Crime
Crime : I). — LE CRIME : Le droit pénal est une branche du droit qui répertorie, classifie et sanctionne les comportementssocialement inacceptables, que sont les infractions pénales. Ces infractions sont réparties hiérarchiquement en trois catégories, selon leur gravité. On trouve donc les contraventions, pour lesquelles la peine encourue est inférieure à 3 000 eurosd’amende, les délits, pour lesquels la peine d’amende est au moins égale à 3 750 euros, et la peinede prison est d’un maximum de 10 ans. La dernière catégorie regroupe les crimes. Le crime est l’infraction la plus grave du droit pénal, elle se caractérise par des peines allant de 10 ans de prison à la prison à perpétuité. Les crimes sont séparés en plusieurs catégories selon l’atteinte qu’ils représentent.
— Certains crimes portent atteinte à la personne humaine.
Il s’agira alors de meurtres, d’assassinats, de viols, de torture, d’esclavagisme, etc. D’autres portent atteinte aux biens, et pourront alors prendre la forme de vols avec violences, d’escroquerie, etc. Enfin, certains crimes peuvent être dirigés contre l’État : terrorisme, complot, trahison, espionnage, etc. Le crime suscitant le plus d’interrogations et d’études juridiques, psychologiques et sociales estl’homicide, avec ou sans préméditation, c’est-à-dire le meurtre et l’assassinat.
— Cet intérêt académique
s’explique par le caractère grave, irréversible et dramatique de l’action d’ôter la vie à autrui. La raison pour laquelle des crimes sont commis pousse à se demander pourquoi et commentcertaines personnes réalisent ces actes. Plusieurs théories ont alors étudié la psychologie des auteurs de crimes, ce qui sera étudié et synthétisédans un premier temps dans cet article. Dans un second temps, cette infraction en tant que notion centrale du droit pénale sera exposé.
II). — L’étude du crime en tant qu’action criminelle
(Crime)
Selon le professeur Gassin, « l’action criminelle est la réponse d’une personnalité à une situationdéterminée ». Les facteurs ayant entraîné la réponse criminelle d’une personnalité à une situation font l’objetde différentes théories opposées.
A). — Les théories individualistes
Les théories individuelles se concentrent sur la personnalité de l’auteur des faits, en se basant surdes hypothèses biologiques ou psychologiques, et cherchent à savoir pourquoi une personnedonnée est devenue criminelle. La principale question que se posent les théoriciens individualistes est de savoir pourquoi certains citoyens deviennent délinquants. Ces théories mettent l’accent sur la personnalité de l’auteur de l’infraction. La circonstance à l’origine d’une réponse criminelle n’ayant été « qu’un élément déclencheurd’une tendance préformée qui allait inévitablement s’exprimer », selon le psychologue américain Albert K. Cohen (1918-2014).
— Lombroso, un professeur de médecine italien du 19ème siècle
(1935-1909) soutenait qu’il existait des différences anatomiques
entre les délinquants et les non-délinquants. Si aujourd’hui il a été prouvé que les individus sontanatomiquement identiques, le principe d’une différence de « nature » ou tout du moins depersonnalité a subsistéCependant, la théorie de Lombroso n’a pas été totalement abandonnée et les recherches onttoujours un penchant à établir des liens entre certaines caractéristiques physiques, anatomiquesou biologiques et un comportement criminel.
— Etienne De Greeff, criminologue belge du 20ème siècle proposait
la théorie selon laquelle « certains troubles physiologiques
ont une importance ». Cette théorie n’est pas sans rappeler les cas des tueurs en série Francis Heaulme en France, et Bobby Joe Long aux États-Unis, qui possédaient tous deux unchromosome féminin en trop. Cette anomalie avait été jugée comme déterminante dans leur personnalité violente et auraitpu être une raison ayant poussé ces individus à commettre leurs crimes. Si cette théorie d’un chromosome féminin supplémentaire est assez isolée, à l’inverse, unchromosome masculin en trop a prouvé être annonciateur d’une personnalité naturellementviolente, en a fortiori plus encline à commettre des crimes. D’autres recherches auraient prouvé qu’un taux élevé de testostérone, ou de métaux dansle sang rendrait des individus plus violents que d’autres.
— En parallèle aux théories biologiques, le statisticien belge Adolphe Quételet
soutenait au 19ème siècle la théorie
du « penchant pour le crime », et a démontré que le crime était souvent lié à l’identité sexuelle, à l’âge, à la catégorie sociale, au niveau d’éducation, à la situation familiale des individus ou encore à des événements de leur vie. Cette thèse est souvent vérifiée, notamment dans les procès d’auteurs de viols. Il est, en effet, parfois observé que les auteurs de viols ont eux-mêmes subi des sévices sexuelsantérieurs à leur carrière criminelle. Au-delà des considérations physiques, des théoriciens se sont penchés sur les éléments extérieursaux délinquants ayant conduit à la réalisation de l’acte.
— De Greeff,
cité plus haut, constatait que les délinquants commettaient souvent leurs actes délictueux enréaction à un sentiment d’injustice : par exemple, un sentiment de jalousie, ou un règlement de comptes peut pousser certainsindividus à éliminer un autre. Alors que la majorité des individus ne réagirait pas de manière aussi radicale, certaines personnes, en raison de prédispositions vues plus haut, réagissent par le crime.
B). — Les théories sociales
A l’inverse des théories individualistes, les théories sociales cherchent une explication à uneaction criminelle à partir de faits sociaux antérieurs. La question qui se pose est donc de savoir pourquoi la majorité des citoyens n’a pas de comportement délinquant. Selon ces théories les délinquants, en commettant un crime, répondent à une situation pré criminelle. La situation pré criminelle est définie par des éléments extérieurs à la personnalité du délinquant, qui précèdent et entourent l’acte délictueux. L’événement déclencheur d’un crime peut être isolé-par exemple, un meurtre commis après unedispute entre deux personnes – ou consister en une succession d’évènement -entre autres, une accumulation de problèmesrelationnels au sein d’un couple, qui, dans leur ensemble, poussent un époux à tuer l’autre.
Le rôle de cet événement varie selon le cas et selon la personne.
L’événement peut avoir un rôle décisif, ou être une circonstance secondaire, par exemple, une personne alcoolisée prenant au sérieux un événement sans gravité, et commettant un crime. Enfin, il n’y a sûrement pas d’évènement particulier. Ces considérations des théories sociales peuvent être critiquées en ce qu’elles semblenttout de même étroitement liées aux théories individualistes. En effet, bien qu’un événement extérieur survienne, la majorité des êtres humains n’aura pasde réponse criminelle, cette dernière ne se produisant qu’à travers des individus ayant une prédisposition àcommettre un crime. Pourquoi alors la plupart des individus réussissent à garder leur sang-froid face à un événement déclencheur, alors que d’autres se réfugient dans un acte criminel ? Pourquoi une pulsion meurtrière, sexuelle, vengeresse, serait-elle refoulée par la majeure partie descitoyens, et exprimée par certains individus ? Peut-on considérer que les auteurs de crimes sontvictimes de pulsions qu’ils ne savent pas contrôler ?
Toutes ces questions sont à l’origine des recherches
des auteurs soutenant la théorie sociale d’explication des crimes.
William Isaac Thomas, sociologue américain des 19 et 20èmes siècles, présentait comme théorievers 1920 que l’influence d’une situation pré criminelle sur la réalisation de l’acte dépendessentiellement de la manière dont la situation est perçue individuellement par le futur délinquant.
C). — LE CRIME
Cette théorie
signifie qu’un seul et même événement n’est pas perçu pareillement par deux individus, ayant chacunune expérience de vie différentes, un rapport relationnel avec la victime différent, un état d’esprit différent, etc. La représentation qu’un individu se fait d’un événement diffère de celle qu’un autre individu se fait, pour la simple et bonne raison que chaque être humain est différent. Cela permet de répondre à la question posée plus haut à propos des pulsions : un événement ne va pas déclencher les mêmes pulsions et les mêmes réflexions chez tous les individus, certains parvenant
à se raisonner, d’autres ne pouvant y faire face.
La défense pénale de l’auteur d’un crime peut alors se baser sur ces considérations, selon lesquelles, d’après l’expression populaire, l’auteur était « au mauvais endroit au mauvais moment ». Son vécu, sa perception de l’environnement, et son humeurdu moment l’ont empêché de refouler les pulsions dont il a fait l’objet en réaction à un événementdéclencheur. Au-delà de ces considérations philosophiques sur l’existence même de comportements criminelsau sein de notre société, le droit pénal a mis en place des réponses spéciales, adaptées au crime, considéré comme l’infraction la plus grave.
III). — L’étude du crime en tant qu’infraction pénale
(Crime)
A). — Une procédure spécifique aux crimes
Pour toutes les infractions, lors de la période antérieure au jugement, plusieurs actes d’enquêtesont réalisés. Une enquête peut être flagrante, si l’infraction a été réalisée moins de quarante-huit heures avantsa dénonciation, ou préliminaire si l’infraction est plus ancienne. A la suite de cette phase d’enquête, une instruction peut avoir lieu. C’est une enquête réalisée par un juge spécialisé, le juge d’instruction, qui approfondit le dossier en rassemblant les éléments à charge et à déchargeà l’encontre de l’accusé, afin de préparer un jugement équitable. Alors que l’instruction est optionnelle concernant les délits, elle devient obligatoire en matièrecriminelle. Cela s’explique par l’importance des infractions criminelles.
B). — La répression des crimes
D’autres éléments spécifiques au crime prouvent la place centrale que le droit pénal donne à cetteinfraction. Tout d’abord, le crime est toujours une infraction intentionnelle : « il n’y a point de crime sans intention de le commettre » énonce l’article 121-3 du code pénal.
Ensuite, la tentative d’un crime est toujours punissable :
« est auteur de l’infraction la personne qui tente de commettreun crime », article 121-4 du code pénal. Le droit pénal considère le crime comme une infractiontellement sérieuse que le tenter mérite une sanction comme le crime réalisé. En matière délictuelle, la tentative ne se révèle pas automatiquement punissable, et doit êtreprévue par la loi pour certains délits. Enfin, alors qu’une contravention se prescrit par un délai d’un an, et un délit par un délai de 6 ans, le crime peut être poursuivi pendant 20 ans à partir de la date de commission des faits.
C). — Le mode de jugement des crimes
Chaque catégorie d’infraction relève d’un régime de poursuites particulier. Le crime est l’infraction la plus grave, pour que le jugement se fasse devant une Cour d’Assises, composée de trois magistrats – un président et deux assesseurs, et d’un jury de sixcitoyens tirés au sort. Il est inédit dans le système français de recourir à jury. Les jurés ont pour rôle symboliquede représenter le peuple, ce qui prouve la gravité des crimes. Le crime est une infraction considéréecomme si grave qu’il est nécessaire que les citoyens puissent juger les auteurs de ces infractions. Le jury prouve que le crime est l’infraction pénale par excellence, l’atteinte à l’État s’avère ici réellementreprésentée par la parole donnée aux citoyens.
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