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Cabinet ACI > Actualités juridiques  > Les propos diffamatoires

Les propos diffamatoires

Les propos diffamatoires :

Les propos diffamatoires font l’objet d’un délit — la diffamation — qui ne fait pas partie du Code pénal.

Ce délit a été défini par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 selon lequel « Toute allégation ou imputation

d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est

imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de

cette imputation est punissable, même si elle semble faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne

ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des

discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

I).  —  L’élément matériel   (Les propos diffamatoires)

Le délit de diffamation exige la réunion de quatre éléments :

une allégation ou une imputation (1),

un fait déterminé (2),

une personne ou un corps identifié (3)

et une publication (4).

     A).  —  Une allégation ou une imputation

L’allégation visée par l’article 29 correspond au fait de reprendre ou reproduire des propos ou écrits

attribués à de tiers contenants des imputations diffamatoires. L’imputation se définit quant à elle par

l’affirmation d’un acte dont l’auteur endosse la responsabilité.

La jurisprudence ne distingue pas l’allégation de l’imputation, elle admet les propos diffamatoires

sous-entendus. Dans une décision du 22 octobre 2013, la Cour de cassation a ainsi retenu que

« l’imputation ou l’allégation d’un fait précis et déterminé portant atteinte à l’honneur ou à la considération

d’une personne entre dans les prévisions de la loi même si elle est présentée sous une forme déguisée

et par voie d’insinuation » (Cass. Crim., 22 octobre 2013, n° 12-85.971).

     B).  —  Un fait déterminé

L’allégation et l’imputation doivent porter sur un fait déterminé. Le fait visé à l’article 29 correspond à

tout acte pouvant être prouvé sans difficulté majeure, et qui est de nature à porter atteinte à l’honneur

ou à la considération de la victime.

L’atteinte à l’honneur touche l’intimité de la personne en lui attribuant un comportement moralement

inadmissible et l’atteinte à la considération tend à troubler la position sociale ou professionnelle de la victime.

     C).  —  Une personne ou un corps identifié

La personne ou le corps visés par les propos diffamatoires ne sont pas nécessairement nommés, mais leur

identification doit être rendue possible « par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés,

placards ou affiches incriminés ».

     D).  —  Une publication

Pour être incriminés, les propos diffamatoires doivent être publiés dans les formes prévues à l’article 23 de

la loi de 1881, à savoir « par des discours, cris ou menaces proférées dans des lieux ou réunions publics,

soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit,

de la parole ou de l’image vendue ou distribuée, mise en vente ou exposée dans des lieux ou réunions publics,

soit par des placards ou des affiches exposées au regard du public, soit par tout moyen de communication

au public par voie électronique ».

Dans une décision du 14 octobre 2014, la Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt d’appel condamnant un prévenu

pour diffamation non publique, alors que les propos diffamatoires ont été tenus au cours d’une conversation

confidentielle, sans que soit démontrée la volonté de son auteur de le voir porter à la connaissance des tiers

(Cass. Crim., 14 octobre 2014, n° 13-85.512).

II).  —  L’élément moral   (Les propos diffamatoires)

La diffamation reste un délit et l’infraction intentionnelle. L’auteur doit donc avoir eu la volonté de porter atteinte

à l’honneur ou à la considération de la personne par ses propos diffamatoires.

La jurisprudence a créé une présomption de mauvaise foi à l’égard cet auteur et la déduit du caractère

diffamatoire des propos.

III).  —  La répression  (Les propos diffamatoires)

     A).  —  La procédure

La poursuite peut être exercée d’office lorsque la diffamation a été commise à raison de l’origine, l’ethnie,

la nation, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap de la personne visée.

La diffamation peut être poursuivie sur le plan pénal en tant que délit, mais aussi sur le plan civil pour atteinte

à la vie privée. Si la victime a agi sur le plan pénal, elle pourra toujours agir sur le plan civil, mais le juge civil

ne pourra contredire ce qui a été jugé sur le volet répressif.

Le délai de prescription de l’action publique s’avère de trois mois à partir du jour où l’infraction a été commise

ou du dernier acte d’instruction ou de poursuite le cas échéant. Le délai s’élève à un an lorsque la diffamation

a été commise à raison de l’origine, l’ethnie, la nation, la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle ou

le handicap de la personne visée.

     B).  —  Les peines

L’auteur d’un délit de diffamation envers les particuliers est puni d’une amende de 12 000 €. Cette peine s’élève

à un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende si la diffamation revêt un caractère racial, ethnique ou religieux,

ou a été commise à raison du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap.

Lorsque la diffamation apparait non publique, elle est punie d’une amende de 38 € qui s’élève à 750 € lorsqu’elle

prend un caractère raciste ou discriminatoire.

IV).  —  Les cas d’exonération et les immunités

(Les propos diffamatoires)

     A).  —  Les cas d’exonération de la responsabilité pénale

Il existe deux cas dans lesquels la personne accusée pour propos diffamatoires peut être exonérée de sa responsabilité :

l’exception de bonne foi (1)

et l’exceptio veritatis (2).

          a).  —  L’exception de bonne foi

Pour être exonéré de responsabilité sur le terrain de la bonne foi, le prévenu doit apporter la preuve de quatre éléments :

la légitimité du but poursuivi,

l’absence d’animosité personnelle,

la prudence et la mesure dans l’expression utilisée

et le sérieux de l’enquête.

Dans une décision du 28 juin 2017, la Cour de cassation a ainsi cassé l’arrêt d’appel qui, pour refuser le bénéfice de la bonne

foi aux prévenus, a retenu une insuffisance de base factuelle et un défaut de prudence dans l’expression, suite à une émission

radiophonique entre un homme politique et un artiste ayant tenu des propos antisémites. La haute juridiction a retenu qu’au

regard du débat d’intérêt général, à l’occasion d’élections législatives, et de la base factuelle sur laquelle reposaient les propos,

les affinités politiques semblaient notoires entre les deux hommes, de telle sorte que l’exception de bonne foi ne peut être refusée

(Cass. Crim., 28 juin 2017, n° 16-80.064).

          b).  —  L’exceptio veritatis

L’exceptio veritatis permet au prévenu d’apporter la preuve de la vérité des propos diffamatoires pour s’exonérer de sa responsabilité.

L’article 35 de la loi de 1881 dispose à ce titre que la vérité peut être établie par les voies normales « dans les cas d’imputations

contre les corps constitués, les armées de terre, de mer ou de l’air, les administrations publiques et contre toutes les personnes

énumérées dans l’article 31 », notamment le président de la République et les membres de l’exécutif.

La loi permet également de prouver la vérité des propos diffamatoires contre les directeurs ou administrateurs de toute

entreprise individuelle, commerciale ou financière, dont les titres sont admis aux négociations ou offerts au public.

Toutefois, en vertu de l’article 35a de la loi, l’exception de vérité ne peut être rapportée lorsque les propos diffamatoires portent

atteinte à la vie privée de la personne. À l’origine, cette limitation valait encore quand l’imputation remontait à plus de dix ans

(Art. 35 b) et chaque fois que les propos diffamatoires se référaient à un fait représentant une infraction prescrite ou amnistiée

(Art. 35 c), mais ces dispositions, jugées contraires à la Constitution, ont été abrogées.

Enfin, lorsque le prévenu désire invoquer l’exceptio veritatis, il doit, dans un délai de dix jours à compter de la signification

de la citation, faire signifier au ministère public ou au plaignant les faits desquels il entend prouver la vérité, la copie des pièces

et les noms, professions et demeures par lesquels il soutient administrer la preuve.

     B).  —  Les immunités                     (Les propos diffamatoires)

En vertu de l’article 41 de la loi de 1881, les membres des assemblées parlementaires pour les discours proférés à la tribune

et pour les rapports ou autres pièces imprimées par l’ordre d’une de ces assemblées bénéficient d’une immunité parlementaire.

Ils ne pourront alors faire l’objet d’aucune action en diffamation.

L’article précité prévoit également une immunité judiciaire selon laquelle ne peuvent donner lieu à aucune poursuite en

diffamation les discours ou écrits produits devant les tribunaux.

V).  —  Contacter un avocat   (Les propos diffamatoires)

Pour votre défense

2 de la loi du 29 juillet 1881

29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

29 de la loi du 29 juillet 1881

accusé sans preuve diffamation

affaires pénales

allégation

allégation à l’encontre

amende pour propos diffamatoires

allégation à ou de

allégation calomnieuse

alléguer

allégation c’est quoi

allégation de harcèlement moral

amputation d’un membre

allégation de

allégation définition                                              d’abord, (Les propos diffamatoires)

art 29 de la loi du 29 juillet 1881

art 55 de la loi du 29 juillet 188

allégation définition juridique

allégation diffamatoire

article 14 de la loi du 29 juillet 1881

article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881

allégation d’inconduite

allégation d’origine

article 2 loi du 29 juillet 1881

article 23 de la loi du 29 juillet 1881

allégation droit

allégation écologique

article 2 de la loi du 29 juillet 1881

article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881

allégation économie

pénaliste spécialisé diffamation

allégation émotionnelle

allégation en droit

art 24 de la loi du 29 juillet 1881

article 13 de la loi du 29 juillet 1881

allégation et accusation

allégation étiquetage

article 26 de la loi du 29 juillet 1881

article 27 de la loi du 29 juillet 1881

allégation étymologie

allégation fallacieuse

article 24 de la loi du 29 juillet 1881

article 27 de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse

allégation fallacieuse définition

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article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881

article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

allégation féminin ou masculin

allégation fonctionnelle

article 29 de la loi de 1881                                                puis, (Les propos diffamatoires)

article 29 de la loi du 29 juillet 1881

allégation français

allégation générale

article 29 de la loi du 29 juillet 1881 diffamation

article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

allégation gratuite

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article 29 loi du 29 juillet 1881

article 3 de la loi du 29 juillet 1881

allégation implicite

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article 3 loi du 29 juillet 1881

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allégation juridique

article 30 de la loi du 29 juillet 1881

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article 32 de la loi de 1881

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le droit pénal

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l’article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881

le droit pénal des affaires

l’article 29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881

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le droit pénal international

l’article 3 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 35 de la loi du 29 juillet 1881

le droit pénal spécial

l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881

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propos calomnieux

propos calomnieux code pénal

procédure pénale pour diffamation

procédure plainte diffamation

propos calomnieux et diffamatoires

propos calomnieux et diffamatoires plainte

procédure diffamation publique

procédure en diffamation

propos diffamant

procédure diffamation

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propos diffamants

propos diffamants ou diffamatoires

procédure de diffamation

procédure de diffamation publique

propos diffamatoire

propos diffamatoire amende

procédure abusive diffamation

procédure action en diffamation

propos diffamatoire* au travail

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procédure contre diffamation

procédure d’attaque en diffamation

propos diffamatoire* code criminel

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preuve diffamation

preuve pour diffamation

propos diffamatoire définition

propos diffamatoire* envers un maire

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propos diffamatoire* internet

propos diffamatoire* loi

preuve de la bonne foi diffamation

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propos diffamatoire* ou injurieux

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propos diffamatoires* 2019

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tribunal diffamation

propos diffamatoires* 974

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toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte

propos diffamatoires* au travail

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tenir des propos diffamatoires*

propos diffamatoires* avis google

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synonyme d’allégation

propos diffamatoires* campagne électorale

propos diffamatoires* ce que dit le code pénal

recours en diffamation

propos diffamatoires* code pénal

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qu’est que la diffamation

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une allégation signification

recours pour diffamation

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recours pour diffamation au travail

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qu’est-ce que la diffamation

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se défendre contre une plainte pour diffamation

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répondre à des propos* diffamatoires*

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propos diffamatoires* et injurieux

se défendre contre diffamation

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propos mensongers et diffamatoires

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propos pour diffamation                                                enfin, (Les propos diffamatoires)

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,                                                                          (Les propos diffamatoires)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,                                                                      (Les propos diffamatoires)

En outre,

finalement,

en particulier,

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,                                                         (Les propos diffamatoires)

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

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En dernier lieu,                                                            (Les propos diffamatoires)

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

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à cause de cela,

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ainsi,

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à partir de là,

Ainsi,

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Alors,

Après cela,

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Aussi,

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Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

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Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

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de ce fait,

de façon,

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De la même manière,

De même,

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Donc,

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En conclusion,

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En premier lieu,

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En revanche,

En somme,

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Enfin,

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étant donné que,

Finalement,

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Il s’agit de,

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Mais,

Malgré cela,

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Néanmoins,

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Par ailleurs ,

Par conséquent,

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Par contre,

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Par la suite,

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Pour commencer,

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Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

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Selon,

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Tout d’abord,

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Premièrement,

Prenons le cas de,

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propose diffamatoire

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone ou bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

VI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Les propos diffamatoires)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél : 01.42.71.51.05

Ensuite, Fax : 01.42.71.66.80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste   (Les propos diffamatoires*)

En somme, Droit pénal  (Les propos diffamatoires*)

Tout d’abord, pénal général  (Les propos diffamatoires*)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires  (Les propos diffamatoires*)

Aussi, Droit pénal fiscal (Les propos diffamatoires*)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Les propos diffamatoires*)

De même, Le droit pénal douanier (Les propos diffamatoires*)

En outre, Droit pénal de la presse  (Les propos diffamatoires*)

                 Et ensuite,  (Les propos diffamatoires*)

pénal des nuisances

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.