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Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction

Posté par Maître dans Confrontation pénale : enquête de poliction
Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des […]
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