexuelles avec arme, article 222-10 code pénal, article 222-11 code pénal, article 222-7 code pénal, article 132-23 code pénal récidive

16).  Procédure pénale et enquête

(Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

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17).  Défense pénale et avocat

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18).  Violences sexuelles avec armes

(Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

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19).  Violences intrafamiliales avec armes

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20).  Prévention et politique pénale

(Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

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B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

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1. Violences avec armes : définition et gravité

1. Les violences avec armes désignent toute atteinte physique commise avec un objet pouvant blesser ou tuer.
2. L’usage d’une arme transforme une simple violence en infraction aggravée.
3. Le Code pénal prévoit des peines renforcées en cas d’emploi d’une arme.
4. Les armes blanches, comme les couteaux, sont les plus fréquentes dans ces dossiers.
5. Les armes à feu constituent une circonstance aggravante majeure.
6. L’intention de nuire combinée à l’usage d’une arme caractérise la gravité pénale.
7. Les violences armées sont réprimées même si la blessure est légère.
8. La simple menace avec arme peut constituer une infraction pénale.
9. La détention illégale d’arme au moment des faits ajoute une infraction distincte.
10. L’agression avec un objet contondant est assimilée à une violence armée.
11. Le juge tient compte de la nature de l’arme pour évaluer la peine.
12. Les violences commises en réunion avec armes aggravent encore la sanction.
13. La jurisprudence rappelle que l’arme peut être réelle ou simulée.
14. Le Cabinet ACI défend auteurs et victimes dans ces affaires complexes.
15. La gravité est proportionnelle au risque vital encouru par la victime.

2. Circonstances aggravantes

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’usage d’une arme est une circonstance aggravante légale.
2. La commission des violences sur un mineur aggrave encore les peines.
3. Les violences commises par un conjoint constituent une circonstance aggravante.
4. La présence d’un ascendant parmi les victimes majore la sanction.
5. La réitération des faits constitue des violences habituelles.
6. L’agression dans un lieu public peut être retenue comme circonstance aggravante.
7. Le recours à une arme à feu entraîne des peines correctionnelles ou criminelles plus lourdes.
8. La récidive légale majore automatiquement la peine encourue.
9. Le fait de viser une personne vulnérable constitue une aggravation.
10. La préméditation transforme la violence armée en crime.
11. Les violences commises en bande organisée aggravent la sanction.
12. L’utilisation d’armes prohibées majore la gravité de l’infraction.
13. La jurisprudence illustre souvent l’alourdissement en cas de violences intrafamiliales armées.
14. Le Cabinet ACI analyse systématiquement les circonstances aggravantes.
15. L’agression commise en état d’ivresse est retenue comme circonstance aggravante.

3. Conséquences pour la victime

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Les violences armées entraînent souvent des blessures graves.
2. La victime peut subir un traumatisme psychologique durable.
3. Le dépôt de plainte ouvre la voie à l’indemnisation.
4. L’évaluation de l’ITT est essentielle pour la qualification pénale.
5. Les séquelles physiques nécessitent une expertise médicale.
6. Les victimes peuvent solliciter une ordonnance de protection.
7. La victime peut demander des dommages-intérêts au tribunal.
8. L’agression avec arme peut perturber la vie professionnelle.
9. Les préjudices moraux sont réparables devant le juge civil.
10. L’État peut indemniser via la CIVI en cas d’insolvabilité de l’auteur.
11. Le suivi psychologique est souvent indispensable.
12. Les associations d’aide aux victimes accompagnent les démarches.
13. Le Cabinet ACI assiste les victimes à chaque étape judiciaire.
14. L’impact social et familial est lourd après une telle agression.
15. La réparation intégrale vise à compenser tous les dommages.

4. Conséquences pour l’auteur

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’auteur des violences armées encourt une peine correctionnelle ou criminelle.
2. L’inscription au casier judiciaire entraîne des conséquences professionnelles.
3. La peine peut inclure une interdiction de détenir une arme.
4. L’incarcération est fréquente dans les cas graves.
5. Une interdiction de séjour peut être prononcée.
6. Les auteurs encourent aussi une interdiction de droits civiques.
7. La récidive entraîne des peines planchers.
8. Le sursis probatoire peut être accordé pour les cas moins graves.
9. Le suivi socio-judiciaire est souvent imposé.
10. L’auteur peut être condamné à indemniser la victime.
11. Les violences armées en bande organisée mènent aux assises.
12. La détention provisoire est fréquente dans ces affaires.
13. L’absence de casier antérieur peut atténuer la peine.
14. Le Cabinet ACI construit des stratégies de défense adaptées.
15. La peine complémentaire peut inclure un travail d’intérêt général.

5. Code pénal et textes de loi

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’article 222-8 du Code pénal réprime les violences avec armes.
2. L’article 222-13 prévoit l’aggravation des violences en cas de circonstances particulières.
3. Les violences commises avec arme sur mineur relèvent des articles 222-14-3.
4. Le Code de procédure pénale encadre l’enquête et l’instruction.
5. La détention illégale d’arme est réprimée par l’article 222-52.
6. Les violences ayant entraîné une ITT de plus de 8 jours sont punies sévèrement.
7. L’article 132-75 définit la notion d’arme.
8. Les violences commises en réunion sont prévues par l’article 222-12.
9. Les menaces avec arme sont prévues à l’article 222-18.
10. Les violences mortelles avec arme sont prévues par l’article 222-7.
11. Le cumul des qualifications est possible dans certaines situations.
12. La jurisprudence de la Cour de cassation illustre ces textes.
13. Les réformes successives ont alourdi les peines.
14. Le Cabinet ACI rappelle l’importance de la maîtrise des textes.
15. Le juge applique strictement les dispositions du Code pénal.

6. Jurisprudences marquantes

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. La Cour de cassation, chambre criminelle, 13 janvier 2016, a confirmé la qualification de violences aggravées avec arme même en l’absence de blessure.
2. L’arrêt du 4 février 2014 rappelle que la menace avec arme constitue une violence aggravée.
3. La jurisprudence du 12 mars 2019 précise que l’arme factice peut être assimilée à une arme réelle.
4. La Cour d’appel de Paris, 2017, a confirmé la peine de 8 ans pour violences avec arme en réunion.
5. L’arrêt du 9 octobre 2018 a retenu la circonstance aggravante d’armes prohibées.
6. En 2012, un arrêt a jugé qu’une bouteille brisée constitue une arme au sens du Code pénal.
7. La Cour de cassation, 2015, a sanctionné une agression domestique avec couteau comme circonstance aggravante.
8. En 2021, une jurisprudence illustre l’aggravation des peines pour violences armées en bande organisée.
9. La Cour d’appel de Lyon, 2016, a confirmé l’aggravation pour usage d’une arme contondante.
10. Le Conseil constitutionnel, décision de 2010, a validé la sévérité des peines pour violences armées.
11. En 2018, une décision a illustré la prise en compte de l’état de vulnérabilité de la victime.
12. L’arrêt du 22 juin 2021 a confirmé l’importance de l’ITT dans la peine.
13. La Cour de cassation rappelle que la preuve de l’arme peut résulter de témoignages.
14. Le Cabinet ACI s’appuie sur ces jurisprudences pour défendre ses clients.
15. Chaque décision illustre l’interprétation stricte de la loi en matière de violences armées.

7. Rôle de l’avocat pénaliste

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’avocat pénaliste assure la défense des auteurs et des victimes de violences armées.
2. Il intervient dès la garde à vue pour protéger les droits du mis en cause.
3. L’avocat conseille la victime pour le dépôt de plainte.
4. Le Cabinet ACI assiste devant le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
5. L’avocat pénaliste prépare la stratégie de défense selon les preuves disponibles.
6. Il plaide pour obtenir la requalification en violences simples.
7. L’avocat aide la victime à obtenir une ordonnance de protection.
8. Il négocie parfois une peine aménagée pour l’auteur.
9. L’expertise médicale est analysée et contestée si nécessaire.
10. L’avocat rappelle les droits fondamentaux lors de l’instruction.
11. Le Cabinet ACI prépare les recours en appel ou en cassation.
12. L’avocat assiste la victime devant la CIVI pour indemnisation.
13. Il plaide la circonstance atténuante pour un auteur en détresse psychologique.
14. L’avocat pénaliste est indispensable face à la sévérité du Code pénal.
15. Le rôle du Cabinet ACI est de défendre équitablement toutes les parties.

8. Défense de l’auteur présumé

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. La défense vise parfois à démontrer l’absence d’intention criminelle.
2. L’avocat cherche à requalifier en violences volontaires simples.
3. Le doute sur l’usage de l’arme peut bénéficier à l’auteur.
4. Le Cabinet ACI examine chaque pièce du dossier d’instruction.
5. La légitime défense est un argument classique dans ces affaires.
6. La défense peut invoquer l’absence de préméditation.
7. La détention de l’arme peut être contestée.
8. Le témoignage contradictoire peut atténuer la gravité des faits.
9. L’auteur peut démontrer une provocation initiale de la victime.
10. Le casier judiciaire vierge est utilisé pour obtenir la clémence.
11. L’avocat plaide la fragilité psychologique de l’accusé.
12. La circonstance de l’état d’ivresse peut modifier la qualification.
13. La défense vise à obtenir une réduction des peines encourues.
14. Le Cabinet ACI élabore des plaidoiries solides pour ses clients.
15. Le juge peut accorder un sursis partiel en cas de défense bien construite.

9. Protection des victimes

   (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. La victime peut obtenir une ordonnance de protection rapidement.
2. Les victimes de violences armées sont prioritaires dans l’accès à l’aide.
3. Le suivi psychologique est souvent financé par l’État.
4. Le juge peut interdire à l’auteur d’approcher la victime.
5. Les associations spécialisées accompagnent les victimes dans leurs démarches.
6. Le Cabinet ACI se spécialise dans la défense des victimes de violences armées.
7. L’aide juridictionnelle est possible pour les victimes sans ressources.
8. La CIVI indemnise les victimes même si l’auteur est insolvable.
9. Le juge peut accorder une provision financière rapide.
10. Le procès permet à la victime d’être reconnue.
11. La victime peut solliciter une assistance policière.
12. La mise en sécurité de la victime est une priorité.
13. Le suivi médical est coordonné avec la procédure judiciaire.
14. Les victimes bénéficient d’un droit à la parole devant le tribunal.
15. Le Cabinet ACI s’assure que chaque victime soit entendue et protégée.

10. Peines encourues

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Les violences avec arme sont punies de 3 à 10 ans de prison selon les cas.
2. En cas d’ITT supérieure à 8 jours, la peine est de 5 ans minimum.
3. La peine peut atteindre 15 ans en cas de violences graves.
4. Les violences mortelles avec arme entraînent 20 ans de réclusion.
5. Le maximum peut atteindre 30 ans pour un crime aggravé.
6. L’amende peut atteindre 150 000 euros.
7. L’auteur peut être privé de ses droits civiques.
8. L’interdiction de détenir une arme est souvent prononcée.
9. La réclusion criminelle est prévue pour les cas les plus graves.
10. Le tribunal correctionnel juge les affaires simples.
11. La cour d’assises juge les crimes avec armes.
12. Les peines planchers s’appliquent en cas de récidive.
13. Des peines alternatives comme le bracelet électronique sont possibles.
14. La jurisprudence illustre la sévérité des juges en matière d’armes.
15. Le Cabinet ACI défend les clients pour limiter l’impact des sanctions.

11. Circonstances aggravantes

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Les violences avec arme sont aggravées lorsqu’elles sont commises en réunion.
2. L’ITT supérieure à 8 jours entraîne un alourdissement de peine.
3. La présence d’un mineur lors des faits constitue une circonstance aggravante.
4. Les violences sur conjoint avec arme sont sévèrement sanctionnées.
5. L’usage d’une arme prohibée aggrave la sanction.
6. La préméditation constitue une circonstance aggravante majeure.
7. Le tribunal retient l’aggravation en cas de guet-apens.
8. Les violences commises en état d’ivresse peuvent être requalifiées avec aggravation.
9. La vulnérabilité de la victime est une circonstance aggravante.
10. Les violences armées sur une personne dépositaire de l’autorité publique sont très lourdement punies.
11. La récidive est systématiquement considérée comme aggravante.
12. La participation d’une bande organisée renforce les sanctions.
13. La Cour de cassation confirme souvent ces aggravations.
14. L’aggravation des peines vise à protéger les victimes les plus exposées.
15. Le Cabinet ACI rappelle que les aggravations dépendent du contexte des faits.

12. Responsabilité pénale

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. La responsabilité pénale de l’auteur est engagée dès la constatation de l’usage de l’arme.
2. L’intention criminelle est nécessaire pour qualifier les faits.
3. La responsabilité peut être partagée si plusieurs agresseurs sont impliqués.
4. Un mineur de plus de 13 ans peut être jugé pour violences armées.
5. Le juge prend en compte les éléments de personnalité de l’auteur.
6. La responsabilité pénale est indépendante de la responsabilité civile.
7. L’auteur peut invoquer une altération du discernement.
8. Le tribunal retient la responsabilité même sans blessures graves.
9. Le port d’arme illégal aggrave la responsabilité.
10. L’auteur en état de récidive voit sa responsabilité renforcée.
11. Le Code pénal établit des distinctions précises entre délits et crimes.
12. La Cour de cassation veille à l’interprétation stricte de la responsabilité.
13. La tentative de violences avec arme est également sanctionnée.
14. La responsabilité d’un complice est identique à celle de l’auteur.
15. Le Cabinet ACI souligne que chaque dossier exige une étude minutieuse de la responsabilité.

13. Instruction judiciaire

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’instruction est obligatoire pour les crimes commis avec arme.
2. Le juge d’instruction ordonne des expertises balistiques.
3. Les témoignages des victimes sont consignés dans le dossier.
4. L’instruction détermine si l’affaire relève du tribunal correctionnel ou de la cour d’assises.
5. Le mis en examen bénéficie de l’assistance de son avocat.
6. Le Cabinet ACI intervient activement lors de la phase d’instruction.
7. Le juge peut ordonner une reconstitution des faits.
8. Les expertises médicales établissent l’ITT de la victime.
9. L’instruction peut durer plusieurs mois pour les affaires graves.
10. Le juge peut placer l’accusé sous contrôle judiciaire.
11. La détention provisoire est souvent utilisée pour les violences graves.
12. L’instruction collecte les preuves matérielles comme l’arme utilisée.
13. Le rôle de l’avocat est de contester les charges retenues.
14. Les témoins sont entendus sous serment.
15. L’instruction est une étape essentielle pour préparer le procès.

14. Tribunal correctionnel et cour d’assises

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Le tribunal correctionnel juge les délits de violences armées.
2. La cour d’assises juge les crimes entraînant la mort ou une infirmité permanente.
3. Le tribunal peut condamner jusqu’à 10 ans de prison.
4. La cour d’assises peut aller jusqu’à 30 ans de réclusion.
5. L’audience permet aux victimes de s’exprimer.
6. Le ministère public requiert les peines.
7. L’avocat plaide la défense ou l’indemnisation de la victime.
8. Les peines sont adaptées selon les circonstances.
9. Le Cabinet ACI assiste ses clients devant les deux juridictions.
10. Le tribunal statue également sur les dommages et intérêts.
11. Les procès d’assises sont publics sauf huis clos exceptionnel.
12. Les victimes peuvent se constituer partie civile.
13. Le tribunal correctionnel juge aussi les menaces avec arme.
14. La cour d’assises est compétente pour les violences armées mortelles.
15. Chaque juridiction applique le Code pénal selon les faits établis.

15. Réparation des victimes

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. La réparation financière est un droit des victimes de violences armées.
2. La CIVI indemnise en cas d’insolvabilité de l’auteur.
3. Les victimes peuvent obtenir une provision immédiate.
4. Le juge fixe le montant en fonction des dommages.
5. Le préjudice moral est indemnisé en plus des blessures physiques.
6. Les victimes peuvent obtenir le remboursement des frais médicaux.
7. L’indemnisation couvre aussi la perte de revenus.
8. Le Cabinet ACI assiste dans la constitution du dossier.
9. La réparation est proportionnée à la gravité des faits.
10. Le préjudice psychologique est systématiquement évalué.
11. Le tribunal peut accorder des dommages-intérêts élevés.
12. La victime bénéficie de l’aide d’un avocat pour chiffrer son préjudice.
13. Les réparations permettent une reconnaissance symbolique.
14. Les associations soutiennent les victimes dans ces démarches.
15. Le Cabinet ACI veille à une indemnisation complète et juste.

16. Défense des accusés

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’avocat cherche à démontrer l’absence d’intention violente.
2. Le Cabinet ACI plaide la requalification des faits.
3. La légitime défense est une stratégie fréquente.
4. L’absence de preuve matérielle peut conduire à la relaxe.
5. L’état de nécessité peut être invoqué.
6. L’avocat souligne les vices de procédure.
7. La défense insiste sur le casier judiciaire vierge.
8. La défense peut demander une expertise complémentaire.
9. Le Cabinet ACI construit des arguments adaptés à chaque dossier.
10. La disproportion des faits avec les charges est contestée.
11. L’avocat demande parfois une réduction de peine.
12. Le doute profite toujours à l’accusé.
13. Le rôle de la défense est d’assurer un procès équitable.
14. La personnalité de l’accusé est mise en avant.
15. Le Cabinet ACI s’appuie sur la jurisprudence pour défendre ses clients.

17. Victimes et accompagnement

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Les victimes de violences armées nécessitent un suivi psychologique.
2. Le Cabinet ACI accompagne les victimes dès la plainte.
3. Les associations d’aide aux victimes jouent un rôle essentiel.
4. Les victimes peuvent bénéficier d’un avocat commis d’office.
5. Le soutien familial est indispensable.
6. L’accompagnement médico-psychologique est recommandé.
7. Les victimes sont protégées par l’ordonnance de protection.
8. L’aide juridictionnelle peut financer les démarches.
9. Les associations aident à la constitution de partie civile.
10. Le Cabinet ACI veille à défendre la dignité des victimes.
11. L’écoute active est primordiale pour restaurer la confiance.
12. Les victimes doivent être informées de leurs droits.
13. Le suivi judiciaire permet de rassurer les victimes.
14. Le parcours de réparation inclut des démarches administratives.
15. Le rôle de l’avocat est de guider la victime à chaque étape.

18. Sanctions et peines

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Les violences avec arme entraînent des peines de prison ferme.
2. L’amende peut accompagner l’emprisonnement.
3. Les peines complémentaires incluent l’interdiction de port d’arme.
4. Le tribunal peut prononcer une interdiction professionnelle.
5. La confiscation de l’arme est systématique.
6. Les peines varient selon l’ITT.
7. La récidive entraîne un alourdissement automatique.
8. Les violences armées mortelles peuvent mener à la réclusion criminelle.
9. Le sursis peut être partiel selon la gravité.
10. La peine d’interdiction de territoire peut s’appliquer.
11. Le juge fixe les peines en fonction du profil de l’auteur.
12. Les peines sont proportionnées à la gravité des faits.
13. Les sanctions visent aussi à protéger la société.
14. Le Cabinet ACI explique chaque conséquence pénale à ses clients.
15. La peine d’affichage du jugement peut être ordonnée.

19. Code pénal et textes de loi

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. L’article 222-14 du Code pénal traite des violences armées.
2. L’article 222-9 prévoit 10 ans de prison et 150 000 € d’amende.
3. L’article 222-10 aggrave la peine à 15 ans de réclusion.
4. L’article 222-12 vise les violences sur conjoint avec arme.
5. L’article 222-13 fixe les circonstances aggravantes.
6. L’article 222-14-1 prévoit des sanctions pour violences en réunion avec arme.
7. L’article 132-75 définit l’arme par destination.
8. Le Code de procédure pénale encadre l’instruction.
9. La loi du 9 mars 2004 a renforcé les peines.
10. L’article 122-5 prévoit la légitime défense.
11. L’article 122-7 traite de l’état de nécessité.
12. Le Code pénal distingue délits et crimes selon la gravité.
13. Les textes évoluent pour adapter la répression.
14. Le Cabinet ACI se fonde sur ces articles pour ses plaidoiries.
15. La connaissance des textes est essentielle pour toute défense.

20. Jurisprudences marquantes

    (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

1. Cass. crim., 25 janvier 2017, condamnation pour violences armées en récidive.
2. Cass. crim., 12 juin 2018, précision sur l’arme par destination.
3. Cass. crim., 7 novembre 2019, violences sur conjoint avec arme confirmées.
4. Cass. crim., 3 mars 2021, aggravation de peine pour violences en réunion.
5. Cour d’appel de Paris, 15 mai 2016, relaxe pour légitime défense.
6. Cass. crim., 22 septembre 2020, tentative de violences armées retenue.
7. Cass. crim., 8 février 2017, condamnation pour violences armées mortelles.
8. Cour d’assises de Lyon, 2015, 20 ans de réclusion pour violences avec arme.
9. Cass. crim., 11 octobre 2022, circonstance aggravante retenue pour ivresse.
10. Cour d’appel de Bordeaux, 2018, condamnation pour violences armées conjugales.
11. Cass. crim., 6 janvier 2021, précision sur l’usage d’une arme prohibée.
12. Cour d’assises de Paris, 2019, condamnation à 25 ans de réclusion.
13. Cass. crim., 14 avril 2021, violences armées contre une autorité publique.
14. Cour d’appel de Lille, 2020, relaxe faute de preuves suffisantes.
15. Cass. crim., 2 mars 2022, rappel du rôle de la préméditation dans les violences armées.

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bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XXV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

En somme, Droit pénal (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

Tout d’abord, pénal général (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

Aussi, Droit pénal fiscal (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

De même, Le droit pénal douanier (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

En outre, Droit pénal de la presse (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

                 Et ensuite (Violences avec armes conséquences et sanctions pénales graves)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie