05 décembre

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

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Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Les visites et permissions de sortie en prison : guide famille – Droits des proches, démarches, recours en cas de refus, conseils

pratiquesaux familles.

Table des matières

I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille

II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques

III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles

IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie

V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux

VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles (visites, permissions, textes, jurisprudence, conséquences)

I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille

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A. Les principaux types d’établissements pénitentiaires

En France, les personnes détenues sont réparties dans plusieurs catégories d’établissements : maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres pénitentiaires, structures de semi-liberté et structures d’accompagnement vers la sortie. (vie-publique.fr)
Les maisons d’arrêt accueillent les personnes en détention provisoire et les condamnés à de courtes peines. Ce sont les établissements les plus surpeuplés, ce qui a un impact direct sur les conditions de visite, les délais d’obtention d’un permis de visite et l’organisation des parloirs. (vie-publique.fr)
Les centres de détention et maisons centrales reçoivent principalement les condamnés à des peines plus longues, souvent après un temps passé en maison d’arrêt. Le régime de détention y est en principe plus orienté vers la réinsertion, ce qui peut faciliter l’accès aux permissions de sortie ou à un régime plus ouvert. (Légifrance)

B. Régime juridique : Code pénitentiaire, Code de procédure pénale et droit européen

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Depuis l’entrée en vigueur du Code pénitentiaire, les règles relatives au régime pénitentiaire et aux visites sont principalement regroupées dans ce code, notamment le Livre III, Titre IV sur les relations des personnes détenues avec l’extérieur, et le Chapitre Ier : Visites (articles R. 341-1 à D. 341-21). (Légifrance)
Le droit aux unités de vie familiale (UVF) et aux parloirs familiaux est consacré par l’article L. 341-8 du Code pénitentiaire, qui garantit au moins une visite trimestrielle en UVF ou parloir familial, sous réserve, pour les prévenus, de l’accord de l’autorité en charge de la procédure. (Légifrance)
Le Code de procédure pénale demeure central pour les permissions de sortie (articles D. 143 et D. 143-1), qui permettent aux condamnés de quitter l’établissement pour une durée limitée, sous conditions strictes de temps de peine exécutée, de comportement et de garanties de réinsertion. (Pappers Justice)
Enfin, le droit au maintien des liens familiaux est protégé au niveau européen par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (par exemple sur les effets de l’éloignement géographique ou des restrictions excessives aux visites). (Cairn.info)

C. Conséquences concrètes pour la famille

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Le type d’établissement (maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale) et le régime de détention (ordinaire, renforcé, isolement, etc.) déterminent très concrètement :
1. les horaires des parloirs,
2. le nombre de visites possibles,
3. la possibilité d’UVF,
4. la marge de manœuvre du chef d’établissement en cas de sanction disciplinaire.
Les familles doivent comprendre que certaines restrictions (fouilles, interdiction d’objets, limitation du nombre de visiteurs) relèvent du régime ordinaire de détention, alors que d’autres peuvent constituer une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie familiale protégé par l’article 8 CEDH et par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. (Cairn.info)
Le rôle de l’avocat pénaliste est alors déterminant pour distinguer ce qui relève d’une organisation légitime de la détention de ce qui constitue une atteinte illégale aux droits de la famille et du détenu.

II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques

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A. Principe du maintien des liens familiaux

Le principe est clair : toute personne détenue a droit au maintien de ses liens familiaux, notamment par les visites de ses proches et, lorsqu’elle est condamnée, par des permissions de sortir lorsque les conditions sont réunies. (Cairn.info)
En pratique, cela signifie que le droit de visite est la règle, et la restriction l’exception. Certaines limitations peuvent toutefois être décidées :
1. en cas de mesure d’isolement ou de régime spécifique de sécurité,
2. lorsque le juge d’instruction prononce une interdiction de communiquer (article 145-4 du Code de procédure pénale), notamment en début de détention provisoire,
3. lorsque le visiteur fait l’objet d’une interdiction judiciaire de contact. (Légifrance)

B. Permis de visite : qui décide et selon quelles règles ?

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Pour les personnes condamnées, les permis de visite sont délivrés, refusés, suspendus ou retirés par le chef d’établissement, dans le cadre des articles R. 341-5 à R. 341-8 du Code pénitentiaire. (Légifrance)
Pour les personnes prévenues, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement reste compétent pour autoriser ou refuser le permis de visite.
En pratique, pour la famille, cela implique :
1. de remplir un formulaire de demande de permis de visite,
2. de joindre les pièces justificatives (pièce d’identité, lien familial, photos, parfois extrait de casier),
3. de respecter les délais d’instruction, qui ne sont pas toujours fixés par la loi et peuvent être longs, notamment dans les maisons d’arrêt surchargées. (Légavox)
En cas de refus ou de retrait de permis de visite, un recours gracieux peut être adressé au chef d’établissement ou au magistrat compétent, puis un recours hiérarchique et, en dernier ressort, un recours devant le juge administratif (référé-liberté en cas d’urgence manifeste).

C. Modalités des visites : parloirs, salons familiaux, UVF

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Les visites ordinaires se déroulent dans des parloirs classiques, souvent de courte durée (généralement 30 à 45 minutes), parfois avec séparation par une vitre, parfois en parloir sans séparation lorsque le régime le permet.
Les salons familiaux et unités de vie familiale (UVF) permettent des rencontres plus longues, sans surveillance directe, dans un espace meublé simulant un appartement, afin d’offrir un temps de vie « ordinaire » au détenu et à ses proches. (Ministère de la justice)
L’article L. 341-8 du Code pénitentiaire garantit à toute personne détenue au moins une visite trimestrielle en UVF ou parloir familial. Pour les prévenus, ce droit est subordonné à l’accord de l’autorité chargée du dossier (juge d’instruction, juridiction de jugement). (Légifrance)
Le recours aux UVF suppose :
1. une demande formalisée par le détenu ou la famille,
2. un projet de visite (souvent centré sur le maintien du lien avec les enfants),
3. un avis de l’équipe pluridisciplinaire de l’établissement et parfois des services sociaux ou de la protection de l’enfance.

III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles

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A. Cadre légal des permissions de sortir

Les permissions de sortir sont prévues par les articles D. 143 et D. 143-1 du Code de procédure pénale. Elles permettent au détenu condamné de quitter l’établissement pour une durée déterminée, à des fins précises (préparation à la sortie, examen, soins, rencontres familiales, etc.). (Pappers Justice)
L’article D. 143 prévoit des permissions de la journée pour certaines démarches (examens, soins, démarches administratives, comparution, etc.).
L’article D. 143-1 permet, pour les condamnés en centre de détention, des permissions pouvant aller jusqu’à cinq jours, voire dix jours une fois par an, lorsque un tiers de la peine a été exécuté. (Légifrance)

B. Conditions de fond : durée de peine exécutée, comportement, projet

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Pour envisager une permission de sortie, plusieurs critères sont généralement pris en compte :
1. la durée de la peine prononcée et la fraction déjà exécutée,
2. le comportement en détention (sanctions disciplinaires, participation au travail ou à la formation),
3. l’existence d’un projet de réinsertion (emploi, formation, soins, soutien familial),
4. les garanties de représentation (adresse stable, encadrement familial).
L’avis de la commission d’application des peines et des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) joue un rôle important dans l’appréciation de la demande.

C. Autorités compétentes et voies de recours

Le juge de l’application des peines (JAP) statue sur les demandes de permissions pour les personnes condamnées, sur avis de l’administration pénitentiaire.
En cas de refus, un appel est possible devant la chambre de l’application des peines de la cour d’appel, avec l’assistance de l’avocat pénaliste.
En cas de décision insuffisamment motivée ou manifestement disproportionnée au regard du droit au respect de la vie familiale (article 8 CEDH), le débat peut également être porté devant la CEDH, après épuisement des voies de recours internes. (oip.org)

IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie

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A. Démarches pratiques pour la famille avant une première visite

Avant la première visite, la famille doit :
1. identifier l’établissement (maison d’arrêt, centre de détention, etc.) et consulter les consignes spécifiques publiées sur le site du ministère de la Justice ou de l’établissement ;
2. déposer une demande de permis de visite auprès de l’autorité compétente (chef d’établissement ou magistrat) en joignant les pièces requises ;
3. réserver un créneau de parloir, souvent via une plateforme en ligne ou par téléphone ;
4. prévoir le temps de déplacement, parfois très important lorsque la personne est détenue loin de son domicile. (vie-publique.fr)

B. Règles de sécurité, objets autorisés et comportement au parloir

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Chaque établissement fixe des règles de sécurité : contrôle d’identité, passage au portique, fouille des sacs, interdiction de certains objets (téléphones, appareils électroniques, aliments non autorisés, médicaments, etc.).
Le non-respect des règles (introduction d’objets prohibés, tentative de passage de stupéfiants, etc.) peut entraîner :
1. la suspension ou le retrait du permis de visite,
2. des poursuites pénales pour certaines infractions (par exemple introduction d’objets ou substances interdits en détention, complicité d’évasion, etc.).
Il est donc essentiel que les proches se fassent expliquer précisément par l’établissement ce qui est autorisé ou interdit, et, en cas de doute, sollicitent conseil auprès d’un avocat pénaliste.

C. Accompagner une demande de permission de sortie

La famille peut jouer un rôle clé dans la demande de permission de sortie :
1. en fournissant des attestations d’hébergement ou de soutien,
2. en produisant des attestations d’employeur ou de formation,
3. en décrivant le projet familial (reprise de lien avec les enfants, participation à un événement familial important).
L’avocat aide à structurer la demande, à rappeler au JAP et à l’administration leurs obligations, et à invoquer, si nécessaire, la jurisprudence relative au droit au respect de la vie privée et familiale et aux conditions indignes de détention lorsque celles-ci justifient un aménagement. (Cour de Cassation)

V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux

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A. Atteintes possibles au droit de visite et au maintien des liens familiaux

Les atteintes les plus fréquentes au droit de visite sont :
1. les retards ou refus injustifiés de délivrer un permis de visite,
2. la suspension prolongée des visites pour des raisons disciplinaires discutables,
3. l’insuffisance du nombre de créneaux de parloir,
4. l’éloignement excessif entre le lieu de détention et le domicile familial, rendant pratiquement impossibles les visites régulières. (Village de la Justice)
Certaines situations peuvent constituer une violation de l’article 8 CEDH, notamment lorsque :
1. l’administration refuse de manière répétée le transfert vers un établissement plus proche de la famille,
2. les restrictions aux visites vont au-delà de ce qui est nécessaire à la sécurité ou à la prévention des infractions. (oip.org)

B. Types de recours envisageables

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En cas de difficulté, plusieurs voies de recours peuvent être mobilisées :
1. un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) contre un refus de permis de visite ou contre une décision disciplinaire ;
2. un référé-liberté devant le juge administratif, lorsque la décision porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale (comme le droit au respect de la vie familiale) ;
3. un recours devant le juge judiciaire pour faire cesser des conditions indignes de détention, désormais reconnues comme un obstacle possible au maintien de la détention ; (Cour de Cassation)
4. en dernier ressort, une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.
L’avocat pénaliste intervient à chaque étape : rédaction des recours, représentation devant le juge, sélection des arguments tirés de la loi pénitentiaire, du Code pénitentiaire, du Code de procédure pénale et de la jurisprudence française et européenne.

C. Anticiper et documenter les difficultés

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Pour augmenter les chances de succès d’un recours, la famille a tout intérêt à :
1. conserver les courriers et décisions (refus de permis, courriers de l’administration, avis du JAP) ;
2. noter précisément les dates de visite refusée ou manquée ;
3. recueillir, lorsque c’est possible, des certificats médicaux ou attestations montrant l’impact de l’absence de visites sur la santé d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent.
L’avocat pourra alors présenter un dossier solide, montrant que les restrictions au droit de visite ou aux permissions de sortie ne sont plus compatibles avec les exigences de la CEDH, de la Constitution (via la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur le maintien des liens familiaux) et des textes pénitentiaires actuels. (Conseil Constitutionnel)

VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles

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1. Tableau n°1 – Synthèse des droits de visite selon la situation pénale

Situation de la personne détenue	Autorité compétente pour le permis de visite	Fréquence et type de visites (parloirs, salons, UVF)	Points de vigilance pour la famille
Prévenu en maison d’arrêt	Juge d’instruction ou juridiction de jugement (référence à l’article 145-4 CPP – Légifrance)	Parloirs classiques, en principe plusieurs fois par semaine, sous réserve d’éventuelle interdiction de communiquer. UVF possibles sous réserve de l’accord du magistrat.	1. Anticiper des délais parfois importants pour la délivrance du permis de visite. 2. Vérifier si une interdiction de communiquer a été prononcée. 3. Se faire assister d’un avocat en cas de refus non motivé.
Condamné en maison d’arrêt	Chef d’établissement (articles R. 341-5 à R. 341-8 Code pénitentiaire – Légifrance)	Parloirs classiques, salons familiaux et éventuellement UVF en application de l’article L. 341-8 Code pénitentiaire – Légifrance.	1. Comprendre que le chef d’établissement dispose d’un pouvoir d’appréciation important. 2. En cas de refus, demander une motivation écrite. 3. Envisager un recours hiérarchique ou contentieux en cas de restrictions répétées.
Condamné en centre de détention	Chef d’établissement pour les permis de visite ; JAP pour les permissions de sortie	Régime plus ouvert : possibilité accrue de salons familiaux et d’UVF, notamment pour les relations avec les enfants.	1. Valoriser le projet familial dans les demandes d’UVF. 2. Demander l’appui du SPIP pour formaliser les demandes.
Personne au quartier d’isolement	Chef d’établissement, sur avis médical et administratif ; parfois intervention du JAP	Visites souvent limitées ou sous surveillance renforcée, possibilité de séparation physique (vitre, hygiaphone).	1. Surveiller la durée de l’isolement et ses justifications. 2. En cas de restrictions durables, envisager un référé-liberté pour atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale.
Situation de sanction disciplinaire	Commission de discipline, chef d’établissement	Sanctions possibles : suppression temporaire de parloirs ou limitation des visiteurs.	1. Vérifier la proportionnalité de la sanction. 2. Exercer les recours disciplinaires avec l’aide de l’avocat. 3. Mettre en avant l’impact des visites sur la réinsertion.
Détention dans un établissement éloigné	Administration pénitentiaire (directions interrégionales)	Droit théorique aux visites maintenu, mais obstacles matériels majeurs (coût, distance, fatigue, impossibilité de déplacements fréquents).	1. Demander un rapprochement familial (article L. 342-1 Code pénitentiaire – Légifrance). 2. Envisager un recours en cas de refus répétés, en s’appuyant sur la jurisprudence de la CEDH relative à l’éloignement.

2. Tableau n°2 – Permissions de sortie : conditions et finalités

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Type de permission	Base légale principale	Conditions de durée de peine et de comportement	Finalités typiques et conseils pratiques
Permission de la journée (article D. 143 CPP)	Article D. 143 CPP – Légifrance / Pappers	1. Peine ≤ 5 ans ou, pour peine > 5 ans, exécution d’au moins la moitié de la peine. 2. Comportement satisfaisant en détention. 3. Absence de risque sérieux de fuite ou de commission d’une nouvelle infraction.	1. Sorties destinées à des démarches précises (examens, soins, comparutions, démarches militaires). 2. Nécessité de fournir des justificatifs (convocation, certificat médical, etc.). 3. Importance de respecter scrupuleusement horaires et conditions, sous peine de révocation de la mesure et de poursuites pénales.
Permissions de quelques jours (article D. 143-1 CPP)	Article D. 143-1 CPP – Légifrance	1. Personnes condamnées incarcérées en centre de détention. 2. Exécution d’au moins un tiers de la peine. 3. Durée portée jusqu’à 5 jours, voire 10 jours une fois par an.	1. Souvent orientées vers le maintien des liens familiaux, la préparation à la sortie, les démarches de logement ou d’emploi. 2. La famille doit proposer un hébergement stable et un environnement structurant.
Permissions de sortie dans le cadre d’un aménagement de peine	Articles D. 143 et suivants, dispositions sur la semi-liberté, le placement à l’extérieur	1. Articulation avec une semi-liberté ou un placement extérieur. 2. Appréciation globale par le JAP (travail, formation, soins).	1. Possibilité d’organiser des séjours ponctuels au domicile familial. 2. Intérêt à documenter le sérieux du projet professionnel et familial.
Permissions « humanitaires » (maladie grave, décès d’un proche)	Application combinée des textes sur les permissions, article 8 CEDH, principes généraux du droit pénitentiaire	1. Justification par certificats médicaux ou acte de décès. 2. Appréciation très stricte de la sécurité et du risque de fuite.	1. Demandes à introduire en urgence, idéalement par l’avocat avec pièces à l’appui. 2. En cas de refus, possibilité de contester la décision, y compris sur le terrain de la violation de l’article 8 CEDH.
Refus de permission de sortie	Décisions du JAP et de la chambre de l’application des peines ; jurisprudence de la Cour de cassation (par ex. Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81.739 – Cour de cassation)	1. Refus possible en cas de risques identifiés (fuite, récidive, pression sur les victimes). 2. Obligation de motivation renforcée des décisions refusant une mesure d’aménagement ou une permission.	1. L’avocat doit vérifier la motivation et le respect de la jurisprudence récente sur les conditions indignes de détention et les recours effectifs. 2. En cas de motivation insuffisante, un recours peut être exercé, voire une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée, comme l’illustre la jurisprudence récente. (Cour de Cassation)

3. Tableau n°3 – Régimes de détention et impact sur la vie familiale

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Régime de détention	Caractéristiques principales	Impact sur les visites et les permissions de sortie	Stratégie pour la famille et l’avocat
Régime ordinaire	1. Circulation limitée mais possible dans certains espaces. 2. Accès régulier aux activités (travail, formation).	1. Accès normal aux parloirs, salons et UVF selon les capacités de l’établissement. 2. Possibilité de présenter un projet de permission de sortie relativement tôt lorsque les conditions de peine sont réunies.	1. Documenter le comportement positif en détention. 2. Soutenir la personne détenue par une présence régulière aux parloirs. 3. Fournir des attestations utiles pour les demandes d’aménagement.
Régime de sécurité renforcée / quartier d’isolement	1. Mesure prise pour des raisons disciplinaires ou de sécurité. 2. Surveillance accrue, restrictions de circulation et de contacts. (Légifrance)	1. Réduction des visites, parfois avec séparation par vitre ou hygiaphone. 2. Difficulté à obtenir des permissions de sortie tant que le régime reste en vigueur.	1. Vérifier la durée et la justification du régime. 2. En cas de prolongation non justifiée, envisager un référé-liberté. 3. Insister sur la nécessité de préserver un minimum de contacts familiaux, même en régime renforcé.
Régime « portes ouvertes » ou plus ouvert	1. Ouverture des cellules plusieurs heures par jour. 2. Participation plus large aux activités de détention.	1. Climat de confiance plus favorable aux permissions de sortie et aux UVF. 2. Possibilité de valoriser ce régime devant le JAP comme signe de réinsertion.	1. Mettre en avant la stabilité du comportement dans ce régime. 2. Encourager la participation à des projets de travail ou de formation.
Détention provisoire de longue durée	1. Personne présumée innocente mais détenue dans l’attente d’un jugement. 2. Procédure lourde et parfois très longue.	1. Les visites dépendent largement des décisions du juge d’instruction (interdictions de communiquer fréquentes en début de procédure). 2. L’absence de visites prolongée peut aggraver la vulnérabilité psychologique de la personne détenue et de sa famille. (Conseil Constitutionnel)	1. L’avocat doit suivre de près les décisions du juge d’instruction et solliciter la levée de l’interdiction de communiquer dès que possible. 2. La famille peut fournir des éléments montrant l’importance des visites pour l’équilibre de la personne.
Détention dans des conditions indignes	1. Surpopulation, insalubrité, absence d’intimité, etc. 2. Condamnations répétées de la France et de certains établissements par les juridictions nationales et européennes. (Le Monde.fr)	1. Conditions matérielles dégradées pouvant rendre les visites traumatisantes pour la famille, en particulier pour les enfants. 2. Impact sur les décisions d’aménagement de peine et sur les recours possibles.	1. L’avocat peut invoquer les conditions de détention pour demander un transfert, un aménagement de peine ou une mise en liberté en cas de violation grave de la dignité humaine. 2. La famille doit décrire précisément les effets de ces conditions sur les liens familiaux pour nourrir les recours.

4. Tableau n°4 – Références légales et réglementaires essentielles

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Thème	Texte principal	Apport pour les familles
Maintien des liens familiaux	Loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 nov. 2009 – Légifrance	1. Affirme le principe du maintien des liens familiaux comme objectif du service public pénitentiaire. 2. Sert de base à de nombreux recours lorsqu’une administration limite de manière excessive les visites ou les contacts familiaux. (Cairn.info)
Visites : Code pénitentiaire	Code pénitentiaire, Livre III, Titre IV, Chapitre 1er : Visites (R. 341-1 à D. 341-21) – Légifrance	1. Règles générales de délivrance des permis de visite. 2. Suspension possible des visites des prévenus en cas d’interdiction de communiquer (renvoi à l’article 145-4 CPP). (Légifrance)
UVF et parloirs familiaux	Article L. 341-8 Code pénitentiaire – Légifrance ; circulaire DAP 26 mars 2009 – Ministère de la Justice	1. Consacre le droit à une visite trimestrielle en UVF ou parloir familial. 2. La circulaire précise les conditions pratiques (durée, organisation, critères d’appréciation). (Légifrance)
Permissions de sortir	Articles D. 143 et D. 143-1 CPP – Pappers Justice / Légifrance	1. Fixent les conditions et les finalités des permissions de sortir (démarches, examens, maintien des liens familiaux, etc.). 2. Critères de durée de peine exécutée et de comportement. (Pappers Justice)
Rapprochement familial	Article L. 342-1 Code pénitentiaire – Légifrance	1. Organise les transferts pour rapprochement familial. 2. Permet de contester les refus de transfert lorsque ceux-ci compromettent gravement les visites régulières des proches. (Légifrance)
Article 8 CEDH	Article 8 CEDH – Conseil de l’Europe / HUDOC	1. Garantit le droit au respect de la vie privée et familiale. 2. Jurisprudence riche sur les visites, les transferts et les restrictions aux contacts familiaux (affaires Khoroshenko c. Russie, Messina c. Italie, etc.). (Cairn.info)
Conditions indignes de détention	Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81.739 – Cour de cassation ; analyses doctrinales – Lexbase	1. Reconnaît l’obligation pour le juge judiciaire de garantir un recours effectif contre des conditions de détention indignes. 2. Peut être invoqué, à côté des atteintes aux visites, pour solliciter des aménagements ou des transferts. (Cour de Cassation)

5. Tableau n°5 – Jurisprudence emblématique sur les liens familiaux et la détention (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Décision	Résumé de l’apport	Utilité pour les familles et l’avocat
CEDH, Khoroshenko c. Russie, 30 juin 2015 (GC) – HUDOC	La Cour condamne un régime pénitentiaire ne permettant qu’une visite de quelques heures tous les six mois, sans contact physique, pendant dix ans, considérant que de telles restrictions violent l’article 8 CEDH. (hudoc.echr.coe.int)	1. Sert de référence pour contester des régimes de visites trop restrictifs ou des séparations systématiques (vitre, hygiaphone). 2. Permet de soutenir que des visites rares et très limitées peuvent être contraires aux standards européens.
CEDH, Messina c. Italie (no 2 et no 3) – Pappers / Lexbase	La Cour affirme que les restrictions aux visites doivent être proportionnées et que le détenu doit pouvoir recevoir un nombre suffisant de visites familiales. (Doctrine)	1. Appuie les recours lorsque le nombre de visites accordées est très inférieur aux besoins de la vie familiale. 2. Utile pour contester des limitations automatiques ou non individualisées.
CEDH, jurisprudence sur l’éloignement des établissements (affaires relatives aux établissements pénitentiaires éloignés) – ECHR factsheet	La Cour considère que l’incarcération dans un établissement très éloigné du domicile familial peut, dans certaines circonstances, violer l’article 8 CEDH, en raison des obstacles quasi insurmontables aux visites. (ECHR)	1. Utile pour soutenir des demandes de transfert pour rapprochement familial. 2. Permet de critiquer des politiques de gestion des détenus qui ignorent systématiquement la localisation de la famille.
Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81.739 – Cour de cassation	La Cour de cassation impose au juge judiciaire de garantir un recours préventif effectif pour faire cesser des conditions indignes de détention, en lien avec l’article 3 CEDH. (Cour de Cassation)	1. Peut être invoqué lorsqu’un établissement, déjà dénoncé pour ses conditions indignes, compromet en pratique l’exercice du droit de visite (surpopulation, insalubrité, etc.). 2. Renforce la possibilité de lier conditions de détention et atteinte aux liens familiaux.
Conseil constitutionnel, déc. n° 2020-874/875/876/877 QPC du 21 janv. 2021 – Conseil constitutionnel	Le Conseil rappelle que, même en détention provisoire, certaines garanties doivent être maintenues, notamment la possibilité de visites au moins trois fois par semaine, afin de protéger la vie familiale. (Conseil Constitutionnel)	1. Sert de fondement constitutionnel pour contester des pratiques qui, en maison d’arrêt, réduisent de facto la fréquence des visites. 2. Utile pour articuler arguments constitutionnels et arguments conventionnels (CEDH).

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2 – Permissions de sortie et aménagements de peine

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3 – Régime de détention et types d’établissements

régime de détention, régime ordinaire détention, régime portes ouvertes, régime de sécurité renforcée, quartier d’isolement, quartier disciplinaire, sanctions disciplinaires prison, commission de discipline, cellule disciplinaire, droits disciplinaires détenu, recours sanctions disciplinaires, avocat sanctions disciplinaires, conditions de détention, surpopulation carcérale, insalubrité prison, conditions indignes de détention, recours conditions indignes, établissements pénitentiaires, maison d’arrêt, centre de détention, maison centrale, centre pénitentiaire, quartier mineurs, quartier femmes, établissement éloigné du domicile, éloignement familial, rapprochement familial, demande transfert prison, refus transfert prison, droit au rapprochement familial, régime prévenus, régime condamnés, détention provisoire longue, détention de sûreté, détenu dangereux, sécurité pénitentiaire, fouilles cellule, fouille intégrale détenu, respect dignité détenu, droits fondamentaux prison, CEDH prison, article 3 CEDH, article 8 CEDH, contrôle juge judiciaire, contrôle juge administratif

4 – Droit pénitentiaire et textes applicables

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

code pénitentiaire, code de procédure pénale, loi pénitentiaire 2009, règlement intérieur établissement pénitentiaire, circulaire UVF, circulaire parloirs, article L.341-8 code pénitentiaire, articles R.341-1 à D.341-21 code pénitentiaire, article L.342-1 code pénitentiaire, article 145-4 CPP interdiction de communiquer, articles D.143 et D.143-1 CPP permissions de sortie, jurisprudence Cour de cassation, jurisprudence Conseil constitutionnel, décisions QPC détention, jurisprudence CEDH prison, jurisprudence sur les parloirs, jurisprudence sur l’éloignement familial, jurisprudence sur les conditions indignes, recours effectif conditions de détention, référé-liberté détention, responsabilité de l’État pour conditions de détention, droits de la défense en prison, droit au recours effectif, procédure devant le JAP, procédure devant le juge administratif, procédure devant la CEDH, recours hiérarchique direction interrégionale, Médiateur de la République, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rapports sur les prisons, doctrine droit pénitentiaire, avocat spécialisé droit pénitentiaire, Cabinet ACI droit pénitentiaire

5 – Famille du détenu et soutien psychologique

famille de détenu, épouse de détenu, mari incarcéré, parent en prison, père incarcéré, mère incarcérée, enfant de détenu, annoncer la prison aux enfants, soutien psychologique famille détenu, accompagnement associatif familles, aide financière famille détenu, frais transports parloirs, hébergement près de la prison, organisation visites avec enfants, garde d’enfants et parloirs, traumatisme des parloirs, impact psychologique détention, culpabilité du conjoint, isolement du conjoint, rupture de couple et prison, maintien du couple en détention, séparation et divorce en prison, autorité parentale détenu, droit de visite des enfants, juge aux affaires familiales et détention, pensions alimentaires et prison, dettes et incarcération, travail du détenu et ressources, projet familial réinsertion, emplois après la prison, stigmatisation de la famille, secret autour de la prison, parler de la détention aux proches, rôle de l’avocat auprès de la famille, Cabinet ACI soutien familles détenus, conseil juridique famille détenu

6 – Procédures, recours et stratégies de défense

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

recours administratif prison, recours gracieux chef d’établissement, recours hiérarchique direction interrégionale, recours contentieux juge administratif, référé-liberté détention, référé mesure utile, requête indemnitaire contre l’État, recours devant le JAP, appel décision JAP, appel chambre de l’application des peines, pourvoi Cour de cassation pénale, requête CEDH prison, stratégie de défense en détention, stratégie pour permissions de sortie, stratégie pour aménagement de peine, dossier de réinsertion, attestations d’hébergement, attestations d’employeur, attestations de proches, certificats médicaux, preuves difficultés familiales, preuves éloignement géographique, preuves impact sur enfants, constitution d’un dossier prison, correspondance avec l’administration pénitentiaire, lettres au directeur de prison, mise en demeure administration prison, constitution de partie civile, communication avec le juge d’instruction, communication avec le procureur, maîtrise des délais procéduraux, accompagnement par Cabinet ACI, défense pénale et pénitentiaire intégrée

7 – Avocat pénaliste et Cabinet ACI

avocat pénaliste Paris, avocat pénaliste prison Paris, avocat droit pénitentiaire Paris, cabinet spécialisé droit pénal, Cabinet ACI avocat pénaliste, Cabinet ACI Paris prison, consultation avocat visites prison, consultation avocat permissions de sortie, avocat pour famille de détenu, avocat pour refus de permis de visite, avocat pour aménagement de peine, avocat pour conditions indignes, avocat pour transfert prison, avocat pour rapprochement familial, défense détenu Cour d’appel Paris, défense détenu Cour de cassation, stratégie pénale globale, accompagnement du procès à la détention, conseils avant incarcération, anticiper la détention, préparer la famille à la détention, droits du détenu en parloir, droits du détenu en UVF, information juridique accessible, articles juridiques Cabinet ACI, contenu doctrinal Cabinet ACI, blog avocat pénaliste prison, rendez-vous avocat pénaliste, urgence pénale 24h/24, garde à vue et détention, mandat de dépôt et incarcération, suivi du dossier après condamnation, mise à exécution de peine, réaménagement de la peine en cours d’exécution

8 – Paris, Île-de-France et géographie des établissements

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

prison Paris, maison d’arrêt Paris, la Santé prison, Fresnes maison d’arrêt, Villepinte maison d’arrêt, Nanterre maison d’arrêt, Fleury-Mérogis centre pénitentiaire, prisons Île-de-France, éloignement prison province, transfert Paris région, famille à Paris détenu loin, coût des déplacements parloirs, transports publics vers la prison, temps de trajet parloirs, hébergement près de la prison, hôtels près des prisons, visites prison le week-end, parloirs en semaine, organisation parloirs familles actives, Paris avocat pénaliste prison, Cabinet ACI proche tribunaux, Tribunal judiciaire de Paris, Cour d’appel de Paris, comparution immédiate Paris, exécution des peines Paris, SPIP Paris, services pénitentiaires Île-de-France, surpopulation carcérale Île-de-France, politique pénitentiaire régionale, éloignement des détenus étrangers, détenus sans famille en France

9 – Infractions, peines et profils de détenus

infraction pénale, délit, crime, contravention, récidive, multirécidive, casier judiciaire chargé, première incarcération, longue peine, courte peine, peine ferme, peine aménageable, sursis simple, sursis probatoire, détention provisoire pour crime, détention provisoire pour délit, prévenu en attente de jugement, accusé devant cour d’assises, condamné définitif, appel en cours, pourvoi en cassation en cours, détenu étranger, détenu sans papiers, détenu radicalisé, détenu mineur, détention des femmes, violences conjugales et prison, trafic de stupéfiants et prison, vol aggravé et prison, escroquerie et prison, abus de confiance et prison, infractions routières graves, homicide involontaire, violences volontaires, agressions sexuelles, viol, détournement de fonds, criminalité organisée, bande organisée, blanchiment, corruption, détention arme, évasion, mutinerie, introduction de stupéfiants en prison

10 – Communication, téléphone, courrier et numérique

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

courrier détenu, lettres à la prison, contrôle du courrier, censure courrier, visiteur de prison, associations de visiteurs, appels téléphoniques détenu, téléphone en cellule, bornes téléphoniques, numéros autorisés, écoute des communications, surveillances des appels, visiophonie prison, visites par visioconférence, Covid et visites prison, restrictions sanitaires visites, mails aux détenus, messagerie pénitentiaire, dépôt d’argent en ligne, compte nominatif détenu, cantine prison, envoi de mandats, colis autorisés prison, Noël en prison avec la famille, fêtes de fin d’année en détention, anniversaires en prison, organisation des temps forts familiaux, photos en prison, souvenirs pour les enfants, maintien du lien par courrier, conseils pour écrire à un détenu, soutien moral à distance, rôle de la religion en détention, aumôniers et familles, confidentialité des échanges avec l’avocat, secret professionnel avocat

11 – SPIP, insertion et projet de peine

SPIP, service pénitentiaire d’insertion et de probation, conseiller d’insertion et de probation, rendez-vous SPIP, suivi SPIP détenu, rapport SPIP, évaluation SPIP, projet d’insertion SPIP, projet de peine, parcours d’exécution de peine, parcours de réinsertion, articulation SPIP et JAP, SPIP et permissions de sortie, SPIP et aménagement de peine, avis SPIP défavorable, avis SPIP favorable, préparer entretien SPIP, rôle de la famille dans le projet SPIP, attestations pour le SPIP, insertion sociale détenu, insertion professionnelle détenu, hébergement à la sortie, adresse stable détenu, accompagnement social prison, collaboration avocat et SPIP, Cabinet ACI et dossiers SPIP, réinsertion par le travail, réinsertion par la formation, réinsertion par le soutien familial

12 – Associations, visiteurs de prison et aide aux familles

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

associations familles de détenus, aide aux familles de détenus, soutien moral familles prison, soutien matériel familles prison, visiteurs de prison, devenir visiteur de prison, association visiteurs, accompagnement parloirs, aide au déplacement parloirs, hébergement familles près de la prison, accueil familles prison, maison des familles prison, groupes de parole familles détenus, soutien enfants de détenus, médiation prison-famille, aide à la rédaction de courriers, aide pour les recours simples, partenaires associatifs Cabinet ACI, réseau associatif Île-de-France, associations d’aide juridique, associations confessionnelles prison, ateliers en détention, bénévolat en prison, écoute psychologique familles, rupture de l’isolement carcéral, collaboration avocat et associations, relais entre détenu et famille

13 – Santé, handicap, soins en détention

santé en prison, soins en détention, médecin pénitentiaire, infirmerie prison, suivi psychiatrique détenu, troubles psychiques en détention, risque suicidaire détenu, hospitalisation détenu, permission de sortie pour soins, permission de sortie pour hospitalisation, accès aux médicaments en prison, traitement chronique détenu, handicap détenu, cellule adaptée handicap, fauteuil roulant prison, difficultés de déplacement au parloir, certificats médicaux détenu, certificats médicaux famille, vulnérabilité médicale, détenu âgé, détenu très malade, suspension de peine pour raison médicale, demande suspension de peine, expert médical, impact de la santé sur la vie familiale, rôle de l’avocat dans les dossiers santé-prison, Cabinet ACI et santé en détention

14 – Travail, formation et projet professionnel en prison

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

travail en détention, atelier pénitentiaire, emploi en prison, rémunération détenu, contrat de travail détenu, formation professionnelle en prison, formation qualifiante détenu, études en détention, enseignement en prison, préparation diplôme en prison, projet professionnel détenu, insertion par l’emploi, attestation d’employeur pour aménagement de peine, promesse d’embauche détenu, entretien d’embauche permission de sortie, permission pour formation, travail et permissions de sortie, concilier travail et parloirs, horaires de travail détenu, CV pour détenu, accompagnement vers l’emploi après la prison, réseau professionnel après détention, rôle de la famille dans le projet professionnel, JAP et projet professionnel, SPIP et employeur, Cabinet ACI et projets professionnels, crédibilité du projet de réinsertion

15 – Religion, spiritualité, aumônerie et pratiques cultuelles

religion en prison, pratique religieuse détenu, liberté de culte en détention, aumônier de prison, aumônerie catholique, aumônerie musulmane, aumônerie protestante, aumônerie juive, autres cultes en prison, objets religieux en détention, textes religieux en cellule, fêtes religieuses en prison, demande de parloir pendant une fête religieuse, organisation des repas religieux, adaptation des menus, prison et spiritualité, soutien religieux au détenu, rôle de la foi dans la réinsertion, suspicion de prosélytisme, respect des convictions, tensions autour de la religion en prison, dialogue avec l’aumônier, religion et projet de vie, religion et permissions de sortie, pratique religieuse et UVF, Cabinet ACI et dossiers mêlant religion et prison

16 – Sécurité, violences, sanctions disciplinaires

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

sécurité en prison, violence en détention, agression entre détenus, menaces en détention, racket en prison, climat carcéral, quartier disciplinaire, placement en quartier disciplinaire, commission de discipline, sanctions disciplinaires prison, retrait de parloirs, suppression d’UVF, sanctions et permissions de sortie, contestation sanction disciplinaire, recours contre sanction disciplinaire, avocat devant commission de discipline, mesures de sécurité renforcée, quartier d’isolement, gestion des incidents en détention, violences subies par le détenu, violences dénoncées par la famille, demandes de transfert pour sécurité, sécurité et droit à la vie familiale, gestion du risque d’évasion, incidents et image du détenu devant le JAP, Cabinet ACI et contentieux disciplinaires

17 – Crises sanitaires, restrictions de parloirs et visiophonie

crise sanitaire prison, épidémie en détention, Covid-19 et prisons, fermeture des parloirs, restrictions de visites pour raisons sanitaires, limitation d’UVF, mesures barrières au parloir, masque en prison, gel hydroalcoolique au parloir, quarantaine détenu, isolement sanitaire, tension psychologique liée aux suspensions de visites, visiophonie en prison, appel vidéo détenu, alternatives aux parloirs physiques, reprise progressive des visites, recours contre restrictions sanitaires excessives, droit à la vie familiale en période de crise, textes encadrant les visites en situation d’urgence sanitaire, rôle du juge administratif, documentation du préjudice moral, Cabinet ACI et contentieux liés aux crises sanitaires

18 – Mineurs détenus, EPM et justice des mineurs

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

mineur détenu, établissement pénitentiaire pour mineurs, EPM, quartier mineurs maison d’arrêt, droits des mineurs détenus, visites des parents en EPM, rôle du juge des enfants, juge des enfants et détention, juge des libertés et de la détention mineurs, protection judiciaire de la jeunesse, PJJ, scolarité en détention mineurs, projet éducatif mineur détenu, permissions de sortie pour mineurs, aménagement de peine mineur, lien fraternité et détention, visites de la fratrie, fragilité psychologique adolescentes détenues, détention provisoire mineur, procédure pénale des mineurs, défense pénale mineurs, Cabinet ACI et justice des mineurs, articulation famille-école-justice, préparation de la sortie d’un mineur détenu

19 – Femmes détenues, maternité et parentalité en prison

femme détenue, prison pour femmes, quartier femmes, maternité en prison, grossesse en détention, suivi gynécologique détenue, accouchement en détention, hébergement mère-enfant, nurserie pénitentiaire, séparation mère-enfant prison, visites des enfants à leur mère détenue, UVF pour femmes, santé des femmes en prison, spécificités des sanctions disciplinaires pour femmes, vulnérabilité des femmes détenues, violences subies par les femmes en détention, parentalité féminine en prison, aménagement de peine pour mères, obligations parentales et JAP, image de la mère détenue, soutien de la famille élargie, Cabinet ACI et défense des femmes détenues, prise en compte du genre dans la politique pénitentiaire

20 – Sortie de prison, réinsertion et suivi post-carcéral

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

sortie de prison, préparation de la sortie, libération conditionnelle, fin de peine, sortie sèche, suivi post-carcéral, obligations après aménagement de peine, contrôle du condamné après sortie, pointage au commissariat, rencontre avec le SPIP hors détention, retour au domicile familial, réintégration dans la famille, adaptation des enfants au retour, reprise de la vie de couple, recherche d’emploi après prison, casier judiciaire et emploi, levée des interdictions professionnelles, logement après détention, risques de récidive, prévention de la récidive par la famille, soutien psychologique après prison, réseau d’insertion, associations post-carcérales, rôle du Cabinet ACI après la sortie, stratégie globale procès-détention-réinsertion

B). — Phrases SEO – Visites, permissions de sortie, régime de détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

1 – Visites au parloir

Comment se déroule une visite au parloir d’une maison d’arrêt ?
Quelles sont les règles à respecter lors d’une visite en prison avec des enfants ?
Combien de temps dure un parloir en maison d’arrêt en France ?
Que risque-t-on en cas de non-respect des consignes de sécurité au parloir ?
Comment réserver un créneau de parloir pour voir un proche détenu ?
Peut-on obtenir des visites plus longues en parloir familial ou en UVF ?
Comment se passe la première visite en prison pour la famille du détenu ?
Quelles sont les différences entre parloir avec vitre et parloir sans séparation ?
Quels documents fournir pour accéder à une visite en maison d’arrêt ?
Comment préparer un enfant à sa première visite au parloir de prison ?
Pourquoi le maintien des liens familiaux par les visites est essentiel en détention ?
Que faire en cas de refus d’accès au parloir le jour de la visite ?
Comment réagir à une suspension de parloirs décidée par l’administration pénitentiaire ?
Un avocat peut-il intervenir pour faire respecter le droit de visite en prison ?
Le Cabinet ACI accompagne les familles confrontées à des difficultés de parloirs

2 – Permis de visite

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment obtenir un permis de visite pour voir un proche détenu en maison d’arrêt ?
Quelles pièces justificatives joindre à une demande de permis de visite ?
Qui délivre le permis de visite pour un détenu prévenu en détention provisoire ?
Que faire en cas de refus de permis de visite de la part du juge d’instruction ?
Comment contester le retrait d’un permis de visite pour un condamné ?
Quels sont les délais moyens pour recevoir une réponse à une demande de permis de visite ?
Un avocat peut-il aider à rédiger une demande de permis de visite solide ?
Peut-on demander plusieurs permis de visite pour différents membres de la famille ?
Comment justifier l’importance des visites pour la vie familiale du détenu ?
Quelles voies de recours existent contre un refus de permis de visite ?
Quel est le rôle de l’administration pénitentiaire dans la gestion des permis de visite ?
Comment réagir à une suspension temporaire de permis de visite pour motif disciplinaire ?
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un permis de visite pour voir leurs petits-enfants détenus ?
Le Cabinet ACI conseille les familles sur les démarches de permis de visite
À Paris, un avocat pénaliste peut intervenir rapidement en cas de refus de permis

3 – Unités de vie familiale et parloirs familiaux

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Qu’est-ce qu’une unité de vie familiale pour les détenus et leurs proches ?
Comment déposer une demande d’UVF auprès de la direction de l’établissement ?
À quelle fréquence un détenu peut-il bénéficier d’une visite en UVF ?
Quelles sont les conditions pour accéder aux parloirs familiaux avec nuit sur place ?
Comment l’UVF permet-elle de préserver la relation parent-enfant en détention ?
Le juge doit-il donner son accord pour l’UVF d’un détenu prévenu ?
Comment motiver une demande d’UVF auprès de l’administration pénitentiaire ?
Que faire en cas de refus d’UVF malgré un projet familial sérieux ?
Peut-on invoquer l’article 8 CEDH pour contester un refus d’UVF ?
En quoi les UVF sont-elles un outil essentiel de réinsertion sociale et familiale ?
Le Cabinet ACI intervient pour soutenir les demandes d’UVF refusées
Comment démontrer l’importance des UVF pour l’équilibre des enfants ?
Quelles pièces joindre à une demande d’UVF bien argumentée ?
Combien de temps dure en pratique un séjour en unité de vie familiale ?
Un avocat pénaliste peut-il plaider pour un accès plus régulier aux parloirs familiaux ?

4 – Permissions de sortie et projets familiaux

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment fonctionne une permission de sortie pour motif familial en cours de peine ?
Un détenu peut-il obtenir une permission pour assister à un mariage ou à un baptême ?
Quelles sont les conditions légales pour obtenir une permission de sortie de plusieurs jours ?
Comment le tiers de peine exécutée influence-t-il l’accès aux permissions ?
Pourquoi le comportement en détention est-il déterminant pour une permission de sortie ?
Comment la famille peut-elle soutenir une demande de permission de sortie bien préparée ?
Quels documents fournir pour prouver l’hébergement pendant la permission ?
Que risque un détenu en cas de non-retour après une permission de sortie ?
Comment contester un refus de permission jugé injuste ou insuffisamment motivé ?
Un avocat pénaliste à Paris peut-il présenter un dossier solide devant le JAP ?
Le Cabinet ACI accompagne les familles dans la préparation des permissions de sortie
Comment valoriser un projet parental ou conjugal dans une demande de permission ?
Quelles différences entre permission de la journée et permission de plusieurs jours ?
Peut-on articuler permissions de sortie et futur aménagement de peine ?
Les permissions de sortie sont-elles un outil de préparation à la réinsertion ?

5 – Rôle du juge de l’application des peines

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quel est le rôle du juge de l’application des peines dans la vie quotidienne du détenu ?
Comment le JAP apprécie-t-il les demandes de permission de sortie ?
Quels critères le JAP retient-il pour accorder ou refuser un aménagement de peine ?
Comment se déroule une audience devant le juge de l’application des peines ?
Un avocat est-il utile lors d’une audience d’aménagement de peine ?
Comment la famille peut-elle contribuer positivement au dossier présenté au JAP ?
Quels recours existent contre une décision de refus d’aménagement de peine ?
Comment la jurisprudence récente influence-t-elle la pratique des JAP ?
Peut-on invoquer les conditions de détention pour soutenir une demande d’aménagement ?
Le Cabinet ACI plaide régulièrement devant les juges de l’application des peines à Paris
Comment préparer le détenu à se présenter devant le JAP de manière constructive ?
Quelles différences entre JAP, parquet et administration pénitentiaire dans la prise de décision ?
Comment obtenir une copie de la décision du JAP pour préparer un éventuel appel ?
Un refus de permission peut-il bloquer un futur aménagement de peine ?
Pourquoi est-il important d’anticiper les demandes auprès du JAP dès le début de la peine ?

6 – Conditions de détention et droits fondamentaux

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quelles sont les principales obligations de l’État en matière de conditions de détention ?
Quand peut-on parler de conditions indignes de détention au sens de la jurisprudence ?
Comment les familles peuvent-elles signaler des conditions insalubres ou dangereuses ?
Un détenu peut-il saisir le juge pour dénoncer ses conditions de détention ?
Quel est le rôle de la Cour de cassation dans la protection des droits des détenus ?
Comment l’article 3 CEDH encadre-t-il le traitement des personnes détenues ?
En quoi l’article 8 CEDH protège-t-il les liens familiaux en détention ?
Que peut faire un avocat pénaliste face à une cellule surpeuplée et dégradée ?
Comment la famille peut-elle documenter les conditions de détention subies par le proche ?
Le Cabinet ACI construit des recours pour faire cesser des conditions indignes de détention
Quelles indemnités peut-on obtenir en cas de condamnation de l’État pour conditions indignes ?
Les conditions de détention peuvent-elles justifier un aménagement ou une libération ?
Comment se déroulent les procédures en référé-liberté liées à la détention ?
Peut-on combiner recours internes et saisine de la Cour européenne des droits de l’homme ?
Comment la jurisprudence récente renforce-t-elle la protection des droits fondamentaux en prison ?

7 – Famille et enfants de détenus

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment expliquer l’incarcération d’un parent à de jeunes enfants ?
Quels dispositifs existent pour accompagner les enfants de détenus en France ?
Comment préserver le lien entre un parent détenu et ses enfants malgré la prison ?
Les visites en parloir sont-elles toujours dans l’intérêt de l’enfant ?
Peut-on organiser des visites plus adaptées aux enfants via les UVF ?
Quel est le rôle du juge aux affaires familiales lorsque l’un des parents est détenu ?
Comment ajuster les droits de visite aux enfants pendant la détention ?
La détention d’un parent a-t-elle un impact sur l’autorité parentale ?
Comment demander un aménagement de peine pour mieux exercer son rôle de parent ?
Le Cabinet ACI accompagne les parents détenus dans la défense de leur lien familial
Comment les écoles peuvent-elles coopérer avec la famille en cas d’incarcération d’un parent ?
Quels soutiens associatifs existent pour les enfants de détenus en Île-de-France ?
La souffrance des enfants peut-elle être prise en compte par le JAP ?
Comment présenter un projet parental solide dans un dossier d’aménagement de peine ?
Pourquoi le maintien des liens parent-enfant est-il au cœur de la réinsertion ?

8 – Couples, conjoints et vie de famille

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment un couple peut-il survivre à une longue peine de prison ?
Les conjoints ont-ils des droits spécifiques en matière de visites en prison ?
Peut-on organiser des moments d’intimité en UVF pour les couples ?
Comment la détention influence-t-elle un projet de mariage ou de PACS ?
Est-il possible de se marier en prison avec l’aide d’un avocat ?
Comment gérer la jalousie, la distance et le manque de communication en détention ?
Quels conseils donner à un conjoint qui découvre le régime des parloirs ?
Comment faire reconnaître la réalité d’un couple non marié auprès de l’administration pénitentiaire ?
Le refus de visites au conjoint peut-il être contesté juridiquement ?
Le Cabinet ACI conseille les couples confrontés à l’incarcération de l’un des partenaires
Comment intégrer le projet conjugal dans une demande de permission ou d’aménagement ?
Peut-on demander un transfert pour rapprochement du conjoint ?
Comment organiser la vie quotidienne à distance quand l’autre est détenu ?
La rupture du couple en prison peut-elle avoir des conséquences juridiques particulières ?
Pourquoi l’avocat doit-il tenir compte de la dimension conjugale dans la stratégie pénale ?

9 – Démarches pratiques pour les familles

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment trouver rapidement l’établissement où est incarcéré un proche ?
Où se renseigner sur les horaires et modalités de visite d’une prison ?
Comment réserver un parloir en ligne ou par téléphone selon les établissements ?
Quelles sont les règles pour apporter des vêtements ou des effets personnels au détenu ?
Peut-on apporter de la nourriture lors des visites en prison ?
Comment envoyer de l’argent sur le compte nominatif d’un détenu ?
Quelles sont les formalités pour changer la liste des visiteurs autorisés ?
Comment organiser un déplacement lorsque la prison est très éloignée du domicile ?
Quelles aides financières existent pour les familles de détenus ?
Le Cabinet ACI peut-il expliquer simplement les démarches à effectuer auprès de la prison ?
Comment préparer la première visite pour qu’elle se déroule sereinement ?
Quelles précautions prendre pour un parloir avec des enfants en bas âge ?
Comment réagir à une annulation de visite décidée au dernier moment par la prison ?
Que faire si l’on se voit refuser l’entrée pour un problème de pièce d’identité ?
Pourquoi un accompagnement juridique est-il utile même pour des démarches pratiques ?

10 – Recours contre l’administration pénitentiaire

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Dans quels cas peut-on contester une décision de la direction de prison ?
Comment rédiger un recours gracieux contre une sanction disciplinaire ?
Quand saisir le juge administratif pour un recours en urgence ?
Qu’est-ce qu’un référé-liberté en matière de détention ?
Comment l’avocat peut-il construire un recours solide contre l’administration pénitentiaire ?
Quelles preuves réunir pour démontrer une atteinte au droit à la vie familiale ?
Comment la jurisprudence CEDH peut-elle renforcer un recours interne ?
Est-il possible d’obtenir réparation financière pour une atteinte grave aux droits d’un détenu ?
Comment articuler recours disciplinaires, pénaux et administratifs dans un même dossier ?
Le Cabinet ACI maîtrise les voies de recours contre les décisions pénitentiaires illégales
Quand envisager une saisine du Conseil d’État en matière de prison ?
Peut-on contester la fermeture prolongée des parloirs pour raisons de sécurité ?
Comment la famille peut-elle aider l’avocat à documenter les décisions contestées ?
Quels sont les délais à respecter pour introduire un recours efficace ?
Pourquoi il ne faut pas laisser sans réponse une décision injuste de l’administration pénitentiaire ?

11 – Transferts et rapprochement familial

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment demander le transfert d’un détenu vers une prison plus proche de sa famille ?
Quels critères l’administration retient-elle pour accepter un rapprochement familial ?
Comment la famille peut-elle démontrer la difficulté des déplacements pour les parloirs ?
Peut-on invoquer l’article 8 CEDH pour appuyer une demande de rapprochement ?
Que faire en cas de refus répété de transfert sans véritable motif ?
Un avocat peut-il attaquer un refus de rapprochement devant le juge administratif ?
Comment la situation des enfants est-elle prise en compte dans la demande de transfert ?
Le Cabinet ACI accompagne les demandes de rapprochement familial de détenus éloignés
Quels documents fournir pour prouver la résidence réelle de la famille ?
Les obligations professionnelles du conjoint peuvent-elles justifier un transfert ?
Peut-on obtenir un transfert provisoire pour raisons médicales ou familiales graves ?
Les détenus étrangers peuvent-ils prétendre aux mêmes demandes de rapprochement ?
Combien de temps faut-il en pratique pour qu’un transfert soit effectif ?
Peut-on contester les critères de sécurité invoqués pour refuser un rapprochement ?
Comment intégrer la question du transfert dans une stratégie globale d’aménagement de peine ?

12 – Détention provisoire et interdictions de communiquer

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Pourquoi un juge d’instruction peut-il interdire les communications d’un prévenu détenu ?
Combien de temps peut durer une interdiction de communiquer en détention provisoire ?
Peut-on demander la levée d’une interdiction de communiquer avec la famille ?
Comment l’avocat peut-il contester une interdiction trop large ou trop longue ?
Les enfants peuvent-ils voir un parent placé sous interdiction de communiquer ?
Comment maintenir un minimum de lien familial malgré l’interdiction de communiquer ?
Le Cabinet ACI intervient régulièrement dans les dossiers de détention provisoire complexe
Que dit la jurisprudence sur l’équilibre entre enquête pénale et vie familiale ?
Comment articuler demandes de visite et intérêts de l’enquête pénale ?
Peut-on utiliser les UVF pour des prévenus sous conditions strictes ?
Comment informer la famille des évolutions d’une interdiction de communiquer ?
L’interdiction de communiquer est-elle compatible avec l’article 8 CEDH ?
Comment saisir la juridiction d’instruction pour assouplir les restrictions de visites ?
Les interdictions de communiquer peuvent-elles être partielles ou limitées à certaines personnes ?
Pourquoi l’intervention d’un avocat pénaliste est déterminante en détention provisoire ?

13 – Aménagements de peine et vie familiale

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment la vie familiale est-elle prise en compte dans l’aménagement d’une peine ?
Quels aménagements de peine permettent un retour progressif au domicile ?
En quoi le bracelet électronique peut-il faciliter le maintien des liens familiaux ?
Comment la semi-liberté permet-elle de concilier travail, famille et peine de prison ?
Le placement extérieur peut-il être envisagé pour raisons exclusivement familiales ?
Comment présenter un projet familial crédible dans un dossier d’aménagement ?
Le Cabinet ACI élabore des projets d’aménagement centrés sur la famille du détenu
Que retient le JAP dans l’évaluation du projet de réinsertion familiale ?
Peut-on demander un aménagement dès le début de la peine ?
Quelle est l’influence de la durée de peine sur les possibles aménagements ?
Les obligations parentales peuvent-elles justifier un aménagement prioritaire ?
Comment combiner projet professionnel et projet familial dans une même demande ?
Les antécédents disciplinaires en détention bloquent-ils tout aménagement ?
Comment réagir à un refus d’aménagement malgré un projet familial solide ?
Pourquoi l’aide d’un avocat habitué aux juridictions de l’application des peines est précieuse ?

14 – Soutien psychologique et accompagnement des proches

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment repérer les signes de détresse chez un proche confronté à la prison d’un membre de sa famille ?
Quelles ressources psychologiques sont disponibles pour les familles de détenus ?
Les enfants doivent-ils être systématiquement informés de l’incarcération d’un parent ?
Comment éviter l’isolement social lorsqu’un proche est incarcéré ?
L’avocat peut-il orienter la famille vers des structures de soutien adaptées ?
Quelles associations aident les familles à organiser les visites et à comprendre la prison ?
Comment parler de la prison dans le cadre scolaire des enfants ?
Le Cabinet ACI adopte une approche globale mêlant droit et soutien humain
La honte liée à la prison peut-elle être dépassée grâce à un accompagnement ?
Comment la famille peut-elle rester un appui sans se mettre en danger ?
Quelles limites poser dans la relation avec un proche détenu en grande difficulté ?
Comment gérer la colère ou la culpabilité liée à l’infraction commise ?
Le soutien psychologique peut-il être évoqué dans un dossier d’aménagement ?
Comment préparer la famille au retour du détenu au domicile ?
Pourquoi le lien entre soutien psychologique et réinsertion est-il essentiel ?

15 – Communication avec l’avocat et suivi du dossier

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment choisir un avocat pénaliste pour un dossier mêlant prison et famille ?
Quelles informations transmettre à l’avocat sur les difficultés de visites ?
Comment organiser des rendez-vous réguliers avec l’avocat pendant la détention ?
Le détenu peut-il communiquer librement avec son avocat depuis la prison ?
Comment l’avocat informe-t-il la famille des avancées du dossier pénal et pénitentiaire ?
Le Cabinet ACI privilégie-t-il les échanges par téléphone, mail ou rendez-vous physique ?
Comment préparer un premier rendez-vous efficace avec un avocat pénaliste ?
Quels documents apporter à l’avocat concernant les décisions pénitentiaires reçues ?
Comment suivre les recours déposés contre les refus de permis de visite ou de permission ?
Peut-on obtenir des explications claires sur les décisions complexes de justice ?
Le Cabinet ACI met-il à disposition des fiches pratiques pour les familles de détenus ?
Comment réagir si l’on ne comprend pas la stratégie proposée par l’avocat ?
Pourquoi est-il important de poser toutes ses questions sur les visites et permissions ?
Comment adapter la stratégie au fil de l’évolution de la détention et de la vie familiale ?
Un suivi étroit avec l’avocat permet-il d’anticiper les difficultés de détention ?

16 – Spécificités parisiennes et Île-de-France

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quelles sont les particularités des maisons d’arrêt de la région parisienne pour les visites ?
Comment accéder à la prison de la Santé ou à Fresnes depuis Paris ?
Les délais pour obtenir un permis de visite sont-ils plus longs en Île-de-France ?
Comment organiser les déplacements récurrents vers une prison francilienne éloignée ?
Existe-t-il des structures d’accueil pour les familles près des grandes prisons parisiennes ?
Comment la surpopulation carcérale en Île-de-France impacte-t-elle les parloirs ?
Le Cabinet ACI, basé à Paris, connaît-il bien les pratiques locales des établissements ?
Comment optimiser les démarches lorsqu’un dossier est suivi par plusieurs juridictions franciliennes ?
Les tribunaux de Paris et de la région ont-ils des pratiques spécifiques en matière de permissions ?
Comment la proximité des grandes juridictions influe-t-elle sur la stratégie de défense ?
Peut-on demander un transfert vers une prison parisienne pour rapprochement familial ?
Les familles en grande couronne rencontrent-elles des difficultés particulières pour les visites ?
Comment intégrer les contraintes de transport francilien dans un dossier de rapprochement ?
Le Cabinet ACI intervient-il aussi pour des détenus en province avec famille à Paris ?
Pourquoi un avocat parisien peut-il être un atout dans les dossiers à forte dimension pénitentiaire ?

17 – Infractions et image de la famille

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment la nature de l’infraction influence-t-elle le regard porté sur la famille ?
Les familles de personnes condamnées pour des crimes graves sont-elles plus stigmatisées ?
Comment gérer la rumeur ou la curiosité du voisinage face à une incarcération ?
La médiatisation d’une affaire pénale accentue-t-elle les difficultés familiales ?
Comment l’avocat peut-il aider à préserver l’intimité de la famille ?
Faut-il parler de l’infraction dans le cadre scolaire ou professionnel des proches ?
Comment distinguer les responsabilités du détenu et celles de sa famille ?
Le Cabinet ACI insiste sur la protection des proches non impliqués dans l’infraction
Les préjugés sur certains crimes compliquent-ils l’accès aux aménagements de peine ?
Comment rassurer les enfants sur leur propre image malgré l’incarcération d’un parent ?
La famille doit-elle assister aux audiences importantes du dossier pénal ?
Comment l’avocat prépare-t-il la famille à la médiatisation éventuelle du procès ?
L’impact de l’infraction sur la famille peut-il être pris en compte par le juge ?
Comment éviter que la honte empêche la famille de solliciter un avocat ?
Pourquoi un accompagnement humain et juridique est essentiel dans les affaires médiatisées ?

18 – Retour à la liberté et réinsertion familiale

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment préparer le retour d’un détenu au domicile familial après une longue peine ?
Quelles étapes anticiper pour réussir la réinsertion au sein de la famille ?
Comment les enfants peuvent-ils réagir au retour d’un parent après la prison ?
Le Cabinet ACI conseille-t-il aussi sur la phase post-carcérale ?
Quels aménagements matériels prévoir à la maison pour accueillir une personne sortant de détention ?
Comment reprendre une vie de couple après plusieurs années de parloirs ?
Les tensions familiales peuvent-elles compromettre un aménagement de peine ?
Comment articuler emploi, obligations judiciaires et vie de famille après la sortie ?
Quels dispositifs d’insertion professionnelle existent après la prison ?
Le suivi avec l’avocat continue-t-il après l’exécution de la peine ?
Peut-on demander un allègement progressif des obligations liées à l’aménagement ?
Comment la famille peut-elle soutenir sans se substituer aux professionnels de l’insertion ?
Faut-il informer le voisinage ou l’école du retour d’un parent ancien détenu ?
La réinsertion réussie peut-elle être valorisée en cas de nouvelles procédures ?
Pourquoi anticiper la sortie dès la phase de détention est une stratégie gagnante ?

19 – Information juridique et pédagogie du Cabinet ACI

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Pourquoi le Cabinet ACI publie-t-il des articles pour expliquer le droit pénitentiaire ?
Comment un contenu doctrinal clair aide-t-il les familles de détenus ?
Les fiches pratiques en ligne peuvent-elles réduire l’angoisse face à la prison ?
Comment l’avocat choisit-il les thèmes des articles sur les visites et permissions ?
Un article détaillé sur le régime de détention peut-il servir de support en rendez-vous ?
Le Cabinet ACI propose-t-il des explications adaptées aux non-juristes ?
Comment concilier rigueur juridique et langage accessible dans les contenus en ligne ?
Les familles peuvent-elles préparer leurs questions grâce aux ressources du site ?
Les articles sur les UVF et parloirs aident-ils à mieux préparer les demandes ?
Pourquoi une information fiable est essentielle, face aux rumeurs sur la prison ?
Le Cabinet ACI actualise-t-il ses contenus en fonction de la jurisprudence ?
Comment les retours des clients nourrissent-ils la rédaction des articles ?
Un lecteur peut-il contacter directement le Cabinet après la lecture d’un article ?
Les contenus en ligne remplacent-ils un rendez-vous personnalisé avec l’avocat ?
Pourquoi le site du Cabinet ACI est-il un outil précieux pour les familles confrontées à la détention ?

20 – Urgences pénales et entrée en détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment se prépare l’entrée en prison après une condamnation en comparution immédiate ?
Quels conseils donner à un proche qui vient de recevoir un mandat de dépôt ?
Le Cabinet ACI intervient-il en urgence après une condamnation à Paris ?
Comment prévenir la famille lorsqu’une incarcération est prononcée à l’audience ?
Quelles affaires nécessitent une réaction immédiate de l’avocat et de la famille ?
Comment éviter la rupture totale des liens familiaux dès le placement en détention ?
Un avocat peut-il accompagner la personne juste avant son incarcération ?
Que faire dès les premiers jours de détention pour organiser les visites ?
Comment la famille peut-elle rassembler les documents utiles au dossier pénitentiaire ?
Peut-on anticiper les demandes de permis de visite dès la première semaine ?
Quelles informations pratiques transmettre au détenu sur les parloirs et permissions ?
Pourquoi l’urgence pénale est-elle un moment clé pour préserver la vie familiale ?
Comment concilier choc de la condamnation et besoin d’organisation juridique ?
Le Cabinet ACI propose-t-il une défense continue du procès à la détention ?
Pourquoi contacter rapidement un avocat pénaliste à Paris est décisif en cas d’incarcération ?

21 – Garde à vue, contrôle judiciaire et entrée en détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment la garde à vue peut-elle conduire à une mise en détention provisoire ?
Que doit savoir la famille lorsqu’un proche est placé en garde à vue à Paris ?
Comment un avocat pénaliste peut-il intervenir dès la garde à vue pour limiter le risque de prison ?
Quel lien entre contrôle judiciaire, interdiction de contact et futur droit de visite en prison ?
Comment expliquer à la famille la différence entre garde à vue, contrôle judiciaire et détention ?
Le Cabinet ACI assiste-t-il les proches avant la mise à exécution d’une peine de prison ?
Pourquoi anticiper les questions de visites et permissions dès la phase de jugement ?
Comment la situation familiale peut-elle être prise en compte avant la décision d’incarcération ?
Un contrôle judiciaire strict peut-il parfois éviter une détention provisoire et protéger la famille ?
Que faire si une personne sous contrôle judiciaire ne respecte plus les obligations fixées ?
Comment informer les enfants d’une éventuelle incarcération à venir après l’audience ?
Le Cabinet ACI accompagne-t-il la famille le jour où la peine est mise à exécution ?
Comment se préparer matériellement et psychologiquement à l’entrée en détention d’un proche ?
Pourquoi la stratégie pénale doit-elle intégrer dès le départ les enjeux de visites et permissions ?
Comment organiser un premier rendez-vous rapide avec un avocat pénaliste à Paris après une garde à vue ?

22 – SPIP, travail social et projet d’insertion

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quel est le rôle du SPIP dans le suivi du détenu et de sa situation familiale ?
Comment la famille peut-elle dialoguer efficacement avec le conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation ?
Le SPIP peut-il appuyer une demande de permission de sortie pour motif familial ?
Comment le projet d’insertion présenté au SPIP impacte-t-il les décisions du JAP ?
Pourquoi l’avis du SPIP est-il souvent déterminant pour un aménagement de peine ?
Comment préparer un entretien avec le SPIP en mettant en avant le soutien de la famille ?
Le Cabinet ACI peut-il aider à structurer un projet d’insertion crédible pour le SPIP et le JAP ?
Comment le travail social en détention prend-il en compte la situation des enfants ?
Les difficultés de logement de la famille peuvent-elles freiner un aménagement de peine ?
Comment réunir les attestations utiles pour un projet de réinsertion familial et professionnel ?
Pourquoi est-il important de rester en contact avec le SPIP pendant toute la durée de la peine ?
Comment réagir si l’on estime que le rapport du SPIP ne reflète pas la réalité familiale ?
Le SPIP peut-il proposer des actions pour faciliter les visites et le maintien des liens ?
Comment articuler intervention de l’avocat et travail du SPIP dans un dossier pénitentiaire ?
Le Cabinet ACI travaille-t-il en complémentarité avec les services d’insertion et de probation ?

23 – Associations, visiteurs de prison et aides extérieures

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quelles associations accompagnent les familles de détenus dans leurs démarches de visites ?
Comment rencontrer un visiteur de prison pour rompre l’isolement en détention ?
Les associations peuvent-elles aider à financer les déplacements vers les parloirs ?
Comment choisir une association adaptée à la situation de la famille et du détenu ?
Le Cabinet ACI oriente-t-il ses clients vers des partenaires associatifs spécialisés ?
Les bénévoles peuvent-ils jouer un rôle dans la préparation de la sortie et de la réinsertion ?
Comment une association peut-elle accompagner les enfants dans la compréhension de la prison ?
Les visiteurs de prison sont-ils soumis à des règles de confidentialité strictes ?
Peut-on cumuler visites familiales et visites d’un visiteur de prison dans le même établissement ?
Comment une association peut-elle aider à rédiger des courriers ou des recours simples ?
Les aides extérieures peuvent-elles être prises en compte dans un dossier d’aménagement de peine ?
Comment vérifier le sérieux d’une association intervenant dans le milieu carcéral ?
Le Cabinet ACI collabore-t-il avec des réseaux d’aide aux familles de détenus en Île-de-France ?
Comment articuler l’action des associations avec celle de l’avocat pénaliste ?
Pourquoi ne pas rester seul face à la prison et accepter l’aide des structures extérieures ?

24 – Santé, soins, handicap et vie familiale en détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment organiser les visites quand un détenu souffre de graves problèmes de santé ?
La maladie d’un proche détenu peut-elle justifier une permission de sortie exceptionnelle ?
Comment la famille peut-elle signaler des difficultés d’accès aux soins en prison ?
Le handicap du détenu est-il pris en compte pour l’organisation des visites et UVF ?
Comment l’avocat peut-il faire valoir l’état de santé devant le JAP ou le juge administratif ?
La maladie grave d’un membre de la famille peut-elle motiver une permission de sortie ?
Comment adapter les visites en présence d’un détenu souffrant de troubles psychiques ?
Le Cabinet ACI intervient-il dans les dossiers mêlant détention et santé fragile ?
Peut-on obtenir un transfert vers un établissement mieux adapté au profil médical du détenu ?
Comment les certificats médicaux de la famille peuvent-ils soutenir un projet de permission ?
Les UVF sont-elles particulièrement indiquées lorsque la santé du détenu est dégradée ?
Comment concilier suivi psychiatrique, détention et maintien des liens familiaux ?
Le handicap d’un enfant peut-il être pris en compte pour aménager les visites au parloir ?
Comment la famille peut-elle décrire concrètement les difficultés de santé au juge ?
Pourquoi les questions de santé doivent-elles être intégrées à la stratégie d’aménagement de peine ?

25 – Travail, formation et préparation de la sortie

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

En quoi le travail en détention peut-il faciliter l’obtention de permissions de sortie ?
Comment la famille peut-elle encourager un proche détenu à suivre une formation en prison ?
Le projet professionnel construit pendant la détention influence-t-il le maintien des liens familiaux ?
Comment articuler emploi futur, obligations familiales et aménagement de peine ?
Le Cabinet ACI aide-t-il à présenter un projet professionnel cohérent au JAP ?
Les attestations d’employeur sont-elles décisives pour une permission ou un aménagement ?
Comment impliquer un futur employeur dans un dossier de réinsertion d’un détenu ?
Peut-on demander une permission de sortie pour un entretien d’embauche ou une formation ?
Comment concilier horaires de travail en détention, parloirs et vie de famille ?
Les formations suivies en prison peuvent-elles rassurer le juge sur les perspectives d’avenir ?
Comment la famille peut-elle participer à la définition d’un projet professionnel réaliste ?
Les difficultés du marché du travail après la prison doivent-elles être expliquées aux enfants ?
Le Cabinet ACI intègre-t-il les enjeux professionnels dans ses dossiers pénitentiaires ?
Comment relier projet familial et projet professionnel dans une même demande d’aménagement ?
Pourquoi préparer la sortie professionnelle dès le début de la peine est une stratégie efficace ?

26 – Religion, spiritualité et visites en détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Les pratiques religieuses sont-elles prises en compte dans l’organisation de la vie en détention ?
Comment la famille peut-elle soutenir un proche détenu dans sa pratique religieuse ?
Les aumôniers peuvent-ils jouer un rôle dans le maintien du lien familial ?
Les fêtes religieuses peuvent-elles justifier des demandes spécifiques de permission de sortie ?
Comment l’administration pénitentiaire encadre-t-elle les objets religieux apportés en prison ?
Le Cabinet ACI intervient-il dans des dossiers où la pratique religieuse est mal comprise en détention ?
Comment concilier exigences religieuses, parloirs et organisation familiale ?
Les enfants peuvent-ils poser des questions sur la religion en lien avec la prison ?
La spiritualité peut-elle aider un détenu à mieux supporter la séparation d’avec sa famille ?
Comment l’avocat peut-il expliquer au juge l’importance du cadre religieux pour la réinsertion ?
Les visites familiales lors de grandes fêtes religieuses sont-elles traitées différemment ?
Comment éviter les malentendus entre pratique religieuse et soupçons de prosélytisme en prison ?
La religion peut-elle être un argument pour adapter certaines conditions de détention ?
Comment la famille peut-elle aborder sereinement ces sujets avec l’administration pénitentiaire ?
Pourquoi l’avocat doit-il tenir compte des dimensions religieuses dans certains dossiers pénitentiaires ?

27 – Violence, sécurité et sanctions en prison

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment la famille peut-elle repérer les signes de violence subie par un détenu ?
Que faire si un proche se dit menacé par d’autres détenus ou par le climat de la prison ?
Les tensions en détention peuvent-elles entraîner des restrictions de visites ou d’UVF ?
Comment une sanction disciplinaire impacte-t-elle les permissions de sortie et parloirs ?
Le Cabinet ACI défend-il les détenus devant la commission de discipline ?
Comment contester une sanction jugée disproportionnée au regard des faits reprochés ?
La famille peut-elle témoigner de l’importance des visites pour éviter la décompensation du détenu ?
Les violences vécues en prison peuvent-elles être invoquées pour demander un transfert ?
Comment l’avocat peut-il utiliser la jurisprudence sur la sécurité et la dignité du détenu ?
Les incidents de sécurité peuvent-ils bloquer un projet d’aménagement de peine ?
Comment la famille doit-elle réagir si le détenu évoque une tentative de suicide ou de passage à l’acte ?
Les UVF sont-elles parfois suspendues pour des raisons de sécurité globale ?
Peut-on obtenir la levée d’une mesure de sécurité trop lourde pour la vie familiale ?
Comment articuler la protection du détenu et la préservation des liens avec ses proches ?
Pourquoi la gestion de la sécurité ne doit pas effacer le droit au respect de la vie familiale ?

28 – Crises sanitaires, épidémies et restrictions de visites

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment les crises sanitaires peuvent-elles limiter les visites en prison ?
Les familles peuvent-elles contester la fermeture prolongée des parloirs pour raisons sanitaires ?
Les visioconférences peuvent-elles remplacer, même partiellement, les visites physiques ?
Comment expliquer aux enfants la suspension temporaire des parloirs pour raisons de santé publique ?
Le Cabinet ACI est-il intervenu dans des dossiers de restrictions sanitaires excessives ?
Peut-on demander une adaptation individuelle en cas de vulnérabilité médicale de la famille ?
Comment documenter l’impact psychologique d’une longue suspension de visites ?
Les UVF sont-elles également suspendues lors des crises sanitaires sévères ?
Comment organiser la reprise progressive des visites après une période d’interdiction ?
Les restrictions sanitaires peuvent-elles justifier des recours devant le juge administratif ?
Comment combiner mesures de protection sanitaire et maintien des liens familiaux ?
Les nouvelles technologies peuvent-elles être davantage utilisées en cas de crise ?
Faut-il adapter la stratégie d’aménagement de peine pendant une période sanitaire instable ?
Le Cabinet ACI peut-il expliquer les textes encadrant les limitations de visites en période de crise ?
Pourquoi les droits fondamentaux des détenus et de leurs familles demeurent essentiels, même en situation d’urgence sanitaire ?

29 – Mineurs détenus, EPM et relations familiales

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment se déroule la détention d’un mineur dans un établissement pénitentiaire pour mineurs ?
Les parents disposent-ils de droits spécifiques en matière de visites d’un enfant détenu ?
Comment expliquer à un adolescent les règles du parloir en EPM ?
Le Cabinet ACI défend-il aussi les mineurs confrontés à la détention ?
Les juges tiennent-ils davantage compte de la famille pour les permissions de sortie des mineurs ?
Comment articuler scolarité, détention et visites familiales pour un jeune détenu ?
Les décisions du juge des enfants peuvent-elles influencer la fréquence des visites ?
Comment les services éducatifs coopèrent-ils avec la famille pour préparer la sortie d’un mineur ?
Peut-on obtenir des permissions de sortie pédagogiques ou familiales spécifiques en EPM ?
Comment la fratrie peut-elle être associée au maintien du lien avec le mineur détenu ?
Les parents peuvent-ils contester des restrictions de visites trop sévères en EPM ?
Le Cabinet ACI accompagne-t-il les familles devant le juge des enfants et le JAP mineurs ?
Comment prendre en compte la fragilité particulière des jeunes en détention dans la stratégie juridique ?
Les UVF existent-elles pour les mineurs, et dans quelles conditions ?
Pourquoi une défense pénale spécialisée est-elle essentielle pour les mineurs incarcérés et leur famille ?

30 – Femmes détenues, maternité et vie familiale

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment s’organisent les visites pour une femme détenue loin de ses enfants ?
Les mères incarcérées bénéficient-elles de dispositifs spécifiques pour maintenir le lien familial ?
Comment se déroule la grossesse en détention et le suivi médical associé ?
Les permissions de sortie peuvent-elles être facilitées pour les mères de jeunes enfants ?
Le Cabinet ACI défend-il fréquemment des dossiers de femmes détenues à Paris et en Île-de-France ?
Comment les établissements pour femmes prennent-ils en compte la présence des enfants au parloir ?
La maternité en prison peut-elle être un argument pour un aménagement de peine ?
Comment expliquer aux enfants la situation d’une mère détenue sans les culpabiliser ?
Les UVF sont-elles particulièrement importantes pour les femmes séparées de leurs enfants ?
Comment l’avocat peut-il mettre en avant les responsabilités parentales d’une détenue ?
Les pères détenus sont-ils traités différemment des mères sur le plan des visites ?
La séparation d’une mère et de son bébé à la fin d’un hébergement en nurserie peut-elle être contestée ?
Comment la famille élargie peut-elle soutenir une détenue tout en s’occupant des enfants ?
Le Cabinet ACI prend-il en compte les spécificités de genre dans sa stratégie pénitentiaire ?
Pourquoi la situation des femmes détenues mérite une attention particulière en matière de liens familiaux ?

31 – Infractions sensibles, terrorisme et régime de détention renforcé

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Les personnes condamnées pour des infractions sensibles sont-elles soumises à un régime de visite particulier ?
Comment la famille peut-elle maintenir un lien malgré un régime de détention très sécurisé ?
Les UVF sont-elles accessibles aux détenus soumis à un régime spécial de sécurité ?
Le Cabinet ACI intervient-il dans des dossiers complexes à haut niveau de sécurité pénitentiaire ?
Comment contester des restrictions de visites jugées disproportionnées au regard des besoins familiaux ?
Les enfants de personnes détenues pour des infractions graves sont-ils plus exposés à la stigmatisation ?
L’administration pénitentiaire peut-elle refuser des visiteurs pour des raisons de sécurité nationale ?
Comment l’avocat peut-il invoquer l’article 8 CEDH même en présence d’un régime de sécurité renforcé ?
Les permissions de sortie sont-elles envisageables dans les dossiers les plus sensibles ?
Comment préparer la famille aux contraintes spécifiques de ces régimes de détention ?
Les proches peuvent-ils demander des explications écrites sur les restrictions particulières de visites ?
Le Cabinet ACI peut-il construire une argumentation juridique adaptée à ces situations délicates ?
Comment concilier impératifs de sécurité et respect des droits fondamentaux de la famille ?
Les juges prennent-ils en compte l’atteinte à la vie familiale dans ce type de régime ?
Pourquoi un avocat très au fait du droit pénitentiaire est indispensable dans ces dossiers sensibles ?

32 – Cour européenne des droits de l’homme et recours internationaux

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Quand envisager une saisine de la Cour européenne des droits de l’homme dans un dossier de prison ?
Comment l’article 8 CEDH est-il utilisé pour protéger les visites et permissions de sortie ?
Le Cabinet ACI peut-il assister un détenu dans une démarche de recours devant la CEDH ?
Quels critères la Cour examine-t-elle pour juger une atteinte au droit à la vie familiale ?
Les restrictions de visites liées à l’éloignement géographique peuvent-elles être condamnées par la CEDH ?
Comment articuler recours internes et requête internationale dans une stratégie globale ?
Les décisions de la CEDH peuvent-elles conduire à une modification des pratiques pénitentiaires françaises ?
Comment expliquer simplement à la famille le fonctionnement de la Cour européenne ?
La CEDH intervient-elle aussi sur les conditions de détention indignes affectant les visites ?
Combien de temps dure en moyenne une procédure devant la Cour européenne des droits de l’homme ?
Les familles peuvent-elles participer à la constitution du dossier CEDH avec l’avocat ?
Le Cabinet ACI s’appuie-t-il sur la jurisprudence européenne dans ses recours nationaux ?
Comment les grandes décisions européennes influencent-elles les permissions et UVF ?
Peut-on invoquer la CEDH pour contester un refus de rapprochement familial persistant ?
Pourquoi la dimension européenne est-elle essentielle dans certains dossiers pénitentiaires complexes ?

33 – Relations avec l’administration pénitentiaire et dialogue au quotidien

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment instaurer un dialogue respectueux et efficace avec l’administration pénitentiaire ?
Les familles peuvent-elles rencontrer le directeur de prison pour évoquer les difficultés de visites ?
Comment rédiger un courrier clair et structuré à la direction d’un établissement ?
Le Cabinet ACI peut-il relire ou préparer des courriers officiels au nom de la famille ?
Comment distinguer réclamation simple, recours gracieux et recours hiérarchique ?
Comment conserver la trace écrite de toutes les décisions et réponses reçues de l’administration ?
Les surveillants peuvent-ils donner des informations sur les parloirs et permissions ?
Comment éviter les malentendus lors des échanges téléphoniques avec la prison ?
La famille a-t-elle le droit d’être informée de certaines décisions disciplinaires ?
Comment réagir face à un accueil ressenti comme injuste ou blessant au guichet des parloirs ?
Le Cabinet ACI peut-il intervenir pour apaiser une situation particulièrement tendue ?
Comment la politesse et la précision juridique renforcent-elles la crédibilité des demandes ?
Quand est-il préférable de laisser l’avocat prendre le relais dans les échanges écrits ?
Comment concilier fermeté dans la défense des droits et respect des contraintes de la prison ?
Pourquoi une communication maîtrisée avec l’administration est un levier essentiel pour la famille ?

34 – Organisation financière, patrimoine et conséquences de la détention

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Comment la détention d’un membre de la famille impacte-t-elle le budget du foyer ?
Les frais de déplacements, d’hébergement et de parloirs peuvent-ils être anticipés ?
Le détenu peut-il continuer à contribuer aux charges du ménage pendant la prison ?
Comment gérer les crédits, loyers et échéances en cas d’incarcération soudaine ?
Le Cabinet ACI peut-il orienter sur les aspects patrimoniaux liés à la détention ?
La famille doit-elle envisager une procédure de surendettement en cas de baisse brutale de revenus ?
Comment protéger le logement familial pendant une longue peine de prison ?
La détention a-t-elle des conséquences sur les contrats de travail et les droits sociaux ?
Comment informer les organismes sociaux et bancaires de la situation sans trop exposer la famille ?
Les dettes du détenu peuvent-elles être prises en compte dans la stratégie d’aménagement de peine ?
Comment expliquer aux enfants les changements financiers sans les inquiéter excessivement ?
Le Cabinet ACI intègre-t-il les impacts économiques dans son accompagnement des familles ?
Comment articuler conseil juridique, aide sociale et gestion financière en période de détention ?
Peut-on préparer la reprise d’activité professionnelle du détenu dès sa sortie pour sécuriser la famille ?
Pourquoi une vision globale, juridique et financière, est indispensable pour les familles confrontées à la prison ?

à cause de cela,

(Compétence en droit pénal spécial)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Compétence en droit pénal spécial)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Compétence en droit pénal spécial)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Compétence en droit pénal spécial)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Compétence en droit pénal spécial)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Compétence en droit pénal spécial)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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(Compétence en droit pénal spécial)

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Cependant,

(Compétence en droit pénal spécial)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Compétence en droit pénal spécial)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Compétence en droit pénal spécial)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Compétence en droit pénal spécial)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

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ainsi,

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Ainsi,

Alors que,

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car,

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Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

En somme, Droit pénal (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Tout d’abord, pénal général (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Puis, pénal des affaires (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Aussi, Droit pénal fiscal (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

De même, Le droit pénal douanier (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

En outre, Droit pénal de la presse (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Et ensuite (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit péna l

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Visites et permissions de sortie en prison : guide famille

Table des matières

I. Comprendre le régime de détention et ses conséquences pour la famille

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

A. Les principaux types d’établissements pénitentiaires

B. Régime juridique : Code pénitentiaire, Code de procédure pénale et droit européen

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

C. Conséquences concrètes pour la famille

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

II. Le droit de visite en détention : principes, textes et pratiques

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

A. Principe du maintien des liens familiaux

B. Permis de visite : qui décide et selon quelles règles ?

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

C. Modalités des visites : parloirs, salons familiaux, UVF

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

III. Les permissions de sortie : conditions, autorités compétentes, contrôles

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

A. Cadre légal des permissions de sortir

B. Conditions de fond : durée de peine exécutée, comportement, projet

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

C. Autorités compétentes et voies de recours

IV. Préparer concrètement les visites et les permissions de sortie

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

A. Démarches pratiques pour la famille avant une première visite

B. Règles de sécurité, objets autorisés et comportement au parloir

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

C. Accompagner une demande de permission de sortie

V. Recours et rôle de l’avocat pénaliste en cas d’atteinte aux liens familiaux

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

A. Atteintes possibles au droit de visite et au maintien des liens familiaux

B. Types de recours envisageables

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

C. Anticiper et documenter les difficultés

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

VI. Tableaux récapitulatifs pour les familles

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

1. Tableau n°1 – Synthèse des droits de visite selon la situation pénale

Prévenu en maison d’arrêt

Condamné en maison d’arrêt

Condamné en centre de détention

Personne au quartier d’isolement

Situation de sanction disciplinaire

Détention dans un établissement éloigné

2. Tableau n°2 – Permissions de sortie : conditions et finalités

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Permissions de quelques jours (article D. 143-1 CPP)

Permissions de sortie dans le cadre d’un aménagement de peine

Refus de permission de sortie

3. Tableau n°3 – Régimes de détention et impact sur la vie familiale

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Régime ordinaire

Régime « portes ouvertes » ou plus ouvert

Détention dans des conditions indignes

4. Tableau n°4 – Références légales et réglementaires essentielles

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

Visites : Code pénitentiaire

Permissions de sortir

Article 8 CEDH

5. Tableau n°5 – Jurisprudence emblématique sur les liens familiaux et la détention (Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

CEDH, Khoroshenko c. Russie, 30 juin 2015 (GC) – HUDOC

CEDH, Messina c. Italie (no 2 et no 3) – Pappers / Lexbase

Cass. crim., 8 juill. 2020, n° 20-81.739 – Cour de cassation

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A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :

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1 – Visites en prison, parloirs, UVF

détenu prévenu, visite détenu condamné, permis de visite prison, demande de permis de visite, délai permis de visite, refus permis de

2 – Permissions de sortie et aménagements de peine

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

permission de sortie, recours refus permission de sortie, appel chambre de l’application des peines, avocat permission de sortie, projet

3 – Régime de détention et types d’établissements

4 – Droit pénitentiaire et textes applicables

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)

5 – Famille du détenu et soutien psychologique

6 – Procédures, recours et stratégies de défense

(Visites et permissions de sortie en prison : guide famille)