criminalité organisée
Le blog du Cabinet ACI
Plus de 5 000 visiteurs chaque jour ouvrable : une ressource pédagogique de référence, consultée par les justiciables, les étudiants, les confrères et les magistrats.
Les publications.
22 publications · page 2 sur 3
Toutes les actualités juridiques · toutes les rubriques
droit victime
Le consentement
Le consentement – s’entend comme la volonté d’engager tant sa personne que ses biens, ou alors encore d’engager les deux à la fois. Appel au Tél 0142715105
La liberté d’expression et la présomption d’innocence
La liberté d’expression et la présomption d’innocence : Le droit à la présomption d’innocence est un droit subjectif opposable erga omnes. Tel 0142715105
L’admissibilité des présomptions de culpabilité
L’admissibilité des présomptions de culpabilité : les juridictions, ont toutes admis l’utilisation des présomptions de culpabilité en droit pénal 0142715105
Présomption d’innocence comme règle de preuve
Présomption d’innocence comme règle de preuve : technique probatoire selon laquelle, l’innocence de quelqu’un est présumé si elle n’est pas démontrée.
Les présomptions de culpabilité en droit pénal
Les présomptions de culpabilité en droit pénal : Étant un sentiment, la culpabilité vise le rapport entre le sujet et sa conduite. Appelez-nous 0142715105
Le droit à un avocat en garde à vue
Le droit à un avocat en garde à vue s’est imposé et permet à une personne de demander l’assistance d’un avocat dès son placement en garde à vue. 0142715105
La durée de la garde à vue
La durée de la garde à vue ne peut, par principe, excéder 24 heures. Selon la nature et la gravité de l’infraction, la garde à vue peut être prolongée.
Les droits des détenus
Les droits des détenus : sont un ensemble de droits fondamentaux reconnus aux détenus. Aucune restriction que celles qui résultent de contraintes détention
La pension alimentaire
Pension alimentaire : imposée aux personnes ayant des moyens, de subvenir à l’autre personne uni par un lien familial. Tél 01 42 71 51 05
Droit pénal
Accusé devant la cour d’assises
Accusé devant la cour d’assises : S’expliquer le clairement possible et faciliter le déroulement de l’audience et mettre toutes les chances de son côté.