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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 89)
12 mars
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Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal

posté par Maître
dans Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal

(Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) Tableau tsunami des nuisances sonores : voisinage, tapage, preuve, recours civils, pénaux et pouvoirs du maire. I. Comprendre le tsunami juridique des nuisances sonores (Tableau tsunami des nuisances sonores : guide légal) A. La nuisance sonore n’est pas un simple désagrément En droit français, les nuisances sonores ne relèvent pas seulement de l’inconfort. Elles peuvent engager à la fois la responsabilité civile, la responsabilité pénale et l’intervention des autorités administratives. Le cœur du dispositif, pour les bruits de voisinage, se trouve dans l’article R. 1336-5 du Code de la santé publique, qui pose une formule extrêmement large : aucun...

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10 mars
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense

posté par Maître
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Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense. Analyse complète (art. 225-5 à 225-10 C. pén.), preuve, procédure et stratégie. I. Qualification du proxénétisme : périmètre légal et logique d’incrimination (Proxénétisme : définition, peines, aggravations et défense) A. Une infraction structurante du droit pénal de l’exploitation sexuelle L’incrimination de proxénétisme occupe une place centrale dans la répression de l’exploitation sexuelle : elle vise non seulement les organisateurs visibles, mais aussi toute participation utile, directe ou indirecte, à la prostitution d’autrui. Le texte de référence est l’article 225-5 du Code pénal, qui adopte une définition volontairement large afin de capter...

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09 mars
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Tableau tsunami du droit de la consommation

posté par Maître
dans Non classé, Tableau tsunami du droit de la c

Tableau tsunami du droit de la consommation Méta-description : Tableau tsunami du droit de la consommation : information précontractuelle, pratiques trompeuses, clauses abusives, rétractation, garanties et sanctions dans un guide complet. Tableau tsunami du droit de la consommation : guide complet des règles, risques et recours I. Comprendre le “tableau tsunami” du droit de la consommation (Tableau tsunami du droit de la consommation) A. Une matière de masse, technique et contentieuse Le droit de la consommation est devenu un droit de densité. Il ne se limite plus à quelques règles sur l’affichage des prix ou la publicité. Il organise aujourd’hui l’information précontractuelle, la licéité des pratiques commerciales, l’équilibre des clauses,...

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07 mars
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Le droit pénal des affaires en schémas

posté par Maître
dans Le droit pénal des affaires en schémas

Le droit pénal des affaires en schémas Droit pénal des affaires en schémas : analyse complète des infractions, responsabilités, sanctions, preuves et stratégies de défense en matière pénale économique. Le droit pénal des affaires en schémas : comprendre les infractions, les responsabilités et les sanctions I. Définir le droit pénal des affaires et l’intérêt d’une lecture en schémas (Le droit pénal des affaires en schémas) A. Une matière au croisement du droit pénal et de la vie économique 1. Une discipline autonome dans son objet Le droit pénal des affaires désigne l’ensemble des règles répressives applicables à la vie économique, à l’activité des entreprises, à la gestion des...

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22 février
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience

posté par Maître
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Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience Avocat pénaliste Paris : urgence, garde à vue, audience. Défèrement, comparution immédiate, détention, victime, partie civile, honoraires. Table des matières I. Le rôle de l’avocat pénaliste à Paris : une défense d’urgence et de méthode II. Le temps policier : commissariat, garde à vue, auditions, première preuve III. Le temps du parquet : défèrement, orientation, choix de procédure IV. Le temps du tribunal : audience, comparution immédiate, renvoi, jugement V. Liberté : détention provisoire, contrôle judiciaire, ARSE, garanties VI. Victime et partie civile : plainte, protection, dommages-intérêts VII. Honoraires, accès au droit, critères de choix d’un avocat pénaliste à Paris   I....

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21 février
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences

posté par Maître
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Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences Avocat pénaliste en urgence : garde à vue et audiences. Stratégie immédiate, droits, nullités, défense, détention, victime et partie civile. Table des matières I. L’urgence pénale : définition, cadres, risques A. L’instant pénal et ses conséquences a. L’urgence comme accélérateur de décision b. L’urgence comme amplificateur de risque procédural B. Les scènes d’urgence les plus fréquentes a. Garde à vue, perquisition, saisies, auditions b. Défèrement, comparution immédiate, CRPC, mandat C. Principes directeurs : procès équitable et défense effective a. Contradictoire, égalité des armes, loyauté b. Le temps utile comme droit concret II. Le premier réflexe : sécuriser les droits dès le premier contact A. Identifier...

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19 février
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Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités

posté par Maître
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(Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités) Comparution immédiate : procédure, délais, défense, nullités. Conditions, renvoi, détention, droits, stratégies d’audience et vices de procédure. Table des matières I. La comparution immédiate : définition, finalité, champ A. Nature juridique et logique d’urgence a. Procédure d’exception et objectif d’immédiateté b. Place du parquet et du tribunal correctionnel B. Infractions concernées et exclusions a. Délits éligibles, majeurs, contexte de flagrance b. Contraventions, crimes et hypothèses de refus C. Textes directeurs et principes supérieurs a. Articles 395 et suivants du CPP b. Procès équitable, contradictoire, droits de la défense II. Conditions de mise en œuvre : seuils, dossier, défèrement A. Les conditions légales : seuils de peine et...

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15 février
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Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités

posté par Maître
dans Confrontation pénale : droits

Confrontation pénale : droits, stratégie et nullités Confrontation pénale : comprendre le cadre, les droits (silence, avocat), la conduite de l’acte, les risques de PV et les nullités. <p>Pour le cadre complet de la confrontation en enquête et devant le juge d’instruction, voir : <a href="/confrontation-penale-enquete-de-police-et-juge-dinstruction/">Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction</a>. </p> Table des matières I. Notion et finalité de la confrontation A. Définition procédurale a) Confrontation d’enquête et confrontation d’instruction b) Confrontation, audition, interrogatoire : différences utiles B. Fonction probatoire et enjeux a) Fixer les contradictions et « verrouiller » une version b) L’acte qui prépare la suite : GAV, mise en examen, renvoi II. Les cadres juridiques :...

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15 février
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Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction

posté par Maître
dans Confrontation pénale : enquête de poliction

Confrontation pénale : enquête de police et juge d’instruction Confrontation pénale : cadre en enquête et devant le juge d’instruction, droits (silence, avocat), PV, stratégie, nullités, conséquences. Table des matières I. Définition, utilité et typologie de la confrontation A. Notion procédurale et objectifs probatoires a) Confrontation : un acte, pas un dialogue b) Fixer des contradictions, tester une version, produire un PV B. Confrontation en enquête et confrontation en instruction a) Commissariat / gendarmerie : logique d’enquête b) Juge d’instruction : logique de dossier et de contradiction structurée C. Les risques spécifiques de l’acte a) La « surproduction » de détails et la contradiction secondaire b) La pression, l’émotion, et la tentation...

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14 février
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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal

posté par Maître
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Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal Preuve vidéo : vidéosurveillance, vidéos, images en pénal — validité, contestation, loyauté, chaîne de conservation, expertises, audience. Table des matières I. Notions, périmètres et enjeux de la preuve vidéo A. Définition et typologie a) Vidéosurveillance, vidéoprotection, captations privées b) Images : original, copie, capture, montage B. Enjeux probatoires a) Matérialité, identification, chronologie b) Risques : biais, sélection, altération II. Régime probatoire en matière pénale A. Liberté de la preuve et limites a) Principe « tout moyen » b) Équité du procès et loyauté B. Place de la CEDH et des droits fondamentaux a) Article 8 (vie privée) b) Article 6 (procès équitable) III. Production de la preuve vidéo :...

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