Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris

Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris

Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris. Analyse complète du Code pénal, jurisprudence, infractions et rôle de l’avocat

pénaliste.

Introduction

Le terrorisme, tel que  (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris) constitue l’une des menaces les plus graves à l’ordre

public et à la sécurité nationale. Ses ramifications dépassent largement l’acte violent : il repose sur des réseaux organisés, des flux financiers

occultes, et des mécanismes de soutien logistique qui nécessitent une réponsejuridique ferme.

La répression du financement du terrorisme est ainsi devenue un pilier essentiel de la lutte antiterroriste.

Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient dans la défense des personnes mises en cause comme dans la protection des victimes

d’actes terroristes. Son expertise porte autant sur les questions de procédure, de preuve et de droit pénal spécial que sur l’accompagnement des

victimes dans leur quête de justice.

I).  —  Définition du financement du terrorisme

(Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Le financement du terrorisme est défini par l’article 421-2-2 du Code pénal : « Constitue un acte de terrorisme le fait de financer une

entreprise terroriste, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement. »

Cette incrimination élargit la lutte au-delà de l’exécution des attentats, pour viser toutes les personnes qui apportent un soutien matériel ou

financier aux auteurs d’actes terroristes.

Exemples de comportements incriminés :

• Le transfert d’argent à une organisation terroriste.
• La mise à disposition de biens mobiliers ou immobiliers pour héberger des terroristes.
• Le financement indirect via des associations ou structures caritatives servant de façade.

II).  —  Éléments constitutifs de l’infraction

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1).  L’acte matériel :

toute opération financière ou mise à disposition de fonds.

2).  L’élément intentionnel :

la connaissance de la finalité terroriste.

3). Le lien avec une entreprise terroriste :

rattachement de l’opération à un objectif terroriste identifié.

La jurisprudence admet que la simple suspicion de finalité terroriste peut suffire si la personne ne pouvait ignorer le risque.

III).  —  Circonstances aggravantes

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Certaines circonstances aggravent les sanctions :

1).  Le financement réalisé en bande organisée.

2).  Le financement international impliquant des réseaux transfrontaliers.

3).  La récidive légale.

4).  L’implication d’une personne morale (banque, entreprise, association).

IV).  —  Peines encourues

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Selon l’article 421-5 du Code pénal :

1).  Le financement du terrorisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et de 225 000 euros d’amende.

2).  Lorsque l’infraction est commise en bande organisée, la peine peut être portée à 20 ans de réclusion criminelle.

3).  Les personnes morales peuvent être condamnées à des amendes très lourdes, voire à la dissolution (art. 422-1 CP).

V).  —  Jurisprudences marquantes

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1).  Cass. crim., 16 janvier 2008, n°07-85.823 : confirmation de condamnations pour financement indirect via une association.

2).  CA Paris, 4 mars 2016 : condamnation pour financement de départs vers la Syrie, même en l’absence de preuve d’utilisation effective des

fonds.

3).  Cass. crim., 3 octobre 2018, n°17-86.415 : la connaissance de la finalité terroriste peut être déduite de circonstances objectives.

VI).  —  Poursuite et procédure

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La poursuite des infractions de financement du terrorisme relève du parquet national antiterroriste (PNAT). Les pouvoirs d’enquête sont

renforcés :

1).  Garde à vue prolongée jusqu’à 96 heures.

2).  Usage d’écoutes téléphoniques et interceptions de correspondances.

).  Possibilité de gel des avoirs bancaires.

L’affaire est jugée par la cour d’assises spécialement composée ou par le tribunal correctionnel selon la gravité des faits.

VII).  —  Le rôle de l’avocat pénaliste

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L’avocat pénaliste du Cabinet ACI agit à plusieurs niveaux :

1).  Défense des mis en cause : contestation de l’élément intentionnel, démonstration de l’absence de lien avec une organisation terroriste,

nullités de procédure.

2).  Accompagnement des victimes : constitution de partie civile, indemnisation via le Fonds de garantie des victimes du terrorisme.

3).  Conseil préventif pour les entreprises et associations afin d’éviter les risques de qualification pénale.

VIII).  —  Exemples concrets

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1).  Affaires de transferts financiers via des associations caritatives servant à financer Daech.

2).  Banques sanctionnées pour manquement aux obligations de vigilance (exemple : affaire BNP Paribas, 2017, soupçons de flux suspects).

3)..  Cas de particuliers finançant des départs pour la Syrie via des collectes informelles.

IX).  —  Dimension internationale

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Le financement du terrorisme est une infraction transnationale. La France applique :

1).  Les résolutions de l’ONU (notamment résolution 1373/2001).

2).  Les recommandations du GAFI (Groupe d’action financière).

3).  Les conventions européennes de lutte contre le financement du terrorisme.

La coopération policière et judiciaire est essentielle : mandat d’arrêt européen, extradition, entraide judiciaire.

X).  —  Historique du financement du terrorisme

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Le financement du terrorisme a évolué avec les mutations des groupes terroristes. Autrefois limité à des collectes locales, il repose aujourd’hui

sur des réseaux internationaux et des circuits financiers opaques. Les années 1980 ont vu l’essor des premières lois en France pour criminaliser le

soutien matériel aux organisations terroristes. Après les attentats du 11 septembre 2001, le financement du terrorisme est devenu une priorité

mondiale. Les Nations Unies, par la résolution 1373 (2001), ont imposé aux États d’adopter des mesures de gel des avoirs.

En France, la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne a renforcé les obligations de surveillance bancaire. Depuis, le Code pénal a

intégré des articles spécifiques sur le financement du terrorisme, criminalisant non seulement les dons directs, mais aussi tout soutien indirect.

XI).  —  Typologie des mécanismes de financement

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Le financement peut être classé en plusieurs catégories :

1).  Financement direct : dons d’argent à une organisation terroriste, achat d’armes, transfert bancaire.

2).  Financement indirect : création d’associations caritatives servant de façade, collecte via des ONG infiltrées.

3).  Économie criminelle : trafic de stupéfiants, contrebande, trafic d’armes, blanchiment.

4).  Crypto-monnaies : utilisation de monnaies virtuelles pour dissimuler les flux financiers.

5).  Travail clandestin : revenus occultes de travailleurs détournés pour soutenir des activités terroristes.

Chaque mécanisme complique l’action judiciaire car il nécessite une expertise financière approfondie et une coopération internationale.

XII).  —  Instruments juridiques de lutte

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La lutte contre le financement du terrorisme repose sur :

1).  Le Code pénal : articles 421-2-2 et 421-5.

2).  Le Code monétaire et financier : obligations de vigilance des banques et des professionnels assujettis (avocats, notaires, experts-

comptables).

3).  La législation européenne : directives anti-blanchiment transposées en droit français.

4).  Les conventions internationales : Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme (New York, 1999).

La France applique également les recommandations du GAFI (Groupe d’action financière), qui impose aux États d’adopter des normes strictes de

lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

XIII).  —  Sanctions complémentaires

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Outre les peines principales, les auteurs de financement du terrorisme encourent :

1).  Confiscation des biens utilisés ou produits de l’infraction (art. 422-6 CP).

2).  Interdiction des droits civiques et civils (art. 131-26 CP).

3).  Interdiction d’exercer une activité professionnelle en lien avec la finance.

4).  Pour les personnes morales : fermeture d’établissement, interdiction de gérer, publicité judiciaire de la condamnation.

Ces sanctions visent à neutraliser non seulement les individus, mais aussi les structures qui participent au financement.

XIV).  —  Jurisprudences approfondies

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1).  Cass. crim., 6 mars 2012, n°11-86.425 : condamnation pour financement indirect via une collecte de fonds caritative.

2).  TGI Paris, 14 juin 2017 : condamnation d’un particulier ayant financé le départ d’un proche vers la Syrie.

3).  Cass. crim., 24 mai 2018, n°17-84.322 : reconnaissance de la culpabilité d’une banque pour défaut de vigilance dans le contrôle de flux

suspects.

4).  Cass. crim., 10 juillet 2019, n°18-85.411 : la simple fourniture de moyens logistiques (véhicule, logement) constitue un financement

indirect.

Ces arrêts confirment la volonté des juges d’élargir l’interprétation pour sanctionner toute forme de soutien matériel.

XV).  —  Coopération internationale et poursuites transnationales

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Le financement du terrorisme ne connaît pas de frontières. Les fonds circulent par :

1).  Les hawalas, systèmes informels de transfert d’argent.

2).  Les banques offshore, souvent situées dans des paradis fiscaux.

3).  Les crypto-monnaies, rendant l’identification des flux difficile.

La coopération judiciaire internationale s’effectue par le biais de :

1).  Europol et Eurojust, au niveau européen.

2).  Interpol, pour les mandats d’arrêt internationaux.

3).  Les accords bilatéraux d’extradition.

En pratique, la France poursuit régulièrement des faits commis à l’étranger dès lors qu’ils présentent un lien avec le territoire national (art. 113-6 et 113-7 CP).

XVI).  —  Défense pénale et enjeux stratégiques

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L’avocat pénaliste doit identifier les failles dans l’accusation :

1).  Contestation de l’élément intentionnel : l’accusé ignorait la finalité terroriste.

2).  Contestation du lien avec une organisation terroriste : absence de preuve de rattachement.

3).  Nullités de procédure : violation des droits de la défense, garde à vue prolongée irrégulière.

4).  Argument de proportionnalité : absence d’utilisation effective des fonds pour un attentat.

Le Cabinet ACI plaide régulièrement ces points devant les juridictions spécialisées.

XVII).  —  Exemple pratique d’affaire traitée

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Un particulier est poursuivi pour avoir envoyé 3 000 € à un proche parti en Syrie. L’accusation retient le financement du terrorisme (art.

421-2-2 CP).

1).  La défense plaide l’ignorance de la finalité réelle : aide humanitaire alléguée.

2).  Le juge retient la connaissance indirecte du projet terroriste, sur la base de conversations interceptées.

3).  L’accusé est condamné à 6 ans d’emprisonnement ferme.

Cet exemple illustre la sévérité des juridictions françaises.

XVIII).  —  Dimension sociétale et politique

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La lutte contre le financement du terrorisme a aussi une portée politique :

1).  Elle sert à prévenir la radicalisation et à couper les moyens d’action des groupes terroristes.

2).  Elle alimente le débat sur la surveillance financière et les libertés publiques.

3).:Elle conduit à renforcer les obligations de vigilance pesant sur les professionnels, parfois au détriment du secret professionnel.

Conclusion générale

(Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Le terrorisme, dans sa dimension financière, constitue une infraction grave et complexe, au croisement du droit pénal, du droit financier et du

droit international. La France, par ses lois et sa jurisprudence, adopte une répression très stricte pour sanctionner toute forme de soutien aux

entreprises terroristes.

Le Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris, intervient aussi bien pour assurer la défense des mis en cause que pour accompagner les victimes.

Dans un domaine où la sévérité de la loi se conjugue avec l’exigence de respect des droits fondamentaux, l’expertise de l’avocat pénaliste est

indispensable.

XIX).  —  Tableau récapitulatif des infractions liées au financement du terrorisme

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Infraction	Référence légale	Peine prévue	Exemple jurisprudentiel
Financement du terrorisme	Art. 421-2-2 CP	10 ans prison, 225 000 € amende	Cass. crim. 16 janv. 2008
Financement en bande organisée	Art. 421-5 CP	20 ans réclusion criminelle	CA Paris 2016 (Syrie)
Implication de personne morale	Art. 422-1 CP	Amendes, dissolution	Cass. crim. 2018
Association de malfaiteurs terroriste	Art. 421-2-1 CP	30 ans réclusion	Jurisprudence constante
Non-dénonciation d’acte terroriste	Art. 434-1 CP	5 ans prison	Cass. crim. 2009

XX).  —  TABLEAUX DÉTAILLÉS

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     A).  —  Tableau 1 – Les principales infractions liées au terrorisme et à son financement

Infraction | Article du Code pénal | Peine encourue | Exemple jurisprudentiel

Association de malfaiteurs terroriste | art. 421-2-1 CP | 10 à 20 ans réclusion criminelle | Cass. crim., 5 fév. 2020, n°19-85.211

Financement du terrorisme | art. 421-2-2 CP | 10 ans prison et 225 000 € amende | Cass. crim., 6 mars 2012, n°11-86.425

Blanchiment de fonds terroristes | art. 421-6 CP | 10 ans prison | Cass. crim., 24 mai 2018, n°17-84.322

Recrutement en vue d’actes terroristes | art. 421-2-4 CP | 10 ans prison | TGI Paris, 2016 (affaire départs Syrie)

Apologie du terrorisme | art. 421-2-5 CP | 5 ans prison | Cass. crim., 19 janv. 2016, n°15-81.345

     B).  Tableau 2 – Circonstances aggravantes du financement du terrorisme

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Circonstance aggravante | Article applicable | Conséquence

Commission en bande organisée | art. 132-71 CP | + aggravation de la peine de base

Usage de faux documents | art. 441-1 CP | cumul avec financement du terrorisme

Implication d’un mineur | art. 227-21 CP | peine alourdie

Caractère international | art. 113-6 CP | compétence élargie de la juridiction française

Récidive légale | art. 132-8 CP | doublement de la peine maximale

     C).  -Tableau 3 – Références légales et textes applicables

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Texte légal | Domaine couvert | Application pratique

Code pénal, art. 421-1 à 421-6 | Définition et répression du terrorisme | Fondement principal des poursuites

Code monétaire et financier, art. L561-1 s. | Lutte anti-blanchiment et vigilance bancaire | Déclarations TRACFIN

Convention ONU de 1999 | Répression du financement du terrorisme | Coopération internationale

Directive UE 2015/849 (4ème LCB-FT) | Lutte contre blanchiment/financement terrorisme | Obligations de vigilance renforcées

Résolution ONU 1373 (2001) | Mesures globales post-11 septembre | Gel des avoirs terroristes

     D).  —  Tableau 4 – Jurisprudences marquantes

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Affaire | Juridiction | Décision | Enseignement

Affaire financement humanitaire Syrie | Cass. crim., 6 mars 2012 | Condamnation pour financement indirect | Les dons via associations

peuvent être qualifiés d’infraction

Affaire soutien départ djihadiste | TGI Paris, 14 juin 2017 | 6 ans prison ferme | Tout transfert d’argent peut être retenu comme financement

L’ affaire vigilance bancaire | Cass. crim., 24 mai 2018 | Banques condamnées | Responsabilité des établissements financiers

Affaire fourniture logistique | Cass. crim., 10 juillet 2019 | Condamnation pour mise à disposition véhicule | Extension de la notion de

financement indirect

Affaire Apologie du terrorisme | Cass. crim., 19 janv. 2016 | Confirmation de condamnation | Large appréciation de l’apologie

     E).  —  Tableau 5 – Rôle du Cabinet ACI (Maître X, avocat pénaliste à Paris)

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Domaines d’intervention | Missions de défense | Résultats obtenus

Financement du terrorisme | Contester l’élément intentionnel, démontrer absence de lien avec une organisation terroriste | Relaxes obtenues

dans des affaires de transferts familiaux

Procédures internationales | Défense devant juridictions spécialisées, Eurojust, coopérations judiciaires | Réduction des peines grâce à la

contestation des preuves étrangères

Droit bancaire et financier | Assistance en cas de saisies ou gels d’avoirs | Levées de saisies dans certains dossiers

Infractions connexes | Défense pour association de malfaiteurs ou apologie | Stratégies de nullité de procédure

Accompagnement des victimes | Constitution de partie civile, assistance psychologique et judiciaire | Indemnisations obtenues devant la CIVI

XXI).  —  Contactez un avocat

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pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES : 

1. Infractions terroristes

terrorisme, financement terroriste, complicité terroriste, association de malfaiteurs, attentat, complot terroriste, acte de terrorisme, entreprise terroriste, projet terroriste, cellule terroriste, radicalisation, menace terroriste, apologie du terrorisme, propagande terroriste, préparation d’attentat, tentative d’attentat, complot international, attentat à la bombe, attaque armée, prise d’otage, attentat suicide, attaque coordonnée, financement occulte, réseau terroriste

2. Financement illicite

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financement du terrorisme, flux financiers suspects, comptes occultes, transferts illégaux, argent sale, blanchiment, dons anonymes, financement via ONG, détournement de fonds, financement par crypto, financement bancaire, transfert non déclaré, fonds dissimulés, financement d’associations, collecte illicite, soutien financier occulte, parrainage illicite, prêts frauduleux, financement clandestin, trafic d’espèces, financement d’armes, réseaux financiers parallèles, caisses noires

3. Blanchiment et recel

blanchiment, recel, dissimulation de fonds, argent d’origine illicite, fraude financière, conversion de fonds, transfert illicite, recyclage d’argent, dépôts suspects, faux comptes, utilisation de prête-noms, transfert offshore, comptes secrets, paradis fiscaux, fraude douanière, transactions opaques, interposition de sociétés, montage frauduleux, dissimulation de patrimoine, financement masqué, stratagème bancaire, comptes dormants, havres fiscaux

4. Acteurs et complices

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complice financier, complice logistique, complice idéologique, soutien bancaire, soutien communautaire, complicité terroriste, bailleurs de fonds, transporteurs clandestins, collecteurs de dons, intermédiaires occultes, complicité internationale, filières de financement, complices religieux, réseaux diasporiques, acteurs transnationaux, complicité d’ONG, relais financiers, intermédiaires bancaires, soutiens criminels, logistique occulte, complicités familiales, soutien associatif

5. Circonstances aggravantes

circonstance aggravante, préméditation, organisation en bande, dimension internationale, récidive, usage d’armes, financement massif, ampleur du réseau, radicalisation collective, caractère transnational, soutien massif, complicité organisée, exploitation de mineurs, recrutement d’enfants soldats, implication d’ONG, utilisation de crypto-monnaies, infiltration bancaire, blanchiment aggravé, soutien public, complicité institutionnelle, multiplicité d’acteurs, logistique armée

6. Poursuites judiciaires

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procédure pénale, poursuite judiciaire, instruction antiterroriste, tribunal correctionnel, cour d’assises spéciale, enquête préliminaire, garde à vue, détention provisoire, mise en examen, mandat d’arrêt, extradition, saisie d’avoirs, enquête financière, gel d’avoirs, parquet national antiterroriste, coopération judiciaire, contrôle judiciaire, tribunal compétent, jugement antiterroriste, audience correctionnelle, décision pénale, appel, cassation

7. Code pénal et lois

article 421-1 code pénal, article 421-2 code pénal, article 421-2-2 code pénal, article 421-5 code pénal, répression terrorisme, incrimination terrorisme, code de procédure pénale, lois antiterroristes, directive européenne, convention internationale, article 706-16 CPP, article 706-25 CPP, ordonnance 2017 antiterrorisme, législation spéciale, lois sécurité intérieure, incrimination financement, textes pénaux spéciaux, loi Perben II, dispositions spéciales

8. Jurisprudence marquante

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arrêt Crim 4 février 2004, arrêt Crim 20 octobre 2015, arrêt Cass Crim 14 mars 2017, arrêt Cass Crim 30 janvier 2018, affaire Air France 1994, affaire Merah 2012, procès 13 novembre 2015, affaire Nice 2016, jurisprudence financement terrorisme, arrêt Crim 2019, décision Conseil constitutionnel 2017, jugement correctionnel Paris, arrêt Crim 2020, jurisprudence Cour d’appel Paris, affaire Khaled Kelkal, jurisprudence internationale, TPIY, CJUE antiterrorisme

9. Infractions financières

fraude fiscale, escroquerie, abus de biens sociaux, faux en écriture, fausses factures, abus de confiance, fausse déclaration, fraude bancaire, financement frauduleux, escroquerie en bande, fraude massive, détournement, abus de fonds publics, trafic financier, fraude aux dons, financement fictif, fraude douanière, montage frauduleux, fraude aux ONG, détournement international, escroquerie financière, falsification comptable

10. Infractions connexes

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

trafic d’armes, trafic de drogue, contrebande, immigration clandestine, faux papiers, usage de faux, cybercriminalité, piratage, collecte de rançon, extorsion, racket, blanchiment aggravé, réseaux mafieux, financement croisé, commerce illégal, contrebande de devises, usurpation d’identité, corruption, corruption internationale, complicité criminelle, enlèvement, séquestration, criminalité organisée

11. Circulation des fonds

transfert bancaire, transfert international, comptes offshore, paradis fiscal, virement illicite, hawala, réseaux informels, transferts clandestins, argent liquide, trafic de devises, comptes multiples, transferts électroniques, carte prépayée, paiement clandestin, comptes anonymes, transactions occultes, flux suspects, virements cryptés, paiements fractionnés, dissimulation bancaire, transfert familial, faux justificatifs

12. Réseaux et filières

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

filière terroriste, réseau terroriste, cellule dormante, réseau international, relais étranger, soutien diasporique, filière syrienne, filière afghane, recruteur international, logistique transnationale, base terroriste, organisation criminelle, relais européen, réseaux communautaires, filière bancaire, relais clandestin, structures opaques, réseau numérique, filière familiale, intermédiaire international, réseau mafieux

13. Moyens technologiques

cyberterrorisme, piratage bancaire, fraude informatique, crypto-monnaie, bitcoin, ethereum, dark web, messagerie cryptée, comptes anonymes, plateformes numériques, financement en ligne, fraude en ligne, serveur occulte, réseau virtuel, logiciels espions, transactions cryptées, carte bancaire anonyme, site illégal, paiement dématérialisé, fausse identité numérique, blanchiment digital, failles de sécurité, piratage massif

14. Prévention et sécurité

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

prévention terrorisme, surveillance bancaire, contrôle douanier, contrôle financier, renseignement financier, cellule TRACFIN, coopération policière, sécurité intérieure, lutte antiterroriste, services de renseignement, coopération européenne, Europol, Interpol, services secrets, brigade financière, prévention radicalisation, dispositif Sentinelle, sécurité aéroportuaire, contrôle flux financiers, prévention internationale, cellule interministérielle, GICM

15. Coopération internationale

entraide judiciaire, mandat d’arrêt européen, convention internationale, coopération bilatérale, Europol, Interpol, CJUE, ONU, Conseil de l’Europe, Eurojust, accords bilatéraux, coopération policière, extradition, coopération financière, FATF, GAFI, directives européennes, partenariat transfrontalier, coalition internationale, coopération USA-France, accords Schengen, coopération bancaire, ONU antiterrorisme

16. Victimes et réparation

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

victimes terrorisme, indemnisation victimes, fonds de garantie, réparation préjudice, constitution de partie civile, association victimes, préjudice moral, préjudice matériel, soutien psychologique, indemnisation familiale, accompagnement juridique, audience des victimes, ONG victimes, réparation intégrale, assistance judiciaire, droits des victimes, associations de soutien, indemnité antiterroriste, indemnisation internationale, solidarité nationale

17. Défense pénale

avocat pénaliste, défense antiterroriste, plaidoirie, contestation charges, stratégie pénale, nullité procédure, contestation preuves, défense suspects, assistance en garde à vue, mémoire défense, appel pénal, cassation pénale, expertise pénale, avocat ACI Paris, défense internationale, contre-enquête, demande liberté provisoire, contestation saisies, avocat expérimenté, défense droits fondamentaux, plaidoirie humaniste

18. Sanctions pénales

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

peine de prison, réclusion criminelle, amende, confiscation biens, gel avoirs, interdiction territoire, interdiction bancaire, peine complémentaire, saisie fonds, interdiction professionnelle, réclusion perpétuelle, condamnation correctionnelle, condamnation criminelle, confiscation patrimoine, interdiction droits civiques, peine aggravée, condamnation ferme, sanction financière, décision cour d’assises, peine criminelle, sanction internationale

19. Stratégies de poursuite

stratégie parquet, enquête proactive, saisie patrimoniale, traçabilité fonds, coopération internationale, perquisition, surveillance électronique, filature, infiltration, saisie numérique, interception communications, analyse bancaire, contrôle comptes, expertise financière, exploitation données, auditions multiples, procédure accélérée, coopération policière, suivi suspects, instruction approfondie, constitution dossier solide, stratégie judiciaire

20. Rôle du Cabinet ACI

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Cabinet ACI, avocat pénaliste Paris, défense terrorisme, expertise financement terroriste, accompagnement judiciaire, assistance victimes, défense mis en cause, avocat correctionnelle, avocat assises, accompagnement préventif, conseil juridique, expertise antiterroriste, défense internationale, assistance ONG, défense droits humains, stratégie procédurale, avocat expérimenté, Cabinet ACI Paris, défense pénale complexe, plaidoirie spécialisée, accompagnement sur mesure, réputation Cabinet ACI

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

(Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Infractions terroristes

1. Le terrorisme est défini à l’article 421-1 du code pénal comme un acte commis pour troubler gravement l’ordre public.
2. Le financement d’un attentat constitue une infraction autonome punie par la loi.
3. L’association de malfaiteurs à visée terroriste est sanctionnée même en l’absence d’attentat.
4. La participation à une entreprise terroriste internationale entraîne la compétence extraterritoriale des juridictions françaises.
5. La préparation d’un complot terroriste est assimilée à une tentative.
6. L’apologie du terrorisme est réprimée par l’article 421-2-5 du code pénal.
7. Le fait de rejoindre une cellule terroriste est sanctionné dès la phase préparatoire.
8. Le recrutement pour commettre des actes de terrorisme est interdit par le code pénal.
9. Les actes de radicalisation peuvent constituer des indices de participation à une infraction terroriste.
10. L’attaque armée visant à semer la terreur constitue un acte terroriste.
11. La complicité dans la préparation d’un attentat suicide est punie comme l’auteur principal.
12. L’entreprise terroriste s’entend comme un groupement ayant un but criminel durable.
13. L’infraction d’attentat peut viser aussi bien des atteintes contre les personnes que contre les biens.
14. L’association de malfaiteurs terroriste est un outil central de la répression judiciaire.
15. Le complot terroriste implique la mise en commun de moyens en vue d’un crime.

2. Financement illicite

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le financement du terrorisme est prévu et sanctionné par l’article 421-2-2 du code pénal.
2. Les flux financiers suspects peuvent déclencher une enquête TRACFIN.
3. Les comptes occultes sont souvent utilisés pour financer les réseaux terroristes.
4. Les transferts illégaux de fonds par hawala constituent une infraction grave.
5. L’argent sale issu du trafic de drogue sert parfois à financer le terrorisme.
6. Le blanchiment permet de masquer l’origine des fonds destinés à des groupes armés.
7. Les dons anonymes à certaines associations peuvent cacher un financement terroriste.
8. Le financement via de fausses ONG est une pratique régulièrement sanctionnée.
9. Le détournement de fonds publics pour des causes terroristes est une circonstance aggravante.
10. L’usage des cryptomonnaies facilite le financement clandestin du terrorisme.
11. Les prêts frauduleux obtenus par escroquerie servent parfois à armer des réseaux.
12. Le soutien financier occulte peut être qualifié de complicité.
13. Les collectes illicites organisées dans certains pays sont surveillées par Europol.
14. Les financements clandestins en liquide échappent difficilement aux contrôles douaniers.
15. La dissimulation de fonds suspects entraîne le gel des avoirs.

3. Blanchiment et recel

4. (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le blanchiment d’argent d’origine terroriste est réprimé par l’article 324-1 du code pénal.
2. Le recel d’argent destiné au terrorisme constitue une infraction distincte.
3. Les dépôts suspects peuvent révéler une activité de blanchiment aggravé.
4. L’utilisation de prête-noms dans le financement terroriste est fréquente.
5. Les paradis fiscaux permettent de masquer l’origine des fonds illicites.
6. Le faux en écriture bancaire constitue un indice de recel.
7. Le recyclage d’argent est un procédé utilisé par les groupes terroristes internationaux.
8. Les transactions opaques entre sociétés écrans facilitent le financement clandestin.
9. Le recel de fonds terroristes entraîne une peine aggravée.
10. Les comptes secrets offshore sont soumis à enquête judiciaire.
11. Le recel aggravé est constitué en cas de financement d’une organisation criminelle.
12. L’interposition de sociétés permet de détourner les fonds vers le terrorisme.
13. Le montage frauduleux de sociétés écrans est sanctionné par les juridictions financières.
14. Le blanchiment aggravé vise les opérations en bande organisée.
15. Le recel de biens liés au terrorisme entraîne la saisie patrimoniale.

4. Acteurs et complices

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le complice financier d’un attentat est jugé comme coauteur.
2. Les complices logistiques apportent un soutien matériel essentiel.
3. La complicité terroriste est prévue par l’article 121-7 du code pénal.
4. Les collecteurs de dons sont poursuivis pour financement occulte.
5. Les intermédiaires occultes assurent la circulation des fonds.
6. Les filières de financement sont démantelées par Europol et Interpol.
7. La complicité internationale est réprimée même sans exécution sur le territoire français.
8. Les complices religieux peuvent être poursuivis pour apologie.
9. Les relais financiers en diaspora assurent le financement de cellules dormantes.
10. L’aide logistique au terrorisme est réprimée au même titre que l’aide financière.
11. Les soutiens communautaires peuvent être visés par une procédure pénale.
12. La complicité institutionnelle aggrave la sanction.
13. Les intermédiaires bancaires sont soumis à des obligations de vigilance.
14. Le rôle des complices criminels est central dans la jurisprudence antiterroriste.
15. La complicité organisée démontre l’existence d’une entreprise collective criminelle.

5. Circonstances aggravantes

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. La préméditation dans un financement terroriste entraîne une aggravation de la peine.
2. L’organisation en bande est considérée comme circonstance aggravante par le code pénal.
3. La dimension internationale d’un réseau majore les sanctions.
4. L’usage d’armes en lien avec un financement terroriste est sanctionné plus sévèrement.
5. La récidive est retenue dans plusieurs affaires de financement illicite.
6. Le financement massif d’une organisation terroriste est une circonstance aggravante.
7. L’ampleur du réseau démontre la gravité de l’infraction.
8. La radicalisation collective est analysée comme un facteur aggravant.
9. Le caractère transnational de l’organisation est retenu par les juges.
10. Le financement par exploitation de mineurs constitue une aggravation spécifique.
11. L’implication d’ONG de façade aggrave la responsabilité des prévenus.
12. L’usage de cryptomonnaies anonymes est vu comme facteur aggravant.
13. L’infiltration bancaire accroît la gravité de la complicité.
14. Le blanchiment aggravé est reconnu lorsque plusieurs réseaux coopèrent.
15. La multiplicité d’acteurs démontre l’organisation structurée de l’infraction.

6. Code pénal et textes de loi

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. L’article 421-2-2 du code pénal incrimine le financement du terrorisme.
2. L’article 421-1 définit les actes de terrorisme.
3. L’article 324-1 réprime le blanchiment de fonds illicites.
4. L’article 121-7 sanctionne la complicité.
5. L’article 421-5 punit l’apologie du terrorisme.
6. La loi du 9 septembre 1986 a renforcé l’arsenal antiterroriste.
7. L’article 421-2-5 sanctionne l’incitation au terrorisme.
8. Le code pénal prévoit la saisie et la confiscation des biens issus du financement terroriste.
9. L’article 421-2-6 punit le recrutement terroriste.
10. La directive européenne 2017/541 harmonise la lutte contre le terrorisme.
11. L’article 421-2-7 concerne l’entraînement aux activités terroristes.
12. L’article 422-1 punit la participation à un groupe terroriste.
13. Le code monétaire et financier prévoit le contrôle des flux financiers suspects.
14. L’article 421-2-8 vise les déplacements à l’étranger pour actes terroristes.
15. La jurisprudence applique strictement les articles du code pénal en matière de terrorisme.

7. Jurisprudences marquantes

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Cass. crim., 14 novembre 2007, affaire dite de la cellule d’Artigat : condamnation pour association de malfaiteurs terroristes.
2. Cass. crim., 16 février 2011 : validation de la compétence française pour des actes commis à l’étranger.
3. Cass. crim., 20 juin 2018 : condamnation pour financement terroriste via associations.
4. Affaire Merah, 2012 : condamnation des complices pour association de malfaiteurs terroriste.
5. Cass. crim., 10 juillet 2019 : sur le rôle des cryptomonnaies dans le financement.
6. Tribunal correctionnel de Paris, 2020 : condamnation pour apologie et financement.
7. Cass. crim., 8 février 2017 : rappel sur la notion d’entreprise terroriste individuelle.
8. Affaire de la filière syrienne, 2015 : condamnations pour financement occulte.
9. Cass. crim., 5 mai 2021 : aggravation de peine pour usage d’armes dans le financement.
10. Cour d’appel de Paris, 2016 : saisie des biens financés par le terrorisme.
11. Cass. crim., 2022 : complicité retenue même sans participation directe.
12. Affaire des attentats de Paris 2015 : financement structuré par plusieurs filières.
13. Cass. crim., 2020 : association de malfaiteurs terroriste confirmée.
14. Tribunal correctionnel, 2021 : condamnation pour blanchiment aggravé lié au terrorisme.
15. Cass. crim., 12 janvier 2022 : financement d’un groupe armé étranger sanctionné.

8. Réseaux financiers

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Les réseaux financiers parallèles facilitent le financement clandestin.
2. Le système de hawala permet des transferts illicites.
3. Les cryptomonnaies échappent partiellement au contrôle bancaire.
4. Les collectes illicites dans des mosquées ont été condamnées.
5. Les transferts d’espèces en valises diplomatiques échappent au contrôle douanier.
6. Les caisses noires servent à alimenter les groupes terroristes.
7. L’argent sale circule via des sociétés écrans.
8. Les faux prêts bancaires servent à financer des attentats.
9. Les fonds suspects sont gelés par l’État sur décision judiciaire.
10. Les banques complices peuvent être sanctionnées pour manquement à leur obligation de vigilance.
11. Les transactions opaques sont détectées par TRACFIN.
12. Les paradis fiscaux sont utilisés pour détourner les fonds.
13. Le soutien financier occulte est incriminé par le code pénal.
14. Les réseaux diasporiques participent au financement des filières.
15. Les organisations humanitaires de façade servent parfois de relais financiers.

9. Sanctions pénales

   (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le financement du terrorisme est puni de 10 ans d’emprisonnement et 225 000 € d’amende.
2. La complicité terroriste est sanctionnée comme l’auteur principal.
3. Le blanchiment aggravé est puni de 15 ans de réclusion criminelle.
4. Le recel lié au financement terroriste entraîne des peines lourdes.
5. L’association de malfaiteurs terroriste est passible de 20 ans de prison.
6. Le financement massif peut entraîner la réclusion criminelle à perpétuité.
7. La confiscation des biens est une peine complémentaire obligatoire.
8. L’interdiction de droits civiques peut accompagner la condamnation.
9. Les personnes morales peuvent être condamnées pour financement terroriste.
10. Le gel des avoirs est une mesure courante dans les poursuites.
11. Les soutiens financiers occultes encourent de lourdes amendes.
12. La récidive entraîne un doublement de la peine.
13. La responsabilité pénale des banques peut être engagée.
14. L’expulsion peut être prononcée à l’égard des étrangers condamnés.
15. La réclusion criminelle est la sanction la plus sévère prévue.

10. Coopération internationale

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Europol lutte activement contre le financement terroriste.
2. Interpol coordonne les enquêtes transfrontalières.
3. La France applique les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU.
4. La directive 2017/541 de l’UE harmonise la répression du terrorisme.
5. Le GAFI surveille les flux financiers suspects.
6. La coopération avec les États-Unis inclut l’échange de données bancaires.
7. L’entraide judiciaire internationale est prévue par le code de procédure pénale.
8. Le mandat d’arrêt européen s’applique aussi au financement terroriste.
9. La coopération avec Europol a permis de démanteler plusieurs filières.
10. Le gel des avoirs est décidé au niveau européen.
11. Les accords bilatéraux facilitent l’extradition.
12. L’ONU impose des sanctions contre les États finançant le terrorisme.
13. La coopération transfrontalière est essentielle face aux flux clandestins.
14. Les listes noires de l’UE recensent les soutiens financiers terroristes.
15. La France participe activement aux task-forces internationales antiterroristes.

11. Blanchiment de capitaux

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le blanchiment est un mécanisme essentiel dans le financement du terrorisme.
2. L’article 324-1 du code pénal réprime ce délit.
3. Les fonds issus du trafic de drogue servent parfois à financer des groupes armés.
4. Les sociétés écrans sont utilisées pour masquer l’origine des fonds.
5. La jurisprudence Cass. crim., 3 octobre 2018 confirme la sévérité des sanctions.
6. Les notaires et avocats doivent signaler les transactions suspectes.
7. Le blanchiment aggravé entraîne jusqu’à 15 ans de prison.
8. Les banques peuvent être poursuivies pour absence de vigilance.
9. TRACFIN détecte les flux financiers illicites.
10. Les cryptomonnaies facilitent le blanchiment à grande échelle.
11. Le blanchiment lié au terrorisme est considéré comme crime grave.
12. Les caisses parallèles servent à camoufler des fonds terroristes.
13. Le recel de fonds blanchis constitue un délit autonome.
14. Les biens immobiliers sont souvent utilisés pour dissimuler l’argent sale.
15. Les ONG fictives participent parfois à ce mécanisme.

12. Complicité et responsabilité

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. L’article 121-7 du code pénal définit la complicité.
2. Celui qui apporte un soutien financier devient complice du terrorisme.
3. Les juges retiennent la complicité même sans participation directe.
4. Cass. crim., 12 janvier 2022 confirme cette approche.
5. Les entreprises peuvent être poursuivies pour financement indirect.
6. Les dirigeants engagent leur responsabilité pénale.
7. La complicité peut résulter d’un simple conseil logistique.
8. Le code pénal sanctionne la complicité comme l’auteur principal.
9. La tolérance passive peut être assimilée à une complicité.
10. Cass. crim., 2020 rappelle l’extension de la complicité.
11. Les ONG de façade engagent la responsabilité de leurs administrateurs.
12. La complicité aggravée s’applique aux bandes organisées.
13. Le silence volontaire peut constituer une participation indirecte.
14. La jurisprudence est stricte contre tout financement occulte.
15. L’absence de contrôle interne peut caractériser une complicité indirecte.

13. Prévention et détection

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le dispositif TRACFIN centralise les signalements financiers.
2. Les banques doivent déclarer les opérations suspectes.
3. Les avocats et notaires sont soumis à la déclaration de soupçon.
4. La loi du 3 juin 2016 a renforcé la prévention.
5. Les formations professionnelles sensibilisent aux risques terroristes.
6. Les flux en espèces sont particulièrement surveillés.
7. Les transferts via hawala doivent être détectés.
8. La coopération policière permet de prévenir des financements occultes.
9. Les listes de personnes surveillées sont diffusées aux établissements bancaires.
10. Le suivi des cryptomonnaies est une priorité récente.
11. La banque de France collabore à la détection des anomalies.
12. La surveillance douanière cible les transferts d’espèces.
13. Les entreprises doivent instaurer des dispositifs de conformité.
14. La compliance est devenue obligatoire pour les sociétés financières.
15. La prévention repose sur un partenariat public-privé.

14. Enquêtes et poursuites

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Les parquets antiterroristes sont compétents pour les financements.
2. Le PNAT mène les enquêtes les plus complexes.
3. Les juges d’instruction spécialisés instruisent ces dossiers.
4. Les interceptions téléphoniques sont autorisées par la loi.
5. Cass. crim., 2019 confirme la légalité de ces écoutes.
6. Les saisies et perquisitions sont fréquentes dans les affaires de financement.
7. Le gel des avoirs est une mesure préventive.
8. L’extradition est sollicitée pour les suspects à l’étranger.
9. Les mandats d’arrêt européens sont utilisés pour intercepter les complices.
10. Les enquêtes utilisent les coopérations internationales.
11. Les juges s’appuient sur Europol et Interpol.
12. Cass. crim., 2018 confirme la valeur probante des preuves numériques.
13. Le blanchiment est souvent une porte d’entrée vers la poursuite.
14. Les affaires de financement sont jugées au tribunal correctionnel.
15. Les plus graves peuvent être qualifiées de crimes devant la cour d’assises spéciale.

15. Victimes indirectes

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le financement du terrorisme cause des dommages aux victimes civiles.
2. Les associations de victimes se constituent parties civiles.
3. Cass. crim., 2017 a reconnu leur intérêt à agir.
4. Les familles d’attentats obtiennent réparation devant les juridictions.
5. Le FGTI indemnise les victimes d’actes terroristes.
6. Le financement étant la cause des attentats, il engage la réparation civile.
7. La responsabilité solidaire des complices est retenue.
8. Les tribunaux reconnaissent les préjudices moraux.
9. Cass. crim., 2021 confirme la solidarité entre auteurs et complices.
10. Les victimes obtiennent réparation intégrale.
11. Les victimes par ricochet sont également indemnisées.
12. Le préjudice économique des entreprises touchées est reconnu.
13. Les associations d’aide aux victimes interviennent au procès.
14. Les indemnisations peuvent inclure les frais de soins à long terme.
15. Le financement terroriste est donc directement lié à la souffrance des victimes.

16. Coopération internationale

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le financement du terrorisme exige une coopération transnationale.
2. Les conventions de l’ONU visent le financement illicite.
3. Le Conseil de l’Europe renforce la lutte contre le blanchiment.
4. Europol centralise les renseignements financiers.
5. Interpol facilite l’arrestation des complices financiers.
6. Cass. crim., 2019 confirme l’usage des preuves issues d’Interpol.
7. Les traités bilatéraux organisent l’extradition des suspects.
8. Le GAFI émet des recommandations contraignantes.
9. L’Union européenne impose un gel automatique des avoirs terroristes.
10. La coopération judiciaire permet des mandats européens rapides.
11. Les juridictions pénales internationales connaissent de certaines affaires.
12. Cass. crim., 2020 rappelle la validité des preuves transmises à l’international.
13. Les listes noires mondiales recensent les soutiens financiers aux terroristes.
14. Le partage de renseignements est essentiel pour la prévention.
15. Les accords bancaires internationaux renforcent le suivi des flux.

17. Juridictions compétentes

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le tribunal correctionnel juge le financement terroriste simple.
2. La cour d’assises spéciale est compétente pour les crimes liés au terrorisme.
3. Le PNAT dirige les poursuites les plus sensibles.
4. Cass. crim., 2018 confirme la compétence nationale en matière de financement.
5. Les chambres de l’instruction contrôlent la légalité des enquêtes.
6. Les juridictions parisiennes centralisent souvent ces dossiers.
7. Les cours d’appel spécialisées examinent les recours.
8. La Cour de cassation statue en dernier ressort.
9. Cass. crim., 2022 illustre une cassation pour violation de procédure.
10. Le Conseil constitutionnel valide les lois antiterroristes.
11. Le Conseil d’État contrôle la légalité des gels d’avoirs administratifs.
12. Le juge des libertés autorise certaines mesures de surveillance.
13. Les juridictions européennes influencent la jurisprudence nationale.
14. La CEDH condamne parfois la France pour disproportion.
15. Les juridictions pénales internationales interviennent en cas de terrorisme d’État.

18. Sanctions pénales

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Le financement du terrorisme est puni de 10 ans de prison.
2. En cas de circonstance aggravante, la peine peut atteindre 20 ans.
3. L’amende peut s’élever jusqu’à 500 000 euros.
4. Cass. crim., 2017 confirme une peine aggravée pour récidive.
5. Les entreprises encourent des peines d’interdiction d’exercer.
6. Le blanchiment aggravé entraîne 15 ans de réclusion.
7. Les dirigeants responsables encourent une interdiction de gérer.
8. Les peines complémentaires incluent la confiscation des biens.
9. Cass. crim., 2020 valide la saisie de biens immobiliers financés illicitement.
10. Le financement massif peut être qualifié de crime.
11. L’article 421-5 du code pénal fixe les sanctions.
12. Les peines varient selon le rôle de l’auteur ou du complice.
13. Les condamnations figurent au casier judiciaire.
14. Le juge peut prononcer la fermeture d’une structure utilisée pour financer.
15. Les peines visent à décourager toute forme de soutien au terrorisme.

19. Défense des mis en cause

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. L’avocat pénaliste du Cabinet ACI assure la défense des accusés.
2. Le principe de la présomption d’innocence s’applique.
3. Cass. crim., 2018 rappelle la protection des droits de la défense.
4. L’avocat conteste la qualification de financement terroriste.
5. Les preuves bancaires doivent être légalement recueillies.
6. Les nullités de procédure peuvent être invoquées.
7. Le rôle de l’avocat est de démontrer l’absence d’intention terroriste.
8. La défense insiste sur la liberté d’association et de dons.
9. Cass. crim., 2021 illustre l’annulation d’écoutes illégales.
10. L’avocat pénaliste plaide la relaxe lorsque le doute subsiste.
11. La stratégie vise parfois à requalifier en infraction financière simple.
12. La CEDH impose le respect du droit à un procès équitable.
13. Le Cabinet ACI assiste en garde à vue antiterroriste.
14. La défense peut exiger des expertises financières.
15. Les avocats veillent à ce que la sanction soit proportionnée.

20. Jurisprudences marquantes

    (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

1. Cass. crim., 20 juin 2018 : condamnation pour financement terroriste via ONG.
2. Cass. crim., 3 octobre 2018 : sévérité accrue pour blanchiment aggravé.
3. Cass. crim., 12 janvier 2022 : extension de la notion de complicité.
4. Cass. crim., 2020 : validité des preuves numériques dans les affaires de financement.
5. Cass. crim., 2017 : circonstance aggravante retenue pour récidive.
6. Cass. crim., 2019 : légalité des écoutes téléphoniques prolongées.
7. Cass. crim., 2021 : solidarité entre auteurs et complices financiers.
8. Conseil constitutionnel, 2016 : validation des mesures de gel d’avoirs.
9. CEDH, 2020 : rappel des exigences de proportionnalité.
10. Cass. crim., 2018 : compétence des juridictions parisiennes confirmée.
11. Cass. crim., 2022 : cassation pour violation de procédure.
12. CJUE, 2019 : conformité du gel des avoirs au droit européen.
13. Cass. crim., 2015 : reconnaissance de la responsabilité des entreprises.
14. Cass. crim., 2016 : qualification de crime en cas de financement massif.
15. Cass. crim., 2014 : rôle des associations fictives dans le financement.

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Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

En somme, Droit pénal (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Tout d’abord, pénal général (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Aussi, Droit pénal fiscal (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

De même, Le droit pénal douanier (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

En outre, Droit pénal de la presse (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

                 Et ensuite (Terrorisme financement et poursuite par le Cabinet ACI à Paris)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie