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Faux et usage de faux : réagir vite et défendre ACI

Posté par Maître dans Faux et usage de faux : réagir vite et défendre ACI
Faux et usage de faux : réagir vite et défendre ACI En pratique, faux et usage de faux figurent parmi les infractions les plus fréquentes dans les dossiers “documentaires” (bail, fiche de paie, attestation, diplôme, justificatif dedomicile, pièce d’identité, documents bancaires). Elles se caractérisent par une particularité : l’infraction se construit autant sur le support […]
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