31 décembre

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI. Définition (art. 226-10), jurisprudence, plainte, prescription, défense, dommages-intérêts.

La dénonciation calomnieuse est une infraction redoutable, parce qu’elle se situe à la frontière entre deux impératifs : d’un côté, le droit (et parfois le devoir) d’alerter l’autorité

lorsqu’on pense être victime ou témoin d’un fait grave ; de l’autre, la protection de la personne injustement accusée, dont la réputation, la vie familiale, l’activité professionnelle et

l’équilibre psychologique peuvent être durablement atteints.

En pratique, le contentieux naît souvent de situations humaines conflictuelles : séparation, rivalités professionnelles, tensions de voisinage, procédures disciplinaires, ou encore

contestations d’expertise. Le Cabinet ACI intervient à Paris, tant pour les victimes d’accusations mensongères que pour les personnes poursuivies à tort, afin de sécuriser une stratégie

cohérente : réunir la preuve utile, maîtriser le calendrier procédural et éviter les confusions (notamment avec la diffamation ou le faux témoignage).

I. Cadre légal : définition, esprit du texte et périmètre

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Le texte de référence : l’article 226-10 du Code pénal

Le délit de dénonciation calomnieuse est défini par l’article 226-10 du Code pénal. (Légifrance)

L’infraction protège l’individu contre les accusations volontairement fausses adressées à une autorité susceptible d’y donner suite (judiciaire, administrative, disciplinaire). Le texte vise

l’atteinte à la personnalité, mais aussi le bon fonctionnement de la justice et des procédures disciplinaires.

Point essentiel à retenir : la loi ne sanctionne pas le fait de “se tromper” de bonne foi. Elle sanctionne le fait de dénoncer en sachant que c’est faux, ou en choisissant délibérément

d’imputer un fait inexact à une personne déterminée.

B. À qui peut-on « dénoncer » au sens pénal ?

Le cœur de l’incrimination suppose que la dénonciation soit portée :

soit à une autorité judiciaire (police, gendarmerie, procureur, juge, juridiction) ;
soit à une autorité administrative ;
soit à une autorité ayant pouvoir disciplinaire.

Historiquement, le texte a connu des évolutions, et un élément introduisant le “journaliste” a été censuré par le Conseil constitutionnel. (Conseil Constitutionnel)

En clair : on raisonne d’abord en termes d’autorité compétente.

C. Peines encourues : gravité et portée dissuasive

La dénonciation calomnieuse est un délit puni de 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (personne physique), conformément à l’article 226-10 du Code pénal. (Légifrance)

S’agissant des personnes morales, l’article 226-12 du Code pénal prévoit des peines spécifiques, notamment l’interdiction d’activité et la diffusion de la décision. (Légifrance)

II. Les éléments constitutifs : ce qu’il faut prouver (ou contester)

A. L’élément matériel : une dénonciation d’un fait “de nature à entraîner une sanction”

Pour que l’infraction soit caractérisée, il faut d’abord une dénonciation d’un fait suffisamment grave pour pouvoir entraîner :

1). des sanctions pénales,

2). des sanctions administratives,

3). ou des sanctions disciplinaires.

Exemple concret : déposer plainte pour “violences” en imputant sciemment des faits inexistants ; écrire à l’employeur d’un salarié pour l’accuser de vol ou d’agression en sachant qu’il

n’en est rien ; adresser un courrier au procureur visant une prétendue corruption d’expert sans base factuelle.

B. L’élément intentionnel : la connaissance de la fausseté

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

L’élément moral est central : le dénonciateur doit avoir eu connaissance de l’inexactitude des faits dénoncés. Cette exigence irrigue la jurisprudence, y compris lorsqu’elle est

évoquée en matière d’appréciation de la faute civile : la condamnation suppose la preuve de la connaissance de la fausseté. (Cour de Cassation)

En pratique, cette preuve se construit par indices convergents :

contradictions objectives (dates, lieux, impossibilités matérielles) ;
messages antérieurs révélant une intention de nuire (“je vais te détruire”, “je vais porter plainte même si…”) ;
production consciente de pièces falsifiées, ou omissions massives et délibérées ;
antécédents procéduraux (multiplication de dénonciations identiques déjà classées).

C. La “fausseté” : attention à l’erreur classique « non prouvé = faux »

Un point technique, décisif, est souvent mal compris : l’absence de preuve de l’infraction dénoncée ne signifie pas automatiquement que l’accusation est “fausse” au sens pénal. La Cour

de cassation a censuré une décision qui déduisait la fausseté de faits de violences du seul constat qu’une juridiction avait jugé que la réalité des violences n’était “pas démontrée”. (Cour

de Cassation)

En défense, cela ouvre un axe majeur : on ne condamne pas parce que “ça n’a pas été retenu”, mais parce que la dénonciation était sciemment mensongère.

D. Fausseté “présumée” par une décision définitive… ou appréciée par le juge

L’article 226-10 du Code pénal organise un mécanisme important :

A) la fausseté résulte “nécessairement” d’une décision définitive d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu déclarant que le fait n’a pas été commis ou n’est pas imputable à la personne

dénoncée ;

B) dans les autres cas, le tribunal saisi apprécie la pertinence des accusations. (Légifrance)

Conséquence stratégique : si l’affaire dénoncée a suivi un chemin procédural long, il faut articuler soigneusement le calendrier (cf. prescription et suspension).

III. Dénonciation calomnieuse et infractions “voisines” : ne pas se tromper de qualification

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. La diffamation (loi de 1881) : propos publics portant atteinte à l’honneur

La diffamation est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881. (Légifrance)

Elle concerne l’allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur, dans un cadre de communication (souvent public), avec des règles procédurales spécifiques (délais courts,

formalismes).

Différence structurante : la dénonciation calomnieuse vise la dénonciation à une autorité susceptible de sanction ; la diffamation vise des propos diffamatoires dans le champ de

la loi de 1881. Une même phrase peut, selon le canal et l’intention, relever de l’un ou l’autre — mais la stratégie de défense et les délais n’ont rien à voir.

B. Le faux témoignage : mensonge sous serment (autre logique, autre preuve)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Le faux témoignage (témoignage mensonger sous serment) est prévu à l’article 434-13 du Code pénal. (Légifrance)

On ne peut pas “transformer” mécaniquement une dénonciation calomnieuse en faux témoignage : le faux témoignage suppose un serment et un cadre procédural déterminé. En

revanche, une stratégie contentieuse peut combiner plusieurs axes si des attestations ont été fabriquées ou si un témoin a menti sous serment.

C. Les “fausses accusations” de la vie courante : prudence terminologique

Beaucoup de justiciables parlent de “fausse plainte” ou de “plainte mensongère”. Ce vocabulaire n’est pas, en soi, une qualification pénale. Le praticien doit vérifier :

à qui l’accusation a été adressée ;
si l’accusation est de nature à entraîner une sanction ;
si la fausseté et la mauvaise foi sont démontrables.

IV. Procédure : comment agir quand on est victime, et comment se défendre

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Déposer plainte : droit et réflexe probatoire

La victime d’une dénonciation calomnieuse peut déposer plainte. Les services d’enquête ont l’obligation de recevoir les plaintes, même en cas d’incompétence territoriale, selon

l’article 15-3 du Code de procédure pénale. (Légifrance)

Mais la pratique impose une règle d’or : la plainte utile est une plainte “lisible”, appuyée par une chronologie. Un dossier solide comprend typiquement :

la copie de la dénonciation (plainte initiale, courrier au procureur, signalement à l’employeur, mail RH, etc.) ;
l’historique procédural (classement, non-lieu, relaxe, acquittement, décisions disciplinaires) ;
les pièces démontrant la fausseté (alibis, documents, attestations, expertises) ;
les éléments d’intention (messages, contradictions, répétition des accusations).

B. Mettre en mouvement l’action publique : partie civile, citation directe

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Selon le contexte, la victime peut aussi envisager des voies d’initiative :

la plainte avec constitution de partie civile (PCPC), fondée sur l’article 85 du Code de procédure pénale ; (Légifrance)
la citation directe (dossier prêt à juger, preuve déjà constituée), encadrée notamment par l’article 392 du Code de procédure pénale. (Légifrance)

Ces mécanismes supposent une analyse technique : risques de nullité, consignation, qualification, et surtout maîtrise de la preuve de la mauvaise foi.

C. Se défendre : le bon raisonnement n’est pas “je n’ai pas été condamné”

En défense, l’objectif est double :

contester la fausseté (ou démontrer l’incertitude objective des faits dénoncés) ;
contester l’élément intentionnel (absence de connaissance de la fausseté).

Il est fréquent qu’un dossier pénal se gagne (ou se perde) sur une nuance : une dénonciation peut être erronée sans être calomnieuse. La défense doit donc documenter la bonne foi :

démarches de vérification, éléments factuels disponibles au moment du signalement, contexte de peur ou d’urgence, cohérence des propos.

V. Prescription et calendrier : l’erreur qui coûte cher (victime comme défense)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Délai de prescription : 6 ans pour les délits (principe)

En matière délictuelle, l’action publique se prescrit par six ans, selon l’article 8 du Code de procédure pénale. (Légifrance)

B. Point de départ : le jour où la dénonciation parvient à l’autorité compétente

La Cour de cassation a jugé que le point de départ de la prescription se place au jour où la dénonciation est parvenue à l’autorité ayant le pouvoir d’y donner suite ou de saisir l’autorité

compétente. (Cour de Cassation)

C’est une donnée essentielle : une dénonciation peut être instantanée, même si ses effets (enquête, auditions) s’étalent dans le temps.

C. Suspension/attente : quand le fait dénoncé donne lieu à des poursuites

L’article 226-11 du Code pénal prévoit qu’il ne peut être statué sur les poursuites visant l’auteur de la dénonciation qu’après la décision mettant définitivement fin à la procédure

concernant le fait dénoncé. (Légifrance)

La Cour de cassation rattache aussi à ce mécanisme l’idée d’une suspension liée à la procédure sur le fait dénoncé, avec une fin de suspension à la date où la décision devient définitive.

(Cour de Cassation)

VI. Peines, conséquences et réparation : au-delà du “pénal”

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Sanctions pénales et inscription au casier

Une condamnation pour dénonciation calomnieuse emporte un risque pénal (emprisonnement, amende) et un risque de trace au casier, avec des effets professionnels possibles

(habilitations, professions réglementées, marchés publics).

B. Action civile et dommages-intérêts

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

La victime peut demander réparation de son préjudice (moral, professionnel, familial), au titre de l’action civile, dont le principe figure à l’article 2 du Code de procédure pénale.

(Légifrance)

Concrètement, la réparation peut viser :

le préjudice moral (angoisse, humiliation, atteinte à l’image) ;
le préjudice professionnel (mise à pied, perte de contrat, rupture de clientèle) ;
les frais subis (avocats, déplacements, expertises), dans les conditions du dossier.

C. Liberté d’expression, intérêt général, proportionnalité : un contrôle devenu central

Dans certains contextes, la défense peut invoquer la liberté d’expression et demander un contrôle de proportionnalité, notamment lorsque le comportement incriminé se rattache à un

débat d’intérêt général. La Cour de cassation rappelle la nécessité de rechercher un juste équilibre entre vie privée/réputation et liberté d’expression. (Légifrance)

Ce levier ne “supprime” pas l’infraction ; il structure un débat technique : lien direct avec la liberté d’expression, nature du propos, prudence, base factuelle, contexte.

VII. Exemples concrets (Cabinet ACI) : comment la qualification se construit

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Exemple 1 : dénonciation à l’employeur, procédure disciplinaire et preuve de mauvaise foi

Une personne adresse à la direction des accusations de vol, tout en sachant que l’accusé était absent (badgeage, planning, vidéos). Si l’autorité disciplinaire ouvre une procédure,

l’élément matériel est réuni. L’élément intentionnel se construit par la preuve de la connaissance de l’alibi (mail reçu, planning partagé, capture d’écran).

B. Exemple 2 : plainte pénale “instrumentalisée” dans un conflit familial

Dans les séparations, des plaintes croisées apparaissent. La difficulté, juridiquement, est d’éviter l’amalgame : la relaxe ou le classement ne prouve pas automatiquement la fausseté. Le

dossier se gagne sur l’objectivation de la fausseté et sur les traces d’intention : menaces antérieures, répétition d’accusations identiques malgré les décisions, incohérences matérielles.

C. Exemple 3 : dénonciation d’un professionnel (expert, médecin, enseignant)

Un courrier accusant un professionnel de corruption ou d’agression, adressé à une autorité (ordre, rectorat, parquet), peut relever de l’incrimination si la fausseté est démontrée et si la

connaissance de cette fausseté ressort du dossier (absence totale d’événement, falsification de pièces, contradictions factuelles).

VIII. FAQ juridique (réponses courtes, utilisables)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

1) Une plainte classée sans suite suffit-elle à prouver la dénonciation calomnieuse ?

Non. Un classement sans suite ne vaut pas, à lui seul, “preuve de fausseté”. Il faut analyser le motif du classement et établir la fausseté + la connaissance de la fausseté.

2) Une relaxe pour “faits non établis” suffit-elle ?

Pas nécessairement. La jurisprudence distingue l’absence de preuve et la fausseté démontrée : “non démontré” n’équivaut pas automatiquement à “faux”. (Cour de Cassation)

3) Quand commence la prescription ?

En principe, au jour où la dénonciation parvient à l’autorité compétente. (Cour de Cassation)

4) Peut-on être condamné si l’on s’est trompé de bonne foi ?

La bonne foi est un axe majeur de défense : l’infraction suppose la connaissance de l’inexactitude des faits dénoncés. (Cour de Cassation)

Données structurées (FAQPage – Schema.org)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

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IX). — Table des matières détaillée

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

I. Cadre légal : définition, esprit du texte et périmètre

A. Le texte de référence : article 226-10 et objectifs

a) Définition légale et portée de l’incrimination.
b) Autorités visées et logique de protection de la réputation.
c) Peines principales et intérêt dissuasif.

B. À qui peut-on dénoncer au sens pénal ?

a) Autorité judiciaire, administrative, disciplinaire : critères.
b) Évolutions du texte et censure constitutionnelle.
c) Enjeu stratégique : identifier l’autorité “compétente”.

C. Personnes morales et responsabilités

a) Application aux entreprises et organisations.
b) Peines spécifiques (interdiction d’activité, diffusion).
c) Gestion du risque réputationnel et de conformité.

II. Éléments constitutifs : ce qu’il faut prouver ou contester

A. Élément matériel : dénonciation d’un fait sanctionnable

a) Fait de nature à entraîner sanction pénale/administrative/disciplinaires.
b) Imputation à une personne déterminée : précision et cible.
c) Formes de dénonciation : plainte, courrier, signalement, mail.

B. Élément intentionnel : connaissance de la fausseté

a) Notion de mauvaise foi et critères probatoires.
b) Indices : contradictions, menaces, falsifications, répétition.
c) Défense : erreur de bonne foi et diligences de vérification.

C. Fausseté : non prouvé ≠ faux

a) Distinction entre insuffisance de preuves et fausseté démontrée.
b) Jurisprudence : “réalité non démontrée” insuffisant.
c) Construction d’un raisonnement probatoire rigoureux.

III. Infractions voisines : éviter les confusions

A. Diffamation (loi de 1881)

a) Définition et champ (propos portant atteinte à l’honneur).
b) Procédure spécifique et délais.
c) Qualification concurrente : critères de choix.

B. Faux témoignage (art. 434-13 CP)

a) Mensonge sous serment : conditions.
b) Commission rogatoire, juridictions et preuve.
c) Différences stratégiques avec la dénonciation calomnieuse.

C. Autres notions courantes (“fausse plainte”)

a) Vocabulaire non juridique vs qualification pénale.
b) Importance de la cible et du canal.
c) Rôle de l’avocat dans la qualification.

IV. Procédure : agir, poursuivre, se défendre

A. Dépôt de plainte et construction du dossier

a) Obligation de recevoir la plainte, pièces à joindre.
b) Chronologie, preuves, copie de la dénonciation.
c) Stratégie : lisibilité et cohérence.

B. Partie civile et citation directe

a) Article 85 CPP : conditions et enjeux.
b) Article 392 CPP : formalités et risques.
c) Choix tactique selon la preuve disponible.

C. Défense pénale : axes majeurs

a) Contester la fausseté et la connaissance de la fausseté.
b) Documenter la bonne foi (contexte, prudence, base factuelle).
c) Anticiper la prescription et les nullités.

V. Prescription et calendrier : maîtriser le temps

A. Délai et point de départ

a) Prescription délictuelle et règles communes.
b) Point de départ : arrivée à l’autorité compétente.
c) Stratégie : dater, conserver, notifier.

B. Suspension / attente (art. 226-11 CP)

a) Procédure sur le fait dénoncé : impact.
b) Fin de suspension : décision définitive.
c) Effets pratiques : sécuriser l’action.

VI. Sanctions et réparation : pénal + civil

A. Peines et conséquences

a) Prison, amende, casier.
b) Effets professionnels (habilitations, emploi).
c) Personnes morales : diffusion et interdictions.

B. Dommages-intérêts et action civile

a) Préjudice moral, professionnel, familial.
b) Frais et réparation : justification.
c) Articulation entre action publique et action civile.

C. Liberté d’expression et proportionnalité

a) Sujet d’intérêt général : conditions.
b) Base factuelle et prudence.
c) Contrôle de proportionnalité : méthode.

X). — Les 5 Tableaux

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

1). Tableau 1 — Infractions et qualifications voisines

Qualification	Texte	Éléments clefs	Exemples concrets (Cabinet ACI)	Points de vigilance
Dénonciation calomnieuse	Art. 226-10 CP	Dénoncer à une autorité compétente un fait sanctionnable, en sachant qu’il est faux ; imputation à une personne ; preuve de la connaissance de la fausseté ; mécanisme “fausseté par décision définitive” ou appréciation par le juge. (Légifrance)	Plainte pour violences “fabriquée” dans un conflit familial ; signalement RH accusant un salarié de vol alors que des éléments objectifs prouvent l’absence ; courrier au procureur imputant un délit inexistant.	Erreur majeure : croire que “non prouvé” = “faux” (jurisprudence restrictive) ; nécessité de documenter l’intention ; calendrier (prescription, suspension). (Cour de Cassation)
Diffamation	Art. 29 loi 1881	Allégation/imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur, dans un cadre de communication ; régime procédural spécial ; débats sur la base factuelle et la bonne foi. (Légifrance)	Publication d’un post accusant quelqu’un d’escroquerie ; lettre ouverte publique imputant des faits précis ; propos relayés à large audience.	Procédure très formaliste ; délais et mentions obligatoires ; ne pas “plaquer” la loi de 1881 sur une dénonciation adressée au parquet.
Injure	(loi de 1881, art. 29, al. 2)	Expression outrageante sans imputation d’un fait précis ; régime de presse.	“Voleur” sans contexte factuel précis ; insultes diffusées publiquement.	Si un fait précis est imputé, on bascule vers diffamation ; si dénonciation à autorité, penser 226-10.
Faux témoignage	Art. 434-13 CP	Mensonge sous serment devant juridiction ou OPJ sur commission rogatoire ; logique de protection de la justice. (Légifrance)	Témoin qui ment sous serment à l’audience ; déclaration mensongère dans un cadre de serment.	Ne pas confondre attestation “de complaisance” et faux témoignage ; vérifier si serment et cadre légal existent.
Dénonciation “erronée” de bonne foi	(non pénale en soi)	Absence de connaissance de la fausseté ; prudence, vérifications, base factuelle suffisante.	Victime qui signale un fait grave sur la base d’indices sérieux ; dénonciation contextualisée et mesurée.	Axe majeur de défense : démontrer la bonne foi et le contexte au moment du signalement (pas avec recul).

2). Tableau 2 — Éléments constitutifs, preuves, contre-preuves

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Élément	Ce que le parquet/tribunal attend	Preuves utiles (victime)	Contre-preuves utiles (défense)	Erreurs fréquentes
Dénonciation à une autorité compétente	La dénonciation doit être parvenue à une autorité ayant pouvoir d’y donner suite	Copie de la plainte, accusé réception, mail RH, courrier au procureur, PV	Contester la destination réelle, l’absence de compétence, la non-réception	Ne pas produire la dénonciation exacte (seulement “on m’a accusé”)
Fait de nature à entraîner sanction	Le fait imputé doit être sanctionnable pénalement/administrativement/disciplinairment	Qualification du fait, pièces montrant l’ouverture d’enquête ou procédure	Montrer que le fait dénoncé est trop vague ou non sanctionnable	Dossier “moral” sans objet sanctionnable
Fausseté du fait dénoncé	Soit décision définitive (non-lieu/relaxe/acquittement) déclarant fait non commis/non imputable ; soit appréciation du juge	Décisions définitives, pièces objectives (alibi, documents), expertise, vidéos	Souligner que la décision dit “non démontré” et non “faux” ; incertitude factuelle	Croire que l’absence de preuve suffit (jurisprudence restrictive) (Cour de Cassation)
Connaissance de la fausseté (mauvaise foi)	Indices convergents montrant la volonté de dénoncer un fait inexact	Messages, contradictions, menaces, falsifications, répétition après décisions	Diligences de vérification, contexte d’alerte, prudence des termes, base factuelle initiale	Confondre intention de nuire et connaissance de la fausseté (ce n’est pas automatique)
Préjudice (action civile)	Préjudice direct et personnel + lien de causalité	Certificats, attestations, pertes d’emploi, rupture de contrats, frais d’avocat	Contester le lien, la réalité ou l’évaluation ; proposer expertise	Réparation demandée sans pièces, ou hors période

3). Tableau 3 — Références légales essentielles

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Thème	Texte (lien cliquable)	Apport concret	Usage stratégique
Définition et peine	Art. 226-10 Code pénal	Définition de la dénonciation calomnieuse, peine, mécanisme de fausseté “par décision définitive” et appréciation judiciaire “en tout autre cas”. (Légifrance)	Victime : cadrer la plainte ; Défense : discuter fausseté/élément moral ; Juge : trancher pertinence si pas de décision “présomptive”.
Attente en cas de poursuites sur le fait dénoncé	Art. 226-11 Code pénal	Impossible de statuer sur le dénonciateur avant la décision définitive sur le fait dénoncé. (Légifrance)	Maîtriser le calendrier : éviter plainte prématurée ou, au contraire, rater le bon moment ; articuler suspension/prescription.
Personnes morales	Art. 226-12 Code pénal	Peines spécifiques (interdiction d’activité, diffusion/affichage). (Légifrance)	Entreprises : gestion conformité / risques ; Victime : cibler auteur et personne morale si conditions réunies.
Obligation de recevoir plainte	Art. 15-3 CPP	Police/gendarmerie doivent recevoir la plainte même hors compétence territoriale. (Légifrance)	Sécuriser le dépôt ; éviter “refus de plainte”.
Constitution de partie civile	Art. 85 CPP	Permet de déclencher une instruction (conditions). (Légifrance)	Contre l’inertie/ classement ; stratégie de preuve plus exigeante.
Citation directe	Art. 392 CPP	Formalités (élection de domicile…) et rigueur de l’acte. (Légifrance)	Dossier “prêt à juger”, risque de nullité si mal préparé.
Prescription des délits	Art. 8 CPP	Prescription de 6 ans (principe). (Légifrance)	Dater l’arrivée de la dénonciation, surveiller la suspension.
Action civile	Art. 2 CPP	Droit à réparation du dommage directement causé par l’infraction. (Légifrance)	Chiffrage, pièces, lien causal.

4). Tableau 4 — Jurisprudences indispensables

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Décision	Lien cliquable	Principe utile	Application pratique
Cass. crim., 11 mars 2014, pourvoi n° 13-84.376	Cour de cassation	Ne pas déduire automatiquement la fausseté du seul fait que la réalité des violences “n’est pas démontrée”. (Cour de Cassation)	Défense : combattre les raisonnements “relaxe = mensonge” ; Victime : produire preuves positives de fausseté et d’intention.
Cass. crim., (pourvoi n° 02-84.485)	Cour de cassation	Point de départ de prescription : arrivée de la dénonciation à l’autorité compétente ; suspension liée à la procédure sur fait dénoncé et fin à décision définitive. (Cour de Cassation)	Calendrier : sécuriser dates, éviter prescription, articuler avec 226-11.
Cass. crim., 14 sept. 2010, n° 10-80.718	Cour de cassation	Loi plus favorable s’applique si elle restreint la présomption de fausseté (application dans le temps). (Cour de Cassation)	Défense : vérifier version applicable, rétroactivité in mitius ; Victime : anticiper la preuve nécessaire.
Cass. crim., 8 janv. 2025 (dénonciation calomnieuse / proportionnalité)	Légifrance	Exigence de contrôle de proportionnalité quand liberté d’expression est invoquée ; équilibre vie privée/réputation vs expression. (Légifrance)	Défense : structurer un moyen “liberté d’expression” si intérêt général ; Victime : démontrer absence de base factuelle, agressivité, intention.
Décision Cons. const. n° 2016-741 DC, 8 déc. 2016	Conseil constitutionnel	Censure de l’extension “journaliste” dans 226-10 (principe de légalité/proportionnalité). (Conseil Constitutionnel)	Qualification : se concentrer sur les autorités visées par le texte en vigueur ; prudence dans les cas médiatiques.

5). Tableau 5 — Conséquences et stratégie Cabinet ACI

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Situation	Risques principaux	Objectif prioritaire	Stratégie (victime)	Stratégie (défense)
Plainte mensongère dans une séparation	Enquête, garde à vue, atteinte à la réputation, impact sur famille	Reconstituer le réel et maîtriser le temps	A) conserver dénonciation + pièces de fausseté ; B) suivre procédure initiale ; C) agir après décision utile (non-lieu/relaxe/acquittement) ; D) chiffrer préjudice	A) documenter bonne foi/peur/indices initiaux ; B) montrer absence de connaissance de la fausseté ; C) contester “non prouvé = faux”
Signalement RH / disciplinaire	Mise à pied, rupture, réputation interne, contentieux prud’homal	Protéger activité et preuve	A) exiger traçabilité (mails, comptes rendus) ; B) preuves objectives (planning, logs, vidéos) ; C) plainte ciblée + action civile	A) expliquer base factuelle au moment du signalement ; B) prudence des formulations ; C) preuve de diligences de vérification
Courrier au procureur accusant un professionnel	Enquête, perte de clientèle, stress, médias parfois	Neutraliser effets et réparer	A) plainte structurée ; B) mise en évidence des contradictions ; C) attestations/experts ; D) réparation moral + pro	A) invoquer débat d’intérêt général si pertinent ; B) demander contrôle de proportionnalité ; C) démontrer base factuelle et prudence
Répétition de dénonciations après décisions	Harcèlement procédural, fatigue, coût	Stopper et obtenir décision utile	A) dossier “série” (chronologie) ; B) regrouper preuves ; C) demander réponse pénale ferme	A) contester imputabilité ; B) négocier, apaiser ; C) éviter surenchère (risque aggravation perception)
Entreprise (personne morale) impliquée	Diffusion décision, interdiction d’activité, réputation	Conformité + gouvernance	A) identifier auteur, chaîne hiérarchique ; B) démontrer intérêt/ordre reçu ; C) viser responsabilité si conditions	A) démontrer absence d’intention ; B) conformité ; C) actions correctrices, coopération, contestation de la faute morale

XI). — Contacter un avocat

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Pour votre défence

A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :

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I. Définition et éléments constitutifs

OPJ, peine, injure, police, preuve, relaxe, audition, courriel, fausseté, procureur, article 85, suspension, tribunal correctionnel, non-lieu, réparation, préjudice, amende, prescription, convocation, gendarmerie, article 15-3, diffamation, loi 1881, casier judiciaire, enquête, citation, partie civile, instruction, acquittement, élément matériel, élément intentionnel, attestation, SMS, main courante, PV, commission rogatoire, responsabilité, personne morale, faux témoignage, article 226-10, article 226-11, article 226-12, article 392, Cabinet ACI, avocat pénaliste, Paris

II. Article 226-10 et textes clés

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PV, OPJ, SMS, peine, amende, relaxe, audition, courriel, loi 1881, police, injure, diffamation, parquet, procureur, article 226-10, article 226-11, article 226-12, article 15-3, article 85, article 392, tribunal correctionnel, instruction, partie civile, citation, preuve, fausseté, mauvaise foi, élément matériel, élément intentionnel, casier judiciaire, réparation, dommages-intérêts, préjudice, responsabilité, personne morale, faux témoignage, commission rogatoire, main courante, convocation, enquête, non-lieu, acquittement, relaxe, classement sans suite, prescription, préjudice professionnel

III. Plainte et dépôt de signalement

PV, peine, amende, police, preuve, parquet, audition, non-lieu, convocation, gendarmerie, procureur, article 15-3, plainte, signalement, courrier, courriel, SMS, main courante, OPJ, enquête, citation, partie civile, instruction, article 85, article 392, tribunal correctionnel, prescription, suspension, fausseté, mauvaise foi, élément matériel, élément intentionnel, réparation, dommages-intérêts, préjudice, casier judiciaire, diffamation, injure, loi 1881, faux témoignage, article 226-10, article 226-11, article 226-12, responsabilité, personne morale, classement sans suite, atteinte réputation

IV. Preuves, mauvaise foi et fausseté

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PV, OPJ, SMS, Paris, amende, injure, police, parquet, procureur, preuve, fausseté, mauvaise foi, élément intentionnel, élément matériel, attestation, courriel, plainte, enquête, commission rogatoire, main courante, tribunal correctionnel, citation, partie civile, instruction, non-lieu, relaxe, acquittement, classement sans suite, prescription, suspension, réparation, dommages-intérêts, préjudice, casier judiciaire, diffamation, loi 1881, faux témoignage, article 226-10, article 226-11, article 226-12, article 85, article 392, article 15-3, responsabilité, personne morale, préjudice professionnel, avocat pénaliste

V. Procédure pénale : enquête et poursuites

OPJ, police, gendarmerie, procureur, parquet, enquête, audition, convocation, garde à vue, PV, commission rogatoire, instruction, juge, partie civile, citation, tribunal correctionnel, audience, réquisitions, relaxe, acquittement, non-lieu, classement sans suite, prescription, suspension, preuve, attestation, courriel, SMS, fausseté, mauvaise foi, élément matériel, élément intentionnel, article 15-3, article 85, article 392, article 226-10, article 226-11, article 226-12, dommages-intérêts, réparation, préjudice, casier judiciaire, responsabilité, personne morale, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris, loi 1881, diffamation, injure, faux témoignage

VI. Prescription et suspension

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prescription 6 ans, article 8 CPP, point de départ, suspension, interruption, dénonciation parvenue, autorité compétente, parquet, procureur, OPJ, plainte, signalement, procédure sur faits dénoncés, décision définitive, non-lieu, relaxe, acquittement, classement sans suite, calendrier procédural, chronologie, preuve, PV, courriel, SMS, attestation, article 226-11, article 226-10, tribunal correctionnel, citation, partie civile, instruction, article 85, article 392, dommages-intérêts, réparation, préjudice, casier judiciaire, mauvaise foi, fausseté, élément intentionnel, élément matériel, avocat pénaliste, Paris, Cabinet ACI

VII. Jurisprudence Cour de cassation

Cour de cassation, Cass. crim., pourvoi, jurisprudence, arrêt, motivation, fausseté, mauvaise foi, non prouvé ≠ faux, contrôle de proportionnalité, liberté d’expression, atteinte réputation, point de départ prescription, suspension, décision définitive, relaxe, acquittement, non-lieu, tribunal correctionnel, preuve, éléments constitutifs, élément intentionnel, élément matériel, dénonciation parvenue, autorité compétente, parquet, procureur, citation, partie civile, instruction, dommages-intérêts, réparation, préjudice, casier judiciaire, loi 1881, diffamation, injure, faux témoignage, article 226-10, article 226-11, article 226-12, article 85, article 392, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris

VIII. Victime : stratégies et réparation

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victime, plainte, constitution de partie civile, citation directe, dossier, chronologie, preuve, attestation, courriel, SMS, PV, enquête, parquet, procureur, OPJ, tribunal correctionnel, audience, dommages-intérêts, réparation, préjudice moral, préjudice professionnel, préjudice familial, causalité, article 2 CPP, article 85, article 392, article 15-3, article 226-10, article 226-11, prescription, suspension, non-lieu, relaxe, acquittement, classement sans suite, casier judiciaire, avocat pénaliste, Paris, Cabinet ACI, atteinte réputation, diffamation, loi 1881, faux témoignage, personne morale, responsabilité

IX. Défense : se protéger et contester

défense pénale, bonne foi, absence de connaissance, base factuelle, prudence, diligences, contestation, fausseté non démontrée, non prouvé ≠ faux, prescription, suspension, point de départ, chronologie, pièces, courriel, SMS, attestations, PV, audition, enquête, parquet, procureur, OPJ, tribunal correctionnel, relaxe, acquittement, non-lieu, dommages-intérêts, contestation du préjudice, article 226-10, article 226-11, article 8 CPP, article 85, article 392, loi 1881, diffamation, injure, faux témoignage, responsabilité, personne morale, avocat pénaliste Paris, Cabinet ACI

X. Diffamation, injure et droit de la presse

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diffamation, injure, loi du 29 juillet 1881, article 29, propos publics, allégation, imputation, honneur, réputation, procédure presse, délai, formalismes, exceptions de vérité, bonne foi, canal de communication, distinction 226-10, dénonciation à autorité, plainte, signalement RH, tribunal correctionnel, parquet, procureur, prescription, stratégie, requalification, action civile, dommages-intérêts, préjudice, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris

XI. Faux témoignage et infractions voisines

faux témoignage, serment, article 434-13, mensonge, audience, commission rogatoire, OPJ, juridiction, attestation mensongère, dénonciation calomnieuse, diffamation, injure, faux, usage de faux, preuve, procès-verbal, enquête, parquet, procureur, tribunal correctionnel, prescription, stratégie, cumul, requalification, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris

XII. Milieu professionnel et disciplinaire

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signalement RH, enquête interne, procédure disciplinaire, employeur, salarié, harcèlement, faute grave, mise à pied, licenciement, réputation, conformité, whistleblowing, canal d’alerte, base factuelle, prudence, preuve, mails, logs, badgeage, vidéos, attestation, conseil de prud’hommes, plainte, parquet, procureur, tribunal correctionnel, dommages-intérêts, préjudice professionnel, personne morale, responsabilité, avocat pénaliste Paris, Cabinet ACI

XIII. Entreprises et personnes morales

personne morale, responsabilité pénale, dirigeant, délégation de pouvoirs, conformité, enquête, diffusion décision, interdiction d’activité, amende, réputation entreprise, signalement, procédure disciplinaire, dénonciation calomnieuse en entreprise, preuve, mauvaise foi, fausseté, parquet, tribunal correctionnel, dommages-intérêts, préjudice professionnel, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris

XIV. Lanceur d’alerte : limites et risques

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lanceur d’alerte, signalement licite, bonne foi, intérêt général, base factuelle, proportionnalité, prudence, canal interne, canal externe, autorité compétente, protection, dérive, dénonciation calomnieuse, diffamation, injure, preuve, chronologie, stratégie, avocat, Cabinet ACI, Paris

XV. Famille et conflits (séparation, garde)

séparation, divorce, garde d’enfant, violences alléguées, plaintes croisées, non-lieu, relaxe, acquittement, instrumentalisation, preuve, messages, attestations, main courante, plainte, procureur, parquet, tribunal correctionnel, préjudice moral, préjudice familial, dommages-intérêts, stratégie, prescription, avocat pénaliste Paris, Cabinet ACI

XVI. Travail et relations employeur-salarié

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relations de travail, conflit, signalement, harcèlement, vol, agression, procédure disciplinaire, licenciement, mise à pied, preuve, enquête interne, mails, badgeage, vidéos, prud’hommes, plainte, parquet, tribunal correctionnel, dommages-intérêts, préjudice professionnel, stratégie, avocat ACI, Paris

XVII. Police, gendarmerie, parquet

police, gendarmerie, OPJ, plainte, PV, audition, enquête, procureur, parquet, classement sans suite, poursuites, convocation, citation, partie civile, instruction, tribunal correctionnel, prescription, suspension, droits, avocat pénaliste, Cabinet ACI, Paris

XVIII. Audience correctionnelle et décision

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audience correctionnelle, tribunal correctionnel, débats, réquisitions, plaidoirie, qualification, éléments constitutifs, preuve, fausseté, mauvaise foi, relaxe, condamnation, peine, amende, casier judiciaire, dommages-intérêts, intérêts civils, exécution, appel, avocat pénaliste Paris, Cabinet ACI

XIX. Dommages-intérêts et action civile

action civile, constitution de partie civile, article 2 CPP, réparation, dommages-intérêts, préjudice moral, préjudice professionnel, préjudice familial, causalité, chiffrage, pièces, certificats, attestations, frais, article 475-1 CPP, audience, jugement, avocat, Cabinet ACI, Paris

XX. Avocat pénaliste Paris Cabinet ACI

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Cabinet ACI, avocat pénaliste Paris, stratégie pénale, plainte, défense, partie civile, citation directe, dossier, chronologie, preuve, jurisprudence, Legifrance, tribunal correctionnel, parquet, procureur, prescription, suspension, dommages-intérêts, préjudice moral, préjudice professionnel, réputation, accompagnement

B). — LES PHRASES JURIDIQUES :

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I. Comprendre la dénonciation calomnieuse

Comprendre la dénonciation calomnieuse : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel avec des preuves solides.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : que faire après une plainte pour vérifier votre position dans le respect du droit.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : quelles preuves réunir avant toute plainte sans confusion avec la diffamation.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : comment défendre une acquittement pour éviter une condamnation.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : quelles preuves réunir avant toute jurisprudence en limitant les risques.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : quelles preuves réunir avant toute preuve en limitant les risques.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits sans confusion avec la diffamation.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : défendre la mauvaise foi et la fausseté des faits avec un avocat pénaliste.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : que faire après un signalement pour vérifier votre position avec un avocat pénaliste.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : que faire après une partie civile pour préparer votre position avec un avocat pénaliste.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : sécuriser la mauvaise foi et la fausseté des faits pour obtenir réparation.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : que faire après une preuve pour faire valoir votre position dans le respect du droit.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en limitant les risques.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : quelles preuves réunir avant toute citation directe sans fragiliser le dossier.
Comprendre la dénonciation calomnieuse : comment encadrer une preuve avec un avocat pénaliste.

II. Article 226-10 : définition pratique

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Article 226-10 : définition pratique : quelles preuves réunir avant toute plainte en maîtrisant les délais.
Article 226-10 : définition pratique : comment expliquer une audition dans le respect du droit.
Article 226-10 : définition pratique : que faire après une plainte pour analyser votre position en limitant les risques.
Article 226-10 : définition pratique : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits pour éviter une condamnation.
Article 226-10 : définition pratique : comment vérifier une prescription en maîtrisant les délais.
Article 226-10 : définition pratique : quelles preuves réunir avant toute signalement avec des preuves solides.
Article 226-10 : définition pratique : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en s’appuyant sur Legifrance.
Article 226-10 : définition pratique : que faire après une enquête pour sécuriser votre position dans le respect du droit.
Article 226-10 : définition pratique : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Article 226-10 : définition pratique : comment défendre une bonne foi en limitant les risques.
Article 226-10 : définition pratique : que faire après une décision de non-lieu pour préparer votre position pour obtenir réparation.
Article 226-10 : définition pratique : quelles preuves réunir avant toute citation directe en s’appuyant sur Legifrance.
Article 226-10 : définition pratique : que faire après une relaxe pour faire valoir votre position sans fragiliser le dossier.
Article 226-10 : définition pratique : que faire après un acquittement pour évaluer votre position pour obtenir réparation.
Article 226-10 : définition pratique : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits avec un avocat pénaliste.

III. Porter plainte et constituer un dossier

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Porter plainte et constituer un dossier : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Porter plainte et constituer un dossier : comment documenter une chronologie en maîtrisant les délais.
Porter plainte et constituer un dossier : que faire après une audition pour sécuriser votre position dans le respect du droit.
Porter plainte et constituer un dossier : quelles preuves réunir avant toute courrier au procureur pour obtenir réparation.
Porter plainte et constituer un dossier : que faire après une enquête pour analyser votre position en limitant les risques.
Porter plainte et constituer un dossier : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits sans confusion avec la diffamation.
Porter plainte et constituer un dossier : que faire après un classement sans suite pour vérifier votre position en maîtrisant les délais.
Porter plainte et constituer un dossier : comment préparer une citation directe sans fragiliser le dossier.
Porter plainte et constituer un dossier : comment sécuriser une partie civile pour obtenir réparation.
Porter plainte et constituer un dossier : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Porter plainte et constituer un dossier : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en limitant les risques.
Porter plainte et constituer un dossier : que faire après une preuve pour faire valoir votre position dans le respect du droit.
Porter plainte et constituer un dossier : comment réparer un préjudice moral pour obtenir réparation.
Porter plainte et constituer un dossier : comment réparer un préjudice professionnel avec des preuves solides.
Porter plainte et constituer un dossier : comment évaluer des dommages-intérêts en maîtrisant les délais.

IV. Preuve de la fausseté des faits

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Preuve de la fausseté des faits : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Preuve de la fausseté des faits : que faire après un non-lieu pour obtenir réparation dans le respect du droit.
Preuve de la fausseté des faits : que faire après une relaxe pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Preuve de la fausseté des faits : que faire après un acquittement pour préparer votre position pour obtenir réparation.
Preuve de la fausseté des faits : comment documenter une chronologie en maîtrisant les délais.
Preuve de la fausseté des faits : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits avec des preuves solides.
Preuve de la fausseté des faits : comment défendre une erreur de bonne foi en limitant les risques.
Preuve de la fausseté des faits : que faire après une enquête pour vérifier votre position dans le respect du droit.
Preuve de la fausseté des faits : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel sans fragiliser le dossier.
Preuve de la fausseté des faits : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Preuve de la fausseté des faits : comment chiffrer un préjudice moral pour obtenir réparation.
Preuve de la fausseté des faits : comment chiffrer un préjudice professionnel avec des preuves solides.
Preuve de la fausseté des faits : comment évaluer des dommages-intérêts en maîtrisant les délais.
Preuve de la fausseté des faits : comment préparer une citation directe en limitant les risques.
Preuve de la fausseté des faits : comment sécuriser une partie civile pour obtenir réparation.

V. Mauvaise foi et intention

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Mauvaise foi et intention : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits avec des preuves solides.
Mauvaise foi et intention : comment vérifier une intention en maîtrisant les délais.
Mauvaise foi et intention : que faire après une plainte pour contester votre position dans le respect du droit.
Mauvaise foi et intention : comment défendre une erreur de bonne foi en limitant les risques.
Mauvaise foi et intention : quelles preuves réunir avant toute audition sans fragiliser le dossier.
Mauvaise foi et intention : que faire après une enquête pour sécuriser votre position avec un avocat pénaliste.
Mauvaise foi et intention : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en s’appuyant sur Legifrance.
Mauvaise foi et intention : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Mauvaise foi et intention : comment contester une diffamation sans confusion avec la diffamation.
Mauvaise foi et intention : comment contester un faux témoignage en limitant les risques.
Mauvaise foi et intention : comment préparer une défense pénale avec un avocat pénaliste.
Mauvaise foi et intention : que faire après un classement sans suite pour vérifier votre position en maîtrisant les délais.
Mauvaise foi et intention : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Mauvaise foi et intention : comment réparer un préjudice moral pour obtenir réparation.
Mauvaise foi et intention : comment réparer un préjudice professionnel avec des preuves solides.

VI. Non-lieu, relaxe, acquittement : effets

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Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : que faire après un non-lieu pour analyser votre position en maîtrisant les délais.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : que faire après une relaxe pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : que faire après un acquittement pour vérifier votre position dans le respect du droit.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits sans fragiliser le dossier.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment préparer une citation directe en limitant les risques.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment sécuriser une partie civile pour obtenir réparation.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment chiffrer un préjudice moral pour obtenir réparation.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment chiffrer un préjudice professionnel avec des preuves solides.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment évaluer des dommages-intérêts en maîtrisant les délais.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : que faire après un classement sans suite pour vérifier votre position en maîtrisant les délais.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en s’appuyant sur Legifrance.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : que faire après une plainte pour préparer votre position en limitant les risques.
Non-lieu, relaxe, acquittement : effets : comment préparer une action civile pour obtenir réparation.

VII. Quand la justice apprécie la pertinence

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Quand la justice apprécie la pertinence : que faire après une citation directe pour sécuriser votre position sans confusion avec la diffamation.
Quand la justice apprécie la pertinence : réparer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Quand la justice apprécie la pertinence : expliquer la mauvaise foi et la fausseté des faits en maîtrisant les délais.
Quand la justice apprécie la pertinence : documenter la mauvaise foi et la fausseté des faits avec un avocat pénaliste.
Quand la justice apprécie la pertinence : quelles preuves réunir avant toute citation directe avec des preuves solides.
Quand la justice apprécie la pertinence : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour éviter une condamnation.
Quand la justice apprécie la pertinence : quelles preuves réunir avant toute enquête en maîtrisant les délais.
Quand la justice apprécie la pertinence : comment sécuriser une décision de non-lieu sans fragiliser le dossier.
Quand la justice apprécie la pertinence : que faire après une plainte pour documenter votre position sans confusion avec la diffamation.
Quand la justice apprécie la pertinence : que faire après une décision de non-lieu pour défendre votre position avec un avocat pénaliste.
Quand la justice apprécie la pertinence : que faire après une partie civile pour sécuriser votre position dans le respect du droit.
Quand la justice apprécie la pertinence : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Quand la justice apprécie la pertinence : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour éviter une condamnation.
Quand la justice apprécie la pertinence : préparer la mauvaise foi et la fausseté des faits dans le respect du droit.
Quand la justice apprécie la pertinence : analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits avec des preuves solides.

VIII. Prescription : point de départ

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Prescription : point de départ : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en s’appuyant sur Legifrance.
Prescription : point de départ : comment défendre une courrier au procureur en limitant les risques.
Prescription : point de départ : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en s’appuyant sur Legifrance.
Prescription : point de départ : encadrer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Prescription : point de départ : que faire après une prescription pour vérifier votre position avec un avocat pénaliste.
Prescription : point de départ : comment vérifier une plainte en s’appuyant sur Legifrance.
Prescription : point de départ : que faire après une chronologie pour vérifier votre position en maîtrisant les délais.
Prescription : point de départ : que faire après une plainte pour analyser votre position avec un avocat pénaliste.
Prescription : point de départ : quelles preuves réunir avant toute courrier au procureur pour obtenir réparation.
Prescription : point de départ : comment analyser une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Prescription : point de départ : comment préparer une décision de non-lieu avec un avocat pénaliste.
Prescription : point de départ : quelles preuves réunir avant toute audition avec un avocat pénaliste.
Prescription : point de départ : comment contester une signalement sans confusion avec la diffamation.
Prescription : point de départ : que faire après une courrier au procureur pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Prescription : point de départ : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.

IX. Suspension pendant la procédure dénoncée

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une décision de non-lieu pour analyser votre position avec un avocat pénaliste.
Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une audition pour analyser votre position pour éviter une condamnation.
Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une citation directe pour contester votre position sans confusion avec la diffamation.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment analyser une enquête en limitant les risques.
Suspension pendant la procédure dénoncée : quelles preuves réunir avant toute décision de non-lieu en s’appuyant sur Legifrance.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment sécuriser une plainte dans le respect du droit.
Suspension pendant la procédure dénoncée : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment contester une signalement avec un avocat pénaliste.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment expliquer une décision de non-lieu en maîtrisant les délais.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment réparer une mauvaise foi et la fausseté des faits pour obtenir réparation.
Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une prescription pour préparer votre position en maîtrisant les délais.
Suspension pendant la procédure dénoncée : comment vérifier une plainte en s’appuyant sur Legifrance.
Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une preuve pour sécuriser votre position dans le respect du droit.
Suspension pendant la procédure dénoncée : que faire après une chronologie pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Suspension pendant la procédure dénoncée : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.

X. Audience correctionnelle : déroulé

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Audience correctionnelle : déroulé : comment documenter une audition en maîtrisant les délais.
Audience correctionnelle : déroulé : comment vérifier une enquête en s’appuyant sur Legifrance.
Audience correctionnelle : déroulé : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Audience correctionnelle : déroulé : que faire après une audition pour expliquer votre position avec un avocat pénaliste.
Audience correctionnelle : déroulé : comment réparer la mauvaise foi et la fausseté des faits sans fragiliser le dossier.
Audience correctionnelle : déroulé : comment analyser une chronologie pour éviter une condamnation.
Audience correctionnelle : déroulé : quelles preuves réunir avant toute partie civile pour obtenir réparation.
Audience correctionnelle : déroulé : comment contester une citation directe en maîtrisant les délais.
Audience correctionnelle : déroulé : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.
Audience correctionnelle : déroulé : comment défendre une décision de non-lieu dans le respect du droit.
Audience correctionnelle : déroulé : que faire après une décision de non-lieu pour préparer votre position en s’appuyant sur Legifrance.
Audience correctionnelle : déroulé : que faire après une enquête pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Audience correctionnelle : déroulé : que faire après une chronologie pour analyser votre position avec un avocat pénaliste.
Audience correctionnelle : déroulé : comment évaluer une réparation pour obtenir réparation.
Audience correctionnelle : déroulé : que faire après une plainte pour analyser votre position en maîtrisant les délais.

XI. Sanctions pénales encourues

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Sanctions pénales encourues : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Sanctions pénales encourues : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.
Sanctions pénales encourues : quelles preuves réunir avant toute audition en s’appuyant sur Legifrance.
Sanctions pénales encourues : que faire après une partie civile pour documenter votre position pour obtenir réparation.
Sanctions pénales encourues : comment encadrer une prescription en maîtrisant les délais.
Sanctions pénales encourues : que faire après une plainte pour sécuriser votre position dans le respect du droit.
Sanctions pénales encourues : comment analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits en s’appuyant sur Legifrance.
Sanctions pénales encourues : que faire après une enquête pour préparer votre position pour éviter une condamnation.
Sanctions pénales encourues : que faire après une citation directe pour contester votre position avec un avocat pénaliste.
Sanctions pénales encourues : comment préparer une décision de non-lieu en limitant les risques.
Sanctions pénales encourues : comment réparer une réparation pour obtenir réparation.
Sanctions pénales encourues : que faire après une chronologie pour expliquer votre position en maîtrisant les délais.
Sanctions pénales encourues : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Sanctions pénales encourues : comment sécuriser une plainte pour éviter une condamnation.
Sanctions pénales encourues : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.

XII. Personnes morales : risques et peines

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Personnes morales : risques et peines : comment analyser une signalement en s’appuyant sur Legifrance.
Personnes morales : risques et peines : comment sécuriser une plainte en maîtrisant les délais.
Personnes morales : risques et peines : que faire après une enquête pour défendre votre position avec un avocat pénaliste.
Personnes morales : risques et peines : comment documenter une chronologie en limitant les risques.
Personnes morales : risques et peines : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec des preuves solides.
Personnes morales : risques et peines : comment contester une plainte dans le respect du droit.
Personnes morales : risques et peines : comment vérifier une prescription en maîtrisant les délais.
Personnes morales : risques et peines : comment expliquer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Personnes morales : risques et peines : que faire après une décision de non-lieu pour préparer votre position pour éviter une condamnation.
Personnes morales : risques et peines : que faire après une partie civile pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Personnes morales : risques et peines : que faire après une citation directe pour contester votre position sans fragiliser le dossier.
Personnes morales : risques et peines : comment réparer une réparation pour obtenir réparation.
Personnes morales : risques et peines : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Personnes morales : risques et peines : comment contester une diffamation sans confusion avec la diffamation.
Personnes morales : risques et peines : comment contester un faux témoignage en limitant les risques.

XIII. Réparation du préjudice moral

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Réparation du préjudice moral : comment réparer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice moral : que faire après une partie civile pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice moral : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Réparation du préjudice moral : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice moral : que faire après une plainte pour documenter votre position dans le respect du droit.
Réparation du préjudice moral : que faire après une décision de non-lieu pour analyser votre position en s’appuyant sur Legifrance.
Réparation du préjudice moral : comment réparer la mauvaise foi et la fausseté des faits sans fragiliser le dossier.
Réparation du préjudice moral : comment évaluer une réparation pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice moral : comment vérifier une prescription en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice moral : comment préparer une action civile et constitution de partie civile avec un avocat pénaliste.
Réparation du préjudice moral : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice moral : que faire après une enquête pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice moral : que faire après une citation directe pour contester votre position sans confusion avec la diffamation.
Réparation du préjudice moral : comment chiffrer une préjudice moral pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice moral : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec un avocat pénaliste.

XIV. Réparation du préjudice professionnel

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Réparation du préjudice professionnel : comment chiffrer une préjudice professionnel avec des preuves solides.
Réparation du préjudice professionnel : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice professionnel : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Réparation du préjudice professionnel : que faire après une plainte pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice professionnel : que faire après une enquête pour analyser votre position en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice professionnel : comment réparer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Réparation du préjudice professionnel : que faire après une décision de non-lieu pour préparer votre position dans le respect du droit.
Réparation du préjudice professionnel : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice professionnel : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Réparation du préjudice professionnel : que faire après une partie civile pour documenter votre position pour obtenir réparation.
Réparation du préjudice professionnel : comment contester une citation directe en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice professionnel : comment préparer une action civile et constitution de partie civile avec un avocat pénaliste.
Réparation du préjudice professionnel : comment contester un signalement RH en entreprise en maîtrisant les délais.
Réparation du préjudice professionnel : comment analyser une procédure disciplinaire en entreprise en limitant les risques.
Réparation du préjudice professionnel : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé en maîtrisant les délais.

XV. Action civile et constitution de partie civile

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Action civile et constitution de partie civile : comment préparer une partie civile en maîtrisant les délais.
Action civile et constitution de partie civile : que faire après une plainte pour analyser votre position pour obtenir réparation.
Action civile et constitution de partie civile : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Action civile et constitution de partie civile : comment chiffrer une préjudice moral pour obtenir réparation.
Action civile et constitution de partie civile : comment chiffrer une préjudice professionnel avec des preuves solides.
Action civile et constitution de partie civile : que faire après une décision de non-lieu pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Action civile et constitution de partie civile : que faire après une citation directe pour contester votre position dans le respect du droit.
Action civile et constitution de partie civile : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Action civile et constitution de partie civile : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Action civile et constitution de partie civile : comment expliquer la mauvaise foi et la fausseté des faits en maîtrisant les délais.
Action civile et constitution de partie civile : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour obtenir réparation.
Action civile et constitution de partie civile : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.
Action civile et constitution de partie civile : que faire après une enquête pour défendre votre position en maîtrisant les délais.
Action civile et constitution de partie civile : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec des preuves solides.
Action civile et constitution de partie civile : comment préparer une action civile et constitution de partie civile en s’appuyant sur Legifrance.

XVI. Citation directe : quand et comment

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Citation directe : quand et comment : comment préparer une citation directe en maîtrisant les délais.
Citation directe : quand et comment : quelles preuves réunir avant toute citation directe avec des preuves solides.
Citation directe : quand et comment : comment documenter une chronologie en maîtrisant les délais.
Citation directe : quand et comment : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Citation directe : quand et comment : comment réparer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Citation directe : quand et comment : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour éviter une condamnation.
Citation directe : quand et comment : que faire après une plainte pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Citation directe : quand et comment : que faire après une enquête pour analyser votre position en s’appuyant sur Legifrance.
Citation directe : quand et comment : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec un avocat pénaliste.
Citation directe : quand et comment : que faire après une décision de non-lieu pour préparer votre position dans le respect du droit.
Citation directe : quand et comment : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Citation directe : quand et comment : comment chiffrer une préjudice moral pour obtenir réparation.
Citation directe : quand et comment : comment chiffrer une préjudice professionnel avec des preuves solides.
Citation directe : quand et comment : comment contester une plainte en maîtrisant les délais.
Citation directe : quand et comment : comment préparer une partie civile pour obtenir réparation.

XVII. Se défendre contre une accusation de calomnie

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Se défendre contre une accusation de calomnie : comment défendre une plainte en limitant les risques.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment contester la mauvaise foi et la fausseté des faits en maîtrisant les délais.
Se défendre contre une accusation de calomnie : quelles preuves réunir avant toute audition en s’appuyant sur Legifrance.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Se défendre contre une accusation de calomnie : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel pour éviter une condamnation.
Se défendre contre une accusation de calomnie : que faire après une enquête pour analyser votre position dans le respect du droit.
Se défendre contre une accusation de calomnie : que faire après une plainte pour sécuriser votre position en maîtrisant les délais.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment expliquer une erreur de bonne foi en limitant les risques.
Se défendre contre une accusation de calomnie : que faire après une décision de non-lieu pour défendre votre position avec un avocat pénaliste.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment contester une citation directe en maîtrisant les délais.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec des preuves solides.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment évaluer une dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment contester une diffamation sans confusion avec la diffamation.
Se défendre contre une accusation de calomnie : comment contester un faux témoignage en limitant les risques.

XVIII. Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment vérifier une base factuelle avant toute plainte en maîtrisant les délais.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : quelles preuves réunir avant toute signalement avec des preuves solides.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment documenter une chronologie en maîtrisant les délais.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment expliquer une erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment encadrer la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : que faire après une plainte pour sécuriser votre position sans fragiliser le dossier.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment vérifier une prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment analyser une enquête en maîtrisant les délais.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment éviter la confusion avec la diffamation dans le respect du droit.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment éviter la confusion avec le faux témoignage en limitant les risques.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment conserver les pièces et la chronologie avec des preuves solides.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment sécuriser un signalement RH en entreprise en maîtrisant les délais.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment préparer un courrier au procureur avec un avocat pénaliste.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment vérifier l’autorité compétente en s’appuyant sur Legifrance.
Éviter l’erreur : dénoncer avec prudence : comment se faire conseiller par un avocat pénaliste avant toute dénonciation.

XIX. Diffamation vs dénonciation calomnieuse

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment distinguer le canal et la qualification en maîtrisant les délais.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment éviter l’erreur de procédure sans confusion avec la diffamation.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment vérifier la prescription et les délais spécifiques en s’appuyant sur Legifrance.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment analyser la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment préparer la défense selon la qualification avec un avocat pénaliste.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment préparer la plainte selon la qualification en maîtrisant les délais.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment éviter la requalification en maîtrisant les délais.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment contester une accusation mensongère sans fragiliser le dossier.
Diffamation vs dénonciation calomnieuse : comment obtenir réparation sans confusion entre les régimes.

XX. Injure et propos excessifs : cadre

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Injure et propos excessifs : cadre : comment distinguer l’injure de la diffamation en maîtrisant les délais.
Injure et propos excessifs : cadre : comment vérifier l’absence d’imputation factuelle en s’appuyant sur Legifrance.
Injure et propos excessifs : cadre : comment éviter la confusion avec la dénonciation calomnieuse en limitant les risques.
Injure et propos excessifs : cadre : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Injure et propos excessifs : cadre : comment documenter le contexte des propos en maîtrisant les délais.
Injure et propos excessifs : cadre : comment contester la qualification en limitant les risques.
Injure et propos excessifs : cadre : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Injure et propos excessifs : cadre : comment préparer la défense avec un avocat pénaliste.
Injure et propos excessifs : cadre : comment préparer la plainte en maîtrisant les délais.
Injure et propos excessifs : cadre : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Injure et propos excessifs : cadre : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Injure et propos excessifs : cadre : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Injure et propos excessifs : cadre : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Injure et propos excessifs : cadre : comment éviter les propos catégoriques sans preuve en limitant les risques.
Injure et propos excessifs : cadre : comment sécuriser votre communication pour éviter une procédure.

XXI. Faux témoignage : ne pas confondre

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Faux témoignage : ne pas confondre : comment vérifier l’existence d’un serment en s’appuyant sur Legifrance.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment distinguer témoignage, attestation et dénonciation en maîtrisant les délais.
Faux témoignage : ne pas confondre : quelles preuves réunir avant toute plainte avec des preuves solides.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment documenter une chronologie en maîtrisant les délais.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment contester la qualification en limitant les risques.
Faux témoignage : ne pas confondre : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment préparer la défense avec un avocat pénaliste.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment préparer la plainte en maîtrisant les délais.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment éviter la confusion avec la diffamation en limitant les risques.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment éviter la confusion avec la dénonciation calomnieuse en maîtrisant les délais.
Faux témoignage : ne pas confondre : comment sécuriser un dossier de preuves avant toute démarche.

XXII. Conflits familiaux : plaintes croisées

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Conflits familiaux : plaintes croisées : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment vérifier la base factuelle au moment de la plainte en maîtrisant les délais.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment contester la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Conflits familiaux : plaintes croisées : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment expliquer une erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Conflits familiaux : plaintes croisées : que faire après une décision de non-lieu pour analyser votre position en maîtrisant les délais.
Conflits familiaux : plaintes croisées : que faire après une relaxe pour sécuriser votre position pour obtenir réparation.
Conflits familiaux : plaintes croisées : que faire après un acquittement pour préparer votre position pour obtenir réparation.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment chiffrer un préjudice moral familial pour obtenir réparation.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment chiffrer un préjudice professionnel lié au conflit avec des preuves solides.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment préparer une action civile et constitution de partie civile avec un avocat pénaliste.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé en maîtrisant les délais.
Conflits familiaux : plaintes croisées : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXIII. Séparation et violences alléguées

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Séparation et violences alléguées : comment éviter “non prouvé = faux” en maîtrisant les délais.
Séparation et violences alléguées : comment documenter la preuve des violences alléguées avec des preuves solides.
Séparation et violences alléguées : comment contester la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Séparation et violences alléguées : comment expliquer une erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Séparation et violences alléguées : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Séparation et violences alléguées : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Séparation et violences alléguées : comment préparer la défense pénale à Paris avec un avocat pénaliste.
Séparation et violences alléguées : comment préparer la plainte en maîtrisant les délais.
Séparation et violences alléguées : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Séparation et violences alléguées : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec des preuves solides.
Séparation et violences alléguées : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Séparation et violences alléguées : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Séparation et violences alléguées : comment chiffrer l’impact familial avec des preuves solides.
Séparation et violences alléguées : comment éviter la confusion avec la diffamation en limitant les risques.
Séparation et violences alléguées : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXIV. Conflits de voisinage et dénonciations

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Conflits de voisinage et dénonciations : comment vérifier la base factuelle des accusations en maîtrisant les délais.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment documenter une chronologie avec des preuves solides.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment expliquer une erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment contester la mauvaise foi et la fausseté des faits en limitant les risques.
Conflits de voisinage et dénonciations : étapes clés de la procédure et du tribunal correctionnel en maîtrisant les délais.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment préparer la plainte au parquet en maîtrisant les délais.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment préparer la défense pénale avec un avocat pénaliste.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment préparer une audience correctionnelle : déroulé avec des preuves solides.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment évaluer des dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.
Conflits de voisinage et dénonciations : comment éviter l’escalade en conservant les preuves utiles.

XXV. Milieu de travail : signalements et RH

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Milieu de travail : signalements et RH : comment documenter un signalement RH en entreprise en maîtrisant les délais.
Milieu de travail : signalements et RH : comment contester un signalement RH en entreprise avec des preuves solides.
Milieu de travail : signalements et RH : comment prouver la fausseté des faits en entreprise en limitant les risques.
Milieu de travail : signalements et RH : comment établir la mauvaise foi en entreprise dans le respect du droit.
Milieu de travail : signalements et RH : comment préparer un dossier de preuves en entreprise avec un avocat pénaliste.
Milieu de travail : signalements et RH : comment vérifier la procédure disciplinaire en entreprise en s’appuyant sur Legifrance.
Milieu de travail : signalements et RH : comment préparer la plainte au parquet en entreprise en maîtrisant les délais.
Milieu de travail : signalements et RH : comment préparer la défense pénale en entreprise avec des preuves solides.
Milieu de travail : signalements et RH : comment vérifier la prescription en entreprise en maîtrisant les délais.
Milieu de travail : signalements et RH : comment vérifier la suspension en entreprise en maîtrisant les délais.
Milieu de travail : signalements et RH : comment préparer l’audience correctionnelle en entreprise en limitant les risques.
Milieu de travail : signalements et RH : comment chiffrer le préjudice professionnel en entreprise avec des preuves solides.
Milieu de travail : signalements et RH : comment chiffrer le préjudice moral au travail pour obtenir réparation.
Milieu de travail : signalements et RH : comment évaluer les dommages-intérêts en entreprise pour obtenir réparation.

XXVI. Procédures disciplinaires et autorités

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Procédures disciplinaires et autorités : comment identifier l’autorité destinataire du signalement en maîtrisant les délais.
Procédures disciplinaires et autorités : comment documenter une chronologie des échanges avec des preuves solides.
Procédures disciplinaires et autorités : comment prouver la fausseté des faits pour éviter une condamnation.
Procédures disciplinaires et autorités : comment démontrer la mauvaise foi avec un avocat pénaliste.
Procédures disciplinaires et autorités : comment expliquer une erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Procédures disciplinaires et autorités : comment préparer une plainte au parquet en maîtrisant les délais.
Procédures disciplinaires et autorités : comment préparer la défense pénale en limitant les risques.
Procédures disciplinaires et autorités : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Procédures disciplinaires et autorités : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Procédures disciplinaires et autorités : comment préparer l’audience correctionnelle avec des preuves solides.
Procédures disciplinaires et autorités : comment évaluer les dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Procédures disciplinaires et autorités : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Procédures disciplinaires et autorités : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Procédures disciplinaires et autorités : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXVII. Lanceur d’alerte : signalement licite

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Lanceur d’alerte : signalement licite : comment vérifier la base factuelle avant une alerte en maîtrisant les délais.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment conserver les preuves des diligences avec des preuves solides.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment éviter la dénonciation calomnieuse par prudence des formulations.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment choisir l’autorité compétente en s’appuyant sur Legifrance.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment préparer un dossier de preuves pas à pas en limitant les risques.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment préparer une défense en cas de contestation avec un avocat pénaliste.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment vérifier la prescription en maîtrisant les délais.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment évaluer le risque de diffamation en limitant les risques.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment évaluer le risque de faux témoignage en maîtrisant les délais.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment sécuriser un signalement en entreprise avec des preuves solides.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment préserver l’erreur de bonne foi dans le respect du droit.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment éviter les accusations catégoriques sans preuve.
Lanceur d’alerte : signalement licite : comment demander conseil à un avocat pénaliste avant de signaler.

XXVIII. Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment évaluer l’intérêt général du propos en maîtrisant les délais.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment vérifier la base factuelle du propos avec des preuves solides.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment vérifier la prudence des formulations dans le respect du droit.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment contester la qualification pénale en limitant les risques.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment préparer la défense pénale à Paris avec un avocat pénaliste.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment contester la mauvaise foi en maîtrisant les délais.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment contester la fausseté des faits en limitant les risques.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment préparer l’audience correctionnelle avec des preuves solides.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment évaluer les dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Liberté d’expression : contrôle de proportionnalité : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXIX. Erreur de bonne foi : comment la prouver

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment documenter la base factuelle initiale avec des preuves solides.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment conserver messages et pièces utiles en maîtrisant les délais.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment expliquer les diligences de vérification dans le respect du droit.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment montrer l’absence d’intention de nuire en limitant les risques.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment contester la mauvaise foi avec un avocat pénaliste.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment contester la fausseté des faits si la situation est incertaine.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment préparer la défense pénale à Paris en maîtrisant les délais.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment préparer l’audience correctionnelle avec des preuves solides.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment évaluer le risque de diffamation en limitant les risques.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment évaluer le risque de faux témoignage en maîtrisant les délais.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.
Erreur de bonne foi : comment la prouver : comment comprendre un classement sans suite et ses suites possibles.

XXX. Classement sans suite : quelles suites

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Classement sans suite : quelles suites : comment demander le motif du classement en maîtrisant les délais.
Classement sans suite : quelles suites : comment évaluer l’intérêt d’une nouvelle plainte avec des preuves solides.
Classement sans suite : quelles suites : comment préparer une constitution de partie civile en limitant les risques.
Classement sans suite : quelles suites : comment préparer une citation directe en maîtrisant les délais.
Classement sans suite : quelles suites : comment vérifier la prescription avant d’agir en s’appuyant sur Legifrance.
Classement sans suite : quelles suites : comment vérifier la suspension avant d’agir en maîtrisant les délais.
Classement sans suite : quelles suites : comment sécuriser le dossier de preuves pas à pas avec des preuves solides.
Classement sans suite : quelles suites : comment prouver la fausseté des faits en limitant les risques.
Classement sans suite : quelles suites : comment démontrer la mauvaise foi avec un avocat pénaliste.
Classement sans suite : quelles suites : comment évaluer les dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Classement sans suite : quelles suites : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Classement sans suite : quelles suites : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Classement sans suite : quelles suites : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.
Classement sans suite : quelles suites : comment préparer l’audience correctionnelle en maîtrisant les délais.

XXXI. Avocat pénaliste à Paris : accompagnement

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment préparer une plainte structurée à Paris avec des preuves solides.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment préparer une défense pénale à Paris en maîtrisant les délais.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment sécuriser la stratégie devant le parquet dans le respect du droit.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment préparer une citation directe à Paris en limitant les risques.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment préparer une partie civile à Paris pour obtenir réparation.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment vérifier la prescription avec un avocat en s’appuyant sur Legifrance.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment vérifier la suspension avec un avocat en maîtrisant les délais.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment prouver la fausseté des faits avec un avocat et des preuves solides.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment démontrer la mauvaise foi avec un avocat pénaliste.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment évaluer les dommages-intérêts avec un avocat pour obtenir réparation.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment chiffrer le préjudice moral avec un avocat pour obtenir réparation.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment chiffrer le préjudice professionnel avec un avocat et des preuves solides.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment préparer l’audience correctionnelle avec un avocat pénaliste.
Avocat pénaliste à Paris : accompagnement : comment contester une accusation mensongère avec un avocat à Paris.

XXXII. Stratégie de négociation et apaisement

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Stratégie de négociation et apaisement : comment évaluer une sortie amiable du conflit en maîtrisant les délais.
Stratégie de négociation et apaisement : comment éviter l’escalade procédurale dans le respect du droit.
Stratégie de négociation et apaisement : comment sécuriser des engagements écrits avec des preuves solides.
Stratégie de négociation et apaisement : comment documenter les échanges de négociation en limitant les risques.
Stratégie de négociation et apaisement : comment préserver la preuve sans provocation en maîtrisant les délais.
Stratégie de négociation et apaisement : comment évaluer une médiation si elle est adaptée.
Stratégie de négociation et apaisement : comment préparer une plainte si la négociation échoue avec des preuves solides.
Stratégie de négociation et apaisement : comment préparer une défense si une plainte est déposée en maîtrisant les délais.
Stratégie de négociation et apaisement : comment vérifier la prescription en s’appuyant sur Legifrance.
Stratégie de négociation et apaisement : comment vérifier la suspension en maîtrisant les délais.
Stratégie de négociation et apaisement : comment évaluer les dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Stratégie de négociation et apaisement : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Stratégie de négociation et apaisement : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Stratégie de négociation et apaisement : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXXIII. Modèles de preuves et chronologie

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Modèles de preuves et chronologie : comment construire une chronologie des faits avec des preuves solides.
Modèles de preuves et chronologie : comment regrouper les pièces par date en maîtrisant les délais.
Modèles de preuves et chronologie : comment conserver la dénonciation d’origine dans le respect du droit.
Modèles de preuves et chronologie : comment conserver PV, mails, SMS et attestations avec des preuves solides.
Modèles de preuves et chronologie : comment vérifier les contradictions du dénonciateur en limitant les risques.
Modèles de preuves et chronologie : comment prouver la fausseté des faits pour obtenir réparation.
Modèles de preuves et chronologie : comment démontrer la mauvaise foi avec un avocat pénaliste.
Modèles de preuves et chronologie : comment documenter l’erreur de bonne foi en maîtrisant les délais.
Modèles de preuves et chronologie : comment préparer un dossier prêt à juger avec des preuves solides.
Modèles de preuves et chronologie : comment préparer l’audience correctionnelle en maîtrisant les délais.
Modèles de preuves et chronologie : comment évaluer les dommages-intérêts pour obtenir réparation.
Modèles de preuves et chronologie : comment chiffrer le préjudice moral pour obtenir réparation.
Modèles de preuves et chronologie : comment chiffrer le préjudice professionnel avec des preuves solides.
Modèles de preuves et chronologie : comment préparer une stratégie avec un avocat pénaliste à Paris.

XXXIV. Questions fréquentes (FAQ)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

Questions fréquentes (FAQ) : la relaxe prouve-t-elle la dénonciation calomnieuse ?
Questions fréquentes (FAQ) : un non-lieu suffit-il pour agir ?
Questions fréquentes (FAQ) : quand commence la prescription ?
Questions fréquentes (FAQ) : la prescription est-elle suspendue pendant l’enquête ?
Questions fréquentes (FAQ) : comment prouver la mauvaise foi ?
Questions fréquentes (FAQ) : comment prouver la fausseté des faits ?
Questions fréquentes (FAQ) : peut-on agir après un classement sans suite ?
Questions fréquentes (FAQ) : la citation directe est-elle possible ?
Questions fréquentes (FAQ) : la partie civile est-elle utile ?
Questions fréquentes (FAQ) : quels dommages-intérêts demander ?
Questions fréquentes (FAQ) : comment chiffrer le préjudice moral ?
Questions fréquentes (FAQ) : comment chiffrer le préjudice professionnel ?
Questions fréquentes (FAQ) : peut-on invoquer la liberté d’expression ?
Questions fréquentes (FAQ) : comment préparer le préjudice moral ?

De même,

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

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De plus,

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Finalement,

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Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

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Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

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Par ailleurs,

Par conséquent,

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Par la suite,

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Pourtant,

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Selon,

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Toutefois,

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Il s’agit de,

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Mais,

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pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

En somme, Droit pénal (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Tout d’abord, pénal général (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Puis, pénal des affaires (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Aussi, Droit pénal fiscal (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

De même, Le droit pénal douanier (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

En outre, Droit pénal de la presse (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Et ensuite (Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit péna l

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI

I. Cadre légal : définition, esprit du texte et périmètre

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Le texte de référence : l’article 226-10 du Code pénal

B. À qui peut-on « dénoncer » au sens pénal ?

C. Peines encourues : gravité et portée dissuasive

II. Les éléments constitutifs : ce qu’il faut prouver (ou contester)

A. L’élément matériel : une dénonciation d’un fait “de nature à entraîner une sanction”

B. L’élément intentionnel : la connaissance de la fausseté

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

C. La “fausseté” : attention à l’erreur classique « non prouvé = faux »

D. Fausseté “présumée” par une décision définitive… ou appréciée par le juge

III. Dénonciation calomnieuse et infractions “voisines” : ne pas se tromper de qualification

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. La diffamation (loi de 1881) : propos publics portant atteinte à l’honneur

B. Le faux témoignage : mensonge sous serment (autre logique, autre preuve)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

C. Les “fausses accusations” de la vie courante : prudence terminologique

IV. Procédure : comment agir quand on est victime, et comment se défendre

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A. Déposer plainte : droit et réflexe probatoire

B. Mettre en mouvement l’action publique : partie civile, citation directe

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C. Se défendre : le bon raisonnement n’est pas “je n’ai pas été condamné”

V. Prescription et calendrier : l’erreur qui coûte cher (victime comme défense)

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A. Délai de prescription : 6 ans pour les délits (principe)

B. Point de départ : le jour où la dénonciation parvient à l’autorité compétente

C. Suspension/attente : quand le fait dénoncé donne lieu à des poursuites

VI. Peines, conséquences et réparation : au-delà du “pénal”

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Sanctions pénales et inscription au casier

B. Action civile et dommages-intérêts

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C. Liberté d’expression, intérêt général, proportionnalité : un contrôle devenu central

VII. Exemples concrets (Cabinet ACI) : comment la qualification se construit

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

A. Exemple 1 : dénonciation à l’employeur, procédure disciplinaire et preuve de mauvaise foi

B. Exemple 2 : plainte pénale “instrumentalisée” dans un conflit familial

C. Exemple 3 : dénonciation d’un professionnel (expert, médecin, enseignant)

VIII. FAQ juridique (réponses courtes, utilisables)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

1) Une plainte classée sans suite suffit-elle à prouver la dénonciation calomnieuse ?

2) Une relaxe pour “faits non établis” suffit-elle ?

3) Quand commence la prescription ?

4) Peut-on être condamné si l’on s’est trompé de bonne foi ?

Données structurées (FAQPage – Schema.org)

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

IX). — Table des matières détaillée

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

I. Cadre légal : définition, esprit du texte et périmètre

A. Le texte de référence : article 226-10 et objectifs

B. À qui peut-on dénoncer au sens pénal ?

C. Personnes morales et responsabilités

II. Éléments constitutifs : ce qu’il faut prouver ou contester

A. Élément matériel : dénonciation d’un fait sanctionnable

B. Élément intentionnel : connaissance de la fausseté

C. Fausseté : non prouvé ≠ faux

III. Infractions voisines : éviter les confusions

A. Diffamation (loi de 1881)

B. Faux témoignage (art. 434-13 CP)

C. Autres notions courantes (“fausse plainte”)

IV. Procédure : agir, poursuivre, se défendre

A. Dépôt de plainte et construction du dossier

B. Partie civile et citation directe

C. Défense pénale : axes majeurs

V. Prescription et calendrier : maîtriser le temps

A. Délai et point de départ

B. Suspension / attente (art. 226-11 CP)

VI. Sanctions et réparation : pénal + civil

A. Peines et conséquences

B. Dommages-intérêts et action civile

C. Liberté d’expression et proportionnalité

X). — Les 5 Tableaux

(Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | Cabinet ACI)

1). Tableau 1 — Infractions et qualifications voisines

Diffamation

Faux témoignage

Dénonciation “erronée” de bonne foi