26 février

Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense

Tsunami des infractions de stupéfiants : usage, détention, cession, importation, aggravations, nullités, confiscations et stratégie de

défense.

les références pivots sur Légifrance : usage (CSP), trafic (CP 222-37), section stupéfiants (CP 222-34 à 222-43-1), douanes/

contrebande (CD 417), AFD (CPP 495-17). (Légifrance)

Table des matières (sommaire)

I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives

II. Le socle légal : usage, “trafic” et satellites

III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique et financière

IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes

V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles

VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier

Tsunami des infractions de stupéfiants : qualification, preuve, peines et

défense

I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Le mot “tsunami” n’est pas un effet de style

a. Une même scène, plusieurs lectures pénales

En stupéfiants, le basculement se joue souvent sur une scène banale : une interpellation, un produit retrouvé, un téléphone, du numéraire,

parfois un véhicule, parfois un logement. Cette scène unique peut être lue comme un dossier d’usage, ou être reconstruite comme une

activité de “trafic” par l’addition d’indices.

La difficulté n’est pas seulement morale ou sociale. Elle est juridique : la matière offre des qualifications très larges, qui permettent

d’englober des comportements très variés. C’est précisément ce qui donne à la procédure sa force d’entraînement.

b. L’empilement : la mécanique qui grossit le dossier

Le “tsunami” naît rarement d’une preuve isolée. Il naît d’une accumulation : quantité, conditionnement, contacts téléphoniques, messages

interprétés, déplacements, fréquentations, saisies d’argent, surveillance. À chaque couche ajoutée, la qualification “monte”, et avec elle le

risque de détention provisoire, de confiscations, et de peines lourdes.

Le rôle de la défense, dès le début, est de refuser l’automatisme. Il faut imposer la question centrale : qu’est-ce qui est réellement prouvé,

et par quel acte régulier ?

B. La frontière structurante : usage versus “trafic”

a. Usage : un délit autonome, mais aux conséquences réelles

L’usage illicite de stupéfiants est un délit prévu par le Code de la santé publique, puni d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros

d’amende. Le texte pivot est l’article CSP, L3421-1. (Légifrance)

Dans la pratique, un dossier d’usage peut rester “simple” si le cadre est clair et si aucune couche probatoire ne permet une escalade. Mais il

peut aussi servir de porte d’entrée à des investigations plus intrusives, selon le contexte et les éléments périphériques.

b. “Trafic” : le cœur répressif repose sur des actes très larges

Le Code pénal vise, de façon large, le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants.

L’incrimination pivot est l’article CP, 222-37. (Légifrance)

L’intérêt (pour l’accusation) est évident : un seul acte matériel peut suffire à fonder la poursuite, si l’élément intentionnel et l’attribution

sont retenus. La difficulté (pour la défense) est tout aussi claire : il faut travailler l’attribution, la maîtrise, le contexte, et la cohérence des

preuves.

II. Le socle légal : usage, “trafic” et satellites

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Usage : ce que le texte permet et ce que la preuve exige

a. Le texte : incrimination et peine maximale

L’article CSP, L3421-1 définit le délit d’usage et sa peine maximale. (Légifrance)

Dans la stratégie, ce texte sert de “cadre de containment” : lorsqu’une situation factuelle est compatible avec la consommation personnelle,

la défense cherche à éviter la migration vers le Code pénal.

b. La preuve : constatations et analyses, mais surtout régularité

Dans les dossiers d’usage, les débats se cristallisent souvent autour du déroulé : circonstances du contrôle, mentions des PV, conditions de

prélèvements, cohérence chronologique. La défense ne se contente pas d’une contestation abstraite : elle vérifie la chaîne d’actes, et elle

repère les points d’irrégularité qui pourraient fragiliser la preuve ou en réduire la portée.

L’objectif est double : soit contester la preuve, soit limiter les conséquences, soit parfois les deux, selon le dossier.

B. 222-37 : la “porte large” du trafic

a. Un texte pivot qui agrège des comportements différents

L’article CP, 222-37 regroupe plusieurs verbes d’action : transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi. (Légifrance)

Cette structure permet de poursuivre des comportements très différents sous une même bannière, avec un risque pénal très élevé.

Pour la défense, cela signifie une chose : la bataille est moins “morale” que technique. On discute l’acte précis reproché, sa caractérisation,

et la preuve de sa réalisation par la personne poursuivie.

b. Détention et maîtrise : la question qui revient toujours

La détention suppose une maîtrise du produit. En pratique, l’attribution est contestable dès qu’il existe un doute sur la possession, sur le

contrôle d’un lieu, ou sur la possibilité qu’un tiers ait eu accès au produit. La défense cherche alors à documenter la réalité : cohabitation,

accès au logement, véhicule prêté, objets appartenant à un tiers.

La crédibilité d’une contestation d’attribution n’est pas une posture : elle dépend de pièces, de chronologie, et d’une lecture précise des PV.

C. La section “stupéfiants” : une cartographie à connaître

a. Pourquoi la section complète est utile

Au-delà de 222-37, la matière se comprend dans la section “trafic de stupéfiants” du Code pénal, qui organise les incriminations et leurs

aggravations. L’entrée utile est la section CP, 222-34 à 222-43-1. (Légifrance)

Connaître la section permet de repérer les “routes d’escalade” : bande organisée, réseaux, circonstances, ainsi que les infractions

périphériques qui peuvent être ajoutées au dossier.

b. Les satellites : comment le dossier déborde

Les dossiers stupéfiants peuvent être “étirés” par l’ajout d’infractions connexes. L’intérêt (pour l’accusation) est d’augmenter les peines, de

justifier certains actes d’enquête, et de renforcer l’argumentaire sur le risque de récidive ou de concertation.

L’intérêt (pour la défense) est inverse : segmenter, isoler, refuser les cumuls non justifiés, et faire revenir le débat à l’acte matériel

réellement démontré.

D. L’AFD : le traitement simplifié ne signifie pas “sans enjeu”

a. La base procédurale : extinction de l’action publique par paiement

Lorsque le régime s’applique, l’amende forfaitaire délictuelle repose sur une logique procédurale où l’action publique peut être éteinte par

le paiement, dans les conditions de la section concernée. Le texte pivot est CPP, 495-17. (Légifrance)

La défense doit maîtriser cette logique : délais, modalités, conséquences, et articulation avec les autres infractions si le dossier n’est pas

“pur usage”.

b. Attention à la contamination du dossier

Un dossier traité en mode “simplifié” peut se compliquer si d’autres faits apparaissent : conduite, détention, téléphonie, importation,

violences, armes. La stratégie consiste à empêcher que l’AFD serve de première marche vers une judiciarisation plus lourde, lorsque les

faits ne la justifient pas.

III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique et financière

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. La preuve matérielle : le produit, les scellés, les analyses

a. Le produit n’est probant que s’il est traçable

La preuve matérielle repose sur la saisie et la traçabilité. La défense lit d’abord la chronologie : découverte, conditionnement, scellés,

pesées, prélèvements, analyses, stockage. Chaque rupture (dates incohérentes, scellés incomplets, mentions lacunaires) peut fragiliser le

dossier, surtout si la saisie est l’acte pivot.

La stratégie n’est pas de “tout contester”. Elle est de repérer la faille qui impacte réellement la qualification ou la gravité.

b. Quantité et conditionnement : indices, pas automatismes

Quantité importante, conditionnement en doses, présence de sachets : ces éléments sont souvent présentés comme des indices de “trafic”.

Mais un indice n’est pas un acte. La défense rappelle que la qualification doit s’appuyer sur une caractérisation précise de l’acte reproché,

et sur une attribution certaine.

Ce travail est essentiel pour éviter l’escalade narrative : on ne doit pas passer de “détention” à “réseau” par simple impression.

B. La preuve numérique : téléphonie, messageries, extraction

a. Attribution : qui utilisait réellement l’appareil ?

Le téléphone devient souvent la preuve reine. Mais il ne prouve que si l’attribution est solide : possession, contrôle, usage habituel, accès

tiers, mots de passe, historique d’usage. La défense cherche à démontrer la fragilité de l’imputation si elle existe : partage d’appareil,

téléphone prêté, appareil professionnel accessible, confusions entre numéros.

Quand l’attribution vacille, tout le récit peut vaciller, car la téléphonie sert souvent à “structurer” l’organisation.

b. Contexte : un message n’est probant que s’il est rattaché à un acte

Les messages “codés” posent toujours la même question : quel est le lien entre le message et un acte matériel identifié (date, lieu,

personne, remise constatée) ? Sans lien, la téléphonie peut n’être qu’une interprétation.

La défense exige la chronologie complète, et discute la sélection des éléments. Un dossier peut contenir des milliers de lignes ; la narration

ne doit pas être un montage univoque.

C. La preuve financière : numéraire, flux, confiscations

a. Cash : indicateur ambigu, à contextualiser

La présence de numéraire est souvent présentée comme la preuve du profit. Mais le numéraire est, par nature, un indicateur ambigu. La

défense travaille l’origine : travail, retraits, prêts, dons familiaux, économies. La qualité de la justification peut influencer la peine et

surtout les mesures patrimoniales.

Dans les dossiers lourds, la dimension financière devient un deuxième procès, parallèle au procès pénal.

b. Confiscations : la preuve et la peine se rejoignent

Dans la matière, la confiscation n’est pas seulement “après”. Elle intervient souvent pendant l’enquête (saisies) et structure la négociation.

C’est pourquoi la défense doit penser “preuve + patrimoine” dès le début, et pas uniquement à l’audience.

IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. L’aggravation : ce qui transforme un dossier “gérable” en dossier “lourd”

a. L’étiquette “bande organisée” : l’effet le plus massif

La bande organisée, lorsqu’elle est retenue, change l’échelle des risques : méthodes d’enquête, détention provisoire, niveau de peine. Elle

est souvent alimentée par la téléphonie : répartition des rôles, permanence, coordination. La défense doit exiger des faits précis, pas une

simple impression.

Le point central est toujours la matérialité : qui décide, qui finance, qui stocke, qui transporte, qui encaisse.

b. Répétition et pluralité : “trafic” par empilement

La répétition transforme un dossier. Une série de faits peut être présentée comme une structure, même si chaque fait isolé est faible. La

défense segmente : elle impose des séquences, des dates, des lieux, et elle discute l’imputation de chaque séquence.

C’est une technique essentielle : éviter que la faiblesse de chaque fait soit compensée par une narration globale.

B. L’international : quand l’enquête change de nature

a. Importation : la preuve de la connaissance du contenu

Dans les dossiers internationaux, l’accusation cherche souvent à démontrer que la personne poursuivie connaissait le contenu (colis,

bagages, transport). La défense travaille le faisceau : itinéraire, communications, incohérences, rôle réel, et surtout ce qui prouve la

connaissance, et pas seulement la présence.

Cette ligne est déterminante : sans connaissance, la participation peut s’effondrer ou se réduire.

b. Le risque patrimonial augmente mécaniquement

International rime souvent avec douanes, saisies, confiscations. L’enjeu n’est pas uniquement pénal ; il devient patrimonial. La défense

prépare alors un dossier documentaire solide, parfois plus lourd que le dossier pénal : titres de propriété, justificatifs de revenus,

attestations, relevés, preuves d’usage professionnel.

Ce travail est coûteux, mais il évite des pertes disproportionnées.

C. La couche douanière : la “seconde vague”

a. La définition de la contrebande : le texte pivot

La contrebande est définie par l’article 417 du Code des douanes : elle vise notamment les importations ou exportations en dehors des

bureaux et les violations relatives à la détention et au transport des marchandises dans le territoire douanier. Voir la section Code des

douanes, art. 417 et s.. (Légifrance)

Ce texte est important parce qu’il structure les PV douaniers et les mesures patrimoniales qui suivent.

b. Articulation pénal/douanes : penser la stratégie en deux plans

Dans certains dossiers, la défense doit mener deux batailles : celle de la qualification pénale et celle des conséquences douanières. Le

calendrier, les pièces, les recours, la documentation patrimoniale, tout doit être anticipé.

Le point clé est simple : la peine pénale peut être “gérable” alors que la confiscation est dévastatrice. La stratégie doit donc intégrer les deux.

V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Défendre en stupéfiants, c’est d’abord défendre la qualification

a. Contenir : revenir au bon texte

Quand les faits le permettent, la défense vise à contenir le dossier dans le périmètre le moins escaladant. Le texte d’usage CSP, L3421-1

sert alors de cadre. (Légifrance)

À l’inverse, si le dossier relève de 222-37, l’objectif est de limiter l’acte reproché, de réduire l’ampleur narrative, et d’éviter l’aggravation.

Il faut choisir une ligne : usage, détention simple, transport isolé, ou cession prouvée. Cette clarté protège contre les cumuls.

b. Individualiser : le rôle réel prime la narration globale

Dans les dossiers à plusieurs, le rôle attribué détermine la peine. La défense doit imposer le rôle réel, preuves à l’appui : absence de

décision, absence de profit, absence de permanence, dépendance à un tiers, participation marginale. Là où l’accusation “raconte un

réseau”, la défense “reconstruit une réalité”.

Cette reconstruction doit être factuelle, et non rhétorique.

B. Contester la preuve : viser l’acte pivot

a. L’acte pivot, c’est le point de rupture possible

Il faut identifier ce qui “porte” le dossier : la saisie principale, l’extraction du téléphone, une perquisition, un contrôle initial. Tant que cet

acte tient, le récit tient. Si cet acte tombe ou perd de la force, la qualification peut chuter.

La défense doit donc hiérarchiser : elle ne conteste pas “tout”, elle conteste “ce qui décide”.

b. Téléphonie : contester l’attribution puis le lien avec un acte matériel

La contestation efficace en téléphonie suit une logique : d’abord l’attribution (qui utilisait ?), puis le contexte (de quoi parle-t-on ?), puis le

lien (à quel acte concret cela se rattache ?). Cette méthode permet de démonter les interprétations “codées” qui reposent sur des

hypothèses.

Le juge est sensible à une contestation structurée, parce qu’elle clarifie ce qui relève du fait et ce qui relève de l’interprétation.

C. Nullités : l’outil ne vaut que par sa précision

a. La nullité “rentable” est celle qui impacte la preuve

Le réflexe “tout annuler” est rarement efficace. La nullité utile vise l’acte qui produit la preuve déterminante, et elle articule une atteinte à

une garantie essentielle. Le reste est secondaire, parce qu’il ne change pas l’issue.

Cette approche est stratégique : elle évite les conclusions longues et faibles, et elle concentre le débat sur l’essentiel.

b. AFD : savoir quand la procédure simplifiée est un piège

Quand la procédure d’amende forfaitaire est en jeu, l’article CPP, 495-17 fixe le principe d’extinction de l’action publique par paiement

dans les conditions prévues. (Légifrance)

La défense doit maîtriser les conséquences concrètes et le calendrier. Le mauvais choix (payer/contester) peut compliquer inutilement la

trajectoire.

VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. À l’audience : la peine se prépare avant l’audience

a. Qualification et rôle : le cœur de la peine

La peine dépend d’abord de la qualification retenue (usage, 222-37, aggravations) et du rôle. Il est donc essentiel d’arriver à l’audience

avec une ligne cohérente : soit contestation sérieuse de la preuve, soit requalification, soit individualisation du rôle, soit combinaison

maîtrisée.

Une plaidoirie efficace ne multiplie pas les thèmes. Elle choisit un axe principal et deux axes de renfort.

b. Les garanties : une pièce juridique déguisée

Travail, logement, famille, formation, soins, obligations : ce sont des faits, mais ce sont aussi des leviers juridiques. Ils influencent le

prononcé, mais aussi l’exécution : aménagement, sursis, obligations. En stupéfiants, l’absence de garanties alimente le risque de détention

provisoire et la sévérité.

La défense doit documenter. Une affirmation non prouvée est inutile.

B. Confiscations : traiter le patrimoine comme un chapitre autonome

a. Le patrimoine peut être le dommage principal

Dans beaucoup de dossiers, la peine d’emprisonnement n’est pas l’unique choc. La confiscation d’un véhicule, d’un téléphone, d’un

numéraire, ou d’un compte bancaire peut détruire une situation professionnelle et familiale. La défense doit donc argumenter sur la

propriété, l’origine licite, le caractère nécessaire du bien, et la proportionnalité.

La logique est simple : éviter une sanction patrimoniale qui dépasse la gravité réelle des faits.

b. Douanes : le texte de contrebande est une base, pas une fatalité

La définition de la contrebande posée par CD, 417 et s. structure l’action douanière. (Légifrance)

Mais la défense peut contester la participation, la preuve, la propriété, et la proportionnalité des mesures. La réussite dépend de la

précision factuelle et documentaire.

Les 5 Tableaux

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A). Tableau 1 — Infractions (cartographie complète)

a.1. Finalité du tableau

Ce tableau pose la carte des incriminations en matière de stupéfiants : noyau “usage”, noyau “trafic” (actes larges), couche “import/export”, et satellites qui aggravent l’exposition pénale. Les liens cliquables pointent vers les textes pivots.

a.2. Point méthode (lecture défense)

Pour chaque ligne : (1) qualification exacte, (2) acte matériel réellement démontré, (3) attribution (maîtrise, contrôle), (4) preuve pivot (saisie, téléphonie, surveillance), (5) option requalification ou segmentation des faits.

Bloc	Infraction (en gras)	Texte (lien cliquable)	Éléments constitutifs (résumé)	Preuves fréquentes	Angle de défense utile
Usage	Usage de stupéfiants	CSP, art. L3421-1	Consommation illicite d’un produit classé	Analyses/constatations, aveu	Fiabilité/chronologie, contestation des conditions de preuve, stratégie d’orientation
Trafic “actes larges”	Transport / détention / offre / cession / acquisition / emploi	CP, art. 222-37	Un acte suffit si intention + attribution	Saisie, scellés, téléphonie, cash	Requalification vers usage, contestation attribution, absence de remise constatée
Trafic (cadre)	Infractions stupéfiants (section)	CP, section 222-34 à 222-43-1	Architecture des délits, peines, aggravations	Dossier multi-actes, réseau	Identifier “infraction porteuse” et refuser les cumuls décoratifs
International	Importation / exportation (couche pénale)	CP, section stupéfiants	Participation + connaissance du contenu	PV, itinéraires, contacts, colis	Attaquer la connaissance, distinguer présence/participation, rôle périphérique
Douanes	Contrebande / infractions douanières	Code des douanes, art. 417 (aperçu)	Circulation/import/export irréguliers	PV douanes, saisies, scellés	Vices PV/chaîne, propriété de tiers, proportionnalité patrimoniale
Procédure	Amende forfaitaire délictuelle (AFD)	CPP, art. 495-17	Cadre AFD, extinction par paiement	Avis, délais, identité	Arbitrer payer/contester, éviter la “contamination” par autres infractions
Satellites	Blanchiment / recel / assoc. malfaiteurs (selon dossiers)	Code pénal (accès)	Autonomie d’infraction à démontrer	Flux, comptes, contacts	Contester l’autonomie, segmenter, exiger preuve financière robuste

a.3. Clé pratique : “l’infraction porteuse”

Dans un dossier, une seule qualification “porte” souvent l’essentiel du risque (détention/transport 222-37, aggravation, ou import/douanes). La stratégie efficace consiste à concentrer les contestations sur cette ligne : attribution, intention, preuve pivot, régularité.

B). Tableau 2 — Circonstances aggravantes (escalade et riposte)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

b.1. Finalité du tableau

Les aggravations changent l’échelle : peines, méthodes d’enquête, détention provisoire, et lecture “réseau”. Ce tableau isole les aggravations typiques et la contre-lecture de défense : exiger des faits datés, localisés, et attribués.

b.2. Point méthode (preuve vs récit)

Une aggravation ne se plaide pas contre “un mot”. Elle se conteste en cassant le triptyque : (1) organisation (structure stable), (2) répartition des rôles, (3) permanence. Sans ces éléments, l’étiquette perd sa force.

Aggravation / facteur d’escalade	Effet procédural et pénal (en pratique)	Indices recherchés par l’accusation	Ce que la défense doit vérifier	Réplique structurée (défense)	Liens utiles
Bande organisée	Hausse forte du risque, enquête plus intrusive	Téléphonie, rôles, hiérarchie, “logistique”	Chronologie, preuve de permanence, bénéfice/profit	Occasionnel vs structuré, absence de hiérarchie, rôle périphérique	CP, section stupéfiants
Répétition / pluralité d’actes	“Trafic” par empilement narratif	Multiples RDV, déplacements, cash	Lien entre chaque indice et un acte concret	Segmenter les séquences, contester l’imputation acte par acte	CP, art. 222-37
Mineurs / lieux sensibles	Aggravation “contextuelle”	Témoignages, géoloc, réseaux sociaux	Matérialité du lieu/périmètre, connaissance du mineur	Contester connaissance, contester périmètre, contester attribution comptes	Code pénal (accès)
International / transit	Double lecture pénal + douanes	Itinéraires, billets, colis, transferts	Connaissance du contenu, rôle réel	Distinguer présence/participation, attaquer la connaissance	Douanes (aperçu)
“Profits” (argent, luxe)	Renforce l’idée de réseau	Saisies cash, achats, comptes	Origine licite, propriété, tiers	Justifier l’origine, contester l’inférence automatique “cash=trafic”	CP (accès)

b.3. Clé pratique : l’aggravation doit “coller” aux faits

La défense gagne du terrain quand elle oblige à répondre à : qui fait quoi, quand, où, comment, avec quoi. Sans réponses précises, l’aggravation redevient un récit, donc contestable.

C). Tableau 3 — Références légales (socle à citer + usage contentieux)

c.1. Finalité du tableau

Ce tableau fixe les textes à citer sans dispersion. Il sert à sécuriser l’ossature juridique (usage/traﬁc/AFD/douanes), puis à indiquer l’usage contentieux : où le texte “sert” réellement (qualification, preuve, procédure).

c.2. Point méthode (citer utile)

On ne cite pas pour “faire savant”. On cite pour soutenir : (1) une requalification, (2) une exception de nullité, (3) une discussion d’attribution, (4) une proportionnalité (peine/confiscation), (5) une stratégie procédurale (AFD).

Domaine	Texte (lien cliquable)	Ce que le texte fixe	Quand le citer (utile)	Ce que la défense en fait	Pièces à associer
Usage	CSP, L3421-1	Délit d’usage + peine max	Dossier “consommation”, limiter escalade	Contenir la qualification, discuter la preuve et les conséquences	PV, analyses, chronologie contrôle
Trafic (actes larges)	CP, 222-37	Détention/transport/offre/cession…	Dès que parquet bascule en “trafic”	Discuter acte matériel, attribution, intention, segmentation	Scellés, photos, PV perquisition, téléphonie
Section stupéfiants	CP, 222-34 à 222-43-1	Cartographie infractions/aggravations	Dossier complexe, risque aggravation	Choisir l’infraction porteuse, éviter les cumuls	Plan dossier, chronologie, rôles
Douanes	Code des douanes (417 et s.)	Contrebande + logique saisies/confiscations	Import/export, saisies patrimoniales	Contester PV/chaîne, propriété tiers, proportionnalité	Titres propriété, relevés, justificatifs revenus
Procédure AFD	CPP, 495-17	Principe AFD, extinction par paiement	Usage traité en AFD / arbitrage contestation	Optimiser délais/choix, éviter erreurs irréversibles	Avis AFD, identité, dates, pièces justificatives

c.3. Clé pratique : 5 textes suffisent

En stupéfiants, ce socle (CSP L3421-1 / CP 222-37 / section CP / douanes / CPP AFD) suffit pour un article SEO solide et une défense structurée. Le reste dépend du dossier (satellites).

D). Tableau 4 — Preuves (matérielles, numériques, financières) et

contestations (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

d.1. Finalité du tableau

La matière “stupéfiants” se gagne sur la preuve : saisie, scellés, analyses, téléphonie, surveillance, argent. Ce tableau indique : ce que chaque preuve prétend démontrer, et où se trouvent ses fragilités exploitables.

d.2. Point méthode (acte pivot)

On identifie l’acte pivot : l’élément sans lequel la qualification lourde ne tient pas (saisie principale, extraction téléphone, perquisition). Les contestations et nullités doivent viser l’acte pivot, pas des détails périphériques.

Source de preuve	Ce que la preuve vise à établir	Fragilités fréquentes	Questions clés à imposer	Angle de défense opérationnel	Liens texte
Saisie du produit + scellés	Existence/nature/quantité	Rupture chaîne, incohérences pesées	Qui a manipulé ? quand ? quel numéro de scellé ?	Cibler contradictions PV, traçabilité, cohérence	CP 222-37
Analyses / examens	Nature du produit classé	Traçabilité prélèvement	Le prélèvement correspond-il au bon scellé ?	Contester la continuité “scellé → analyse → dossier”	CSP L3421-1
Téléphonie / messageries	Réseau, clients, “codes”	Attribution incertaine, contexte absent	Qui utilisait l’appareil ? lien avec un acte matériel ?	Attaquer attribution puis lien avec acte concret	CPP (accès)
Surveillance / filatures	Remises, rendez-vous	Observations incomplètes, erreurs d’identité	A-t-on vu une remise ? sur quelle durée ?	Demander matérialité, segmenter séquences	CP section stupéfiants
Numéraire / comptes	Profit et trafic	Origine licite possible	D’où vient l’argent ? qui en est propriétaire ?	Justifier origine, tiers, proportionnalité confiscation	Douanes (aperçu)

d.3. Clé pratique : “preuve ≠ interprétation”

La défense réintroduit le réel : dates, lieux, remises constatées, maîtrise d’un lieu, attribution d’un téléphone. Plus on réduit l’interprétation, plus on fragilise la narration “réseau”.

E). Tableau 5 — Conséquences (peine, casier, confiscations) et stratégie de

sortie (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

e.1. Finalité du tableau

Le “tsunami” n’est pas seulement la peine. C’est l’addition : détention provisoire, casier, emploi, séjour, interdictions, et surtout confiscations. Ce tableau organise la stratégie de sortie : ce qu’il faut préparer avant l’audience.

e.2. Point méthode (risque total)

On traite en parallèle : (1) qualification, (2) preuve pivot, (3) aggravations, (4) garanties, (5) patrimoine. Une défense qui n’anticipe pas les confiscations perd souvent “après avoir gagné” sur la peine.

Domaine de conséquence	Risque concret	Ce que l’accusation invoque	Documents de défense à produire	Stratégie de sortie	Liens utiles
Détention provisoire	Pression maximale	Risque fuite/itération/concertation	Travail, logement, famille, suivi	Garanties + contestation aggravations	CPP (accès)
Casier / emploi	Ruptures pro	Gravité “trafic”, récidive	Attestations, promesse, insertion	Individualisation + peine compatible emploi	CP 222-37
Confiscations	Perte véhicule/cash/téléphone	“Produit/profit de l’infraction”	Titres propriété, relevés, origine licite	Proportionnalité + tiers propriétaires	Douanes (417)
Aggravations	Peine alourdie	Bande/réseau/international	Chronologie, rôle réel, absence permanence	Démonter structure, rôle périphérique	CP section stupéfiants
AFD (usage)	Erreur de trajectoire	Délais/irrecevabilité	Avis, dates, identité, justificatifs	Choix payer/contester maîtrisé	CPP 495-17

e.3. Clé pratique : l’ordre des priorités

acte pivot, 2) qualification, 3) aggravation, 4) confiscations, 5) exécution/aménagement. Cette hiérarchie évite la défense “fourre-tout” et maximise l’efficacit

Tsunami des infractions de stupéfiants : qualification, preuve, peines et

défense

I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. La frontière structurante : usage vs “trafic”

a. Usage de stupéfiants : le socle

Pour cadrer l’infraction d’usage, le texte pivot est CSP, art. L3421-1.
➡️ Voir aussi (maillage interne) : Usage de stupéfiants – guide.

b. “Trafic” : des verbes d’action très larges

Le texte pivot du “trafic” est CP, art. 222-37.
➡️ Voir aussi : Trafic de stupéfiants – peines et défense.

II. Le socle légal : textes pivots et cartographie

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Cartographie des infractions (tableau)

a. Objectif

On fixe la carte : usage, trafic, international, douanes, AFD, satellites. On évite les confusions de qualifications et on repère “l’infraction porteuse”.

b. Tableau 1 — Infractions (cartographie complète)

b.1. Références cliquables

Textes pivots : CSP L3421-1 ; CP 222-37 ; CP section stupéfiants ; Douanes 417 ; CPP 495-17.

Bloc	Infraction (en gras)	Texte (lien cliquable)	Preuve fréquente	Défense utile + lien interne
Usage	Usage	CSP L3421-1	analyses/constatations	contester conditions + Usage
Trafic	Détention/transport/cession	CP 222-37	saisie, téléphonie	attribution + Trafic
International	Import/export	Section CP	PV, itinéraires	connaissance + Importation
Douanes	Contrebande	Douanes 417	PV douanes	PV/tiers + Douanes
Procédure	AFD	CPP 495-17	avis/délais	payer/contester + AFD

III. L’enquête stupéfiants : la preuve matérielle, numérique et financière

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. La preuve est souvent un “faisceau”

a. Le réflexe : isoler l’acte pivot

Saisie principale, perquisition, extraction téléphone : on cherche l’acte qui “porte” la qualification lourde.
➡️ Voir aussi : Nullités stupéfiants.

B. Preuves et contestations (tableau)

a. Objectif

On transforme la preuve en questions contrôlables : attribution, contexte, chronologie, intégrité, lien à un acte concret.

b. Tableau 4 — Preuves et contestations

b.1. Logique de lecture

On conteste l’attribution, puis le lien entre preuve et acte matériel, puis la régularité des actes.

Source de preuve	Ce que ça vise	Fragilité	Défense + lien interne
Scellés/quantités	matérialité	chaîne/incohérences	viser PV + Nullités
Analyses	nature produit	traçabilité	chronologie + Usage
Téléphonie	réseau/clients	attribution/contexte	rattacher à un acte + Téléphonie
Cash/comptes	profit	origine licite	justificatifs + Confiscations
PV douanes	import/export	PV/chaîne/tiers	vices + Douanes

IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. L’aggravation change l’échelle

a. Point clé : exiger la matérialité

Qui fait quoi, quand, où, comment : sans réponses, l’étiquette “réseau” reste contestable.

B. Aggravations (tableau)

a. Objectif

Identifier l’aggravation “porteuse” et la démonter : permanence, hiérarchie, répartition des rôles.

b. Tableau 2 — Circonstances aggravantes

Facteur	Effet pratique	Indices parquet	Défense + lien interne
Bande organisée	peine/enquête	téléphonie/rôles	occasionnel vs structuré + Trafic
Répétition	récit réseau	RDV/déplacements	segmenter séquences + Téléphonie
International	pénal+douanes	itinéraires/colis	attaquer connaissance + Importation
Cash/avoirs	confiscations	saisies	origine/tiers + Confiscations

V. La défense : qualification, nullités utiles, stratégie rocédurale

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Qualification : contenir ou requalifier

a. Contenir vers usage quand c’est soutenable

Ancrage texte : CSP L3421-1.
➡️ Voir : Usage.

b. Limiter 222-37 à l’acte réellement prouvé

Ancrage texte : CP 222-37.
➡️ Voir : Trafic.

B. Nullités : viser utile

➡️ Voir : Nullités en matière de stupéfiants.

VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A. Le “risque total”

Peine + casier + confiscations : la défense doit préparer des pièces (travail, logement, origine licite des fonds, propriété tiers).

B. Références légales (tableau)

a. Objectif

Fixer 5 textes pivot à citer sans dispersion.

b. Tableau 3 — Références légales (socle)

Domaine	Texte (lien)	Usage contentieux	Lien interne
Usage	CSP L3421-1	contenir/requalifier	Usage
Trafic	CP 222-37	acte/attribution	Trafic
Section	CP stupéfiants	aggravations	Trafic
Douanes	Douanes 417	PV/confiscations	Douanes
AFD	CPP 495-17	payer/contester	AFD

C. Conséquences et sortie (tableau)

a. Objectif

Ne pas perdre “après” : confiscations, emploi, séjour, exécution.

b. Tableau 5 — Conséquences et stratégie

Domaine	Risque	Pièces	Défense + lien interne
Casier/emploi	rupture pro	attestations	peine compatible emploi + Trafic
Confiscations	perte biens	titres/origine	proportionnalité/tiers + Confiscations
Douanes	cumul	PV/recours	vices PV + Douanes
AFD usage	mauvais choix	avis/dates	payer/contester + AFD
Téléphonie	récit réseau	extraction/attribution	contexte/chronologie + Téléphonie

Maillage interne : ancres prêtes )

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Usage : “usage de stupéfiants”, “délit d’usage”, “CSP L3421-1” → URL_A_REMPLACER_USAGE
Trafic : “trafic de stupéfiants”, “détention/transport”, “CP 222-37” → URL_A_REMPLACER_TRAFIC
Nullités : “nullités en stupéfiants”, “contester la procédure” → URL_A_REMPLACER_NULLITES
Importation/Douanes : “importation de stupéfiants”, “contrebande”, “PV douanes” → URL_A_REMPLACER_IMPORT / URL_A_REMPLACER_DOUANES
Confiscations : “saisie et confiscation”, “proportionnalité”, “tiers propriétaire” → URL_A_REMPLACER_CONFISCATIONS
Téléphonie : “exploitation téléphonique”, “attribution du téléphone” → URL_A_REMPLACER_TELEPHONIE
AFD : “amende forfaitaire délictuelle”, “CPP 495-17” → URL_A_REMPLACER_AFD

Table des matières détaillée

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives

A. La frontière structurante : usage vs “trafic”

a. Le délit d’usage de stupéfiants : cadre et enjeux

b. Le basculement vers détention/transport/cession : mécanique d’escalade

B. L’empilement des indices : comment un dossier gonfle

a. Quantité, conditionnement, numéraire : indices et limites

b. Téléphonie, surveillances, co-mis en cause : narration et risques

C. Le cumul des régimes : pénal, douanes, patrimonial

a. Import/export : exposition “double”

b. Confiscations : onde de choc sur la défense

II. Socle légal : textes pivots et cartographie des infractions

A. Usage : Code de la santé publique

a. Texte pivot (CSP) et qualification d’usage

b. AFD : quand la procédure simplifiée devient un enjeu

B. “Trafic” : Code pénal (actes larges)

a. Transport, détention, offre, cession, acquisition, emploi

b. Infractions satellites : recel, blanchiment, association, armes

C. Importation et douanes : articulation des poursuites

a. Contrebande, saisies, PV douanes

b. Coordination pénal/douanes et stratégie de défense

D. Tableau 1 — Infractions (cartographie complète)

a. Lecture “infraction porteuse” et hiérarchisation des risques

b. Requalifications possibles et erreurs fréquentes

III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique, financière

A. La preuve matérielle : produit, scellés, analyses

a. Saisie, inventaire, scellés : chaîne de conservation

b. Pesées, prélèvements, analyses : cohérence et fragilités

B. La preuve numérique : téléphonie et messageries

a. Attribution du téléphone : possession, accès tiers, crédibilité

b. Messages “codés” : contexte, chronologie, rattachement à un acte

c. Bornage/géolocalisation : utilité et contestation

C. La preuve financière : numéraire, comptes, profits allégués

a. Origine des fonds : documents et démonstration

b. Saisies patrimoniales : effets immédiats sur la stratégie

D. Tableau 4 — Preuves et contestations (grille opérationnelle)

a. L’acte pivot : identifier ce qui “porte” la qualification lourde

b. Méthode : attribution → lien avec l’acte → régularité

IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international, douanes

A. Circonstances aggravantes : ce qui change l’échelle

a. Bande organisée : permanence, hiérarchie, répartition des rôles

b. Répétition, réseau, points de deal : construction probatoire

c. Mineurs, lieux sensibles : aggravations contextuelles

B. International : importation, transit, entraide

a. Connaissance du contenu : preuve et contestation

b. Rôle périphérique : individualisation et proportionnalité

C. Douanes : PV, saisies, confiscations

a. Retenue douanière, contrôles, formalités

b. Propriété de tiers et proportionnalité patrimoniale

D. Tableau 2 — Circonstances aggravantes (escalade et riposte)

a. Démontage des étiquettes et exigence de matérialité

b. Stratégies “anti-escalade” (segmentation, rôles, chronologie)

V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles

A. Défendre la qualification : contenir, requalifier, segmenter

a. Contenir vers usage quand c’est soutenable

b. Limiter le “trafic” à l’acte réellement prouvé

c. Co-mis en cause : imputation, rôle, concertation

B. Contester la preuve : viser l’acte pivot

a. Scellés/analyses : traçabilité et incohérences exploitables

b. Téléphonie : attribution, contexte, sélection des messages

c. Surveillances : remises constatées, identification, cohérence

C. Nullités : frapper l’acte utile, pas “tout”

a. Contrôles, perquisitions, saisies : vices fréquents

b. Garde à vue : droits, auditions, notifications

c. Causalité : effet domino et limites pratiques

D. Tableau 3 — Références légales (socle court et exact)

a. 5 textes pivots à citer sans dispersion

b. Usage contentieux : requalification, procédure, patrimonial

VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier

A. Comparution immédiate et urgence

a. Demande de délai, dossier incomplet, stratégie de preuve

b. Garanties : logement, travail, suivi, documents

B. CRPC et alternatives : négociation maîtrisée

a. Quand négocier, quand refuser

b. Préparer l’homologation : insertion, proportionnalité, confiscations

C. Confiscations : la bataille patrimoniale

a. Tiers propriétaire, véhicule de travail, origine licite

b. Articulation pénal/douanes : limiter le dommage total

D. Casier, récidive, effets collatéraux

a. Emploi, permis, séjour, ITF : risques et parades

b. Appel et exécution : stratégie post-jugement

E. Tableau 5 — Conséquences et stratégie de sortie (peine + patrimoine)

a. Documents indispensables avant audience

b. Ordre des priorités : acte pivot → qualification → aggravation → patrimoine → exécution

Les 5 Tableaux

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

A). Tableau 1 — Infractions (cartographie complète)

a.1. Finalité

Ce tableau cartographie les principales infractions de stupéfiants : noyau usage, noyau “trafic” (actes larges), couche import/export, et articulation douanière. Il sert à repérer l’infraction “porteuse” du dossier.
Références pivots : CSP L3421-1, CP 222-37, Section stupéfiants CP.

a.2. Méthode de lecture (défense)

On lit chaque ligne avec quatre questions : quel acte, par qui, avec quelle preuve pivot, avec quelle régularité. Le but est de contenir le dossier au périmètre réellement prouvé. On évite le cumul décoratif d’infractions satellites.

Bloc	Infraction (en gras)	Texte (lien cliquable)	Acte matériel visé (résumé)	Preuves fréquentes	Axe de défense utile
Usage	Usage de stupéfiants	CSP L3421-1	Consommation illicite	Analyses/constatations, aveu	Fiabilité/chronologie, proportionnalité, orientation
Trafic	Transport / détention / offre / cession / acquisition / emploi	CP 222-37	Un acte suffit si attribution + intention	Saisie, scellés, téléphonie, cash	Attribution, absence de remise, requalification
Architecture	Infractions stupéfiants (section)	CP 222-34 à 222-43-1	Ensemble des délits/aggravations	Dossier “réseau”, multi-actes	Identifier l’infraction porteuse, contester l’aggravation
International	Import/export (couche pénale)	Section stupéfiants	Participation + connaissance du contenu	PV, itinéraires, liens, colis	Attaquer la connaissance, rôle périphérique
Douanes	Contrebande / circulation illicite	Code des douanes (417 et s.)	Import/export hors cadre + détention/transport douanier	PV douanes, saisies	Vices PV, propriété tiers, proportionnalité patrimoniale
Procédure	Amende forfaitaire (AFD)	CPP 495-17	Régime AFD (quand applicable)	Avis, délais, identité	Arbitrer payer/contester, éviter “contamination”

a.3. Clé : l’infraction “porteuse”

Dans beaucoup de dossiers, une seule ligne porte le risque principal (souvent CP 222-37 ou une aggravation). La défense efficace cible cette ligne : acte, attribution, preuve pivot, régularité.

B). Tableau 2 — Circonstances aggravantes (escalade et riposte)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

b.1. Finalité

Les aggravations transforment un dossier : méthodes d’enquête, détention provisoire, niveau de peine. Ce tableau identifie les facteurs d’escalade et la riposte : exiger des faits datés et attribués.
Texte de cartographie : Section stupéfiants CP.

b.2. Méthode (démonter l’étiquette)

Une aggravation ne se conteste pas par un slogan. On casse : (1) la permanence, (2) la répartition des rôles, (3) la coordination. Sans ces éléments, l’aggravation devient une hypothèse.

Facteur d’escalade	Effet pratique	Indices avancés	Vérifications clés	Réplique structurée	Référence (lien)
Bande organisée	Risque maximal + récit “réseau”	Téléphonie, rôles, logistique	Chronologie, hiérarchie, permanence	Occasionnel vs structuré, rôle périphérique	Section CP
Répétition	“Trafic” par empilement	RDV, déplacements, cash	Lien entre chaque indice et un acte	Segmenter séquences, contester imputation	CP 222-37
Mineurs / lieux sensibles	Aggravation contextuelle	Témoignages, géoloc	Périmètre, connaissance, matérialité	Contester connaissance, attribution, périmètre	Code pénal
International	Pénal + douanes	Colis, itinéraires, transferts	Connaissance du contenu	Attaquer connaissance, rôle réel	Douanes
Profits allégués	Confiscations + sévérité	Saisies, achats	Origine licite, propriété	Justifier, tiers, proportionnalité	Douanes

b.3. Clé : matérialité

Le juge suit mieux une défense qui impose “qui/quand/où/comment” qu’une défense abstraite. L’aggravation tombe souvent quand la matérialité manque.

C). Tableau 3 — Références légales (socle court et exact)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

c.1. Finalité

Fixer un socle de citations courtes et exactes. On évite 20 textes inutiles. Ici, cinq textes suffisent pour structurer l’article et la défense.

c.2. Comment l’utiliser

On cite un texte pour soutenir une demande : requalification, contestation d’attribution, stratégie AFD, articulation douanes, ou discussion de proportionnalité.

Domaine	Texte (lien)	Ce que ça fixe	Usage contentieux	À associer avec
Usage	CSP L3421-1	Délit usage + peine max	Contenir/requalifier	PV, analyses, chronologie
Trafic	CP 222-37	Détention/transport/cession	Acte + attribution + intention	Scellés, perquisition, téléphonie
Section	CP stupéfiants	Carte infractions/aggravations	Choisir l’infraction porteuse	Chronologie, rôles
Douanes	CD 417 et s.	Contrebande + saisies	PV/tiers/proportionnalité	Titres propriété, origine fonds
AFD	CPP 495-17	Cadre AFD	Payer/contester en connaissance	Avis, délais, identité

c.3. Clé : citer “peu mais solide”

Une défense gagne en crédibilité avec 4–6 références exactes, plutôt qu’avec une liste longue.

D). Tableau 4 — Preuves et contestations (grille opérationnelle)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

d.1. Finalité

Ce tableau transforme la preuve en questions contrôlables : attribution, intégrité, contexte, lien à un acte. Cela évite la contestation “générale” inefficace.

d.2. L’acte pivot

On identifie l’acte qui porte le dossier : saisie principale, perquisition, extraction. Les nullités et contestations doivent viser cet acte.

Preuve	Ce que ça “prouve”	Fragilités	Questions clés	Défense opérationnelle	Liens
Scellés/quantités	Matérialité	chaîne, incohérences	dates, numéros, pesées	contradictions PV, traçabilité	CP 222-37
Analyses	Nature produit	prélèvement/liaison	quel scellé ? quel prélèvement ?	continuité “saisie→analyse”	CSP L3421-1
Téléphonie	Réseau/clients	attribution, contexte	qui utilisait ? lien à un acte ?	attribution puis rattachement	CPP (accès)
Surveillance	Remises	incomplet, identité	remise vue ? durée ?	exiger matérialité	Section CP
Cash/avoirs	Profit	origine licite	propriété ? origine ?	justificatifs + proportionnalité	Douanes

d.3. Clé : preuve ≠ interprétation

La défense réduit l’interprétation (codes, insinuations) et recentre sur des actes prouvés.

E). Tableau 5 — Conséquences et stratégie de sortie (peine + patrimoine)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

e.1. Finalité

Le tsunami réel est souvent : peine + détention provisoire + casier + confiscations. Ce tableau impose une stratégie complète, avec documents à produire.

e.2. Méthode

On prépare l’audience dès l’enquête : pièces d’insertion, garanties, origine des fonds, propriété des biens. Sans pièces, l’argument devient fragile.

Domaine	Risque	Ce que l’accusation invoque	Pièces utiles	Stratégie	Liens
Détention provisoire	pression	fuite/itération	travail, logement	garanties + contester aggravation	CPP (accès)
Casier/emploi	rupture	gravité “trafic”	attestations	peine compatible emploi	CP 222-37
Confiscations	perte biens	produit/profit	titres, origine	tiers + proportionnalité	Douanes
International	cumul	import+douanes	chronologie	attaquer connaissance	Section CP
AFD (usage)	erreur	délais	avis, dates	payer/contester maîtrisé	CPP 495-17

e.3. Clé : ne pas perdre “après”

Une peine “gérable” peut être ruinée par une confiscation. Il faut traiter le patrimoine comme un chapitre autonome.

Contacter un avocat

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Pour votre défense

A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :

I Définitions et qualification pénale

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, corruption de mineur, élément matériel, élément moral, intention, tentative, complicité, coaction, qualification, requalification, cumul d’infractions, unité de poursuite, plainte, dépôt de plainte, procès-verbal, audition, confrontation, enquête préliminaire, information judiciaire, mise en examen, témoin assisté, contradictoire, charge de la preuve, faisceau d’indices, expertise, certificat médical, ITT, traumatisme, dommages et intérêts, constitution de partie civile, CIVI, aide juridictionnelle, réquisition, perquisition, scellés, extraction téléphone, géolocalisation, SMS, WhatsApp, Instagram, Snapchat, email, captures d’écran, consentement, contrainte, menace, surprise

II Infractions : viol et agressions sexuelles(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, pénétration, acte bucco-génital, acte bucco-anal, attouchements, contrainte physique, contrainte morale, surprise, violence, menace, viol conjugal, viol en réunion, agression en réunion, tentative de viol, tentative d’agression sexuelle, plainte, dépôt de plainte, procès-verbal, audition, confrontation, enquête, instruction, mise en examen, témoin assisté, contradictoire, preuves, faisceau d’indices, expertise, certificat médical, ITT, UMJ, prélèvements, ADN, réquisitions, saisie téléphone

III Infractions : atteintes sexuelles sur mineurs

atteinte sexuelle, viol, agression sexuelle, mineur de 15 ans, mineur de 18 ans, différence d’âge, autorité, ascendant, éducateur, entraîneur, abus de faiblesse, emprise, grooming, sollicitation sexuelle, proposition sexuelle, relation asymétrique, secret, révélations tardives, plainte, signalement, CRIP, procureur, audition filmée, administrateur ad hoc, UMJ, certificat médical, expertise psychologique, preuves messages, preuves réseaux sociaux

IV Infractions : harcèlement sexuel et comportements sexistes

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

harcèlement sexuel, propos à connotation sexuelle, pressions, chantage sexuel, remarques, gestes, répétition, fait unique grave, environnement intimidant, humiliant, offensant, travail, école, transport, réseaux sociaux, cyberharcèlement, messages, emails, captures d’écran, témoins, enregistrement, preuve numérique, plainte, dépôt de plainte, enquête, audition, confrontation, constitution de partie civile, dommages et intérêts

V Infractions connexes : exhibition, corruption, diffusion

exhibition sexuelle, corruption de mineur, diffusion d’images intimes, pornodivulgation, image sexuelle, captation d’image, stockage, partage, groupe, messagerie, cloud, menace de diffusion, chantage, contrainte, atteinte à la vie privée, plainte, réquisitions, scellés numériques, extraction téléphone, métadonnées, horodatage, constat, intégrité, authentification, expertise informatique

VI Circonstances aggravantes

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle, corruption de mineur, arme, alcoolisation, stupéfiants, vulnérabilité, handicap, maladie, grossesse, minorité, autorité, ascendant, conjoint, ex-conjoint, réunion, pluralité d’auteurs, guet-apens, préméditation, contrainte, menace, surprise, contexte professionnel, dépendance économique, lieu isolé, abus de pouvoir

VII Victime mineure : âge, autorité, vulnérabilité

mineur, majorité, révélations tardives, sidération, mémoire traumatique, emprise familiale, autorité parentale, tuteur, administrateur ad hoc, audition filmée, UMJ, protection de l’enfance, ASE, CRIP, signalement procureur, accompagnement, association, psychotrauma, certificat, scolarité, sport, internat, foyer, encadrant, entraîneur, éducateur, secret, manipulation, honte

VIII Plainte, main courante, signalement

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

plainte, main courante, commissariat, gendarmerie, plainte en ligne, procureur, lettre au parquet, plainte contre X, récépissé, classement sans suite, alternatives aux poursuites, médiation pénale (hors violences graves), citation directe, constitution de partie civile, doyen des juges, CIVI, aide juridictionnelle, association d’aide aux victimes, accompagnement, avocat, délais, prescription

IX Enquête : auditions, garde à vue, perquisitions

enquête préliminaire, flagrance, audition libre, garde à vue, droits en GAV, avocat, confrontation, réquisitions opérateurs, bornage, IP, perquisition, saisie téléphone, scellés, extraction, analyse, expertise, réquisitions bancaires, vidéosurveillance, géolocalisation, examen médical, UMJ, prélèvements, ADN, toxicologie, reconstitution, procès-verbal

X Preuves numériques : SMS, messageries, réseaux

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

preuve numérique, SMS, WhatsApp, Messenger, Instagram, Snapchat, Telegram, email, captures d’écran, export conversation, sauvegarde, cloud, métadonnées, horodatage, intégrité, hash, chaîne de conservation, authentification, constat, preuve loyale, preuve déloyale, atteinte à la vie privée, réquisitions, scellés, expertise informatique, géolocalisation, bornage, historique appels

XI Preuves : médical, psychologique, certificats

UMJ, médecin légiste, certificat médical, constatations, ITT, prélèvements, ADN, toxicologie, lésions, douleurs, traumatisme, psychotrauma, sidération, stress post-traumatique, suivi psychologique, psychiatre, psychologue, expertise, contre-expertise, dossier médical, chronologie symptômes, traitement, arrêt de travail, incapacité, retentissement

XII Preuves : témoins, indices, faisceau

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

témoins directs, témoins indirects, attestations, cohérence, constance, chronologie, corroboration, indices concordants, comportement post-faits, confidences, révélations, messages à des proches, consultations médicales, traces de déplacement, tickets, vidéosurveillance, appels, géolocalisation, contradictions, confrontation, crédibilité, expertise

XIII Consentement : éléments, retraits, contrainte

consentement, accord libre, accord éclairé, accord spécifique, accord préalable, révocable, retrait du consentement, silence, absence de réaction, sidération, emprise, dépendance, pression, intimidation, contrainte, menace, surprise, abus d’autorité, vulnérabilité, contexte professionnel, relation asymétrique, preuve du non-consentement, faisceau d’indices

XIV Prescription : délais et points de départ

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

prescription, délai, point de départ, majorité, interruption, suspension, acte interruptif, plainte, audition, réquisitions, mise en examen, instruction, prescription glissante, faits anciens, révélation tardive, mineur, crimes, délits, calendrier, calcul, stratégie procédurale, urgence, conservation des preuves

XV Procédure : parquet, juge d’instruction, alternatives

parquet, procureur, orientation, enquête, instruction, juge d’instruction, témoin assisté, mise en examen, JLD, contrôle judiciaire, détention provisoire, ordonnance de renvoi, non-lieu, appel, CRPC (selon infractions), comparution immédiate (selon infractions), composition pénale (selon infractions), citation, partie civile, accès au dossier, contradictoire

XVI Mesures de protection : éloignement, urgence, sécurité

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

ordonnance de protection, interdiction d’approcher, interdiction de contact, éviction du domicile, téléphone grave danger, bracelet anti-rapprochement, hébergement d’urgence, association, 3919, anonymisation, protection des témoins, huis clos, accompagnement, suivi psychologique, mise à l’abri, signalement, référent police, sécurité numérique

XVII Droits de la victime : avocat, AJ, indemnisation

victime, avocat, aide juridictionnelle, information, accompagnement, accès dossier, partie civile, dommages-intérêts, préjudice moral, préjudice corporel, préjudice sexuel, expertise, provision, CIVI, SARVI, assurance, protection, huis clos, anonymat, soutien associatif, suivi, orientation médicale

XVIII Droits de la défense : contradictoire, nullités, stratégie

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

présomption d’innocence, droit au silence, avocat, accès au dossier, contradictoire, demandes d’actes, contestation, requalification, nullités, vice de procédure, loyauté de la preuve, contre-expertise, confrontation, alibi, incohérences, chronologie, communication maîtrisée, casier judiciaire, contrôle judiciaire

XIX Expertises : médico-légale, psychologique, téléphonie

expertise médico-légale, expertise psychologique, expertise psychiatrique, sidération, mémoire traumatique, crédibilité, retentissement, expertise téléphonie, extraction, analyse réseaux, bornage, IP, analyse vidéo, ADN, toxicologie, contre-expertise, rapport, observations, contradictoire, réquisitions, scellés

XX Audience : jugement, assises, sanctions, conséquences

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

tribunal correctionnel, cour d’assises, huis clos, audition, témoignages, plaidoirie, réquisitions, décision, peine de prison, amende, sursis, suivi socio-judiciaire, obligation de soins, interdiction, inscription FIJAIS, casier judiciaire, appel, exécution, indemnisation, dommages-intérêts, publication, conséquences professionnelles, réputation

B). — LES PHRASES JURIDIQUES :

I. Usage – cadre légal

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Que risque-t-on pour usage de stupéfiants en France ?
Comment contester une AFD pour usage de stupéfiants ?
L’article L3421-1 suffit-il pour poursuivre l’usage ?
L’usage en privé est-il poursuivi ?
Peut-on éviter le casier après usage de stupéfiants ?
Quelle défense en garde à vue pour usage ?
Test salivaire : comment se défendre en usage ?
Quelle différence entre usage et détention ?
L’AFD éteint-elle toujours l’action publique pour usage ?
L’usage entraîne-t-il une obligation de soins ?
Quelle peine encourue en récidive d’usage ?
Usage de cannabis : quelles conséquences pénales ?
Usage de cocaïne : quelles suites judiciaires ?
Comment prouver l’usage sans saisie ?
Peut-on négocier une alternative pour usage ?

II. Détention – qualification

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment caractériser la détention de stupéfiants ?
La détention suppose-t-elle une intention de vendre ?
Peut-on requalifier une détention en simple usage ?
Quelles preuves distinguent détention et usage ?
Détention “pour soi” : quelle stratégie de défense ?
La quantité suffit-elle à prouver la détention ?
Conditionnement : est-ce un indice automatique de trafic ?
Argent liquide : prouve-t-il la cession ?
Téléphone : comment contester les messages en stupéfiants ?
Comment contester une saisie de stupéfiants ?
Les scellés peuvent-ils faire tomber la détention ?
La jurisprudence exige-t-elle une détention autonome ?
Peut-on contester la détention sans perquisition régulière ?
Que faire si la détention est imputée à tort ?
Détention et co-mis en cause : comment se défendre ?

III. Transport – éléments

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Qu’est-ce que le transport de stupéfiants au sens pénal ?
Être porteur suffit-il pour transport ?
Transport et contrôle routier : quelles nullités possibles ?
Transport et covoiturage : qui est responsable ?
Transport et véhicule prêté : quelle défense ?
Comment contester la preuve du transport ?
Transport et perquisition véhicule : quelles garanties ?
Transport et téléphonie : comment discuter l’intention ?
Transport en quantité : aggravation automatique ?
Transport et rôle de “livreur” : quelle qualification ?
Transport et bande : comment contester l’organisation ?
Transport et mineurs : quels risques ?
Transport et douanes : quelle articulation ?
Transport international : pénal + douanes, quel risque ?
Transport : quels aménagements de peine possibles ?

IV. Offre et cession

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment prouver l’offre de stupéfiants ?
La cession suppose-t-elle un paiement ?
Messages “venez” : suffisent-ils pour l’offre ?
Remise non constatée : peut-on contester la cession ?
Petit deal : quelle peine réelle pour cession ?
Comment éviter l’aggravation en cession ?
Cession à mineur : comment se défendre ?
Cession en réunion : éléments et contestations
Achat-revente : comment le parquet le prouve ?
Cession et écoutes : comment les discuter ?
Cession et exploitation téléphonique : quels vices ?
Cession et perquisition : quelles nullités utiles ?
Cession et saisie d’argent : contestation possible ?
Cession : négociation CRPC possible ?
Cession : conséquences sur casier et emploi

V. Importation – douanes

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Importation de stupéfiants : pénal et douanes, que risque-t-on ?
La contrebande suffit-elle à caractériser l’importation ?
Retenue douanière : quels droits de la défense ?
Saisie aéroport : comment contester la procédure ?
Colis : comment prouver la connaissance du contenu ?
Mule : quelles stratégies de défense possibles ?
Confiscation véhicule : peut-on la contester ?
Confiscation numéraire : quels arguments ?
Double poursuite : comment gérer pénal + douanes ?
Importation : rôle périphérique, quelle qualification ?
Importation : bande organisée, comment la contester ?
Importation : téléphonie, comment discuter les liens ?
Importation : nullités utiles sur PV et saisies
Importation : alternatives à l’incarcération ?
Importation : aménagement de peine, quelles conditions ?

VI. Nullités – logique de causalité

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Nullité : faut-il un préjudice en stupéfiants ?
Une nullité annule-t-elle toute la procédure ?
Comment prouver le lien entre nullité et preuve ?
Nullité de garde à vue : quels effets sur la suite ?
Nullité perquisition : qui peut agir ?
Perquisition irrégulière : comment faire tomber la saisie ?
Saisie irrégulière : peut-on exclure les scellés ?
Téléphonie : quels vices d’exploitation possibles ?
Extraction téléphone : comment la contester ?
Bornage : fiabilité et contestation en trafic
Écoutes : conditions et contestation en stupéfiants
Surveillance : quelles irrégularités fréquentes ?
Interpellation : contrôles d’identité et nullités
Nullités : stratégie d’audience et calendrier
Nullités : quand privilégier la requalification ?

VII. Peines – proportionnalité

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment réduire la peine en trafic de stupéfiants ?
Rôle secondaire : comment le faire reconnaître ?
Quantité : comment éviter l’escalade pénale ?
Bande organisée : comment la contester efficacement ?
Détention provisoire : quelles garanties proposer ?
CRPC : est-ce possible en stupéfiants ?
Comparution immédiate : stratégie de défense en trafic
Confiscation : comment limiter les pertes ?
Casier : comment limiter l’impact d’une condamnation ?
Aménagement : quelles conditions en trafic ?
Sursis probatoire : quand est-il envisageable ?
Obligations de soins : comment les articuler ?
Interdiction du territoire : comment la contester ?
Permis/emploi : comment argumenter à l’audience ?
Appel : quand contester la peine en stupéfiants ?

VIII. Procédure AFD – contestation

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment contester une amende forfaitaire pour usage ?
Quels délais pour agir contre l’AFD stupéfiants ?
L’AFD entraîne-t-elle une inscription au casier ?
Peut-on être poursuivi après non-paiement d’une AFD ?
Comment prouver une erreur d’identité en AFD ?
AFD et mineurs : quelles particularités ?
AFD et contrôle routier : quelles conséquences ?
AFD : quand choisir la contestation plutôt que le paiement ?
AFD : quel rôle du parquet ?
AFD : quelles pièces conserver pour se défendre ?
AFD : comment gérer un cumul avec d’autres infractions ?
AFD : quelles nullités peuvent être soulevées ?
AFD : quels risques de requalification du dossier ?
AFD : quelle stratégie si la procédure se judiciarise ?
AFD : comment protéger son casier et son emploi ?

IX. Preuve – scellés et analyses

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Scellés : comment détecter une rupture de chaîne ?
Pesées : incohérences, comment les exploiter ?
Analyses : peut-on contester la nature du produit ?
Substances : comment la liste des stupéfiants intervient ?
Contamination : argument utile en défense ?
Mélanges : impact sur qualification et peine
Photos et constatations : valeur probatoire réelle
Perquisition : formalités substantielles à vérifier
Saisie : inventaire et contradictions, comment plaider
Stockage : qui a la maîtrise des lieux ?
Co-location : comment éviter l’imputation automatique ?
Véhicule : possession vs propriété, quelle défense
Argent : contestation de l’origine en audience
Messages : contextualisation, comment les relativiser
Aveux : comment gérer un aveu partiel

X. Téléphonie – exploitation

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Bornage : comment discuter la localisation ?
Extraction : conditions et contestations possibles
Messageries : interprétation et ambiguïtés
“Codes” : comment contester le sens attribué ?
Contacts : association de numéros, risques d’erreur
Géolocalisation : garanties procédurales
Captures d’écran : recevabilité et fiabilité
Données cloud : contestation de l’attribution
Partage de téléphone : argument de défense possible
Plusieurs utilisateurs : comment le démontrer
Conversations : sélection biaisée, comment répliquer
Chronologie : démonter une narration téléphonique
Absence de saisie : peut-on contester le trafic ?
Preuves croisées : quand la téléphonie ne suffit pas
Téléphonie : meilleure stratégie en comparution immédiate

XI. Garde à vue – droits

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Droit au silence : comment l’exercer utilement
Avocat : moment et rôle en stupéfiants
Notifications : erreurs fréquentes et nullités
Auditions : contradictions et pression, comment gérer
Confrontations : stratégie en co-mis en cause
Fouilles : contestations possibles
Perquisitions après GAV : contrôle de causalité
PV : comment relever les incohérences
Interprète : garanties et nullités
Santé : incidents et impact procédural
Mineurs : garanties renforcées
Étrangers : droits et risques d’ITF
Placement en détention : préparer les garanties
Déferrement : stratégie immédiate
Demande d’actes : comment la préparer

XII. Instruction – actes et contestation

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Juge d’instruction : rôle dans les dossiers de trafic
Commission rogatoire : points de contrôle
Requêtes en nullité : calendrier et stratégie
Expertises : téléphonie, stupéfiants, finances
Confrontations : intérêt ou danger
Détention provisoire : demandes de mise en liberté
Contrôle judiciaire : garanties adaptées
Saisies pénales : contestations utiles
Entraide internationale : points de défense
Co-mis en cause : segmentation des responsabilités
Chronologie : reconstruire un récit alternatif
Rôle périphérique : le prouver en instruction
Demande de contre-expertise : quand la solliciter
Appels des ordonnances : leviers procéduraux
Audience : préparation du dossier dès l’instruction

XIII. Confiscations – patrimoine

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Confiscation du véhicule : comment la contester
Confiscation du téléphone : enjeux et arguments
Saisie de numéraire : preuve et proportionnalité
Produits de la fraude : comment discuter l’origine
Biens de tiers : comment protéger le propriétaire
Compte bancaire : saisie et recours
Douanes : confiscations spécifiques
Patrimoine : stratégie de documentation
Proportionnalité : argument central à l’audience
Restitution : conditions et délais
Co-propriété : risques et défenses
Activité professionnelle : démontrer l’impact
Véhicule de travail : argument renforcé
Confiscation et aménagement de peine
Confiscation : anticiper dès la garde à vue

XIV. Récidive – risques

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Récidive en usage : quelles conséquences
Récidive en trafic : escalade des peines
Anciennes condamnations : impact sur audience
Casier : stratégies de limitation
Échéances : importance des dates
Réitération : différence pratique
Détention provisoire : récidive et risque
Alternatives : quand restent-elles possibles
Sursis : conditions strictes en récidive
Aménagement : difficultés et solutions
Soins : rôle en récidive d’usage
Insertion : preuve d’efforts récents
Garanties : logement, travail, formation
Audience : construire une trajectoire crédible
Appel : intérêt en cas de récidive

XV. Bande organisée – contestation

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment définir la bande organisée en stupéfiants
Quels indices sont vraiment décisifs
Téléphonie : suffit-elle pour la bande
Rôles : comment prouver l’absence d’organisation
Occasionnel vs structuré : argument central
Répétition : comment la discuter
Stockage : absence de preuve, impact
“Chef” : contestation de l’étiquette
Livreur : rôle mineur, comment le plaider
Argent : absence de profit, utilité
Intermédiaires : segmentation des responsabilités
Nullités : quels actes contester en priorité
Détention provisoire : garanties renforcées
Peine : proportionnalité et individualisation
Aménagement : stratégie post-condamnation

XVI. Mineurs – aggravations

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Vente à mineur : risques majeurs
Mineur impliqué : comment contester la connaissance
Réseaux sociaux : preuve et attribution
Lieux scolaires : contestation du périmètre
Temps et lieux : vérifier la matérialité
Témoignages : fiabilité et contradictions
Vidéosurveillance : lecture et contestation
Téléphones : attribution au prévenu
Co-mis en cause mineur : stratégie de défense
Peine : individualisation et contexte
Casier : enjeux de long terme
Interdictions : conséquences familiales
Soins : argument d’accompagnement
Alternatives : rareté et conditions
Appel : intérêt stratégique

XVII. Comparution immédiate – urgence

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comparution immédiate en stupéfiants : que faire
Demande de délai : quand la solliciter
Dossier incomplet : comment l’exploiter
Téléphonie non contradictoire : contestation
Scellés : points à vérifier en urgence
Qualification : requalification utile immédiate
Détention provisoire : garanties à présenter
Contrôle judiciaire : alternatives crédibles
Peine : argumenter l’individualisation
Confiscations : limiter l’impact
Casier : demander une peine compatible emploi
Sursis probatoire : conditions
Travail : attestations et preuves
Logement : garanties et documents
Appel : quand le préparer dès l’audience

XVIII. CRPC – plaidoyer

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

CRPC en stupéfiants : est-ce possible
Quand privilégier la CRPC
Quand la refuser
Peine : négocier l’aménagement
Confiscations : négocier la restitution
Casier : limiter l’impact
Rôle mineur : argument fort
Absence d’organisation : réduire la peine
Soins : intégrer un suivi
Travail : maintenir l’insertion
Récidive : difficultés et solutions
Dossier fragile : exploiter les failles
Nullités : les soulever avant la CRPC
Audience d’homologation : points clés
Après CRPC : exécution et recours

XIX. Étrangers – ITF

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Stupéfiants et interdiction du territoire : risques
Comment contester une ITF
Vie familiale : preuves à produire
Travail : argumenter l’insertion
Ancienneté de séjour : utilité
Condamnations antérieures : impact
Peine alternative : intérêt stratégique
Sursis : conditions et arguments
Aménagement : éviter l’incarcération
Douanes : risques cumulés
Bande : aggravation et ITF
Mineurs : sensibilité renforcée
Appel : stratégie en cas d’ITF
Exécution : délais et démarches
Préparer le dossier dès la garde à vue

XX. Synthèse – “tsunami” et riposte

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Le “tsunami” des infractions de stupéfiants vient-il des textes ou des preuves
Comment éviter l’escalade de qualification en stupéfiants
Quelle stratégie entre nullités et requalification
Comment traiter un dossier stupéfiants comme un dossier patrimonial
Comment préparer la défense dès la garde à vue en stupéfiants
Quand demander un délai en comparution immédiate
Quand négocier une CRPC en stupéfiants
Comment limiter l’impact sur casier et emploi
Comment construire un dossier de garanties crédible
Comment contester la téléphonie en stupéfiants
Comment exploiter la causalité des nullités
Comment segmenter un dossier multi-mis en cause
Comment éviter l’étiquette “bande organisée”
Comment limiter confiscations et saisies
Comment obtenir une peine proportionnée

XXI. Confiscations – saisies et restitution

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment contester une confiscation dans une affaire de stupéfiants ?
Quels arguments utiliser pour la proportionnalité d’une confiscation ?
Comment prouver qu’un bien appartient à un tiers propriétaire ?
Peut-on récupérer un véhicule saisi pour stupéfiants avant le jugement ?
Comment demander la restitution d’un téléphone saisi en enquête stupéfiants ?
La saisie de numéraire prouve-t-elle forcément le trafic de stupéfiants ?
Comment démontrer l’origine licite de fonds saisis en stupéfiants ?
Quelles pièces fournir pour éviter la confiscation d’un véhicule de travail ?
Confiscation et co-propriété : comment protéger l’autre titulaire ?
Douanes : comment limiter une confiscation en cas de contrebande ?
Peut-on contester une saisie de compte bancaire liée aux stupéfiants ?
Quels recours contre une saisie pénale dans un dossier stupéfiants ?
La confiscation peut-elle viser des biens sans lien direct avec l’infraction ?
Quelle stratégie à l’audience pour éviter une confiscation disproportionnée ?
Comment préparer un dossier patrimonial solide en procédure stupéfiants ?

XXII. Téléphonie – attribution et messages

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment contester l’attribution du téléphone dans un dossier stupéfiants ?
Téléphone partagé : quels arguments de défense en trafic de stupéfiants ?
Messages “codés” : comment contester leur interprétation en stupéfiants ?
Comment imposer une chronologie fiable des conversations en stupéfiants ?
Peut-on être condamné pour trafic sans saisie, sur la seule téléphonie ?
Comment contester une extraction de téléphone en procédure pénale ?
WhatsApp/Telegram : comment discuter la preuve numérique en stupéfiants ?
Bornage : comment contester la localisation en transport de stupéfiants ?
Géolocalisation : quelles garanties et quelles contestations possibles ?
Captures d’écran : quelle valeur probatoire en dossier stupéfiants ?
Comment démontrer qu’un tiers utilisait le compte de messagerie ?
Comment contester la sélection partielle des messages par l’enquête ?
Téléphonie et bande organisée : comment éviter l’escalade ?
Comment relier (ou délier) un message à un acte matériel concret ?
Quelle stratégie en audience pour neutraliser la téléphonie en stupéfiants ?

XXIII. AFD – amende forfaitaire et choix payer/contester

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment fonctionne l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants ?
Faut-il payer ou contester une AFD pour usage de stupéfiants ?
Quels délais pour contester une AFD liée aux stupéfiants ?
Quelles preuves conserver avant toute contestation d’AFD stupéfiants ?
Erreur d’identité : comment contester une AFD pour usage de stupéfiants ?
Non-paiement : que se passe-t-il si l’AFD n’est pas réglée ?
L’AFD entraîne-t-elle une inscription au casier judiciaire ?
AFD et cumul d’infractions : comment éviter une judiciarisation lourde ?
AFD et contrôle routier : quelles conséquences en matière stupéfiants ?
Peut-on contester l’AFD si la procédure de contrôle est irrégulière ?
AFD : quel rôle du parquet après contestation ?
Comment gérer une AFD quand on est en situation professionnelle sensible ?
AFD : quelles erreurs fréquentes dans les avis et procès-verbaux ?
Quelle stratégie si l’usage est requalifié en détention de stupéfiants ?
Comment se faire assister par un avocat pour une AFD stupéfiants ?

XXIV. Contrôles routiers – dépistage et suites pénales

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Contrôle routier : quels droits en cas de dépistage stupéfiants ?
Test salivaire positif : quelles contestations possibles en procédure ?
Quelle différence entre dépistage et analyse confirmatoire en stupéfiants ?
Peut-on contester la fiabilité d’un test salivaire stupéfiants ?
Quels vices de procédure sont fréquents lors des contrôles routiers ?
Comment articuler une défense si usage et conduite après usage sont reprochés ?
Suspension du permis : comment la contester en dossier stupéfiants ?
Annulation du permis : quelles alternatives et arguments ?
Contrôle routier et perquisition véhicule : quelles garanties ?
Peut-on refuser un dépistage stupéfiants et quels risques ?
Comment contester une fouille de véhicule liée à un contrôle stupéfiants ?
Contrôle routier : comment exploiter les incohérences des PV ?
Quel impact d’un aveu en contrôle routier stupéfiants ?
Comment éviter l’escalade vers transport de stupéfiants ?
Quelle stratégie d’audience pour limiter la peine en conduite après usage ?

XXV. Perquisitions – domicile, véhicule, consentement

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment vérifier la régularité d’une perquisition en dossier stupéfiants ?
Consentement à perquisition : comment contester s’il est vicié ?
Perquisition de nuit : quelles conditions et nullités possibles ?
Qui peut invoquer une nullité de perquisition dans un logement ?
Colocation : comment contester l’attribution d’une saisie en perquisition ?
Véhicule prêté : comment contester une saisie lors d’une perquisition véhicule ?
Inventaire : quelles erreurs rendent une saisie contestable ?
Scellés : quels points contrôler pendant et après perquisition ?
Comment exploiter une contradiction entre PV de perquisition et auditions ?
Témoins et signatures : quels vices fréquents en perquisition ?
Peut-on demander restitution d’objets saisis après perquisition ?
Comment contester la saisie de téléphone lors d’une perquisition stupéfiants ?
Quelle stratégie si perquisition et téléphonie construisent un récit “réseau” ?
Comment hiérarchiser les nullités : perquisition vs autres actes ?
Quand soulever la nullité de perquisition pour maximiser l’effet utile ?

XXVI. Scellés – chaîne de conservation et incohérences

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment détecter une rupture de chaîne des scellés en stupéfiants ?
Pesées incohérentes : comment les exploiter dans la défense ?
Numéros de scellés : quelles erreurs sont réellement utiles à plaider ?
Peut-on contester l’analyse si le prélèvement n’est pas traçable ?
Contamination : argument recevable en matière de stupéfiants ?
Comment comparer photos de saisie, inventaire et PV pour trouver une faille ?
Qui a manipulé les scellés et quand : pourquoi c’est décisif ?
Comment demander une contre-expertise sur le produit stupéfiant ?
Scellés ouverts : quelle conséquence sur la force probante ?
Incohérences de dates : comment les intégrer dans une nullité utile ?
Comment démontrer qu’un scellé ne correspond pas au produit analysé ?
L’absence de traces ADN/empreintes peut-elle aider la défense ?
Scellés et multiples mis en cause : comment contester l’attribution ?
Quel est l’acte pivot : saisie, scellés ou analyses ?
Comment plaider scellés/analyses sans perdre le juge dans la technique ?

XXVII. Surveillances – filatures, constatations, vidéos

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Filatures : quelles faiblesses probatoires en dossier stupéfiants ?
Une remise doit-elle être vue pour prouver la cession de stupéfiants ?
Vidéosurveillance : comment contester l’identification en point de deal ?
Observations partielles : comment contester un récit “réseau” ?
Comment exiger la chronologie complète d’une surveillance en stupéfiants ?
Erreur d’identité : comment la démontrer avec des éléments objectifs ?
Surveillances et téléphonie : comment casser la concordance artificielle ?
Peut-on contester la valeur d’une “attitude suspecte” en preuve ?
Témoins policiers : comment exploiter des contradictions de constatations ?
Surveillances longues : quand devient-on dans la construction narrative ?
Comment contester un “aller-retour” présenté comme livraison stupéfiants ?
Quels vices procéduraux sont fréquents dans les surveillances ?
Comment relier (ou délier) surveillance et saisie matérielle ?
Quel rôle des vidéos dans l’aggravation “bande organisée” ?
Quelle stratégie d’audience pour relativiser les surveillances en stupéfiants ?

XXVIII. Co-mis en cause – imputation, confrontation, segmentation

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comment éviter l’imputation automatique en présence de co-mis en cause ?
Confrontations : quand les refuser ou les accepter en stupéfiants ?
Comment segmenter les faits entre plusieurs personnes dans un dossier trafic ?
Comment contester un rôle attribué (livreur, stockeur, nourrice) ?
Aveux d’un co-mis en cause : comment en limiter l’impact ?
Contradictions entre auditions : comment construire une défense cohérente ?
Téléphone commun : comment éviter l’escalade vers “réseau” ?
Argent trouvé chez un tiers : comment contester l’imputation ?
Logement commun : qui a la maîtrise des lieux et comment le prouver ?
Vehicle partagé : comment contester le transport de stupéfiants ?
Comment démontrer l’absence de concertation ou d’organisation ?
Comment exploiter une chronologie incohérente entre les versions ?
Quel est le meilleur axe : requalification, nullité ou rôle périphérique ?
Comment préparer un dossier de garanties sans contredire la ligne de défense ?
Quelle stratégie si le parquet vise la bande organisée via la coaction ?

XXIX. Instruction – demandes d’actes, nullités, chambre de l’instruction

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Quand demander l’ouverture d’une instruction en dossier stupéfiants ?
Comment déposer une demande d’acte utile (téléphonie, scellés, expertises) ?
Comment préparer une requête en nullité en instruction stupéfiants ?
Quels délais et quelles priorités pour soulever des nullités en instruction ?
Chambre de l’instruction : quelles chances et quelles erreurs à éviter ?
Comment cibler l’acte pivot à annuler en instruction ?
Quelles expertises sont utiles en stupéfiants (téléphonie, finances, produits) ?
Comment segmenter un dossier “réseau” en instruction ?
Contrôle judiciaire : quelles garanties proposer en instruction trafic ?
Mise en liberté : comment construire un dossier crédible ?
Entraide internationale : comment contester l’attribution et la chronologie ?
Saisies pénales : comment contester en cours d’instruction ?
Comment articuler défense pénale et défense patrimoniale en instruction ?
Quand faire appel d’une ordonnance en instruction stupéfiants ?
Comment préparer l’audience correctionnelle dès la phase d’instruction ?

XXX. Comparution immédiate – urgence, délai, stratégie

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Comparution immédiate en stupéfiants : quand demander un délai ?
Dossier incomplet : comment exploiter l’absence de contradiction sur la preuve ?
Comment contester une qualification lourde en comparution immédiate ?
Quelle stratégie si la téléphonie est la preuve principale en audience immédiate ?
Comment présenter des garanties crédibles pour éviter le mandat de dépôt ?
Quel rôle de la requalification (usage/détention/cession) en urgence ?
Comment contester une aggravation “bande organisée” en comparution immédiate ?
Quelles pièces préparer en 24 heures pour une défense efficace ?
Comment contester scellés et pesées sans technicité excessive ?
Comment limiter confiscations dès l’audience de comparution immédiate ?
Quel discours sur le casier, l’emploi et l’insertion à l’audience ?
Quand accepter une procédure négociée plutôt que l’audience immédiate ?
Comment préparer un appel dès la comparution immédiate ?
Comment éviter les contradictions en audience quand plusieurs mis en cause ?
Quelle stratégie de sortie : peine aménageable, sursis, obligations de soins ?

XXXI. CRPC – négociation, homologation, risques

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

CRPC en stupéfiants : quand est-ce réellement pertinent ?
Comment négocier une peine aménageable en CRPC trafic ?
Quand refuser la CRPC parce que la preuve est contestable ?
Comment intégrer la question des confiscations dans la négociation CRPC ?
CRPC : quels documents d’insertion pèsent le plus ?
Quelle stratégie pour limiter l’inscription au casier en CRPC ?
Comment gérer une CRPC avec co-mis en cause ?
CRPC et bande organisée : est-ce envisageable et avec quel risque ?
Comment préparer l’audience d’homologation en stupéfiants ?
Que faire si le juge refuse d’homologuer la CRPC ?
Comment anticiper l’exécution : bracelet, semi-liberté, aménagement ?
Comment intégrer un suivi de soins dans une stratégie CRPC usage/trafic ?
CRPC : quelles erreurs fréquentes de défense à éviter ?
Quand une requalification doit être tentée avant toute CRPC ?
Comment protéger un tiers propriétaire en cas de confiscation négociée ?

XXXII. Étrangers – ITF, séjour, proportionnalité

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Stupéfiants : quels risques d’interdiction du territoire pour un étranger ?
Comment contester une ITF par la vie privée et familiale ?
Comment prouver l’insertion professionnelle pour éviter une ITF ?
Trafic de stupéfiants : comment éviter l’escalade vers une ITF automatique ?
Usage de stupéfiants : quelle défense si le séjour est en jeu ?
Comment préparer les pièces “séjour” dès l’enquête stupéfiants ?
ITF et enfants : quels arguments prioritaires ?
Comment gérer la stratégie d’appel en cas d’ITF ?
Quelle articulation entre peine aménageable et maintien sur le territoire ?
Comment éviter que la téléphonie construise un récit “réseau” aggravant pour ITF ?
Comment contester une aggravation “bande organisée” quand le séjour est en jeu ?
Quelles pièces médicales ou sociales sont utiles dans une défense ITF ?
Proportionnalité : comment la plaider concrètement en audience stupéfiants ?
Quel rôle de l’assignation à résidence/alternatives à l’incarcération ?
Comment anticiper les conséquences administratives d’une condamnation stupéfiants ?

XXXIII. Mineurs – cession à mineur, procédures et défense

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Cession à mineur : quels risques majeurs en stupéfiants ?
Comment contester la connaissance de l’âge du mineur ?
Réseaux sociaux : comment contester l’attribution d’un compte en stupéfiants ?
Lieux scolaires : comment contester le périmètre et la matérialité ?
Témoignages : comment discuter la fiabilité d’un récit en point de deal ?
Vidéosurveillance : comment contester l’identification d’un vendeur ?
Téléphonie : comment éviter l’aggravation “réseau” en présence de mineurs ?
Comment segmenter un dossier multi-personnes avec mineurs impliqués ?
Quel rôle des garanties (scolaires, familiales) dans la peine ?
Comment éviter une détention provisoire en contexte mineurs/stupéfiants ?
Quelles alternatives éducatives peuvent être proposées et documentées ?
Comment préparer une audience rapide avec mineur et stupéfiants ?
Comment contester une aggravation fondée sur des indices périphériques ?
Quelle stratégie si la preuve est quasi exclusivement numérique ?
Comment protéger le casier et l’avenir d’un mineur impliqué en stupéfiants ?

XXXIV. Synthèse – le tsunami et la riposte (plan d’action)

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Pourquoi les dossiers de stupéfiants deviennent-ils un “tsunami” procédural ?
Quelle est la première décision stratégique : usage ou trafic ?
Comment identifier l’acte pivot qui porte la preuve en stupéfiants ?
Comment contester l’attribution d’un produit ou d’un téléphone efficacement ?
Quand viser la requalification plutôt que la nullité ?
Comment hiérarchiser les nullités réellement utiles en stupéfiants ?
Comment casser une aggravation “bande organisée” sans se disperser ?
Comment traiter la téléphonie sans subir l’interprétation des “codes” ?
Comment préparer les garanties pour éviter la détention provisoire ?
Comment protéger un tiers propriétaire face aux confiscations ?
Comment plaider la proportionnalité de la confiscation à l’audience ?
Quelle stratégie en comparution immédiate pour éviter l’incarcération ?
Quand négocier une CRPC et quand la refuser ?
Comment anticiper l’après : exécution, aménagement, casier, emploi ?
Quel plan de défense “en 5 étapes” pour un dossier stupéfiants complexe ?

Pénaliste

ainsi

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

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plus précisément,

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Pour commencer,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

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Pourtant,

Premièrement,

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et puis,

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(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

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Ainsi,

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Après que,

Aussi,

bien que,

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Cependant,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

De même,

enfin,

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en dernier lieu,

De plus,

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deuxièmement,

Donc,

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En conclusion,

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En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

troisièmement

et ensuite,

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et puis,

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Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

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Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

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Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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Ainsi,

Alors que,

Alors,

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c’est ainsi que,

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Considérons,

Contraste,

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De la même manière,

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De même,

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deuxièmement,

Donc,

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En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

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Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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troisièmement

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Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Selon,

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Tandis que,

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pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XXIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

En somme, Droit pénal (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Tout d’abord, pénal général (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Puis, pénal des affaires (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Aussi, Droit pénal fiscal (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

De même, Le droit pénal douanier (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

En outre, Droit pénal de la presse (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Et ensuite (Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit péna l

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.