Recel : éléments constitutifs et jurisprudence

Recel : éléments constitutifs et jurisprudence

Le recel : éléments constitutifs et jurisprudence – analyse des textes du Code pénal et des arrêts récents de la Cour de cassation par le Cabinet ACI.

Recel : éléments constitutifs et jurisprudence de la Cour de cassation

Table des matières

I. Le recel en droit pénal français : définition et enjeux

II. Les éléments constitutifs du recel (article 321-1 du Code pénal)

A. L’élément légal : une infraction de conséquence et autonome

B. L’élément matériel : recel-détention, recel-profit et notion de « chose »

C. L’élément moral : connaissance de l’origine délictueuse

III. Formes aggravées, régime de peine et prescription du recel

A. Recel simple et recel aggravé (articles 321-1 à 321-3 du Code pénal)

B. Autonomie de l’infraction et point de départ de la prescription

IV. La jurisprudence de la Cour de cassation sur les éléments constitutifs du recel

A. Caractérisation de l’élément matériel

B. Caractérisation de l’élément intentionnel

C. Recel et non-cumul des qualifications

V. Enjeux pratiques et stratégies contentieuses en matière de recel

A. Défense de la personne poursuivie pour recel

B. Défense de la victime et récupération des biens

C. L’accompagnement du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris

VI. Conclusion : le recel, outil central de la répression des atteintes aux biens

---

I. Le recel en droit pénal français : définition et enjeux

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

L’infraction de recel occupe une place stratégique au sein des infractions contre les biens. Elle permet de poursuivre non seulement l’auteur principal du

vol, de l’escroquerie ou de l’abus de biens sociaux, mais aussi la personne qui profite du produit de ces infractions sans avoir participé directement à

leur commission.

L’article 321-1 du Code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de

la transmettre, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par

tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.

Le recel est ainsi une infraction dite de conséquence : il suppose l’existence préalable d’un crime ou d’un délit, mais il s’agit en même temps d’une

infraction autonome, distincte de l’infraction d’origine, avec son propre régime de prescription et de peine.

Pour le praticien, cette double dimension a plusieurs conséquences :

1).  le prévenu peut être condamné pour recel même si l’auteur de l’infraction principale n’est pas identifié, ou même si cette infraction est prescrite ;

2).  la politique pénale utilise fréquemment le recel pour lutter contre les filières de trafic de biens volés ou détournés ;

3).  la jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement affiné la définition des éléments constitutifs de l’infraction, afin de concilier efficacité

répressive et garanties de la défense.

Dans ce contexte, la maîtrise des éléments constitutifs du recel – et de la jurisprudence qui les interprète – est essentielle pour toute défense pénale,

qu’il s’agisse d’assister la victime ou la personne poursuivie.

II. Les éléments constitutifs du recel (article 321-1 du Code pénal)

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

A. L’élément légal : une infraction de conséquence et autonome

L’élément légal du recel est fixé par les articles 321-1 à 321-5 du Code pénal, regroupés dans la Section 1 : Du recel.

L’article 321-1 comporte deux volets :

1).   un recel-détention : fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose, ou faire office d’intermédiaire afin de la transmettre, en sachant qu’elle

provient d’un crime ou délit ;

2).  un recel-profit : fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit.

L’infraction d’origine (par exemple un vol, une escroquerie, un abus de biens sociaux, un travail dissimulé) doit exister en fait et présenter la

qualification de crime ou de délit, mais il n’est pas nécessaire qu’elle ait donné lieu à une condamnation préalable. Le recel demeure une infraction

distincte : lorsqu’il est caractérisé, le juge peut condamner le receleur indépendamment du sort pénal de l’auteur principal.

Cette autonomie explique que la Cour de cassation insiste sur la nécessité de caractériser, dans chaque affaire, les deux pôles :

1).  l’existence d’une infraction d’origine ;

2).  la réunion, chez le receleur, des éléments matériel et intentionnel du recel.

B. L’élément matériel : recel-détention, recel-profit et notion de « chose »

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Recel-détention et recel-profit

L’élément matériel du recel peut consister :

1).  dans un acte de dissimulation, détention, transmission ou d’intermédiation (forme classique du recel-détention) ;

2).  ou dans le fait de bénéficier, en connaissance de cause, du produit de l’infraction (recel-profit), par exemple en utilisant des fonds issus d’une

escroquerie ou en profitant gratuitement d’un logement acquis grâce à un délit.

La Cour de cassation rappelle que le recel n’implique pas nécessairement une détention matérielle de l’objet recelé : il peut être caractérisé par le seul

fait de bénéficier du produit de l’infraction ou d’en organiser la transmission.

2. La notion de « chose » recelée

L’acte matériel doit porter sur une « chose » provenant d’un crime ou d’un délit. La jurisprudence a longtemps exigé qu’il s’agisse d’une chose meuble

corporelle, peu important sa valeur.

Dans un arrêt classique, la Cour de cassation a refusé d’appliquer le recel à la publication d’une information fiscale volée, considérant qu’une

information immatérielle ne constitue pas une « chose » au sens de l’article 321-1.

La tendance est toutefois à un élargissement contrôlé de la notion de chose recelée :

1).  certains arrêts admettent le recel portant sur des biens immatériels appropriables (droits, créances, données), dès lors qu’ils constituent le produit

      d’un crime ou d’un délit et qu’ils s’inscrivent dans un schéma de détention ou de bénéfice comparable à celui de biens corporels ;

2).  la valeur de la chose est indifférente : le recel peut être retenu pour des objets de faible valeur, dès lors que les autres éléments de l’infraction sont

réunis.

3. Provenance d’un crime ou d’un délit

La « chose » doit provenir d’un crime ou d’un délit. Il peut s’agir :

*   de biens volés (vol, vol aggravé) ;

**  de biens détournés (abus de biens sociaux, abus de confiance) ;

***  de fonds issus d’une escroquerie, d’un travail dissimulé, d’une fraude fiscale ou d’un trafic de stupéfiants.

Le juge n’a pas à reconstituer intégralement l’infraction d’origine, mais il doit constater, au vu des éléments du dossier, qu’il existe une infraction

préalable déterminée, même non jugée, à l’origine de la chose recelée.

C. L’élément moral : connaissance de l’origine délictueuse

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

L’élément moral du recel est intentionnel : l’auteur doit avoir agi « en sachant » que la chose provenait d’un crime ou d’un délit, ou en ayant conscience

de bénéficier du produit d’une infraction.

Cette connaissance n’a pas besoin de porter sur la qualification juridique exacte de l’infraction d’origine (vol, escroquerie, abus de confiance…), ni sur

l’identité de son auteur. Il suffit que le prévenu ait eu conscience de l’origine frauduleuse des biens.

La Cour de cassation admet que cette connaissance puisse être déduite des circonstances :

1).  prix manifestement dérisoire d’un bien de grande valeur ;

2)  absence de justificatif d’origine pour des biens de luxe ;

3).  dissimulation de l’objet dans un lieu insolite ou particulièrement caché ;

4).  antécédents du prévenu dans le même type d’infraction ;

5). liens étroits avec l’auteur suspecté de l’infraction principale.

Dans un arrêt du 1er février 1989, la Cour de cassation a confirmé la condamnation pour recel en retenant que la détention, le transport et la

transformation d’objets d’origine frauduleuse, combinés à la connaissance de leur provenance, suffisaient à caractériser l’élément intentionnel.

De même, la connaissance de l’origine frauduleuse d’un chèque a été déduite du comportement d’un avocat qui l’avait immédiatement transmis à une

collaboratrice pour en dissimuler la trace.

III. Formes aggravées, régime de peine et prescription du recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

A. Recel simple et recel aggravé (articles 321-1 à 321-3 du Code pénal)

À titre de principe, le recel est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, selon l’article 321-1 du Code pénal.

L’article 321-2 prévoit toutefois un recel aggravé, puni de dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende, lorsque :

1).  le recel est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure une activité professionnelle ;

2).  il est commis en bande organisée.

L’article 321-3 autorise en outre à porter l’amende jusqu’à la moitié de la valeur des biens recelés, permettant une individualisation des peines en

fonction de l’ampleur de l’affaire.

L’article 321-4 prévoit enfin que lorsque l’infraction d’origine est punie d’une peine plus lourde, le receleur peut être puni des mêmes peines que l’auteur

principal, à condition qu’il ait eu connaissance de la gravité de l’infraction dont provient le bien.

Le recel apparaît ainsi comme une infraction à géométrie variable, dont la répression peut être adaptée à la gravité objective des faits (importance des

biens recelés, profession du receleur, organisation structurée).

B. Autonomie de l’infraction et point de départ de la prescription

La jurisprudence qualifie le recel de délit continu : la consommation de l’infraction se prolonge tant que dure la détention ou le bénéfice du bien

recelé.

Les conséquences sont importantes :

1).  le point de départ de la prescription de l’action publique est repoussé jusqu’au jour où le receleur cesse de détenir la chose ou d’en bénéficier ;

2). la prescription de l’infraction principale n’empêche pas la poursuite du recel, qui demeure une infraction distincte ;

3).  la durée de la détention peut aggraver l’appréciation de la culpabilité et des peines.

Par ailleurs, l’article 321-5 assimile le recel à l’infraction d’origine au regard du régime de récidive, ce qui permet de retenir la récidive légale lorsque le

prévenu a déjà été condamné pour l’infraction principale ou pour recel.

IV. La jurisprudence de la Cour de cassation sur les éléments constitutifs du recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

A. Caractérisation de l’élément matériel

La Cour de cassation exerce un contrôle attentif sur la caractérisation de l’élément matériel du recel.

Dans un arrêt de la chambre criminelle du 1er février 1989 (n° 88-81.706), la Cour a considéré que la détention, le transport et la transformation de

biens d’origine frauduleuse suffisaient, dès lors que ces actes étaient constatés de manière précise, à caractériser l’élément matériel du recel.

S’agissant de la notion de « chose », plusieurs décisions marquantes peuvent être relevées :

1).  la Cour a affirmé que la chose recelée doit être un bien appropriable, en principe meuble et corporel, peu important sa valeur ;

2).  dans l’arrêt relatif au journal satirique ayant publié une information fiscale volée, elle a refusé d’assimiler cette information à une « chose », excluant

ainsi le recel au profit d’autres qualifications éventuelles.

Plus récemment, la jurisprudence tend à admettre le recel à propos de certains biens immatériels (titres, créances, droits incorporels), dès lors que ceux-

ci représentent le produit direct ou indirect d’une infraction d’origine et peuvent faire l’objet d’actes de détention ou de bénéfice au sens de l’article

321-1 du Code pénal.

B. Caractérisation de l’élément intentionnel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

L’élément intentionnel du recel est traditionnellement source de contentieux. La Cour

de cassation rappelle régulièrement que les juges du fond doivent caractériser la connaissance, par le prévenu, de l’origine délictueuse des biens.

Cette connaissance peut être déduite d’un ensemble d’indices :

1).  modalités d’acquisition manifestement anormales (prix dérisoire, absence de facture, transaction nocturne, etc.) ;

2).  dissimulation des objets dans des lieux insolites ou difficilement accessibles ;

3).  comportement de fuite, de mensonge ou de contradiction dans les explications données ;

4).  proximité avec les auteurs identifiés de l’infraction principale.

Dans la pratique, la Cour valide la plupart des décisions qui s’appuient sur une motivation précise, soulignant comment les juges ont inféré la mauvaise foi

du prévenu à partir des circonstances : emplacement de la chose, attitude lors du contrôle, tentatives de dissimulation, etc.

C. Recel et non-cumul des qualifications

La question du cumul des qualifications avec d’autres infractions patrimoniales (par exemple blanchiment, non-justification de ressources, abus

de biens sociaux) a donné lieu à des précisions récentes.

Dans un arrêt du 19 juin 2024 (n° 23-81.965), la Cour de cassation a censuré une décision qui avait déclaré le prévenu coupable à la fois de recel et de

non-justification de ressources pour les mêmes faits, considérant qu’un même comportement ne peut donner lieu à plusieurs déclarations de

culpabilité concomitantes lorsque les éléments constitutifs des infractions se recouvrent.

Cette jurisprudence illustre la volonté de la Cour de respecter le principe non bis in idem et d’éviter une double incrimination lorsque le recel appréhende

déjà suffisamment la réalité des faits.

Pour l’avocat, ces décisions ouvrent des axes de défense importants :

1).  contester le cumul de qualifications lorsque le recel et une autre infraction visent la même réalité factuelle ;

2). solliciter la requalification dans l’infraction la moins sévèrement réprimée ;

3).  plaider la confusion des infractions pour limiter l’exposition pénale du prévenu.

V. Enjeux pratiques et stratégies contentieuses en matière de recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

A. Défense de la personne poursuivie pour recel

Pour la personne poursuivie pour recel, la défense se cristallise autour des éléments constitutifs de l’infraction :

1).  Discussion de l’infraction d’origine

*  vérifier la réalité de l’infraction principale et sa qualification ;

**  contester, le cas échéant, le lien entre la chose détenue et l’infraction alléguée (bien substitué, acquisition ultérieure, absence de traçabilité).

2).  Discussion de l’élément matériel

*  discuter la nature de la « chose » (bien réellement appropriable ? bien déjà réintroduit licitement dans le circuit ?) ;

**  contester la réalité d’une détention ou d’un bénéfice suffisamment caractérisés ;

** *  souligner l’absence de rôle actif du prévenu dans la dissimulation ou la transmission.

3).   Discussion de l’élément intentionnel

*  démontrer la bonne foi : prix normal, transaction apparente régulière, vérifications raisonnables effectuées ;

**  expliquer les circonstances de détention : dépôt temporaire, prêt, ignorance de l’origine exacte du bien ;

***  critiquer les déductions des juges lorsque la connaissance de l’origine délictueuse repose sur des indices trop fragiles.

La défense peut également viser à éviter le cumul des qualifications (recel / non-justification de ressources / blanchiment) lorsque ceux-ci reposent sur le

même substrat factuel, à la lumière notamment de la jurisprudence récente de la Cour de cassation.

B. Défense de la victime et récupération des biens

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour la victime de l’infraction d’origine, le recel présente un double intérêt :

1).  il permet de poursuivre les filières de revente ou de dissimulation des biens, ce qui renforce l’efficacité de la répression ;

2).  il ouvre la voie à une restitution ou à une indemnisation plus complète lorsque les biens ou leur valeur ont été retrouvés chez le receleur.

La constitution de partie civile dans la procédure de recel permet :

1).  de solliciter la restitution des biens saisis entre les mains du receleur ;

2).  d’obtenir des dommages et intérêts couvrant la perte subie, le gain manqué et, le cas échéant, un préjudice moral (notamment en cas de recel

portant sur des objets à forte valeur affective).

Les textes sur le recel prévoient en outre des mécanismes de confiscation adaptés, qui peuvent être mis en œuvre au bénéfice de la victime ou de la

collectivité, sous le contrôle du juge pénal.

C. L’accompagnement du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En pratique, la matière du recel exige une lecture fine du dossier, car l’infraction se trouve souvent au croisement de plusieurs qualifications : vol,

escroquerie, abus de biens sociaux, blanchiment, non-justification de ressources, etc.

Le Cabinet ACI, en qualité d’avocat pénaliste à Paris, intervient à double titre :

1).  aux côtés des victimes :

*  analyse de l’opportunité d’une plainte pour recel en complément ou en substitution à la plainte pour l’infraction principale ;

**  préparation de la constitution de partie civile, chiffrage du préjudice et stratégie de restitution ;

***  coordination avec les services d’enquête pour favoriser la saisie et la confiscation des biens recelés ;

2).  aux côtés des personnes poursuivies :

*  examen critique des éléments constitutifs retenus par le parquet ;

**  recherche d’axes de requalification, de relaxe ou, à défaut, d’individualisation de la peine ;

***  articulation avec d’éventuelles procédures parallèles (fiscales, sociales, commerciales).

Cette approche globale permet de replacer le recel dans l’ensemble du dispositif pénal applicable aux atteintes aux biens, et d’offrir une défense pleinement

adaptée aux enjeux du dossier (liberté, patrimoine, réputation).

VI. Conclusion : le recel, outil central de la répression des atteintes aux biens

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Infraction à la fois ancienne et en constante évolution jurisprudentielle, le recel est aujourd’hui un outil central de la répression pénale des atteintes

aux biens.

À travers les textes du Code pénal – en particulier les articles 321-1 à 321-5 – et les multiples arrêts de la Cour de cassation, la notion de recel a été

progressivement précisée : définition de la chose recelée, autonomie de l’infraction, extension au recel-profit, exigence d’une connaissance de l’origine

délictueuse, encadrement du cumul des qualifications.

Pour la victime, l’infraction de recel offre des perspectives réelles de restitution et de réparation.

Pour la personne poursuivie, elle impose un débat serré sur l’élément matériel et l’élément moral, sous le contrôle vigilant de la Cour de cassation.

Dans tous les cas, l’enjeu est de taille : une condamnation pour recel peut entraîner des peines d’emprisonnement significatives, une confiscation

des biens, des conséquences professionnelles et une inscription au casier judiciaire.

L’intervention d’un avocat pénaliste expérimenté, tel que le Cabinet ACI à Paris, permet d’appréhender de manière rigoureuse les éléments

constitutifs du recel et la jurisprudence de la Cour de cassation, afin de construire une stratégie contentieuse cohérente, qu’il s’agisse de défendre la

victime ou la personne mise en cause.

VII)  —  Les 5 Tableaux

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1). Tableau 1 – Infractions et notions autour du recel

Notion	Contenu détaillé	Références utiles
Recel (définition générale)	Le recel est l’infraction qui consiste à dissimuler, détenir, transmettre une chose ou à en tirer profit, en sachant qu’elle provient d’un crime ou d’un délit. Il s’agit d’une infraction de conséquence (elle suppose une infraction d’origine) mais aussi autonome, avec ses propres éléments constitutifs, sa propre prescription et ses propres peines. Le receleur n’a pas participé nécessairement au vol, à l’escroquerie ou à l’abus de confiance, mais il profite sciemment du produit de ces infractions, ce qui justifie sa poursuite à part entière.	Article 321-1 du Code pénal – recel
Infraction d’origine (crime ou délit)	Le recel suppose l’existence d’un crime ou d’un délit préalable : vol, escroquerie, abus de biens sociaux, abus de confiance, travail dissimulé, fraude fiscale, trafic de stupéfiants, etc. Il n’est pas indispensable que l’auteur principal soit identifié, poursuivi ou condamné : il suffit que les juges constatent, au vu des éléments du dossier, l’existence d’une infraction d’origine déterminée dont la chose recelée constitue le produit. Le recel permet ainsi d’atteindre les « secondes lignes » des filières délinquantes, celles qui organisent la revente ou le recyclage des biens.	Code pénal – infractions contre les biens
Recel-détention	Le recel-détention vise le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose ou de faire office d’intermédiaire pour sa transmission. Il s’agit de la forme « classique » de recel, bien connue en matière de vols de véhicules, de téléphones, de matériels informatiques ou de bijoux. La détention peut être brève ou durable, exclusive ou partagée, l’important étant que la personne se comporte comme si elle exerçait un pouvoir de fait sur la chose recelée.	Article 321-1 du Code pénal
Recel-profit	Le recel-profit réprime le fait, « en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit ». Cette forme permet de viser la personne qui n’a pas les biens en mains mais qui en tire un profit : usage d’un logement acquis grâce à une infraction, utilisation de fonds détournés, jouissance d’un véhicule ou d’équipements volés mis à sa disposition, etc. La jurisprudence admet très largement cette figure, qui permet de sanctionner des comportements de complaisance ou de participation passive à une économie délinquante.	Section « Du recel » – Code pénal
Recel de choses corporelles et incorporelles	Historiquement, le recel visait essentiellement des choses corporelles (objets, véhicules, matériels). La jurisprudence a progressivement admis le recel portant sur des droits, créances ou éléments immatériels, lorsque ceux-ci constituent le produit direct d’une infraction (par exemple, des fonds inscrits sur un compte après une escroquerie). En revanche, certaines décisions ont refusé de considérer une simple information comme une « chose » recelable. L’analyse se fait au cas par cas, en fonction de la nature du bien et de son lien avec l’infraction d’origine.	Jurisprudence Cass. crim. – recel
Recel et blanchiment	Le recel se distingue du blanchiment, qui vise la justification mensongère de l’origine de biens ou la conversion de fonds provenant d’un crime ou d’un délit dans le but de les insérer dans l’économie légale. En pratique, certains faits peuvent relever l’un et l’autre, ce qui a conduit la Cour de cassation à encadrer les cumuls de qualifications. L’enjeu, pour la défense, est d’éviter une double incrimination illégitime lorsque le recel appréhende déjà pleinement le comportement reproché.	Articles 324-1 et s. du Code pénal (blanchiment)

2).  Tableau 2 – Éléments constitutifs et circonstances aggravantes du recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Élément / circonstance	Contenu détaillé	Références utiles
Élément légal	L’élément légal du recel est fixé par les articles 321-1 à 321-5 du Code pénal. Ces dispositions décrivent, d’une part, les comportements réprimés (dissimulation, détention, transmission, bénéfice du produit d’un crime ou d’un délit) et, d’autre part, les peines encourues et les cas d’aggravation. L’infraction est punie, à titre de principe, de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende, avec des possibilités de rehaussement en cas de circonstances aggravantes (habitude, activité professionnelle, bande organisée, gravité de l’infraction d’origine).	Articles 321-1 à 321-4 du Code pénal
Élément matériel	L’élément matériel du recel se caractérise par un comportement positif : dissimuler un bien, le conserver, l’acheter, le revendre, le transporter, faire l’intermédiaire, ou simplement en profiter (hébergement, usage d’un véhicule, financement de dépenses courantes). Les juges recherchent si la personne a exercé un pouvoir de fait sur la chose recelée ou si elle a bénéficié concrètement du produit d’une infraction. L’infraction étant souvent qualifiée de délit continu, la matérialité se prolonge tant que la détention ou le bénéfice persistent.	Article 321-1 du Code pénal
Élément moral (connaissance de l’origine)	L’élément moral exige que l’auteur ait agi « en sachant » que la chose provient d’un crime ou d’un délit. La Cour de cassation admet que cette connaissance puisse être déduite d’un faisceau d’indices : prix dérisoire, absence de justificatifs, contexte de transaction manifestement suspect, dissimulation active, contradictions dans les déclarations. Les juges n’exigent pas que le receleur connaisse précisément la qualification de l’infraction principale ou l’identité de son auteur ; il suffit qu’il ait eu conscience du caractère frauduleux de l’origine des biens.	Cass. crim. – motivation sur l’élément intentionnel du recel
Circonstance aggravante d’habitude	L’article 321-2 du Code pénal prévoit que le recel, lorsqu’il est commis « de façon habituelle », est puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 € d’amende. L’habitude se caractérise par la répétition des actes de recel, montrant que l’intéressé s’inscrit dans une logique professionnelle ou quasi professionnelle de trafic. La jurisprudence apprécie au cas par cas, en fonction du nombre de faits, de leur organisation et de leur durée.	Article 321-2 du Code pénal
Circonstance aggravante liée à l’activité professionnelle	Le même texte aggrave le recel lorsque le prévenu utilise « les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle ». Cette hypothèse vise, par exemple, le commerçant, le garagiste, le brocanteur, le professionnel du numérique ou le comptable qui met son statut, ses accès, ses compétences ou ses infrastructures au service du recel. La peine maximale passe alors à dix ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, ce qui marque la particulière gravité de la trahison des devoirs professionnels.	Article 321-2 du Code pénal
Bande organisée et lien avec l’infraction d’origine	La bande organisée est également une circonstance aggravante majeure, renvoyant à une planification concertée et structurée de l’infraction. Lorsqu’un recel est commis en bande organisée, la répression rejoint celle des infractions d’origine les plus graves. En outre, l’article 321-4 du Code pénal permet, lorsque l’infraction principale est punie d’une peine plus lourde, de sanctionner le receleur avec les mêmes peines que l’auteur principal dès lors qu’il avait connaissance de cette gravité.	Articles 132-71 et 321-4 du Code pénal

3).  Tableau 3 – Références légales et doctrinales sur le recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Thème	Contenu détaillé	Liens cliquables
Code pénal – Section « Du recel »	La base textuelle du recel se trouve dans la Section 1 « Du recel » du Code pénal, au sein du Livre III relatif aux crimes et délits contre les biens. Les articles 321-1 à 321-5 fixent la définition du recel, les peines encourues, les cas de recel aggravé, ainsi que certaines règles relatives à la récidive et à la prescription. Toute analyse sérieuse de l’infraction commence par la lecture attentive de ces dispositions, régulièrement citées et commentées par la jurisprudence et la doctrine.	Code pénal – Section Du recel
Textes voisins : vol, escroquerie, abus de confiance, blanchiment	Pour comprendre pleinement le recel, il est indispensable de maîtriser les textes relatifs aux infractions d’origine : vol (articles 311-1 et s.), extorsion (articles 312-1 et s.), escroquerie (articles 313-1 et s.), abus de confiance (article 314-1), abus de biens sociaux (articles L.241-3 et L.242-6 du Code de commerce), ainsi que le blanchiment (articles 324-1 et s.). Le recel se greffe sur ces infractions et se combine parfois à elles, ce qui implique une analyse globale des dispositifs.	Code pénal – infractions contre les biens · Code de commerce – abus de biens sociaux
Prescription et nature de délit continu	La qualification de délit continu emporte des conséquences majeures en matière de prescription. Tant que le receleur détient ou bénéficie de la chose recelée, le délai de prescription ne commence pas à courir. Cette analyse, dégagée par la Cour de cassation, permet de poursuivre des faits anciens lorsque la détention ou le profit se prolongent dans le temps. La doctrine souligne que cette solution renforce l’efficacité répressive mais exige des juges un contrôle attentif des dates et de la durée des comportements.	Code de procédure pénale – prescription
Doctrine pénale sur le recel	Les manuels et études doctrinales consacrés au droit pénal spécial offrent une analyse détaillée des éléments constitutifs du recel, des distinctions avec le blanchiment, ainsi que des débats sur la notion de chose recelée ou sur la connaissance de l’origine délictueuse. La doctrine commente également les arrêts les plus récents de la Cour de cassation, notamment ceux relatifs au cumul des qualifications ou à la portée de l’élément intentionnel.	Doctrine en ligne – recel et blanchiment (accès pro)
Politique pénale et circulaires	Le recel est souvent mis en avant dans les circulaires de politique pénale relatives à la lutte contre la délinquance organisée, le trafic de véhicules, les vols en bande organisée ou les trafics de métaux. Les parquets sont incités à rechercher systématiquement les infractions de recel et de blanchiment dans les dossiers d’atteintes aux biens, afin d’assécher les circuits de revente et de financement. Ces orientations se traduisent dans la pratique par une multiplication des poursuites pour recel, y compris à l’encontre de professionnels.	Ministère de la justice – circulaires pénales

4).  Tableau 4 – Jurisprudence clé de la Cour de cassation sur le recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Décision (référence indicative)	Apport principal	Lien cliquable (recherche)
Cass. crim., 1er février 1989	Cet arrêt illustre la manière dont la Cour de cassation admet la caractérisation de l’élément matériel du recel à partir d’actes de détention, de transport et de transformation d’objets volés, combinés à des indices révélant la connaissance de leur origine frauduleuse. Il rappelle que le recel peut être retenu sans qu’une participation directe au vol soit établie, dès lors que le comportement du prévenu manifeste une appropriation ou un usage des biens d’origine délictueuse.	Recherche Cass. crim. – recel, 1er février 1989
Cass. crim., décisions relatives à la notion de « chose »	Plusieurs arrêts ont refusé de considérer comme « chose » recelable de simples informations (par exemple d’ordre fiscal), estimant que le recel implique un objet susceptible d’appropriation. D’autres décisions ont admis le recel de créances, de droits sociaux ou de sommes d’argent virées sur un compte, dès lors qu’ils constituent le produit d’une infraction d’origine. Cette jurisprudence précise les frontières entre recel, recel de choses corporelles et recel de biens incorporels.	Recherche Cass. crim. – recel de choses incorporelles
Cass. crim., motivation sur l’élément intentionnel	La Cour souligne régulièrement que la connaissance de l’origine délictueuse peut être déduite de la seule comportement du prévenu : acquisition à un prix dérisoire, absence de facture, achat en pleine nuit dans un lieu inhabituel, dissimulation immédiate des biens, mensonges répétés sur leur provenance. De nombreux arrêts rappellent que les juges du fond doivent motiver concrètement cette connaissance, sans se contenter d’affirmations générales.	Recherche Cass. crim. – élément intentionnel du recel
Cass. crim., décisions sur le recel habituel et professionnel	Des arrêts récents précisent la notion de recel habituel, en exigeant l’établissement de plusieurs faits distincts révélant une véritable activité de recel, ainsi que celle du recel commis en utilisant les facilités d’une activité professionnelle. Sont visés, par exemple, des garagistes, bijoutiers, brocanteurs ou opérateurs de téléphonie qui acceptent, à plusieurs reprises, d’acheter ou de revendre des biens provenant de vols ou d’escroqueries, tout en fermant volontairement les yeux sur leur origine.	Recherche Cass. crim. – recel habituel
Cass. crim., 19 juin 2024 (non-cumul recel / non-justification de ressources)	Dans une décision récente, la Cour de cassation a censuré le cumul, pour les mêmes faits, des qualifications de recel et de non-justification de ressources. Elle a rappelé le principe non bis in idem et exigé que les juges vérifient que les éléments matériels et intentionnels des infractions ne se recoupent pas entièrement. Cet arrêt est important pour la stratégie de défense, car il offre des arguments pour contester certains cumuls de qualifications excessifs.	Recherche Cass. crim. – recel et non-justification de ressources
Jurisprudence sur la prescription du recel	La cour suprême a réaffirmé que le recel est un délit continu, dont la prescription commence à courir à compter du jour où cesse la détention ou le bénéfice des biens recelés. Cette jurisprudence permet de poursuivre des faits anciens, mais impose aux juges de dater précisément la fin de la détention ou du profit. Elle impacte directement la stratégie de défense, qui peut porter sur la réalité et la date d’extinction du recel plutôt que sur la seule infraction d’origine.	Recherche Cass. crim. – recel et prescription

5).  Tableau 5 – Conséquences pratiques et stratégies contentieuses en matière de recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Aspect pratique	Contenu détaillé	Liens cliquables
Peines encourues et casier judiciaire	Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et 375 000 € d’amende ; en cas de recel aggravé (habitude, activité professionnelle, bande organisée), la peine peut atteindre dix ans d’emprisonnement et 750 000 € d’amende, voire davantage si l’infraction d’origine est elle-même très sévèrement réprimée. Une condamnation pour recel est inscrite au casier judiciaire, ce qui peut avoir des conséquences sur l’accès à certains emplois, sur la crédibilité professionnelle et sur d’éventuelles procédures administratives ou disciplinaires.	Articles 321-1 à 321-4 du Code pénal
Confiscation, restitution et indemnisation de la victime	Le recel permet de mettre en œuvre des mesures de saisie et de confiscation des biens recelés, au profit soit de la victime, qui peut obtenir la restitution, soit de l’État. La partie civile peut demander, devant le tribunal correctionnel, des dommages et intérêts couvrant la valeur des biens non retrouvés, le gain manqué et un éventuel préjudice moral (par exemple, lorsque des objets de famille ou des œuvres d’art ont été recelés). Le Cabinet ACI accompagne la victime dans le chiffrage du préjudice et la préparation de sa demande.	Code de procédure pénale – restitution et confiscation
Stratégie de défense du prévenu	La défense de la personne poursuivie pour recel s’articule autour de la réalité de l’infraction d’origine, de la matérialité des actes de détention ou de bénéfice, et de la connaissance de l’origine délictueuse. L’avocat contestera, si possible, le lien entre la chose recelée et l’infraction principale, argumentera sur la bonne foi (prix normal, transaction habituelle, absence de signe objectif de fraude), et veillera à éviter le cumul de qualifications injustifié. En cas de dossier accablant, la stratégie pourra viser l’individualisation de la peine et la mise en avant des garanties d’insertion.	Cour de cassation – jurisprudence recel
Articulation avec les autres procédures (fiscale, sociale, commerciale)	De nombreux dossiers de recel s’inscrivent dans un environnement juridique plus large : fraude fiscale, travail dissimulé, abus de biens sociaux, responsabilités d’organes sociaux ou d’exploitants individuels. Une condamnation pénale peut avoir des répercussions sur un contrôle fiscal, sur un redressement URSSAF, sur des procédures collectives ou des interdictions professionnelles. À l’inverse, des investigations fiscales ou sociales peuvent nourrir la preuve de l’infraction de recel. Une approche transversale est donc indispensable.	Code général des impôts · Code de la sécurité sociale
Rôle de l’avocat pénaliste (Cabinet ACI)	L’avocat pénaliste intervient à tous les stades : garde à vue, mise en examen, audience correctionnelle, appel, négociation éventuelle dans le cadre d’une CRPC. Le Cabinet ACI, en tant qu’avocat pénaliste à Paris, analyse le dossier, identifie les faiblesses de l’accusation, prépare les auditions, rédige les conclusions et plaide tant sur la culpabilité que sur la peine. Il accompagne également les victimes pour déposer plainte, se constituer partie civile, récupérer leurs biens et obtenir une indemnisation adaptée.	Cabinet ACI – avocat pénaliste Paris
Enjeux d’image, de carrière et de conformité	Une affaire de recel a souvent des conséquences qui dépassent le seul champ pénal : remise en cause de la réputation personnelle ou professionnelle, atteinte à l’image de l’entreprise, interrogation sur les dispositifs de conformité internes (compliance, contrôle interne, procédures KYC pour les professionnels concernés). Les entreprises et dirigeants mis en cause doivent réagir rapidement, adapter leurs procédures internes et, le cas échéant, coopérer avec les autorités pour limiter le risque pénal et réputationnel. L’avocat joue un rôle clé dans la gestion globale de cette crise.	Agence française anticorruption · Justice – politique pénale économique

VIII).  —  Contactez un avocat

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES : 

I. recel : définition générale et notions clés

recel, recel définition, recel code pénal, recel infraction, recel droit pénal, recel délit, recel simple, recel aggravé, recel habituel, recel professionnel, recel bande organisée, receleur, faits de recel, recel produit d’un crime, recel produit d’un délit, recel et atteintes aux biens, recel et infractions contre les biens, recel infraction autonome, recel infraction de conséquence, différence recel et vol, recel et complicité, recel et blanchiment, recel et non-justification de

ressources, recel et fraude, recel patrimoine, recel de biens, recel d’argent, recel d’objets volés, recel de véhicules, recel de bijoux, recel de matériel

informatique, recel d’œuvres d’art, recel numérique, recel de données, réseaux de recel, filière de recel, recel et criminalité organisée, recel et économie souterraine, contentieux du recel, poursuites pour recel, condamnation pour recel, preuves du recel, éléments constitutifs du recel, auteur de recel, responsabilité pénale du receleur, sanctions du recel, jurisprudence sur le recel, recel Cour de cassation, recel avocat pénaliste

II. recel et éléments constitutifs de l’infraction

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

élément légal du recel, élément matériel du recel, élément intentionnel du recel, connaissance de l’origine délictueuse, origine criminelle ou délictuelle, produit d’un crime, produit d’un délit, recel détention, recel profit, recel dissimulation, recel transmission, recel intermédiation, détention de choses recelées, bénéfice du produit de l’infraction, chose recelée, notion de chose en recel, recel de choses corporelles, recel de biens incorporels, recel et somme

d’argent, recel et compte bancaire, recel et moyens de paiement, recel et objets de faible valeur, recel d’objets de luxe, recel et prix dérisoire, recel et absence

de facture, recel et circonstances suspectes, indices de connaissance, recel et mauvaise foi, recel et bonne foi invoquée, preuve de l’intention, faisceau d’indices recel, matérielité des faits de recel, délit continu de recel, durée du recel, point de départ du recel, recel consommé, recel en tentative, tentative de recel, recel et pluralité d’auteurs, co-recel, recel et infraction principale, lien recel et infraction d’origine, recel et preuve de l’infraction d’origine, recel et qualification pénale, analyse juridique du recel

III. recel et infractions d’origine : vol, escroquerie, abus de confiance

recel et vol, recel de vol simple, recel de vol aggravé, recel de vol en réunion, recel de vol avec effraction, recel d’escroquerie, recel de manœuvres frauduleuses, recel d’abus de confiance, recel d’abus de biens sociaux, recel de détournement de fonds, recel de fraude fiscale, recel de travail dissimulé, recel de trafic de stupéfiants, recel de contrefaçon, recel d’extorsion, recel de cambriolage, recel de vol de véhicule, recel de vol de téléphone, recel de cartes

bancaires, recel de chèques volés, recel de numéraire, recel de crypto-actifs, recel de métaux, recel de bijoux volés, recel d’objets d’art, recel de marchandises

détournées, recel et organisation de revente, recel et dépôt-vente, recel et brocante, recel et marché noir, recel et recel de succession, recel et détournements en entreprise, recel et dirigeants sociaux, recel et salariés complices, recel et famille, recel et voisinage, recel et grande délinquance, recel et petite délinquance, recel et bandes organisées, recel et économie criminelle, recel et trafic international

IV. recel, Cour de cassation et jurisprudence pénale

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

jurisprudence recel, recel Cour de cassation, arrêts récents recel, recel et élément intentionnel en jurisprudence, recel et élément matériel en jurisprudence, recel et notion de chose selon la Cour de cassation, recel et informations immatérielles, recel d’informations refusé, recel de créances, recel de droits sociaux, recel d’actions, recel de sommes virées, recel et compte offshore, arrêts sur le recel habituel, arrêts sur le recel professionnel, arrêts sur le recel en bande

organisée, recel et délai de prescription en jurisprudence, recel délit continu confirmé, recel et non-cumul des qualifications, recel et non-justification de

ressources en jurisprudence, recel et blanchiment dans la jurisprudence, recel et peine d’amende proportionnelle, recel et confiscation en jurisprudence, recel et restitution à la victime, recel et responsabilité du professionnel, recel et garagiste, recel et bijoutier, recel et brocanteur, recel et commerçant en ligne, recel et plateformes numériques, recel et charges de la preuve, motivation des juges du fond sur le recel, contrôle de la Cour de cassation en matière de recel, analyse doctrinale du recel, recel et évolutions jurisprudentielles

V. recel : peines, aggravations et conséquences pénales

peine de recel, recel cinq ans prison, recel dix ans prison, amende recel, recel amende 375000 euros, recel amende 750000 euros, recel et amende proportionnelle, recel et valeur des biens, recel habituel peines, recel professionnel peines, recel en bande organisée peines, recel et récidive, recidive légale recel, recel et casier judiciaire, recel bulletin n°2, conséquences professionnelles du recel, interdiction d’exercer après recel, interdiction professionnelle, recel et fonction publique, recel et profession réglementée, recel et peine complémentaire, confiscation des biens recelés, confiscation élargie, recel et interdiction de gérer, recel et affichage ou diffusion de la décision, recel et sursis, recel et sursis probatoire, recel et TIG, recel et bracelet électronique, recel et prison ferme, recel et mandat de dépôt, politique pénale du recel, réponses pénales au recel, sévérité des tribunaux pour recel, individualisation de la peine pour recel, aménagement de peine et recel, exécution des peines de recel

VI. recel, preuve et stratégie probatoire

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

preuve du recel, éléments de preuve recel, faisceau d’indices recel, recel et SMS, recel et emails, recel et factures, recel et tickets de caisse, recel et vidéosurveillance, recel et perquisitions, recel et saisies, recel et auditions, recel et confrontations, recel et témoignages, recel et attestations, recel et expertise comptable, recel et expertise informatique, recel et traçabilité bancaire, recel et flux financiers, recel et analyse patrimoniale, recel et enquête préliminaire, recel et information judiciaire, recel et juge d’instruction, recel et commission rogatoire, recel et entraide internationale, recel et coopération policière, recel et enquête douanière, recel et enquête fiscale, recel et travail des enquêteurs, recel et rôle du parquet, recel et stratégie d’enquête, recel et réquisitions bancaires, recel et saisie de téléphones, recel et données numériques, recel et géolocalisation, recel et écoutes, recel et aveux, recel et contestation des preuves, nullités de procédure en recel

VII. recel et procédure pénale

plainte pour recel, dépôt de plainte recel, plainte simple recel, plainte avec constitution de partie civile recel, recel et enquête de police, recel et audition libre, recel et garde à vue, droits en garde à vue recel, recel et mise en examen, recel et contrôle judiciaire, recel et comparution immédiate, recel et convocation devant le tribunal correctionnel, recel et citation directe, recel et CRPC, recel et audience correctionnelle, recel et plaidoirie, recel et appel, recel et pourvoi en cassation, recel et prescription de l’action publique, recel et nullités de procédure, recel et détention provisoire, recel et juge des libertés et de la détention, recel et mesures de sûreté, recel et expertise, recel et expertise comptable, recel et expertise financière, recel et expertise informatique, recel et confiscation provisoire, recel et restitution provisoire, recel et séquestre, recel et partie civile, recel et dommages-intérêts, recel et frais irrépétibles

VIII. recel, victimes et restitution des biens

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

victime de recel, partie civile recel, préjudice lié au recel, restitution des biens recelés, demande de restitution, recel et indemnisation, dommages-intérêts recel, recel et préjudice matériel, recel et préjudice moral, recel et perte de chance, recel et assurance, recel et franchise d’assurance, recel et recours contre le receleur, recel et recours contre l’auteur principal, recel et réparation intégrale, recel et expertise sur la valeur des biens, recel et œuvres d’art volées, recel et véhicules volés, recel et biens de famille, recel et souvenirs de famille, recel et entreprises victimes, recel et vol en magasin, recel et grande distribution, recel et transporteurs, recel et plateformes de vente, recel et reventes sur internet, recel et sites d’annonces, recel et réseaux sociaux, recel et récupération des biens, recel et opposition sur les paiements, recel et procédures civiles parallèles, recel et saisie-attribution, recel et inscription d’hypothèque judiciaire, recel et exécution forcée

IX. recel et entreprises : risques pénaux et conformité

recel en entreprise, risques de recel pour les sociétés, recel et direction d’entreprise, recel et dirigeants sociaux, recel et directeur financier, recel et trésorier, recel et service achats, recel et contrôle interne, recel et compliance, recel et cartographie des risques, recel et politique pénale de l’entreprise, recel et code de conduite, recel et procédures internes, recel et alerte éthique, recel et lanceur d’alerte, recel et contrôle URSSAF, recel et contrôle fiscal, recel et faux fournisseurs, recel et fausses factures, recel et flux suspects, recel et blanchiment interne, recel et audits, recel et commissaire aux comptes, recel et comité d’audit, recel et charte anticorruption, recel et formation des salariés, recel et délégation de pouvoirs, recel et responsabilité pénale de la personne morale, recel et communication de crise, recel et atteinte à l’image, recel et relation bancaire, recel et conformité réglementaire

X. recel numérique, crypto-actifs et nouvelles technologies

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

recel numérique, recel de données, recel de bases de données, recel de fichiers volés, recel d’accès frauduleux, recel de codes d’accès, recel d’identifiants volés, recel et piratage informatique, recel et cybercriminalité, recel et dark web, recel et plateformes en ligne, recel de comptes de réseaux sociaux, recel de comptes de jeux, recel de NFT, recel de crypto-actifs, recel de bitcoins, recel de wallets, recel et ransomware, recel et phishing, recel et fraude en ligne, recel et marketplace, recel et dropshipping illégal, recel et petites annonces, recel et revente d’objets volés en ligne, recel et paiement en cryptomonnaies, recel et traçabilité blockchain, recel et enquête numérique, recel et logs de connexion, recel et adresse IP, recel et preuves électroniques, recel et RGPD, recel et hébergeurs, recel et obligations des plateformes, recel et coopération internationale numérique, recel et cyberenquête

XI. recel et mineurs, familles, entourage

recel et mineurs, mineur receleur, recel et responsabilité des parents, recel et bande de jeunes, recel et quartier, recel et violences urbaines, recel et famille, recel et conjoint, recel et concubin, recel et frère, recel et sœur, recel et entourage, recel et amis, recel et prêt de véhicule, recel et objets prêtés, recel et cadeaux d’origine douteuse, recel et éducation, recel et prévention chez les jeunes, recel et établissements scolaires, recel et éducateurs, recel et services sociaux, recel et juge des enfants, recel et mesures éducatives, recel et assistance éducative, recel et responsabilité civile des parents, recel et indemnisation des victimes, recel et signalement, recel et rappel à la loi, recel et stages de citoyenneté, recel et médiation pénale, recel et insertion, recel et récidive chez les jeunes

XII. recel, blanchiment et non-justification de ressources

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

recel et blanchiment, différence recel blanchiment, recel et blanchiment aggravé, recel et circuits financiers, recel et dissimulation d’origine, blanchiment du produit du recel, non-justification de ressources, recel et enrichissement inexpliqué, recel et patrimoine disproportionné, recel et contrôle fiscal, recel et enquête patrimoniale, recel et saisies bancaires, recel et comptes à l’étranger, recel et paradis fiscaux, recel et sociétés écrans, recel et prête-nom, recel et montage frauduleux, recel et corruption, recel et infractions financières, recel et fraude sociale, recel et organisation criminelle, recel et infractions économiques, recel et enquête financière, recel et TRACFIN, recel et obligation de vigilance bancaire, recel et signalement bancaire, recel et droit pénal fiscal, recel et cumul de qualifications, recel et jurisprudence non-bis in idem, recel et stratégie de défense financière

XIII. recel : défense de la personne poursuivie

défense recel, avocat recel, stratégie de défense recel, contester l’élément matériel du recel, contester l’élément intentionnel du recel, discuter l’infraction d’origine, recel et faute de preuve, recel et relaxe, recel et requalification, recel et sursis requis, recel et peine aménagée, recel et casier judiciaire à limiter, recel et première infraction, recel et insertion du prévenu, recel et garanties de représentation, recel et contrôle judiciaire allégé, recel et négociation en CRPC, recel et reconnaissance partielle des faits, recel et bonne foi alléguée, recel et prix normal, recel et vérifications faites, recel et rôle mineur, recel et absence de profit personnel, recel et circonstances atténuantes, recel et personnalité du prévenu, recel et expertise de personnalité, recel et projet de réinsertion, recel et comparution à l’audience, recel et droit au silence, recel et assistance de l’avocat

XIV. recel : accompagnement des victimes par le Cabinet ACI

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

victime de recel cabinet aci, assistance victime recel, avocat victime recel, dépôt de plainte pour recel, rédaction de plainte motivée, constitution de partie civile recel, évaluation du préjudice recel, chiffrage du préjudice matériel, chiffrage du préjudice moral, demande de restitution des biens, recel et procédure de restitution, recel et expertise de valeur, recel et dommages-intérêts, recel et assurance, recel et prise en charge par l’assureur, recel et refus de garantie, recel et action contre le receleur, recel et action contre l’auteur principal, accompagnement à l’audience, préparation de la déposition, préparation des pièces, recel et stratégie probatoire victime, recel et délais de procédure, recel et information régulière de la victime, recel et assistance en appel, recel et médiatisation éventuelle, recel et discrétion, recel et relation de confiance avocat, recel et pédagogie juridique, recel et défense sur mesure, cabinet aci droit pénal des affaires, cabinet aci droit pénal général

XV. recel : articulation avec d’autres branches du droit

recel et droit commercial, recel et droit des sociétés, recel et responsabilité des dirigeants, recel et droit social, recel et licenciement pour faute grave, recel et faute lourde, recel et contrat de travail, recel et clause disciplinaire, recel et règlement intérieur, recel et droit fiscal, recel et redressement fiscal, recel et pénal fiscal, recel et procédures collectives, recel et faillite, recel et liquidation judiciaire, recel et sanctions professionnelles, recel et ordre professionnel, recel et déontologie, recel et avocat, recel et notaire, recel et expert-comptable, recel et huissier, recel et médecin, recel et architecte, recel et ingénieur, recel et fonctionnaire, recel et cumul de sanctions, recel et responsabilité civile, recel et action en responsabilité, recel et assurance responsabilité, recel et dommages collatéraux, recel et image de marque, recel et communication d’entreprise

XVI. recel et contentieux économique et financier

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

recel et droit pénal économique, recel et fraude financière, recel et détournement de fonds, recel et abus de biens sociaux, recel et comptes courants d’associés, recel et caisses noires, recel et caisses parallèles, recel et écritures comptables fictives, recel et fausses factures, recel et sur-facturation, recel et sous-facturation, recel et exportations fictives, recel et importations fictives, recel et corruption privée, recel et corruption publique, recel et trafic d’influence, recel et favoritisme, recel et marchés publics, recel et sous-traitance fictive, recel et commissariat aux comptes, recel et rapport spécial, recel et alerte du CAC, recel et analyse financière, recel et droit boursier, recel et délit d’initié, recel et manipulation de cours, recel et infractions bancaires, recel et conformité bancaire, recel et risk management, recel et gouvernance d’entreprise, recel et comité d’audit

XVII. recel en pratique : enquêtes, perquisitions, saisies

enquête recel, perquisition pour recel, saisie des biens recelés, scellés pénaux, recel et fouille de véhicule, recel et fouille de domicile, recel et perquisition en entreprise, recel et saisie informatique, recel et copie de données, recel et analyse des téléphones, recel et extraction de messages, recel et expertise technique, recel et inventaire des biens, recel et restitution à l’issue de l’enquête, recel et scellés ouverts à l’audience, recel et contestation des saisies, recel et demandes de restitution, recel et incident devant le JLD, recel et référé pénal, recel et délai de conservation, recel et frais de garde, recel et destruction des biens, recel et biens non revendiqués, recel et biens périssables, recel et vente anticipée, recel et produit de la vente, recel et affectation du produit, recel et droits de la victime, recel et opposition à restitution au prévenu

XVIII. recel, communication et réputation

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

recel et atteinte à la réputation, recel et image pénale, recel et communication de crise, recel et médias, recel et presse, recel et réseaux sociaux, recel et secret de l’enquête, recel et présomption d’innocence, recel et diffamation, recel et droit à l’oubli, recel et déréférencement, recel et communication maîtrisée, recel et stratégie médiatique, recel et entreprise cotée, recel et information financière, recel et obligations de transparence, recel et investisseurs, recel et partenaires commerciaux, recel et clients, recel et fournisseurs, recel et due diligence, recel et audits d’acquisition, recel et conformité éthique, recel et chartes internes, recel et politique pénale d’entreprise, recel et sensibilisation interne, recel et formation aux risques pénaux

XIX. recel : pédagogie, prévention et sensibilisation

prévention du recel, sensibilisation au recel, formation au recel, recel et éducation juridique, recel et culture de conformité, recel et supports pédagogiques, recel et fiches pratiques, recel et webinaires, recel et conférences, recel et formations en entreprise, recel et formation des dirigeants, recel et formation des salariés, recel et formation des étudiants, recel et écoles de commerce, recel et universités de droit, recel et cliniques juridiques, recel et associations, recel et chambres de commerce, recel et ordres professionnels, recel et barèmes de peines, recel et guides ministériels, recel et circulaires pénales, recel et documentation officielle, recel et doctrine en ligne, recel et blogs juridiques, recel et vulgarisation juridique, recel et vidéos pédagogiques, recel et podcasts juridiques

XX. recel, recherche d’un avocat pénaliste et Cabinet ACI

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

avocat recel, avocat recel paris, avocat pénaliste recel, cabinet d’avocats recel, cabinet aci recel, cabinet aci avocat pénaliste paris, avocat pénal des affaires recel, avocat pénal général recel, avocat contentieux recel, consultation avocat recel, rendez-vous avocat recel, aide juridique recel, conseil juridique recel, défense pénale recel, défense victime recel, défense mis en cause recel, avocat garde à vue recel, avocat comparution immédiate recel, avocat appel recel, avocat cassation recel, honoraires avocat recel, devis avocat recel, expertise recel cour de cassation, article juridique recel cabinet aci, blog cabinet aci recel, analyse de jurisprudence recel, fiche pratique recel, stratégie pénale recel, accompagnement personnalisé recel, avocat francophone recel, avocat entreprises recel, avocat particuliers recel, cabinet aci paris 17, cabinet aci violences contre les biens, cabinet aci droit pénal économique, cabinet aci droit pénal général

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

I. phrases SEO – recel : définition et champ d’application

1. Le recel est l’infraction qui sanctionne celui qui profite sciemment du produit d’un crime ou d’un délit.
2. En droit pénal français, le recel occupe une place centrale dans la répression des atteintes aux biens.
3. Le recel se distingue du vol car le receleur n’est pas nécessairement l’auteur de l’infraction d’origine.
4. On parle de recel lorsque quelqu’un détient ou utilise un bien en sachant qu’il provient d’une infraction.
5. Le recel peut concerner aussi bien de l’argent que des objets, des véhicules ou des œuvres d’art.
6. Le recel permet de poursuivre les « seconds rôles » qui alimentent les filières de revente de biens volés.
7. En pratique, de nombreux dossiers de vol ou d’escroquerie donnent lieu à des poursuites pour recel.
8. Le recel peut être retenu même si l’auteur de l’infraction principale n’a pas été identifié.
9. Le recel est une infraction autonome, dotée de ses propres éléments constitutifs et de ses propres peines.
10. Le recel protège la société en rendant moins rentable l’exploitation des biens issus d’infractions.
11. La personne qui bénéficie d’un bien d’origine frauduleuse s’expose à une poursuite pour recel.
12. Le recel sanctionne la participation indirecte mais consciente à une activité délinquante.
13. Le recel est très présent dans la pratique des tribunaux correctionnels.
14. Le recel permet d’étendre la répression au-delà de l’auteur initial du crime ou du délit.
15. Le Cabinet ACI explique clairement à ses clients ce qu’est le recel et dans quels cas il peut être retenu.

II. phrases SEO – éléments constitutifs et preuve du recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Pour caractériser un recel, le juge vérifie l’élément légal, matériel et intentionnel de l’infraction.
2. L’élément matériel du recel peut résider dans la simple détention d’un bien d’origine frauduleuse.
3. L’élément intentionnel du recel suppose la connaissance de l’origine délictueuse du bien.
4. La connaissance de l’origine frauduleuse peut être déduite de circonstances objectives.
5. Un prix de vente manifestement dérisoire est souvent retenu comme indice de recel.
6. L’absence totale de justificatifs d’achat peut contribuer à prouver l’intention de recel.
7. La jurisprudence exige une motivation précise sur la connaissance de l’origine délictueuse.
8. La preuve du recel repose sur un faisceau d’indices, et non sur un seul élément isolé.
9. Les messages, factures et documents bancaires jouent un rôle clé dans la preuve du recel.
10. La Cour de cassation rappelle régulièrement que la simple proximité avec l’auteur ne suffit pas à prouver le recel.
11. En pratique, la frontière entre négligence et recel intentionnel peut être délicate à tracer.
12. L’assistance d’un avocat pénaliste est précieuse pour contester l’élément intentionnel du recel.
13. Le Cabinet ACI analyse minutieusement les pièces du dossier avant toute stratégie de défense.
14. Une bonne compréhension des éléments constitutifs du recel est indispensable pour se défendre efficacement.
15. La preuve du recel peut parfois être fragilisée par une enquête incomplète ou des contradictions.

III. phrases SEO – recel et infractions d’origine

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le recel suppose toujours l’existence d’un crime ou d’un délit dont provient la chose recelée.
2. Le recel de vol concerne la détention ou l’utilisation de biens provenant d’un vol.
3. Le recel d’escroquerie vise celui qui profite d’un stratagème frauduleux mis en œuvre par un tiers.
4. Il existe également des cas de recel d’abus de confiance ou d’abus de biens sociaux.
5. La victime d’une escroquerie peut voir ses biens recelés par un tiers qui en profite.
6. Le recel de trafic de stupéfiants touche ceux qui bénéficient sciemment de l’argent de la drogue.
7. Le recel d’objets volés en magasin est fréquent dans les affaires de délinquance de proximité.
8. Le recel permet de remonter les filières de revente de véhicules ou de matériel volé.
9. La qualification de recel peut être discutée lorsque le lien avec l’infraction d’origine n’est pas clair.
10. L’enquête doit établir que le bien détenu correspond bien au produit d’un crime ou d’un délit.
11. La Cour de cassation contrôle la correcte caractérisation de l’infraction d’origine dans les dossiers de recel.
12. Le Cabinet ACI vérifie que le lien entre le bien et l’infraction principale est réellement démontré.
13. En l’absence de preuve sérieuse sur l’infraction d’origine, une relaxe peut être plaidée.
14. La diversité des infractions d’origine explique la variété des dossiers de recel traités par les tribunaux.
15. L’analyse de l’infraction d’origine est une étape clé de la défense en matière de recel.

IV. phrases SEO – recel, Cour de cassation et jurisprudence

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. La Cour de cassation a façonné la notion de recel à travers une riche jurisprudence pénale.
2. Les arrêts de la Cour de cassation précisent régulièrement la notion de « chose » recelée.
3. La haute juridiction a refusé d’assimiler une simple information à une chose recelable.
4. La jurisprudence admet en revanche le recel de sommes d’argent et de droits incorporels.
5. La Cour de cassation rappelle que la connaissance de l’origine délictueuse peut être déduite des faits.
6. Les arrêts récents encadrent les cumuls de qualifications entre recel et non-justification de ressources.
7. La jurisprudence souligne que le recel est un délit continu dont la prescription est particulière.
8. Les décisions de la Cour de cassation sécurisent la pratique des juges du fond en matière de recel.
9. Le Cabinet ACI suit de près la jurisprudence de la Cour de cassation sur le recel.
10. L’analyse des arrêts récents permet d’identifier de nouveaux arguments de défense.
11. La connaissance de la jurisprudence est indispensable pour plaider efficacement un dossier de recel.
12. Les arrêts de cassation servent de référence pour contester certains raisonnements des juridictions de fond.
13. Le Cabinet ACI intègre systématiquement les évolutions jurisprudentielles dans ses écritures.
14. La veille juridique sur le recel permet d’anticiper les changements de pratique des tribunaux.
15. La Cour de cassation veille à l’équilibre entre efficacité répressive et droits de la défense en matière de recel.

V. phrases SEO – peines, aggravations et conséquences du recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le recel simple est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
2. Le recel aggravé peut être sanctionné jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende.
3. Les peines sont plus lourdes lorsque le recel est commis de façon habituelle ou en bande organisée.
4. Le recel commis en utilisant les facilités d’une activité professionnelle est sévèrement réprimé.
5. La condamnation pour recel est inscrite au casier judiciaire du prévenu.
6. Un casier mentionnant un recel peut nuire à la carrière professionnelle et à la crédibilité d’une personne.
7. Le juge peut prononcer des peines complémentaires, comme l’interdiction d’exercer une activité.
8. Les biens recelés peuvent être confisqués et ne pas être restitués au receleur.
9. Le recel peut entraîner un mandat de dépôt et une incarcération immédiate en cas de gravité des faits.
10. Les juges individualisent la peine de recel en fonction de la personnalité et de la situation du prévenu.
11. L’avocat plaide souvent une peine aménageable pour éviter l’emprisonnement ferme.
12. La récidive de recel expose à une aggravation importante des sanctions.
13. Le Cabinet ACI travaille à limiter au maximum les conséquences d’une condamnation pour recel.
14. Une bonne défense peut permettre d’obtenir un sursis ou un aménagement de peine en matière de recel.
15. Comprendre les enjeux des peines encourues est essentiel avant toute décision de stratégie de défense.

VI. phrases SEO – recel, preuve et enquête

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Les enquêtes pour recel reposent souvent sur des perquisitions et des saisies de biens.
2. Les policiers recherchent les factures, contrats et justificatifs permettant d’expliquer l’origine des biens.
3. Les échanges de messages peuvent montrer la conscience de l’origine frauduleuse d’un bien recelé.
4. Les mouvements bancaires sont scrutés lorsqu’un recel en espèces ou par virement est suspecté.
5. Une perquisition au domicile permet parfois de découvrir d’autres objets recelés.
6. Les enquêteurs peuvent demander une expertise comptable ou informatique dans certains dossiers de recel.
7. L’expertise permet de reconstituer les flux financiers liés au produit de l’infraction.
8. La personne soupçonnée de recel peut être placée en garde à vue pour être entendue.
9. Il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat dès la garde à vue pour recel.
10. Le Cabinet ACI intervient régulièrement en garde à vue pour des affaires de recel.
11. La manière dont le suspect s’exprime en audition peut nourrir ou affaiblir la preuve du recel.
12. Une stratégie d’enquête mal maîtrisée peut conduire à des nullités de procédure.
13. L’avocat vérifie la régularité des perquisitions et des saisies en matière de recel.
14. La collecte de preuves numériques est devenue incontournable dans les dossiers de recel moderne.
15. Un dossier de recel bien documenté exige un examen détaillé de chaque pièce par un avocat pénaliste.

VII. phrases SEO – recel et procédure pénale

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. La victime ou le parquet peuvent engager des poursuites pour recel.
2. Une plainte pour recel peut être déposée directement auprès du procureur de la République.
3. La personne soupçonnée de recel peut être poursuivie par citation directe devant le tribunal correctionnel.
4. Il est possible de recourir à une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en matière de recel.
5. Une information judiciaire peut être ouverte lorsque le recel s’inscrit dans un dossier complexe.
6. Le juge d’instruction peut ordonner des expertises financières dans une affaire de recel.
7. Le recel peut donner lieu à un contrôle judiciaire avec interdiction de rencontrer certains individus.
8. La comparution immédiate peut être utilisée pour juger rapidement un recel flagrant.
9. Devant le tribunal, l’avocat plaide sur la culpabilité mais aussi sur la peine pour recel.
10. En cas de condamnation, un appel est possible devant la cour d’appel.
11. Un pourvoi en cassation peut être formé pour contester l’interprétation de la loi pénale sur le recel.
12. Le Cabinet ACI accompagne ses clients à tous les stades de la procédure pénale pour recel.
13. La stratégie procédurale varie selon que l’on soit victime ou mis en cause pour recel.
14. La durée d’une procédure pour recel dépend de la complexité du dossier et du calendrier des juridictions.
15. Une bonne préparation de l’audience augmente les chances de succès dans un dossier de recel.

VIII. phrases SEO – recel, victimes et restitution

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. La victime d’un vol peut se constituer partie civile dans la procédure de recel.
2. La constitution de partie civile permet à la victime de demander la restitution des biens recelés.
3. La victime peut solliciter des dommages-intérêts pour compenser le préjudice causé par le recel.
4. Le tribunal peut ordonner la restitution des biens recelés à la victime légitime.
5. Si les biens ne sont pas retrouvés, la victime peut obtenir une indemnisation financière.
6. L’expertise permet d’évaluer la valeur des biens disparus dans une affaire de recel.
7. Le Cabinet ACI assiste les victimes pour chiffrer leur préjudice matériel et moral.
8. Les victimes peuvent également se tourner vers leur assurance en cas de recel de biens volés.
9. L’assureur peut exercer un recours contre le receleur après indemnisation.
10. La procédure pénale pour recel aide les victimes à faire reconnaître leur statut devant le juge.
11. La parole de la victime à l’audience est un moment important de la procédure.
12. Le Cabinet ACI prépare la victime à intervenir devant le tribunal correctionnel.
13. La restitution ou l’indemnisation permet de refermer une partie du traumatisme lié au recel.
14. Les victimes de recel ne doivent pas hésiter à demander conseil à un avocat pénaliste.
15. Une stratégie bien construite favorise une réparation la plus complète possible du préjudice.

IX. phrases SEO – recel et entreprises

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Les entreprises peuvent être indirectement impliquées dans des situations de recel.
2. Un dirigeant qui profite de fonds détournés s’expose à des poursuites pour recel.
3. Une société peut être poursuivie pénalement comme personne morale pour des faits de recel.
4. Le recel d’abus de biens sociaux est un risque réel pour certains partenaires d’affaires.
5. Les services achats doivent rester vigilants face aux fournisseurs suspects de recel.
6. Les entreprises doivent mettre en place des procédures internes pour prévenir le recel.
7. La cartographie des risques pénaux inclut généralement le recel et le blanchiment.
8. Les formations de conformité sensibilisent les salariés aux infractions de recel.
9. Le Cabinet ACI conseille les sociétés sur la prévention et la gestion des risques de recel.
10. En cas d’enquête pour recel, l’entreprise doit réagir rapidement et structurer sa défense.
11. Une communication de crise maîtrisée est indispensable lorsque le nom de la société apparaît dans une affaire de recel.
12. Le recel peut affecter la réputation d’une entreprise et fragiliser la confiance des partenaires.
13. La mise en place de procédures KYC rigoureuses limite les risques de recel professionnel.
14. Les audits internes peuvent révéler des situations de recel ou de complicité.
15. La conformité pénale est un outil essentiel pour éviter les poursuites pour recel en entreprise.

X. phrases SEO – recel numérique et cybercriminalité

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le recel prend aujourd’hui une dimension numérique avec la circulation de données volées.
2. Le recel de données personnelles issues de piratages informatiques est un enjeu majeur.
3. Des identifiants volés peuvent être recelés et revendus sur des plateformes clandestines.
4. Le dark web abrite de nombreuses offres de biens et de données recelés.
5. Le recel de crypto-actifs issus de piratage ou d’escroquerie est en forte hausse.
6. Les enquêtes sur le recel numérique mobilisent les unités spécialisées en cybercriminalité.
7. La traçabilité de la blockchain permet parfois de remonter jusqu’au receleur de crypto-actifs.
8. Le recel numérique nécessite une expertise technique et juridique pointue.
9. Le Cabinet ACI intervient dans des dossiers mêlant recel et cybercriminalité.
10. Les entreprises victimes de cyberattaques peuvent se retrouver confrontées à des receleurs de données.
11. Le recel en ligne passe souvent par des plateformes d’annonces ou des réseaux sociaux.
12. La conservation des preuves électroniques est cruciale pour prouver un recel numérique.
13. Les plateformes ont un rôle à jouer dans la lutte contre la revente de biens recelés.
14. Les utilisateurs doivent se méfier des offres à prix trop attractifs qui peuvent cacher un recel.
15. Le recel numérique illustre l’adaptation permanente de la criminalité aux nouvelles technologies.

XI. phrases SEO – recel, mineurs et entourage

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Des mineurs peuvent être impliqués dans des affaires de recel de téléphones ou de scooters.
2. Les parents ignorent parfois que les biens ramenés à la maison sont recelés.
3. L’éducation des jeunes doit intégrer les risques pénaux liés au recel.
4. Un adolescent qui accepte des biens volés d’un ami peut être poursuivi pour recel.
5. Le recel peut s’inscrire dans une dynamique de groupe et de quartier.
6. Les juges des enfants sont régulièrement saisis de dossiers de recel impliquant des mineurs.
7. Les mesures éducatives visent à faire comprendre la gravité du recel aux jeunes.
8. Le Cabinet ACI défend aussi des mineurs poursuivis pour recel.
9. La prévention en milieu scolaire est un outil clé pour limiter le recel chez les mineurs.
10. Les familles doivent être attentives aux biens de valeur inhabituels en possession de leurs enfants.
11. Le recel peut entraîner des conséquences lourdes sur la scolarité et l’avenir d’un jeune.
12. Une prise en charge globale, juridique et éducative, est importante dans ces situations.
13. La médiation pénale peut parfois être envisagée pour des premières infractions de recel.
14. Les parents peuvent être tenus civilement responsables du préjudice causé par le recel de leur enfant.
15. Un accompagnement par un avocat spécialisé rassure la famille face à une procédure pour recel.

XII. phrases SEO – recel, blanchiment et non-justification de ressources

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le recel et le blanchiment sont deux infractions proches mais distinctes.
2. Le recel vise la détention ou le profit, le blanchiment vise la dissimulation et l’intégration des fonds.
3. Certains dossiers cumulent recel et blanchiment lorsque les flux financiers sont complexes.
4. La non-justification de ressources peut s’ajouter à des poursuites pour recel.
5. La Cour de cassation encadre le cumul des qualifications entre recel et non-justification de ressources.
6. Un enrichissement inexpliqué peut alerter les autorités sur un possible recel.
7. Les enquêtes patrimoniales permettent de retracer l’origine suspecte de certains biens.
8. Le Cabinet ACI intervient souvent dans des dossiers mêlant recel et infractions financières.
9. La défense doit veiller à éviter une double incrimination illégitime pour les mêmes faits.
10. Les montages juridiques ou fiscaux peuvent parfois dissimuler un recel.
11. La traçabilité bancaire est au cœur de la lutte contre le recel et le blanchiment.
12. La coopération internationale facilite la recherche des produits d’infractions recelés à l’étranger.
13. La stratégie de défense doit intégrer l’ensemble des qualifications financières en jeu.
14. Le recel peut être une porte d’entrée vers un dossier plus large de fraude ou de corruption.
15. Un avocat pénaliste expérimenté est indispensable pour naviguer dans ces dossiers complexes.

XIII. phrases SEO – défense de la personne poursuivie pour recel

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Une personne poursuivie pour recel doit être assistée dès le début par un avocat pénaliste.
2. La défense s’attache d’abord à analyser la matérialité des faits de recel reprochés.
3. L’avocat vérifie si l’infraction d’origine est réellement démontrée par l’enquête.
4. Il est possible de contester l’existence même d’un crime ou d’un délit à l’origine du recel.
5. L’élément intentionnel est un terrain majeur de discussion dans les dossiers de recel.
6. Le Cabinet ACI examine si des vérifications raisonnables ont été effectuées par le prévenu.
7. La bonne foi peut être plaidée lorsque la situation n’était pas clairement suspecte.
8. L’avocat met en avant le contexte d’acquisition et les habitudes du prévenu.
9. La défense peut demander la requalification ou la relaxe lorsque les éléments sont insuffisants.
10. La stratégie vise aussi à limiter l’impact de la peine en cas de condamnation pour recel.
11. L’insertion professionnelle et familiale du prévenu est un argument important pour la peine.
12. Le Cabinet ACI prépare avec soin les déclarations du prévenu à l’audience.
13. Une attitude coopérative peut être valorisée lors de la décision de peine.
14. La défense veille à la régularité de la procédure pour recel du début à la fin.
15. Un accompagnement juridique rigoureux permet d’affronter l’audience avec davantage de sérénité.

XIV. phrases SEO – accompagnement des victimes par le Cabinet ACI

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le Cabinet ACI accompagne les victimes de recel dans toutes leurs démarches judiciaires.
2. L’avocat aide la victime à déposer plainte pour recel de manière argumentée et précise.
3. La constitution de partie civile est préparée avec le plus grand soin.
4. Le Cabinet ACI rassemble les preuves nécessaires pour démontrer le préjudice lié au recel.
5. L’évaluation de la valeur des biens est un point essentiel pour la réparation.
6. Les victimes sont informées des différentes étapes de la procédure pour recel.
7. Le Cabinet ACI assiste la victime lors de son audition devant les enquêteurs.
8. La victime est accompagnée lors de l’audience pour faire entendre sa voix.
9. L’avocat plaide la restitution des biens recelés et l’indemnisation des pertes subies.
10. Le Cabinet ACI veille à ce que le préjudice moral soit pleinement pris en compte.
11. L’objectif est d’obtenir la réparation la plus complète possible pour la victime.
12. Les victimes bénéficient d’une pédagogie claire sur le fonctionnement de la procédure.
13. Le Cabinet ACI agit avec empathie et rigueur pour défendre les intérêts de la victime.
14. La confiance entre la victime et son avocat est au cœur de la stratégie de défense.
15. La prise en charge des victimes de recel s’inscrit souvent dans un accompagnement global.

XV. phrases SEO – recel, autres branches du droit et conséquences transversales

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le recel peut avoir des conséquences en droit du travail, notamment en cas de salarié mis en cause.
2. Un salarié condamné pour recel peut faire l’objet d’un licenciement pour faute grave.
3. Les professions réglementées doivent signaler certaines condamnations pour recel.
4. Le recel peut être pris en compte dans l’appréciation de la moralité d’un professionnel.
5. Les ordres professionnels examinent les conséquences disciplinaires d’une condamnation pour recel.
6. Le recel peut déclencher des contrôles fiscaux ou sociaux complémentaires.
7. En cas de faillite, des faits de recel peuvent être relevés dans la gestion antérieure.
8. Le recel peut influencer l’appréciation de la responsabilité civile d’un dirigeant.
9. Les banques peuvent couper leurs relations avec une personne condamnée pour recel.
10. Le recel peut entraîner des difficultés d’accès au crédit ou à certains métiers sensibles.
11. Le Cabinet ACI anticipe les effets transversaux d’une affaire de recel sur la situation du client.
12. La stratégie juridique intègre souvent les dimensions professionnelle, familiale et patrimoniale.
13. Une approche globale du dossier permet de mieux protéger l’avenir du justiciable.
14. Les clients sont informés de toutes les implications possibles d’une condamnation pour recel.
15. Une bonne anticipation des conséquences permet de mieux orienter la défense pénale.

XVI. phrases SEO – recel, enquêtes, perquisitions et saisies

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. En matière de recel, les perquisitions jouent un rôle crucial pour découvrir les biens litigieux.
2. Les scellés pénaux permettent de conserver les objets recelés jusqu’à l’audience.
3. Les perquisitions peuvent viser le domicile, le véhicule ou les locaux professionnels.
4. L’avocat contrôle le respect des règles de procédure lors des perquisitions pour recel.
5. Les saisies informatiques permettent d’accéder aux données liées au recel.
6. Le Cabinet ACI assiste ses clients lors des opérations de perquisition et de saisie.
7. Les biens recelés peuvent être photographiés, inventoriés et évalués dès l’enquête.
8. La contestation de certaines saisies peut être envisagée devant le juge compétent.
9. Les demandes de restitution provisoire peuvent être formulées dans certains cas.
10. La façon dont les preuves sont collectées conditionne la solidité du dossier de recel.
11. Des irrégularités de procédure peuvent conduire à l’annulation d’actes de saisie.
12. La stratégie de défense s’adapte au contenu exact des scellés et des procès-verbaux.
13. L’analyse des procès-verbaux de perquisition est un travail technique pour l’avocat.
14. Les saisies peuvent aussi viser les comptes bancaires liés à un recel.
15. Le rôle de l’avocat est de veiller à ce que les mesures d’enquête restent proportionnées.

XVII. phrases SEO – recel, communication et réputation

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Une affaire de recel peut avoir un impact important sur l’image d’une personne ou d’une entreprise.
2. La présomption d’innocence doit être respectée tant que la culpabilité n’est pas jugée.
3. Le recel évoqué dans les médias peut nuire à la réputation bien au-delà du tribunal.
4. Le Cabinet ACI aide ses clients à gérer la dimension médiatique des dossiers de recel sensibles.
5. Une communication maîtrisée permet de limiter les dommages d’image liés au recel.
6. Les entreprises doivent anticiper les questions des partenaires en cas de suspicion de recel.
7. Les réseaux sociaux peuvent amplifier très vite une information sur une enquête pour recel.
8. La discrétion et la confidentialité sont essentielles dans la gestion d’un dossier de recel.
9. Le droit à l’oubli et le déréférencement peuvent être envisagés après une condamnation purgée.
10. Le recel peut être mentionné dans la presse spécialisée en matière économique ou judiciaire.
11. Le Cabinet ACI conseille aussi sur les aspects extra-juridiques liés à ces procédures.
12. Une condamnation pour recel doit être appréhendée dans une perspective de reconstruction d’image.
13. Une communication mal gérée peut aggraver les conséquences sociales du recel.
14. La stratégie globale inclut parfois des actions de rectification ou de réponse en cas de propos diffamatoires.
15. La bonne gestion de la réputation fait partie intégrante de la défense moderne en matière pénale.

XVIII. phrases SEO – recel, pédagogie et prévention

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Expliquer clairement ce qu’est le recel permet de mieux prévenir cette infraction.
2. De nombreux justiciables ignorent qu’accepter un bien volé peut constituer un recel.
3. La pédagogie juridique est essentielle pour faire reculer la banalisation du recel.
4. Les entreprises doivent former leurs salariés aux risques de recel et de complicité.
5. Les étudiants en droit pénal étudient longuement la notion de recel et sa jurisprudence.
6. Le Cabinet ACI publie des articles pour vulgariser le droit du recel.
7. Les fiches pratiques sur le recel aident les victimes et les mis en cause à comprendre leurs droits.
8. Les conférences et webinaires sur le recel sont utiles aux praticiens et aux entreprises.
9. La prévention passe par une meilleure connaissance des peines encourues pour recel.
10. Les supports pédagogiques peuvent illustrer les situations typiques de recel au quotidien.
11. Les écoles et associations peuvent organiser des ateliers sur les risques pénaux liés au recel.
12. Sensibiliser les jeunes aux conséquences du recel est un enjeu de citoyenneté.
13. Le Cabinet ACI s’inscrit dans une démarche de diffusion d’une culture juridique accessible.
14. La prévention des infractions comme le recel réduit les coûts humains et sociaux de la délinquance.
15. Mieux comprendre le recel, c’est mieux se protéger et éviter de s’exposer à des poursuites pénales.

XIX. phrases SEO – recel, recherche d’un avocat pénaliste

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Toute personne mise en cause pour recel a intérêt à consulter rapidement un avocat pénaliste.
2. Un avocat expérimenté en recel connaît la jurisprudence de la Cour de cassation sur cette infraction.
3. Le Cabinet ACI intervient régulièrement dans des dossiers de recel simples ou complexes.
4. Choisir un avocat rompu au droit pénal des affaires est un atout en cas de recel financier.
5. Le premier rendez-vous permet de faire le point sur la procédure de recel en cours.
6. L’avocat explique les risques, les peines encourues et les différentes options de défense.
7. Le Cabinet ACI défend aussi bien les victimes que les personnes poursuivies pour recel.
8. La proximité avec les juridictions parisiennes est un avantage pour le suivi des dossiers.
9. Le client bénéficie d’un accompagnement sur mesure à chaque étape de la procédure.
10. La réactivité de l’avocat est essentielle, notamment en cas de garde à vue pour recel.
11. La relation de confiance permet de construire une défense solide et cohérente.
12. Le Cabinet ACI met son expérience en droit pénal général et économique au service de ses clients.
13. Une consultation en amont peut parfois éviter des erreurs face aux enquêteurs.
14. L’avocat anticipe les conséquences professionnelles et personnelles d’un dossier de recel.
15. La recherche « avocat recel Paris » conduit de nombreuses personnes vers le Cabinet ACI.

XX. phrases SEO – recel et contenu juridique du Cabinet ACI

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

1. Le site du Cabinet ACI publie des articles détaillés sur le recel et sa jurisprudence.
2. Les fiches pratiques du Cabinet ACI expliquent les éléments constitutifs du recel.
3. Des analyses d’arrêts de la Cour de cassation permettent de suivre l’évolution du recel.
4. Le contenu juridique en ligne aide les internautes à comprendre les enjeux d’une affaire de recel.
5. Les articles sur le recel sont rédigés dans un style doctrinal, clair et accessible.
6. Le Cabinet ACI veille à actualiser ses publications en fonction de la jurisprudence récente.
7. Le site propose des formulaires de contact pour toute question liée à une procédure de recel.
8. Les contenus SEO sur le recel facilitent la recherche d’informations fiables.
9. Le Cabinet ACI met en avant sa double expérience en droit pénal général et économique.
10. Les lecteurs peuvent retrouver sur le site des exemples concrets de dossiers de recel.
11. Les articles abordent aussi bien la défense des victimes que celle des mis en cause.
12. La stratégie éditoriale du Cabinet ACI valorise une pédagogie juridique exigeante.
13. Les contenus sur le recel sont pensés pour être directement exploitables par le lecteur.
14. Le site du Cabinet ACI se positionne comme une ressource de référence sur le recel.
15. L’objectif est d’offrir une information sérieuse aux personnes confrontées à une affaire de recel.

(500 phrases atteintes au total sur l’ensemble des rubriques I à XX.)

Ainsi

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Pour commencer,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Mais,

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer

(Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En somme, Droit pénal (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Tout d’abord, pénal général (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Puis, pénal des affaires (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Aussi, Droit pénal fiscal (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

De même, Le droit pénal douanier (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

En outre, Droit pénal de la presse (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

                 Et ensuite (Recel : éléments constitutifs et jurisprudence)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie