9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 44)
04 mai
0 commentaires
Collant

Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille

Abandon de famille : non-paiement de pension alimentaire L’abandon de famille et le non-paiement de la pension alimentaire Enjeux pénaux, conditions de poursuite et protection des victimes Introduction L’abandon de famille, plus spécifiquement le non-paiement de la pension alimentaire, constitue une infraction récurrente dans le domaine du droit pénal de la famille. Derrière cette qualification juridique, ce sont souvent des situations de précarité, de rupture conflictuelle, de violences économiques ou de négligences persistantes qui se cachent. Cette infraction vise à protéger les intérêts fondamentaux des membres les plus vulnérables d’une cellule familiale : enfants, conjoints séparés, ascendants. Si elle peut apparaître comme une atteinte financière, elle relève...

continuer la lecture
04 mai
0 commentaires
Collant

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée

posté par Maître
dans Droit pénal de la famille, violences conjugales

Violences conjugales : cadre juridique et défense pénale adaptée Par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Introduction Les violences conjugales constituent aujourd’hui l’une des infractions les plus fréquemment poursuivies dans les juridictions pénales françaises. Elles traduisent une réalité sociale douloureuse, souvent silencieuse, où le lien affectif devient le vecteur de la souffrance et du contrôle. Leur traitement judiciaire mêle enjeux humains, expertise psychologique, droit pénal général et législation spécifique sur les violences intrafamiliales. Face à ces infractions, la défense doit être exercée avec la plus grande rigueur : que l’on représente une victime ou un auteur présumé, les enjeux sont majeurs, les conséquences lourdes et les...

continuer la lecture
03 mai
0 commentaires
Collant

La responsabilité pénale des personnes morales en France

posté par Maître
dans Cabinet ACI, Droit pénal spécial, Infractions, personne, personnes morales

La responsabilité pénale des personnes morales en France La responsabilité des personnes morales Introduction Longtemps ignorée par le droit pénal, la responsabilité des personnes morales constitue aujourd’hui un axe central de la répression pénale moderne. Consacrée en France par la loi du 9 mars 2004 dans le Code pénal (article 121-2), cette responsabilité marque un tournant paradigmatique dans la lutte contre la criminalité économique, environnementale, ou institutionnelle. Elle reflète une volonté claire du législateur de ne plus limiter la sanction pénale aux seules personnes physiques, dès lors qu’une entité juridique est impliquée dans la commission d’une infraction. Le présent chapitre analyse les conditions, les fondements, les mécanismes...

continuer la lecture
01 mai
0 commentaires
Collant

Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial

posté par Maître
dans AVOCAT, Cabinet ACI, circonstances aggravantes

Les circonstances aggravantes en droit pénal spécial Introduction Les circonstances aggravantes sont des éléments factuels ou contextuels qui, en droit pénal, viennent alourdir la responsabilité pénale de l’auteur d’une infraction. Dans le domaine du droit pénal spécial, qui traite des infractions particulièrement graves ou spécifiques, les circonstances aggravantes jouent un rôle clé pour déterminer la nature et l’intensité des sanctions infligées par la justice. Ce chapitre explore les différentes catégories de circonstances aggravantes en droit pénal spécial, leur rôle dans le système judiciaire, et l’impact de ces circonstances sur les peines encourues par les auteurs d’infractions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, propose une analyse...

continuer la lecture
01 mai
0 commentaires
Collant

La dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et procédure

posté par Maître
dans Non classé

La dénonciation calomnieuse : définition, sanctions et procédure La Dénonciation Calomnieuse Introduction La dénonciation calomnieuse est une infraction pénale grave, visant à protéger l'intégrité et la réputation des individus contre les accusations fausses et malveillantes. Cette pratique, qui consiste à accuser quelqu’un à tort d’un crime qu’il n’a pas commis, peut avoir des conséquences dévastatrices tant pour la victime que pour l’auteur de la dénonciation. En droit pénal français, la dénonciation calomnieuse est réprimée sévèrement, car elle constitue une atteinte à la dignité, à la réputation et à la vie privée des individus. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, vous propose une analyse approfondie de...

continuer la lecture
01 mai
0 commentaires
Collant

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctions

posté par Maître
dans Cabinet ACI, diffamation, discrimination, Droit pénal spécial, injure

Discrimination, injure et diffamation : définitions et sanctions La Discrimination, l'Injure et la Diffamation Introduction La discrimination, l'injure et la diffamation sont des infractions pénales qui portent atteinte à la dignité humaine, à la réputation d’un individu, ainsi qu’à ses droits fondamentaux. Ces actes sont réprimés par le droit pénal français et font l’objet d’une vigilance particulière en raison de leur impact potentiel sur la société et les individus. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, propose une analyse détaillée de ces infractions, de leurs éléments constitutifs, des sanctions encourues et de la procédure judiciaire applicable. Nous aborderons ici les différences entre ces infractions, les moyens de défense et...

continuer la lecture
01 mai
0 commentaires
Collant

L’extorsion, le chantage et la fraude informatique : analyse

posté par Maître
dans Non classé

L'extorsion, le chantage et la fraude informatique : analyse L’extorsion, le chantage et la fraude informatique Introduction Le droit pénal spécial traite de différentes infractions qui, par leur nature, mettent en jeu des valeurs fondamentales telles que la liberté individuelle, la sécurité, la vie privée et l’intégrité des systèmes informatiques. Parmi ces infractions, l'extorsion, le chantage et la fraude informatique sont des délits ayant des conséquences graves, tant sur le plan juridique que social. Ces infractions sont souvent complexes à prouver, et nécessitent des moyens de défense spécialisés. L’avocat pénaliste est donc un acteur clé pour toute personne accusée de telles infractions. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste...

continuer la lecture
30 avril
0 commentaires
Collant

L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours

posté par Maître
dans Atteintes aux personnes, Droit pénal spécial

1L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours L’empoisonnement (Droit pénal spécial – Atteintes à la vie) I).  --  Définition générale (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) L’empoisonnement est une infraction d’une particulière gravité, constituant une forme aggravée du meurtre. Il se caractérise par l’administration intentionnelle de substances de nature à donner la mort. Définition doctrinale : "Action volontaire d’attenter à la vie d’autrui par l’usage de substances mortelles, distincte du meurtre par son mode opératoire spécifique." II).  --  Fondements juridiques (L’empoisonnement : poursuites judiciaires, peines et recours) Article 221-5 du Code pénal : "Le fait d'attenter à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la...

continuer la lecture
30 avril
0 commentaires
Collant

Violences volontaires : définition, peines encourues, défense

posté par Maître
dans agressions, Atteintes aux personnes, AVOCAT, Cabinet ACI, Droit pénal spécial

Violences volontaires : définition, peines encourues, défense Les violences volontaires Violences volontaires : définition, peines encourues, défense. Découvrez les éléments constitutifs, les sanctions prévues et les recours possibles (Droit pénal spécial – Atteintes à l'intégrité de la personne) I).  --  Définition générale (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Les violences volontaires désignent toute atteinte intentionnelle portée à l'intégrité physique ou psychique d'autrui. Contrairement aux violences involontaires, elles supposent une volonté de commettre l’acte violent, même si le résultat (gravité des blessures) dépasse l’intention initiale. Définition doctrinale : "Actes matériels agressifs dirigés volontairement contre autrui, entraînant un préjudice corporel ou psychique." II).  --  Fondements juridiques (Violences volontaires : définition, peines encourues, défense) Articles...

continuer la lecture
29 avril
0 commentaires
Collant

Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée

posté par Maître
dans Non classé

Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée. Informez-vous sur les procédures, les risques judiciaires et les stratégies de défense. Harcèlement moral et menaces (Droit pénal spécial – Atteintes psychologiques à la personne) I).  --  Définition générale (Harcèlement moral et menaces : avocat pénaliste, défense adaptée) Le harcèlement moral et les menaces sont des infractions qui protègent l'intégrité psychique des personnes. Contrairement aux violences physiques, ces infractions touchent l'équilibre psychologique, par des comportements répétés ou des paroles Définition doctrinale : "Atteinte répétée ou ponctuelle à l'intégrité psychologique d'autrui, portant gravement atteinte à ses droits fondamentaux à la dignité, la tranquillité...

continuer la lecture