Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI

Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI Dénonciation calomnieuse : plainte, preuves, sanctions | ACI. Définition (art. 226-10), jurisprudence, plainte, prescription, défense, dommages-intérêts. La dénonciation calomnieuse est une infraction redoutable, parce qu’elle se situe à la frontière entre deux impératifs : d’un côté, le droit (et parfois le devoir) d’alerter l’autoritélorsqu’on pense être victime ou témoin d’un fait grave ; de l’autre, la protection de la personne injustement accusée, dont la réputation, la vie familiale, l’activité professionnelle etl’équilibre psychologique peuvent être durablement atteints. En pratique, le contentieux naît souvent de situations humaines conflictuelles : séparation, rivalités professionnelles, tensions de voisinage, procédures disciplinaires,...

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