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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 11)
02 mai
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Aménagement de peine : conditions et recours

posté par Maître
dans Aménagement de peine : conditions et recours, Non classé

Aménagement de peine : conditions et recours Aménagement de peine : conditions, recours, bracelet électronique, semi-liberté, placement extérieur, conversion, JAP, SPIP et stratégie avocat. Table des matières I. Définition de l’aménagement de peine A. Nature juridique de l’aménagement de peine 1. Individualisation de l’exécution de la peine 2. Alternative à l’incarcération immédiate 3. Mesure contrôlée par le juge de l’application des peines B. Finalités de l’aménagement 1. Prévenir la récidive 2. Favoriser l’insertion ou la réinsertion 3. Maintenir l’emploi, la formation ou les soins 4. Préserver les attaches familiales lorsque cela est compatible avec la peine C. Différence entre aménagement et conversion 1. Aménagement d’une peine d’emprisonnement 2. Conversion de peine 3. Fractionnement ou suspension 4. Libération...

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01 mai
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Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique

posté par Maître
dans Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique, Non classé

(Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique) Expertise psychologique en procédure pénale : stratégie et technique, avocat, information, contre-expertise, victime, mis en examen, mineur, audience. Table des matières I. Définition de l’expertise psychologique pénale A. Nature de l’expertise psychologique B. Différence entre expertise psychologique et expertise psychiatrique C. Rôle du juge, du procureur et de l’expert II. Cadre légal de l’expertise en procédure pénale A. Article 156 du Code de procédure pénale B. Choix de l’expert judiciaire C. Mission, questions et limites de l’expertise III. Information de la personne expertisée A. Comprendre la mission de l’expert B. Savoir que les propos peuvent être retranscrits C. Préparer l’entretien sans le transformer en plaidoirie IV....

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29 avril
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Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste

posté par Maître
dans stratégie et avocat pénaliste

Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste Le Témoin assisté : droits, stratégie et avocat pénaliste, rôle de l’avocat, accès au dossier, audition, défense pénale et risques de mise en examen. Témoin assisté : droits, stratégie, technique, information et occurrence Introduction Le témoin assisté occupe une place stratégique dans l’information judiciaire. Il n’est pas un simple témoin extérieur au dossier, mais il n’est pas non plus une personne mise en examen. Ce statut intermédiaire permet à une personne mise en cause d’être entendue avec des droits renforcés, sans subir les contraintes attachées à la mise en examen. Il constitue donc une zone procédurale...

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29 avril
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Interrogatoire de première comparution : droits et défense

posté par Maître
dans Interrogatoire de première compar, Non classé

Interrogatoire de première comparution : droits et défense Interrogatoire de première comparution : droits, avocat, défense, mise en examen, témoin assisté, nullités, technique pénale, conversion et stratégie. Table des matières I. Définition de l’interrogatoire de première comparution A. Acte central de l’information judiciaire B. Intervention du juge d’instruction C. Différence avec audition libre, garde à vue et interrogatoire au fond II. Droits de la personne convoquée ou déférée A. Information sur les faits B. Qualification juridique C. Droit au silence D. Droit à l’avocat E. Droit à l’interprète F. Accès au dossier III. Technique de défense lors de la première comparution A. Préparer avant de parler B. Contrôler les indices graves ou concordants C. Choisir entre silence,...

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29 avril
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Demande de renvoi d’audience pénale : méthode et arguments

posté par Maître
dans Demande de renvoi d’audience pénale

Demande de renvoi d’audience pénale : méthode et arguments La Demande de renvoi d’audience pénale : méthode et arguments pour préparer la défense, obtenir le dossier, demander un acte et sécuriser l’audience. Demande de renvoi d’audience pénale : méthode, arguments, information et occurrences I. Comprendre la demande de renvoi d’audience pénale (Demande de renvoi d’audience pénale : méthode et arguments) A. Définition pratique du renvoi La demande de renvoi d’audience pénale consiste à solliciter du tribunal qu’une affaire ne soit pas jugée immédiatement, mais reportée à une audience ultérieure. Elle peut être demandée par le prévenu, par son avocat, parfois par la partie civile, ou décidée...

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29 avril
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Confrontation pénale : préparation avec l’avocat

posté par Maître
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Confrontation pénale : préparation avec l’avocat La Confrontation pénale : préparation avec l’avocat, techniques de réponse, stratégie de défense, preuve, procès-verbal et risques. Confrontation pénale : préparation avec l’avocat, technique, conversion et occurrences Introduction La confrontation pénale est un acte de procédure particulièrement sensible. Elle consiste à mettre en présence plusieurs personnes dont les déclarations doivent être comparées : mis en cause, victime, témoin, partie civile, témoin assisté ou personne mise en examen selon le cadre procédural. Elle peut intervenir pendant une enquête, une information judiciaire, une instruction, ou dans un dossier où les versions sont contradictoires. L’enjeu est simple : faire apparaître les...

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29 avril
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Citation directe défense : techniques, nullités et stratégie

posté par Maître
dans Citation directe défense : techniques

Citation directe défense : techniques, nullités et stratégie La Citation directe défense : techniques, nullités et stratégie pour contester une citation directe, obtenir la relaxe et éviter condamnation pénale Citation directe : comment se défendre — technique, conversion, occurrences Introduction La citation directe est une procédure pénale puissante, rapide et parfois déstabilisante. Elle permet à une personne, généralement une partie civile, de faire citer directement un prévenu devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police, sans instruction préalable et sans décision préalable du parquet. Elle peut viser des faits de diffamation, injure, violences, harcèlement, abus de confiance, escroquerie, menaces, dégradations, atteinte à la...

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28 avril
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Convocation par officier de police judiciaire : défense

posté par Maître
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Convocation par officier de police judiciaire : défense Convocation par officier de police judiciaire : défense pénale, information du prévenu, droits, procédure, nullités, conversion et stratégie avocat. Table des matières I. Définition de la convocation par officier de police judiciaire A. Nature juridique de la COPJ B. Différence avec audition libre, garde à vue, citation directe et CPPV C. Rôle du procureur de la République II. Informations obligatoires dans la convocation A. Faits reprochés B. Textes de loi visés C. Tribunal, date, heure et lieu d’audience III. Droits du prévenu convoqué A. Droit à l’avocat B. Droit au silence C. Droit à l’interprète D. Accès au dossier pénal IV. Défense pénale avant l’audience A. Vérification de la...

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28 avril
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Conduite sans permis : poursuites et stratégie pénale

posté par Maître
dans Conduite sans permis : poursuites et str, Non classé

Conduite sans permis : poursuites et stratégie pénale La Conduite sans permis : poursuites et stratégie pénale, peines, amende forfaitaire, immobilisation, confiscation et défense. Conduite sans permis : poursuites et stratégie – information, conversion et occurrences Introduction La conduite sans permis est un délit routier. Elle ne correspond pas seulement au fait d’avoir oublié son permis à la maison : elle vise la conduite d’un véhicule sans être titulaire du permis correspondant à la catégorie du véhicule conduit. L’article L221-2 du Code de la route prévoit une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. (Légifrance) Dans une logique ACI —...

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27 avril
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Chantage : qualification et défense pénale ACI

posté par Maître
dans Chantage : qualification et défense pénale ACI

Chantage : qualification et défense pénale ACI Le chantage : qualification et défense pénale ACI, analyse de l’information, conversion en pression et occurrences, stratégie juridique complète ACI. Chantage : qualification et défense, information, conversion et occurrence Introduction Le chantage est une infraction de pression. Il ne se réduit pas à une menace ordinaire, ni à une simple négociation dure, ni à une réclamation agressive. En droit pénal français, il suppose une mécanique précise : obtenir quelque chose d’une personne en la menaçant de révéler ou d’imputer des faits de nature à porter atteinte à son honneur ou à sa considération. La définition figure à...

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