Victime de vol : droits, démarches et recours I).  —  Être victime de vol : que dit la loi ? (Victime de vol : droits, démarches et recours) En droit pénal français, le vol est défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, selon les termes de l’article 311-1 du Code pénal. Dès lors […]

Victime d’abus sexuels : Dans le cadre des abus sexuels, on distingue trois types d’infractions : l’agression sexuelle, l’atteinte sexuelle et le viol. I.)  —  L’agression sexuelle (Victime d’abus sexuels) « Constitue une agression sexuelle, toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise », indique l’article 222-22 du Code pénal. L’agression sexuelle est […]

Victime de harcèlement sexuel ou moral : I).  —  Victime de harcèlement sexuel ou moral Vous êtes victime de harcèlement sexuel ou de harcèlement moral : ne restez plus dans le silence, réagissez. Ces infractions peuvent être difficilement perceptibles et donc il est souvent délicat d’en rapporter la preuve. Mais, des moyens existent et tendent […]

Le décès de la victime et la victime par ricochet : La perte d’un proche dans un accident I).  —  la perte d’un proche : (Le décès de la victime et la victime par ricochet) Si un membre de votre famille a été victime d’un accident de la route et qu’il est décédéde ce fait, […]

La victime de discrimination est prévue aussi bien par le Code pénal (art. 225-1) que par le Code du travail. La victime de discrimination se trouve, en effet, protégée dans ses articles L. 1132-1 et suivants toute personne qui subirait une discrimination à l’embauche ou pendant l’exécution de son contrat de travail. Ainsi, tout salarié, tout […]

Droits de la «  victime-témoin » Ne serait-il pas plus pertinent de renforcer les droits de la «  victime-témoin » ? I).  —  Propositions (Droits de la «  victime-témoin ») Bien sur, il ne s’agirait pas d’octroyer les droits dont bénéficie la partie civileaujourd’hui, ce qui conduirait à déplacer le problème. « La justice n’est […]

La place de la victime non-partie civile : Toute victime d’infraction n’est pas partie au procès pénal. Nous rappelons que notre étude se limite à la procédure d’instruction. C’est donc volontairement que nous en exclurons la situation de la victime dans les procédure alternatives. Aussi, la victime acquiert le statut de partie au procès pénal […]

La place de la victime dans les autres droits I).  —  La place de la victime dans les autres droits : La place de la victime dans les autres droits : toutes les législations n’admettent pas que la victime puisse activement participer au procès pénal. II).  —  Il existe plusieurs modèles envisageables. (La place de […]