Droits de la partie civile dans l’instruction : I).  —  Droit de faire sanctionner l’inaction du juge (Droits de la partie civile dans l’instruction) La partie civile dispose d’undroit fondamentalde voir l’instruction se dérouler sans discontinuité. Si le magistrat instructeur manque à son devoir de diligence, la victime peut solliciter une intervention judiciaire poursanctionner cette […]

Le rôle de la victime partie civile : I).  —  Le rôle de la victime partie civile Si la victime se contente parfois de ce que le droit et l’accompagnement social lui offrent en dehors d’un véritable procès pénal, elle souhaite souvent aller plus loin dans la reconnaissance de sa souffrance et dans l’exigence de […]

Accroissement du droit des victimes : Au milieu du XXe siècle, une «  science des victimes » a pris corps : la victimologie. I).  —  Cette matière a mobilisé juristes, sociologues, psychiatres (Accroissement du droit des victimes) et médecins pour comprendre du point de vue de la victime et non plus de celui de l’infracteur comme dans […]

La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal voir l’étude ci-dessous traité. I).  —  La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal (La reconnaissance de la place de la victime au procès pénal) En Droit romain, franc ou mérovingien, les actions civiles et publiques étaient confondues : la victime […]

Victime définition : Victime définition : se définit étymologiquement comme « une créature vivante offerte au sacrifice de Dieu» (latin. Victima). Rarement utilisé avant la le XVᵉ siècle, la définition a depuis évolué : I).  —  Aujourd’hui le terme est employé pour désigner «l’ensemble des personnes subissant un préjudice»[1]. (Victime définition)    Si, au sein […]

Droits des victimes : L’assistance d’un avocat vous sera doublement utile, d’une part pour vous guider lors d’une procédure pénale et ensuite, exercer vos droits, et d’autre part, pour obtenir également, l‘indemnisation véritable qui vous est due. I).  —  Le rôle de la victime dans le procès pénal (Droits des victimes) Victime d’une infraction pénale, […]

Mineurs : victimes et auteurs d’infractions : Nécessite un avocat expérimenté en droit pénal des mineurs à paris, le Cabinet ACI vous protège si mineurs se trouve en difficulté. I). — Définition du droit pénal des mineurs : (Mineurs : victimes et auteurs d’infractions) Concerne l’ensemble des règles de droit propres à ces personnes. Cet ensemble […]

Les victimes de génocide : I).  —  Le génocide et les victimes de génocides  (Les victimes de génocide) Le génocide est défini par l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l’assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme : « Dans la présente […]