Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves. Viol, agressions, mineurs, surprise, sidération, prescription, procédure,

nullités, jurisprudence.

Liens officiels (cliquables) :

1).  Code pénal — Légifrance (Légifrance)

2).  Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance)

3).  Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 — Légifrance (Légifrance)

Table des matières (sommaire)

I. Cadre général : qualification, éléments, preuve, contradictoire

II. Viol : art. 222-23, modes V/C/M/S, “surprise” et “sidération”

III. Agressions sexuelles : cadre 222-22, consentement et preuve indirecte

IV. Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration, jurisprudences

V. Contrainte morale : mineurs, autorité, différence d’âge, emprise

VI. Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25 (requalifications)

VII. Infractions satellites : harcèlement sexuel 222-33, exhibition 222-32

VIII. Preuves : auditions, messages, expertise, médico-légal, numérique

IX. Procédure : enquête, instruction, délais, renvoi, nullités et grief

X. Prescription : délais, point de départ, actes interruptifs, pièges

XI. Intérêts civils : partie civile, dommages-intérêts, exécution

XII. Stratégies : défense, victime, audience, appel, cassation

Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

I. Cadre général : qualification, éléments, preuve, contradictoire

A. La qualification comme point de départ obligatoire

a. “Texte → éléments → preuves → motivation”

1. En matière sexuelle, la première décision est la qualification : viol si un acte de pénétration est retenu, agression sexuelle dans les autres atteintes, ou infractions satellites si l’atteinte est d’une autre nature. Cette qualification fixe la juridiction, l’échelle de peine, la prescription, et le régime de preuve.
2. La méthode opérationnelle est constante : identifier le texte applicable, isoler les éléments constitutifs, confronter chaque élément à des faits prouvés, et exiger une motivation lisible. La procédure n’est pas un décor ; elle est la qualité de la preuve et du jugement.
3. Le pivot du procès est le contradictoire : si les pièces déterminantes (messages, expertises, données, vidéos) ne sont pas consultables ou compréhensibles, la défense comme la partie civile sont empêchées. Le temps utile devient alors une exigence de procès équitable.

B. Le cœur probatoire : chronologie, cohérence, périphérie

a. Chronologie “avant / pendant / après”

1. La chronologie structure la crédibilité : elle relie le récit aux traces. Les incohérences ne sont pas des détails ; elles conditionnent l’imputabilité et parfois le mode (contrainte/surprise).
2. Les preuves périphériques (messages, déplacements, témoins d’état, consultations médicales) sont souvent déterminantes car la preuve directe est rare. Une preuve périphérique doit être contextualisée, datée, et reliée à l’identité de l’auteur allégué.
3. La motivation judiciaire doit expliquer pourquoi la preuve retenue caractérise l’élément constitutif, et pourquoi les hypothèses alternatives sont écartées, faute de quoi la décision devient fragile en recours.

II. Viol : article 222-23, modes V/C/M/S, pivots de preuve

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A. Définition légale et conséquence immédiate

a. Texte et structure

1. Le viol est défini par l’article 222-23 : “tout acte de pénétration sexuelle (…) ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal” commis par violence, contrainte, menace ou surprise. (Légifrance)
2. Le texte impose donc deux étages : l’existence d’un acte qualifiable de pénétration/bucco-génital/bucco-anal, puis l’existence d’un mode (V/C/M/S). (Légifrance)
3. La conséquence pratique est radicale : dès que la pénétration est retenue, le dossier bascule vers la criminalité et vers une logique probatoire plus lourde, souvent instruction, expertise, et motivation renforcée.

B. “Surprise” et “sidération” : la bascule moderne du contentieux

a. Sidération et consentement : la règle de 2024

1. La chambre criminelle a posé un point cardinal : le consentement ne peut pas être déduit de la sidération / prostration de la victime ; cette sidération peut s’analyser dans le champ “surprise/contrainte” selon les circonstances. (courdecassation.fr)
2. En pratique, cela interdit une logique simpliste “pas de résistance = consentement” et impose une analyse factuelle : état de la victime, contexte, temporalité, indices de surprise ou de contrainte, éléments périphériques. (courdecassation.fr)
3. La motivation doit alors expliciter le raisonnement : ce qui est retenu, sur quelles pièces, et comment le mode V/C/M/S est caractérisé.

III. Agressions sexuelles : cadre général, consentement, preuve indirecte

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A. Le socle des agressions sexuelles (hors viol)

a. Violence/contrainte/menace/surprise

1. Le droit positif regroupe les agressions sexuelles dans la section dédiée, avec une logique commune V/C/M/S, mais sans exigence de pénétration. (Légifrance)
2. En pratique, la frontière “viol vs agression sexuelle” est souvent une frontière d’expertise et de mots : ce qui est décrit, ce qui est prouvé, ce qui est médicalement et contextuellement compatible.
3. Le contentieux le plus dur est celui de la preuve indirecte : il exige une méthode de “faisceau d’indices”, mais un faisceau qui reste vérifiable et contradictoire.

B. L’effet 2025 : non-consentement intégré (cadre normatif récent)

a. Un changement de centre de gravité

1. La loi n° 2025-1057 modifie la définition pénale du viol et des agressions sexuelles en intégrant le non-consentement et une définition du consentement (libre/éclairé, spécifique, préalable, révocable). (Légifrance)
2. En pratique, la méthode demeure : on caractérise les faits et on motive. Mais la discussion sur “silence/absence de réaction” devient juridiquement plus structurée, et la motivation doit articuler circonstances et consentement au moment de l’acte. (vie-publique.fr)
3. Ce déplacement renforce l’importance des éléments périphériques (messages, temporalité, état, contexte) et du contradictoire sur expertises.

IV. Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration

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A. Stratagème et dissimulation d’identité : arrêt de principe 2019

a. Surprise = annihilation du consentement par tromperie sur la situation réelle

1. La chambre criminelle a jugé que constitue la surprise l’emploi d’un stratagème destiné à dissimuler l’identité et les caractéristiques physiques de l’auteur pour surprendre le consentement et obtenir une pénétration. (courdecassation.fr)
2. Le pivot probatoire est double : prouver le stratagème (messages, profils, mensonges structurants, organisation) et prouver le lien causal entre ce stratagème et l’acte (la victime consentait à l’acte avec une autre personne/situation). (courdecassation.fr)
3. La motivation attendue est précise : “quel stratagème”, “quelle tromperie”, “en quoi la tromperie a surpris le consentement”.

B. Sommeil, réveil, prostration : lecture renforcée par 2024

a. L’absence de réaction n’est pas un accord

1. L’arrêt 11 septembre 2024 rappelle qu’on ne déduit pas un consentement de la sidération et que l’état de prostration/sommeil/réveil peut participer à la caractérisation du mode. (courdecassation.fr)
2. Le pivot de preuve devient la chronologie minute par minute : endormissement, réveil, gestes, paroles, interruptions, contexte.
3. L’exigence procédurale est le temps utile : ces dossiers se gagnent rarement “à chaud” sans accès aux pièces et sans expertise contradictoire.

V. Contrainte morale : autorité, âge, emprise

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A. La contrainte morale : une catégorie “de faits”

a. Ne pas confondre émotion et contrainte juridique

1. La contrainte morale se caractérise par des éléments objectifs : différence d’âge, autorité de droit ou de fait, dépendance, isolement, vulnérabilité, contexte. (Légifrance)
2. Le dossier se gagne sur la démonstration de la contrainte, pas sur l’indignation. Cela implique des pièces : position hiérarchique, relation de dépendance, messages, menaces, conditions matérielles.
3. La motivation doit expliquer la chaîne : contexte → contrainte → impossibilité de consentir utilement.

VI. Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25

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A. Mineur de 15 ans : mécanisme de caractérisation

a. Contrainte morale / surprise “caractérisées”

1. L’article 222-22-1 prévoit que lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans, la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de vulnérabilité lié à l’absence de discernement. (Légifrance)
2. Le débat se déplace : on ne cherche pas une résistance ; on caractérise discernement, vulnérabilité, contexte et abus.
3. La motivation doit décrire concrètement le déficit de discernement et l’abus de vulnérabilité, sinon la décision devient contestable.

B. Atteinte sexuelle sur mineur de 15 ans : incrimination “statutaire”

a. Hors viol/agression : article 227-25

1. Hors les cas de viol ou d’agression sexuelle, l’article 227-25 incrimine l’atteinte sexuelle commise par un majeur sur un mineur de quinze ans, avec une peine de 7 ans et 100 000 €. (Légifrance)
2. Le pivot pratique est la requalification : si V/C/M/S est établi, on bascule vers agression/viol ; si non, on reste sur l’atteinte statutaire. (Légifrance)
3. La procédure doit protéger le contradictoire sur l’âge, le contexte, les messages, et la chronologie.

VII. Infractions satellites : harcèlement sexuel et exhibition sexuelle

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A. Harcèlement sexuel : 222-33

a. Pression grave “même non répétée”

1. L’article 222-33 assimile au harcèlement sexuel le fait, même non répété, d’exercer une pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle. (Légifrance)
2. Le pivot probatoire est sériel : messages datés, contexte de pouvoir, retentissement, et preuve de la pression grave.
3. En audience, l’enjeu est d’éviter la confusion avec l’agression sexuelle : qualification, éléments, et preuve doivent être strictement articulés.

B. Exhibition sexuelle : 222-32

a. “Imposée à la vue d’autrui”

1. L’article 222-32 incrimine l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, y compris si l’acte sexuel explicite est réel ou simulé. (Légifrance)
2. Le pivot est la matérialité : témoins, vidéo, constat, description précise, et preuve du caractère “imposé”.
3. La motivation doit relier le lieu, la visibilité, et l’imposition de l’acte à autrui.

VIII. Preuves : auditions, messages, expertises, numérique

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Auditions : PV, reformulations, cohérence

a. Le PV comme pièce structurante

1. Les auditions sont des pièces de preuve. Le risque majeur est la reformulation suggestive qui “fabrique” une intention ou une contrainte.
2. La méthode consiste à stabiliser le certain, dater, localiser, et refuser l’approximation qui devient contradiction.
3. Pour la victime, la cohérence ne signifie pas “perfection”, mais une chronologie compatible avec les pièces périphériques.

B. Expertises : mission, sources, contradictoire

a. L’expertise n’est pas une vérité automatique

1. L’expertise éclaire, mais doit rester discutable : mission, pièces sources, limites, hypothèses.
2. Une expertise non contradictoire devient une preuve imposée et fragilise la décision en recours.
3. Le renvoi est souvent la condition d’un contradictoire réel en dossiers techniques.

IX. Procédure : enquête, instruction, renvoi, nullités et grief

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Nullités : texte – irrégularité – grief

a. Viser la pièce qui décide

1. Une nullité utile ne se proclame pas : elle démontre une atteinte réelle aux droits ou à la fiabilité d’une pièce déterminante.
2. Dans ces dossiers, le grief classique est le défaut de contradictoire sur une pièce structurante : expertise non communiquée, extraction non expliquée, vidéo non consultable.
3. Le renvoi devient une garantie lorsque la défense est matériellement empêchée.

X. Prescription : délais et pièges

A. Règles générales et particularités

a. Vigilance “dates + actes interruptifs”

1. L’article 7 CPP fixe le régime de prescription des crimes (20 ans, avec régimes particuliers selon infractions), et certaines règles évoluent selon textes et dates d’entrée en vigueur. (Légifrance)
2. Pour les infractions graves, le point de départ peut être la majorité de la victime selon les régimes applicables ; une erreur de computation fait perdre un moyen décisif. (Service Public)
3. Méthode : dater les faits, dater la majorité le cas échéant, recenser les actes interruptifs, et vérifier la version en vigueur au moment des faits.

XI. Intérêts civils : partie civile, dommages-intérêts, exécution

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Réparation : prouver, chiffrer, exécuter

a. Poste par poste

1. La partie civile gagne par justificatifs, causalité lisible et chiffrage poste par poste.
2. Une demande massive non justifiée mène souvent à une indemnisation symbolique.
3. L’exécution doit être anticipée : une décision inexécutée est une réparation illusoire.

XII. Stratégies : audience, renvoi, appel, cassation

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Audience : hiérarchiser

a. Deux ou trois points qui décident

1. La défense efficace vise l’élément manquant (imputabilité, mode V/C/M/S, surprise, contrainte morale) plutôt que tout nier.
2. La victime efficace vise cohérence, pièces périphériques, et retentissement objectivé.
3. En recours, l’axe central est la motivation : preuve, qualification, peine, intérêts civils.

TABLE DES MATIERES

I Cadre de l’article et méthode

A Objet : « tsunami » des contentieux sexuels

a Définir le périmètre (infractions visées, acteurs, limites du guide)

b Avertissements : non-substitution à un conseil individualisé, urgence et sécurité

B Logique de lecture : qualification → preuves → procédure

a Cheminement type d’un dossier pénal

b Glossaire minimal (termes techniques à connaître dès le départ)

II Qualification pénale : comprendre ce qui est poursuivi

A Crime / délit : enjeux concrets

a Pourquoi la qualification change la juridiction, la preuve et les délais

b Requalification : risques, opportunités, stratégie de rédaction des faits

B Éléments constitutifs et tentative

a Élément matériel / moral : ce que le parquet cherche à démontrer

b Tentative, complicité, coaction : quand et comment c’est retenu

III Panorama « infractions sexuelles » : cartographie utile

A Infractions principales

a Viol : pénétration et assimilés, contrainte/menace/surprise

b Agression sexuelle : atteintes sans pénétration, critères récurrents

B Infractions fréquentes en pratique

a Atteinte sexuelle sur mineur : âge, consentement inopérant, autorité

b Harcèlement sexuel : répétition / fait unique grave, contexte professionnel

C Infractions connexes

a Exhibition sexuelle, corruption de mineur, contenus et sollicitations

b Diffusion/partage d’images intimes et dérivés : articulation procédurale

A. Tableau 1 — Infractions (définitions, éléments, exemples, sanctions)

a Grille « qualification → éléments → preuves typiques »

b Points d’alerte (erreurs de qualification, confusions classiques)

IV Consentement : cœur du contentieux et angles de preuve

A Définition opérationnelle du consentement

a Consentement libre, éclairé, spécifique, révocable : critères à documenter

b Silence / sidération / absence de réaction : comment l’expliquer sans fragiliser

B Prouver l’absence de consentement sans « preuve parfaite »

a Faisceau d’indices : avant / pendant / après

b Messages post-faits, excuses, contradictions : lecture et exploitation

V Contrainte, menace, surprise : démontrer sans sur-interpréter

A Contrainte physique et morale

a Marqueurs factuels : isolement, emprise, vulnérabilité, dépendance

b Éviter la psychologisation excessive : rester « factuel » et vérifiable

B Menace et surprise

a Menace explicite/implicite : éléments matériels à conserver

b Surprise : scénarios typiques retenus en pratique

VI Mineurs : spécificités probatoires et procédurales

A Âges, seuils, différence d’âge et autorité

a Mineur de 15 / 18 : qualification, preuve, conséquences

b Autorité/ascendant/encadrant : comment établir le lien d’emprise

B Grooming, sollicitations et révélations tardives

a Traces numériques : conversations, demandes, cadeaux, rendez-vous

b Révélation tardive, sidération, mémoire traumatique : cohérence narrative

VII Circonstances aggravantes : ce qui fait basculer le dossier

A Aggravantes liées à l’auteur et au contexte

a Autorité, conjoint/ex-conjoint, pluralité d’auteurs, préméditation, guet-apens

b Alcool/stupéfiants, arme, lieu, vulnérabilité : indices concrets à réunir

B Aggravantes liées à la victime

a Minorité, handicap, état de faiblesse, dépendance

b Cumul d’aggravantes : lecture « parquet » et risques de sur-qualification

A. Tableau 2 — Circonstances aggravantes (conditions, preuves, effets sur la peine)

a Matrice « aggravante → éléments de fait → pièces »

b Stratégie : ce qu’il faut affirmer / ce qu’il faut laisser établir

VIII Dépôt de plainte et premières décisions du parquet

A Choisir le canal : commissariat, gendarmerie, courrier parquet

a Plainte simple, plainte contre X, signalement : quand privilégier quoi

b Récépissé, PV, corrections : sécuriser le contenu dès le départ

B Classement sans suite et voies de recours

a Comprendre les motifs, compléter, relancer, produire des éléments nouveaux

b Constitution de partie civile : logique, prérequis, effets

IX Sécurisation des preuves : principes de base

A Urgence et conservation

a Ce qu’il faut sauvegarder tout de suite (données, vêtements, objets, notes)

b Chaîne de conservation : éviter la perte, l’altération, la contestation

B Organisation du dossier

a Dossier chronologique (timeline) + index des pièces

b Dossier thématique (preuves numériques, médicales, témoins) + correspondances

X Preuves numériques : SMS, messageries, réseaux sociaux

A Collecte propre

a Captures « complètes » + export natif : bonnes pratiques

b Métadonnées, horodatage, profil/URL : ce qui rend la pièce robuste

B Exploitation en procédure

a Réquisitions opérateurs / plateformes : ce que l’enquête peut obtenir

b Extraction téléphone, scellés, expertise : comment les demander et les lire

XI Audios, vidéos, enregistrements : utilité et risques

A Recevabilité et contestations

a Preuve « loyale/déloyale » : zones de fragilité typiques

b Intégrité du fichier : original, copies, formats, transmissions

B Stratégie d’usage

a Quand produire / quand s’abstenir : intérêt probatoire vs risques

b Articulation avec messages, témoins, certificat : cohérence globale

XII Preuves médicales : UMJ, certificats, prélèvements

A UMJ et certificat médical

a Pourquoi c’est utile même sans lésion visible

b ITT et retentissement : lecture pénale et civile

B Biologie et toxicologie

a ADN, prélèvements, vêtements : délais, conservation, limites

b Soumission chimique : indices, examens, traces indirectes

XIII Preuves psychologiques : sidération, trauma, expertises

A Retentissement psychotraumatique

a Sidération, dissociation, symptômes : comment documenter

b Suivi thérapeutique : pièces utiles et prudences

B Expertise psychologique/psychiatrique

a Préparation, déroulement, limites de l’exercice

b Observations, contradictoire, contre-expertise : leviers procéduraux

XIV Témoins et attestations : renforcer le faisceau d’indices

A Témoins directs/indirects

a Ce qu’un témoin « de contexte » peut apporter

b Cohérence, constance, corroboration : points clés

B Attestations et auditions

a Attestations : contenu utile, erreurs à éviter

b Auditions et confrontation : préparation, posture, objectifs

XV Enquête et instruction : actes, demandes, confrontations

A Enquête (préliminaire/flag)

a Auditions, perquisitions, réquisitions : comment ça se structure

b Garde à vue : droits, réflexes, conséquences

B Instruction

a Mise en examen / témoin assisté : implications

b Demandes d’actes, refus, voies de contestation : stratégie d’avocat

XVI Nullités et contestations : maîtriser les fragilités du dossier

A Nullités de procédure

a Vices fréquents : auditions, notifications, saisies numériques

b Timing et forme : comment une nullité se plaide concrètement

B Contestation des preuves

a Captures, montages, “faux” échanges : parades et vérifications

b Contre-expertises et contradictoire : outils de stabilisation

XVII Prescription : calculs, interruptions, “fenêtres” d’action

A Délais et points de départ

a Crimes/délits : repères opérationnels et erreurs classiques

b Mineurs : majorité, articulation des délais, cas typiques

B Interruption et suspension

a Actes interruptifs : comment les identifier dans le dossier

b Stratégie : agir avant la date butoir sans fragiliser la preuve

A. Tableau 3 — Références légales (articles clés et passerelles utiles)

a Code pénal : définitions, aggravantes, peines

b Code de procédure pénale : preuve, actes, droits, recours

XVIII Mesures de protection : sécurité, éloignement, urgence

A Mesures civiles et pénales

a Ordonnance de protection, interdiction d’approcher, éviction

b TGD, BAR, autres dispositifs : conditions et preuves d’urgence

B Protection du mineur

a CRIP/ASE, administrateur ad hoc, confidentialité

b Mesures d’accompagnement et prévention des représailles

XIX Audience : correctionnelle / assises, et stratégies

A Préparation du procès

a Dossier de plaidoirie : chronologie, pièces maîtresses, narration factuelle

b Huis clos, protection, gestion des questions : anticipations utiles

B Décision, voies de recours, exécution

a Motivation, appel, délais : lecture de la décision

b Exécution des peines et interdictions : points de vigilance

A. Tableau 4 — Jurisprudences (tendances, points retenus, enseignements pratiques)

a Thèmes récurrents : consentement, surprise, preuves numériques

b Enseignements : ce qui renforce / fragilise un dossier

XX Conséquences et indemnisation : après le pénal

A Indemnisation

a Dommages-intérêts, CIVI, SARVI : parcours et pièces

b Expertise et chiffrage : postes de préjudice fréquents

B Conséquences pénales et extra-pénales

a FIJAIS, casier, interdictions, obligations : impacts concrets

b Conséquences professionnelles, familiales, réputationnelles : gestion prudente

A. Tableau 5 — Conséquences (peines, mesures, effets pratiques et durée)

a Tableau « peine/mesure → durée → effets »

b Checklist finale : dossier de preuves et réflexes procédure

.XIII).  —  Les 5 tableaux “tsunami” — infractions sexuelles

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1).  Tableau 1 — Infractions sexuelles : qualification et “pivots” probatoires

A. La règle de base : texte + éléments + preuve

a. Qualifier avant de raconter

La première décision est la qualification : viol si un acte de pénétration est retenu, agression sexuelle sinon, ou une infraction satellite si l’atteinte est différente.
Le texte de référence est le Code pénal — Légifrance.
En pratique, la qualification fixe juridiction, peine, prescription et stratégie.
Une erreur de qualification fabrique un mauvais procès.

b. Le pivot V/C/M/S et le non-consentement

Le modèle classique se lit en “V/C/M/S” : violence, contrainte, menace, surprise.
Pour le viol, l’article 222-23 articule pénétration + V/C/M/S : Art. 222-23 — Légifrance.
Le débat moderne se concentre souvent sur surprise et contrainte morale, car la preuve est indirecte.
Le contradictoire exige que les pièces déterminantes soient accessibles : CPP — Légifrance.

B. Le “trépied” de preuve : chronologie, cohérence, périphérie

a. Chronologie “avant / pendant / après”

Les dossiers sexuels se gagnent sur la chronologie : avant (contexte), pendant (mécanisme), après (réactions et traces).
Une chronologie stable protège contre les reconstructions approximatives.
Les incohérences écrites (PV) pèsent plus que les explications tardives.

b. Périphérie : messages, déplacements, témoins d’état

Les preuves périphériques sont souvent décisives : messages, appels, géolocalisation, témoignages d’état, consultations.
Une capture isolée vaut peu sans contexte.
Un fil complet, daté, attribué, vaut davantage.
Le temps utile est indispensable si les données sont volumineuses.

C. Procédure : ce qui crée un grief

a. Défense empêchée et renvoi

Une pièce déterminante non consultable (expertise, extraction, messages complets) rend la défense empêchée.
Le renvoi devient l’outil du procès équitable.
Une nullité utile vise la pièce décisive et démontre un grief concret.

Rubrique	À retenir
Synthèse	Qualification exacte + chronologie + pièces périphériques + contradictoire = décision stable.

2).  Tableau 2 — Viol (222-23) : pénétration et modes V/C/M/S

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Le texte qui décide

a. Pénétration + V/C/M/S = bascule criminelle

Le viol (222-23) exige un acte de pénétration (ou bucco-génital/bucco-anal) + violence, contrainte, menace ou surprise.
Lien : Art. 222-23 — Légifrance.
Le dossier se lit en deux étages : acte qualifié, puis mode V/C/M/S.
La motivation doit séparer ces deux étages.

b. Pénétration : preuve et compatibilité

La preuve de pénétration peut être directe (déclarations) ou périphérique (indices, éléments médico-légaux).
L’expertise n’est jamais une vérité automatique : elle doit être discutée au contradictoire.
Le juge doit expliquer le lien entre pièces et caractérisation.

B. Le contentieux “surprise / contrainte morale”

a. Sidération : impossible d’en déduire un consentement

L’arrêt du 11 septembre 2024 rappelle qu’on ne peut pas déduire un consentement de la sidération / prostration.
Lien : Cass. crim., 11 sept. 2024, n° 23-86.657.
En pratique, cela impose une analyse factuelle : état, contexte, temporalité, éléments périphériques.
La motivation doit décrire ce raisonnement.

b. Contrainte morale : contexte et dépendance

La contrainte morale se caractérise par des éléments objectifs : autorité, dépendance, vulnérabilité, isolement, pression.
Le dossier se gagne par pièces : messages, hiérarchie, contexte de pouvoir, chronologie.
Sans pièces, on reste dans l’impression.

C. Procédure : éviter l’audience “à vue”

a. Temps utile sur pièces déterminantes

Si expertises, messages complets ou données ne sont pas accessibles, demander délai est souvent la seule défense utile.
Lien cadre : CPP — Légifrance.
La décision sur renvoi doit être motivée.

Rubrique	À retenir
Synthèse	Viol = 222-23 : acte qualifié + mode V/C/M/S, avec motivation séparée et contradictoire réel.

3).  Tableau 3 — Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Surprise : une catégorie juridique, pas un ressenti

a. Surprise = moyen qui annihile le consentement utile

La surprise ne se réduit pas à l’étonnement : elle renvoie au moyen qui surprend le consentement.
L’arrêt du 23 janvier 2019 retient la surprise en cas de stratagème dissimulant l’identité et les caractéristiques physiques.
Lien : Cass. crim., 23 janv. 2019, n° 18-82.833 et JURITEXT — Légifrance.
Le pivot est le lien causal : sans stratagème, l’acte n’aurait pas eu lieu.

b. Preuves du stratagème : documents et répétition

Les preuves sont souvent documentaires : messages, profils, organisation, promesses structurantes, répétition.
Une capture isolée ne suffit pas : il faut un fil complet et daté.
La défense comme la partie civile doivent articuler “moyen → consentement surpris”.

B. Sommeil et prostration : lecture renforcée

a. Sidération et absence de réaction

L’arrêt 11 septembre 2024 oblige à traiter la sidération comme un fait analysable, pas comme un consentement.
Lien : Cass. crim., 11 sept. 2024.
Ici, la chronologie minute par minute est déterminante : endormissement, réveil, gestes, interruptions, suite immédiate.

b. Le contradictoire sur les pièces

Ces dossiers exigent souvent des expertises et des extractions de messages.
Sans accès utile, la défense est empêchée.
Le renvoi devient l’outil du temps utile.

Rubrique	À retenir
Synthèse	Surprise = moyen + lien causal ; 2019 (stratagème) + 2024 (sidération) structurent l’analyse.

4).  Tableau 4 — Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

A. Mineur de 15 ans : abus de vulnérabilité

a. 222-22-1 : contrainte morale/surprise caractérisées

L’article 222-22-1 permet de caractériser contrainte morale ou surprise par l’abus de vulnérabilité d’un mineur de 15 ans sans discernement.
Lien : Art. 222-22-1 — Légifrance.
Le débat se déplace : on prouve discernement, vulnérabilité, contexte, abus.
La motivation doit décrire précisément ces éléments.

b. Pivots : âge, autorité, dépendance, isolement

Les pièces décisives sont contextuelles : différence d’âge, autorité de fait, dépendance, messages, pressions, isolement.
Une chronologie structurée rend l’abus lisible.
Une expertise peut éclairer, mais doit rester contradictoire.

B. Atteinte sexuelle : article 227-25

a. Incrimination “statutaire” hors V/C/M/S

L’article 227-25 incrimine l’atteinte sexuelle par un majeur sur mineur de 15 ans hors viol/agression.
Lien : Art. 227-25 — Légifrance.
Le pivot stratégique est la requalification : V/C/M/S prouvé → agression/viol ; sinon → 227-25.
La procédure doit préserver le contradictoire sur l’âge, le contexte et les messages.

C. Prescription : vigilance renforcée

a. Calcul et point de départ

Le calendrier impose une rigueur extrême ; une erreur de computation fait perdre un moyen.
Références : Art. 7 CPP — Légifrance et synthèse : Service-public — prescription infractions sexuelles.

Rubrique	À retenir
Synthèse	Mineurs = 222-22-1 (vulnérabilité) + 227-25 (statutaire) + vigilance prescription + motivation précise.

5).  Tableau 5 — Infractions satellites : harcèlement sexuel 222-33, exhibition

222-32, procédure (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et

preuves)

A. Harcèlement sexuel : preuve sérielle et pression grave

a. 222-33 : répétition ou pression grave non répétée

L’article 222-33 vise le harcèlement sexuel, y compris la pression grave non répétée pour obtenir un acte sexuel.
Lien : Art. 222-33 — Légifrance.
Le pivot est la preuve sérielle : messages datés, contexte hiérarchique, retentissement.
Une capture isolée vaut peu sans fil complet.

b. Confusion à éviter

Le harcèlement n’est pas une agression sexuelle : la qualification doit être motivée.
La décision doit expliquer pourquoi on retient l’un, l’autre, ou plusieurs infractions distinctes.

B. Exhibition sexuelle : matérialité et “imposée à la vue d’autrui”

a. 222-32 : lieu accessible aux regards

L’exhibition suppose un acte imposé à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards.
Lien : Art. 222-32 — Légifrance.
Le pivot est la matérialité : témoins, vidéo, constat, description précise.
La motivation doit relier lieu, visibilité, imposition.

C. Procédure : contradictoire, renvoi, grief

a. Pièce déterminante non consultable = défense empêchée

Expertise non communiquée, messages incomplets, extraction non expliquée : ce sont des griefs typiques.
Le renvoi rétablit le temps utile.
Référence cadre : CPP — Légifrance.

Rubrique	À retenir
Synthèse	Satellites = preuve sérielle (222-33) + matérialité (222-32) + contradictoire technique + grief concret.

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(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES :

I Définitions et qualification pénale

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, corruption de mineur, élément matériel, élément moral, intention, tentative, complicité, coaction, qualification, requalification, cumul d’infractions, unité de poursuite, plainte, dépôt de plainte, procès-verbal, audition, confrontation, enquête préliminaire, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contradictoire, charge de la preuve, faisceau d’indices, expertise, certificat médical, ITT, traumatisme, dommages et intérêts, constitution de partie civile, CIVI, aide juridictionnelle, réquisition, perquisition, scellés, extraction téléphone, géolocalisation, SMS, WhatsApp, Instagram, Snapchat, email, captures d’écran, consentement, contrainte, menace, surprise

II Infractions : viol et agressions sexuelles

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, pénétration, acte bucco-génital, acte bucco-anal, attouchements, contrainte physique, contrainte morale, surprise, violence, menace, viol conjugal, viol en réunion, agression en réunion, tentative de viol, tentative d’agression sexuelle, plainte, dépôt de plainte, procès-verbal, audition, confrontation, enquête, instruction, mise en examen, témoin assisté, contradictoire, preuves, faisceau d’indices, expertise, certificat médical, ITT, UMJ, prélèvements, ADN, réquisitions, saisie téléphone

III Infractions : atteintes sexuelles sur mineurs

atteinte sexuelle, viol, agression sexuelle, mineur de 15 ans, mineur de 18 ans, différence d’âge, autorité, ascendant, éducateur, entraîneur, abus de faiblesse, emprise, grooming, sollicitation sexuelle, proposition sexuelle, relation asymétrique, secret, révélations tardives, plainte, signalement, CRIP, procureur, audition filmée, administrateur ad hoc, UMJ, certificat médical, expertise psychologique, preuves messages, preuves réseaux sociaux

IV Infractions : harcèlement sexuel et comportements sexistes

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

harcèlement sexuel, propos à connotation sexuelle, pressions, chantage sexuel, remarques, gestes, répétition, fait unique grave, environnement intimidant, humiliant, offensant, travail, école, transport, réseaux sociaux, cyberharcèlement, messages, emails, captures d’écran, témoins, enregistrement, preuve numérique, plainte, dépôt de plainte, enquête, audition, confrontation, constitution de partie civile, dommages et intérêts

V Infractions connexes : exhibition, corruption, diffusion

exhibition sexuelle, corruption de mineur, diffusion d’images intimes, pornodivulgation, image sexuelle, captation d’image, stockage, partage, groupe, messagerie, cloud, menace de diffusion, chantage, contrainte, atteinte à la vie privée, plainte, réquisitions, scellés numériques, extraction téléphone, métadonnées, horodatage, constat, intégrité, authentification, expertise informatique

VI Circonstances aggravantes

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, corruption de mineur, arme, alcoolisation, stupéfiants, vulnérabilité, handicap, maladie, grossesse, minorité, autorité, ascendant, conjoint, ex-conjoint, réunion, pluralité d’auteurs, guet-apens, préméditation, contrainte, menace, surprise, contexte professionnel, dépendance économique, lieu isolé, abus de pouvoir

VII Victime mineure : âge, autorité, vulnérabilité

mineur, majorité, révélations tardives, sidération, mémoire traumatique, emprise familiale, autorité parentale, tuteur, administrateur ad hoc, audition filmée, UMJ, protection de l’enfance, ASE, CRIP, signalement procureur, accompagnement, association, psychotrauma, certificat, scolarité, sport, internat, foyer, encadrant, entraîneur, éducateur, secret, manipulation, honte

VIII Plainte, main courante, signalement

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

plainte, main courante, commissariat, gendarmerie, plainte en ligne, procureur, lettre au parquet, plainte contre X, récépissé, classement sans suite, alternatives aux poursuites, médiation pénale (hors violences graves), citation directe, constitution de partie civile, doyen des juges, CIVI, aide juridictionnelle, association d’aide aux victimes, accompagnement, avocat, délais, prescription

IX Enquête : auditions, garde à vue, perquisitions

enquête préliminaire, flagrance, audition libre, garde à vue, droits en GAV, avocat, confrontation, réquisitions opérateurs, bornage, IP, perquisition, saisie téléphone, scellés, extraction, analyse, expertise, réquisitions bancaires, vidéosurveillance, géolocalisation, examen médical, UMJ, prélèvements, ADN, toxicologie, reconstitution, procès-verbal

X Preuves numériques : SMS, messageries, réseaux

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

preuve numérique, SMS, WhatsApp, Messenger, Instagram, Snapchat, Telegram, email, captures d’écran, export conversation, sauvegarde, cloud, métadonnées, horodatage, intégrité, hash, chaîne de conservation, authentification, constat, preuve loyale, preuve déloyale, atteinte à la vie privée, réquisitions, scellés, expertise informatique, géolocalisation, bornage, historique appels

XI Preuves : médical, psychologique, certificats

UMJ, médecin légiste, certificat médical, constatations, ITT, prélèvements, ADN, toxicologie, lésions, douleurs, traumatisme, psychotrauma, sidération, stress post-traumatique, suivi psychologique, psychiatre, psychologue, expertise, contre-expertise, dossier médical, chronologie symptômes, traitement, arrêt de travail, incapacité, retentissement

XII Preuves : témoins, indices, faisceau

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

témoins directs, témoins indirects, attestations, cohérence, constance, chronologie, corroboration, indices concordants, comportement post-faits, confidences, révélations, messages à des proches, consultations médicales, traces de déplacement, tickets, vidéosurveillance, appels, géolocalisation, contradictions, confrontation, crédibilité, expertise

XIII Consentement : éléments, retraits, contrainte

consentement, accord libre, accord éclairé, accord spécifique, accord préalable, révocable, retrait du consentement, silence, absence de réaction, sidération, emprise, dépendance, pression, intimidation, contrainte, menace, surprise, abus d’autorité, vulnérabilité, contexte professionnel, relation asymétrique, preuve du non-consentement, faisceau d’indices

XIV Prescription : délais et points de départ

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

prescription, délai, point de départ, majorité, interruption, suspension, acte interruptif, plainte, audition, réquisitions, mise en examen, instruction, prescription glissante, faits anciens, révélation tardive, mineur, crimes, délits, calendrier, calcul, stratégie procédurale, urgence, conservation des preuves

XV Procédure : parquet, juge d’instruction, alternatives

parquet, procureur, orientation, enquête, instruction, juge d’instruction, témoin assisté, mise en examen, JLD, contrôle judiciaire, détention provisoire, ordonnance de renvoi, non-lieu, appel, CRPC (selon infractions), comparution immédiate (selon infractions), composition pénale (selon infractions), citation, partie civile, accès au dossier, contradictoire

XVI Mesures de protection : éloignement, urgence, sécurité

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

ordonnance de protection, interdiction d’approcher, interdiction de contact, éviction du domicile, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, hébergement d’urgence, association, 3919, anonymisation, protection des témoins, huis clos, accompagnement, suivi psychologique, mise à l’abri, signalement, référent police, sécurité numérique

XVII Droits de la victime : avocat, AJ, indemnisation

victime, avocat, aide juridictionnelle, information, accompagnement, accès dossier, partie civile, dommages-intérêts, préjudice moral, préjudice corporel, préjudice sexuel, expertise, provision, CIVI, SARVI, assurance, protection, huis clos, anonymat, soutien associatif, suivi, orientation médicale

XVIII Droits de la défense : contradictoire, nullités, stratégie

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

présomption d’innocence, droit au silence, avocat, accès au dossier, contradictoire, demandes d’actes, contestation, requalification, nullités, vice de procédure, loyauté de la preuve, contre-expertise, confrontation, alibi, incohérences, chronologie, communication maîtrisée, casier judiciaire, contrôle judiciaire

XIX Expertises : médico-légale, psychologique, téléphonie

expertise médico-légale, expertise psychologique, expertise psychiatrique, sidération, mémoire traumatique, crédibilité, retentissement, expertise téléphonie, extraction, analyse réseaux, bornage, IP, analyse vidéo, ADN, toxicologie, contre-expertise, rapport, observations, contradictoire, réquisitions, scellés

XX Audience : jugement, assises, sanctions, conséquences

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

tribunal correctionnel, cour d’assises, huis clos, audition, témoignages, plaidoirie, réquisitions, décision, peine de prison, amende, sursis, suivi socio-judiciaire, obligation de soins, interdiction, inscription FIJAIS, casier judiciaire, appel, exécution, indemnisation, dommages-intérêts, publication, conséquences professionnelles, réputation

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

I Qualifier les faits : crime ou délit

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment qualifier un viol et éviter une mauvaise requalification.
2. Différence entre agression sexuelle et atteinte sexuelle dans un dossier.
3. Indices utiles pour caractériser la contrainte dans un viol.
4. Quels éléments retiennent la surprise dans une agression sexuelle.
5. Prouver une tentative de viol quand l’acte n’est pas allé à son terme.
6. Quand parle-t-on de viol en réunion et comment le démontrer.
7. Comment établir la pluralité d’auteurs dans une agression sexuelle.
8. Les erreurs fréquentes qui font tomber la qualification de viol.
9. Quels faits relèvent plutôt de harcèlement sexuel que d’agression sexuelle.
10. Comment documenter une exhibition sexuelle pour qu’elle soit poursuivie.
11. Comment caractériser une corruption de mineur avec échanges numériques.
12. Quels éléments distinguent atteinte sexuelle et corruption de mineur.
13. Quand la relation d’autorité devient une aggravation en atteinte sexuelle.
14. Comment présenter une chronologie claire en plainte pour agression sexuelle.
15. Quelles pièces joindre dès le dépôt de plainte pour viol.

II Définir le consentement et ses limites

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment démontrer l’absence de consentement dans un viol sans blessures.
2. Le silence peut-il valoir consentement en agression sexuelle.
3. Comment prouver la sidération psychotraumatique dans un viol.
4. Retrait du consentement : quels indices en cas d’agression sexuelle.
5. Consentement spécifique : pourquoi c’est central en viol.
6. Pressions et emprise : comment les documenter en atteinte sexuelle.
7. Déséquilibre d’âge et autorité : preuve en atteinte sexuelle.
8. Comment expliquer une réaction “figée” après un viol.
9. Quels messages peuvent prouver le non-consentement en agression sexuelle.
10. Comment interpréter des excuses après faits dans un dossier de viol.
11. Le contexte conjugal empêche-t-il la qualification de viol.
12. Comment établir la contrainte morale dans une agression sexuelle.
13. Les formulations à éviter dans une plainte pour viol.
14. Les formulations utiles pour décrire la surprise en agression sexuelle.
15. Comment préparer l’audition sur le consentement en viol.

III Prouver la contrainte, menace, surprise

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment prouver la contrainte physique dans un viol.
2. Comment prouver la contrainte morale dans une agression sexuelle.
3. Quels faits caractérisent la menace en viol.
4. Comment établir la surprise dans une agression sexuelle.
5. Le chantage peut-il constituer une contrainte en viol.
6. Comment utiliser les messages pour démontrer une agression sexuelle.
7. Comment exploiter les métadonnées pour un dossier de viol.
8. Comment documenter l’état de sidération après un viol.
9. Quels témoins sont utiles pour corroborer une agression sexuelle.
10. Comment faire constater rapidement les traces après un viol.
11. Comment éviter la contestation de chronologie en agression sexuelle.
12. Comment préparer une confrontation dans un dossier de viol.
13. Quels éléments renforcent la crédibilité en agression sexuelle.
14. Comment présenter un faisceau d’indices en viol.
15. Quelles erreurs fragilisent une preuve de contrainte en viol.

IV Preuves numériques : SMS, messageries, réseaux

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment conserver des SMS utiles à une plainte pour viol.
2. Comment exporter une conversation WhatsApp liée à une agression sexuelle.
3. Comment préserver l’intégrité des captures pour harcèlement sexuel.
4. Que faire si l’auteur efface les messages dans une corruption de mineur.
5. Comment dater des échanges pour soutenir une atteinte sexuelle.
6. Comment prouver l’identité du compte dans un dossier de harcèlement sexuel.
7. Quelles précautions avant de produire des captures en viol.
8. Comment demander des réquisitions opérateurs en agression sexuelle.
9. Comment exploiter le bornage dans une enquête pour viol.
10. Comment démontrer une tentative d’effacement en corruption de mineur.
11. Comment l’email peut corroborer une agression sexuelle.
12. Comment éviter les montages contestables en harcèlement sexuel.
13. Comment organiser un dossier numérique pour viol.
14. Quelles pièces numériques joindre à la plainte pour atteinte sexuelle.
15. Comment préparer l’audition sur les messages en corruption de mineur.

V Captures d’écran : validité et précautions

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment faire des captures recevables pour harcèlement sexuel.
2. Comment montrer l’URL, le profil et la date pour corruption de mineur.
3. Comment conserver l’écran complet dans une agression sexuelle.
4. Comment faire une sauvegarde cloud probante en viol.
5. Comment éviter la contestation “photoshop” en atteinte sexuelle.
6. Comment produire un export natif pour harcèlement sexuel.
7. Comment faire un constat pour des preuves de corruption de mineur.
8. Comment classer les captures par séquence dans un dossier de viol.
9. Comment relier captures et chronologie en agression sexuelle.
10. Comment protéger la victime avant diffusion en exhibition sexuelle.
11. Comment prouver la réitération en harcèlement sexuel.
12. Comment éviter la sur-production qui nuit en viol.
13. Comment sélectionner les messages les plus incriminants en agression sexuelle.
14. Comment annoter sans altérer une capture liée à corruption de mineur.
15. Comment présenter les captures à l’avocat pour viol.

VI Enregistrements audio et vidéo : risques

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Un enregistrement peut-il aider un dossier de viol.
2. Quels risques de preuve déloyale en agression sexuelle.
3. Comment sécuriser une vidéo pertinente pour harcèlement sexuel.
4. Comment préserver l’original d’un fichier dans corruption de mineur.
5. Comment documenter l’horodatage en atteinte sexuelle.
6. Comment éviter les coupes contestables en viol.
7. Quand une vidéo prouve une exhibition sexuelle.
8. Comment remettre un fichier au bon format en agression sexuelle.
9. Comment prouver l’auteur de l’enregistrement en harcèlement sexuel.
10. Comment gérer la diffusion non consentie liée à corruption de mineur.
11. Comment préparer l’audition sur un audio en viol.
12. Comment articuler audio + messages dans agression sexuelle.
13. Comment éviter une atteinte disproportionnée à la vie privée en viol.
14. Comment stocker les fichiers pour préserver la chaîne en agression sexuelle.
15. Quels réflexes avant toute remise d’audio en harcèlement sexuel.

VII Certificat médical et UMJ : utilité

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Pourquoi l’UMJ aide un dossier de viol même sans lésions.
2. Comment obtenir un certificat utile après agression sexuelle.
3. Quels délais pour prélèvements en cas de viol.
4. Que faire si la victime consulte tard après viol.
5. Comment faire constater le retentissement en agression sexuelle.
6. Comment l’ITT est utilisée dans une agression sexuelle.
7. Comment relier symptômes et faits en viol.
8. Comment constituer un dossier médical pour atteinte sexuelle.
9. Comment articuler certificat et messages en harcèlement sexuel.
10. Quelle place de la toxicologie dans un viol.
11. Comment préparer l’examen en UMJ après agression sexuelle.
12. Comment éviter les contradictions entre certificat et audition en viol.
13. Comment obtenir un suivi psychotrauma après viol.
14. Comment utiliser le certificat pour l’indemnisation après agression sexuelle.
15. Comment présenter l’UMJ dans une plainte pour viol.

VIII Expertise psychologique : sidération et trauma

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment l’expertise explique la sidération dans un viol.
2. Comment documenter le psychotrauma après agression sexuelle.
3. Comment relier symptômes et chronologie dans un viol.
4. Quels éléments retiennent l’emprise en atteinte sexuelle.
5. Comment préparer l’entretien d’expertise pour viol.
6. Comment éviter les biais en expertise de agression sexuelle.
7. Quel rôle des proches dans un dossier de viol.
8. Comment gérer les trous de mémoire après viol.
9. Comment l’expertise impacte l’indemnisation après agression sexuelle.
10. Comment produire des justificatifs de suivi après viol.
11. Comment expliquer une révélation tardive en atteinte sexuelle.
12. Comment éviter les incohérences en audition sur le trauma en viol.
13. Comment faire valoir la vulnérabilité en agression sexuelle.
14. Comment intégrer l’expertise au faisceau d’indices en viol.
15. Comment répondre aux contestations de crédibilité en agression sexuelle.

IX Témoins directs et indirects : attestations

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quels témoins sont utiles pour une plainte de viol.
2. Comment rédiger une attestation utile en agression sexuelle.
3. Comment utiliser des confidences anciennes dans un dossier de viol.
4. Comment prouver la révélation progressive en atteinte sexuelle.
5. Comment faire attester des changements de comportement après viol.
6. Comment exploiter des témoignages de contexte en harcèlement sexuel.
7. Comment éviter les attestations trop vagues en agression sexuelle.
8. Comment relier les témoins à la chronologie d’un viol.
9. Comment gérer des témoins hostiles en agression sexuelle.
10. Comment préparer une audition témoin en viol.
11. Comment combiner témoins et preuves numériques en corruption de mineur.
12. Comment corroborer une exhibition sexuelle par témoins.
13. Comment sécuriser des attestations quand la victime est mineure en atteinte sexuelle.
14. Comment éviter les contradictions entre témoins en viol.
15. Comment présenter les attestations au juge dans une agression sexuelle.

X Chronologie des faits : méthode dossier

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment construire une chronologie solide en viol.
2. Comment dater les épisodes d’agression sexuelle.
3. Comment intégrer messages et déplacements dans un dossier de viol.
4. Comment expliquer les périodes de silence après viol.
5. Comment relier consultations médicales et faits de agression sexuelle.
6. Comment ordonner les preuves numériques pour harcèlement sexuel.
7. Comment faire ressortir la répétition en harcèlement sexuel.
8. Comment éviter les incohérences de dates en viol.
9. Comment présenter la chronologie au moment de l’audition en agression sexuelle.
10. Comment ajouter des pièces sans “noyer” le dossier de viol.
11. Comment repérer les actes interruptifs en matière de viol.
12. Comment préparer une timeline pour l’avocat en agression sexuelle.
13. Comment classer les preuves par périodes en corruption de mineur.
14. Comment relier contexte d’autorité et faits en atteinte sexuelle.
15. Comment utiliser une chronologie en confrontation pour viol.

XI Plainte : dépôt et pièces à joindre

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quels éléments écrire dans une plainte pour viol.
2. Quelles pièces joindre pour une plainte d’agression sexuelle.
3. Comment déposer plainte pour harcèlement sexuel avec preuves numériques.
4. Comment déposer plainte pour corruption de mineur et sécuriser les messages.
5. Comment déposer plainte quand la victime est mineure en atteinte sexuelle.
6. Plainte contre X : quand l’utiliser en viol.
7. Comment demander un récépissé et conserver la preuve du dépôt en agression sexuelle.
8. Comment se préparer à l’audition initiale en viol.
9. Comment éviter les formulations ambiguës en plainte de agression sexuelle.
10. Comment signaler des faits urgents en corruption de mineur.
11. Comment demander des réquisitions dès la plainte en viol.
12. Comment joindre une chronologie en plainte de harcèlement sexuel.
13. Comment protéger les données sensibles lors d’un dépôt pour viol.
14. Comment demander un huis clos pour viol.
15. Comment organiser un dossier de plainte complet pour agression sexuelle.

XII Classement sans suite : que faire

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Que faire après un classement sans suite en viol.
2. Comment contester un classement sans suite en agression sexuelle.
3. Comment compléter les preuves après classement en harcèlement sexuel.
4. Quand envisager une constitution de partie civile après viol.
5. Comment demander des actes d’enquête utiles en agression sexuelle.
6. Comment préparer une plainte avec éléments nouveaux en viol.
7. Comment relancer le parquet dans une corruption de mineur.
8. Comment sécuriser les preuves avant réouverture en atteinte sexuelle.
9. Comment obtenir une copie de procédure en viol.
10. Comment articuler expertise et réouverture en agression sexuelle.
11. Comment gérer la prescription après classement en viol.
12. Comment préparer un dossier CIVI après viol.
13. Comment éviter les erreurs lors d’une nouvelle plainte en agression sexuelle.
14. Comment se faire accompagner après classement en viol.
15. Quels recours sont réalistes après classement en harcèlement sexuel.

XIII Constitution de partie civile : stratégie

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quand déposer une plainte avec constitution de partie civile pour viol.
2. Comment saisir le doyen des juges en agression sexuelle.
3. Quels avantages procéduraux en harcèlement sexuel via partie civile.
4. Comment demander des actes utiles en corruption de mineur.
5. Comment chiffrer provisoirement le préjudice en viol.
6. Comment préparer les pièces pour partie civile en agression sexuelle.
7. Comment obtenir une expertise via partie civile en viol.
8. Comment accélérer un dossier ancien d’atteinte sexuelle.
9. Comment gérer une confrontation en instruction pour viol.
10. Comment éviter les demandes d’actes inutiles en agression sexuelle.
11. Comment articuler partie civile et CIVI après viol.
12. Comment protéger un mineur partie civile en atteinte sexuelle.
13. Comment traiter les preuves numériques en harcèlement sexuel en instruction.
14. Comment préparer une audition juge pour viol.
15. Comment anticiper la défense en agression sexuelle.

XIV Instruction : demandes d’actes et confrontations

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment demander une confrontation utile en viol.
2. Comment formuler une demande d’acte en agression sexuelle.
3. Comment solliciter une expertise téléphonique en corruption de mineur.
4. Comment demander une expertise psychologique en viol.
5. Comment obtenir des réquisitions complémentaires en harcèlement sexuel.
6. Comment exploiter un bornage en instruction pour viol.
7. Comment produire des pièces en respectant le contradictoire en agression sexuelle.
8. Comment réagir à un refus d’acte en viol.
9. Comment préparer une audition de témoin en instruction pour agression sexuelle.
10. Comment articuler chronologie et demandes d’actes en viol.
11. Comment sécuriser les scellés numériques en corruption de mineur.
12. Comment demander des vidéosurveillance en agression sexuelle.
13. Comment éviter la dilution du dossier en viol.
14. Comment faire valoir la vulnérabilité en agression sexuelle.
15. Comment préparer le renvoi devant la juridiction en viol.

XV Garde à vue : droits et réflexes

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quels droits en garde à vue dans une accusation de viol.
2. Comment se préparer à une audition en agression sexuelle.
3. Droit au silence : stratégie en viol.
4. Accès à l’avocat : réflexes en agression sexuelle.
5. Comment éviter les contradictions en audition pour viol.
6. Comment contester des saisies numériques en harcèlement sexuel.
7. Comment demander un examen médical en viol.
8. Comment gérer une confrontation en garde à vue pour agression sexuelle.
9. Comment préserver les preuves de défense en viol.
10. Comment formuler des demandes d’actes après GAV en agression sexuelle.
11. Comment contester une requalification en viol.
12. Comment préparer la suite (parquet/instruction) en agression sexuelle.
13. Comment gérer la communication externe en dossier de viol.
14. Comment anticiper une expertise en agression sexuelle.
15. Comment organiser les pièces pour l’avocat en viol.

XVI Nullités et preuves déloyales : défense

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Qu’est-ce qu’une preuve déloyale en dossier de viol.
2. Comment contester une capture contestable en harcèlement sexuel.
3. Comment vérifier l’intégrité d’un export dans corruption de mineur.
4. Comment soulever une nullité en procédure pour agression sexuelle.
5. Comment contester une audition irrégulière en viol.
6. Comment demander une contre-expertise en viol.
7. Comment contester une expertise téléphonique en agression sexuelle.
8. Comment vérifier la chaîne de conservation des scellés en viol.
9. Comment contester une géolocalisation en agression sexuelle.
10. Comment exploiter le contradictoire dans un dossier de viol.
11. Comment éviter des communications auto-incriminantes en harcèlement sexuel.
12. Comment répondre à un faisceau d’indices en viol.
13. Comment construire une chronologie de défense en agression sexuelle.
14. Comment demander l’accès au dossier en viol.
15. Comment préparer l’audience en agression sexuelle.

XVII Mineur victime : signalement et auditions

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment se déroule l’audition filmée en atteinte sexuelle.
2. Comment signaler des faits de corruption de mineur au procureur.
3. Quel rôle de l’administrateur ad hoc en atteinte sexuelle.
4. Comment protéger le mineur pendant l’enquête en viol.
5. Comment recueillir des preuves numériques en corruption de mineur.
6. Comment éviter la re-victimisation en audition pour atteinte sexuelle.
7. Comment documenter l’emprise d’un adulte en atteinte sexuelle.
8. Comment gérer la révélation tardive d’un viol subi mineur.
9. Comment prouver l’autorité de l’encadrant en atteinte sexuelle.
10. Comment articuler UMJ et audition en viol sur mineur.
11. Comment intégrer des témoignages scolaires en atteinte sexuelle.
12. Comment préserver la confidentialité du mineur en viol.
13. Comment demander des mesures d’éloignement en atteinte sexuelle.
14. Comment préparer les parents à la procédure en viol.
15. Comment organiser un dossier complet en corruption de mineur.

XVIII Autorité et emprise : éléments à démontrer

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment prouver l’abus d’autorité dans une atteinte sexuelle.
2. Comment établir l’emprise psychologique dans un viol.
3. Comment démontrer la dépendance économique en agression sexuelle.
4. Comment prouver la relation d’encadrement en atteinte sexuelle.
5. Comment relier messages et autorité en corruption de mineur.
6. Comment démontrer la peur et la pression en viol.
7. Comment expliquer l’obéissance sous emprise en agression sexuelle.
8. Comment prouver la vulnérabilité dans un viol.
9. Comment établir la contrainte morale liée à l’autorité en agression sexuelle.
10. Comment exploiter des témoins de contexte en harcèlement sexuel.
11. Comment prouver un climat d’intimidation en harcèlement sexuel.
12. Comment relier sanctions/menaces et consentement en viol.
13. Comment décrire l’emprise sans psychologiser excessivement en agression sexuelle.
14. Comment demander une expertise sur l’emprise en viol.
15. Comment présenter l’autorité comme aggravante en atteinte sexuelle.

XIX Circonstances aggravantes : réunion et vulnérabilité

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment prouver un viol en réunion.
2. Comment établir la concertation dans une agression sexuelle en réunion.
3. Comment caractériser la vulnérabilité de la victime en viol.
4. Comment prouver l’abus de faiblesse en atteinte sexuelle.
5. Comment documenter l’alcoolisation/stupéfiants en viol.
6. Comment prouver l’usage d’une arme en agression sexuelle.
7. Comment établir l’autorité comme aggravante en atteinte sexuelle.
8. Comment prouver l’aggravation par conjoint/ex-conjoint en viol.
9. Comment démontrer le guet-apens dans un viol.
10. Comment rassembler preuves et témoins pour aggravantes en agression sexuelle.
11. Comment intégrer la vulnérabilité médicale dans un dossier de viol.
12. Comment articuler aggravantes et qualification en viol.
13. Comment éviter une aggravante mal fondée en agression sexuelle.
14. Comment présenter les aggravantes dans la plainte pour viol.
15. Comment préparer l’audience sur aggravantes en agression sexuelle.

XX Prescription : calculs et interruptions

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment calculer la prescription d’un viol.
2. Comment calculer la prescription d’une agression sexuelle.
3. Comment calculer la prescription d’une atteinte sexuelle sur mineur.
4. Comment identifier un acte interruptif en dossier de viol.
5. Comment repérer une interruption après plainte en agression sexuelle.
6. Comment gérer une révélation tardive en atteinte sexuelle.
7. Comment sécuriser les preuves quand la prescription approche en viol.
8. Comment relancer une enquête avant prescription en agression sexuelle.
9. Comment articuler plusieurs faits dans le temps en viol.
10. Comment documenter la continuité en harcèlement sexuel pour les délais.
11. Comment préparer un dossier ancien de corruption de mineur.
12. Comment éviter de confondre délais civils et pénaux en viol.
13. Comment utiliser une chronologie pour calculer la prescription en agression sexuelle.
14. Comment demander conseil sur prescription en viol.
15. Comment agir vite sans fragiliser la preuve en agression sexuelle.

XXI Expertise téléphonie : bornage et IP

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment demander un bornage utile en viol.
2. Comment utiliser les données d’antenne en agression sexuelle.
3. Comment exploiter une IP dans un dossier de harcèlement sexuel.
4. Comment relier un compte à une personne en corruption de mineur.
5. Comment contester des données téléphonie en viol.
6. Comment demander l’extraction du téléphone en agression sexuelle.
7. Comment préserver l’original des scellés en viol.
8. Comment lire un rapport d’expertise téléphonie en agression sexuelle.
9. Comment demander des réquisitions réseaux sociaux en corruption de mineur.
10. Comment articuler téléphonie et messages dans un viol.
11. Comment expliquer les limites du bornage en agression sexuelle.
12. Comment demander une contre-expertise téléphonie en viol.
13. Comment sécuriser les preuves numériques en harcèlement sexuel.
14. Comment présenter les résultats au juge en viol.
15. Comment préparer l’audience avec expertise téléphonie en agression sexuelle.

XXII ADN et prélèvements : ce qui compte

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quand les prélèvements sont possibles après viol.
2. Comment l’ADN est exploité en procédure de viol.
3. Que faire si aucun ADN n’est retrouvé en viol.
4. Comment expliquer l’absence de lésions dans un viol.
5. Comment demander une toxicologie dans un viol.
6. Comment exploiter un certificat UMJ dans une agression sexuelle.
7. Comment articuler médical et numérique dans un viol.
8. Comment conserver les vêtements utiles en viol.
9. Comment éviter la contamination des preuves en viol.
10. Comment présenter les résultats biologiques en agression sexuelle.
11. Comment demander une contre-expertise biologique en viol.
12. Comment gérer des prélèvements tardifs en viol.
13. Comment relier constatations et chronologie en agression sexuelle.
14. Comment préparer l’audience avec données médicales en viol.
15. Comment utiliser le médical pour l’indemnisation après agression sexuelle.

XXIII Confrontation : préparation et posture

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment se préparer à une confrontation en viol.
2. Comment préparer une confrontation en agression sexuelle.
3. Quels objectifs fixer avant confrontation en viol.
4. Comment éviter les pièges de formulation en confrontation de viol.
5. Comment rester factuel sur la chronologie en agression sexuelle.
6. Comment utiliser les preuves numériques pendant confrontation en harcèlement sexuel.
7. Comment répondre aux contradictions relevées en viol.
8. Comment gérer l’émotion sans perdre la précision en agression sexuelle.
9. Comment préparer les pièces clés pour confrontation en viol.
10. Comment l’avocat intervient en confrontation de agression sexuelle.
11. Comment demander une nouvelle confrontation en viol.
12. Comment exploiter la confrontation pour demandes d’actes en agression sexuelle.
13. Comment préparer la victime à la confrontation en viol.
14. Comment préserver le contradictoire en agression sexuelle.
15. Comment articuler confrontation et expertise en viol.

XXIV Huis clos et protection de la victime

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quand demander le huis clos en viol.
2. Comment demander la protection de la victime en agression sexuelle.
3. Comment éviter l’exposition médiatique en viol.
4. Comment sécuriser les échanges numériques en harcèlement sexuel.
5. Comment obtenir des mesures d’éloignement après agression sexuelle.
6. Comment protéger un mineur dans une affaire d’atteinte sexuelle.
7. Comment demander anonymisation et précautions en viol.
8. Comment préparer l’audience pour limiter la revictimisation en agression sexuelle.
9. Comment articuler protection et dépôt de plainte en viol.
10. Comment mobiliser les associations après viol.
11. Comment demander des interdictions de contact en agression sexuelle.
12. Comment expliquer les risques de représailles en harcèlement sexuel.
13. Comment préparer un dossier d’urgence en corruption de mineur.
14. Comment organiser la sécurité numérique après harcèlement sexuel.
15. Comment anticiper les conséquences professionnelles après agression sexuelle.

XXV Indemnisation : CIVI et dommages-intérêts

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment chiffrer les dommages après viol.
2. Comment demander une provision en procédure de agression sexuelle.
3. Comment saisir la CIVI après viol.
4. Comment préparer un dossier CIVI après agression sexuelle.
5. Quels préjudices invoquer après viol.
6. Comment prouver le retentissement après agression sexuelle.
7. Comment utiliser l’expertise pour l’indemnisation en viol.
8. Comment l’ITT impacte l’indemnisation en agression sexuelle.
9. Comment articuler pénal et civil après viol.
10. Comment obtenir l’aide juridictionnelle pour agression sexuelle.
11. Comment constituer des justificatifs de suivi après viol.
12. Comment prouver le préjudice sexuel après agression sexuelle.
13. Comment gérer une indemnisation en cas de classement en viol.
14. Comment préparer une audience sur intérêts civils en agression sexuelle.
15. Comment sécuriser la victime financièrement après viol.

XXVI Mesures d’éloignement : OP et BAR

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment demander une ordonnance de protection après viol.
2. Comment obtenir une interdiction d’approcher après agression sexuelle.
3. Comment demander un téléphone grave danger après viol.
4. Comment demander un bracelet anti-rapprochement après agression sexuelle.
5. Comment justifier l’urgence dans une demande liée à viol.
6. Comment protéger un mineur en atteinte sexuelle via mesures adaptées.
7. Comment articuler plainte et mesures d’éloignement en viol.
8. Comment documenter les menaces après agression sexuelle.
9. Comment prouver le risque de réitération en harcèlement sexuel.
10. Comment préparer les pièces pour éloignement en viol.
11. Comment demander l’éviction du domicile en viol conjugal.
12. Comment gérer l’exécution des mesures après agression sexuelle.
13. Comment réagir à une violation de mesure en viol.
14. Comment signaler une violation en agression sexuelle.
15. Comment coordonner avocat et associations après viol.

XXVII Sanctions : prison, suivi, FIJAIS

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quelles peines encourues pour viol.
2. Quelles peines pour agression sexuelle.
3. Quelles peines pour atteinte sexuelle.
4. Quelles peines pour harcèlement sexuel.
5. Quelles peines pour corruption de mineur.
6. Comment fonctionne l’inscription au FIJAIS après viol.
7. Quelles interdictions peuvent accompagner une condamnation pour agression sexuelle.
8. Comment le sursis probatoire s’applique après viol.
9. Quelles obligations de soins après agression sexuelle.
10. Comment le casier judiciaire est impacté par viol.
11. Comment la peine est aménagée après agression sexuelle.
12. Comment préparer la défense sur la peine en viol.
13. Comment préparer la partie civile sur la peine en agression sexuelle.
14. Comment comprendre la motivation de peine en viol.
15. Comment anticiper les conséquences professionnelles après agression sexuelle.

XXVIII Travail : harcèlement sexuel et preuve

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment prouver harcèlement sexuel au travail par messages.
2. Comment conserver emails utiles à harcèlement sexuel.
3. Comment documenter un fait unique grave de harcèlement sexuel.
4. Comment obtenir des témoins dans un dossier de harcèlement sexuel.
5. Comment articuler enquête interne et plainte en harcèlement sexuel.
6. Comment éviter les représailles après harcèlement sexuel.
7. Comment signaler harcèlement sexuel à l’employeur sans se mettre en risque.
8. Comment préparer la plainte pour harcèlement sexuel avec chronologie.
9. Comment utiliser attestations et captures en harcèlement sexuel.
10. Comment demander des réquisitions pour harcèlement sexuel.
11. Comment relier des gestes à connotation sexuelle à harcèlement sexuel.
12. Comment prouver l’environnement hostile en harcèlement sexuel.
13. Comment se faire accompagner juridiquement en harcèlement sexuel.
14. Comment chiffrer le préjudice après harcèlement sexuel.
15. Comment préparer l’audience en harcèlement sexuel.

XXIX École et sport : encadrement et autorité

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment prouver l’autorité d’un encadrant en atteinte sexuelle.
2. Comment signaler une situation de corruption de mineur en milieu scolaire.
3. Comment documenter des messages d’un entraîneur en corruption de mineur.
4. Comment protéger un mineur avant plainte en atteinte sexuelle.
5. Comment préparer l’audition d’un mineur en atteinte sexuelle.
6. Comment gérer la révélation tardive d’un viol subi mineur.
7. Comment obtenir une audition filmée en atteinte sexuelle.
8. Comment recueillir témoignages d’établissement pour atteinte sexuelle.
9. Comment relier la dépendance sportive à l’emprise en atteinte sexuelle.
10. Comment sécuriser preuves numériques en corruption de mineur.
11. Comment demander des mesures d’éloignement en atteinte sexuelle.
12. Comment éviter la pression du groupe dans une affaire de viol.
13. Comment articuler UMJ et procédure en viol sur mineur.
14. Comment préparer les parents à la procédure en atteinte sexuelle.
15. Comment constituer un dossier complet en corruption de mineur.

XXX Couple : violences sexuelles intrafamiliales

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Le viol conjugal : comment le prouver.
2. Comment documenter une agression sexuelle dans le couple.
3. Comment prouver la contrainte morale en viol intrafamilial.
4. Comment conserver des preuves sans danger en viol conjugal.
5. Comment demander une ordonnance de protection après viol.
6. Comment obtenir une interdiction d’approcher après agression sexuelle.
7. Comment articuler séparation et plainte en viol.
8. Comment documenter l’emprise dans une agression sexuelle conjugale.
9. Comment sécuriser les enfants si atteinte sexuelle intrafamiliale.
10. Comment gérer la confidentialité en procédure de viol.
11. Comment préparer une confrontation en agression sexuelle intrafamiliale.
12. Comment chiffrer le préjudice après viol conjugal.
13. Comment obtenir un suivi psychotrauma après viol.
14. Comment éviter les erreurs de communication en agression sexuelle.
15. Comment organiser un dossier complet en viol intrafamilial.

XXXI Faux souvenirs et contradictions : gestion

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Comment gérer des contradictions apparentes dans un dossier de viol.
2. Comment expliquer une mémoire fragmentée après agression sexuelle.
3. Comment documenter la sidération pour éviter les soupçons en viol.
4. Comment répondre aux attaques sur crédibilité en agression sexuelle.
5. Comment organiser une chronologie malgré des trous en viol.
6. Comment utiliser les pièces médicales en agression sexuelle.
7. Comment relier confidences anciennes et dossier de viol.
8. Comment éviter les attestations trop émotionnelles en agression sexuelle.
9. Comment préparer l’audition sur incohérences en viol.
10. Comment éviter la surinterprétation en agression sexuelle.
11. Comment demander une expertise psychologique en viol.
12. Comment faire valoir le psychotrauma en agression sexuelle.
13. Comment gérer un délai de plainte en viol.
14. Comment expliquer une révélation tardive en atteinte sexuelle.
15. Comment sécuriser un faisceau d’indices en viol.

XXXII Communication : réseaux sociaux et prudence

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Pourquoi éviter les publications publiques pendant une procédure de viol.
2. Comment protéger sa vie privée après agression sexuelle.
3. Comment préserver les preuves sans les diffuser en harcèlement sexuel.
4. Comment éviter une diffamation en évoquant un viol.
5. Comment sécuriser ses comptes après harcèlement sexuel.
6. Comment gérer une pression médiatique en affaire de viol.
7. Comment documenter un cyber-harcèlement sexuel.
8. Comment signaler des contenus liés à corruption de mineur.
9. Comment conserver des preuves en ligne pour corruption de mineur.
10. Comment parler aux proches sans fragiliser la procédure en viol.
11. Comment préparer une plainte en harcèlement sexuel numérique.
12. Comment éviter la perte de preuves sur réseaux en agression sexuelle.
13. Comment demander des réquisitions plateformes en corruption de mineur.
14. Comment organiser un dossier numérique pour viol.
15. Comment coordonner avocat et communication en agression sexuelle.

XXXIII Avocat : choisir et préparer le rendez-vous

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Quels documents apporter à l’avocat pour viol.
2. Comment préparer un premier rendez-vous avocat en agression sexuelle.
3. Comment structurer les preuves pour harcèlement sexuel.
4. Comment présenter des messages dans un dossier de corruption de mineur.
5. Comment préparer une chronologie pour une atteinte sexuelle.
6. Quelles questions poser à l’avocat en dossier de viol.
7. Comment anticiper la stratégie de défense en agression sexuelle.
8. Comment demander des actes d’enquête via l’avocat en viol.
9. Comment préparer une confrontation avec l’avocat en agression sexuelle.
10. Comment organiser un dossier UMJ pour viol.
11. Comment chiffrer le préjudice pour partie civile en agression sexuelle.
12. Comment demander aide juridictionnelle en viol.
13. Comment se faire accompagner par associations après viol.
14. Comment planifier les étapes de procédure en agression sexuelle.
15. Comment éviter les erreurs de formulation en viol.

XXXIV Checklist preuves : modèle prêt à l’emploi

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

1. Checklist preuves messages pour viol.
2. Checklist preuves messages pour agression sexuelle.
3. Checklist captures d’écran pour harcèlement sexuel.
4. Checklist preuves réseaux pour corruption de mineur.
5. Checklist UMJ et certificats pour viol.
6. Checklist témoins et attestations pour agression sexuelle.
7. Checklist chronologie complète pour viol.
8. Checklist réquisitions utiles pour agression sexuelle.
9. Checklist scellés numériques pour harcèlement sexuel.
10. Checklist preuves d’autorité pour atteinte sexuelle.
11. Checklist preuves d’emprise pour viol.
12. Checklist pièces plainte pour agression sexuelle.
13. Checklist pièces partie civile pour viol.
14. Checklist pièces CIVI pour agression sexuelle.
15. Checklist préparation audition pour viol.

Pénaliste

ainsi

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

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(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

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Pour commencer,

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

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Premièrement,

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Selon,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XXIII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

En somme, Droit pénal  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Tout d’abord, pénal général  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Puis, pénal des affaires  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

De même, Le droit pénal douanier  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

En outre, Droit pénal de la presse  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

                 Et ensuite  (Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.