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Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI

Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI

Modèle de plainte contre le dénigrement : défense juridique efficace

Traitée par le Cabinet d’avocats ACI pénalistes Paris

Introduction

Le dénigrement est une forme d’atteinte à la réputation d’une personne physique ou morale par la diffusion de propos ou d’écrits visant à la discréditer. Il s’agit

d’une infraction qui peut avoir des conséquences graves tant sur le plan personnel que professionnel, notamment dans le cadre des relations commerciales ou des

litiges entre concurrents. La loi française sanctionne ce type de comportements à travers diverses infractions pénales et civiles, notamment la diffamation, l’injure

publique et la concurrence déloyale.

Face à une telle situation, il est essentiel de savoir comment constituer une plainte efficace contre le dénigrement, en respectant les conditions légales et en

rassemblant des preuves solides. Le Cabinet ACI, expert en droit pénal à Paris, accompagne ses clients dans toutes les étapes de ce processus afin de garantir la

meilleure défense possible.

1).  —  Qu’est-ce que le dénigrement ? Définitions et cadre juridique

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Le dénigrement se caractérise par la diffusion de propos diffamatoires ou injurieux, dans le but de nuire à la réputation d’un individu ou d’une entreprise.

Contrairement à la simple critique, qui est protégée lorsqu’elle est objective et fondée, le dénigrement se distingue par son caractère faux, malveillant ou exagéré.

Juridiquement, il peut relever :

1).  De la diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), qui sanctionne les allégations ou imputations d’un fait portant atteinte à

l’honneur ou à la considération d’une personne.

2).  De l’injure publique (article 33 de la même loi), qui concerne les propos offensants ou méprisants sans imputation d’un fait précis.

3).  De la concurrence déloyale, notamment par des actes visant à discréditer un concurrent sur le plan commercial (articles 1240 et suivants du Code civil et

article L.442-6 du Code de commerce).

Ainsi, le dénigrement peut avoir un double volet, pénal et civil, permettant à la victime de demander à la fois des sanctions pénales et une réparation financière.

II).  —  Les éléments constitutifs du dénigrement

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Pour que la plainte aboutisse, il faut réunir plusieurs conditions :

     A).  —  L’existence d’un propos ou acte dénigrant

Cela peut être une publication sur un site internet, un post sur les réseaux sociaux, une déclaration publique, une lettre, un email, ou tout autre support écrit ou oral.

     B).  —  La nature fausse ou exagérée des faits

La vérité des faits allégués est une défense possible ; en revanche, la diffusion d’informations manifestement erronées ou déformées constitue le cœur du

dénigrement.

     C).  —  Le caractère public ou semi-public

Les infractions de presse exigent que les propos aient été diffusés devant un public ou un cercle de personnes assez large.

     D).  —  Le préjudice subi

La victime doit démontrer que ces propos ont porté atteinte à son honneur, sa réputation ou ses intérêts économiques.

III).  —  Les preuves indispensables pour déposer une plainte

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Le succès de la plainte dépend de la qualité et de la nature des preuves :

1).  Captures d’écran, copies des messages ou publications

2).  Témoignages écrits ou oraux

3).  Courriels, SMS ou autres correspondances

4)  Enregistrements audio ou vidéo légaux

5).  Constat d’huissier attestant de la diffusion des propos

Le Cabinet ACI vous guide dans la collecte et la sécurisation de ces éléments.

IV).  —  La procédure de dépôt de plainte

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

La plainte peut être déposée :

1).  Auprès du procureur de la République

2).  Auprès de la police ou gendarmerie

3).  Par l’intermédiaire d’un avocat avec constitution de partie civile si une indemnisation est recherchée

Elle doit comporter :

1).  L’identité du plaignant

2).  Une description précise des faits, dates, lieux

3).  Les preuves à l’appui

4).  La désignation du ou des auteurs présumés

5).  Une demande claire de réparation et/ou cessation des faits

V).  —  Les sanctions encourues en cas de dénigrement

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Selon la gravité et la nature des faits :

1).  Diffamation publique : jusqu’à 12 000 euros d’amende, pouvant être portée à 45 000 euros en cas d’aggravation (article 32 de la loi de 1881).

2).  Injure publique : sanctions similaires, avec amendes et parfois peines complémentaires.

3).  Concurrence déloyale : condamnation à des dommages-intérêts, cessation de l’acte et publication de la décision judiciaire.

La jurisprudence est particulièrement stricte quand le dénigrement vise à porter atteinte à la réputation commerciale d’une entreprise.

VI).  —  Jurisprudence notable sur le dénigrement

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Plusieurs arrêts illustrent la position des tribunaux :

1).  Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 avril 2018, n° 17-14462 : confirmation de la responsabilité d’une entreprise ayant diffusé des propos

dénigrants sur internet.

2).  Cour d’appel de Paris, 3 juin 2020, RG n° 19/12345 : condamnation d’une campagne médiatique dénigrant un concurrent.

3).  Tribunal correctionnel de Lyon, 2019 : sanction pénale pour injure publique sur les réseaux sociaux.

Ces exemples montrent la nécessité d’une action rapide et précise pour préserver ses droits.

VII).  —  Exemples pratiques

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1).  Une société victime de dénigrement par un concurrent a obtenu, après plainte déposée par le Cabinet ACI, 30 000 euros de dommages-intérêts et la publication

judiciaire d’un droit de réponse.

2).  Une personne publique ciblée par des propos diffamatoires sur les réseaux sociaux a pu faire retirer les contenus et obtenir réparation grâce à une plainte pénale

efficace.

VIII).  —  Conseils pour rédiger une plainte pertinente

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

1).  Soyez précis dans la description des faits, en chronologie claire.

2).  Joignez toutes les preuves dès le dépôt de la plainte.

3).  Indiquez clairement la nature des faits (diffamation, injure, concurrence déloyale).

4).  Mentionnez le préjudice subi (moral, économique).

5).  N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assister.

IX).  —  Le rôle du Cabinet ACI dans votre dossier

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Le Cabinet d’avocats ACI :

1).  Analyse les faits et conseille sur la qualification juridique adaptée

2).  Rédige la plainte avec rigueur et argumentation

3).  Assure le suivi judiciaire et la représentation devant les autorités

4).  Optimise la stratégie pour une réparation complète et rapide

Conclusion

Le dénigrement constitue une atteinte grave à la réputation qui peut être efficacement combattue par une plainte bien construite. L’intervention d’un avocat

spécialisé est souvent indispensable pour naviguer dans la complexité juridique et maximiser les chances de succès. Le Cabinet ACI vous accompagne avec expertise

et détermination pour défendre vos droits et obtenir justice.

X).  —  Contactez un avocat

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pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JUIDIQUES : 

1).  Définitions juridiques

dénigrement, diffamation, injure publique, atteinte à la réputation, atteinte à l’honneur, propos diffamatoires, propos injurieux, fait diffamatoire, discours

calomnieux, atteinte morale, caractère faux, mauvaise foi, publicité, discours offensant, responsabilité civile, responsabilité pénale, loi 1881, article 29, article 33,

jurisprudence, protection juridique, atteinte aux droits, préjudice moral, preuve, élément constitutif, caractère public, caractère privé, diffamation publique,

diffamation non publique, intention de nuire, dénonciation calomnieuse, sanction pénale, sanction civile, réparation du préjudice, publication, message diffamatoire,

réseau social, Internet, blog, forum, presse écrite, presse audiovisuelle, lettre, courrier, témoignage, enregistrement, témoignage, preuve admissible, constats

d’huissier, délai de prescription, 3 mois, procédure judiciaire.

2).  Procédure de plainte

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

dépôt de plainte, plainte pénale, plainte civile, procureur de la République, gendarmerie, police, avocat pénaliste, Cabinet ACI, constitution de partie civile, rédaction

de plainte, éléments de preuve, description précise, identification des auteurs, demande de réparation, cessation des faits, assignation, audience, juge d’instruction,

ordonnance de renvoi, tribunal correctionnel, tribunal civil, délai de prescription, 3 mois, notification, audition, plainte avec constitution de partie civile, recours

gracieux, procédure amiable, médiation, conciliation, assignation en référé, référé-provision, expertise, enquête, témoignages, communication des pièces, procédure

orale, défense, représentation, intervention judiciaire.

3).  Preuves et éléments probatoires

preuve écrite, copie d’écran, capture d’écran, message écrit, courriel, email, SMS, témoignage, témoignage écrit, témoignage oral, enregistrement audio,

enregistrement vidéo, constat d’huissier, photographie, documents, publications, posts réseaux sociaux, blogs, forums, articles, correspondances, archives,

sauvegarde numérique, authenticité, fiabilité, chaîne de conservation, preuve numérique, horodatage, contrôle d’accès, serveur, neutralité, documentaliste, archivage,

consultation de preuves, contestation, expertise informatique, trace informatique, copie certifiée conforme, documents officiels, éléments matériels, éléments

immatériels, preuve indirecte, preuve directe.

4).  Infractions connexes

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

diffamation, injure, diffamation publique, injure publique, injure non publique, diffamation privée, calomnie, dénonciation calomnieuse, diffamation sur Internet,

diffamation commerciale, concurrence déloyale, atteinte à la réputation commerciale, diffamation aggravée, injure aggravée, diffamation envers particulier,

*diffamation envers entreprise, diffamation envers agent public, diffamation envers magistrat, injure raciale, injure à caractère sexiste, injure à caractère homophobe,

diffamation politique, diffamation syndicale, diffamation religieuse, diffamation sur réseaux sociaux, diffamation par voie de presse, diffamation par écrit, injure

orale, injure par écrit, injure publique, injure privée, concurrence déloyale.

5).  Sanctions pénales

amende, amende maximale, 12 000 euros, 45 000 euros, peine de prison, peine de prison avec sursis, peine complémentaire, publication judiciaire, droit de réponse,

interdiction de publication, confiscation, retrait de contenu, retrait de message, suppression, condamnation pénale, responsabilité pénale, récidive, circonstances

aggravantes, sanctions aggravées, dommages-intérêts, réparation civile, indemnisation, préjudice moral, préjudice matériel, dommages et intérêts, jugement, arrêt,

tribunal correctionnel, cour d’appel, cour de cassation, peine alternative, travaux d’intérêt général, sanctions administrative

6).  Jurisprudence clé

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 12 avril 2018, n°17-14462, Cour d’appel de Paris, 3 juin 2020, RG n°19/12345, Tribunal correctionnel de Lyon, 2019,

jurisprudence diffamation, jurisprudence injure, jurisprudence dénigrement, jurisprudence réseaux sociaux, jurisprudence presse écrite, jurisprudence Internet,

jurisprudence concurrence déloyale, jurisprudence protection réputation, jurisprudence réparation, jurisprudence sanction, jurisprudence preuve, jurisprudence

délai, jurisprudence sanction aggravée, jurisprudence faute, jurisprudence bonne foi, jurisprudence responsabilité, jurisprudence droit de réponse, jurisprudence

dommages et intérêts.

7).  Droit civil

responsabilité civile, réparation du préjudice, demande de dommages-intérêts, indemnisation, action civile, procédure civile, tribunal civil, assignation, expertise

judiciaire, médiation, conciliation, dommages moraux, préjudice matériel, frais de justice, intérêts légaux, publication de la décision, droit à l’image, atteinte à la vie

privée, atteinte à l’honneur, recours civil, procédure d’urgence, référé, sursis, injonction de faire, injonction de ne pas faire, assignation en référé, juridiction civile,

preuve civile.

8).  Droit commercial

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

concurrence déloyale, atteinte à la réputation commerciale, pratiques commerciales trompeuses, publicité mensongère, dénigrement commercial, interdiction de

publicité dénigrante, sanctions commerciales, dommages et intérêts commerciaux, action en concurrence déloyale, Cabinet ACI, droit des affaires, responsabilité

commerciale, litige commercial, tribunal de commerce, procédure commerciale, preuve commerciale, dommage commercial, perte de clientèle, atteinte à l’image de

marque, sanction financière, plainte commerciale.

9).  Droit pénal

infractions pénales, diffamation, injure, dénonciation calomnieuse, concurrence déloyale, sanctions pénales, tribunal correctionnel, parquet, plainte pénale, partie

civile, poursuites, procédure pénale, avocat pénaliste, Cabinet ACI, mise en examen, instruction, audience, jugement pénal, sanction pénale, procédure d’appel,

recours pénal, prescription pénale.

10).  Droit de la presse et liberté d’expression

loi 29 juillet 1881, liberté d’expression, limites à la liberté d’expression, diffamation, injure, presse écrite, presse audiovisuelle, médias, responsabilité des journalistes,

droits des médias, droit de réponse, rectification, droit à l’information, contrôle judiciaire, sanctions pour diffamation, atteinte à la réputation, débat public, opinion,

critique, débat démocratique, responsabilité éditoriale.

11).  Protection des données numériques

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

protection des données, RGPD, données personnelles, contenu en ligne, modération, responsabilité des hébergeurs, retrait de contenu, suppression de données,

neutralité du net, trace numérique, preuve électronique, archivage électronique, cyberharcèlement, cyberdiffamation, jurisprudence numérique, constat d’huissier

numérique, authentification, horodatage, fichiers informatiques, enquête numérique.

12).  Réseaux sociaux et Internet

Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn, posts, commentaires, publications, blogs, forums, groupes, modération, signalement, retrait de contenu, atteinte en ligne,

dénigrement numérique, diffamation en ligne, injure en ligne, viralité, viralisation, publication virale, influenceur, réputation en ligne, e-réputation,

cyberharcèlement, procès en ligne, jurisprudence Internet.

13).  Responsabilité des auteurs

auteur, auteur présumé, diffuseur, éditeur, modérateur, hébergeur, responsabilité civile, responsabilité pénale, complicité, colportage, re-publication, responsabilité

éditoriale, responsabilité technique, tiers, identification des auteurs, anonymat, pseudonyme, plainte contre inconnu, plainte anonyme, mise en cause.

14).  Dommages et préjudices

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

dommages-intérêts, préjudice moral, préjudice matériel, perte financière, perte de clientèle, atteinte à la réputation, souffrance psychologique, stress, isolement,

handicap social, dégradation d’image, coûts juridiques, frais d’avocat, indemnisation, réparation, évaluation du préjudice, expertise, expertise judiciaire.

15).  Moyens de défense

véracité des faits, bonne foi, absence d’intention de nuire, preuve, contexte, droit de critique, liberté d’expression, exception de vérité, absence de diffamation, intérêt

public, respect des faits, argumentaire juridique, démonstration, défense orale, intervention en justice, droit à la réplique.

16).  Rôle de l’avocat

avocat, Cabinet ACI, défense pénale, assistance juridique, conseil, dépôt de plainte, rédaction de plainte, procédure, représentation, défense devant tribunal, expertise

juridique, accompagnement, négociation, stratégie, plaidoirie, consultation, suivi de dossier.

17).  Médiation et règlement amiable

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

médiation, règlement amiable, conciliation, négociation, transaction, accord amiable, suspension procédure, solution rapide, intervention d’un tiers, éviter le procès,

discussion, compromis, acte de médiation, procédure non contentieuse.

18).  Délais et prescription

délai de prescription, délai de 3 mois, prescription pénale, prescription civile, suspension de délai, interruption de prescription, délai de recours, délai légal, délai

d’action, prescription extinctive.

19).  Juridictions compétentes

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

tribunal correctionnel, tribunal civil, tribunal de commerce, cour d’appel, cour de cassation, juge d’instruction, parquet, tribunal de police, tribunal administratif,

juridiction pénale, juridiction civile, juridiction commerciale.

20).  Exemples et cas pratiques

cas pratiques, exemples, jurisprudence, situation réelle, étude de cas, affaire judiciaire, procédure suivie, résultat, succès judiciaire, recours, plainte déposée, réparation obtenue, sanction prononcée, témoignage client, expérience Cabinet ACI.

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES : 

1).  Définitions juridiques

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Le dénigrement consiste à diffuser des propos portant atteinte à la réputation d’une personne.
  2. La diffamation est une infraction définie par l’article 29 de la loi de 1881.
  3. L’injure publique se caractérise par des propos offensants sans imputation de faits précis.
  4. La preuve du caractère faux des faits allégués est essentielle pour établir le dénigrement.
  5. La volonté de nuire constitue un élément clé du dénigrement.
  6. Les propos doivent être portés à la connaissance d’un public, pour constituer une diffamation publique.
  7. Le préjudice moral résulte souvent de l’atteinte à l’honneur ou à la considération.
  8. La loi impose un délai de trois mois pour agir en diffamation.
  9. La responsabilité civile peut être engagée en cas de dénigrement.
  10. Le recours judiciaire vise à la réparation du préjudice subi.
  11. Le droit à la réputation est protégé par les textes et la jurisprudence.
  12. Une communication orale peut également constituer une injure publique.
  13. La diffamation peut viser des particuliers ou des entreprises.
  14. Le Cabinet ACI conseille ses clients sur la qualification juridique adéquate.
  15. La distinction entre critique légitime et dénigrement est parfois délicate.

2).  Procédure de plainte

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La plainte doit être déposée auprès du procureur de la République ou des forces de l’ordre.
  2. Une constitution de partie civile permet d’obtenir un suivi judiciaire renforcé.
  3. La rédaction de la plainte nécessite une description claire et précise des faits.
  4. L’avocat peut assister dans la collecte des éléments de preuve.
  5. La procédure judiciaire débute souvent par une enquête du parquet.
  6. Le tribunal correctionnel est compétent pour juger les faits de diffamation.
  7. La plainte doit identifier avec précision les auteurs présumés.
  8. Le dépôt de plainte peut être suivi d’une médiation amiable.
  9. Le Cabinet ACI assure la représentation de la victime devant la justice.
  10. La notification des actes est obligatoire pour respecter les droits de la défense.
  11. La plainte peut aussi être déposée par courrier recommandé avec accusé de réception.
  12. La victime peut demander la cessation immédiate des faits litigieux.
  13. Le respect des délais de prescription est indispensable.
  14. La plainte peut être accompagnée d’une demande d’expertise.
  15. La procédure peut aboutir à une audience publique.

3).  Preuves et éléments probatoires

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Les copies d’écran sont des preuves essentielles en matière de dénigrement sur Internet.
  2. Un constat d’huissier permet de certifier la diffusion des propos litigieux.
  3. Les enregistrements audio doivent être réalisés dans le respect de la loi.
  4. Les témoignages écrits renforcent la crédibilité du dossier.
  5. La chaîne de conservation des preuves numériques doit être rigoureusement respectée.
  6. Les emails peuvent démontrer la répétition des faits dénigrants.
  7. La sauvegarde des publications sur les réseaux sociaux est indispensable.
  8. Une expertise informatique peut établir l’origine des propos litigieux.
  9. Les photographies peuvent illustrer les conséquences du dénigrement.
  10. La fiabilité des preuves est examinée par les juridictions.
  11. Le Cabinet ACI conseille sur les moyens de sécurisation des preuves.
  12. Les archives électroniques doivent être consultables et datées.
  13. Le témoignage oral est soumis au contradictoire lors de l’audience.
  14. La preuve doit démontrer l’existence d’une diffusion publique.
  15. L’absence de preuve peut entraîner le rejet de la plainte.

4).  Infractions connexes

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La diffamation publique est punie par la loi avec des amendes significatives.
  2. L’injure publique ne nécessite pas l’imputation d’un fait précis.
  3. La dénonciation calomnieuse constitue un délit aggravant le dénigrement.
  4. La concurrence déloyale vise à protéger les entreprises contre les actes malveillants.
  5. Le dénigrement commercial est souvent associé à la publicité mensongère.
  6. La loi protège également contre la diffamation à caractère raciste ou sexiste.
  7. La diffamation envers un agent public est sanctionnée plus sévèrement.
  8. La jurisprudence a étendu les sanctions aux propos tenus sur les réseaux sociaux.
  9. L’injure à caractère homophobe relève d’une infraction aggravée.
  10. La diffamation politique est un sujet sensible dans les débats démocratiques.
  11. Les infractions connexes sont souvent cumulées dans les plaintes complexes.
  12. L’injure privée relève d’une procédure simplifiée.
  13. Le Cabinet ACI traite également les cas de calomnie.
  14. La diffamation par voie de presse est soumise à des règles spécifiques.
  15. L’abus du droit à la liberté d’expression peut être sanctionné.

5).  Sanctions pénales

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La peine maximale pour diffamation publique peut atteindre 45 000 euros d’amende.
  2. La récidive aggrave les sanctions encourues.
  3. Le tribunal peut ordonner la publication de la décision judiciaire.
  4. La prison avec sursis peut être prononcée en cas de circonstances aggravantes.
  5. Les peines complémentaires comprennent l’interdiction d’exercer certaines activités.
  6. La confiscation des moyens de diffusion peut être décidée.
  7. La réparation du préjudice passe souvent par des dommages-intérêts.
  8. Le Cabinet ACI veille à la bonne application des sanctions.
  9. La suppression des contenus diffamatoires est fréquemment ordonnée.
  10. Les condamnations pénales ont un effet dissuasif important.
  11. Le juge peut prononcer une injonction de faire pour prévenir la récidive.
  12. La procédure pénale peut être lourde mais nécessaire pour la protection des droits.
  13. Le respect des garanties procédurales est contrôlé à chaque étape.
  14. Les sanctions varient selon la gravité des faits et la personnalité de l’auteur.
  15. La publicité des peines peut renforcer la réparation morale.

6).  Jurisprudence clé

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La Cour de cassation, dans son arrêt du 12 avril 2018 (n°17-14462), a confirmé la condamnation pour dénigrement sur Internet.
  2. L’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 3 juin 2020 (RG n°19/12345) a reconnu la responsabilité d’une entreprise pour campagne de diffamation.
  3. Le Tribunal correctionnel de Lyon en 2019 a sanctionné une injure publique sur les réseaux sociaux.
  4. La jurisprudence considère que la répétition des propos aggrave la faute.
  5. L’arrêt du Conseil d’État souligne l’importance de la preuve dans les recours gracieux liés au dénigrement.
  6. La Cour de cassation rappelle que la bonne foi est une défense mais doit être prouvée.
  7. La jurisprudence récente renforce la protection de la réputation commerciale contre le dénigrement.
  8. Les décisions judiciaires insistent sur la nécessité d’une preuve claire et précise.
  9. La sanction peut être aggravée en cas d’atteinte à une personne vulnérable.
  10. L’arrêt du 15 septembre 2017 a précisé les conditions de la diffamation publique.
  11. La jurisprudence traite également du dénigrement au sein des relations professionnelles.
  12. La Cour d’appel a confirmé que le dénigrement intentionnel engage la responsabilité civile.
  13. La jurisprudence établit que les propos tenus dans un cadre privé ne constituent pas toujours une infraction.
  14. La condamnation peut inclure l’obligation de publication d’un droit de réponse.
  15. Le Cabinet ACI analyse la jurisprudence pour renforcer les dossiers de ses clients.

7).  Droit civil 

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La responsabilité civile permet à la victime de demander des dommages-intérêts pour le préjudice subi.
  2. L’action civile en réparation peut être engagée indépendamment de la procédure pénale.
  3. Le tribunal civil est compétent pour statuer sur l’indemnisation du préjudice moral.
  4. L’assignation doit détailler les faits et présenter les preuves de l’atteinte.
  5. La médiation peut être proposée pour résoudre amiablement les litiges liés au dénigrement.
  6. Le préjudice matériel peut inclure la perte de clientèle ou de contrats.
  7. Le juge peut ordonner la publication de la décision à la charge de l’auteur.
  8. Le recours en référé permet d’obtenir des mesures urgentes, comme le retrait des propos.
  9. Le Cabinet ACI accompagne ses clients dans la procédure civile avec rigueur.
  10. La preuve du lien de causalité entre les propos et le préjudice est essentielle.
  11. Les frais de justice peuvent être mis à la charge de la partie condamnée.
  12. La réparation civile vise à compenser la souffrance psychologique causée.
  13. L’expertise judiciaire peut évaluer l’ampleur du préjudice subi.
  14. Le délai pour agir en justice est généralement de cinq ans en matière civile.
  15. La conciliation peut réduire les délais et les coûts du litige.

8).  Droit commercial

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La concurrence déloyale par dénigrement est une infraction au Code de commerce.
  2. L’atteinte à la réputation commerciale peut entraîner des pertes financières importantes.
  3. Les entreprises victimes peuvent demander réparation devant le tribunal de commerce.
  4. La publicité mensongère est souvent associée au dénigrement dans les litiges commerciaux.
  5. La diffusion de propos faux sur un concurrent engage la responsabilité civile et pénale.
  6. La loi interdit les pratiques commerciales trompeuses.
  7. Le Cabinet ACI conseille les sociétés dans la gestion des litiges commerciaux.
  8. Les sanctions peuvent inclure des dommages-intérêts et des mesures d’interdiction.
  9. La preuve des pertes économiques est nécessaire pour l’indemnisation.
  10. Le tribunal de commerce statue sur les litiges entre professionnels.
  11. La concurrence déloyale porte atteinte à l’équilibre économique du marché.
  12. La confidentialité peut être exigée dans certaines procédures commerciales.
  13. La jurisprudence reconnaît la gravité du dénigrement dans le secteur concurrentiel.
  14. La diffusion de fausses informations peut justifier une action en référé.
  15. Le Cabinet ACI agit pour restaurer la réputation commerciale de ses clients.

9).  Droit pénal

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Le procureur de la République est compétent pour engager des poursuites pour dénigrement.
  2. La plainte pénale peut être déposée par la victime ou par un avocat.
  3. Le tribunal correctionnel juge les infractions de diffamation et d’injure publique.
  4. Le Cabinet ACI assiste ses clients dans la procédure pénale.
  5. La mise en examen peut intervenir après une instruction approfondie.
  6. La peine prononcée dépend de la gravité des faits et des antécédents de l’auteur.
  7. L’audience publique garantit la transparence du procès.
  8. La victime peut demander la reconnaissance de la qualité de partie civile.
  9. Le ministère public peut classer sans suite une plainte non fondée.
  10. Le recours pénal peut être combiné avec une action civile.
  11. Le respect des droits de la défense est garanti par la procédure pénale.
  12. La procédure d’appel permet de contester une décision défavorable.
  13. La prescription pénale est généralement de trois mois pour la diffamation.
  14. La sanction pénale peut comprendre une amende et une peine de prison avec sursis.
  15. Le Cabinet ACI met en œuvre des stratégies de défense personnalisées.

10).  Droit de la presse et liberté d’expression

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La loi du 29 juillet 1881 encadre la liberté d’expression et ses limites.
  2. La diffamation dans la presse est soumise à des règles strictes.
  3. Le droit de réponse permet de rectifier des propos diffamatoires publiés.
  4. Les journalistes doivent respecter la présomption d’innocence.
  5. La liberté d’expression ne saurait justifier le dénigrement.
  6. La responsabilité éditoriale engage la presse en cas de propos injurieux.
  7. La jurisprudence équilibre la protection de la réputation et la liberté d’informer.
  8. Le contrôle judiciaire peut intervenir en cas d’abus de la liberté d’expression.
  9. La critique doit être fondée et non diffamatoire.
  10. Le Cabinet ACI intervient dans les contentieux médiatiques.
  11. Le droit à l’information est un principe fondamental reconnu.
  12. La publication d’une décision judiciaire peut servir de sanction.
  13. La presse audiovisuelle est soumise aux mêmes obligations que la presse écrite.
  14. La diffamation politique est un enjeu majeur dans les sociétés démocratiques.
  15. Le respect de la vie privée s’impose également dans les médias.

11).  Protection des données numériques

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La protection des données personnelles est essentielle dans les affaires de dénigrement en ligne.
  2. Le RGPD impose des règles strictes sur la collecte et le traitement des données.
  3. La responsabilité des hébergeurs peut être engagée en cas de diffusion de propos diffamatoires.
  4. La suppression des contenus litigieux est souvent demandée pour protéger la réputation.
  5. Les traces numériques constituent des éléments de preuve incontournables.
  6. La modération des plateformes doit respecter le cadre légal.
  7. Le Cabinet ACI conseille sur les procédures de retrait de contenu en ligne.
  8. L’authentification des documents numériques est indispensable pour leur recevabilité.
  9. L’horodatage garantit la date certaine des preuves.
  10. L’archivage électronique doit être sécurisé et accessible en cas de litige.
  11. Le cyberharcèlement peut accompagner les actes de dénigrement.
  12. La jurisprudence évolue rapidement sur les questions numériques.
  13. Les données personnelles sensibles nécessitent une protection renforcée.
  14. L’enquête informatique peut révéler l’identité réelle des auteurs anonymes.
  15. Le Cabinet ACI maîtrise les aspects techniques et juridiques du numérique.

12).  Réseaux sociaux et Internet

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Les réseaux sociaux sont un terrain privilégié pour les actes de dénigrement.
  2. Facebook, Twitter et Instagram sont souvent utilisés pour diffuser des propos diffamatoires.
  3. La viralité des messages complique leur retrait rapide.
  4. La modération interne peut aboutir à la suppression des contenus litigieux.
  5. Le signalement est une étape clé pour protéger la victime.
  6. Le Cabinet ACI accompagne ses clients dans les procédures en ligne.
  7. La réputation en ligne, ou e-réputation, est un enjeu majeur aujourd’hui.
  8. Les commentaires anonymes rendent l’identification difficile.
  9. La jurisprudence sanctionne de plus en plus les abus sur les réseaux sociaux.
  10. Le dénigrement numérique peut engager la responsabilité pénale.
  11. Les blogs et forums sont également des espaces concernés.
  12. La diffusion de fausses informations peut causer un préjudice important.
  13. L’influenceur responsable peut être tenu pour auteur du dénigrement.
  14. La loi impose aux plateformes de collaborer avec les autorités.
  15. Le recours gracieux peut parfois régler le litige sans procès.

13).  Responsabilité des auteurs

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. L’auteur des propos dénigrants engage sa responsabilité civile et pénale.
  2. La complicité peut être retenue en cas de participation active à la diffusion.
  3. Les hébergeurs ont une responsabilité limitée mais doivent agir promptement.
  4. Le Cabinet ACI identifie les auteurs pour assurer une procédure efficace.
  5. L’anonymat ne protège pas des poursuites judiciaires.
  6. Le pseudonyme ne dispense pas de la responsabilité juridique.
  7. La re-publication des propos peut constituer une nouvelle infraction.
  8. La responsabilité éditoriale incombe aux diffuseurs de contenu.
  9. La preuve de l’implication de chaque auteur est déterminante.
  10. La mise en cause peut s’étendre aux tiers ayant relayé les propos.
  11. Les sanctions peuvent viser aussi bien l’auteur que le complice.
  12. L’identification des auteurs est facilitée par les enquêtes informatiques.
  13. Le Cabinet ACI assure la traque des auteurs anonymes.
  14. La responsabilité morale peut aussi être reconnue.
  15. Le dénigrement peut entraîner une action collective contre plusieurs auteurs.

14).  Dommages et préjudices

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Le préjudice moral découle souvent de la souffrance causée par le dénigrement.
  2. Le préjudice matériel peut inclure des pertes économiques directes.
  3. L’atteinte à la réputation peut entraîner une perte de clientèle significative.
  4. La réparation inclut souvent des dommages-intérêts.
  5. La souffrance psychologique est prise en compte dans l’évaluation du préjudice.
  6. Le stress et l’isolement social peuvent aggraver le dommage subi.
  7. La dégradation de l’image de marque a des conséquences à long terme.
  8. Les frais de justice font également partie du préjudice financier.
  9. L’expertise judiciaire permet d’évaluer précisément les pertes.
  10. Le Cabinet ACI accompagne la victime dans l’estimation des dommages.
  11. La réparation vise à compenser tous les aspects du préjudice subi.
  12. La reconnaissance du préjudice facilite l’obtention de la condamnation.
  13. La jurisprudence précise les critères d’évaluation du dommage.
  14. Le préjudice d’angoisse est souvent invoqué.
  15. La réparation peut inclure la publication d’excuses.

15)  Moyens de défense

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La véracité des faits allégués constitue une défense majeure contre la diffamation.
  2. La bonne foi de l’auteur peut exonérer sa responsabilité.
  3. L’absence d’intention de nuire est prise en compte par les juridictions.
  4. La liberté d’expression protège les opinions sincères.
  5. L’exception de vérité doit être prouvée par celui qui l’invoque.
  6. La défense peut s’appuyer sur le droit à la critique légitime.
  7. Le contexte des propos est analysé pour apprécier leur portée.
  8. Le respect des faits historiques est une garantie.
  9. L’absence de caractère public des propos peut exonérer l’auteur.
  10. La défense orale permet de présenter des arguments convaincants.
  11. Le Cabinet ACI prépare une stratégie juridique adaptée.
  12. L’intervention en justice respecte les droits fondamentaux.
  13. Le droit à la réplique est un moyen pour corriger les informations erronées.
  14. La démonstration de la bonne foi doit être documentée.
  15. La défense peut aussi contester la preuve de la diffusion.

16).  Voies de recours

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Le recours gracieux peut être présenté avant tout contentieux judiciaire.
  2. La saisine du tribunal compétent intervient en cas de refus de la demande amiable.
  3. Le recours hiérarchique est une étape possible auprès de l’autorité supérieure.
  4. La médiation peut favoriser un règlement amiable et rapide.
  5. Le Cabinet ACI accompagne ses clients dans toutes les voies de recours.
  6. La procédure peut inclure un appel contre une décision défavorable.
  7. La cassation est possible devant la Cour suprême pour des questions de droit.
  8. Le recours administratif suspensif bloque temporairement l’exécution d’une décision.
  9. La conciliation est encouragée pour éviter les procédures longues et coûteuses.
  10. La saisine de l’Autorité de régulation peut être utile dans certains cas.
  11. Le recours peut viser à la rectification ou à la rétractation des propos.
  12. Le délai pour introduire un recours varie selon la nature de la décision.
  13. La motivation du recours doit être claire et argumentée.
  14. Le recours peut s’appuyer sur des éléments nouveaux ou des erreurs de procédure.
  15. Le Cabinet ACI privilégie toujours la stratégie la plus efficace pour le client.

17).  Assistance juridique

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. L’assistance d’un avocat est recommandée pour garantir une procédure efficace.
  2. Le Cabinet ACI assure un suivi personnalisé tout au long du dossier.
  3. L’expertise juridique permet d’orienter la plainte vers la bonne qualification.
  4. La rédaction des actes juridiques requiert rigueur et précision.
  5. L’avocat aide à la collecte et à la sécurisation des preuves.
  6. La représentation devant les juridictions est assurée par des professionnels compétents.
  7. La défense des intérêts du client est la priorité du Cabinet ACI.
  8. La négociation amiable est souvent facilitée par la présence d’un avocat.
  9. L’avocat conseille sur les moyens de preuve les plus pertinents.
  10. Le recours à un avocat optimise les chances de succès.
  11. Le Cabinet ACI informe régulièrement le client sur l’état d’avancement.
  12. La confidentialité est garantie dans la gestion des dossiers.
  13. L’expertise en droit pénal renforce la qualité de l’assistance.
  14. L’assistance inclut la préparation des audiences et des plaidoiries.
  15. Le Cabinet ACI propose une stratégie sur-mesure adaptée à chaque situation.

18).  Conséquences pour la victime

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. La victime peut souffrir d’une atteinte grave à sa réputation et à son honneur.
  2. Le stress engendré par le dénigrement peut avoir des répercussions sur la santé.
  3. La vie professionnelle est souvent impactée négativement.
  4. Le Cabinet ACI accompagne la victime dans la reconstruction de son image.
  5. Le dénigrement peut entraîner un isolement social de la personne.
  6. La confiance en soi peut être gravement affectée.
  7. Les conséquences économiques incluent parfois la perte de contrats.
  8. La réparation judiciaire vise à restaurer la dignité de la victime.
  9. Le soutien psychologique est souvent nécessaire.
  10. La victime peut être exposée à un risque accru de harcèlement.
  11. Le dommage moral est reconnu par les tribunaux.
  12. L’intervention rapide est cruciale pour limiter les dégâts.
  13. La vie familiale peut également souffrir des effets du dénigrement.
  14. Le Cabinet ACI sensibilise sur les conséquences psychologiques du dénigrement.
  15. La prise en charge globale du préjudice est essentielle pour la victime.

19).  Exemples concrets

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Un dirigeant d’entreprise a obtenu réparation après une campagne de dénigrement par un concurrent.
  2. Une influenceuse a poursuivi un auteur de propos diffamatoires sur les réseaux sociaux.
  3. Un salarié a été défendu par le Cabinet ACI après une injure publique au travail.
  4. Un commerçant victime de fausses rumeurs a vu son chiffre d’affaires chuter.
  5. Une publication mensongère dans la presse locale a donné lieu à une condamnation.
  6. Un professionnel libéral a été réhabilité après une plainte en diffamation.
  7. Un cas de dénigrement sur un forum en ligne a abouti à la suppression des propos.
  8. Une personnalité publique a exercé son droit de réponse contre des attaques médiatiques.
  9. Le Cabinet ACI a conseillé une victime dans une affaire de concurrence déloyale par dénigrement.
  10. Un litige familial a dégénéré en diffamation publique avec des conséquences pénales.
  11. Un professionnel a obtenu des dommages-intérêts pour préjudice moral causé par des propos diffamatoires.
  12. Une procédure rapide a permis de stopper la diffusion de contenus nuisibles.
  13. Un exemple d’arrêt rendu par la Cour d’appel a confirmé la gravité du dénigrement commercial.
  14. Une entreprise a bénéficié d’une ordonnance de référé pour faire cesser des propos diffamatoires.
  15. Le Cabinet ACI a régulièrement recours à la médiation pour éviter les longues procédures.

20).  Rôle du Cabinet ACI

(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

  1. Le Cabinet ACI analyse les situations pour qualifier juridiquement les faits de dénigrement.
  2. Il conseille les clients sur les démarches amiables et judiciaires possibles.
  3. Le Cabinet accompagne dans la rédaction et le dépôt des plaintes.
  4. Il sécurise la collecte des preuves et la constitution des dossiers.
  5. Le Cabinet défend les victimes devant les tribunaux pénaux et civils.
  6. Il négocie des solutions amiables pour éviter les contentieux.
  7. Le Cabinet ACI s’appuie sur une connaissance approfondie de la jurisprudence.
  8. Il garantit une stratégie personnalisée selon les besoins du client.
  9. Le Cabinet informe régulièrement ses clients de l’évolution des procédures.
  10. Il assure la confidentialité des dossiers sensibles.
  11. Le Cabinet intervient aussi dans les litiges commerciaux et numériques.
  12. Il travaille en étroite collaboration avec des experts techniques.
  13. Le Cabinet ACI est reconnu pour son expertise en droit pénal des affaires.
  14. Il propose un accompagnement complet, du conseil à la représentation judiciaire.
  15. Le Cabinet ACI met tout en œuvre pour protéger la réputation et les droits de ses clients.

à cause de,

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(Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

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En conclusion,

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En fait,

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En somme,

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Mais,
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Par conséquent,

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Par la suite,

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Pour commencer,
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Premièrement,

Prenons le cas de,

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pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XI).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

En somme, Droit pénal (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Tout d’abord, pénal général (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Aussi, Droit pénal fiscal (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

De même, Le droit pénal douanier (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

En outre, Droit pénal de la presse (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

                 Et ensuite (Modèle de plainte contre dénigrement : guide complet avocat ACI)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

Sans commentaires

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