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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"action publique" (Page 38)
22 novembre
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Abus de faiblesse familial : définition et preuves

posté par Maître
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Abus de faiblesse familial : définition et preuves Abus de faiblesse familial : définition et preuves – Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : définition, éléments constitutifs, preuves et défense. Table des matières I. Notion d’abus de faiblesse en contexte familial II. Fondements légaux de l’abus de faiblesse III. Les éléments constitutifs de l’abus de faiblesse familial IV. Situations typiques d’abus de faiblesse au sein de la famille V. Preuves de l’abus de faiblesse : modes, stratégie et difficultés VI. Déroulement de la procédure pénale et rôle de la victime VII. Sanctions encourues et conséquences civiles et familiales VIII. Défense de la personne poursuivie pour abus de faiblesse IX. Conseils pratiques du...

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20 novembre
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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé

posté par Maître
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Harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé Le harcèlement sexuel : défense victime et auteur présumé – analyse pénale et prud’homale, preuves, sanctions et stratégies de défense par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Harcèlement sexuel : défense de la victime et de l’auteur présumé Table des matières I. Le harcèlement sexuel en droit français : enjeux et définitions II. Cadre juridique pénal : l’infraction de harcèlement sexuel (article 222-33 du Code pénal) A. Définition légale et champ d’application B. Harcèlement sexuel « classique » et chantage sexuel C. Circonstances aggravantes et peines encourues III. Harcèlement sexuel au travail : protection spécifique du salarié A. Définition autonome en droit...

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20 novembre
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Faux et usage de faux : sanctions et preuves

posté par Maître
dans Faux et usage de faux : sanctions et preuves

Faux et usage de faux : sanctions et preuves Faux et usage de faux : sanctions et preuves - Définition, éléments constitutifs, peines encourues et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris La pratique du faux et de l’usage de faux est souvent banalisée : fausse fiche de paie pour obtenir un logement, diplôme inventé, justificatif de domicile modifié, attestation mensongère pour aider un proche, etc. En droit pénal français, ces comportements constituent pourtant des atteintes à la confiance publique sévèrement réprimées par les articles 441-1 et suivants du Code pénal, au sein du Titre IV du...

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19 novembre
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Recel : éléments constitutifs et jurisprudence

posté par Maître
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Recel : éléments constitutifs et jurisprudence Le recel : éléments constitutifs et jurisprudence – analyse des textes du Code pénal et des arrêts récents de la Cour de cassation par le Cabinet ACI. Recel : éléments constitutifs et jurisprudence de la Cour de cassation Table des matières I. Le recel en droit pénal français : définition et enjeux II. Les éléments constitutifs du recel (article 321-1 du Code pénal) A. L’élément légal : une infraction de conséquence et autonome B. L’élément matériel : recel-détention, recel-profit et notion de « chose » C. L’élément moral : connaissance de l’origine délictueuse III. Formes aggravées, régime de peine et prescription du recel A....

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19 novembre
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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense

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Menace de mort : peines, jurisprudence et défense Menace de mort : peines, jurisprudence et défense - Définitions, peines encourues, exemples de jurisprudence et stratégies de défense par le Cabinet ACI. Table des matières I. Menace de mort : cadre légal et définition II. Éléments constitutifs de la menace de mort III. Peines encourues et circonstances aggravantes IV. Appréciation de la menace de mort par la jurisprudence V. Procédure pénale : plainte, enquête et jugement VI. Stratégies de défense en matière de menaces de mort VII. Droits, protection et indemnisation de la victime VIII. Rôle de l’avocat pénaliste et intervention du Cabinet ACI à Paris I. Menace de mort : cadre...

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19 novembre
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Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes

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dans Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes

Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes Viol sur mineur : cadre légal et protection des victimes, définition, peines, consentement, preuve, plainte, rôle de l’avocat pénaliste à Paris. Le viol sur mineur constitue l’une des infractions les plus gravement sanctionnées par le droit pénal français. Cette sévérité tient à la vulnérabilité particulière de l’enfant ou de l’adolescent, mais aussi à l’atteinte durable portée à sa construction psychologique, familiale et sociale. Le législateur est intervenu à plusieurs reprises (notamment la loi du 21 avril 2021 sur la protection des mineurs et l’inceste, puis la loi du 6 novembre 2025 intégrant explicitement...

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15 novembre
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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale

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Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale – définition, sanctions et stratégie de défense avec le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Table des matières I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique II. Les principaux moyens frauduleux en pratique III. Éléments constitutifs et preuve de l’escroquerie IV. Sanctions pénales et conséquences civiles V. Stratégies de défense pénale VI. Rôle du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris Tableaux récapitulatifs I. Définition légale de l’escroquerie et cadre juridique (Escroquerie : moyens frauduleux et défense pénale) A. Texte d’incrimination : l’article 313-1 du Code pénal L’escroquerie est définie par l’article 313-1 du Code pénal comme : « le fait,...

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14 novembre
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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions

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Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions – Régime juridique, peines encourues et défense pénale par le Cabinet ACI à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance II. Abus de confiance et vol : deux infractions proches mais distinctes III. Sanctions de l’abus de confiance et du vol IV. Procédure pénale et moyens de défense V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de l’abus de confiance (Abus de confiance : distinction avec le vol et sanctions) A. Notion et texte d’incrimination L’abus de confiance...

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14 novembre
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Non-représentation d’enfant : cadre juridique et défense pénale

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Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale – Définition, sanctions et défense pénale par le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris. Sommaire I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant II. Sanctions, circonstances aggravantes et conséquences pratiques III. Plainte, enquête pénale et articulation avec le juge aux affaires familiales IV. Défense pénale du parent poursuivi V. Rôle de l’avocat pénaliste et accompagnement par le Cabinet ACI Tableaux récapitulatifs I. Définition et cadre juridique de la non-représentation d'enfant (Non-représentation d'enfant : cadre juridique et défense pénale) A. Une infraction de protection de l’autorité parentale La non-représentation d'enfant est une infraction pénale qui sanctionne...

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13 novembre
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Mise en danger de la vie d’autrui : preuves et responsabilité

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dans Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité

Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité – Analyse de l’infraction, éléments de preuve et défense par un avocat pénaliste à Paris. Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières (Mise en danger de la vie d'autrui : preuves et responsabilité) I. Cadre légal de la mise en danger de la vie d’autrui A. Texte de base : article 223-1 du Code pénal B. Place parmi les infractions non intentionnelles C. Domaines d’application : route, travail, santé, environnement II. Éléments constitutifs de l’infraction A. Un risque immédiat...

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