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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 11)
04 février
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Infractions de presse et de communication

posté par Maître
dans (Infractions de presse et de communication)

Infractions de presse et de communication Infractions de presse et de communication – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES Infractions de presse et de communication I. Introduction générale au droit pénal de la presse et de la communication A. Spécificité du droit pénal de la presse a. Autonomie du régime juridique b. Place de la liberté d’expression B. Sources légales applicables a. Loi du 29 juillet 1881 b. Articulation avec le Code pénal II. Notion juridique d’infraction de presse A. Définition des infractions de presse a. Critère de publicité b. Support de diffusion B. Distinction entre presse écrite, audiovisuelle et numérique a. Presse traditionnelle b. Communication en ligne III....

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04 février
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Infractions liées à la procédure pénale

posté par Maître
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Infractions liées à la procédure pénale Infractions liées à la procédure pénale – analyse juridique des manquements procéduraux, qualifications pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Notion et portée des infractions liées à la procédure pénale A. Définition juridique générale a. Fondements procéduraux b. Spécificités pénales B. Champ d’application a. Phase précontentieuse b. Phase juridictionnelle II. Principes fondamentaux de la procédure pénale A. Légalité et loyauté procédurale a. Principe de légalité b. Loyauté de la preuve B. Droits de la défense a. Garanties procédurales b. Sanctions des violations III. Infractions liées à l’enquête pénale A. Enquête de flagrance a. Dépassement des pouvoirs b. Actes irréguliers B. Enquête préliminaire a. Atteintes aux libertés b. Irrégularités procédurales IV. Infractions liées à la garde à vue A....

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04 février
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Infractions liées aux abus de pouvoir

posté par Maître
dans Infractions liées aux abus de pouvoir

Infractions liées aux abus de pouvoir Infractions liées aux abus de pouvoir – analyse pénale des qualifications, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence clés. I. Notion juridique d’abus de pouvoir A. Définition pénale générale a. Origines doctrinales b. Évolution contemporaine B. Champ d’application pénal a. Secteur public b. Secteur privé II. Fondements légaux des abus de pouvoir A. Textes du Code pénal a. Incriminations principales b. Textes spéciaux B. Sources complémentaires a. Droit pénal des affaires b. Droit pénal fiscal et douanier III. Abus de pouvoir des autorités publiques A. Autorités administratives a. Excès de compétence b. Détournement de pouvoir B. Autorités judiciaires et assimilées a. Atteintes aux libertés b. Responsabilités pénales engagées IV. Abus d’autorité par les agents publics A. Dépositaires de l’autorité publique a....

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02 février
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Infractions en matière de travail et de conditions de travail

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Infractions en matière de travail et de conditions de travail Infractions en matière de travail et de conditions de travail – analyse juridique des infractions pénales, responsabilités et sanctions applicables. TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions en matière de travail A. Définition juridique des infractions liées au travail a. Notion d’infraction en droit pénal du travail b. Finalités de la répression pénale du travail B. Spécificités du droit pénal du travail a. Autonomie du droit pénal du travail b. Articulation avec le droit du travail II. Cadre normatif des infractions en matière de travail A. Sources légales internes a. Code du travail b. Code pénal et textes spéciaux B. Sources européennes et...

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01 février
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Infractions routières et liées à la circulation

posté par Maître
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Infractions routières et liées à la circulation Infractions routières et liées à la circulation – analyse juridique complète des infractions, sanctions pénales, responsabilités et jurisprudence applicable LA TABLE DES MATIÈRES I. Notion générale des infractions routières et de circulation A. Définition juridique des infractions routières a. Notion d’infraction de circulation b. Finalité de la répression routière B. Spécificités du droit pénal routier a. Droit pénal spécial de la circulation b. Objectifs de sécurité routière II. Cadre normatif des infractions routières A. Sources légales internes a. Code de la route b. Code pénal et textes complémentaires B. Sources réglementaires et européennes a. Règlements et décrets d’application b. Influence du droit européen III. Classification des infractions routières A. Contraventions routières a....

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01 février
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Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

posté par Maître
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Infractions liées aux droits et à la dignité humaine Infractions liées aux droits et à la dignité humaine – analyse juridique complète des infractions pénales, fondements légaux, sanctions et jurisprudence. LA  TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions liées aux droits et à la dignité humaine A. Fondements juridiques de la protection de la dignité humaine a. La dignité humaine comme principe fondamental b. Sources constitutionnelles et conventionnelles B. Champ d’application du droit pénal a. Atteintes aux droits fondamentaux b. Protection pénale de la personne humaine II. Cadre normatif national et international A. Sources internes de protection a. Code pénal b. Autres codes et lois spéciales B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales...

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01 février
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Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions

posté par Maître
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Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions – analyse complète des infractions familiales, fondements légaux, peines encourues et jurisprudence I. Définition juridique des infractions contre la famille (Infractions contre la famille : cadre pénal et sanctions) Les infractions contre la famille désignent l’ensemble des comportements pénalement réprimés qui portent atteinte aux liens familiaux protégés par la loi. Le droit pénal français reconnaît à la famille une fonction sociale essentielle, justifiant une protection spécifique lorsque les relations familiales deviennent le support de manquements graves, d’abus d’autorité ou de violences. Ces infractions se caractérisent par l’existence d’un lien...

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31 janvier
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Infractions liées à la fraude et à la corruption

posté par Maître
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Infractions liées à la fraude et à la corruption Infractions liées à la fraude et à la corruption – analyse juridique complète des infractions, fondements légaux, sanctions pénales et jurisprudence applicable. Table des matières I. Définition juridique des infractions liées à la fraude et à la corruption II. Fondements légaux de la répression de la fraude et de la corruption III. Distinction entre fraude, corruption et infractions assimilées IV. Fraude : éléments constitutifs et qualifications pénales V. Escroquerie et manœuvres frauduleuses VI. Abus de confiance et détournement frauduleux VII. Fraude fiscale : cadre pénal spécifique VIII. Blanchiment de fraude et de corruption IX. Corruption active et corruption passive X. Trafic d’influence et...

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20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 20e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Avocat en droit pénal à Paris 20e : votre défense avec le Cabinet Aci [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Installé à proximité de l’Est parisien, le Cabinet Aci met son expérience du droit pénal au service des habitants du 20e arrondissement et des communes limitrophes. En tant qu’avocat en droit pénal à...

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20 janvier
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Avocat en droit pénal à Paris 15e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 15e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Cabinet d’avocats en droit pénal à Paris : une défense expérimentée et sur mesure [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Vous résidez dans le 15ᵉ arrondissement de Paris et vous faites face à une procédure pénale, en tant qu’auteur présumé ou victime d’infraction ? Faire appel à un avocat en droit pénal à...

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