26 octobre

Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

*Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris

Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet

ACI, avocats pénalistes à Paris.

1). Table des matières

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

I. Définition et périmètre

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Champ

Les infractions informatiques sanctionnent l’accès ou le maintien sans droit dans un système de traitement automatisé de données (STAD), l’entrave au fonctionnement et les atteintes aux données (introduction, suppression, modification, extraction). L’escroquerie en ligne et l’usurpation d’identité numérique complètent le tableau répressif lorsque des valeurs sont obtenues par tromperie ou qu’une identité est détournée.

B. Finalités

La répression protège la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes et des données, garantit la confiance numérique, et démotive l’appropriation de fonds par tromperie. En pratique, les dossiers mêlent intrusion technique, manipulation de données et manoeuvres de social engineering.

C. Références

Articles 323-1 à 323-4-1 (STAD), 313-1 (escroquerie), 226-4-1 (usurpation).

II. Sources légales (Code pénal)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Accès/maintien sans droit — art. 323‑1

Jusqu’à 3 ans et 100 000 € ; 5 ans/150 000 € si altération/suppression de données ou atteinte au fonctionnement. Voir art. 323‑1.

B. Entrave/falsification — art. 323‑2

Entraver ou fausser le fonctionnement d’un STAD : 5 ans/150 000 € (7 ans/300 000 € pour certains STAD étatiques). Voir art. 323‑2.

C. Atteintes aux données — art. 323‑3

Introduction, extraction, reproduction, transmission, suppression, modification frauduleuse : 5 ans/150 000 € (7 ans/300 000 € pour certains STAD étatiques). Voir art. 323‑3.

D. Outils/moyens — art. 323‑3‑1

Importation, détention, offre, mise à disposition, sans motif légitime : voir art. 323‑3‑1.

E. Groupement & bande organisée — art. 323‑4 et 323‑4‑1

Participation à un groupement (préparation) : 323‑4. Bande organisée : 323‑4‑1, jusqu’à 10 ans/300 000 €.

III. Éléments constitutifs (matériel, moral, objet)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Élément matériel

Actes positifs : connexion non autorisée, maintien hors mission, blocage par DDoS, chiffrement par ransomware, suppression de journaux, modification de configurations, extraction de bases clients ou secrets d’affaires.

B. Élément moral

Intention frauduleuse : conscience d’agir sans droit ou hors mission. Un droit technique n’équivaut pas à un droit juridique d’accéder/maintenir.

C. Objet protégé

Un STAD : serveurs, messageries, bases, applications, cloud, IoT. Peines aggravées pour STAD étatiques gérant des données personnelles (323‑2/323‑3).

IV. Piratage/Intrusion : accès et maintien frauduleux (323‑1)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Principe

L’accès sans droit et le maintien hors mission sont réprimés même sans dommage apparent. La peine augmente en cas d’altérations.

B. Jurisprudence

Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 24-83.605 : un administrateur réseau lisant des messages internes à des fins étrangères à sa mission commet un maintien frauduleux. Cass. crim., 16 janv. 2018, n° 16-87.168 : keylogger pour capter des codes et accéder à des emails = maintien frauduleux.

C. Portée

Le critère central est l’absence de droit juridique : la mission et l’autorisation déterminent la licéité, non la capacité technique.

V. Atteintes aux données et au fonctionnement

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A. Données (323‑3)

Injection de code, suppression de logs, modification de paramètres, reproduction/transmission de bases : voir 323‑3.

B. Fonctionnement (323‑2)

DDoS, blocage de comptes/services, chiffrement (ransomware), sabotage logique : voir 323‑2.

C. Contextes aggravés

STAD étatiques avec données personnelles : quantum relevé.

VI. Outils/« facilitation » et bande organisée

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A. Outils (323‑3‑1)

Kits de phishing, malwares, scanners, mots de passe volés proposés sans motif légitime : 323‑3‑1.

B. Groupement (323‑4)

Préparer en commun des infractions 323‑1 à 323‑3‑1 : 323‑4.

C. Bande organisée (323‑4‑1)

Circonstance aggravante majeure : 323‑4‑1 (10 ans/300 000 €).

VII. Fraude en ligne : phishing, spoofing, social engineering

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A. Qualification

Souvent analysée comme une escroquerie (tromperie pour obtenir remise de fonds/valeurs) : art. 313‑1.

B. Paiements frauduleux

Courant 2024‑2025 : resserrement du régime de responsabilité en cas d’opérations de paiement non autorisées, vigilance sur la preuve de la « négligence grave » et les délais de réclamation.

C. Bonnes pratiques

Procédures de contre‑appel, authentification forte, vérification d’IBAN, contrôle des ordres inhabituels, messages d’alerte anti‑phishing.

VIII. Usurpation d’identité numérique (226‑4‑1)

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A. Principe

L’usage de données d’identification d’autrui pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur est réprimé (1 an/15 000 €) : art. 226‑4‑1.

B. Exemples

Photographie + nom + charte graphique repris pour ouvrir un faux compte, faux profils destinés à discréditer ou à récupérer des accès.

C. Articulation

Peut servir un 323‑1/323‑3 (intrusion puis extraction).

IX. Peines principales et complémentaires

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A. Quantum

323‑1 : 3 ans/100 000 € (5 ans/150 000 € si altérations) ; 323‑2/323‑3 : 5 ans/150 000 € (7 ans/300 000 € dans certains cas) ; 323‑4‑1 : 10 ans/300 000 €.

B. Complémentaires

Confiscations matérielles, interdictions professionnelles, publication du jugement, réparation en nature si adéquat.

C. Personnes morales

Responsabilité pénale possible (amendes, peines complémentaires).

X. Procédure, preuve et expertise numérique

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A. Plainte & gel des preuves

Dépôt rapide, gel des logs, captures horodatées, hash, scellés, désignation d’un expert.

B. Forensics

Journaux d’accès, traces d’authentification, corrélation SI, sauvegardes, extractions vidéo, chaîne de garde documentée.

C. Réquisitions

IP, logs d’hébergeurs, historiques d’accès, données bancaires. Chiffrage des coûts : restauration, perte d’exploitation, notifications.

XI. Action civile et indemnisation (victimes)

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A. Partie civile

Réparation intégrale : matériel, moral, pertes d’exploitation, frais de remédiation/notification, atteinte à l’image.

B. Prouver & chiffrer

Factures, devis, rapports d’expertise, journaux d’incident, indicateurs de service interrompu, témoignages.

C. Paiements frauduleux

Régime SP : remboursement sauf négligence grave ; vigilance procédurale et probatoire.

XII. Défense et stratégie (mis en cause)

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A. Intention

Discuter l’élément moral (mission, erreur, absence d’intention) ; mais Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 24-83.605 rappelle qu’un usage hors mission suffit au maintien frauduleux (323‑1).

B. Régularité

Nullités de procédure (perquisitions, saisies, exploitations) ; intégrité des supports ; respect des droits.

C. Réparation

Mesures réparatrices, coopération technique, restitution, médiation.

XIII. Secteurs à risque et conformité

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A. Finance/commerce

Usurpation de conseillers, compromission d’accès marchands, validations à double facteur contournées.

B. Santé/éducation/public

DDoS, rançongiciels, fuites de données à forte sensibilité (patients/élèves/administrés).

C. Industrie/transport/énergie

IoT, automates, SCADA : enjeux sûreté et continuité d’activité.

XIV. Prévention et gouvernance cyber

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A. Technique

MFA, PAM, segmentation, durcissement, sauvegardes hors‑ligne, supervision SOC/EDR/XDR, tests d’intrusion encadrés.

B. Organisation

Politiques, chartes, procédures d’escalade, exercices de crise, leçons tirées, plans de réponse aux incidents.

C. Humain

Formations anti‑phishing, culture du doute, contre‑appel avant virement, vérification d’IBAN et d’ordres inhabituels.

XV. Cabinet ACI : pénalistes à Paris

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A. Victimes

Assistance plainte, préservation des preuves, chiffrage, action civile et recouvrement.

B. Mis en cause

Analyse de qualification (323‑1 à 323‑4‑1, 313‑1, 226‑4‑1), contrôle de procédure, stratégie de défense.

C. Réactivité

Interventions en urgence, coordination experts cyber/huissiers, audiences pénales et civiles.

FAQ

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

L’accès interne suffit‑il à exclure le 323‑1 ?

Non. Même un administrateur peut commettre un maintien frauduleux s’il lit des messages à des fins étrangères à sa mission : voir Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 24-83.605. source

Un DDoS est‑il une atteinte au STAD ?

Oui : entrave du fonctionnement (art. 323‑2 CP). Voir l’article https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030939443/. source

Les kits de phishing sont‑ils visés ?

Oui (art. 323‑3‑1 CP) en plus de l’escroquerie (art. 313‑1 CP) s’ils sont utilisés. source

Comment s’indemniser après un virement frauduleux ?

Régime des services de paiement : remboursement sauf négligence grave ; agir vite et conserver les preuves.

L’usurpation d’identité en ligne est‑elle autonome ?

Oui : art. 226‑4‑1 CP (1 an/15 000 €). Voir https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193593. source

Cabinet ACI – Pénalistes à Paris : assistance aux victimes (plainte, preuves, indemnisation) et défense des mis en cause (analyse de qualification 323‑1 à 323‑4‑1, 313‑1, 226‑4‑1 ; contrôle de procédure ; stratégie).

Sommaire

I. Définition et périmètre
II. Sources légales (Code pénal)
III. Éléments constitutifs (matériel, intention, victime)
IV. Piratage/Intrusion : accès et maintien frauduleux
V. Atteintes aux données et au fonctionnement
VI. Outils/« facilitation » et bande organisée
VII. Fraude en ligne (phishing, spoofing, social engineering)
VIII. Usurpation d’identité numérique
IX. Peines principales et complémentaires
X. Procédure, preuve, expertise
XI. Action civile et indemnisation (victimes)
XII. Défense et stratégie (mis en cause)
XIII. Secteurs à risque et conformité
XIV. Prévention et gouvernance cyber
XV. Cabinet ACI : pénalistes à Paris (victimes & mis en cause)
FAQ (schéma FAQPage en bas)

I. Définition et périmètre

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Les infractions informatiques sanctionnent toute atteinte frauduleuse à un système de traitement automatisé de données (STAD) : l’accès/maintien sans droit, l’entrave au fonctionnement, la manipulation de données et, plus largement, certaines fraudes en ligne (escroquerie) et usurpations d’identité numériques. Ces comportements sont visés par les articles 323-1 à 323-4-1 du Code pénal (STAD) et, selon les cas, par 313-1 (escroquerie) et 226-4-1 (usurpation d’identité).
B. Les finalités répressives : protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des systèmes/données, garantir la confiance numérique, réprimer l’appropriation frauduleuse de valeurs par tromperie (escroquerie).
C. En pratique, une même affaire combine souvent intrusion technique, détournement d’accès, extraction/modification de données, et tromperie pour obtenir des virements.

II. Sources légales (Code pénal)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Accès ou maintien frauduleux : art. 323-1 — jusqu’à 3 ans et 100 000 € (5 ans/150 000 € si altération ou suppression de données/altération du fonctionnement). Légifrance (art. 323-1). (Légifrance)
B. Entrave/falsification du fonctionnement : art. 323-2 — 5 ans et 150 000 €, 7 ans/300 000 € si le STAD concerne des données personnelles mises en œuvre par l’État. Légifrance (art. 323-2). (Légifrance)
C. Données : introduction, extraction, reproduction, transmission, suppression ou modification frauduleuse — art. 323-3 (5 ans/150 000 €, porté à 7 ans/300 000 € pour les STAD étatiques à caractère personnel). Légifrance (art. 323-3). (Légifrance)

III. Éléments constitutifs

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Élément matériel : un acte positif (connexion, maintien, blocage, injection, altération). L’« accès » inclut l’ouverture d’une session ou la consultation non autorisée d’une messagerie interne.
B. Élément moral : intention frauduleuse (conscience du caractère illégitime de l’accès, du maintien ou de l’atteinte au système/données).
C. Objet : un STAD (serveurs, SI d’entreprise, messageries, bases de données, applicatifs, cloud, IoT). Les peines s’alourdissent pour certains environnements étatiques (art. 323-2/323-3). (Légifrance)

IV. Piratage/Intrusion : accès et maintien frauduleux

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Accès/maintien sans droit (art. 323-1). La Cour de cassation a jugé le 2 septembre 2025 (n° 24-83.605) que l’administrateur réseau qui lit des messages internes à des fins étrangères à sa mission commet un maintien frauduleux, bien qu’il dispose d’un droit technique général d’accès. Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 24-83.605. (Cour de Cassation)
B. Déjà, la haute juridiction avait retenu le keylogger installé pour capter les codes et accéder aux courriels comme un maintien frauduleux (Cass. crim., 16 janv. 2018, n° 16-87.168). Décision ici. (Cour de Cassation)
C. Portée : ces arrêts confirment qu’un droit technique n’équivaut pas à un droit juridique ; l’usage hors mission ou la captation clandestine basculent dans le 323-1. L’altération/suppression de données ou l’atteinte au fonctionnement fait grimper la peine (323-1 al. 2). (Légifrance)

V. Atteintes aux données et au fonctionnement

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A. Données (art. 323-3) : l’injection (malware, faux fichiers), la suppression de journaux, la modification de configurations, l’extraction/reproduction/transmission de bases (clients, secrets). Art. 323-3. (Légifrance)
B. Fonctionnement (art. 323-2) : DDoS, blocage de comptes/services, brouillage de logs, chiffrement par ransomware (entrave/falsification). Art. 323-2. (Légifrance)
C. Cas étatiques : peines aggravées si le STAD concerne des données personnelles gérées par l’État (323-2/323-3). (Légifrance)

VI. Outils/« facilitation » et bande organisée

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A. Outils/logiciels/moyens destinés à commettre un 323-1 à 323-3 : art. 323-3-1 réprime importation, détention, offre, mise à disposition sans motif légitime (recherche/sécurité exclues). Art. 323-3-1. (Légifrance)
B. Groupement/entente (préparation) : art. 323-4 punit la participation à un groupement formé en vue de commettre les infractions 323-1 à 323-3-1. Art. 323-4. (Légifrance)
C. Bande organisée : art. 323-4-1 porte la peine à 10 ans/300 000 €. Art. 323-4-1. (Légifrance)

VII. Fraude en ligne (phishing, spoofing, social engineering)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Le phishing/spoofing s’analyse souvent en escroquerie (art. 313-1 : tromper une personne pour obtenir remise de fonds/valeurs/service). Art. 313-1 CP. (Légifrance)
B. Jurisprudence récente sur les escroqueries bancaires par spoofing : la presse a relayé des décisions de la Cour de cassation renforçant la protection des clients et exigeant des preuves sérieuses de négligence grave pour refuser le remboursement des opérations non autorisées. (Le Monde.fr)
C. Évolution de 2024-2025 : resserrement du régime de responsabilité en matière de paiements frauduleux (droit des services de paiement), avec un mouvement jurisprudentiel limitant certains fondements alternatifs et des délais stricts de réclamation. (Le Monde.fr)

VIII. Usurpation d’identité numérique

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. L’usurpation d’identité (art. 226-4-1) réprime l’usage de données permettant d’identifier un tiers, notamment en ligne, pour troubler sa tranquillité ou porter atteinte à son honneur/considération (1 an/15 000 €). Art. 226-4-1 CP. (Légifrance)
B. Jurisprudence : la reprise de la photographie, du nom et même de la charte graphique a été jugée suffisante pour caractériser l’infraction (enseignement doctrinal et contentieux). (CMS Law)
C. Articulation avec les STAD : l’usurpation peut faciliter un 323-1/323-3 (ex. : accès via identité contrefaite puis extraction de données). (Légifrance)

IX. Peines principales et complémentaires

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A. Peines planchers rappelées supra : 323-1 (3 ans/100 000 € ; 5 ans/150 000 € si altérations), 323-2/323-3 (5 ans/150 000 € ; 7 ans/300 000 € pour certains STAD étatiques), 323-4-1 (10 ans/300 000 €). (Légifrance)
B. Complémentaires : confiscations des matériels, interdictions professionnelles, publication du jugement, réparation en nature (selon les cas).
C. Personnes morales : responsabilité pénale possible (amendes, peines complémentaires).

X. Procédure, preuve, expertise

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Plainte : dépôt immédiat (en ligne/commissariat), gel des preuves numériques, désignation d’un expert.
B. Forensics : journaux d’accès, traces d’authentification, captures, hash et chaîne de garde, extractions vidéo, sauvegardes, corrélations techniques.
C. Réquisitions : adresses IP, logs d’hébergeur, données bancaires (escroquerie), réquisitions téléphoniques. Les expertises chiffrent la perte : coûts d’incident, perte d’exploitation, restauration.

XI. Action civile et indemnisation (victimes)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Constitution de partie civile : demande de réparation intégrale (matérielle/morale/économique).
B. Préjudice informatique : coûts de restauration, perte de données, atteinte à l’image/confidentialité, notifications et assistance post-incident.
C. Paiements frauduleux : voies spécifiques selon le régime des services de paiement et la charge de la preuve de la négligence grave. (Le Monde.fr)

XII. Défense et stratégie (mis en cause)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Intention : contester l’élément moral (usage légitime, mission, erreur), mais l’arrêt du 2 septembre 2025 rappelle que l’usage hors mission suffit au maintien frauduleux (323-1). Cass. crim. 2 sept. 2025, n° 24-83.605. (Cour de Cassation)
B. Régularité des preuves : nullités (perquisition, saisies, exploitations) ; traçabilité des scellés, intégrité des images disques.
C. Mesures réparatrices : restitution, désistement, médiation, réparation rapide, coopération technique.

XIII. Secteurs à risque et conformité

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Banques/assurances/commerces : usurpation de conseillers, virements falsifiés, compromission d’accès marchands.
B. Santé/éducation/collectivités : STAD sensibles, DDoS, fuites de données, rançongiciels.
C. Industriel/énergie/transport : IoT, automates, SCADA ; impact sécurité/sureté.

XIV. Prévention et gouvernance cyber

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Contrôle d’accès fort (MFA), PAM, journalisation, segmentation, sauvegardes hors-ligne, durcissement (« hardening »).
B. SOC/EDR/XDR, tests d’intrusion encadrés (motif légitime vs. 323-3-1), plans de réponse aux incidents, exercices de crise. Art. 323-3-1 Légifrance. (Légifrance)
C. Formation anti-phishing et procédures de contre-appel avant virement, vérifications d’IBAN et authentification forte du bénéficiaire (tendance 2025). (Le Monde.fr)

XV. Cabinet ACI : pénalistes à Paris (victimes & mis en cause)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

A. Victimes : assistance plainte, préservation des preuves, chiffrage des préjudices, action civile et suivi d’indemnisation.
B. Mis en cause : analyse de la qualification (323-1 à 323-4-1, 313-1, 226-4-1), régularité procédurale, stratégies de défense adaptées.
C. Réactivité : accompagnement en urgence, coordination experts cyber/huissiers, plaidoyer devant les juridictions pénales/civiles.

FAQ (sélection)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

1) L’accès interne suffit-il à exclure le 323-1 ?
Non. Même un administrateur peut commettre un maintien frauduleux s’il lit des messages à des fins étrangères à sa mission. Cass. crim., 2 sept. 2025, n° 24-83.605. (Cour de Cassation)

2) Un DDoS est-il une atteinte au STAD ?
Oui : c’est une entrave du fonctionnement (art. 323-2). Peines jusqu’à 7 ans si STAD étatique à caractère personnel. Art. 323-2. (Légifrance)

3) Les kits de phishing sont-ils pénalement visés ?
Oui, au titre de l’art. 323-3-1 (mise à disposition d’outils sans motif légitime), outre l’escroquerie (art. 313-1) si usage. 323-3-1 et 313-1. (Légifrance)

4) Quelles voies pour l’indemnisation en cas de virement frauduleux ?
Régime des services de paiement : remboursement sauf négligence grave du client ; prudence sur les délais et fondements. (Le Monde.fr)

5) L’usurpation d’identité en ligne est-elle autonome ?
Oui, réprimée par l’art. 226-4-1 (1 an/15 000 €), distincte de l’escroquerie. Art. 226-4-1. (Légifrance).

XVI). — Infractions informatiques — 5 tableaux détaillés (Cabinet ACI)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Sommaire

1). Tableau — Qualification & éléments constitutifs

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Rubrique	Définition opérationnelle	Indices & preuves utiles	Références cliquables
Accès/maintien sans droit	Connexion ou maintien sans autorisation dans un STAD, même sans dommage visible. L’usage hors mission suffit.	Logs d’authentification, profils/ACL, traces d’ouverture de session, captures e-mails internes, consignes de mission.	CP 323-1 · Cass. 02/09/2025
Atteinte a fonctionnement	Entrave/falsification : DDoS, verrouillage comptes, chiffrement ransomware, sabotage logique.	Graphes de charge, journaux d’erreurs, indisponibilités, tickets, preuves de chiffrement, horodatages corrélés.	CP 323-2
Atteinte aux données	Introduction, extraction, reproduction, transmission, suppression ou modification frauduleuse de données.	Diff de bases, copies illicites, logs d’exports, suppression de journaux, empreintes de scripts, hash avant/après.	CP 323-3
Facilitation (outils)	Détention, diffusion, mise à disposition d’outils (malwares, kits phishing) sans motif légitime.	Repos Git, canaux de vente, messages d’offre, binaires/POC, absence de cadre de test légal.	CP 323-3-1
Groupement / bande organisée	Participation à un groupement préparant des infractions 323-1 à 323-3-1 ; bande organisée = aggravation.	Échanges coordonnés, planification, répartition des rôles, anonymisation partagée, infrastructures communes.	CP 323-4 · CP 323-4-1
Fraude en ligne / escroquerie	Tromperie (phishing, spoofing, BEC) pour obtenir virements/valeurs : complément ou alternative au 323.	Courriels usurpés, domaines look-alike, enregistrements d’appels, justificatifs bancaires, parcours d’authentification.	CP 313-1

2). Tableau — Peines, circonstances aggravantes & régimes connexes

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Infraction	Peines de base	Aggravations / circonstances	Textes
323-1 (accès/maintien)	3 ans / 100 000 € ; 5 ans / 150 000 € si altération données ou fonctionnement.	Multiplicateurs en récidive, cumul avec 323-2/323-3 selon faits.	CP 323-1
323-2 (fonctionnement)	5 ans / 150 000 € ; 7 ans / 300 000 € pour STAD étatiques à données personnelles.	Impact fort si service critique (hôpital, administration).	CP 323-2
323-3 (données)	5 ans / 150 000 € ; 7 ans / 300 000 € (cas étatiques).	Cumul possible avec secret des affaires, RGPD (volet administratif).	CP 323-3
323-3-1 (outils)	Réprime la mise à disposition/détention sans motif légitime.	Preuve du motif légitime (test mandaté, recherche) vs diffusion publique.	CP 323-3-1
323-4 / 323-4-1	Groupement (préparation) ; bande organisée : 10 ans / 300 000 €.	Structure hiérarchisée, moyens concertés, durée/ampleur de l’entente.	CP 323-4 · CP 323-4-1
Usurpation d’identité	1 an / 15 000 € (distincte de l’escroquerie).	Cumul si l’usurpation facilite 323-1/323-3 ou 313-1.	CP 226-4-1
Jurisprudence clé	Administrateur hors mission = maintien frauduleux ; keylogger = maintien frauduleux.	Droit technique ≠ droit juridique ; usage hors mission bascule en 323-1.	Cass. 02/09/2025 · Cass. 16/01/2018

3). Tableau — Procédure & preuve numérique (chronologie opérationnelle

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Étape	Objectif	Actions concrètes	Traces / livrables
1) Alerte & gel	Figer la preuve, limiter la propagation.	Isoler segments, basculer sur PRA, geler logs, snapshot VM, désactiver comptes compromis.	Horodatages, hash, inventaire sources, listing des accès désactivés.
2) Plainte	Ouvrir enquête et réquisitions.	Plainte (en ligne/commissariat), exposé factuel, pièces numériques jointes.	Récépissé, liste des pièces, contact enquêteur.
3) Forensics	Objectiver l’attaque et l’impact.	Timeline, corrélations SIEM, carving, analyse malwares, diff de configs/données.	Rapport technique, IOC, schémas d’attaque, copies forensiques.
4) Réquisitions	Obtenir données tiers.	Hébergeur, opérateur, banque (fraudes), fournisseur SaaS : IP, journaux, identifiants.	Réponses signées, chaînes de conservation.
5) Expertise	Chiffrer et qualifier.	Évaluer pertes d’exploitation, coûts de restauration, atteinte à l’image/confidentialité.	Rapport expert, chiffrage détaillé, annexes probantes.
6) Action civile	Réparation intégrale.	Constitution de partie civile, provisions, mesures conservatoires (saisies).	État des préjudices, justificatifs, décisions obtenues.

4). Tableau — Fraudes en ligne & usurpations : schémas, signaux, parades

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Schéma	Signaux faibles / forts	Mesures immédiates	Qualification(s) possible(s)
Phishing classique	Domaine look-alike, urgences anormales, faux liens SSO, pièces jointes piégées.	Bloquer liens, réinitialiser comptes, notifier DPO/banque si paiement.	CP 313-1 · CP 323-1 · CP 323-3
BEC (fraude au virement)	Changement IBAN 11h/15h, ton inhabituel, pièces « urgentes ».	Contre-appel au numéro connu, blocage virement, alerte banque.	Escroquerie (CP 313-1) · Intrusion (323-1) selon contexte
Spoofing téléphonique	Affichage usurpé d’un conseiller/banque.	Couper l’appel, rappeler via canal officiel, déposer plainte.	Escroquerie (CP 313-1) · Usurpation d’identité (CP 226-4-1)
Compromission compte admin	Connexions nocturnes, IP étrangères, modifications ACL.	Forcer MFA, rotation secrets, audit complet des privilèges.	CP 323-1 · CP 323-2 · CP 323-3
Usurpation identité	Faux profil, faux site miroir, détournement image/nom.	Signalement plateforme, preuves, plainte, déréférencement.	CP 226-4-1
Ransomware	Chiffrement massif, notes de rançon, exfiltration déclarée.	Contenir, basculer sur backups hors-ligne, notifier autorités.	CP 323-2 · CP 323-3 · CP 323-4-1

5). Tableau — Prévention, gouvernance & assurance (pilotage)

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Domaine	Mesures clés	KPI / vérifications	Bénéfice juridique & assurance
Contrôle d’accès	MFA généralisée, PAM, moindre privilège, rotation secrets.	Taux MFA=100 %, audits droits admin trimestriels.	Réduit le risque 323-1 ; démontre la diligence.
Résilience & sauvegardes	Backups hors-ligne, tests de restauration, segmentation, durcissement.	RTO/RPO mesurés, tests semestriels, % restaurations réussies.	Limite l’entrave (323-2) et les pertes.
Supervision & réponse	SOC/EDR/XDR, playbooks, exercices de crise.	MTTA/MTTR, nb d’exercices/an, couverture EDR.	Crédibilise la preuve, accélère l’indemnisation.
Hygiène & formation	Anti-phishing, contre-appel avant virement, procédures IBAN.	Taux détection phishing, conformité paiements.	Diminue la négligence grave alléguée.
Contractuel & supply-chain	Clauses cyber, exigences journaux, audits fournisseurs.	% fournisseurs audités, SLA incidents.	Renforce les recours et la traçabilité.
Assurance cyber	Périmètre garanties, franchises, exigences minimales.	Délais d’indemnisation, non-conformités relevées.	Facilite le recours subrogatoire.

XVII). — Contactez un avocat

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

pour votre défense

A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :

I. Notions clés

piratage, intrusion, fraude en ligne, cyberattaque, cyberdélinquance, cybercriminalité, STAD, accès sans droit, maintien frauduleux, atteinte aux données, entrave fonctionnement, altération système, suppression données, modification données, extraction données, transmission illicite, escroquerie numérique, usurpation identité, faux site, hameçonnage, spoofing, ransomware, malware, cheval de Troie, keylogger, botnet, DDoS, brute force, credential stuffing, ingénierie sociale, spear phishing, BEC, virement frauduleux, compromission messagerie, violation sécurité, vulnérabilité, faille zero-day, exploit, charge utile, C2, exfiltration, chiffrement, déchiffrement, secret des affaires, preuve numérique, chaîne de garde, hash SHA-256, logs authentification, journaux système, SIEM

II. Références légales et peines

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

code pénal, article 323-1, article 323-2, article 323-3, article 323-3-1, article 323-4, article 323-4-1, article 313-1, article 226-4-1, tentative, complicité, bande organisée, circonstances aggravantes, récidive légale, peine d’emprisonnement, amende, confiscation matériel, interdiction professionnelle, publication jugement, réparation en nature, personnes morales, responsabilité pénale, juridiction correctionnelle, appel correctionnel, prescription délictuelle, action publique, action civile, constitution partie civile, dommages intérêts, intérêts légaux, expertise judiciaire, expertise numérique, perquisition, saisies informatiques, réquisitions données, COPJ, comparution immédiate, citation directe, relaxe, condamnation, sursis probatoire, TIG, aménagement peine, transaction pénale, médiation pénale, nullité procédure, droits défense, proportionnalité, Légifrance, Cour de cassation

III. Vecteurs et accès

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mot de passe faible, absence MFA, réutilisation mots de passe, identifiants volés, session non expirée, jeton compromis, RDP exposé, VPN mal configuré, port ouvert, service obsolète, CMS vulnérable, plugin non à jour, macro malveillante, pièce jointe piégée, lien trompeur, QR code piégé, drive-by download, watering hole, USB infectée, Wi-Fi public, MITM, ARP spoofing, DNS poisoning, subdomain takeover, OAuth abuse, SSO mal paramétré, partage excessif, privilèges élevés, shadow IT, API non protégée, clé API exposée, Git public, secret durci, configuration défaut, annuaire non cloisonné, brute force OTP, SIM swapping, voix synthétique, deepfake audio, smishing, vishing, MFA fatigue, token hijacking, session fixation, clickjacking, CSRF, XSS, injection SQL, SSTI, path traversal

IV. Malwares et outils

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ransomware, wiper, spyware, stealer, banker, RAT, loader, dropper, rootkit, cryptominer, backdoor, webshell, keylogger, sniffer, packer, obfuscation, crypter, polymorphique, fileless, living off the land, PowerShell abusif, VBA malveillant, macros XL4, batch malveillant, bash sournois, LOLBins, Cobalt Strike, Metasploit, Mimikatz, Empire, BloodHound, Rubeus, responder, hashcat, john the ripper, nmap, masscan, sqlmap, burp suite, zap proxy, cobalt beacons, exfil S3, exfil FTP, exfil DNS, exfil HTTPS, tor, proxy chain, pastebin, onion service, bulletproof hosting

V. Preuve et forensics

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acquisition image disque, capture mémoire, triage volatile, timeline système, analyse journaux, corrélation SIEM, artefacts Windows, artefacts macOS, artefacts Linux, shell history, prefetch, shimcache, amcache, registry hives, event logs, MFT, USN journal, superfetch, lnk files, recent files, artefacts navigateur, cookies, stockage local, cache web, proxy logs, pare-feu, IDS, EDR, XDR, alertes corrélées, IOC, TTP, MITRE ATT&CK, kill chain, hash MD5, hash SHA-1, hachage BLAKE2, signature YARA, sandbox, désassemblage, reverse engineering, strings, exiftool, entropie, chronologie incident, chaîne de garde, scellés numériques, rapport expert, conservation preuve, intégrité

VI. Procédure et enquête

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

plainte en ligne, plainte commissariat, audition plaignant, audition témoins, PV constatations, perquisition numérique, saisie serveurs, clones forensiques, réquisitions IP, réquisitions opérateur, réquisitions banque, demande hébergeur, demande plateforme, gel des données, levée anonymat, expertise judiciaire, ordonnance expert, consignation, audience correctionnelle, réquisitions parquet, plaidoirie victime, plaidoirie défense, jugement motivé, signification, appel, exécution peine, exécution civile, restitution scellés, indemnisation provisoire, dommages et intérêts, astreinte, injonction payer, saisie attribution, hypothèque judiciaire, enquête préliminaire, information judiciaire, commission rogatoire, entraide pénale, eurojust, europol, interpol, coopération transfrontalière, conflits loi, compétence territoriale, cyberdélinquance internationale, preuve transfrontière, traduction assermentée, e-evidence, cloud act, RGPD

VII. Secteurs exposés

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banque, assurance, fintech, e-commerce, marketplace, retail, luxe, santé, hôpital, laboratoire, pharmacie, éducation, université, collectivité, mairie, justice, industrie, énergie, transport, aérien, ferroviaire, maritime, automotive, mobilité, immobilier, BTP, data center, hébergeur, SaaS, cloud, télécoms, médias, jeu vidéo, sport, culture, événementiel, tourisme, hôtellerie, restauration, casino en ligne, ONG, partis politiques, think tank, recherche, défense, spatial, agriculture, agroalimentaire, distribution, cybersécurité

VIII. Mesures techniques

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MFA, PAM, durcissement, segmentation, microsegmentation, bastion, chiffrement disque, chiffrement transit, HSM, gestion secrets, rotation clés, vault, TLS moderne, DNSSEC, DMARC, SPF, DKIM, filtrage URL, proxy sécurisé, CASB, WAF, RASP, EDR, XDR, NDR, IDS, IPS, honeypot, NAC, MDM, MAM, BYOD contrôlé, jailbreak detection, patch management, sandboxing, whitelisting, allow list, blocage macros, contrôle USB, durcissement GPO, SASE, zero trust, SBOM, signature code, secure boot, attestation, backups hors-ligne, restauration testée, PRA, PCA

IX. Gouvernance et conformité

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politique sécurité, charte informatique, procédures accès, gestion identités, cycle de vie comptes, journalisation, conservation logs, politique mots de passe, revue droits, séparation tâches, audits internes, audits externes, tests intrusion, bug bounty, gestion vulnérabilités, CVSS, correctifs rapides, communication crise, plan réponse, exercice table-top, sensibilisation, e-learning, phishing simulation, indicateurs sécurité, tableau de bord, comité cybersécurité, DPO, RSSI, CISO, sponsors métiers, SLA sécurité, clauses contractuelles, due diligence, évaluation fournisseurs, audit sous-traitants, exigences journaux, clauses alertes, plan amélioration, revues trimestrielles, vérification conformité, CNIL, registre traitements, analyse d’impact, privacy by design, minimisation données, pseudonymisation, anonymisation, conservation limitée, destruction sécurisée, conformité RGPD

X. Fraude en ligne

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

hameçonnage, spear phishing, clone phishing, whaling, smishing, vishing, quishing, spoofing domaine, spoofing téléphone, faux support, faux conseiller, faux ordre virement, BEC, escroquerie IBAN, mule financière, chargeback fraud, account takeover, credential stuffing, social login abuse, MFA fatigue, deepfake voix, deepfake vidéo, faux site banque, page de capture, kit phishing, panneau admin factice, fausse facture, usurpation KYC, faux SMS banque, lien court, hébergeur gratuit, tunnel chiffré, reverse proxy, proxy d’authentification, bypass OTP, reset abusif, cookie volé, token volé, session détournée, empreinte navigateur, fingerprinting, anti-fraude, scoring risque, alerte anomalie, contre-appel, gel virement, rappel banque, plainte rapide, charge de la preuve, négligence grave

XI. Usurpation d’identité

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

faux profil, faux site miroir, faux compte réseau social, faux avis, faux communiqué, faux nom de domaine, typosquatting, homograph attack, brandjacking, vol avatar, vol photo, vol identité, e-réputation, atteinte honneur, atteinte considération, doxxing, swatting, defacement, deepfake, clonage voix, usurpation email, usurpation téléphone, usurpation signature, faux contrat, faux devis, faux mandat, faux badge, faux QR code, faux conseiller, faux technicien, preuve capture, signalement plateforme, déréférencement, suppression contenu, plainte usurpation, art 226-4-1, notification victime, communication crise, droit réponse, indemnisation, retrait images, retrait vidéos, retrait pages, veille marque, veille noms, alerte DMARC, vérif domaines, verrouillage marque, protection identité, coffre-fort numérique

XII. Ransomware & extorsion

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chiffrement massif, double extorsion, triple extorsion, fuite données, note rançon, négociation, clé déchiffrement, paiement crypto, adresse wallet, IOC ransomware, initial access broker, exploitation VPN, exploitation RDP, brute force RDP, phishing initial, macros malveillantes, living off the land, privilèges élevés, désactivation antivirus, destruction backups, shadow copies, chiffrement serveurs, chiffrement NAS, chiffrement endpoints, exfiltration S3, exfiltration FTP, exfiltration TOR, site de fuite, publication données, pression presse, notification CNIL, notification clients, analyse assurance, clause cyber, franchise, exclusions, plans PRA, restauration priorisée, liste applicative, redémarrage critique, réintégration réseau, test post-incident, chasse post-compromission, IRT interne, CSIRT externe, réponse autorité, plainte pénale, recouvrement pertes, communication prudente, leçons tirées

XIII. Cloud et SaaS

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multi-tenant, isolation locataire, configuration par défaut, durcissement cloud, identités fédérées, gestion clés cloud, KMS, rotation secrets, accès temporaires, rôles minimaux, SCP, guardrails, cloudtrail, cloudwatch, activités anormales, buckets publics, politique bucket, chiffrement S3, IAM sur-permissif, clé exposée, secret dans code, paramètre environnement, pipeline CI/CD, runner compromis, artefacts signés, provenance logicielle, SBOM, registre images, scanning images, WAF cloud, CDN sécurisé, edge security, CASB, DLP, oauth apps, consentement risqué, jetons persos, webhooks, événements audit, sauvegardes SaaS, export données, plan réversibilité, localisation données, sous-traitants, clauses DPA, transfert hors UE, standard contractuel, chiffrement client, clés client, journalisation étendue

XIV. Détection & réponse

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centre opérations, SOC, CERT, CSIRT, playbooks, runbooks, détection comportementale, règles Sigma, règles YARA, corrélation, détection anomalie, UEBA, EUBA, baselines, alertes priorité, enrichissement IOC, sandbox automatisée, détection exfiltration, canary tokens, honey credentials, pièges AD, détection Mimikatz, alerte Kerberoasting, alerte DCSync, alerte Golden Ticket, surveillance PowerShell, bloqueurs LOLBins, blocage macros, isolement hôte, désactivation compte, réinitialisation secrets, rotation clés, blocage IP, blocage domaine, purge sessions, purge cookies, IOC vers SIEM, partage CTI, MISP, Threat Intel, rapport incident, post-mortem, actions correctives, suivi MTTR, amélioration continue, exercices rouges, exercices violets, hunt proactif, coverage MITRE, détection latéralisation

XV. Jurisprudence & contentieux

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Cassation 2018, Cassation 2025, maintien frauduleux, administrateur réseau, keylogger, accès sans droit, preuve numérique, proportionnalité, nullité perquisition, nullité saisie, chaîne de garde, atteinte vie privée, emails professionnels, messagerie interne, logs authentification, surveillance salariés, charte informatique, consentement employé, délégation pouvoirs, faute détachable, responsabilité civile, préjudice économique, perte exploitation, image entreprise, communication judiciaire, expertise contradictoire, mesure conservatoire, référé, ordonnance sur requête, saisie contrefaçon, restitution scellés, destruction données, effacement B2, réhabilitation, CJUE, RGPD sanctions, CNIL amende, preuve illicite, loyauté preuve, loyauté algorithmes, cybersurveillance, secret des affaires, secret professionnel, confidentialité défense, compétence spéciale, coopération UE, e-evidence, mandat européen, extradition, convention Budapest

XVI. Outils et bonnes pratiques métiers

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politique mots de passe, coffre-fort mots de passe, gestion secrets, rotation régulière, MFA obligatoire, revue trimestrielle, clause administrateurs, bastion d’administration, journalisation centralisée, conservation 365 jours, tests reprise, patch tuesday, gestion changements, CAB, contrôle accès tiers, bailleurs cloud, PRA documenté, PCA testé, cartographie SI, cartographie données, classification données, étiquetage, DLP actif, cloisonnement réseaux, EDR partout, WAF applicatif, revues code, SAST, DAST, SCA, IaC sécurisé, scans réguliers, hardening serveurs, durcissement postes, MDM mobiles, MAM applicatif, VPN entreprise, proxy filtrant, interdiction BYOD, exceptions tracées, sensibilisation annuelle, phishing drill, KPIs sécurité, KRI cybersécurité, audit fournisseurs, clauses pénales, exigences logs, réponse 24/7, astreinte, cellule de crise

XVII. Communication & gestion de crise

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cellule crise, porte-parole, messages clés, Q&A presse, communiqué factuel, réseaux sociaux, veille e-réputation, coordination police, coordination parquet, coordination CNIL, contact banque, contact assurance, information clients, information salariés, information partenaires, numéro hotline, site de crise, page statut, bannière alerte, consignes internes, consignes externes, points d’étape, calendrier travaux, restitution service, post-mortem public, rapport final, leçons tirées, mise à jour FAQ, guide clients, tutoriels sécurité, engagement direction, empathie victimes, langage simple, transparence mesurée, fact-checking, rectificatif, droit réponse, conformité RGPD, confidentialité dossier, coordination avocats, coordination experts, coordination prestataires, coordination autorités, FAQ dédiée, support prioritaire, monitoring rumeurs, formation porte-parole, restitution presse, métriques communication, archives crise

XVIII. Assurance et indemnisations(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

assurance cyber, déclaration sinistre, délai notification, clause aléa, garantie fraude, garantie interruption, garantie cyberextorsion, valeur à neuf, valeur d’usage, franchise, plafond garantie, exclusions, négligence grave, prévention minimale, justificatifs requis, rapport expert, devis réparation, factures, pertes d’exploitation, atteinte réputation, assistance juridique, défense recours, subrogation, recours auteur, convention interassureurs, médiation assurance, résiliation, surprime, sinistralité, plan d’actions, réseau prestataires, urgence IT, sauvegardes exigées, MFA exigée, EDR exigé, preuve conformité, audit post-sinistre, retour d’expérience, suivi indemnisation, acompte, règlement final, quittance, traçabilité fonds, communication assureur, coordination banque, dossier complet, calendrier paiements, clause pénale, obligations assurés, attestation couverture

XIX. International & coopération

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

convention Budapest, conseil Europe, RGPD, NIS2, DORA, eIDAS, AI Act, cloud act, Patriot Act, e-evidence, MLAT, extradition, entraide pénale, Eurojust, Europol, Interpol, Schengen, coopération transfrontière, transfert données, clauses contractuelles, BCR, adequacy decision, comité européen, autorités contrôle, notification transfrontière, coordination CERT, CSIRT réseau, ENISA, guides ENISA, OTAN, cyberdéfense, TLP, partage CTI, taxonomie STIX, MISP, playbooks UE, sanctions économiques, liste noire, crypto-actifs, confiscation crypto, gel wallet, tracing blockchain, chain analysis, KYC, AML, FATF, Travel Rule, stablecoins, mélangeurs, exchanges

XX. SEO Cabinet ACI Paris

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cabinet ACI, avocats pénalistes Paris, avocat cybercriminalité, avocat piratage, avocat intrusion, avocat fraude en ligne, plainte cyberattaque, défense 323-1, défense 323-2, défense 323-3, assistance victime, action civile cyber, indemnisation fraude, expertise numérique, Légifrance cyber, jurisprudence Cassation, Paris cyber, Île-de-France, tribunal judiciaire Paris, audience correctionnelle Paris, avocat usurpation, avocat escroquerie, BEC virement Paris, ransomware entreprise, DPO accompagnement, conformité RGPD, plainte CNIL, conseil cybersécurité, réponse incident, audit sécurité, assistance perquisition, stratégie défense, nullité procédure, levée scellés, restitution données, négociation assureur, recouvrement pertes, communication crise, formation équipes, politique sécurité, check-list victime, check-list défense, modèles courrier, modèle plainte, modèle mise en demeure, prise de rendez-vous, urgence 24/7, téléphone cabinet, contact email, consultation en ligne

B). — LES PHRASES JURIDIQUES :

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Table des matières

I. Notions et définitions

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

accès sans droit exige une autorisation explicite.
maintien frauduleux constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, atteinte aux données est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que entrave au fonctionnement peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir STAD, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, élément matériel est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de élément moral peut se constituer partie civile.
La répétition de intention frauduleuse aggrave l’analyse des faits.
La preuve de altération de système repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer suppression de journaux dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente modification non autorisée avec un rapport circonstancié.
extraction illicite impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre transmission illicite sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie sécurité logique in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour traçabilité restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord journalisation pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de preuve numérique.
Les clauses contractuelles encadrent chaîne de garde chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à confidentialité.
En cas de intégrité, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque disponibilité est concerté.
Les outils dédiés à perte d’exploitation sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément risque résiduel.
La cartographie des risques recense systématiquement analyse d’impact.
La doctrine considère cartographie des risques comme un risque prioritaire.

II. Cadre légal et principes

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

article 323‑1 exige une autorisation explicite.
article 323‑2 constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, article 323‑3 est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que article 323‑3‑1 peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir article 323‑4, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, article 323‑4‑1 est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de article 313‑1 peut se constituer partie civile.
La répétition de article 226‑4‑1 aggrave l’analyse des faits.
La preuve de tentative repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer complicité dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente bande organisée avec un rapport circonstancié.
peines complémentaires impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre confiscation sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie interdiction professionnelle in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour publication du jugement restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord personnes morales pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de responsabilité pénale.
Les clauses contractuelles encadrent juridiction correctionnelle chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à action publique.
En cas de action civile, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque prescription délictuelle est concerté.
Les outils dédiés à composition pénale sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément médiation pénale.
La cartographie des risques recense systématiquement relaxe.
La doctrine considère appel comme un risque prioritaire.

III. Intrusion et accès illicites

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brute force exige une autorisation explicite.
credential stuffing constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, phishing initial est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que clé USB piégée peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir RDP exposé, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, VPN mal configuré est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de SSO mal paramétré peut se constituer partie civile.
La répétition de Jeton compromis aggrave l’analyse des faits.
La preuve de session non expirée repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer élévation de privilèges dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente shadow IT avec un rapport circonstancié.
partage excessif impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre annuaire non cloisonné sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie backdoor in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour webshell restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord scan de ports pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de nmap massif.
Les clauses contractuelles encadrent masscan chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à bypass OTP.
En cas de MFA fatigue, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque token hijacking est concerté.
Les outils dédiés à session fixation sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément typosquatting.
La cartographie des risques recense systématiquement page de connexion factice.
La doctrine considère reverse proxy malveillant comme un risque prioritaire.

IV. Atteintes aux données

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

injection SQL exige une autorisation explicite.
modification de configuration constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, suppression de logs est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que exfiltration S3 peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir exfiltration FTP, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, exfiltration DNS est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de exfiltration TOR peut se constituer partie civile.
La répétition de reproduction de bases aggrave l’analyse des faits.
La preuve de transmission vers tiers repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer dump de secrets dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente vol de secrets applicatifs avec un rapport circonstancié.
copie de fichiers sensibles impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre export CRM sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie fuite par e‑mail in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour détournement de sauvegardes restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord exposition de buckets publics pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de fuite via APIs.
Les clauses contractuelles encadrent anonymisation insuffisante chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à pseudonymisation défaillante.
En cas de reconstruction d’identité, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque atteinte à la vie privée est concerté.
Les outils dédiés à atteinte au secret des affaires sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément dump d’archives.
La cartographie des risques recense systématiquement partage externe non autorisé.
La doctrine considère cache non purgé comme un risque prioritaire.

V. Entrave au fonctionnement

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

DDoS applicatif exige une autorisation explicite.
DDoS volumétrique constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, verrouillage de comptes est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que brouillage de journaux peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir chiffrement de serveurs, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, enrôlement botnet est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de défaçage peut se constituer partie civile.
La répétition de sabotage logique aggrave l’analyse des faits.
La preuve de arrêt de service critique repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer déni de service persistant dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente blocage d’API avec un rapport circonstancié.
time‑bomb impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre task‑kill sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie coupure de flux in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour débranchement capteurs restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord altération de fichiers système pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de falsification de traces.
Les clauses contractuelles encadrent surconsommation CPU chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à verrouillage d’administration.
En cas de prise d’otage applicative, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque indisponibilité prolongée est concerté.
Les outils dédiés à retard de production sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément perturbation clients.
La cartographie des risques recense systématiquement pénalité contractuelle.
La doctrine considère perte de confiance comme un risque prioritaire.

VI. Outils et facilitation

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

kits de phishing exige une autorisation explicite.
malware‑as‑a‑service constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, dropper est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que loader peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir beacon, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, keylogger est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de RAT peut se constituer partie civile.
La répétition de Mimikatz aggrave l’analyse des faits.
La preuve de Cobalt Strike repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer Metasploit dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente hashcat avec un rapport circonstancié.
BloodHound impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre Responder sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie web proxy malveillant in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour pastebin de commandes restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord bulletproof hosting pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de onion service.
Les clauses contractuelles encadrent builder ransomware chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à stealer.
En cas de crypter, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque obfuscation est concerté.
Les outils dédiés à polymorphisme sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément fileless.
La cartographie des risques recense systématiquement living off the land.
La doctrine considère LOLBins comme un risque prioritaire.

VII. Fraudes en ligne

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

faux ordre de virement exige une autorisation explicite.
BEC constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, usurpation de conseiller est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que spoofing téléphonique peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir faux support technique, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, fausse facture est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de faux IBAN peut se constituer partie civile.
La répétition de compte marchand compromis aggrave l’analyse des faits.
La preuve de page d’authentification clonée repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer collecte de codes SMS dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente bypass OTP avec un rapport circonstancié.
reset abusif impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre prise de contrôle de compte sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie mule financière in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour chargeback fraud restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord deepfake voix pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de deepfake vidéo.
Les clauses contractuelles encadrent simulation d’urgence chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à lien court trompeur.
En cas de hébergement éphémère, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque kit prêt à l’emploi est concerté.
Les outils dédiés à hébergeur gratuit sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément dommage financier immédiat.
La cartographie des risques recense systématiquement négligence grave alléguée.
La doctrine considère contre‑appel absent comme un risque prioritaire.

VIII. Usurpation d’identité

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

faux profil exige une autorisation explicite.
faux site miroir constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, typosquatting est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que attaque homographe peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir brandjacking, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, usurpation d’e‑mail est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de usurpation de téléphone peut se constituer partie civile.
La répétition de usurpation de signature aggrave l’analyse des faits.
La preuve de faux mandat repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer faux badge dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente usurpation KYC avec un rapport circonstancié.
usurpation d’espace client impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre doxxing sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie swatting in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour atteinte à l’honneur restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord atteinte à la considération pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de dévoiement d’avatar.
Les clauses contractuelles encadrent vol de photo chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à vol d’identité.
En cas de faux avis, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque plateforme sociale ciblée est concerté.
Les outils dédiés à signalement tardif sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément déréférencement à obtenir.
La cartographie des risques recense systématiquement preuve de captation.
La doctrine considère plainte dédiée comme un risque prioritaire.

IX. Ransomware

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

chiffrement massif exige une autorisation explicite.
double extorsion constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, triple extorsion est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que exfiltration préalable peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir note de rançon, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, négociation délicate est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de preuve de déchiffrement peut se constituer partie civile.
La répétition de paiement crypto aggrave l’analyse des faits.
La preuve de wallet surveillé repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer sanctions OFAC dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente destruction de sauvegardes avec un rapport circonstancié.
suppression de shadow copies impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre chiffrement des NAS sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie chiffrement endpoints in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour paralysie SI restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord arrêt chaîne de production pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de publication sur site de fuite.
Les clauses contractuelles encadrent pression médiatique chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à notification CNIL.
En cas de notification clients, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque restauration priorisée est concerté.
Les outils dédiés à plan PRA sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément tests de restauration.
La cartographie des risques recense systématiquement assurance cyber.
La doctrine considère exclusions contractuelles comme un risque prioritaire.

X. Preuve et forensics

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

acquisition image disque exige une autorisation explicite.
capture mémoire constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, artefacts Windows est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que artefacts Linux peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir artefacts macOS, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, timeline corrélée est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de hash SHA‑256 peut se constituer partie civile.
La répétition de hash MD5 aggrave l’analyse des faits.
La preuve de signature YARA repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer analyse sandbox dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente reverse engineering avec un rapport circonstancié.
strings significatives impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre USN journal sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie MFT in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour prefetch restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord amcache pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de shimcache.
Les clauses contractuelles encadrent event logs chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à proxy logs.
En cas de EDR alertes, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque corrélation SIEM est concerté.
Les outils dédiés à IOC partagés sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément TTP attribuées.
La cartographie des risques recense systématiquement rapport expert.
La doctrine considère chaîne de garde documentée comme un risque prioritaire.

XI. Procédure pénale

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

plainte immédiate exige une autorisation explicite.
audition du plaignant constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, audition de témoins est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que perquisition numérique peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir saisie de serveurs, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, réquisitions opérateurs est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de réquisitions hébergeurs peut se constituer partie civile.
La répétition de réquisitions bancaires aggrave l’analyse des faits.
La preuve de expertise judiciaire repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer ordonnance de consignation dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente garde à vue avec un rapport circonstancié.
droits de la défense impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre nullité de procédure sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie citation directe in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour comparution immédiate restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord réquisitions du parquet pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de plaidoirie.
Les clauses contractuelles encadrent jugement motivé chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à relaxe possible.
En cas de appel, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque exécution des peines est concerté.
Les outils dédiés à exécution civile sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément restitution de scellés.
La cartographie des risques recense systématiquement publication du jugement.
La doctrine considère prescription surveillée comme un risque prioritaire.

XII. Action civile et indemnisation

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

constitution de partie civile exige une autorisation explicite.
réparation intégrale constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, préjudice matériel est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que préjudice moral peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir perte d’exploitation, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, frais de remédiation est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de frais d’expertise peut se constituer partie civile.
La répétition de atteinte à l’image aggrave l’analyse des faits.
La preuve de atteinte à la confidentialité repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer mesures conservatoires dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente saisie attribution avec un rapport circonstancié.
hypothèque judiciaire impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre injonction de payer sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie astreinte in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour provision restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord évaluation contradictoire pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de délais de règlement.
Les clauses contractuelles encadrent taux d’intérêts chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à capitalisation.
En cas de garantie de solvabilité, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque transaction est concerté.
Les outils dédiés à protocole d’accord sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément confidentialité.
La cartographie des risques recense systématiquement étalement de paiement.
La doctrine considère quittance subrogative comme un risque prioritaire.

XIII. Prévention technique

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

MFA généralisée exige une autorisation explicite.
PAM constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, segmentation réseau est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que microsegmentation peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir bastion d’administration, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, durcissement systèmes est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de patch management peut se constituer partie civile.
La répétition de WAF aggrave l’analyse des faits.
La preuve de EDR repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer XDR dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente NDR avec un rapport circonstancié.
IDS/IPS impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre NAC sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie MDM/MAM in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour contrôle des USB restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord sauvegardes hors‑ligne pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de tests de restauration.
Les clauses contractuelles encadrent journalisation centralisée chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à détection comportementale.
En cas de règles Sigma, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque règles YARA est concerté.
Les outils dédiés à canary tokens sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément honey credentials.
La cartographie des risques recense systématiquement plays de réponse.
La doctrine considère isolement d’hôte comme un risque prioritaire.

XIV. Gouvernance et conformité

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

politique sécurité exige une autorisation explicite.
charte informatique constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, gestion des identités est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que cycle de vie des comptes peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir revue des droits, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, séparation des tâches est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de audits internes peut se constituer partie civile.
La répétition de audits externes aggrave l’analyse des faits.
La preuve de tests d’intrusion encadrés repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer bug bounty dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente gestion des vulnérabilités avec un rapport circonstancié.
KPI sécurité impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre KRI cyber sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie comité sécurité in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour plan de réponse aux incidents restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord exercices de crise pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de privacy by design.
Les clauses contractuelles encadrent registre des traitements chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à analyse d’impact.
En cas de minimisation des données, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque pseudonymisation est concerté.
Les outils dédiés à anonymisation sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément destruction sécurisée.
La cartographie des risques recense systématiquement mise à jour documentaire.
La doctrine considère conformité RGPD comme un risque prioritaire.

XV. Secteurs exposés

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

banque exige une autorisation explicite.
assurance constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, e‑commerce est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que santé peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir hôpital, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, laboratoire est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de pharmacie peut se constituer partie civile.
La répétition de éducation aggrave l’analyse des faits.
La preuve de université repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer collectivité dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente mairie avec un rapport circonstancié.
industrie impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre énergie sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie transport in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour aérien restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord ferroviaire pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de maritime.
Les clauses contractuelles encadrent automobile chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à immobilier.
En cas de BTP, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque hébergeur est concerté.
Les outils dédiés à cloud sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément télécoms.
La cartographie des risques recense systématiquement médias.
La doctrine considère logistique comme un risque prioritaire.

XVI. Assurance cyber

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

déclaration de sinistre exige une autorisation explicite.
délai de notification constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, garantie fraude est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que garantie interruption peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir garantie cyberextorsion, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, franchise est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de plafond de garantie peut se constituer partie civile.
La répétition de exclusions aggrave l’analyse des faits.
La preuve de conditions minimales repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer justificatifs requis dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente rapport d’expertise avec un rapport circonstancié.
devis et factures impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre pertes d’exploitation sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie atteinte à la réputation in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour assistance juridique restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord défense et recours pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de subrogation.
Les clauses contractuelles encadrent médiation assurance chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à résiliation.
En cas de surprime, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque sinistralité est concerté.
Les outils dédiés à plan d’actions sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément réseau prestataires.
La cartographie des risques recense systématiquement acompte.
La doctrine considère règlement final comme un risque prioritaire.

XVII. Communication de crise

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

cellule de crise exige une autorisation explicite.
porte‑parole désigné constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, éléments de langage est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que communiqué factuel peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir FAQ dédiée, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, monitoring des rumeurs est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de réseaux sociaux peut se constituer partie civile.
La répétition de information clients aggrave l’analyse des faits.
La preuve de information salariés repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer information partenaires dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente coordination police avec un rapport circonstancié.
coordination parquet impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre coordination CNIL sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie contact banque in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour contact assureur restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord points d’étape pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de site de statut.
Les clauses contractuelles encadrent bannière d’alerte chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à calendrier des travaux.
En cas de post‑mortem public, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque rapport final est concerté.
Les outils dédiés à leçons tirées sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément rectificatif.
La cartographie des risques recense systématiquement droit de réponse.
La doctrine considère archives de crise comme un risque prioritaire.

XVIII. Stratégies de défense

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

contester l’intention exige une autorisation explicite.
mission légitime constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, erreur de droit est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que erreur de fait peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir cause étrangère, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, proportion de la peine est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de nullités de procédure peut se constituer partie civile.
La répétition de régularité des perquisitions aggrave l’analyse des faits.
La preuve de intégrité des scellés repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer loyauté de la preuve dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente réparation spontanée avec un rapport circonstancié.
coopération technique impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre médiation pénale sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie composition pénale in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour aménagement de peine restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord sursis probatoire pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de obligations particulières.
Les clauses contractuelles encadrent absence d’antécédents chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à personnalisation de la peine.
En cas de appel motivé, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque seconde lecture est concerté.
Les outils dédiés à attenuation du quantum sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément circonstances atténuantes.
La cartographie des risques recense systématiquement expertise complémentaire.
La doctrine considère relaxe partielle comme un risque prioritaire.

XIX. Coopération internationale

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

convention de Budapest exige une autorisation explicite.
entraide pénale constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, Eurojust est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que Europol peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir Interpol, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, MLAT est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de e‑evidence peut se constituer partie civile.
La répétition de Cloud Act aggrave l’analyse des faits.
La preuve de CJUE repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer coopération transfrontière dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente compétence territoriale avec un rapport circonstancié.
extradition impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre mandat européen sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie sanctions économiques in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour traçage blockchain restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord gel de wallet pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de confiscation de crypto‑actifs.
Les clauses contractuelles encadrent KYC chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à AML.
En cas de GAFI, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque Travel Rule est concerté.
Les outils dédiés à NIS2 sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément DORA.
La cartographie des risques recense systématiquement eIDAS.
La doctrine considère ENISA comme un risque prioritaire.

XX. Messages clés et bonnes pratiques

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

prévenir vaut mieux que réparer exige une autorisation explicite.
les journaux valent mille mots constitue une atteinte lorsqu’il est réalisé sans droit.
En pratique, la preuve se construit dès l’alerte est identifié grâce aux journaux et aux traces.
La jurisprudence rappelle que les sauvegardes sont vitales peut suffire à caractériser l’infraction.
Pour prévenir les accès sont la première ligne, l’organisation renforce l’authentification.
Sur le plan pénal, un droit technique n’est pas un droit juridique est réprimé par le code pénal applicable.
La victime de l’authentification forte change l’équation peut se constituer partie civile.
La répétition de le contre‑appel sauve des millions aggrave l’analyse des faits.
La preuve de la transparence doit être mesurée repose sur un faisceau d’indices concordants.
Un protocole de réponse doit intégrer la communication doit rester factuelle dès l’alerte.
L’expert judiciaire documente les exercices révèlent les angles morts avec un rapport circonstancié.
la proportionnalité guide les décisions impacte la confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité.
Le parquet peut poursuivre la traçabilité protège la procédure sur la base des éléments recueillis.
Le juge apprécie le secret des affaires doit être préservé in concreto et motive sa décision.
Les peines prévues pour les contrats sécurisent la supply‑chain restent significatives.
Les mesures de remédiation ciblent d’abord la formation réduit la négligence grave pour limiter l’impact.
Les sauvegardes correctement testées atténuent les effets de les KPI orientent les priorités.
Les clauses contractuelles encadrent les KRI signalent les dérives chez les prestataires.
Les formations sensibilisent aux risques liés à la boucle d’amélioration est continue.
En cas de la documentation évite les improvisations, l’entreprise active son plan de crise.
La bande organisée peut être retenue lorsque l’anticipation réduit l’impact est concerté.
Les outils dédiés à la défense commence par la conformité sans motif légitime sont réprimés.
La politique de journalisation permet de dater précisément les victimes ont droit à l’intégral.
La cartographie des risques recense systématiquement la jurisprudence évolue vite.
La doctrine considère la coopération accélère les enquêtes comme un risque prioritaire.

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Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

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évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

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plus précisément,

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Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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troisièmement

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Une fois de plus,

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et aussi,

parce que,

plus précisément,

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Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Toutefois,

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Une fois de plus,

et puis,

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par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

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Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

troisièmement

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

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Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

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troisièmement

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Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Toutefois,

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

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par exemple,

évidemment,

Par la suite,

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et aussi,

pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XVIII). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

En somme, Droit pénal (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Tout d’abord, pénal général (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Puis, pénal des affaires (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Aussi, Droit pénal fiscal (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

De même, Le droit pénal douanier (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

En outre, Droit pénal de la presse (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Et ensuite (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit péna l

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie