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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 19)
17 novembre
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Coups et blessures volontaires : définition et preuves

posté par Maître
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Coups et blessures volontaires : définition et preuves Coups et blessures volontaires : définition et preuves – qualification pénale, éléments constitutifs, moyens de preuve et stratégie de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières de l’article I. De la notion de coups et blessures volontaires aux violences volontaires du Code pénal II. Le cadre légal : articles du Code pénal et gravité des conséquences III. Les éléments constitutifs des coups et blessures volontaires IV. La preuve des violences volontaires : enquête, constatations et témoignages V. Enjeux pratiques, peines encourues et rôle de l’avocat pénaliste I. De la notion de coups et blessures volontaires aux...

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16 novembre
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Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation

posté par Maître
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Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes Homicide involontaire : responsabilité pénale et atténuation – analyse de la faute, des circonstances aggravantes et atténuantes, et de la défense pénale. I. La notion d’homicide involontaire en droit pénal (Homicide involontaire : responsabilité pénale et circonstances atténuantes) A. Une atteinte à la vie sans intention de tuer L’homicide involontaire se distingue des homicides volontaires (meurtre, assassinat) par l’absence d’intention de donner la mort. L’auteur n’a pas voulu le décès de la victime, mais celui-ci survient à la suite d’une faute d’imprudence, de négligence, de maladresse ou d’un manquement à une obligation de prudence ou de sécurité. La logique...

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16 novembre
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique

posté par Maître
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Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique Inceste : reconnaissance pénale et accompagnement psychologique – cadre légal, protection des victimes et rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. La notion d’inceste en droit pénal français I.1. De l’inceste « tabou social » à la catégorie juridique I.2. La spécificité de l’inceste sexuel sur mineur I.3. Inceste, consentement et asymétrie de pouvoir II. Le cadre légal : infractions sexuelles incestueuses et textes applicables II.1. Les articles clés du Code pénal II.2. La loi du 21 avril 2021 : protection des mineurs et inceste II.3. Inceste et retrait éventuel...

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15 novembre
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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

posté par Maître
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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. Sanctions pénales et conséquences civiles V. Stratégies de défense pénale VI. Rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Tableaux récapitulatifs I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique (Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale) A. Texte d’incrimination : l’article 313-1 du Code pénal L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme : « le fait,...

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14 novembre
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions

posté par Maître
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais distinctes III. Sanctions de l’abus de confiance et du vol IV. Procédure pénale et moyens de défense V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance (Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions) A. Notion et texte d’incrimination L’abus de confiance...

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14 novembre
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Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale

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Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le juge aux affaires familiales IV. Défense pénale du parent poursuivi V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant (Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale) A. Une infraction de protection de l’autorité parentale La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui sanctionne...

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13 novembre
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Mise en danger de la vie d’autrui : preuves et responsabilité

posté par Maître
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Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité – Analyse de l’infraction, éléments de preuve et défense par un avocat pénaliste à Paris. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières (Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité) I. Cadre légal de la mise en danger de la vie d’autrui A. Texte de base : article 223-1 du Code pénal B. Place parmi les infractions non intentionnelles C. Domaines d’application : route, travail, santé, environnement II. Éléments constitutifs de l’infraction A. Un risque immédiat...

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12 novembre
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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

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Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

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12 novembre
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Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux

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Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux. Bases légales, contrôles (CPP, CEDH), vices fréquents, stratégies de contestation et exemples pratiques. I. Perquisition et cadre de protection des droits fondamentaux (Perquisition : nullités et atteintes aux droits fondamentaux) A. La perquisition, une ingérence justifiée mais strictement encadrée La perquisition est une mesure d’enquête attentatoire aux libertés (inviolabilité du domicile, vie privée, secret des correspondances), qui ne peut être conduite qu’aux conditions strictes fixées par le Code de procédure pénale et sous le contrôle de l’autorité judiciaire. En droit interne, elle s’insère dans le cadre constitutionnel de la séparation...

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12 novembre
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Révision des condamnations : conditions et effets

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Révision des condamnations : conditions et effets Révision des condamnations : conditions et effets. Bases légales, procédure, critères, exemples jurisprudentiels, incidences civiles et indemnitaires, conseils pratiques. Table des matières I. Définition et finalité de la révision II. Fondements juridiques : révision et réexamen III. Conditions d’ouverture de la révision IV. Saisine et instruction devant la Cour de révision et de réexamen V. Décisions possibles et effets sur la condamnation pénale VI. Effets civils, indemnisation et réparation intégrale VII. Réexamen après un arrêt de la CEDH : particularités VIII. Exemples jurisprudentiels emblématiques IX. Conseils pratiques et stratégie de défense X. Questions fréquentes I. Définition et finalité de la révision (Révision des condamnations : conditions et effets) A....

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