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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 92)
10 juin
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Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées

posté par Maître
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Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées étude détailleé ci-dessous La répression des victimes physiques : une double peine pour les blessés et leurs défenseurs I).  --  Quand la victime devient accusée (Répression des victimes physiques – victimes agressées, accusées) Lorsqu’une personne subit une violence physique, on pourrait s’attendre à ce qu’elle soit protégée par les institutions. Pourtant, de nombreuses victimes physiques d’infractions – qu’il s’agisse de manifestants blessés, de femmes battues, de migrants maltraités ou d’autres personnes agressées – font face à une forme de répression supplémentaire. Cette répression peut être judiciaire (poursuites injustes, absence de reconnaissance...

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08 juin
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Victimes symboliques ou morales : défense assurée par le Cabinet ACI

posté par Maître
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Victimes symboliques ou morales : défense assurée par le Cabinet ACI Introduction : Qui sont les victimes symboliques ou morales ? La notion de victime symbolique ou morale : défense assurée par le Cabinet ACI recouvre une réalité juridique subtile et profondément humaine. Elle s’écarte des figures habituelles de victimes directes — celles qui subissent personnellement une infraction — pour inclure les personnes ou entités touchées de manière indirecte, mais significative. Il peut s’agir des proches d’une victime décédée, de témoins sous protection ciblés par des représailles, ou encore de groupes, collectivités ou associations atteints dans leur identité, leur mission ou leur cohésion. Ce type de victimisation appelle une...

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07 juin
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Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI

posté par Maître
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Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI Victimes dans le cadre familial : violences et protections ACI. Le Cabinet ACI à Paris défend enfants, conjoints, aînés et proches victimes d’infractions. Victimes dans le cadre familial : une prise en charge pénale sensible Les infractions commises dans le cadre familial constituent un champ d’intervention particulièrement délicat du droit pénal. Que l’on parle de violences intrafamiliales, d’abandon, de maltraitance, de non-représentation d’enfant ou de détournement parental, ces situations mettent souvent en péril l’équilibre psychologique et physique des victimes, et nécessitent une réponse rapide, humaine et rigoureuse. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris,...

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07 juin
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Victimes de la criminalité organisée : aide du cabinet ACI

posté par Maître
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Victimes de la criminalité organisée : aide du cabinet ACI Victimes de la criminalité organisée : une réalité complexe et multiple Les victimes de la criminalité organisée subissent des atteintes graves, souvent cachées, toujours destructrices. Derrière chaque trafic, chaque fraude structurée ou réseau clandestin, il y a des êtres humains qui souffrent : exploités, menacés, ruinés ou terrorisés. À Paris, le Cabinet ACI, reconnu pour sa rigueur en droit pénal, intervient avec expertise pour défendre ces victimes souvent oubliées du système judiciaire. Criminalité organisée ne signifie pas seulement "mafia". Elle englobe de nombreux réseaux criminels : trafics de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme organisé, cybercriminalité,...

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06 juin
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Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Victimes directes et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris Introduction – Le visage de la victime directe Dans l’univers judiciaire, la victime directe est celle que l’infraction a atteinte de plein fouet. Elle est blessée dans sa chair, dans sa dignité, dans sa sécurité ou dans son intégrité. C’est un étudiant roué de coups dans le métro. ou bien une femme violée par un proche; voire un retraité escroqué de ses économies. C’est un adolescent fauché sur un passage piéton. C’est une salariée harcelée jusqu’à la démission. La victime directe, contrairement à la victime...

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06 juin
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Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris

posté par Maître
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Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris Victimes vulnérables et défense pénale par le Cabinet ACI Paris : cadre juridique, aggravation des peines, défense, accompagnement, protection intégrale. Défendre les victimes vulnérables : enjeux, droit et pratique Introduction En droit pénal français, la notion de vulnérabilité est essentielle. Elle désigne des personnes exposées à un risque accru de subir des infractions, en raison de leur état physique, psychique, social ou administratif. Cette qualité reconnue par le Code pénal entraîne des conséquences juridiques majeures, tant pour l’auteur que pour la victime : aggravation des peines, adaptation de la procédure, dispositifs de protection spécifiques. Le Cabinet...

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06 juin
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Prostitution de rue et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Prostitution de rue et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris La prostitution de rue : traitement pénal et défense par le Cabinet ACI Introduction En France, la prostitution n'est pas un délit en tant que tel, mais elle fait l'objet d'un encadrement juridique strict, notamment lorsqu'elle se pratique dans l’espace public. La prostitution de rue soulève des enjeux multiples, à la fois sociaux, juridiques et humains. Les autorités publiques adoptent régulièrement des arrêtés et des politiques visant à réglementer, voire réprimer cette activité. Pour les personnes concernées, les risques judiciaires sont nombreux : contrôles policiers répétés, poursuites pour racolage, infractions de trouble à l’ordre...

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30 mai
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris

posté par Maître
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Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris Fraude et corruption : défense par le Cabinet ACI à Paris, avocats pénalistes experts en droit pénal, économique, fiscal et financier. Les infractions liées à la fraude et à la corruption Introduction Les infractions de fraude et de corruption figurent parmi les plus complexes et sensibles du droit pénal économique. Qu’elles visent des particuliers, des chefs d’entreprise, des élus ou des institutions, elles requièrent une expertise juridique rigoureuse. Le Cabinet ACI, cabinet d’avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans la défense des personnes poursuivies pour ces faits, tant en phase d’enquête qu’au cours du procès pénal....

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12 mai
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Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux

posté par Maître
dans Renvoi en jugement, stratégie de défense

Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Renvoi en jugement : stratégie de défense et enjeux procéduraux Le renvoi en jugement marque une étape décisive de la procédure pénale. Il intervient lorsque le juge d’instruction, après avoir clôturé son enquête, estime que les charges réunies justifient que la personne mise en examen soit jugée. Dès lors, l’affaire est transférée à une juridiction de jugement : tribunal correctionnel, cour d’assises, voire tribunal pour enfants. Cette phase ouvre une nouvelle séquence où la stratégie de défense prend tout son relief. Le Cabinet Aci, avocat pénaliste à Paris, intervient à ce moment-clé pour organiser une...

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12 mai
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Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense

posté par Maître
dans Contrôle judiciaire

En fait Contrôle judiciaire : obligations, alternatives et défense Contrôle judiciaire et alternatives à la détention provisoire La détention provisoire constitue une mesure grave, attentatoire à la liberté individuelle, et ne peut être prononcée qu’en dernier recours. Pour éviter l’incarcération d’un mis en examen ou d’un prévenu, la loi pénale française prévoit des mesures alternatives, en premier lieu le contrôle judiciaire, mais aussi l’assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) ou d'autres restrictions adaptées à la situation personnelle du justiciable. Le contrôle judiciaire est la plus utilisée de ces mesures. Il permet au juge de soumettre une personne mise en cause à un ensemble d’obligations, sans la...

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