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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 3)
03 mars
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Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026

posté par Maître
dans Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026

Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) - Dépôt de plainte, preuve, enquête, instruction, procès, prescription et indemnisation (CIVI). Sommaire I. Comprendre le “tsunami” : chiffres, sous-déclaration et contexte 2026 II. Les infractions sexuelles : définitions, éléments et frontières (2026) III. Avant la plainte : sécuriser la preuve et protéger la victime IV. Déposer plainte : voies, accueil, procès-verbal, premiers actes V. L’enquête : enquête préliminaire, flagrance, actes, expertises VI. Le parquet : classement, alternatives, poursuites, correctionnalisation VII. L’instruction : plainte avec constitution de partie civile, juge d’instruction VIII. Le jugement : tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, assises IX. L’après-jugement : indemnisation,...

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02 mars
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Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale

Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale - Plainte, preuves, enquête, instruction, audience, prescription et indemnisation. Avertissement : ce guide est une synthèse générale du droit français en vigueur au 2 mars 2026. Il ne remplace pas un conseil juridique individualisé, lequel suppose l’analyse du dossier, des preuves et de la procédure. Mots-clés doctrinaux : viol, agression sexuelle, atteinte sexuelle, harcèlement sexuel, inceste, enquête préliminaire, instruction, partie civile, prescription, non-consentement. Tsunami des infractions sexuelles 2026 : guide procédure pénale I. 2026 : la centralité du consentement et ses effets procéduraux (Tsunami des infractions sexuelles 2026...

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01 mars
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Tsunami des infractions sexuelles : plainte, enquête, jugement (2026)

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles :

Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) Tsunami infractions sexuelles : plainte à jugement (2026) - Dépôt de plainte, preuve, enquête, instruction, procès, prescription et indemnisation (CIVI). Sommaire I. Comprendre le “tsunami” : chiffres, sous-déclaration et contexte 2026 II. Les infractions sexuelles : définitions, éléments et frontières (2026) III. Avant la plainte : sécuriser la preuve et protéger la victime IV. Déposer plainte : voies, accueil, procès-verbal, premiers actes V. L’enquête : enquête préliminaire, flagrance, actes, expertises VI. Le parquet : classement, alternatives, poursuites, correctionnalisation VII. L’instruction : plainte avec constitution de partie civile, juge d’instruction VIII. Le jugement : tribunal correctionnel, cour criminelle départementale, assises IX. L’après-jugement : indemnisation,...

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01 mars
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Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure

posté par Maître
dans Infractions sexuelles 2026 : qualification

Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure Infractions sexuelles 2026 : qualification, preuve, procédure. Viol, agression, mineurs, numérique, garde à vue, prescription, recours, FIJAISV. Sommaire I. Cadre 2026 : consentement, périmètre procédural, méthode II. Infractions “de contact” : viol, agression, harcèlement, exhibition III. Mineurs, grooming, contenus, exploitation : pivots “âge / autorité / numérique” IV. Preuve : chronologie, numérique, médico-légal, expertises V. Auditions, PV, garde à vue : ce qui fragilise (ou sauve) un dossier VI. Qualification et requalification : éviter la sur-qualification, sécuriser les aggravations VII. Temps : prescription, notifications, recours, exécution VIII. Les 5 tableaux “WordPress/Google” (cadre 2026) IX. FAQ juridique X. Check-list conformité (10 points) + JSON-LD FAQPage Infractions sexuelles...

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01 mars
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Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026

posté par Maître
dans Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026

Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 — définitions, plainte, enquête, garde à vue, instruction, jugement, recours, exécution + 5 tableaux. Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026 I. Cadre 2026 : ce qui commande tout le dossier (Tsunami des infractions sexuelles : procédure pénale 2026) A. Le “nouveau réflexe” 2026 : consentement et circonstances En 2026, la discussion pénale se structure autour du consentement et, surtout, de son absence. L’approche utile n’est pas d’écrire “il n’y avait pas consentement”, mais de décrire les circonstances qui l’excluent : violence, contrainte, menace, surprise, emprise, vulnérabilité, sidération, ou...

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26 février
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Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense

posté par Maître
dans Non classé

Tsunami des infractions de stupéfiants : peines et défense Tsunami des infractions de stupéfiants : usage, détention, cession, importation, aggravations, nullités, confiscations et stratégie de défense. les références pivots sur Légifrance : usage (CSP), trafic (CP 222-37), section stupéfiants (CP 222-34 à 222-43-1), douanes/ contrebande (CD 417), AFD (CPP 495-17). (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Pourquoi un “tsunami” : une matière à incriminations extensives II. Le socle légal : usage, “trafic” et satellites III. L’enquête stupéfiants : preuve matérielle, numérique et financière IV. L’escalade : aggravations, bande organisée, international et douanes V. La défense : qualification, contestation probatoire, nullités utiles VI. L’audience et l’après : peine, aménagement, confiscations, casier Tsunami des...

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26 février
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Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves

posté par Maître
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Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves Tsunami des infractions sexuelles : guide complet et preuves. Viol, agressions, mineurs, surprise, sidération, prescription, procédure, nullités, jurisprudence. Liens officiels (cliquables) : 1).  Code pénal — Légifrance (Légifrance) 2).  Code de procédure pénale — Légifrance (Légifrance) 3).  Loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025 — Légifrance (Légifrance) Table des matières (sommaire) I. Cadre général : qualification, éléments, preuve, contradictoire II. Viol : art. 222-23, modes V/C/M/S, “surprise” et “sidération” III. Agressions sexuelles : cadre 222-22, consentement et preuve indirecte IV. Surprise : stratagème, identité, sommeil, prostration, jurisprudences V. Contrainte morale : mineurs, autorité, différence d’âge, emprise VI. Mineurs : 222-22-1 et atteinte sexuelle 227-25...

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25 février
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Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly

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dans Tsunami des infractions : cartographie r

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly. Violences, vol, stupéfiants, routier, numérique, affaires : pivots de preuve, procédure, grief A. À quoi sert ce tableau a. Donner une vue d’ensemble des infractions les plus fréquentes et de leurs pivots probatoires Liens utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de la route — Légifrance I).  Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly) Famille Infractions “tsunami” (exemples) Éléments qui décident (pivots) Preuves fréquentes Procédures typiques Vigilances procédure / grief Atteintes aux personnes violences volontaires, menaces, harcèlement, blessures Imputabilité, chronologie, compatibilité médico-légale, ITT, aggravantes Certificats/UMJ, témoignages, messages, vidéos, PV Enquête + garde à vue,...

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24 février
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Guide complet du droit pénal des affaires : infractions

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal des affa

(Guide complet du droit pénal des affaires : infractions) Guide complet du droit pénal des affaires : infractions. Abus sociaux, fraude, corruption, blanchiment, enquête, saisies, défense, peines, recours. Liens officiels utiles (cliquables) : Code pénal — Légifrance Code de procédure pénale — Légifrance Code de commerce — Légifrance Code monétaire et financier — Légifrance AMF — Sanctions et commission des sanctions Table des matières I. Droit pénal des affaires : définition, enjeux et méthode de lecture II. Infractions “cœur” : abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, faux III. Probité et gouvernance : corruption, trafic d’influence, conflits d’intérêts IV. Finance et conformité : blanchiment, fraude fiscale,...

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24 février
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Guide complet du droit pénal spécial : infractions

posté par Maître
dans Guide complet du droit pénal spécial : infractions

Guide complet du droit pénal spécial : infractions Guide complet du droit pénal spécial : infractions. Personnes, biens, État, confiance publique, stupéfiants, procédure, victime, peines, recours. 1).  Code pénal (sommaire) : Légifrance — Code pénal (Légifrance) 2).  Livre II — Infractions contre les personnes : Légifrance — Livre II (Légifrance) 3).  Livre III — Infractions contre les biens : Légifrance — Livre III (Légifrance) 4).  Livre IV — Infractions contre la Nation, l’État, la paix publique : Légifrance — Livre IV (Légifrance) 5).  Livre V — Autres crimes et délits : Légifrance — Livre V (Légifrance) 6).  Code de procédure pénale (sommaire) : Légifrance — CPP Table des...

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