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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 70)
19 avril
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Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD

posté par Maître
dans Droit pénal et pénaliste, DroitPénal, Infractions

Infractions numériques : focus sur les atteintes aux STAD Les infractions visant les systèmes de traitement automatisé de données (STAD) La fraude informatique représente aujourd’hui un enjeu majeur pour les particuliers, les administrations et les entreprises. Elle se manifeste sous des formes diverses, avec des conséquences plus ou moins graves selon les victimes et les méthodes employées. Qu’il s’agisse d’espionner un conjoint via un keylogger, de manipuler une base de données pour modifier des notes universitaires ou de voler des informations sensibles sur un site public, la fraude informatique touche de nombreux secteurs. Les entreprises sont particulièrement exposées à ces menaces, notamment à travers des...

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19 avril
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Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions

posté par Maître
dans Infractions, L'avocat, Les infractions, Pénal, Stupéfiants

Infractions en matière de stupéfiants : cadre et sanctions Les infractions en matière de stupéfiants : une répression toujours plus stricte Les infractions relatives aux stupéfiants constituent un pan essentiel du droit pénal français. La lutte contre le trafic de drogue s’inscrit dans une politique répressive particulièrement rigoureuse, renforcée au fil des décennies afin de mieux contrôler les flux de substances illicites et de réduire les risques sanitaires. L'encadrement législatif repose principalement sur le Code pénal, le Code de la santé publique, et s’appuie également sur diverses conventions internationales ratifiées par la France. I).  --  La notion de produits stupéfiants (Infractions en matière de stupéfiants : cadre...

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17 avril
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Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques

posté par Maître
dans Droit pénal des sociétés, Droit pénal et pénaliste, Le rôle de l'avocat, Non classé, Science criminelle

Sociologie du droit pénal : normes sociales et règles juridiques SOCIOLOGIE DU DROIT PÉNAL : ENTRE NORME SOCIALE ET NORME JURIDIQUE Introduction Le droit pénal, en tant qu’ensemble de règles organisant la répression des comportements jugés socialement inacceptables, est au cœur des tensions entre norme juridique et norme sociale. Longtemps pensé comme un corpus normatif autonome, il est aujourd’hui analysé à la lumière des sciences sociales, notamment de la sociologie du droit. Celle-ci interroge la construction sociale des infractions, les ressorts des politiques pénales et le fonctionnement réel de la justice, au-delà des textes. Entre reflet des valeurs collectives et outil de régulation sociale, le droit pénal...

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16 avril
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Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

Le droit pénal spécial : panorama des infractions clés Introduction Le droit pénal spécial constitue la branche du droit pénal qui recense et organise les infractions selon leur nature (atteintes aux personnes, aux biens, à l’ordre public, etc.), en en précisant les éléments constitutifs, les peines encourues, ainsi que les particularités jurisprudentielles et doctrinales. Ce droit, par opposition au droit pénal général, s’intéresse à chaque infraction prise individuellement. Il permet ainsi une appréhension précise des comportements réprimés, de leurs mécanismes, et des conséquences pénales qui en résultent. Nous proposons ici un panorama des principales infractions du droit pénal spécial, regroupées par grandes catégories, illustré de jurisprudences clés...

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15 avril
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Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace

posté par Maître
dans Articles du Code Pénal, Cabinet ACI, Droit de mis en cause, Droit pénal de l'informatique, Droit pénal de la famille, Droit pénal de la presse, Droit pénal des mineurs, Droit pénal des nuisances, Droit pénal douanier, Droit pénal du travail, Droit pénal et pénaliste, Droit pénal fiscal, Droit pénal général, Droit pénal spécial, Les infractions, Les victimes

Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace Toutes les infractions pénales traitées par le , avocat pénaliste à Paris Introduction Le droit pénal regroupe un ensemble très large d’infractions, de procédures et de sanctions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient dans l’ensemble des affaires pénales, tant pour la défense des auteurs présumés que pour l’assistance des victimes. Voici un panorama complet des infractions traitées par le cabinet, avec leurs fondements légaux et des exemples de jurisprudence. I).  --  Infractions contre les personnes (Infractions pénales générales : stratégies et défense efficace) 1).  Atteintes à la vie : meurtre (art. 221-1), assassinat (221-3), empoisonnement (221-5), homicide involontaire (221-6) 2).  Atteintes à l’intégrité...

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15 avril
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L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, Classement sans suite

L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale Stratégies de défense pénale – Cabinet Aci Introduction L’avocat pénaliste est un acteur clé à chaque étape de la procédure. Dès la garde à vue jusqu’à l’exécution de la peine, il construit une stratégie fondée sur l’analyse juridique, les éléments du dossier et la personnalité du mis en cause. I).  --  L’élaboration d’une stratégie pénale dès les premiers instants (L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale)      A).  --  Intervention dès la garde à vue La garde à vue est une phase déterminante. L’avocat s’assure du respect des droits fondamentaux : droit au silence, accès au dossier, conditions...

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14 avril
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L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale

posté par Maître
dans Non classé

L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale Le rôle de l’avocat pénaliste aux différents stades de la procédure : de la suspicion à l’exécution de la peine Spécialiste reconnu en droit pénal, le Cabinet ACI accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale, avec rigueur, stratégie et humanité. L’assistance d’un avocat pénaliste expérimenté à Paris est cruciale dès les premiers soupçons d’infraction jusqu’à la dernière phase d’exécution de la peine. I).  --  L’intervention dès les premiers soupçons d’infraction (L’avocat pénaliste à chaque étape de la procédure pénale) L’avocat pénaliste ne se limite pas à la défense au procès. Son rôle débute dès...

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14 avril
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Les recours ouverts aux victimes d’infractions pénales

posté par Maître
dans Articles sur les droits des victimes, Cabinet ACI, droit victime, DroitPénal, Infractions, Les infractions, Les victimes, partie civile

Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales Les recours ouverts aux victimes d'infractions pénales : stratégies procédurales et rôle décisif de l'avocat pénaliste du cabinet ACI En matière pénale, la victime n’est pas condamnée à l’inaction. Si elle souhaite obtenir réparation, engager la responsabilité de l’auteur, ou simplement faire reconnaître ses droits, plusieurs voies d’action s’offrent à elle : dépôt de plainte auprès des services de police ou de gendarmerie, plainte directe au procureur de la République, citation directe devant la juridiction pénale compétente, ou encore plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d’instruction. Chacune de ces voies implique des enjeux procéduraux précis, des conditions...

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14 avril
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Les actions ouvertes pour défendre les victimes

posté par Maître
dans AVOCAT, droit victime, DroitPénal, Le rôle de l'avocat, Les victimes, partie civile

Les actions ouvertes pour défendre les victimes La défense des victimes d’infractions pénales, et notamment d’infractions graves comme les violences, les agressions sexuelles ou les menaces, repose sur un accompagnement juridique rigoureux. L’avocat pénaliste du cabinet Aci à Paris intervient à toutes les étapes : du dépôt de plainte à la réparation du préjudice, en passant par la procédure pénale proprement dite. Voici une synthèse structurée des différentes actions à mener. I).  --  Assistance initiale au dépôt de plainte (Les actions ouvertes pour défendre les victimes) L’avocat joue un rôle fondamental dès les premiers instants : 1).  Il aide la victime à formuler les faits de manière juridiquement...

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