Les quasi contrats

Les quasi contrats :

Les quasi contrats* sont énumérés ci-dessous et tous les trois traités par ailleurs . S’y référer.

I).  —  Définition 

(Les quasi contrats)

La notion de quasi-contrat en droit français

Les quasi-contrats* sont définis par l’article 1371 du Code civil comme des

« faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers,

et quelquefois un engagement réciproque entre les parties ».

Les quasi-contrats sont donc des faits qui créent des effets de droit ressemblant à ceux découlant des

contrats.

Il existe trois quasi-contrats. (Les quasi contrats )

Deux sont expressément prévus par le Code civil : la gestion d’affaires et la répétition de l’indu

et la troisième est une création de la Jurisprudence: l’enrichissement sans cause.

II).  —  Les différents quasi-contrats* :

(Les quasi contrats)

La gestion d’affaires,

la répétition de l’indu  (Les quasi contrats )

et l’enrichissement sans cause

Contacter un avocat

(Les quasi contrats)

Pour votre défense

avocat

pénalistes francophones

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les quasi contrats)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Les quasi contrats)

En somme, Droit pénal  (Les quasi contrats)

Tout d’abord, pénal général  (Les quasi contrats)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite, 

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.