Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées

Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées

Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées étude détailleé ci-dessous

La répression des victimes physiques : une double peine pour les blessés et leurs

défenseurs

I).  —  Quand la victime devient accusée

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Lorsqu’une personne subit une violence physique, on pourrait s’attendre à ce qu’elle soit protégée par les institutions. Pourtant, de nombreuses victimes

physiques d’infractions – qu’il s’agisse de manifestants blessés, de femmes battues, de migrants maltraités ou d’autres personnes agressées – font face à

une forme de répression supplémentaire. Cette répression peut être judiciaire (poursuites injustes, absence de reconnaissance du statut de victime),

institutionnelle (démarches décourageantes, abus de pouvoir), sociale (stigmatisation, discrédit) ou médiatique (campagnes de dénigrement dans la

presse). En somme, au traumatisme initial s’ajoute une double peine : ces victimes se retrouvent traitées en suspects, en coupables, ou tout simplement

ignorées.

Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, a été témoin de ces dérives à travers ses dossiers. Fort de son expérience en défense des victimes, il dénonce

une tendance préoccupante : celles et ceux qui ont déjà souffert dans leur chair subissent ensuite un parcours du combattant pour faire valoir leurs droits, et

se heurtent parfois à un véritable acharnement judiciaire ou social. Comment explique-t-on que la victime puisse être réprimée au lieu d’être

soutenue ? Quelles sont les manifestations concrètes de ce phénomène ? Et surtout, comment un avocat pénaliste peut-il intervenir pour rétablir

l’équilibre et protéger ces victimes injustement stigmatisées ou poursuivies ?

II).  —  Répression judiciaire : l’exemple des victimes d’abus policiers

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

L’actualité et la jurisprudence révèlent de tristes exemples où la victime d’une infraction est traitée en coupable. C’est souvent le cas dans le contexte

des violences policières. Porter plainte contre la police pour bavure ou abus s’avère risqué : « Lorsqu’une victime s’avise malgré tout de porter plainte,

c’est elle, en retour, qui se trouve généralement poursuivie pour “rébellion” ou “outrage” ». Autrement dit, le simple fait de dénoncer des violences subies

expose fréquemment la victime à des poursuites pénales pour des délits tels que l’outrage à agent ou la rébellion, retournant ainsi la situation à son

détriment.

Cette pratique des contre-plaintes est confirmée par les chiffres officiels. Entre 2016 et 2019, le nombre de condamnations pour outrage, rébellion

ou menaces envers dépositaires de l’autorité a augmenté de 21 % (de 12 000 à 14 500 cas annuels pour ces infractions principales). Nombre de ces

condamnations concernent des situations où l’interaction violente a d’abord fait une victime du côté des citoyens, victime qui se retrouve ensuite inculpée

à cause de la réponse qu’elle a pu opposer ou simplement par stratagème de protection policière. Dans les affaires de violences policières, il est courant

que la parole de la victime ne pèse pas lourd face aux rapports de police. Un certificat médical attestant de blessures peut même être insuffisant : le préjugé

accorde souvent plus de crédit à la version des agents assermentés. Ainsi, des individus blessés lors d’interventions se voient pénalement sanctionnés au lieu

d’être reconnus dans leur statut de victime – c’est la double peine.

L’exemple des manifestations illustre bien ce phénomène. Durant la crise des « gilets jaunes » en France (2018-2019), plus de 10 000 manifestants ont été

placés en garde à vue de façon préventive, c’est-à-dire interpellés avant même d’avoir commis la moindre infraction avérée. Près de la moitié de ces

gardes à vue n’ont débouché sur aucune poursuite réelle, ce qui montre le caractère excessif et dissuasif de ces arrestations massives. De nombreux

manifestants pacifiques, parfois eux-mêmes victimes de coups ou de tirs de lanceurs de balles, ont été traités comme des délinquants potentiels puis relâchés

sans suites – non sans avoir vécu l’humiliation et le stress de la détention. Ces détentions arbitraires ou abusives ont été dénoncées par le Défenseur des

droits et par les avocats comme portant atteinte aux libertés fondamentales. Elles relèvent d’une répression institutionnelle qui vise à décourager

l’exercice de droits légitimes (comme celui de manifester) au détriment de personnes dont certaines ont subi des violences physiques lors des opérations de

maintien de l’ordre.

Du côté des tribunaux, la jurisprudence pénale commence timidement à prendre en compte ces dérives. Par exemple, des décisions récentes ont abouti à

condamner l’État ou des agents dans certaines affaires de violences policières, reconnaissant ainsi implicitement que les victimes disaient vrai. Dans

l’affaire Geneviève Legay, militante de 73 ans grièvement blessée par une charge de police pendant une manifestation à Nice en 2019 (traumatisme

crânien), le tribunal administratif de Nice a jugé l’État responsable à 80 % de ses blessures. Parallèlement, sur le plan pénal, le commissaire ayant

ordonné la charge a été condamné (à six mois de prison avec sursis, jugement du 8 mars 2024) – une condamnation symbolique, mais qui tranche avec

l’impunité habituelle. Il a toutefois fait appel, et on notera qu’avant même son jugement, ce commissaire avait été promu à un poste élevé, preuve d’une

solidarité institutionnelle persistante envers l’auteur de violences plutôt qu’envers la victime.

Ces exemples illustrent la difficulté pour une victime de faire valoir ses droits lorsque l’auteur de l’infraction est un représentant de l’autorité. Le rôle de

l’avocat pénaliste est alors crucial pour rééquilibrer le rapport de force. L’avocat va rassembler les preuves médicales, vidéos, témoignages tiers, pour

étayer la version de la victime face aux démentis officiels. Il va également contester les éventuelles poursuites pour outrage ou rébellion en démontrant

qu’elles ne sont parfois que des mesures de représailles destinées à dissuader la plainte initiale. En outre, l’avocat peut demander la requalification

des faits en légitime défense si la victime a opposé une résistance proportionnée à l’agression subie. C’est une tâche ardue, car la légitime défense est

strictement encadrée par la loi, mais la jurisprudence évolue et reconnaît dans certains cas la légitimité de la réaction de la victime.

III).  —  Victimes de violences conjugales : entre préjugés et injustices

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Les femmes victimes de violences conjugales illustrent un autre aspect de la répression des victimes physiques : celui des biais judiciaires et

sociaux qui peuvent les accabler. Longtemps, la justice pénale est apparue mal armée pour appréhender la réalité de ces femmes battues au long cours, qui

finissent parfois par commettre l’irréparable pour échapper à leur bourreau. Or, lorsque ces victimes passent à l’acte pour se défendre, elles deviennent

automatiquement des prévenues et risquent de lourdes peines, la loi ne prévoyant pas explicitement de légitime défense différée pour les violences

conjugales.

L’affaire Jacqueline Sauvage en est l’exemple emblématique. Cette femme a subi 47 ans de coups et de sévices avant de tuer son mari violent d’un coup

de fusil, en 2012. Son geste n’a pas été reconnu comme de la légitime défense par les juridictions d’assises : elle a été condamnée à 10 ans de réclusion

criminelle pour homicide, malgré son statut évident de victime par ailleurs. Ce n’est que grâce à une mobilisation de l’opinion publique et à une grâce

présidentielle partielle en 2016 qu’elle a pu recouvrer la liberté. Juridiquement, son cas est resté une condamnation, marquant l’insuffisance du droit

français à prendre en compte l’état de soumission psychologique et d’emprise dans lequel se trouvent nombre de femmes violentées pendant des

années.

Depuis, un débat s’est engagé pour faire évoluer la loi et la jurisprudence. La notion de « syndrome de la femme battue » (ou état d’emprise) a été mise en

avant afin d’atténuer la responsabilité pénale des femmes qui ripostent après de longues périodes de violences. En 2016, une proposition de loi portée par la

députée Valérie Boyer, inspirée par l’affaire Sauvage, visait à reconnaître cet état d’emprise par expertise médico-psychologique, pour en faire un

facteur d’irresponsabilité ou d’excuse atténuante. Si cette proposition n’a pas abouti à ce jour en tant que texte légal, elle a eu le mérite de sensibiliser les

acteurs judiciaires.

Dans la pratique, les avocats pénalistes jouent un rôle déterminant pour défendre ces victimes devenues accusées. Ils mettent en avant la légitime

défense, certes non reconnue hors de l’instantanéité, mais plaident la contrainte morale ou l’état de nécessité. Ils s’appuient sur des expertises

psychiatriques qui documentent le traumatisme psychique et le fonctionnement particulier des victimes sous emprise (sidération, peur insurmontable,

impossibilité de fuir). Dans certains procès récents, cette stratégie a porté ses fruits : par exemple, en 2021, la cour d’assises de Saône-et-Loire a accordé des

circonstances très atténuantes à Valérie Bacot, jugée pour le meurtre de son mari proxénète et violent. Elle a été condamnée à une peine symbolique

entièrement couverte par sa détention provisoire, ce qui lui a évité la prison ferme – signe d’une reconnaissance tacite de son statut de victime de

violences conjugales ayant agi pour survivre.

Malgré ces avancées, beaucoup de femmes victimes de violences continuent de subir une forme de répression institutionnelle lorsqu’elles osent parler

ou se défendre. On leur oppose fréquemment la question : « Pourquoi n’êtes-vous pas partie plus tôt ? », comme si leur endurance face aux coups leur

retirait le droit à la légitime défense. Ce reproche revient à méconnaître le mécanisme de l’emprise psychologique décrit par les psychiatres : la victime

est piégée dans un état de stress extrême qui la paralyse et l’empêche de fuir ou de dénoncer, phénomène bien documenté par les experts. Ici encore, c’est le

rôle de l’avocat de déconstruire ces stéréotypes devant la cour, d’éduquer le juge ou le jury sur la réalité du cycle des violences, afin d’éviter une

revictimisation judiciaire.

Les jurisprudences étrangères (Canada, Espagne…) ont parfois reconnu plus largement la défense des femmes battues. En France, on observe

progressivement des décisions plus compréhensives, mais elles restent au cas par cas. Néanmoins, la Cour de cassation a eu l’occasion, dans un arrêt

remarqué du 11 mai 2022, de protéger la parole des femmes victimes dans un autre contexte : celui de la dénonciation publique des violences sexuelles. Elle

a définitivement relaxé deux femmes (Alexandra B. et Sandra M.) qui avaient été initialement condamnées pour diffamation après avoir accusé

publiquement leurs agresseurs. Cette décision de la haute juridiction, rendue dans le sillage du mouvement #MeToo, consacre le droit des victimes

d’exposer leur cas sans être automatiquement poursuivies pour diffamation, du moins lorsque leur témoignage s’inscrit dans un débat d’intérêt général.

C’est un signal important contre la répression médiatico-judiciaire que subissent certaines victimes osant s’exprimer : dans ces affaires, les rôles avaient été

inversés, et les victimes se retrouvaient sur le banc des prévenus à devoir se justifier d’avoir parlé. Désormais, la jurisprudence affirme que la liberté

d’expression des victimes peut primer, dans certaines limites, sur la protection de la réputation de l’agresseur présumé.

IV).  —  Migrants, détenus, minorités : des victimes invisibles et bâillonnées

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Parmi les victimes physiques confrontées à la répression, on trouve aussi des populations particulièrement vulnérables : les migrants, les personnes en

détention arbitraire ou au statut précaire, souvent victimes de violences peu médiatisées. Eux cumulent les difficultés : ce sont des victimes qui, en plus,

n’inspirent pas toujours la sympathie de l’institution ou de l’opinion publique, et qui peuvent être la cible de politiques répressives systémiques.

Les associations de défense des étrangers, comme La Cimade, dénoncent depuis des années les violences policières systémiques à l’encontre des

personnes étrangères – en particulier aux frontières, dans les camps de migrants ou en centres de rétention – violences qui visent à réprimer les

migrations elles-mêmes. Ces victimes-là, lorsqu’elles subissent des abus, ont quasiment zéro chance d’être reconnues comme telles par la justice. Soit elles

ne porteront pas plainte par peur d’être expulsées, soit leurs plaintes seront classées sans suite. L’histoire tragique de Blessing Matthew en fournit un

sombre exemple. En 2018, cette jeune migrante nigériane s’est noyée dans une rivière à la frontière franco-italienne, lors d’une course-poursuite avec la

police des Alpes-Maritimes. D’après des témoins, les policiers la pourchassaient et ont assisté passivement à sa noyade. La plainte déposée par la sœur de

Blessing pour « non-assistance à personne en danger » a été classée sans suite en 2021, et le témoignage du compagnon de route de Blessing, lui aussi

victime de cette chasse à l’homme, n’a jamais été entendu par la justice. Ce cas illustre de manière glaçante comment une victime peut être niée et réduite au

silence : aucune enquête approfondie, aucune sanction, comme si la victime n’existait pas. Pire, la violence institutionnelle (ici la traque policière des

migrants) est considérée comme normale dans le contexte de la politique migratoire, et la mort d’une jeune femme est traitée comme un dommage collatéral

sans responsable.

De même, dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont enfermés les étrangers en attente d’expulsion, les violences subies par les

retenus peinent à émerger. Des ONG rapportent des tabassages, des humiliations, des usages abusifs de la force, qui restent impunis. Si un retenu tente de se

défendre ou de protester, il risque des poursuites pour rébellion ou dégradation. Son statut d’étranger le place en outre en position précaire s’il porte

plainte : sa crédibilité sera mise en doute, sa situation administrative utilisée contre lui. Il y a donc une invisibilisation des victimes étrangères.

L’avocat qui intervient dans ces dossiers (par exemple en déposant des référés-liberté ou des plaintes pénales) se heurte à un mur : manque de preuves (dans

les lieux fermés sans caméras), omerta institutionnelle, et faible écho médiatique. Néanmoins, quelques décisions font exception : par exemple, le

Conseil d’État a pu condamner des traitements indignes en rétention, et des tribunaux administratifs indemnisent ponctuellement des exilés blessés

(notamment des manifestants migrants gazés ou tabassés lors d’évacuation de campements). Mais ces cas restent rares et n’entament pas la logique générale

de répression des migrations par la violence.

Un autre volet concerne les victimes en détention provisoire ou en prison. On parle ici non pas de personnes condamnées à tort (ce qui est un autre

problème), mais de celles qui, au sein du système carcéral, subissent des violences (de la part de codétenus ou de surveillants) et n’obtiennent pas justice. Si

un détenu est agressé, son statut de « criminel » peut le discréditer aux yeux de l’administration pénitentiaire. Pire, s’il riposte pour se protéger, il sera

poursuivi disciplinaires et pénalement, tandis que l’agression initiale pourra être minimisée. Cette réalité s’apparente à une déshumanisation du détenu-

victime : aux yeux de certains, ayant enfreint la loi, il ne serait plus pleinement titulaire de droits. Le Cabinet ACI rappelle que, conformément aux textes

internationaux, nul ne doit être soumis à des traitements inhumains ou dégradants (article 3 CEDH) – y compris et surtout les personnes privées de liberté.

L’avocat pénaliste doit intervenir vigoureusement pour rappeler ces principes, porter plainte au nom du détenu victime, ou saisir le juge administratif pour

manquement de l’État à son devoir de protection. Des jurisprudences de la Cour européenne des droits de l’homme (arrêts Keenan c. Royaume-Uni,

Renolde c. France, etc.) ont condamné les États pour ne pas avoir empêché des violences ou suicides en prison, ce qui ouvre la voie à des recours lorsque

la victime en détention est ignorée.

V).  —  Le rôle crucial de l’avocat pénaliste dans la défense des victimes réprimées

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Face à ce constat – victimes devenant cibles du système – le rôle de l’avocat est plus que jamais déterminant. L’avocat pénaliste, habitué des tribunaux

répressifs, se retrouve souvent en première ligne pour renverser le stigmate collé à ces victimes. Son action s’exerce à plusieurs niveaux :

     A).  Reconnaissance du statut de victime :

La première bataille est parfois d’obtenir que la personne soit considérée comme victime et partie civile, plutôt que comme prévenue. L’avocat peut déposer

des plaintes avec constitution de partie civile pour forcer l’ouverture d’une enquête judiciaire impartiale sur ce qu’a subi son client. Par exemple, si un

manifestant blessé est poursuivi pour rébellion, l’avocat déposera en parallèle une plainte contre X pour violences volontaires par personne dépositaire de

l’autorité publique, afin que la voix de la victime soit entendue officiellement.

     B).  —  Combattre la victimisation secondaire :

Ce terme désigne le traumatisme additionnel causé par les réactions des institutions envers la victime (procédure humiliante, longueur excessive,

discours culpabilisants). L’avocat doit veiller à ce que la procédure ne devienne pas une épreuve insupportable pour la victime, en sollicitant par exemple des

aménagements (huis clos pour éviter l’exposition médiatique, accompagnement psychologique, etc.). La Cour européenne des droits de l’homme a

récemment insisté sur cette obligation de protéger les victimes durant le procès : dans l’arrêt CEDH, 9 fév. 2021, N.Ç. c/ Turquie, elle a condamné un procès

où la victime de viol avait été exposée à des reconstitutions et confrontations inutiles, constituant des « cas graves de victimisation secondaire » imputables

aux autorités. En France, la CEDH vient également de condamner l’État pour la mauvaise prise en compte de la vulnérabilité de trois mineures victimes de

viol (arrêt L. et autres c/ France, 24 avr. 2025, n° 46949/21) : elle pointe « une approche judiciaire inadéquate, marquée par des stéréotypes

discriminatoires », contraire aux obligations de protection des victimes. L’avocat de victimes pourra s’appuyer sur ces décisions pour exiger une justice à la

hauteur, et si nécessaire saisir la CEDH quand les voies internes échouent.

     C).  —  Médiatisation et opinion :

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L’avocat a parfois pour mission de rééquilibrer l’image publique de la victime, surtout quand celle-ci est mise en cause injustement dans les médias. On

l’a vu, les victimes de violences policières ou conjugales peuvent être présentées comme hystériques, menteuses, ou responsables de leur sort. Le pénaliste,

sans enfreindre le secret de l’enquête, peut communiquer auprès des journalistes, fournir des éléments factuels, des décisions de justice, afin de corriger le

narratif public. Cela est important car la pression médiatique peut influencer implicitement les acteurs judiciaires. Dans l’affaire Jacqueline Sauvage, par

exemple, le soutien massif de l’opinion, orchestré en partie par ses avocates, a pesé dans l’obtention de la grâce présidentielle. De même, dans les dossiers de

violences policières, l’avocat qui parvient à faire diffuser une vidéo de l’interpellation violente ou à faire connaître le nom de la victime contribue à sortir

celle-ci de l’ombre et à la protéger d’éventuelles pressions.

     D).  —  Plaidoyer pour des réformes :

Enfin, le rôle de l’avocat ne se limite pas au prétoire. En tant que citoyen engagé et expert, il peut interpeller les pouvoirs publics sur les injustices

constatées. Les avocats du Cabinet ACI, par exemple, participent à des colloques, publient des articles, et n’hésitent pas à formuler des propositions de

réforme pour mieux protéger les victimes. Qu’il s’agisse de demander la création d’un délit spécifique de violences institutionnelles, de militer pour

l’allongement des délais de prescription en cas d’abus de faiblesse sur victimes vulnérables, ou encore d’encadrer plus strictement le délit d’outrage

(souvent instrumentalisé), leur expertise nourrit le débat public.

VI).  —  Conclusion : Vers une justice équilibrée, au service des victimes

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La répression des victimes physiques est un paradoxe douloureux de notre système. Au lieu d’être soutenues et indemnisées, trop de victimes –

manifestants blessés, femmes violentées, migrants maltraités, justiciables vulnérables – subissent un retournement accusatoire ou une fin de non-

recevoir de la part de ceux qui devraient les protéger. Chaque exemple cité, de la militante octogénaire projetée à terre aux adolescentes victimes de viol mal

jugées, en passant par la femme sous emprise condamnée pour s’être défendue, nous rappelle que la route est longue vers une justice véritablement

équitable et empathique.

Cependant, des lueurs d’espoir existent : la prise de conscience progresse, notamment grâce à l’action pugnace des avocats pénalistes qui dénoncent ces

situations et arrachent des décisions pionnières. Les jurisprudences nationales et européennes évoluent lentement pour intégrer la notion de victime à

protéger plutôt qu’à soupçonner. Le Cabinet ACI et d’autres acteurs de la défense des droits humains continueront de se battre pour que plus jamais

une personne ne subisse, en plus de son préjudice initial, l’injustice d’être traitée en coupable. Protéger les victimes et sanctionner les vrais auteurs,

telle est la finalité du droit pénal : elle ne doit pas se perdre en route. Il en va de la confiance des citoyens en leurs institutions et, fondamentalement, de

notre humanité partagée.

VII).  —  Contactez un avocat

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pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES :

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1).  Violences policières :

• violences policières, bavures policières, brutalités policières, victime de la police, violences forces de l’ordre, outrages à agent, rébellion, garde à vuabusive, maintien de l’ordre, bavure impunie, plainte contre police, violences manifestations, LBD, grenade policière, éborgné, Défenseur des droits, violences Gilets jaunes, victimes flashball, abus de pouvoir policier, impunité policière, police et justice, contre-plaintes police, outrages et rébellion

2).  Violences conjugales :

violences conjugales, femme battue, femmes battues, violences faites aux femmes, emprise psychologique, syndrome de la femme battue, légitime défense

différée, légitime défense, riposte des victimes, homicide conjugal, meurtre conjoint violent, jurisprudence violences conjugales, Jacqueline Sauvage, Valérie

Bacot, jurisprudence femme battue, atténuation peine, excuses légales, protection des femmes, victimes conjugales, autorité parentale agresseur, féminicide

raté, survie victime.

3).  Victimisation secondaire :

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victimisation secondaire, double victimisation, double peine, revictimisation, traumatisme judiciaire, procédure traumatisante, injustice judiciaire,

sentiment d’injustice, humiliation judiciaire, empathie judiciaire, droits des victimes, protection des victimes, obligations positives État, CEDH victimes,

lenteur judiciaire, confrontation accusé-victime, stéréotypes judiciaires, préjugés sexistes justice, enquête bâclée, déni de justice, souffrir deux fois

4)  Répression judiciaire :

répression judiciaire, poursuites abusives, plainte classée, justice à deux vitesses, partialité judiciaire, outrages systématiques,

condamnation victime, erreur judiciaire, détention abusive, garde à vue préventive, justice pénale, tribunal correctionnel, jurisprudence pénale, relaxe,

condamnation, avocat pénaliste, parquet, non-lieu, appel justice, pourvoi cassation, droits de la défense, partie civile ignorée

5).  La répression institutionnelle :

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la répression institutionnelle, abus de pouvoir, autorité arbitraire, détention arbitraire, violence institutionnelle, contrôle abusif, garde à vue massive,

arrestations préventives, État de droit, forces de l’ordre, impunité institutionnelle, intimidations, harcèlement institutionnel, mesures répressives,

restrictions libertés, état d’urgence, lois sécuritaires, dérives policières, manque de contrôle, sanction disciplinaire, protection fonctionnelle

6).  Répression sociale :

stigmatisation de la victime, victim blaming, blâme de la victime, préjugés sociaux, indifférence sociale, soutien aux victimes, incompréhension, honte

sociale, silence imposé, isolement victime, responsabilité déplacée, discours culpabilisant, mentalités, solidarité, mouvements sociaux, #MeToo, libération

de la parole, pression sociale, discrimination, minorités stigmatisées

7).  Répression médiatique :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

médias hostiles, campagne de dénigrement, diffamation, image de la victime, presse partisane, rumeurs, révélations vie privée, sensationnalisme, couverture

médiatique biaisée, narratif médiatique, procès médiatique, réputation de la victime, réseaux sociaux, cyberharcèlement, témoignage public, droit à l’oubli,

anonymat victime, dévoilement identité, débat public, influence médias, opinion publique

8).  Droits des victimes :

droits des victimes, statut de victime, plainte pénale, partie civile, indemnisation, réparation, SARVI, commission d’indemnisation, aide aux victimes, accueil

des victimes, protocole police victimes, écoute, protection policière, ordonnance de protection, mesure d’éloignement, droits procéduraux, avocat de la

victime, accompagnement juridique, droit d’être entendu, droit à l’information, justice restaurative, cellule psychologique

9).  Justice pénale :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

procédure pénale, enquête, juge d’instruction, tribunal correctionnel, cour d’assises, procès équitable, présomption d’innocence, preuves, témoignages,

expertise médicale, légitime défense, état de nécessité, cause d’irresponsabilité, peine, circonstances atténuantes, jurisprudence, Cour de cassation, CEDH,

appel, non-lieu, relaxe, condamnation, prison avec sursis, détention provisoire, comparution immédiate, ministère public, défense, barreau

10).  Avocat pénaliste :

avocat pénaliste, défense pénale, droit pénal, cabinet d’avocats, conseil juridique, stratégie de défense, plaidoyer, déposition, constitution de partie civile,

secret professionnel, aide juridictionnelle, déontologie, ténor du barreau, plaidoirie, contre-interrogatoire, expertise médico-légale, relation avocat-client,

soutien juridique, représentation, droits de la défense, serment de l’avocat, justice pénale humaine

11).  Exemples jurisprudentiels :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

jurisprudence, arrêts, décisions de justice, affaire Geneviève Legay, affaire Jacqueline Sauvage, arrêt CEDH L. et autres c/ France 2025, arrêt CEDH Rémi

Fraisse 2023, arrêt Cass. civ 1^re 11 mai 2022 (Sandra Muller), affaire Outreau, affaire Adama Traoré, affaire Benalla, tribunal administratif, condamnation

de l’État, non-lieu scandaleux, relaxe polémique, revirement jurisprudence, arrêt de principe, exemple pédagogique

12).  Outrage et rébellion :

outrage à agent, rébellion, Code pénal art. 433-5, délits d’outrage, insultes aux policiers, refus d’obtempérer, interpellation musclée, charges retenues,

convocation tribunal, condamnations outrage en hausse, statistiques ministère justice outrage, jurisprudence outrage, abus d’outrage, contestation verbale,

liberté d’expression, violence légitime, disproportion, relaxe outrage, mensonge d’agents, vidéos confrontations

13).  Légitime défense :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

légitime défense, proportionnalité, attaque injustifiée, riposte immédiate, condition de simultanéité, légitime défense différée, jurisprudence légitime

défense, article 122-5 Code pénal, état de nécessité (122-7 CP), cause d’irresponsabilité pénale, danger actuel, défense des biens, autodéfense, excès de

légitime défense, violences légitimes, acquittement pour légitime défense, cas d’école, débats doctrinaux, réforme légitime défense

14).  Victimes de crimes sexuels :

victimes de viol, agressions sexuelles, mineures victimes, consentement, stéréotypes sur la victime, plainte pour viol, non-lieu pour viol, justice patriarcale,

discrimination, CEDH violences sexuelles, #MeToo, secret de la vie privée, confrontation accusé-victime, test de crédibilité, enquête trop lente, classement

sans suite, troubles de stress post-traumatique, syndrome post-traumatique, soutien psychologique, culture du viol, parole mise en doute

15).  Migrants et exilés :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

migrants, exilés, demandeurs d’asile, réfugiés, violences aux frontières, Calais, refoulements, non-assistance à migrant, Blessing Matthew, chasse aux

migrants, noyade frontière, violences à Calais, camps démantelés, intimidation humanitaires, délit de solidarité, solidarité criminalisée, police aux

frontières, centres de rétention, CRA, conditions indignes, droits des étrangers, associations, Cimade, HRW, Amnesty, refoulement illégal, Dublin, sans-

papiers

16).  Manifestations :

manifestations, manifestant blessé, maintien de l’ordre, flashball, LBD40, grenade GLI-F4, éborgnement, mains arrachées, Gilets jaunes, Sainte-Soline,

manif climat, émeute, attroupement, interdiction de manifester, arrêté préfectoral, liberté de réunion, CEDH art. 11, contrôles préventifs, fouilles sacs,

nassages, encerclement policier, garde à vue collective, comparution immédiate manifestants, relaxe manifestants, défense collective, Observatoire des

pratiques policières

17).  Détentions arbitraires :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

détention arbitraire, privation de liberté injustifiée, garde à vue abusive, incarcération à tort, erreur judiciaire, compensation, dommages-intérêts, affaire

abus de garde à vue, contrôles au faciès, prison préventive, détention provisoire trop longue, condamnation CEDH détention provisoire, loi sécurité globale,

atriot Act, état d’urgence, abrogation loi anti-casseurs, internement psychiatrique abusif, rétention sûreté, emprisonnement innocence

18).  Agressions et violences diverses :

agression, coups et blessures, bagarre, légitime défense tiers, self-défense, agressé devient accusé, rixe, violence en réunion, témoin agressé, secouriste

poursuivi, forces de l’ordre vs particulier, violences urbaines, climat d’insécurité, intervention policière, dommage collatéral, violence gratuite, incivilités,

armes intermédiaires, tirs tendus, blessures irréversibles, justice pénale, audience correctionnelle, témoignages contradictoires

19).  Justice internationale et droits de l’homme :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Cour européenne des droits de l’homme, CEDH, Convention EDH, ONU, Comité contre la torture, droit à la vie, droit à l’intégrité, droit à un recours effectif,

condamnation de la France, jurisprudence européenne, affaires Turques, affaires Russie, violences policières Europe, manifestations monde, Amnesty

International, Human Rights Watch, impunité, obligation enquêter, protection des citoyens, dignité humaine, tribunaux internationaux

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

1).  Violences policières :

La victime de violences policières se retrouve parfois accusée à tort. Chaque bavure policière impunie renforce la défiance citoyenne. Porter plainte

pour brutalités policières peut entraîner des représailles judiciaires. Un outrage à agent est souvent reproché aux victimes qui osent protester. Les

statistiques montrent une hausse des condamnations pour rébellion contre des manifestants. Une garde à vue abusive peut briser la vie d’un innocent.

Le maintien de l’ordre ne doit pas devenir un permis de blesser sans conséquences. Les victimes de LBD et de grenades subissent une double injustice si

elles sont poursuivies. L’impunité policière alimente la colère sociale. Un bon avocat pénaliste sait défendre une victime de violences des forces de

l’ordre. Les contre-plaintes de policiers sont un phénomène documenté. La parole du plaignant pèse peu face à un procès-verbal de police orienté.

Chaque flashball éborgné rappelle l’urgence de réformer les pratiques policières. La défense des victimes de bavures est un combat pour l’État de

droit. Police et justice doivent œuvrer ensemble, non s’opposer aux citoyens qu’elles servent.

2).  Violences conjugales :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Une femme victime de violences conjugales peut finir sur le banc des accusés. Le syndrome de la femme battue explique pourquoi certaines

victimes n’arrivent pas à fuir. La notion d’emprise psychologique est encore mal comprise des tribunaux. En France, la légitime défense différée

n’est pas reconnue pour les femmes battues. L’affaire Jacqueline Sauvage a mis en lumière l’injustice subie par les victimes qui se défendent. Chaque

féminicide annonce souvent des violences conjugales répétées ignorées. L’homicide conjugal commis par une victime peut être jugé sévèrement sans

contexte. Des progrès législatifs sont demandés pour protéger les femmes battues qui ripostent. Un avocat pénaliste sensibilisé peut faire la différence

dans le verdict. On demande aux victimes : « Pourquoi n’êtes-vous pas partie ? », ce qui révèle l’ignorance de leur traumatisme. Les jurys populaires

sont parfois plus sensibles à la détresse de ces femmes. La justice patriarcale est un terme employé pour décrire les biais contre les femmes. L’état de

nécessité pourrait être plaidé quand la victime sauve sa peau. La société prend conscience du besoin de mieux traiter les cas de femmes violentées

devenues accusées. Les campagnes sur les violences faites aux femmes insistent sur l’accueil inconditionnel des victimes.

3).  Victimisation secondaire :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La victimisation secondaire fait souffrir la victime une deuxième fois. Une enquête mal menée peut provoquer une double peine psychologique. Être

mal accueillie dans un commissariat ajoute du traumatisme aux victimes. Une procédure humiliante dissuade les victimes de poursuivre leur quête de

justice. L’angoisse de la confrontation au tribunal peut être dévastatrice pour une victime. Les délais interminables de la justice aggravent les blessures

invisibles. Des paroles maladroites de magistrats peuvent raviver le traumatisme initial. La revictimisation est reconnue comme un enjeu par la

jurisprudence européenne. Le soin apporté aux victimes pendant le procès est un devoir de l’État. Chaque refus de prise en compte est ressenti comme un

déni de justice par la victime. Le manque d’empathie institutionnelle est vécu comme une trahison. La souffrance psychique des victimes peut être

accentuée par le système lui-même. Des experts en victimologie peuvent aider à éviter ces écueils dans les procès. Avoir justice ne devrait pas signifier

subir un nouveau calvaire émotionnel. Une justice humaniste s’efforce de minimiser la douleur procédurale pour les victimes.

4).  Répression judiciaire :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La répression judiciaire transforme des victimes en suspects. De nombreuses poursuites sont perçues comme abusives par la défense. Un

classementsans suite expéditif peut enterrer la parole d’une victime. La justice à deux vitesses favorise les puissants aux dépens des vulnérables. La

partialité réelle ou perçue mine la confiance dans les tribunaux. Outrage et rébellion sont parfois instrumentalisés pour faire taire. Être condamné

quand on est victime est un cauchemar vécu par certains. Les erreurs judiciaires laissent des innocents en prison et des victimes réelles oubliées. Une

détention abusive peut entraîner des indemnisations tardives, jamais à la hauteur. La procédure pénale doit garantir un procès équitable à tous, y

compris aux victimes prévenues. Le rôle du parquet est déterminant dans l’orientation d’une affaire. Des non-lieux choquants ont provoqué des scandales

médiatiques. La Cour de cassation est parfois le dernier rempart pour redresser une injustice. Faire appel est souvent indispensable quand la première

instance s’est trompée de cible. Un bon avocat sait détecter et dénoncer la répression judiciaire injustifiée.

5).  Répression institutionnelle :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La répression institutionnelle se manifeste par des abus de pouvoir répétés. Des contrôles d’identité incessants ciblant les mêmes profils créent un

climat de répression. La détention arbitraire est prohibée par la Constitution, mais subsiste de fait. Des lois d’exception ont renforcé les pouvoirs de

police, au risque des libertés. L’état d’urgence a été critiqué pour des mesures disproportionnées. Des notes blanches et fichages facilités ont conduit à des

privations de liberté injustifiées. La force publique peut parfois oublier le droit au respect des citoyens. Des refus de permis de manifester sont utilisés

pour museler la contestation. Des fouilles systématiques sans motif concret marquent les esprits comme une oppression. La société craint un glissement

vers un État autoritaire si ces pratiques perdurent. Les mécanismes de contrôle (IGPN, Défenseur des droits) cherchent à limiter ces dérives. Rendre des

comptes devrait être obligatoire pour chaque bavure ou abus. Les sanctions disciplinaires internes restent trop rares face à la gravité de certains faits.

L’arsenal législatif anti-terroriste a parfois servi contre des militants écologistes ou sociaux. Liberté, Égalité, Fraternité sont mises à mal quand

l’institution réprime au lieu de protéger.

6).  Répression sociale :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La stigmatisation de la victime est un phénomène social délétère. De nombreux préjugés font porter la faute sur la victime plutôt que sur l’agresseur. Le

victim blaming décourage la dénonciation des crimes. Dans certains milieux, on considère qu’il faut souffrir en silence plutôt que d’en parler. Les victimes

de viol, par exemple, craignent d’être accusées d’avoir provoqué l’acte. Une femme battue peut être traitée d’idiote pour être restée avec son mari. Les

groupes minoritaires voient souvent leurs plaintes minimisées ou moquées. La solidarité sociale fait parfois défaut aux plus vulnérables. Sur les réseaux,

des campagnes de soutien aux victimes émergent pour contrer la haine. La libération de la parole grâce à #MeToo a fait évoluer les mentalités, bien qu’il

reste de la résistance. La honte change de camp quand la société réalise l’injustice subie par la victime. Les associations jouent un rôle clé pour soutenir et

valoriser la voix des victimes. Il faut éduquer dès l’école au respect de l’autre et à l’empathie envers les victimes. Une société juste est celle qui ne tolère

aucune forme de moquerie ou d’exclusion du blessé. Rompre l’isolement des victimes est une urgence de santé publique autant que de justice.

7).  Répression médiatique :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Certains médias mènent de véritables campagnes de dénigrement contre des victimes médiatiques. La recherche du sensationnalisme peut pousser à

fouiller la vie privée des victimes pour les discréditer. On a vu des journaux titrer sur le casier judiciaire d’un mort plutôt que sur les circonstances de sa

mort. La diffamation est parfois l’arme de ceux qui veulent faire taire une accusatrice dans la presse. L’image publique de la victime peut être durablement

ternie par des insinuations mensongères. Des victimes choisissent l’anonymat justement pour éviter ce lynchage médiatique. Les réseaux sociaux amplifient

l’effet, entre soutien et cyberharcèlement. Un procès médiatique parallèle peut influencer le vrai procès en cours. Certains journalistes peu scrupuleux

servent de relais à la version policière sans la vérifier. À l’inverse, la presse d’investigation a souvent révélé des scandales et donné raison aux victimes.

Informer sans nuire devrait être la devise dans ces affaires sensibles. Le rôle du Conseil de déontologie journalistique est d’encourager un

traitement respectueux des victimes. Les lois sur la présomption d’innocence protègent les suspects, mais quid de la présomption de bonne foi des victimes ?

Chaque fois qu’une victime est salie dans les médias, c’est un message dissuasif pour les autres. Une presse responsable est un allié précieux dans la

défense des droits humains.

8).  Droits des victimes :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Les droits des victimes se sont renforcés dans la loi du 15 juin 2000 et suivantes. Toute victime peut déposer plainte et se constituer partie civile pour être

entendue. La partie civile a le droit d’accéder au dossier, de demander des actes, d’être présente aux audiences. L’indemnisation des dommages subis est

un droit fondamental des victimes. Le SARVI et les commissions d’indemnisation (CIVI) aident les victimes à obtenir réparation financière. Les victimes

ont droit à un accueil digne dans les commissariats et gendarmeries. Des bureaux d’aide aux victimes existent dans les tribunaux pour orienter et soutenir.

Le droit d’être informé de l’avancement de la procédure est reconnu (loi de 2015). Une victime peut être assistée d’un avocat dès le dépôt de plainte. Les

associations d’aide aux victimes offrent un accompagnement moral et juridique précieux. Une victime peut demander la protection policière si elle

est menacée (ex : femmes sous danger). L’ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales protège les victimes de violences conjugales.

La formation des policiers et magistrats inclut désormais un volet sur l’accueil des victimes. En cas de refus de plainte, la victime peut saisir le procureur

directement. La Justice Restaurative permet dans certains cas d’aider la victime à se reconstruire.

9).  Justice pénale :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La justice pénale est le cadre où se joue la reconnaissance du statut de victime ou de coupable. L’enquête de police ou de gendarmerie est l’étape initiale

cruciale pour rassembler les preuves. Un juge d’instruction peut être saisi pour les crimes ou dossiers complexes, garantissant une enquête plus

approfondie. Le tribunal correctionnel juge les délits, la cour d’assises les crimes, en présence des victimes si elles le souhaitent. Un procès

équitable implique respect des droits de la défense et de ceux de la victime. La présomption d’innocence vaut pour le prévenu, mais la victime a droit

au respect de sa dignité durant la procédure. Les preuves matérielles et témoignages déterminent l’issue du procès. Parfois la justice manque de preuves

et doit relaxer un suspect, ce qui ne signifie pas que la victime a menti. La Cour de cassation peut casser un jugement si le droit a été mal appliqué. La

CEDH peut être saisie par une victime estimant que ses droits conventionnels ont été violés par la justice nationale. Le ministère public a l’opportunité

des poursuites : il peut classer sans suite ou poursuivre selon l’intérêt général. Le débat contradictoire aux audiences permet de faire éclater la vérité,

mais dépend de la qualité de l’instruction. La justice pénale cherche un équilibre difficile entre punir les coupables et protéger les innocents.

10).  Avocat pénaliste :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

L’avocat pénaliste est un professionnel du droit criminal ayant l’habitude des tribunaux. Il défend aussi bien les auteurs présumés que les victimes

d’infractions. Au cabinet ACI, les avocats pénalistes prônent une défense rigoureuse et humaine pour chaque client. Choisir un avocat spécialisé en droit

pénal assure une connaissance pointue de la procédure. L’avocat prépare la stratégie de défense ou de représentation de la victime, collecte les éléments à

décharge ou charge. En garde à vue, l’avocat pénaliste assiste le mis en cause pour garantir ses droits. Pour la victime, il peut accompagner lors de l’audition

pour sécuriser la parole. Devant le tribunal, la plaidoirie de l’avocat vise à convaincre les juges ou jurés. La déontologie de l’avocat impose le secret

professionnel et l’éthique dans les moyens de défense. Un bon pénaliste sait autant négocier (plaider-coupable, peines aménagées) que combattre (plaider la

relaxe, l’acquittement). Le barreau de Paris compte de nombreux spécialistes en droit pénal, tel le Cabinet ACI. La relation de confiance entre l’avocat et

son client est la clé d’une défense efficace. L’avocat explique chaque étape de la procédure à son client pour le rassurer. Passionné par la justice, l’avocat

pénaliste veille au respect scrupuleux des droits de chacun.

11).  Exemples jurisprudentiels :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

L’histoire judiciaire regorge d’exemples jurisprudentiels éclairants. L’affaire Geneviève Legay a vu l’État partiellement condamné pour une bavure en

manifestation. L’affaire Rémi Fraisse (militant écologiste tué en 2014) a conduit la France à être condamnée par la CEDH pour violation du droit à la vie.

L’arrêt CEDH L. et autres c. France (2025) a sanctionné le manque de protection des mineures victimes de viol. En Cassation (11/05/2022), les

relaxes de Sandra Muller et Alexandra Besson en diffamation ont été confirmées, protégeant les accusatrices #MeToo. L’affaire Outreau a mis en lumière la

détresse des enfants victimes et les dérives de l’enquête. L’affaire Adama Traoré soulève des questions sur les violences policières et la difficulté d’établir

les responsabilités. Le scandale Benalla a exposé des violences commises au plus haut niveau de l’État et une réaction tardive de la justice. Les tribunaux

administratifs ont indemnisé des manifestants éborgnés à Nantes et Paris après des tirs de flashball. Une jurisprudence pionnière a reconnu le

harcèlement moral institutionnel (arrêt APHP vs. Farida). Chaque arrêt de principe en faveur des victimes crée une avancée pour toutes les autres.

Apprendre de ces décisions est essentiel pour les juristes et justiciables.

12).  Outrage et rébellion :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Les délits d’outrage et rébellion sont invoqués de plus en plus souvent dans les confrontations police-citoyens. Insulter un agent peut coûter cher :

l’outrage est passible d’un an de prison et 15 000 € d’amende. Le terme de « outrage » recouvre des mots parfois prononcés sous la colère ou la douleur

après une interpellation musclée. La rébellion vise le fait de s’opposer physiquement à une arrestation, même illégale, ce qui pose question. De nombreux

manifestants se sont vu reprocher rébellion alors qu’ils tentaient surtout de se protéger. La jurisprudence admet qu’un geste de défense instinctif peut ne pas

constituer une rébellion caractérisée. Les statistiques révèlent l’explosion des condamnations pour outrage depuis 2016. Certains avocats dénoncent un

abus du recours à l’outrage pour justifier des arrestations. La preuve de l’outrage repose souvent sur la parole de l’agent, sans enregistrement audio

pour objectiver. Des vidéos de citoyens ont parfois permis de démontrer l’absence d’outrage réel. La relaxe pour outrage est possible si les propos reprochés

ne visaient pas l’agent dans sa fonction. Le délit d’outrage ne doit pas devenir un fourre-tout pour punir la contestation verbale. Les peines pour rébellion

peuvent aller jusqu’à un an de prison ferme en cas de récidive. La notion d’autorité publique est large, couvrant policiers, gendarmes, maires, etc., donc

attention aux propos tenus même en colère. Un bon avocat cherchera à requalifier ou minimiser ces délits quand ils sont surévalués.

13).  Légitime défense :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La légitime défense est un principe ancien du droit pénal, qui autorise la riposte à une agression. Pour être retenue, la défense doit être immédiate et

proportionnée à l’attaque. Beaucoup de victimes pensent agir en légitime défense, mais la loi française est stricte sur la simultanéité. Pas de légitime

défense préventive ou différée en principe, sauf cas très particuliers (état de nécessité). La jurisprudence a parfois élargi la notion, comme en cas

d’intrusion nocturne à domicile (présomption de légitime défense). La proportionnalité est appréciée in concreto : répondre à un coup de poing par un

coup mortel de couteau pose problème. Légitime défense des biens est admise également si proportionnée (ex: tirer en l’air pour éloigner un voleur armé).

La charge de la preuve de la légitime défense peut incomber à la défense une fois l’acte de violence avéré. Des débats existent pour mieux prendre en

compte la légitime défense différée pour les femmes battues. Comparaison internationale : certains pays sont plus souples sur la légitime défense des

victimes d’abus. Une erreur sur la réalité de l’agression (agression imaginaire) exclut la légitime défense et peut mener à condamnation. Acquittement

pour légitime défense : moment fort où la victime-agresseur légitime est reconnue innocente. Un avocat doit maîtriser ces subtilités pour bien conseiller

son client sur la riposte légale.

14).  Victimes de crimes sexuels :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Les victimes de viol et d’agressions sexuelles subissent souvent une épreuve judiciaire éprouvante. Le consentement de la victime est au centre des

débats, et malheureusement des stéréotypes persistent. Des juges ont pu estimer à tort qu’une adolescente était consentante car elle avait « du

discernement ». La CEDH a condamné la France pour ces raisonnements biaisés sur le consentement des mineures. Seulement 10% environ des viols

donnent lieu à condamnation, le parcours judiciaire étant semé d’embûches pour les victimes. La peur de ne pas être crue conduit nombre de victimes à ne

pas porter plainte. En outre, celles qui le font peuvent subir des questions intrusives, des examens médicaux répétés et une longue attente. Le

traumatisme initial est ravivé à chaque étape si l’on n’y prend garde. Des cellules spécialisées existent désormais dans certains tribunaux pour traiter les

affaires de violences sexuelles plus humainement. La notion de « prise en considération de la vulnérabilité » de la victime est mise en avant.

Cependant, certains verdicts de relaxe créent l’incompréhension et la colère des victimes. #MeToo a libéré la parole, mais aussi entraîné des procès en

diffamation contre des victimes. La justice tente de trouver un équilibre entre liberté d’expression et présomption d’innocence. La formation des magistrats

sur les violences sexuelles est en cours d’amélioration. Une victime de viol a droit à un avocat commis d’office gratuit si elle le souhaite. Le secret de la vie

privée fait que les audiences pour viol sont souvent à huis clos pour protéger la victime.

15).  Migrants et exilés :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Les migrants en situation précaire sont souvent victimes de violences invisibles. Aux frontières, des exilés subissent des coups, des vols d’affaires, des

humiliations, sans caméra pour le prouver. La répression des migrations passe par des intimidations policières quotidiennes dans certains endroits.

Déposer plainte est quasi impossible pour un sans-papiers de peur d’être expulsé sur-le-champ. Des bénévoles et associations tentent de documenter ces

abus pour alerter l’opinion. L’affaire Blessing Matthew incarne la tragédie des migrants pourchassés au mépris de leur vie. À Calais, la situation des

migrants a été qualifiée de traitement inhumain par des juges (ordonnances du tribunal de Lille). La politique du chiffre en termes d’éloignements conduit à

des refoulements illégaux à la frontière. Le délit de solidarité, heureusement assoupli, a montré que même aider un migrant pouvait être réprimé. Les

centres de rétention sont surpeuplés et parfois le théâtre de violences peu relatées. Mayotte a vu des opérations musclées contre les demandeurs d’asile

occupant une place publique. La parole des exilés ne perce que via des médias alternatifs ou ONG. L’Europe est régulièrement interpellée sur le sort des

migrants en Méditerranée et aux frontières orientales. Malgré tout, des victoires : des réfugiés obtiennent l’asile et peuvent ensuite dénoncer les mauvais

traitements subis, mais c’est rare. Aucun être humain n’est illégal, rappellent les militants, et cela vaut aussi devant la loi.

16).  Manifestations :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Le droit de manifester est une liberté fondamentale, mais son exercice devient risqué. De nombreux manifestants pacifiques ont été blessés par des armes

de maintien de l’ordre (LBD, grenades de désencerclement). Les Gilets jaunes ont dénombré des dizaines d’éborgnés et mutilés entre 2018 et 2019. Les

manifestations écologistes comme à Sainte-Soline ont aussi connu une répression brutale avec des blessés graves. Paradoxalement, c’est parfois les

manifestants blessés qui ont été poursuivis en justice. Des interdictions préventives de manifester ont été prononcées, validées ensuite par la CEDH sous

conditions. Le nassage de foules (encerclement) et la garde à vue préventive visent à dissuader la participation. La stratégie de « tolérance zéro » a

conduit à entraver des personnes n’ayant rien commis. Les tribunaux ont infligé des peines sévères à certains manifestants (prison ferme pour jet de

projectiles) tandis que peu de policiers ont été condamnés. Les manifestations sont désormais très encadrées, et le moindre débordement expose tout le

monde à la répression. Le Défenseur des droits a critiqué des contrôles abusifs en marge de cortèges. Malgré cela, les citoyens continuent de descendre

dans la rue pour leurs convictions. La jurisprudence souligne que l’État doit protéger la liberté de réunion pacifique autant que l’ordre public. Un

manifestant arrêté injustement peut porter plainte pour arrestation arbitraire, mais les aboutissements sont rares. La vidéo et les réseaux sociaux sont

devenus des outils de preuve et de mobilisation face aux abus en manif. Une société démocratique doit tolérer une part de contestation sans répondre

uniquement par la force.

17).  Détentions arbitraires :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

La détention arbitraire est le cauchemar de tout État de droit. Être privé de liberté sans raison valable blesse la personne dans ses droits les plus

fondamentaux. Des exemples tristement célèbres comme l’affaire Outreau ont montré des innocents en préventive prolongée à tort. La CEDH a condamné

la France pour des détentions provisoires déraisonnablement longues qui deviennent arbitraires par leur durée. Une garde à vue abusive – sans

infraction caractérisée – s’apparente à une détention arbitraire de courte durée. Les personnes placées en garde à vue sans suite sont rarement indemnisées

à hauteur du préjudice subi. Le droit français prévoit un délit de séquestration pour les particuliers, mais quid lorsque c’est l’État qui séquestre

illégalement ? Des militants ont été mis en garde à vue sur la base de simples soupçons infondés. La Ligue des droits de l’Homme dénonce depuis

longtemps ces dérives. Les juges des libertés et de la détention (JLD) jouent un rôle clé pour éviter l’arbitraire, en contrôlant les placements en détention

provisoire. Il est indispensable de mettre fin aux gardes à vue abusives et de réparer les torts quand elles ont lieu. Chaque citoyen devrait savoir qu’il peut

contester la légalité de sa détention (référé liberté, question prioritaire de constitutionnalité, etc.). La Commission européenne a pointé du doigt des pays

pour leurs détentions arbitraires de manifestants ou d’opposants politiques. Dans un État démocratique, nul ne doit être détenu arbitrairement,

rappelle l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

18).  Agressions et violences diverses :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Au-delà des grandes catégories médiatiques, de nombreuses agressions quotidiennes posent la question de la victime réprimée. Par exemple, dans une

bagarre de rue, celui qui se défend peut se retrouver poursuivi au même titre que l’agresseur initial. Les rixes en boîtes de nuit finissent souvent avec des

blessés qui deviennent prévenus devant le tribunal, faute de pouvoir départager les torts. Les personnes qui interviennent pour protéger une victime (bonne

foi) risquent aussi des ennuis judiciaires si la situation tourne mal. Porter secours ne protège pas toujours du risque pénal dans la confusion d’une

altercation. Certains contextes, comme les violences lors d’arrestations par des vigiles ou des policiers, brouillent la frontière : qui agresse qui ? Les forces de

l’ordre peuvent faire usage de la force, mais si un passant est blessé et se débat, il sera accusé de résistance. Les jeunes des quartiers populaires se plaignent

d’un acharnement : ils disent subir des contrôles musclés et, s’ils protestent, on les charge pour outrage ou violence. À l’inverse, les victimes de

délinquants de droit commun (vols, agressions gratuites) voient parfois leurs plaintes classées par manque de moyens, ce qui est une autre forme de déni de

justice. Chaque violence subie mériterait une réponse pénale juste, ciblée sur le vrai fautif. Hélas, faute de discernement ou par préjugé, il y a des coups

de filet où innocents et coupables sont ramassés ensemble. Un œil extérieur (avocat, magistrat indépendant) est crucial pour démêler les responsabilités.

20).  Justice internationale et droits de l’homme :

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Le combat pour une justice respectueuse des victimes s’inscrit aussi à l’échelle internationale. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a

joué un rôle majeur en fixant des exigences minimales. Elle a condamné des pays pour ne pas avoir protégé assez les victimes de violences (ex: X et Y c.

Pays-Bas pour une victime mineure). La jurisprudence EDH a introduit la notion de victime potentielle d’une violation, élargissant l’accès à la justice

supranationale. Les affaires de torture ou traitements inhumains concernent souvent des victimes maltraitées par des agents de l’État (police, prison) :

l’État est rappelé à l’ordre. Le Comité contre la torture de l’ONU examine aussi des cas individuels, y compris français, et peut demander réparation. La Cour

pénale internationale (CPI) intègre la voix des victimes dans ses procédures pour crimes de masse. En Europe, la directive sur les droits des victimes (2012)

a harmonisé certaines garanties à offrir aux victimes dans tous les pays de l’UE. La notion de recours effectif (article 13 CEDH) implique que les victimes

doivent disposer d’une voie de droit utile pour se plaindre d’une violation. Des ONG internationales documentent et publient des rapports, faisant

pression pour que la justice soit rendue dans des dossiers sensibles (ex: violences policières lors du G8 de Gênes, condamnées plus tard). L’image de la

France sur la scène internationale dépend aussi de sa capacité à traiter ses victimes avec égards. Chaque condamnation de la CEDH est une invitation à

réformer et à mieux former les acteurs judiciaires nationaux. La dignité humaine est un principe universel que les États doivent garantir, sous peine de se

voir rappelés à l’ordre par leurs pairs.

à cause de,

à cause de cela,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

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plus précisément,

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manière que,

De la même manière,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

VIII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

En somme, Droit pénal (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Tout d’abord, pénal général (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Aussi, Droit pénal fiscal (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

De même, Le droit pénal douanier (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

En outre, Droit pénal de la presse (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

                 Et ensuite (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.