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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"exhibition sexuelle" (Page 3)
04 mai
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Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille

posté par Maître
dans atteintes sexuelles sur mineur, Cabinet ACI, Droit pénal des mineurs

Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille Les atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille I).  --  Une incrimination spécifique et aggravée par le lien familial (Atteintes sexuelles sur mineur au sein de la famille)      A).  --  La protection renforcée du mineur dans le droit pénal français Le droit pénal français place la protection des mineurs au sommet des priorités en matière d’infraction sexuelle. En cas de lien familial entre l’auteur et la victime, cette protection est renforcée par une présomption d’emprise et par une aggravation automatique des peines. Le mineur est présumé incapable de consentir à un acte sexuel avec...

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04 mai
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Infractions sexuelles : avocat pénaliste, défense et poursuites

posté par Maître
dans Non classé

1).Infractions sexuelles : avocat pénaliste, défense et poursuites Infractions sexuelles (Viol, agression sexuelle, atteintes sexuelles sur mineurs) I).  --  Définition générale et portée (Infractions sexuelles : avocat pénaliste, défense et poursuites) Les infractions sexuelles constituent une catégorie à part entière du droit pénal spécial, en ce qu’elles touchent à l’intimité, à l’intégrité physique et psychique, ainsi qu’à la dignité humaine. Elles sont caractérisées par l’existence d’un acte sexuel non consenti, ou par la protection spécifique accordée aux mineurs. Ces infractions sont lourdement sanctionnées en raison de la vulnérabilité particulière des victimes et de la gravité des séquelles (psychologiques, sociales, physiques) qu’elles peuvent engendrer. II).  --  Fondements juridiques (Infractions sexuelles :...

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21 avril
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Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal de l’informatique infractions, Infractions, Les infractions

Perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés La perception sociale des infractions sexuelles : regards croisés Introduction Les infractions sexuelles sont parmi les plus sensibles, les plus commentées et les plus médiatisées dans nos sociétés contemporaines. Au-delà du cadre juridique qui les définit et des réponses pénales qui les encadrent, elles révèlent une dimension profondément sociale. La manière dont la société perçoit, juge ou ignore ces infractions a des conséquences directes sur la parole des victimes, les pratiques judiciaires, les décisions rendues et la place de l’avocat pénaliste dans ces affaires. Cet article propose une analyse croisée, entre droit et sociologie, pour comprendre comment les...

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09 avril
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Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale

posté par Maître
dans Non classé

Infractions sexuelles : cadre, types et défense pénale Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste Les infractions sexuelles constituent l’un des domaines les plus sensibles du droit pénal. Elles mêlent des enjeux intimes, psychologiques, sociaux, juridiques et médiatiques, avec des conséquences souvent irréversibles pour la victime comme pour l’accusé. Leur traitement judiciaire exige une maîtrise fine des textes, une lecture rigoureuse de la jurisprudence et une intervention éclairée de l’avocat pénaliste, que ce soit en défense ou aux côtés de la partie civile. Les infractions sexuelles : cadre juridique, typologie, enjeux procéduraux et rôle de l’avocat pénaliste I). ...

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07 avril
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Récidive et peines planchers en infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Récidive et peines planchers en infractions sexuelles Récidive et peines planchers dans les infractions sexuelles : régime juridique et conséquences pratiques Dans les affaires d’infractions sexuelles, la récidive légale entraîne un durcissement automatique du traitement judiciaire. Elle justifie des peines aggravées, parfois obligatoires, et restreint fortement les possibilités d’aménagement de peine. La loi a également prévu, à certaines périodes, des peines planchers, notamment en cas de récidive, visant à lutter contre la récidive sexuelle et à renforcer la protection des victimes. Ce régime spécifique impose à la défense une stratégie adaptée : contester la caractérisation de la récidive, négocier la qualification, ou encore solliciter des mesures...

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07 avril
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Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Réparation du préjudice moral en cas d’infractions sexuelles La réparation du préjudice moral dans les infractions sexuelles : principes, évaluation et jurisprudence Dans les affaires d’infractions sexuelles, la victime subit non seulement une atteinte physique ou psychique, mais aussi un traumatisme moral profond, souvent durable, parfois irréversible. La réparation du préjudice moral est donc un enjeu central du procès, qu’il soit pénal ou civil. Cette indemnisation a pour but non de “tarifer la souffrance”, mais de reconnaître symboliquement et juridiquement l’atteinte à la dignité, à l’intégrité, à la liberté sexuelle de la personne. La jurisprudence tend à reconnaître des postes de préjudices de plus...

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06 avril
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Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre

posté par Maître
dans Non classé

Injonction de soins après une infraction sexuelle : le cadre L’injonction de soins après une infraction sexuelle : cadre légal, déroulement et articulation avec la peine L’injonction de soins est une mesure judiciaire qui oblige une personne condamnée pour infraction sexuelle à suivre un traitement médical ou psychothérapeutique, sous le contrôle du juge de l’application des peines (JAP). Elle peut être ordonnée : 1).  En peine complémentaire 2).  Dans le cadre d’une surveillance socio-judiciaire 3).  Ou comme condition d’un aménagement de peine (libération conditionnelle, semi-liberté) Cette mesure vise à prévenir la récidive, en assurant un suivi thérapeutique sur le long terme, tout en favorisant la réinsertion du...

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05 avril
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Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelle

posté par Maître
dans Non classé

Comparution immédiate en cas d’infractions sexuelles La comparution immédiate dans les affaires d’infractions sexuelles : cadre, risques et stratégies La comparution immédiate, procédure accélérée de jugement, permet au parquet de faire juger un prévenu dès sa sortie de garde à vue, devant le tribunal correctionnel. Elle est conçue pour juger rapidement des faits simples, avérés et bien établis. Pourtant, elle est parfois utilisée à tort dans les affaires sexuelles, alors même que ces dossiers requièrent temps, recul, confrontation, expertise et contradiction réelle. Cette pratique pose de graves risques pour les droits de la défense, la sérénité du débat, et la bonne administration de la...

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02 avril
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Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles

posté par Maître
dans Non classé

Les aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles Dans les affaires d’infractions sexuelles, les peines prononcées peuvent être particulièrement lourdes : réclusion criminelle, emprisonnement ferme, interdictions professionnelles ou obligations de soins. Toutefois, même dans ce contentieux sensible, des aménagements de peine restent envisageables, sous conditions strictes, avec une appréciation prudente des juges d'application des peines (JAP). Ce domaine repose sur un équilibre délicat entre la nécessité de réinsérer le condamné et la protection de la société, notamment des victimes. I).  --  Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ? (Aménagements de peine dans les affaires d’infractions sexuelles) Un aménagement de...

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02 avril
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La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes ..

posté par Maître
dans Non classé

La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes .. *La prescription des infractions sexuelles : règles, réformes et enjeux La prescription des infractions sexuelles soulève des enjeux particuliers, en raison de la nature des faits, du traumatisme des victimes et du temps nécessaire pour certaines d’entre elles à pouvoir porter plainte. C’est pourquoi le législateur est intervenu à plusieurs reprises pour allonger, voire repousser, les délais de prescription dans ce domaine. Dans cet article, nous faisons le point sur le cadre juridique actuel, les évolutions récentes et les solutions existantes pour les faits anciens. I).  --  Qu’est-ce que la prescription en droit pénal ? (La prescription des...

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