Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  —  Quelle est la journée type d’un avocat d’un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes […]

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  —  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le […]

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour […]

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : I).  —  Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement […]

L’admissibilité des présomptions de culpabilité : Section 1 – Les enjeux liés à l’admissibilité des présomptions de culpabilité    Dans un système où la responsabilité pénale repose sur un modèle libéral, les présomptions de culpabilité n’ont pas lieu d’être. En effet, leur application contredit en théorie le respect de plusieurs principes constitutionnels (I). Mais, en […]

Présomption d’innocence comme règle de preuve : Présomption d’innocence comme règle de preuve :  Prime abord, la présomption d’innocence est une technique probatoire selon laquelle tant que la culpabilité d’un individu n’a pas été démontrée, celui ci est présumé innocent. L’application de ce principe appelle deux conséquences. I).  —  Premièrement, (Présomption d’innocence comme règle de […]

Les présomptions de culpabilité en droit pénal I).  —  PARTIE 1 – LES PRÉSOMPTIONS DE CULPABILITÉ AU STADE DE LA CONSTITUTION DES INFRACTIONS (Les présomptions de culpabilité en droit pénal) Chapitre préliminaire – La présomption d’innocence comme règle de preuve Chapitre 1 – Les différentes infractions concernées par les présomptions de culpabilité  (d’abord) Section 1 […]

Le droit à un avocat en garde à vue: L’article 63-3-1 du Code de procédure pénale dispose que, dès le début de la garde à vue, la personne peut demander l’assistance par un avocat. Ce droit à l’assistance d’un avocatdurant la garde à vue a été ailleurs renforcé par l’arrêt de la CEDH Salduz contre Turquie. En […]