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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victime" (Page 147)
07 avril
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Collant

La constitutionnalisation du droit pénal

posté par Maître
dans Droit pénal

La constitutionnalisation du droit pénal La constitutionnalisation du droit pénal voir ci-dessous l'étude détaillée de chaque article séparément. Introduction Partie I - L’attitude conciliante des juges constitutionnels face à des lois plus répressives (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 L’utilisation mesurée de ses traditionnelles techniques de contrôle Section 1 L’autolimitation naturelle du Conseil constitutionnel Section 2 L’évolution contestable de ses techniques de contrôle Chapitre 2 L’application prudente des principes constitutionnels Section 1 La constitutionnalisation prudente de nouveaux principes Section 2 L’interprétation souple des principes constitutionnels Partie II Le Conseil constitutionnel et les autres juges : entre concurrence et complémentarité ? (La constitutionnalisation du droit pénal) Chapitre 1 Le « dialogue implicite »...

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01 avril
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Collant

Un rôle de conseil

posté par Maître
dans L'avocat

Un rôle de conseil : Un rôle de conseil voir ci-dessous l'étude succincte du rôle de l'avocat I).  --  L'avocat : un conseiller juridique de haut niveau. (Un rôle de conseil) En constante évolution, le droit est un domaine très complexe. À l'heure où les lois sont votées à la pelle, où les réformes se font de plus en plus fréquentes, et où les textes de lois et règlements sont modifiés, complexifiés ou abrogés, il est primordial de pouvoir s'adresser à un professionnel du droit qui orientera les particuliers et les entreprises dans ce maquis législatif et réglementaire, et ceci d'autant plus que de nos jours, aucun...

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31 mars
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Collant

Le rôle de la défense

posté par Maître
dans L'avocat, Le rôle de l'avocat

Le rôle de la défense : Défendre ses clients est le rôle principal de l'avocat et sans aucun doute le plus connu de tous.  L'avocat doit  pouvoir les  défendre, que ce soit en qualité de victime, de prévenu ou de mis en examen, à chaque fois qu'un procès est déclenché, lorsque aucune solution amiable n'a pu être trouvée. Le rôle de la défense de l'avocat s'effectue : (Le rôle de la défense) --  1).  --  Devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, que ce soit le tribunal d'instance, le tribunal de grande instance, le tribunal de commerce,  le conseil des Prud'hommes, le juge des loyers commerciaux...

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09 janvier
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Collant

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal

posté par Maître
dans La preuve en droit pénal

Les différents modes de preuve au cours du procès pénal : Les différents modes de preuve durant le procès pénal disponibles sont les suivants :  1).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) 2).  --  Les constatations réalisées par des techniciens spécialisés 3).  --Les témoignages 4).  --  Les interrogatoires et aveux I).  --  Les constatations matérielles (indices, traces) (Les différents modes de preuve au cours du procès pénal) La preuve par indice est très importante, car son domaine est vaste et s’élargit au fur et à mesure de l’évolution de la science et des techniques. Par la même, tout peut être « indice » ou « traces ». Ceux-ci sont alors recueillis...

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08 janvier
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Collant

Les différentes juridictions de jugement

posté par Maître
dans Les Procédure pénale, Proc-Pénal
Les différentes juridictions de jugement

Les différentes juridictions de jugement : Elles contiennent d'abord, les juridictions répressives qui se divisent en juridictions ordinaires ou juridictions de droit commun d'une part et en juridictions d'exception d'autre part. I).  --  Les juridictions de droit commun   (Les différentes juridictions de jugement)      A).  --  Les juridictions du premier degré            1).  --  Le tribunal de police  loi du 26 janvier 2005           2).  --  Le tribunal correctionnel         3).  --  La cour d'assises      B).  --  Les juridictions d'appel                            1).  --  La cour d'appel           2).  --  La...

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08 janvier
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Collant

Les différentes peines 2

posté par Maître
dans Droit de l'exécution des peines, Les différentes peines

Les différentes peines 2 : En droit pénal, il existe non seulement des peines dites principales,  mais aussi des peines complémentaires et alternatives.  I).  --  Les peines principales les peines : (Les différentes peines 2)      --  Les contraventions      --  Les  correctionnelles     --  Les  criminelles     --  Les peines planchers II).  --  Les peines complémentaires : (Les différentes peines 2)  Tout d'abord, les peines complémentaires peuvent être cumulables aux peines principales et de ce fait ensuite,  aux alternatives.      --  d'abord, les peines complémentaires pour les contraventions      --  puis, les peines complémentaires pour les crimes et délits III).  --  Les peines alternatives : (Les différentes peines 2)  Les peines alternatives ne...

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07 janvier
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Collant

Notion de droit civil : l’acquisition du nom patronymique

posté par Maître
dans Droit civil

l'acquisition du nom patronymique : Il existe plusieurs modes d’acquisition du nom patronymique, même si celui-ci est En principe, celui de la famille à laquelle on appartient. Le nom peut s’acquérir par la filiation, par voie administrative ou judiciaire ; il peut s’agir d’un nom d’usage. I).  --  L’acquisition du nom patronymique par la filiation (l'acquisition du nom patronymique) La loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille, modifiée par la loi du 18 juin 2003, relative à la dévolution du nom de famille a entraîné de nombreuses modifications en matière de nom qui sont entrées en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2005. L’article 311-21 du Code civil constitue...

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27 novembre
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Collant

Le secret professionnel

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

Le secret professionnel : L’exercice efficace de certaines fonctions, missions ou professions suppose, dans l’intérêt général, que les confidences reçues ne puissent en aucun cas se voir divulguées. Elles s'avérent couvertes par le secret professionnel. A cette fin, la violation du secret professionnel se trouve incriminée par l’article 226-13 du Code pénal. Domaines d’activité concernés : Plusieurs domaines d’activité se trouvent concernés par l’obligation au secret professionnel, lorsqu’il existe une relation de confiance qui a incité le déposant du secret à se dévoiler. De plus en plus de personnes se trouvent soumises à l'obligation de garder le secret. médical bancaire des ministres du culte des experts-comptables ...

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27 novembre
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Collant

Liberté religieuse

posté par Maître
dans protection liberté

Liberté religieuse : Liberté religieuse et de croyance est une liberté fondamentale qui dispose d’une solide assise juridique. Elle fait partie des libertés dites d’esprit et elle peut être rattachée à la liberté bien plus vaste d’opinion et d’expression. Définition de la religion      (Liberté religieuse) Étymologiquement, le terme « religio » signifie « conscience », « obligation » et par sens dérivé « croyance », « sacré ». Une religion peut être définie comme un ensemble de croyances monothéistes ou polythéistes et de pratiques culturelles qui fondent les rapports entre les hommes et le sacré. Diversité des religions      (Liberté religieuse) Il existe dans...

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27 novembre
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Collant

La personne et la médecine

posté par Maître
dans protection liberté
Cabinet ACI

La personne et la médecine : I).  --  Premièrement, la personne et la médecine    (La personne et la médecine) évoquent les rapports patient et médecin. Ils sont le plus souvent marqués par des relations d'entente et de respect mutuel. Pour le premier reconnaissance et confiance pour les soins prodigués et pour le second, le praticien respecter la vie et la dignité du malade conformément au contrat morale de sa profession. II).  --  Deuxièmement, ci-dessous traités, différents thèmes : (La personne et la médecine) 1).  -- D'abord, Le droit aux soins 2).  --  Ensuite, La liberté de refuser les soins 3).  --  Puis, Consentement des mineurs et des incapables majeurs 4). ...

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