Injures : réagir vite et défendre ACI
Injures : réagir vite et défendre ACI
Injures : réagir vite et défendre ACI – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Loi de 1881, injure publique ou non publique, preuve, prescription et défense.
L’injure est trop souvent perçue comme une simple dérive verbale, un excès de langage sans portée juridique réelle. En droit pénal français, il n’en est rien. L’injure constitue une
infraction autonome, précisément définie et strictement encadrée par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte fondateur qui gouverne l’ensemble des
infractions dites « de presse ». À Paris, les juridictions correctionnelles sont quotidiennement saisies de poursuites pour injures publiques, injures non publiques, propos
outrageants sur les réseaux sociaux, conflits professionnels dégénérant en invectives, ou encore messages électroniques franchissant la ligne rouge pénale.
Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient dans ces dossiers avec une méthode constante : réagir vite, car les délais de prescription sont extrêmement courts et la preuve
fragile, et défendre utilement, car l’injure obéit à une mécanique procédurale où la rigueur formelle est déterminante. Une plainte tardive ou mal qualifiée est vouée à l’échec ; une
défense imprécise peut conduire à une condamnation qui aurait pu être évitée.
I. La notion d’injure en droit pénal français
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. La définition légale de l’injure
L’injure est définie par l’article 29, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881 comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418660/
Cette définition appelle une lecture rigoureuse. L’injure suppose une expression verbale ou écrite, ou encore gestuelle, traduisant le mépris ou l’outrage, sans qu’un fait précis soit
imputé à la personne visée. Dès lors qu’un fait est imputé – même faux –, la qualification bascule vers la diffamation. Cette frontière est centrale en pratique pénale.
B. La distinction fondamentale entre injure et diffamation
La distinction entre injure et diffamation est l’un des piliers du droit de la presse. La diffamation implique l’imputation d’un fait précis portant atteinte à l’honneur ou à la
considération ; l’injure, au contraire, repose sur l’invective pure. Ainsi, traiter une personne d’« escroc » peut relever de la diffamation si un fait déterminé est sous-entendu, tandis
qu’une expression telle que « incapable » ou « imbécile » relèvera plus volontiers de l’injure.
Cette qualification n’est jamais automatique. Les juridictions apprécient les propos dans leur contexte, en tenant compte du support, du ton, du public visé et des circonstances de
publication. Une erreur de qualification entraîne fréquemment la nullité de la procédure.
II. Injure publique et injure non publique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. L’injure publique
L’injure publique est celle qui est proférée par un moyen de communication accessible au public : presse écrite, audiovisuelle, site internet ouvert, réseau social public, réunion
publique. Elle est sanctionnée par l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418664/
La publicité constitue ici l’élément déterminant. Sur Internet, la question de la publicité est centrale : un compte ouvert à tous, un commentaire accessible sans restriction ou un forum
libre caractérisent en principe la publicité. À l’inverse, un message adressé dans un cercle strictement privé peut exclure cette qualification.
B. L’injure non publique
L’injure non publique vise les propos tenus dans un cadre privé ou restreint : correspondance privée, message électronique individuel, groupe fermé sans accès libre. Elle relève d’un
régime contraventionnel distinct, aujourd’hui codifié au sein du Code pénal. La frontière entre public et non public est régulièrement discutée devant les tribunaux, notamment pour les
groupes privés sur les réseaux sociaux.
III. Les éléments constitutifs de l’infraction d’injure
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. Une expression outrageante ou méprisante
L’infraction suppose l’emploi d’une expression objectivement outrageante ou méprisante. Les juges apprécient souverainement le caractère injurieux des propos, en tenant compte du
langage courant, du contexte social et des usages.
B. L’absence d’imputation de fait
L’absence d’imputation de fait précis est déterminante. Si les propos imputent un comportement identifiable, même de manière implicite, la qualification d’injure peut être écartée au
profit de la diffamation. La défense ACI analyse systématiquement les termes exacts utilisés, mot à mot.
C. L’identification de la personne visée
La personne injuriée doit être identifiable, soit directement, soit indirectement. Il n’est pas nécessaire qu’elle soit nommément désignée ; il suffit qu’un cercle de destinataires puisse
l’identifier. Cette identification indirecte est fréquente dans les litiges professionnels ou locaux.
IV. Le régime procédural spécifique des injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. La loi du 29 juillet 1881 : un formalisme impératif
Les injures publiques relèvent du régime de la loi de 1881, qui impose un formalisme procédural strict. Toute poursuite doit respecter les exigences de l’article 53, notamment la
reproduction exacte des propos poursuivis et la qualification juridique précise.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418690/
Une imprécision ou une omission entraîne fréquemment la nullité de la procédure, indépendamment du caractère injurieux des propos.
B. La prescription de trois mois : une urgence absolue
L’action publique pour injure publique se prescrit par trois mois, conformément à l’article 65 de la loi de 1881.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418702/
Ce délai court à compter du jour de la première publication, même si le contenu demeure accessible. La prescription constitue l’un des principaux moyens de défense et impose, côté
victime, une réaction immédiate.
V. La preuve en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. La conservation des propos litigieux
En pratique, la preuve est souvent numérique et volatile. Les propos injurieux peuvent être supprimés ou modifiés. Il est donc essentiel de conserver des captures d’écran
complètes, mentionnant l’URL, la date et l’heure, et, lorsque l’enjeu le justifie, de recourir à un constat de commissaire de justice.
B. La preuve de la publicité
La publicité ne se présume pas toujours. La défense ACI examine les paramètres de diffusion : accès libre ou restreint, nombre de membres, conditions d’adhésion. Une injure proférée
dans un cercle fermé peut échapper au régime de la loi de 1881.
VI. Les sanctions encourues
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
L’injure publique envers un particulier est punie d’une amende, dont le montant varie selon les circonstances. Des dommages-intérêts peuvent être alloués à la partie civile en
réparation du préjudice moral. Des mesures complémentaires peuvent être ordonnées, telles que la publication judiciaire de la décision.
VII. Les moyens de défense en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. La contestation de la qualification
La première ligne de défense consiste souvent à contester la qualification d’injure : absence de caractère outrageant, propos relevant de la critique admissible, ou imputation de fait
entraînant une requalification en diffamation – parfois prescrite.
B. L’absence de publicité
La démonstration de l’absence de publicité permet d’écarter le régime de la loi de 1881 et, dans certains cas, d’exclure toute infraction pénale.
C. Les nullités de procédure
En droit de la presse, la forme est décisive. Toute irrégularité dans l’acte de poursuite peut entraîner la nullité. Le Cabinet ACI examine systématiquement les citations et assignations
au prisme de l’article 53.
VIII. Injures et Internet : un contentieux en expansion
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les réseaux sociaux, forums et plateformes d’avis ont multiplié les poursuites pour injures. Le caractère instantané et émotionnel des échanges favorise les débordements verbaux.
Pourtant, la loi de 1881 s’applique pleinement à ces supports. La défense pénale doit alors concilier analyse juridique et compréhension fine des usages numériques.
IX. La stratégie du Cabinet ACI face aux injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
A. Réagir vite
Réagir vite signifie : conserver la preuve, qualifier juridiquement les propos, vérifier la prescription et définir l’objectif poursuivi (réparation, retrait, condamnation ou défense).
B. Défendre utilement
Défendre utilement suppose une stratégie cohérente, fondée sur les textes, la jurisprudence et les circonstances factuelles. Le Cabinet ACI privilégie une défense rigoureuse, doctrinale
et orientée vers un résultat concret.
X. Conclusion : l’injure, une infraction à ne jamais banaliser
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
L’injure n’est jamais anodine en droit pénal. Elle engage la responsabilité de son auteur et expose la victime à une atteinte réelle à sa dignité. Contentieux d’urgence et de rigueur, elle
exige une maîtrise parfaite du droit de la presse et de ses formalismes. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, accompagne ses clients avec une ligne claire : réagir vite et défendre
efficacement, dans le respect des textes et avec une exigence doctrinale constante.
XI. Les injures aggravées : régimes spécifiques et risques pénaux renforcés
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Certaines injures font l’objet d’un régime aggravé en raison de la qualité de la personne visée ou du mobile ayant inspiré les propos. La loi du 29 juillet 1881 prévoit ainsi des
incriminations spécifiques lorsque l’injure présente un caractère discriminatoire, raciste, antisémite, sexiste ou homophobe.
L’article 33, alinéa 3, sanctionne plus sévèrement l’injure publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non-
appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou encore en raison du sexe, de l’orientation sexuelle ou du handicap.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977547/
Dans ces hypothèses, la défense doit être particulièrement rigoureuse. Les juridictions exigent une analyse fine du sens exact des propos, du contexte, et de l’intention
discriminatoire alléguée. Une simple expression maladroite ne suffit pas : l’élément intentionnel doit être caractérisé, ce qui ouvre un champ de contestation important pour la
défense pénale.
XII. Injures envers des personnes dépositaires de l’autorité publique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
L’injure peut également viser une personne dépositaire de l’autorité publique, un magistrat, un policier, un gendarme, ou toute personne chargée d’une mission de service
public. Dans ce cas, le régime applicable dépend étroitement du contexte dans lequel les propos ont été tenus.
Lorsque l’injure est proférée dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions, elle peut relever du Code pénal et non plus exclusivement de la loi de 1881,
notamment via l’infraction d’outrage prévue à l’article 433-5 du Code pénal.
La distinction entre injure et outrage est essentielle. L’outrage suppose un lien fonctionnel direct avec l’exercice de la mission publique, tandis que l’injure demeure cantonnée au
régime de la presse lorsqu’elle est détachée de ce contexte. La défense ACI examine systématiquement ce lien pour éviter une requalification plus sévère.
XIII. Injures et liberté d’expression : le contrôle de proportionnalité
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Le contentieux des injures se situe à l’intersection du droit pénal et de la liberté d’expression, protégée par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme.
La Cour européenne des droits de l’homme rappelle régulièrement que la liberté d’expression vaut non seulement pour les propos accueillis favorablement, mais aussi pour ceux qui «
heurtent, choquent ou inquiètent ». Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : l’injure gratuite, dépourvue de contribution à un débat d’intérêt général, peut être sanctionnée.
La Cour de cassation opère un contrôle de proportionnalité, en appréciant si la condamnation pour injure constitue une ingérence nécessaire et proportionnée dans une société
démocratique. Ce raisonnement offre des leviers importants à la défense, notamment lorsque les propos s’inscrivent dans un débat public, politique ou social.
XIV. Injures dans le cadre professionnel : conflits, hiérarchie et réseaux sociaux
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les injures surgissent fréquemment dans le cadre professionnel : conflits entre salariés, tensions hiérarchiques, propos tenus sur des messageries internes ou des réseaux sociaux. La
difficulté réside alors dans l’articulation entre le droit pénal, le droit du travail et la liberté d’expression du salarié.
Une injure proférée dans un groupe interne fermé ou par messagerie professionnelle peut être qualifiée de non publique, ce qui modifie profondément le régime applicable. En
revanche, une publication sur un réseau social accessible aux collègues ou au public peut caractériser la publicité.
La défense ACI analyse avec précision :
1). le périmètre exact de diffusion,
2). le nombre de destinataires,
3). la qualité des personnes visées,
4). et l’existence ou non d’un abus caractérisé.
XV. Injures et réseaux sociaux : responsabilité pénale et illusion d’anonymat
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les réseaux sociaux donnent souvent une illusion d’anonymat ou d’impunité. En réalité, les auteurs de propos injurieux sont régulièrement identifiés, poursuivis et condamnés. Les
juridictions considèrent désormais les plateformes numériques comme des supports de publication à part entière.
Un message injurieux publié sur un compte personnel public engage pleinement la responsabilité pénale de son auteur. La suppression ultérieure du message n’efface ni l’infraction ni
la preuve déjà constituée.
La défense pénale peut toutefois contester :
1). l’attribution du compte,
2). l’authenticité de la preuve,
3). ou la qualification de publicité.
XVI. La stratégie de poursuite en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour la victime, la stratégie de poursuite doit être pensée avec rigueur. La première décision porte sur le choix de la voie procédurale : plainte simple, citation directe, ou action
civile.
La citation directe, fréquemment utilisée, impose le respect scrupuleux de l’article 53 de la loi de 1881. Une erreur dans la reproduction des propos ou la qualification entraîne la nullité
de la poursuite, sans examen du fond.
Le Cabinet ACI accompagne les victimes dans la rédaction de citations techniquement irréprochables, adaptées à l’objectif recherché : condamnation, réparation, ou retrait des propos.
XVII. Les erreurs fréquentes à éviter en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Parmi les erreurs les plus fréquentes figurent :
1). la confusion entre injure et diffamation,
2). l’inaction jusqu’à l’expiration du délai de prescription,
3). la suppression précipitée des preuves,
4). ou la réaction émotionnelle par des propos similaires, exposant la victime à des poursuites croisées.
Une défense ou une poursuite efficace repose sur la maîtrise du temps, de la preuve et de la qualification juridique.
XVIII. Jurisprudence récente en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
La jurisprudence récente confirme la sévérité des juridictions face aux propos injurieux, notamment en ligne, tout en rappelant l’exigence d’un contrôle rigoureux de la qualification et
de la publicité.
La Cour de cassation sanctionne régulièrement les décisions qui ne caractérisent pas précisément le caractère outrageant des propos ou qui négligent l’analyse du contexte. Cette
exigence profite à une défense pénale techniquement construite.
XIX. Réparation du préjudice moral et enjeux réputationnels
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
L’injure porte atteinte à la dignité et à la réputation. Les juridictions accordent des dommages-intérêts en fonction de la gravité des propos, de leur diffusion et de la situation de la
victime.
Au-delà de l’aspect financier, les enjeux sont souvent réputationnels : image professionnelle, crédibilité sociale, relations personnelles. La stratégie ACI intègre ces dimensions dans la
conduite du dossier.
XX. Conclusion complémentaire : une défense pénale de précision
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
L’injure demeure un contentieux à la fois courant et technique, où la rapidité d’action et la rigueur procédurale sont déterminantes. La multiplication des supports numériques accroît
les risques pénaux, mais offre également des leviers de défense à celui qui maîtrise le droit applicable.
Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient avec une méthode éprouvée : analyse doctrinale, sécurisation de la preuve, stratégie procédurale, et défense
proportionnée, afin de protéger efficacement les droits et la réputation de ses clients.
XXI. Injures à caractère discriminatoire : un régime aggravé
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les injures à caractère discriminatoire constituent une catégorie spécifique, expressément aggravée par la loi du 29 juillet 1881. Sont notamment visées les injures commises en
raison de l’origine, de l’ethnie, de la nation, de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’identité de genre ou du handicap.
Ces injures sont sanctionnées plus sévèrement, conformément à l’article 33, alinéa 3, de la loi de 1881.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418664/
La jurisprudence rappelle que le caractère discriminatoire s’apprécie au regard du sens des propos, indépendamment de l’intention revendiquée par leur auteur. Il suffit que
l’expression outrageante renvoie objectivement à un critère protégé pour que la qualification aggravée soit retenue.
Dans ce type de dossiers, la défense pénale doit être particulièrement rigoureuse. Le débat se concentre souvent sur le sens exact des termes employés, leur contexte et leur portée
objective. Une analyse lexicale et contextuelle fine est indispensable pour déterminer si les propos excèdent la simple invective générale pour entrer dans le champ discriminatoire.
XXII. Injures et contexte professionnel : hiérarchie, conflits et responsabilité pénale
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les injures en milieu professionnel constituent un contentieux fréquent devant les juridictions parisiennes. Elles peuvent survenir entre collègues, entre un supérieur hiérarchique
et un subordonné, ou encore dans le cadre de relations commerciales dégradées. Le fait que les propos soient tenus dans un contexte professionnel ne les prive en rien de leur
qualification pénale.
Lorsque les injures sont proférées lors d’une réunion, d’un courriel collectif, d’un message diffusé sur un outil de communication interne ou d’un réseau professionnel ouvert, la
publicité peut être caractérisée. À l’inverse, un échange strictement individuel pourra relever de l’injure non publique.
La jurisprudence rappelle que la tension professionnelle, le stress ou le conflit social ne constituent pas des causes d’irresponsabilité pénale. La défense ACI s’attache alors à démontrer,
selon les cas, l’absence de caractère outrageant, l’absence de publicité ou l’existence d’un contexte excluant la volonté d’invectiver.
XXIII. Injures et autorités publiques : outrage ou injure de presse ?
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Une confusion fréquente concerne la frontière entre l’injure au sens de la loi de 1881 et l’outrage prévu par le Code pénal. L’outrage vise des propos adressés à une personne
dépositaire de l’autorité publique dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. L’injure, quant à elle, relève du droit de la presse lorsque les propos sont publics et non
directement adressés dans l’exercice fonctionnel.
Cette distinction est déterminante. La jurisprudence opère une analyse fine du support, du moment et de la destination des propos. Un message publié sur un réseau social critiquant
violemment un agent public pourra relever de l’injure publique, tandis qu’une invective directe lors d’un contrôle pourra relever de l’outrage.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573/
La défense pénale doit donc éviter toute confusion de régime, chaque infraction obéissant à des règles procédurales, des délais et des sanctions distinctes.
XXIV. Injures, liberté d’expression et tolérance du langage polémique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l’homme rappellent régulièrement que la liberté d’expression protège le débat d’idées, y compris lorsqu’il est vif, excessif ou
provocateur. Toutefois, cette protection n’est pas absolue. Les propos purement injurieux, dénués de toute contribution au débat d’intérêt général, peuvent être sanctionnés sans porter
une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression.
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme consacre cette liberté tout en autorisant des restrictions nécessaires à la protection de la réputation d’autrui.
https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_FRA
La défense ACI s’appuie sur cette jurisprudence pour démontrer, lorsque cela est pertinent, que les propos incriminés s’inscrivent dans un débat d’intérêt général, relèvent de la critique
admissible ou bénéficient d’une tolérance accrue en raison du contexte.
XXV. Injures et pluralité d’auteurs : responsabilité en cascade
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En matière de presse et de publications en ligne, la responsabilité pénale peut concerner plusieurs acteurs : auteur des propos, directeur de publication, hébergeur dans certains cas. La
loi de 1881 prévoit une responsabilité en cascade, qui impose d’identifier avec précision la personne pénalement responsable.
Cette question est centrale dans les dossiers impliquant des sites internet, des pages professionnelles ou des comptes collectifs. La défense pénale examine systématiquement la chaîne
de publication afin de déterminer si la poursuite est correctement dirigée et si les règles de désignation du responsable légal ont été respectées.
XXVI. Injures et stratégies alternatives au procès pénal
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Toutes les situations d’injures ne doivent pas nécessairement déboucher sur un procès pénal. Dans certains cas, une stratégie alternative peut être plus efficace : demande de retrait,
droit de réponse, mise en demeure, transaction ou action civile ciblée.
Le Cabinet ACI privilégie une approche pragmatique : l’objectif n’est pas la procédure pour la procédure, mais la protection effective de la réputation et des intérêts du client. Une
solution rapide et juridiquement sécurisée peut parfois produire un résultat plus satisfaisant qu’un contentieux long et incertain.
XXVII. Le rôle déterminant de l’avocat pénaliste en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Le contentieux des injures exige une maîtrise spécifique du droit de la presse, distincte du droit pénal commun. Les délais, le formalisme, la qualification et la preuve obéissent à des
règles propres. L’intervention d’un avocat pénaliste expérimenté permet d’éviter les erreurs irréversibles et de structurer une défense cohérente.
Le Cabinet ACI intervient dès les premières heures pour sécuriser la preuve, qualifier les faits, analyser la procédure et définir une stratégie adaptée à chaque situation.
XXVIII. Conclusion générale : compléter la défense par la rigueur et l’anticipation
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les injures constituent un contentieux à la fois fréquent et exigeant. Leur banalisation apparente masque une réalité juridique complexe, dominée par la rigueur procédurale et
l’urgence des délais. La réussite d’une action ou d’une défense repose moins sur l’émotion que sur la précision juridique, la maîtrise des textes et l’anticipation stratégique.
Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, s’inscrit dans cette logique : réagir vite, défendre avec méthode, et transformer une atteinte verbale en une réponse juridique efficace,
conforme aux exigences du droit pénal de la presse.
XXIX). — TABLE DES MATIÈRES DÉTAILLÉE – INJURES
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
(Structure doctrinale – Cabinet ACI)
I. L’infraction d’injure en droit pénal français
A. Définition légale
a) Expression outrageante
b) Terme de mépris ou invective
c) Absence d’imputation de fait
B. Objet de la répression
a) Protection de la dignité humaine
b) Protection de l’honneur personnel
c) Encadrement de la liberté d’expression
II. Distinction entre injure et diffamation
A. Le critère du fait imputé
a) Fait précis et vérifiable
b) Fait susceptible de preuve
c) Basculement vers la diffamation
B. Appréciation jurisprudentielle
a) Analyse littérale des propos
b) Importance du contexte
c) Pouvoir souverain du juge
III. L’injure publique
A. La notion de publicité
a) Accès libre au public
b) Diffusion large
c) Supports de communication
B. Le régime pénal
a) Article 33 de la loi de 1881
b) Sanctions applicables
c) Responsabilité pénale
IV. L’injure non publique
A. Le cadre privé
a) Correspondances personnelles
b) Messages individuels
c) Groupes fermés
B. Le régime contraventionnel
a) Qualification distincte
b) Sanctions spécifiques
c) Charge de la preuve
V. L’identification de la personne injuriée
A. Identification directe
a) Nom et prénom
b) Fonction
c) Dénomination sociale
B. Identification indirecte
a) Contexte et recoupements
b) Cercle de diffusion
c) Appréciation judiciaire
VI. La preuve des injures
A. Conservation des propos
a) Captures d’écran
b) URL, date, heure
c) Constat de commissaire de justice
B. Preuve de la diffusion
a) Paramètres d’accès
b) Nombre de destinataires
c) Audience potentielle
VII. Prescription et délais procéduraux
A. Le délai de trois mois
a) Point de départ
b) Publication initiale
c) Absence de délai glissant
B. Interruption et nullités
a) Citation directe
b) Assignation conforme
c) Vices de forme
VIII. Injures et Internet
A. Réseaux sociaux
a) Comptes publics
b) Comptes privés
c) Groupes fermés
B. Avis et commentaires
a) Critique admissible
b) Propos injurieux
c) Responsabilité pénale
IX. Injures aggravées
A. Injures discriminatoires
a) Critères protégés
b) Qualification aggravée
c) Sanctions renforcées
B. Autres circonstances
a) Répétition
b) Audience large
c) Atteinte professionnelle
X. La stratégie du Cabinet ACI
A. Réagir immédiatement
a) Sécurisation de la preuve
b) Analyse des délais
c) Qualification juridique
B. Défendre utilement
a) Textes applicables
b) Jurisprudence pertinente
c) Objectif procédural
XXX). — Les 5 Tableaux
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
1). TABLEAU 1 — Les textes fondamentaux applicables aux injures
L’infraction d’injure est régie par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, texte central du droit pénal de la presse.
L’article 29, alinéa 2, définit l’injure comme toute expression outrageante, terme de mépris ou invective ne renfermant l’imputation d’aucun fait :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418660/
L’article 33 sanctionne l’injure publique et prévoit des peines aggravées lorsque l’injure présente un caractère discriminatoire :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418664/
La procédure est strictement encadrée par l’article 53, qui impose la reproduction exacte des propos poursuivis et une qualification juridique précise :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418690/
Enfin, l’article 65 fixe une prescription de trois mois, rendant toute action particulièrement urgente :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418702/
Doctrine ACI : la maîtrise des textes conditionne la réussite du dossier.
2). TABLEAU 2 — La preuve des injures, notamment numériques
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Les injures sont aujourd’hui massivement commises sur Internet, où la preuve est par nature instable.
La première exigence est la conservation immédiate des propos : captures d’écran intégrales, mentionnant l’URL, la date, l’heure et le profil de l’auteur. Le constat de
commissaire de justice constitue la preuve la plus sécurisée.
La question de la publicité est déterminante. Un contenu accessible librement caractérise l’injure publique, tandis qu’un message limité à un cercle strictement privé peut relever de
l’injure non publique.
La défense ACI analyse systématiquement les paramètres de diffusion, le nombre de destinataires et les conditions d’accès afin de déterminer la qualification exacte.
3). TABLEAU 3 — Prescription et nullités procédurales
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
La prescription de trois mois constitue le principal moyen de défense en matière d’injures publiques. Elle court à compter de la première publication, même si le contenu demeure
accessible :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006418702/
Seuls des actes réguliers, conformes à l’article 53, interrompent la prescription. Toute imprécision entraîne la nullité.
Principe constant : en droit de la presse, la forme prime toujours le fond.
4). TABLEAU 4 — Les moyens de défense en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
La défense peut reposer sur l’absence de caractère outrageant, l’absence de publicité, la liberté d’expression ou les nullités de procédure.
L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme protège la liberté d’expression, sans couvrir l’invective gratuite :
https://www.echr.coe.int/documents/d/echr/convention_FRA
La stratégie consiste à hiérarchiser les moyens et à privilégier ceux offrant la meilleure efficacité procédurale.
5). TABLEAU 5 — La méthode du Cabinet ACI en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
La méthode ACI repose sur quatre piliers :
1️⃣ sécurisation immédiate de la preuve,
2️⃣ qualification juridique rigoureuse,
3️⃣ maîtrise des délais et du formalisme,
4️⃣ stratégie orientée résultat.
L’objectif est la protection effective de la réputation et des droits du client, par une défense pénale précise, doctrinale et efficace.
XXXI). — Contacter un Avocat
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour votre défense
A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
I. Injures
injures, injure, injure publique, injure non publique, injure pénale, injure définition, injure loi 1881, injure article 29, injure expression outrageante, injure terme de mépris, injure invective, injure propos insultants, injure verbale, injure écrite, injure gestuelle, injure caractérisation, injure qualification juridique, injure responsabilité pénale, injure sanction, injure contentieux
II. Loi du 29 juillet 1881
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
loi 29 juillet 1881, loi presse 1881, droit de la presse, infraction de presse, injure loi 1881, article 29 loi 1881, article 33 loi 1881, article 53 loi 1881, article 65 loi 1881, procédure presse, prescription presse, nullité presse, contentieux presse, pénal presse, liberté presse, abus liberté expression
III. Injure publique
injure publique, injure publique définition, injure publique particulier, injure publique personne morale, injure publique internet, injure publique réseaux sociaux, injure publique presse, injure publique sanction, injure publique amende, injure publique responsabilité pénale, injure publique audience, injure publique diffusion, injure publique propos accessibles, injure publique loi 1881
IV. Injure non publique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
injure non publique, injure privée, injure cercle restreint, injure message privé, injure correspondance, injure groupe fermé, injure non publique sanction, injure non publique contravention, injure non publique preuve, injure non publique procédure, injure non publique pénal, injure non publique qualification
V. Différence injure et diffamation
différence injure diffamation, injure ou diffamation, diffamation, diffamation définition, diffamation fait précis, injure sans fait, frontière injure diffamation, qualification injure diffamation, requalification diffamation, injure propos vagues, diffamation imputations, contentieux injure diffamation
VI. Prescription injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
prescription injure, prescription trois mois, prescription loi 1881, prescription article 65, délai prescription injure, point départ prescription, interruption prescription injure, prescription infraction presse, nullité prescription injure, urgence injure, agir vite injure
VII. Preuve des injures
preuve injure, preuve propos injurieux, conservation preuve injure, capture écran injure, constat commissaire justice injure, preuve injure internet, preuve injure réseaux sociaux, preuve injure message, preuve diffusion injure, preuve publicité injure
VIII. Injures Internet
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
injure internet, injure réseaux sociaux, injure Facebook, injure Instagram, injure X Twitter, injure LinkedIn, injure forum, injure commentaire, injure avis en ligne, injure site web, injure publication numérique, injure contenu en ligne
IX. Avis en ligne et injures
avis injurieux, injure avis Google, injure avis client, injure avis entreprise, injure réputation en ligne, critique injure, liberté critique avis, injure plateformes, injure e-réputation, injure professionnelle avis
X. Injures discriminatoires
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
injure discriminatoire, injure raciale, injure religieuse, injure homophobe, injure sexiste, injure liée origine, injure liée handicap, injure aggravée, injure article 33 alinéa 3, injure circonstance aggravante, injure haine, injure pénale aggravée
XI. Liberté d’expression
liberté d’expression, article 10 CEDH, liberté expression injure, limites liberté expression, critique admissible, excès de langage, tolérance polémique, débat intérêt général, proportionnalité injure, liberté presse injure
XII. Jurisprudence injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
jurisprudence injure, Cour de cassation injure, chambre criminelle injure, arrêt injure publique, arrêt injure non publique, jurisprudence loi 1881, jurisprudence internet injure, jurisprudence liberté expression injure
XIII. Procédure injures
procédure injure, plainte injure, citation directe injure, assignation injure, tribunal correctionnel injure, procédure pénale presse, procédure injure publique, procédure injure non publique, nullité procédure injure
XIV. Sanctions injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
sanction injure, amende injure, peine injure publique, peine injure non publique, dommages intérêts injure, réparation préjudice moral injure, condamnation injure, relaxe injure, sanction pénale injure
XV. Injures et milieu professionnel
injure professionnelle, injure travail, injure salarié, injure employeur, injure hiérarchie, injure conflit professionnel, injure entreprise, injure réputation professionnelle, injure relations travail
XVI. Injures et autorités
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
injure agent public, injure fonctionnaire, injure autorité publique, injure vs outrage, outrage agent public, distinction injure outrage, injure propos publics autorité, injure réseaux sociaux autorité
XVII. Moyens de défense injures
défense injure, contestation injure, absence publicité injure, nullité injure, liberté expression défense, prescription défense injure, stratégie défense injure, avocat injure défense
XVIII. Responsabilité pénale
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
responsabilité pénale injure, auteur injure, directeur publication injure, responsabilité cascade presse, responsabilité pénale internet, identification auteur injure, poursuite injure
XIX. Stratégie pénale injures
stratégie injure, stratégie poursuite injure, stratégie défense injure, urgence injure, sécurisation preuve injure, analyse prescription injure, choix procédural injure
XX. Cabinet ACI – Injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Cabinet ACI injures, avocat injure Paris, avocat pénal injure, avocat loi 1881 Paris, défense injure ACI, poursuite injure ACI, stratégie injure Cabinet ACI, avocat pénaliste presse ACI
B). — LES PHRASES JURIDIQUES :
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
I. Injures définition
- L’injure est une infraction pénale définie par la loi du 29 juillet 1881.
- L’injure se caractérise par une expression outrageante sans imputation de fait.
- L’injure peut être verbale, écrite ou gestuelle.
- L’injure porte atteinte à la dignité de la personne visée.
- L’injure est appréciée strictement par les juridictions pénales.
- L’injure doit être juridiquement qualifiée avec précision.
- L’injure ne se confond pas avec la diffamation.
- L’injure relève du droit pénal de la presse.
- L’injure suppose une analyse du sens des propos.
- L’injure est sanctionnée pénalement.
- L’injure peut concerner un particulier ou une entreprise.
- L’injure engage la responsabilité de son auteur.
- L’injure est fréquente sur Internet.
- L’injure doit être prouvée.
- L’injure nécessite une défense rigoureuse.
II. Loi du 29 juillet 1881
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La loi du 29 juillet 1881 encadre l’infraction d’injure.
- La loi de 1881 protège la liberté d’expression tout en sanctionnant les abus.
- L’injure relève exclusivement du régime de la loi de 1881.
- La loi de 1881 impose un formalisme procédural strict.
- La loi de 1881 prévoit une prescription courte.
- La loi de 1881 s’applique aux propos diffusés en ligne.
- La loi de 1881 distingue injure et diffamation.
- La loi de 1881 protège les droits de la défense.
- La loi de 1881 est d’interprétation stricte.
- La loi de 1881 s’applique aux réseaux sociaux.
- La loi de 1881 encadre la preuve.
- La loi de 1881 sanctionne l’injure publique.
- La loi de 1881 impose une stratégie procédurale précise.
- La loi de 1881 est incontournable en injure.
- La loi de 1881 est centrale en droit de la presse.
III. Injure publique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure publique suppose une diffusion accessible au public.
- L’injure publique est plus sévèrement sanctionnée.
- L’injure publique concerne les médias et Internet.
- L’injure publique peut être commise sur les réseaux sociaux.
- L’injure publique suppose un support public.
- L’injure publique engage la responsabilité pénale.
- L’injure publique peut viser une personne physique.
- L’injure publique peut viser une personne morale.
- L’injure publique nécessite une preuve de diffusion.
- L’injure publique est appréciée strictement.
- L’injure publique peut entraîner des dommages-intérêts.
- L’injure publique est prévue par l’article 33 de la loi de 1881.
- L’injure publique suppose une analyse contextuelle.
- L’injure publique est fréquente en ligne.
- L’injure publique est sanctionnable pénalement.
IV. Injure non publique
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure non publique concerne un cercle restreint.
- L’injure non publique relève d’un régime contraventionnel.
- L’injure non publique suppose l’absence de publicité.
- L’injure non publique peut résulter d’un message privé.
- L’injure non publique s’apprécie selon l’accès au contenu.
- L’injure non publique engage la responsabilité de l’auteur.
- L’injure non publique peut concerner un groupe fermé.
- L’injure non publique est distincte de l’injure publique.
- L’injure non publique obéit à des règles spécifiques.
- L’injure non publique est analysée factuellement.
- L’injure non publique est souvent invoquée en défense.
- L’injure non publique peut exclure la loi de 1881.
- L’injure non publique reste sanctionnable.
- L’injure non publique doit être prouvée.
- L’injure non publique est juridiquement encadrée.
V. Différence injure et diffamation
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure ne comporte pas d’imputation de fait.
- La diffamation suppose un fait précis imputé.
- La différence injure diffamation est fondamentale.
- La qualification détermine la procédure applicable.
- La diffamation permet l’exception de vérité.
- L’injure exclut la preuve de vérité.
- La frontière injure diffamation est jurisprudentielle.
- Une erreur de qualification entraîne la nullité.
- La distinction conditionne la défense.
- La qualification s’apprécie mot à mot.
- La jurisprudence contrôle strictement la qualification.
- La différence influe sur la stratégie pénale.
- La défense repose sur la qualification exacte.
- La poursuite doit être précise.
- La distinction est décisive.
VI. Prescription injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La prescription de l’injure est de trois mois.
- La prescription court dès la publication initiale.
- La prescription est prévue par l’article 65.
- La prescription est un moyen de défense fréquent.
- La prescription s’applique même si le contenu reste en ligne.
- La prescription impose une réaction rapide.
- La prescription peut être interrompue.
- La prescription sanctionne l’inaction.
- La prescription est strictement appréciée.
- La prescription est d’ordre public.
- La prescription protège la liberté d’expression.
- La prescription impose une stratégie d’urgence.
- La prescription est centrale en injure.
- La prescription entraîne l’irrecevabilité.
- La prescription est déterminante.
VII. Preuve des injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La preuve est essentielle en matière d’injures.
- La preuve doit être conservée rapidement.
- La preuve repose sur les propos exacts.
- La preuve peut être numérique.
- La preuve de la publicité est déterminante.
- La preuve peut nécessiter un constat.
- La preuve doit être recevable juridiquement.
- La preuve conditionne l’issue du dossier.
- La preuve doit être complète.
- La preuve est analysée strictement.
- La preuve doit établir l’identification.
- La preuve doit établir la diffusion.
- La preuve est centrale en injure internet.
- La preuve ne se présume pas.
- La preuve doit être sécurisée.
VIII. Injures Internet
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure sur Internet est fréquente.
- L’injure Internet relève de la loi de 1881.
- L’injure Internet suppose une analyse de la publicité.
- L’injure Internet concerne les réseaux sociaux.
- L’injure Internet impose une réaction rapide.
- L’injure Internet pose des enjeux probatoires.
- L’injure Internet peut être publique ou non.
- L’injure Internet engage la responsabilité pénale.
- L’injure Internet touche la réputation en ligne.
- L’injure Internet nécessite une stratégie adaptée.
- L’injure Internet concerne aussi les commentaires.
- L’injure Internet peut viser une entreprise.
- L’injure Internet doit être qualifiée précisément.
- L’injure Internet est jugée strictement.
- L’injure Internet exige une défense structurée.
IX. Avis en ligne et injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Un avis en ligne peut constituer une injure pénale.
- Un avis injurieux engage la responsabilité de son auteur.
- Les avis Google peuvent contenir des propos injurieux.
- Une critique devient injure lorsqu’elle dépasse la mesure.
- Les avis injurieux portent atteinte à la réputation.
- Un avis injurieux peut justifier une action pénale.
- La suppression d’un avis n’efface pas l’infraction.
- La preuve de l’avis injurieux est essentielle.
- Un avis injurieux peut viser un professionnel.
- Les plateformes n’exonèrent pas l’auteur.
- L’injure dans un avis est sanctionnable.
- La frontière critique injure est appréciée strictement.
- Les avis en ligne sont analysés contextuellement.
- L’injure en ligne est fréquente.
- Une défense juridique est nécessaire.
X. Injures discriminatoires
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure discriminatoire est une infraction aggravée.
- L’injure raciale est sévèrement sanctionnée.
- L’injure religieuse relève de l’article 33.
- L’injure homophobe est pénalement réprimée.
- L’injure sexiste constitue une circonstance aggravante.
- L’injure liée au handicap est interdite.
- L’injure discriminatoire porte atteinte à l’égalité.
- L’injure discriminatoire est appréciée objectivement.
- L’intention n’est pas déterminante.
- La jurisprudence sanctionne sévèrement ces propos.
- L’injure discriminatoire est fréquente en ligne.
- La preuve du caractère discriminatoire est essentielle.
- L’injure aggravée entraîne des peines plus lourdes.
- L’injure discriminatoire est d’ordre public.
- Une défense experte est indispensable.
XI. Liberté d’expression et injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La liberté d’expression est protégée juridiquement.
- La liberté d’expression connaît des limites.
- L’injure constitue un abus de liberté d’expression.
- Le débat d’intérêt général bénéficie d’une tolérance.
- L’invective gratuite n’est pas protégée.
- La proportionnalité est appréciée par le juge.
- La CEDH encadre la liberté d’expression.
- L’injure dépasse la critique admissible.
- La liberté d’expression n’exclut pas la sanction.
- Le contexte est déterminant.
- L’injure ne contribue pas au débat.
- La jurisprudence concilie liberté et protection.
- L’injure reste sanctionnable.
- La liberté d’expression impose responsabilité.
- La défense invoque parfois ce principe.
XII. Jurisprudence injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La jurisprudence précise la notion d’injure.
- La Cour de cassation contrôle la qualification.
- La jurisprudence apprécie le contexte.
- Les propos sont analysés littéralement.
- La jurisprudence sanctionne l’excès verbal.
- La jurisprudence protège la liberté d’expression.
- Les arrêts encadrent la publicité.
- La jurisprudence évolue avec Internet.
- Les juges apprécient souverainement.
- La jurisprudence est essentielle à la défense.
- Les décisions guident la stratégie.
- La jurisprudence sanctionne les nullités.
- Les arrêts rappellent la prescription.
- La jurisprudence structure le contentieux.
- La jurisprudence est déterminante.
XIII. Procédure injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La procédure injure est strictement encadrée.
- La procédure relève de la loi de 1881.
- Le formalisme est impératif.
- Une erreur entraîne la nullité.
- La citation doit être précise.
- La reproduction des propos est obligatoire.
- La qualification doit être unique.
- La procédure protège la défense.
- Les délais sont très courts.
- La procédure est technique.
- La procédure conditionne l’issue.
- La procédure est source de contentieux.
- La rigueur est indispensable.
- La procédure impose anticipation.
- La procédure est déterminante.
XIV. Prescription injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La prescription est de trois mois.
- La prescription court dès la publication.
- La prescription est d’ordre public.
- La prescription protège la liberté.
- La prescription sanctionne l’inaction.
- La prescription est un moyen de défense.
- La prescription est strictement appréciée.
- La prescription impose une réaction rapide.
- La prescription peut être interrompue.
- La prescription est centrale.
- La prescription entraîne l’irrecevabilité.
- La prescription est fréquente en pratique.
- La prescription doit être vérifiée.
- La prescription est stratégique.
- La prescription est décisive.
XV. Sanctions injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure est sanctionnée pénalement.
- L’amende est la sanction principale.
- Les injures aggravées sont plus sévèrement punies.
- Des dommages-intérêts peuvent être alloués.
- La réparation vise le préjudice moral.
- La sanction dépend de la publicité.
- La sanction est proportionnée.
- La sanction peut être civile.
- La sanction peut être pénale.
- La sanction est appréciée par le juge.
- La sanction peut être dissuasive.
- La sanction clôt le contentieux.
- La sanction n’est pas automatique.
- La sanction dépend de la défense.
- La sanction est encadrée.
XVI. Injures professionnelles
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Les injures professionnelles sont fréquentes.
- Les injures en entreprise sont sanctionnables.
- Le contexte professionnel n’excuse pas l’injure.
- Les injures hiérarchiques sont poursuivables.
- Les injures entre collègues sont pénales.
- Les injures professionnelles nuisent à la réputation.
- La publicité est déterminante.
- Les injures internes peuvent être publiques.
- La preuve est essentielle.
- Les injures professionnelles sont contentieuses.
- La défense doit être adaptée.
- Les injures professionnelles sont analysées strictement.
- La procédure reste la loi de 1881.
- Les injures professionnelles sont sanctionnées.
- Une stratégie est nécessaire.
XVII. Injures et autorités
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure visant une autorité est sanctionnable.
- L’injure se distingue de l’outrage.
- L’injure publique envers un agent est possible.
- L’outrage relève du Code pénal.
- La qualification est essentielle.
- Les réseaux sociaux sont concernés.
- L’injure indirecte est possible.
- La jurisprudence distingue les infractions.
- Le contexte est déterminant.
- L’injure publique reste poursuivable.
- L’injure n’exige pas de contact direct.
- La défense examine la qualification.
- L’erreur entraîne la nullité.
- La procédure diffère selon l’infraction.
- L’analyse juridique est indispensable.
XVIII. Moyens de défense injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La défense repose sur la qualification.
- L’absence de caractère outrageant est invoquée.
- L’absence de publicité est déterminante.
- La prescription est un moyen majeur.
- Les nullités sont fréquentes.
- La liberté d’expression peut être invoquée.
- La preuve peut être contestée.
- La défense doit être structurée.
- La défense est technique.
- La défense vise la relaxe.
- La défense protège les droits.
- La défense est personnalisée.
- La défense dépend du contexte.
- La défense anticipe les risques.
- La défense est stratégique.
XIX. Nullités en matière d’injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Les nullités sont fréquentes.
- Les nullités sanctionnent les erreurs formelles.
- L’article 53 est central.
- Une omission entraîne la nullité.
- La nullité entraîne la relaxe.
- La nullité protège la défense.
- Les nullités sont d’ordre public.
- Les nullités doivent être soulevées à temps.
- Les nullités sont techniques.
- Les nullités sont décisives.
- Les nullités concernent la prescription.
- Les nullités sont stratégiques.
- Les nullités sont fréquentes en pratique.
- Les nullités conditionnent l’issue.
- Les nullités sont essentielles.
XX. Tribunal compétent
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Le tribunal correctionnel est compétent.
- Le tribunal applique la loi de 1881.
- Le tribunal apprécie la preuve.
- Le tribunal contrôle la procédure.
- Le tribunal statue sur la qualification.
- Le tribunal peut prononcer la relaxe.
- Le tribunal peut condamner.
- Le tribunal protège la liberté.
- Le tribunal sanctionne les abus.
- Le tribunal statue publiquement.
- Le tribunal est souverain.
- Le tribunal apprécie le contexte.
- Le tribunal est saisi par citation.
- Le tribunal tranche le litige.
- Le tribunal clôt la procédure.
XXI. Préjudice et réparation
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure cause un préjudice moral.
- Le préjudice peut être professionnel.
- Le préjudice doit être réparé.
- La réparation est financière.
- La réparation est proportionnée.
- La réparation vise la réputation.
- La réparation est appréciée par le juge.
- La réparation suppose une preuve.
- La réparation est demandée par la victime.
- La réparation peut être symbolique.
- La réparation clôt le litige.
- La réparation est stratégique.
- La réparation est encadrée.
- La réparation est judiciaire.
- La réparation est essentielle.
XXII. Droit de réponse
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Le droit de réponse est prévu par la loi.
- Le droit de réponse permet de réagir vite.
- Le droit de réponse protège la réputation.
- Le droit de réponse est encadré.
- Le droit de réponse est une alternative.
- Le droit de réponse peut éviter un procès.
- Le droit de réponse est stratégique.
- Le droit de réponse doit être mesuré.
- Le droit de réponse est fréquent en presse.
- Le droit de réponse est efficace.
- Le droit de réponse complète la défense.
- Le droit de réponse est utile.
- Le droit de réponse est rapide.
- Le droit de réponse est défendable.
- Le droit de réponse est encadré juridiquement.
XXIII. Responsabilité pénale
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure engage la responsabilité pénale.
- L’auteur des propos est responsable.
- Le directeur de publication peut être poursuivi.
- La responsabilité en cascade s’applique.
- La responsabilité pénale est personnelle.
- La responsabilité pénale est encadrée.
- La responsabilité pénale suppose une infraction.
- La responsabilité pénale est sanctionnée.
- La responsabilité pénale est appréciée strictement.
- La responsabilité pénale dépend de la preuve.
- La responsabilité pénale peut être écartée.
- La responsabilité pénale est stratégique.
- La responsabilité pénale est jugée au pénal.
- La responsabilité pénale est sérieuse.
- La responsabilité pénale impose prudence.
XXIV. Responsabilité civile
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure peut engager la responsabilité civile.
- La responsabilité civile vise la réparation.
- La responsabilité civile est complémentaire.
- La responsabilité civile suppose un dommage.
- La responsabilité civile est encadrée.
- La responsabilité civile protège la victime.
- La responsabilité civile est judiciaire.
- La responsabilité civile est stratégique.
- La responsabilité civile est fréquente.
- La responsabilité civile dépend de la preuve.
- La responsabilité civile est appréciée par le juge.
- La responsabilité civile est réparable.
- La responsabilité civile est distincte du pénal.
- La responsabilité civile est encadrée par la loi.
- La responsabilité civile est effective.
XXV. Stratégie de poursuite
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La stratégie de poursuite doit être rapide.
- La stratégie de poursuite doit être précise.
- La stratégie de poursuite respecte le formalisme.
- La stratégie de poursuite interrompt la prescription.
- La stratégie de poursuite vise la réparation.
- La stratégie de poursuite est technique.
- La stratégie de poursuite anticipe la défense.
- La stratégie de poursuite est encadrée.
- La stratégie de poursuite est déterminante.
- La stratégie de poursuite protège la victime.
- La stratégie de poursuite doit être rigoureuse.
- La stratégie de poursuite est stratégique.
- La stratégie de poursuite est juridique.
- La stratégie de poursuite est décisive.
- La stratégie de poursuite exige expertise.
XXVI. Stratégie de défense
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La stratégie de défense est essentielle.
- La stratégie de défense repose sur la qualification.
- La stratégie de défense anticipe la prescription.
- La stratégie de défense conteste la preuve.
- La stratégie de défense soulève les nullités.
- La stratégie de défense est personnalisée.
- La stratégie de défense vise la relaxe.
- La stratégie de défense protège les droits.
- La stratégie de défense est rigoureuse.
- La stratégie de défense est juridique.
- La stratégie de défense est structurée.
- La stratégie de défense est déterminante.
- La stratégie de défense est technique.
- La stratégie de défense est adaptée.
- La stratégie de défense est décisive.
XXVII. Injures et médias
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Les médias peuvent diffuser des injures.
- L’injure médiatique est sanctionnable.
- La presse est soumise à la loi de 1881.
- L’injure journalistique est analysée strictement.
- La responsabilité du directeur est engagée.
- L’injure médiatique suppose une publicité.
- L’injure médiatique est fréquente.
- L’injure médiatique est encadrée.
- L’injure médiatique est sanctionnée.
- L’injure médiatique est contestable.
- L’injure médiatique relève du pénal.
- L’injure médiatique est stratégique.
- L’injure médiatique est défendable.
- L’injure médiatique est jugée strictement.
- L’injure médiatique engage la responsabilité.
XXVIII. Injures et entreprises
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Une entreprise peut être victime d’injures.
- L’injure d’entreprise nuit à la réputation.
- L’injure professionnelle est sanctionnable.
- L’injure visant une société est pénale.
- L’injure d’entreprise est fréquente en ligne.
- L’injure d’entreprise suppose une identification.
- L’injure d’entreprise engage la responsabilité.
- L’injure d’entreprise est réparée civilement.
- L’injure d’entreprise est stratégique.
- L’injure d’entreprise est encadrée.
- L’injure d’entreprise relève de la loi de 1881.
- L’injure d’entreprise est jugée au pénal.
- L’injure d’entreprise est défendable.
- L’injure d’entreprise nécessite une preuve.
- L’injure d’entreprise est sanctionnée.
XXIX. Injures et vie privée
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- L’injure peut porter atteinte à la vie privée.
- L’injure vie privée est sanctionnable.
- L’injure vie privée suppose un propos outrageant.
- L’injure vie privée est encadrée.
- L’injure vie privée engage la responsabilité.
- L’injure vie privée est analysée strictement.
- L’injure vie privée est fréquente.
- L’injure vie privée est réparée.
- L’injure vie privée relève du pénal.
- L’injure vie privée est défendable.
- L’injure vie privée est sanctionnée.
- L’injure vie privée est stratégique.
- L’injure vie privée suppose une preuve.
- L’injure vie privée est judiciaire.
- L’injure vie privée est encadrée juridiquement.
XXX. Injures et réseaux sociaux
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Les réseaux sociaux favorisent les injures.
- L’injure sur réseaux sociaux est fréquente.
- L’injure sur réseaux sociaux est pénale.
- L’injure sur réseaux sociaux est publique.
- L’injure sur réseaux sociaux suppose une preuve.
- L’injure sur réseaux sociaux engage la responsabilité.
- L’injure sur réseaux sociaux est sanctionnée.
- L’injure sur réseaux sociaux est analysée strictement.
- L’injure sur réseaux sociaux est encadrée.
- L’injure sur réseaux sociaux est défendable.
- L’injure sur réseaux sociaux est poursuivable.
- L’injure sur réseaux sociaux est stratégique.
- L’injure sur réseaux sociaux est juridique.
- L’injure sur réseaux sociaux est actuelle.
- L’injure sur réseaux sociaux est contentieuse.
XXXI. Prévention des injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- La prévention des injures est essentielle.
- La prévention repose sur la modération.
- La prévention protège la réputation.
- La prévention évite les poursuites.
- La prévention est juridique.
- La prévention passe par l’information.
- La prévention limite les risques pénaux.
- La prévention est stratégique.
- La prévention concerne les entreprises.
- La prévention concerne les particuliers.
- La prévention est encadrée.
- La prévention est recommandée.
- La prévention est efficace.
- La prévention est utile.
- La prévention est nécessaire.
XXXII. Avocat injures
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Un avocat injures est indispensable.
- L’avocat injures maîtrise la loi de 1881.
- L’avocat injures intervient en urgence.
- L’avocat injures sécurise la preuve.
- L’avocat injures construit la stratégie.
- L’avocat injures défend efficacement.
- L’avocat injures protège la réputation.
- L’avocat injures anticipe la prescription.
- L’avocat injures évite les nullités.
- L’avocat injures agit rapidement.
- L’avocat injures est stratégique.
- L’avocat injures est rigoureux.
- L’avocat injures est déterminant.
- L’avocat injures défend les droits.
- L’avocat injures accompagne le client.
XXXIII. Cabinet ACI
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Le Cabinet ACI intervient en matière d’injures.
- Le Cabinet ACI maîtrise le droit de la presse.
- Le Cabinet ACI agit rapidement.
- Le Cabinet ACI sécurise la procédure.
- Le Cabinet ACI défend la réputation.
- Le Cabinet ACI intervient à Paris.
- Le Cabinet ACI adopte une défense doctrinale.
- Le Cabinet ACI construit la stratégie.
- Le Cabinet ACI anticipe les nullités.
- Le Cabinet ACI protège les droits.
- Le Cabinet ACI défend efficacement.
- Le Cabinet ACI est expérimenté.
- Le Cabinet ACI accompagne ses clients.
- Le Cabinet ACI est rigoureux.
- Le Cabinet ACI est déterminant.
XXXIV. Avocat pénal injures Paris
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
- Un avocat pénal injures Paris est indispensable.
- L’avocat pénal injures Paris intervient en urgence.
- L’avocat pénal injures Paris maîtrise la loi de 1881.
- L’avocat pénal injures Paris protège la réputation.
- L’avocat pénal injures Paris sécurise la preuve.
- L’avocat pénal injures Paris anticipe la prescription.
- L’avocat pénal injures Paris évite les nullités.
- L’avocat pénal injures Paris construit la défense.
- L’avocat pénal injures Paris agit efficacement.
- L’avocat pénal injures Paris défend les droits.
- L’avocat pénal injures Paris est stratégique.
- L’avocat pénal injures Paris est rigoureux.
- L’avocat pénal injures Paris est déterminant.
- L’avocat pénal injures Paris accompagne le client.
- L’avocat pénal injures Paris assure la défense.
De même,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
Mais,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Injures : réagir vite et défendre ACI)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
pénaliste
du cabinet Aci
assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Injures : réagir vite et défendre ACI)
En somme, Droit pénal (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Tout d’abord, pénal général (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Puis, pénal des affaires (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Aussi, Droit pénal fiscal (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Injures : réagir vite et défendre ACI)
De même, Le droit pénal douanier (Injures : réagir vite et défendre ACI)
En outre, Droit pénal de la presse (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Et ensuite (Injures : réagir vite et défendre ACI)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie