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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 100)
11 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

posté par Maître
dans Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive : cadre légal, stratégies de défense, aménagements de peine, obligations et jurisprudence utile. Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Prévenir la récidive : une obligation systémique, une mission juridique (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A) De la peine au projet : cadre normatif La prévention de la récidive n’est pas un slogan : c’est un objectif assigné à la peine et à son exécution. En droit français, le principe d’individualisation (Code pénal, art. 132-1) impose au juge d’adapter la sanction...

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09 novembre
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Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation

posté par Maître
dans probation

Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation — cadre, conditions, exécution et effets, avec références légales et jurisprudence pour éviter l’incarcération. I. Finalités et cadre normatif (Mesures alternatives à la détention : TIG, sursis, probation) A. Pourquoi des alternatives à l’emprisonnement ? L’arsenal des mesures alternatives à la détention poursuit trois finalités complémentaires : 1 préserver la sécurité publique sans systématiser l’enfermement ; 2 garantir une réparation sociale en responsabilisant l’auteur ; 3 favoriser la réinsertion en évitant les effets désocialisants de l’incarcération courte. Le travail d’intérêt général (TIG), le sursis (simple ou sursis probatoire) et la...

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09 novembre
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Justice pénale et égalité devant la loi

posté par Maître
dans Justice pénale et égalité devant la loi

(Justice pénale et égalité devant la loi) *Justice pénale et égalité devant la loi — cadre constitutionnel, pénal et sociologique, jurisprudence (CEDH, QPC) et pratiques pour une défense effective. Justice pénale et égalité devant la loi : analyse sociologique Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris I. Fondements constitutionnels et européens de l’égalité devant la loi (Justice pénale et égalité devant la loi) A. Le principe d’égalité : portée juridique et articulation pénale L’égalité devant la loi constitue un principe cardinal de l’État de droit. En France, elle trouve son ancrage dans l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 («...

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09 novembre
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Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite

posté par Maître
dans Non classé, visite

Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite — cadre juridique, recours et jurisprudence CEDH pour défendre les droits des détenus. I. Fondements et sources applicables (Droits fondamentaux en détention : santé, correspondance, visite) A. Bloc de constitutionnalité et normes européennes 1 Le respect de la dignité des personnes détenues procède des principes à valeur constitutionnelle et irrigue l’ensemble du droit pénitentiaire. Il impose à l’administration une obligation positive d’organisation et de moyens, sous contrôle du juge. 2 Au plan européen, la Convention européenne des droits de l’homme fonde la protection en détention autour de l’article 3 (interdiction des...

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09 novembre
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Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive

posté par Maître
dans Non classé

Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive — cadre légal, obligations, stratégies judiciaires et réduire la réitération des infractions Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris I. Cadre juridique de la récidive et fondements de la prévention (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive) A. Définition de la récidive en droit pénal La récidive désigne la commission d’une nouvelle infraction dans un délai et des conditions légalement fixés après une condamnation définitive. Le Code pénal organise plusieurs régimes de récidive, selon la nature des infractions (crimes, délits, contraventions) et leur...

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08 novembre
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

posté par Maître
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Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

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08 novembre
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Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

posté par Maître
dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, STAD III. Typologie des fraudes numériques : modes opératoires et indices IV. Responsabilité bancaire et charge de la preuve (opérations non autorisées) V. Élément matériel et intentionnel de l’escroquerie (art. 313-1 CP) VI. Peines et circonstances aggravantes ; peines complémentaires VII. Voies de droit de...

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07 novembre
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Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire

posté par Maître
dans Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire

Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire Mandat de dépôt & détention provisoire : contrôle judiciaire — cadre légal, critères (art. 137, 144, 145-1 CPP), obligations du contrôle judiciaire (art. 138 CPP), alternatives (ARSE), recours et jurisprudence. Table des matières I. Principes : la liberté est la règle, la détention l’exception II. Contrôle judiciaire : nature, objectifs et obligations (art. 138 CPP) III. Mandat de dépôt : titre d’écrou, autorités compétentes et exigences IV. Détention provisoire : critères légaux (art. 144 CPP) V. Procédure de placement : débat contradictoire, motivations et recours VI. Durée et prolongations (art. 145, 145-1, 145-2 CPP) VII. Alternatives : assignation à résidence avec...

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05 novembre
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Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

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dans Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause

Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause — cadre, auditions, garde à vue, droits des parents, défense pénale à Paris – Cabinet ACI. (Droit à l’assistance de l’avocat pour le mineur mis en cause) Table des matières I). Fondements juridiques et principes protecteurs II).  Audition libre du mineur : information, assistance et nullités III). Garde à vue du mineur : présence préalable et continue de l’avocat IV).  Rôle des représentants légaux et articulation pratique H2 — 5. Nullités, contentieux et stratégie de défense H2 — 6. Cas pratiques (BTP, vols en bande, violences, cyber, stupéfiants) H2 — 7. Bonnes pratiques procédurales :...

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02 novembre
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Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques

posté par Maître
dans Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques

Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques — Conditions, délais et stratégies en enquête, instruction et audience (CPP, Cass., CEDH). Cabinet ACI. I. Cadre juridique et finalités du droit d’accès (Droit d’accès au dossier pénal : enjeux pratiques) A. Fondements : procès équitable, contradictoire et secret de la procédure Principe directeur. Le droit d’accès au dossier pénal est un corollaire du droit à un procès équitable et du principe du contradictoire : il permet à la défense et à la partie civile de connaître, discuter et contester les éléments à charge ou à décharge. En...

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