20 mars

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L’intention criminelle

L’intention criminelle : L'intention criminelle est un élément essentiel dans chacune des infractions traitée. Pour le juge point de condamnation sans le constater ou à tout le moins le présumer. Il veille précieusement à relever cette intention dans chaque action du criminel. I). -- L’intention criminelle Pour commencer, la notion d’« intention» vient du latin « intentio » qui signifie action de diriger Comprenons par là qu’il s’agit d’une volonté dirigée vers un but défini. Pour autant, même si l’étymologie de cette notion est claire et précise, deux conceptions doctrinales se sont opposées à ce sujet. -- D’un côté, la conception objective -- et de l’autre, la conception subjective. // La conception objective est la plus...

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16 mars

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Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne

posté par Maître

dans Droit pénal spécial, Les infractions

Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne : Les atteintes à l’intégrité physique et psychique de la personne voir ci-dessous les études par ailleurs largement détaillées I). -- Tout d’abord, les atteintes à la vie de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) 1). -- En premier lieu, Le meurtre (art 221-1) 2). -- En second lieu, L’assassinat (art 221-3) 3). -- Ensuite, L’empoisonnement (art 221-5) 4). -- Puis, Le mandat criminel (art 221-5-1) II). -- En second lieu, les atteintes à l’intégrité de la personne : (Les atteintes à l’intégrité physique ou psychique de la personne) Lorsque l’agent n’a pas la volonté...

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21 février

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les délits portant atteinte à la santé publique

posté par Maître

dans Les infractions

Les délits portant atteinte à la santé publique I). -- Les délits liés aux stupéfiants (les délits portant atteinte à la santé publique) Consommation de stupéfiants (les délits portant atteinte à la santé publique) Tout d'abord, il faut noter que l’usage de stupéfiants est moins lourdement condamné que le trafic de stupéfiants. Ainsi donc toute consommation de stupéfiants est un délit en France. Il existe diverses mesures qui condamnent l’usage de stupéfiants. L’usager de drogues est une personne qui consomme de la drogue ou qui a en sa possession des petites quantités de drogues. Le code pénal n’a pas défini de quantités minimales de drogues permettant de déterminer...

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20 février

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Le délit en droit français : Définition, typologie, conséquences

posté par Maître

dans Droit pénal, DroitPénal, Les infractions

Le délit en droit français : Définition, typologie et conséquences juridiques En droit français, le délit occupe une position intermédiaire dans la hiérarchie des infractions, entre la contravention, qui constitue une infraction mineure, et le crime, qui relève de la gravité maximale. Défini par la loi pénale, il donne lieu à une procédure spécifique, devant le tribunal correctionnel, et peut engager la responsabilité de personnes physiques comme morales. Il ne faut toutefois pas confondre le délit pénal avec le délit civil, relevant d’un autre domaine du droit. Une distinction essentielle s'impose dès lors. I). -- Distinction entre le délit civil et le délit pénal (Le délit...

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02 janvier

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LES DROITS DE LA PARTIE CIVILE DURANT L’INSTRUCTION

posté par Maître

dans Les Procédure pénale

Les droits de la partie civile durant l’instruction : I). -- Les droits de la partie civile durant ; l’instruction (Les droits de la partie civile durant l’instruction) La victime, constituée partie civile, est une partie au procès pénal au même titre que le ministère public et que la personne poursuivie. À ce titre, elle bénéficie de droits et de garanties assurées de façon complémentaire par le droit européen et le droit interne. L’article 6 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés individuelles dispose : « Toute personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement […] dans un délai raisonnable...

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21 juillet

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contrôle d’identité

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dans controle d'identité, Droit pénal

Contrôle d'identité : En vertu de l'article 78-1 du Code de procédure pénale, toute personne se trouvant sur le territoire national doit accepter de se soumettre à un contrôle d'identité ( art 78 CPP) effectué dans certaines conditions par les autorités de police. I – Les différents contrôles d'identité On distingue d'abord, les contrôles d'identité de police judiciaire et ensuite, les contrôles d'identité de police administrative. Ces contrôles d'identité doivent toujours être effectués par des officiers de police judiciaire ou bien des agents de police judiciaire. Dans tous les cas, l'identité doit être établie par un document officiel émanant évidemment, d'une administration publique portant surtout, une photo d'identité et non...

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08 juin

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Avocat pénaliste

posté par Maître

dans Cabinet ACI

Rôle de l’avocat pénaliste : Tout avocat pénaliste quel qu’il soit, a déjà dû répondre, ne serait-ce qu’une fois, à la question que tout le monde se pose : « Comment faites-vous pour défendre des coupables ? ». Cette question est d’autant plus inévitable lorsque l’on s’adresse à un avocat pénaliste. Pour la majorité des personnes, il n’est pas question que le « coupable » d’un viol, d’un homicide, d’une agression sexuelle ou d’acte de terrorisme par exemple soit relaxé. Elles ne comprennent pas que quelqu’un accepte de les défendre alors qu’il s’agit d’un violeur ou d’un tueur par exemple. L’avocat et plus particulièrement l’avocat pénaliste joue le mauvais rôle lorsqu’il défend les intérêts...

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28 février

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Le délit pénal

posté par Maître

dans Droit pénal général, Droit pénal spécial, Les infractions

Le délit pénal : Le délit pénal est une infraction d'une gravité supérieure aux contraventions et inférieure aux crimes. Il est jugé devant un tribunal correctionnel. L’origine du mot délit est très ancienne. Le mot vient du latin « delictum », faute, délit, aussi apparenté à « delinquere » manquer à son devoir, pécher, fauter, délaisser. TITRE I. La distinction entre délit civil et délit pénal (Le délit pénal) Une double définition le caractérise : le délit civil et le délit pénal. A. Le délit civil Le délit civil se définit comme un fait juridique, une faute, qui a causé un dommage à autrui. Il se distingue du quasi-délit, lequel...

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28 février

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Victimes d’infractions violence

posté par Maître

dans Les victimes

Victimes d'infractions violence : Les victimes d'infractions violence en droit fait penser au Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d (infractions (SARVI) du Fonds de Garantie peut vous aider à recouvrer les dommages et intérêts alloués à la fin du procès (voir plus loin). Maintenant demandons-nous ce qu'est la victime ? I.) -- Qu’est-ce qu’une victime ? (Victimes d'infractions violence) Au sens étymologique, le mot « victime » vient du latin « victima » qui signifie « offrande, sacrifice à Dieu ». Au sens commun, le dictionnaire de français LAROUSSE définit le mot « victime » de la façon suivante. Il s'agit de là qui : 1). ** Sacrifie volontairement sa vie, son bonheur : Être victime de son dévouement. 2). ...

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22 décembre

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La mort en droit pénal

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dans Les infractions

La mort en droit pénal : La mort en droit pénal concerne les atteintes à la vie. L’article 2 de la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme (CESDH) consacre le droit à la vie. C'est un des droits les plus fondamentaux Si la mort intervient dans des circonstances non naturelles, elle est appréhendée par le droit pénal. C'est notamment le cas dans la répréhension des actes ayant précédé la mort. Les atteintes à la vie peuvent s’avérer volontaires ou involontaires. Cette distinction suscite une appréhension exhaustive des causes de la mort en droit pénal. I). -- Partie 1 : Les atteintes volontaires à la vie (La mort en droit pénal) Les...

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L’intention criminelle

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