9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"violences volontaires" (Page 9)
19 février
0 commentaires
Collant

Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

posté par Maître
dans Non classé

(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

continuer la lecture
15 février
0 commentaires
Collant

Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités

posté par Maître
dans Non classé

(Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités) Expertises pénales : ITT, psy, technique, nullités — comprendre le cadre CPP, le contradictoire, le rapport, la contre-expertise et les moyens de contestation. Table des matières I. Définition et rôle de l’expertise pénale A. Pourquoi l’expertise “fait le dossier” a) L’expertise comme pièce pivot de la preuve b) Le risque : transformer une hypothèse en certitude B. Expertise judiciaire, expertise privée, simple avis technique a) Les statuts et leur force probante b) La règle d’or : la discussion contradictoire II. Qui décide de l’expertise et à quel stade A. En enquête : réquisitions, assistance technique, analyses a) Enquête préliminaire et réquisitions (logique parquet) b) Flagrance : actes...

continuer la lecture
12 février
0 commentaires
Collant

Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense

posté par Maître
dans Audience correctionnelle à Paris :

Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense. Convocation, débats, preuve, plaidoirie, jugement, peines, casier et voies de recours. https://www.cabinetaci.com/audience-correctionnelle-a-paris-deroulement-strategie-et-defense/ TABLE DES MATIÈRES I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris II. Avant l’audience : convocation, dossier, préparation et stratégie III. Déroulement de l’audience : débats, auditions, réquisitions, plaidoirie IV. La preuve à l’audience : contestation, fiabilité, incidents et nullités V. Jugement, peines, casier judiciaire, exécution et voies de recours I. Notion et enjeux de l’audience correctionnelle à Paris (Audience correctionnelle à Paris : déroulement, stratégie et défense) A. La correctionnelle : juridiction du délit L’audience correctionnelle constitue l’étape centrale du jugement...

continuer la lecture
12 février
0 commentaires
Collant

Avocat en droit pénal à Paris 18e

posté par Julien Geoffroy
Avocat en droit pénal à Paris 20e

[vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753173819517{padding-top: 0px !important;padding-bottom: 0px !important;background-color: #333A4D !important;}"][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] EXPÉRIENCE [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SERVICE INTÉGRAL [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] SPÉCIALISTES [/vc_column_text][/vc_column][vc_column width="1/4"][vc_column_text css=""] CONFIDENTIALITÉ [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" content_aligment="center" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1561380683834{padding-top: 20px !important;padding-bottom: 10px !important;background-position: center !important;background-repeat: no-repeat !important;background-size: cover !important;}"][vc_column][vc_empty_space height="20px"][vc_column_text css=""][mkd_separator type="with-icon" animate="yes" color="##333A4D" border_style="solid" width="300px" top_margin="20" bottom_margin="30" custom_icon="165"][vc_column_text]   Votre avocat en droit pénal à Paris 18e au service de votre défense [/vc_column_text][vc_empty_space height="110px"][/vc_column][/vc_row][vc_row content_width="grid" triangle_shape="no" css=".vc_custom_1753175036009{margin-right: 50px !important;margin-bottom: 20px !important;margin-left: 50px !important;}"][vc_column width="2/3"][vc_column_text css=""] Faire face à une procédure pénale est souvent source d’inquiétude : garde à vue, convocation devant le tribunal, audition de témoin, mise en examen… Dans ces moments, pouvoir compter sur un avocat en...

continuer la lecture
08 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris : audition

Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement Avocat pénaliste à Paris : audition, garde à vue, jugement – droits, procédure, défense, sanctions et voies de recours à chaque étape du dossier. I. Notions générales de procédure pénale à Paris A. Cadre et acteurs a. Rôle du parquet et des services d’enquête b. Place du juge et garanties du procès B. Principes directeurs a. Présomption d’innocence et contradictoire b. Loyauté de la preuve et droits de la défense II. Compétence des juridictions parisiennes et choix du ressort A. Tribunal compétent et rattachements a. Lieu des faits, domicile, lieu de constatation b. Dossiers multi-ressorts et centralisation B. Voies de contestation a. Exception de...

continuer la lecture
08 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques

posté par Maître
dans Avocat pénaliste à Paris :, défense et risques

Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques Avocat pénaliste à Paris : procédures, défense et risques – analyse juridique des étapes de la procédure pénale, des infractions fréquentes, des sanctions et des enjeux probatoires. TABLE DES MATIERES I. Cadre pénal à Paris : juridictions et acteurs A. Les juridictions compétentes a. Tribunal judiciaire de Paris et formations b. Cour d’appel de Paris et Cour de cassation B. Les acteurs de la procédure a. Parquet, services d’enquête, juge d’instruction b. JLD et garanties des libertés II. Début de procédure : signalement, plainte et convocation A. Origine du dossier a. Plainte, dénonciation, transmission b. Enquête préliminaire et flagrance B. Premiers actes a. Audition libre b. Convocation...

continuer la lecture
06 février
0 commentaires
Collant

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure

posté par Maître
dans stratégie et procédure

Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure https://www.cabinetaci.com/avocat-penal-paris/Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure Meta : Avocat pénal Paris : défense, urgence, stratégie et procédure. Qualification, preuve, garde à vue, audiences, peines, casier et exécution. TABLE DES MATIÈRES I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris A. L’avocat pénal et les libertés fondamentales a. Fonction de garantie et contradictoire b. Maîtrise des actes, délais et formes B. Le principe de légalité comme méthode de défense a. Retour au texte et aux éléments constitutifs b. Qualification exacte et prévention de la surqualification II. La qualification pénale : première ligne de défense A. Définition pénale des faits et éléments constitutifs a....

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Infractions terroristes en droit pénal

posté par Maître
dans Infractions terroristes en droit pénal

Infractions terroristes en droit pénal Infractions terroristes en droit pénal – analyse juridique des infractions, éléments constitutifs, sanctions pénales et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES  I. Définition juridique des infractions terroristes A. Notion pénale du terrorisme a. Finalité terroriste b. Intention de troubler gravement l’ordre public B. Distinction avec les infractions de droit commun a. Élément matériel spécifique b. Élément intentionnel aggravé II. Fondements légaux des infractions terroristes A. Sources législatives nationales a. Code pénal b. Code de procédure pénale B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales b. Droit de l’Union européenne III. Éléments constitutifs des infractions terroristes A. Élément matériel a. Actes de violence b. Actes préparatoires B. Élément intentionnel a. But terroriste b. Conscience de l’atteinte à l’ordre public IV. Actes...

continuer la lecture
05 février
0 commentaires
Collant

Infractions liées à la sécurité publique

posté par Maître
dans Infractions liées à la sécurité publique

Infractions liées à la sécurité publique Infractions liées à la sécurité publique – analyse juridique complète des infractions pénales, éléments constitutifs, sanctions et jurisprudence applicable. TABLE DES MATIÈRES, Infractions liées à la sécurité publique I. Notion générale de sécurité publique en droit pénal A. Définition juridique de la sécurité publique a. Sécurité publique et ordre public b. Distinction entre sécurité publique et sécurité privée B. Fondements normatifs de la protection pénale a. Sources législatives et réglementaires b. Objectifs de prévention et de répression II. Champ d’application des infractions liées à la sécurité publique A. Personnes protégées par le droit pénal a. Population civile b. Personnes particulièrement exposées B. Biens et intérêts protégés a. Intégrité physique collective b....

continuer la lecture
01 février
0 commentaires
Collant

Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

posté par Maître
dans Infractions liées aux droits et à la dignité humaine

Infractions liées aux droits et à la dignité humaine Infractions liées aux droits et à la dignité humaine – analyse juridique complète des infractions pénales, fondements légaux, sanctions et jurisprudence. LA  TABLE DES MATIÈRES, I. Notion générale des infractions liées aux droits et à la dignité humaine A. Fondements juridiques de la protection de la dignité humaine a. La dignité humaine comme principe fondamental b. Sources constitutionnelles et conventionnelles B. Champ d’application du droit pénal a. Atteintes aux droits fondamentaux b. Protection pénale de la personne humaine II. Cadre normatif national et international A. Sources internes de protection a. Code pénal b. Autres codes et lois spéciales B. Sources internationales et européennes a. Conventions internationales...

continuer la lecture