Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly. Violences, vol, stupéfiants, routier, numérique, affaires : pivots de preuve,

procédure, grief

A. À quoi sert ce tableau

a. Donner une vue d’ensemble des infractions les plus fréquentes et de leurs pivots probatoires

Liens utiles (cliquables) :

• Code pénal — Légifrance
• Code de procédure pénale — Légifrance
• Code de la route — Légifrance

I).  Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

Famille	Infractions “tsunami” (exemples)	Éléments qui décident (pivots)	Preuves fréquentes	Procédures typiques	Vigilances procédure / grief
Atteintes aux personnes	violences volontaires, menaces, harcèlement, blessures	Imputabilité, chronologie, compatibilité médico-légale, ITT, aggravantes	Certificats/UMJ, témoignages, messages, vidéos, PV	Enquête + garde à vue, parfois CI	Pièce déterminante non consultable, contradictions PV, causalité/compatibilité
Violences intrafamiliales	violences conjugales, menaces, harcèlement	Contexte, répétition, retentissement, mesures applicables	Messages, attestations, certificats, mains courantes	Souvent urgence, CJ/éloignement	Interdictions impossibles, contradictoire sur pièces de preuve
Infractions sexuelles	agression sexuelle, viol, atteintes sur mineur	Qualification, consentement/contrainte, imputabilité, expertises	Auditions, expertises, messages, chronologie, indices	Instruction fréquente	Contradictoire sur expertises, auditions, pièces tardives
Atteintes aux biens	vol, dégradations, effraction	Identification, intention d’appropriation, matérialité, aggravantes	Vidéos, témoins, scellés, objets saisis	Préliminaire/flag, parfois CI	Vidéo non consultable, chaîne de conservation/scellés
Fraudes “classiques”	escroquerie, abus de confiance, recel	Manœuvres/remise/causalité, remise/détournement, connaissance origine	Contrats, virements, mails, factures, traces bancaires	Préliminaire, parfois instruction	Accès aux pièces sources, expertise financière contradictoire
Stupéfiants	usage, détention, trafic allégué	Matérialité (quantités), intention (usage/cession), attribution téléphone	Saisies, analyses, téléphones, messages, flux	Flag + CI fréquente	Extraction opaque, attribution compte/terminal, scellés
Routier	alcool, stupéfiants au volant, délit de fuite	Actes techniques, horaires, fiabilité appareils, identification conducteur	Procès-verbaux, tests, vidéos, témoins	Souvent rapide	Irrégularités techniques + grief, cohérence horaire
Numérique	cyberharcèlement, menaces en ligne, usurpation, STAD	Attribution (compte ≠ auteur), intégrité, contexte, répétition	Logs, captures contextualisées, réquisitions, extractions	Préliminaire longue	Contradictoire technique, réquisitions plateformes, extraction non expliquée
Ordre public	outrage, rébellion, violences sur agents	Matérialité précise, preuve vidéo, individualisation	PV, vidéos, certificats	Souvent CI	Vidéo non consultable, contradictions PV, motivation aggravantes
Armes	port/détention/usage	Catégorie, matérialité, imputabilité, aggravante arme	Saisie, expertise, scellés	Rapide si saisie	Chaîne de conservation, qualification technique
Travail / entreprise	travail dissimulé, entrave, harcèlement	Organisation, intention, prévention, causalité	Plannings, paie, mails, audits	Préliminaire / instruction	Preuve documentaire massive, besoin de temps utile
Affaires / probité	abus de biens sociaux, corruption, blanchiment	Intention, contrepartie, flux, imputabilité dirigeant	Flux, emails, PV sociaux, expertises	Souvent technique	Expertise contradictoire, accès sources, motivation confiscations
Presse / réputation	diffamation, injure	Conditions strictes, délais, preuve de publication	Captures, URL, constats	Spécifique	Délais, forme, preuve de diffusion

II).  Tableau tsunami — Infractions du quotidien (personnes, biens, routier,

stups) (Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Comment lire ce tableau

a. “Ce qui décide” = l’élément qui fait basculer culpabilité, qualification ou peine

Liens cliquables : Code pénal — Légifrance, CPP — Légifrance, Code de la route — Légifrance

Famille “quotidien”	Infractions “tsunami”	Ce qui décide (pivots)	Preuves fréquentes	Procédures typiques	Vigilances procédure / grief
Atteintes aux personnes	violences volontaires, blessures, menaces	Imputabilité, chronologie, compatibilité médico-légale, ITT, aggravantes	Certificats/UMJ, témoignages, messages, vidéos, PV	Enquête + garde à vue, défèrement possible	Vidéo non consultable, contradictions PV, causalité/compatibilité
Violences intrafamiliales	violences conjugales, menaces, harcèlement	Répétition, retentissement, mesures applicables, cohérence récit/pièces	Messages, attestations, certificats, appels	Urgence, CJ, interdictions	Interdictions impossibles, pièces tardives, contradictoire sur messages
Harcèlement	harcèlement moral, cyberharcèlement	Répétition + retentissement, attribution des auteurs, datation	Captures contextualisées, mails, témoignages, logs	Préliminaire souvent	Attribution fragile, contexte incomplet, réquisitions plateformes
Infractions sexuelles	agression sexuelle, viol	Qualification, consentement/contrainte, imputabilité, expertises	Auditions, expertises, messages, chronologie	Instruction fréquente	Contradictoire sur expertises, auditions, pièces tardives
Atteintes aux biens	vol, tentatives, dégradations	Identification, intention d’appropriation, matérialité, aggravantes	Vidéos, témoins, objets saisis, scellés	Préliminaire/flag, CI possible	Chaîne de conservation, vidéo non consultable, attribution
Recel / recel du quotidien	recel	Connaissance de l’origine frauduleuse, contexte d’acquisition	PV, déclarations, factures, prix, provenance	Préliminaire/flag	Indices insuffisants, preuve de connaissance, cohérence PV
Stupéfiants	usage, détention, trafic allégué	Matérialité (quantités), intention, attribution téléphone, aggravantes	Saisies, analyses, téléphones, messages	Flagrance + CI fréquente	Extraction opaque, attribution compte/terminal, scellés
Routier	alcool, stupéfiants, délit de fuite	Actes techniques, horaires, fiabilité appareils, identification conducteur	PV, tests, notices, vidéos	Rapide/ordonnance/convocation	Irrégularité + grief, cohérence horaire, droits
Ordre public	outrage, rébellion	Matérialité précise, individualisation, preuve vidéo	PV, vidéos, certificats	Souvent rapide	Vidéo non consultable, contradictions PV, motivation

III).  Tableau tsunami — Infractions techniques (numérique, affaires, probité,

travail, presse) (Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Comment lire ce tableau

a. “Technique” = preuve volumineuse, expertise, données, délais et contradictoire

Liens cliquables : Code pénal — Légifrance, CPP — Légifrance, Cour de cassation — chambre criminelle

Famille “technique”	Infractions “tsunami”	Ce qui décide (pivots)	Preuves fréquentes	Procédures typiques	Vigilances procédure / grief
Numérique	cyberharcèlement, menaces en ligne, STAD	Attribution (compte ≠ auteur), intégrité, contexte, répétition	Logs, captures contextualisées, réquisitions, extractions	Préliminaire longue	Contradictoire technique, extraction non expliquée
Fraudes documentaires	faux, usage	Effet juridique, intention, imputabilité, circulation	Documents, versions, métadonnées, expertises	Préliminaire/instruction	Expertise non contradictoire, chaîne conservation
Fraudes financières	escroquerie, abus de confiance	Manœuvres/remise/causalité, remise/détournement, intention	Contrats, virements, mails, compta	Préliminaire/instruction	Accès sources, expertise financière contradictoire
Probité	corruption, trafic d’influence	Avantage + contrepartie + intention, lien causal	Flux, agendas, emails, tiers	Souvent technique	Motivation du lien, proportionnalité confiscations
Blanchiment	blanchiment	Connaissance origine, dissimulation, traçabilité flux	Relevés, mouvements, justificatifs	Technique	Contestation connaissance, méthode d’analyse
Affaires société	abus de biens sociaux	Intérêt social, intention, imputabilité dirigeant	PV sociaux, factures, audits	Instruction fréquente	Expertise comptable, accès pièces sources
Travail / RH	travail dissimulé, harcèlement	Organisation, intention, prévention, causalité	Paie, plannings, mails, audits	Préliminaire	Dossier massif, besoin de temps utile
Presse	diffamation, injure	Conditions strictes, délais, preuve de publication	Captures, URL, constats	Régime spécifique	Délais, forme, preuve de diffusion

5 tableaux  “tsunami des infractions”.

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1).  Tableau 1 — Infractions contre les personnes : violences, menaces, harcèlement

A. Ce que “personnes” recouvre en pratique

a. L’enjeu pivot : imputabilité + chronologie + retentissement

Les infractions contre les personnes dominent le contentieux quotidien : violences volontaires, menaces, harcèlement, infractions intrafamiliales et, selon les dossiers, une part d’infractions sexuelles. La difficulté centrale n’est pas seulement la gravité ressentie ; c’est la démonstration juridique. Le Code pénal fixe les incriminations et leurs conditions, tandis que le CPP encadre la manière de recueillir la preuve et de la discuter : Code pénal — Légifrance, CPP — Légifrance. En pratique, la bascule se joue sur trois pivots : l’imputabilité (qui), la chronologie (quand/comment), et la preuve du retentissement (dommage, répétition, compatibilité).

B. Violences volontaires : compatibilité médico-légale et ITT

a. L’ITT n’est pas la culpabilité, mais un indicateur de préjudice

Dans les dossiers de violences, les certificats, l’UMJ et l’ITT structurent la lecture du préjudice. Mais l’ITT n’attribue pas l’acte : elle objectivise un retentissement. La défense (ou la partie civile) doit donc relier l’acte à l’auteur par des éléments concrets : témoignages, vidéo, chronologie, incohérences de PV, et compatibilité médico-légale. La compatibilité est souvent le point technique décisif : un certificat décrit des lésions, mais le lien causal avec un acte précis doit rester logique et daté.

b. Aggravantes : ne pas les “laisser passer”

Les aggravantes (conjoint, vulnérabilité, arme, réunion) changent l’échelle de peine. Elles doivent être prouvées comme des faits autonomes. Une aggravante non discutée devient “acquise” psychologiquement. La stratégie utile consiste à isoler l’aggravante qui décide (celle qui déclenche la peine ferme ou la détention) et à exiger une preuve complète.

C. Harcèlement : répétition + retentissement + attribution

a. Le harcèlement est un dossier de série, pas un dossier d’épisode

Le harcèlement se prouve par répétition et retentissement. Le piège fréquent est la preuve en “captures isolées” : une capture n’est pas un contexte. Il faut des dates, un fil, une continuité, et une attribution fiable. En numérique, un compte n’est pas un auteur : attribution, intégrité, et conservation des preuves sont centrales. Sans cela, le dossier bascule vers l’impression.

Rubrique	Synthèse opérationnelle
À retenir	Personnes = imputabilité + chronologie + compatibilité médico-légale. ITT aide, mais ne prouve pas l’auteur.

2).  Tableau 2 — Infractions sexuelles : qualification, consentement, expertises

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Une matière où la précision protège le procès

a. L’enjeu pivot : qualification + crédibilité + contradictoire sur expertises

Les infractions sexuelles sont techniquement exigeantes : elles posent des questions de qualification, de consentement/contrainte, et de preuve souvent indirecte. Le Code pénal encadre strictement les incriminations, et le CPP impose un contradictoire réel : Code pénal — Légifrance, CPP — Légifrance. La stabilité de la décision dépend d’une motivation lisible : ce qui est retenu, sur quelles pièces, et comment la qualification est caractérisée.

B. Consentement, contrainte, surprise : le dossier est une chronologie

a. La chronologie est la structure de crédibilité

Dans ces dossiers, la chronologie détaille : avant, pendant, après. Les éléments périphériques comptent : messages, déplacements, témoignages d’état, traces. La preuve est rarement “un aveu”; c’est un faisceau d’indices. Le tribunal attend un récit cohérent, vérifiable, et compatible avec les pièces. L’imprécision fragilise. La surenchère fragilise. La méthode protège toutes les parties.

b. Preuve indirecte : ne pas confondre émotion et élément constitutif

L’émotion est humaine mais n’est pas un élément constitutif. Le procès doit rester un procès de preuve. La défense utile conteste l’élément manquant (imputabilité, intention, qualification), tandis que la partie civile consolide les pièces et l’impact. L’objectif n’est pas d’écraser ; c’est de rendre la décision solide.

C. Expertises : mission, limites, discussion

a. L’expertise n’est jamais “la vérité”

Les expertises médicales/psy peuvent éclairer retentissement, vulnérabilité, compatibilités, mais elles doivent être discutées : mission, données sources, limites. Une expertise non contradictoire devient une vérité automatique, et donc un point de fragilité en recours. La pratique efficace consiste à poser des questions claires, à demander les pièces sources et à signaler les contradictions.

Rubrique	Synthèse opérationnelle
À retenir	Sexuel = chronologie + qualification + contradictoire sur expertises. La motivation doit être “contrôlable”.

3).  Tableau 3 — Infractions contre les biens : vol, dégradations, recel

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Dossiers fréquents, bascules rapides

a. L’enjeu pivot : identification + intention + preuve vidéo/scellés

Les infractions contre les biens sont massives : vol, tentatives, dégradations, recel. Le pivot est l’identification et l’intention d’appropriation. Une vidéo peut décider du dossier, mais seulement si elle est consultable, contextualisée, et reliée à une personne. Le cadre juridique est au Code pénal et la preuve est encadrée par le CPP : Code pénal — Légifrance, CPP — Légifrance.

B. Vol : identification et intention

a. “Qui” et “comment” décident plus que le récit

Le vol se gagne sur l’identification et l’intention d’appropriation. Les dossiers se construisent souvent sur vidéo, témoins, scellés, et déclarations. Le risque d’erreur vient des identifications rapides, des séquences tronquées, ou d’une attribution numérique mal démontrée (badges, comptes, téléphones). La défense utile conteste la preuve d’identification ou l’intention, plutôt que de nier globalement.

b. Tentative : commencement d’exécution

En tentative, la frontière préparation/exécution peut décider. Sans commencement d’exécution prouvé, la tentative tombe. Là encore, l’analyse est factuelle : actes précis, proximité de l’exécution, contexte.

C. Recel : la connaissance de l’origine frauduleuse

a. Le recel n’est pas la simple détention

Le recel impose la connaissance de l’origine frauduleuse. La preuve se joue sur indices : prix dérisoire, provenance incohérente, circonstances d’acquisition. Sans preuve de connaissance, la qualification fragilise.

Rubrique	Synthèse opérationnelle
À retenir	Biens = identification + intention + preuve consultable. Recel = preuve de connaissance, pas simple possession.

4).  Tableau 4 — Stupéfiants et routier : actes techniques, téléphone, horaires

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Dossiers “urgence” par excellence

a. L’enjeu pivot : actes techniques + attribution + cohérence horaire

Stupéfiants et routier sont des contentieux où l’acte technique décide : tests, analyses, procédures de contrôle, horaires, notices, et exploitation numérique. Les textes substantiels sont au Code pénal et au Code de la route, la procédure au CPP : Code de la route — Légifrance, CPP — Légifrance.

B. Stupéfiants : matérialité et lecture du téléphone

a. Usage/détention/trafic allégué : la qualification dépend des preuves

Le point décisif est la qualification : usage, détention, cession, trafic allégué. Les quantités, conditionnements, espèces, et messages structurent l’analyse. Le téléphone est souvent l’ossature du dossier ; mais il faut une extraction traçable, une attribution, et un contradictoire technique. Sans méthode, l’exploitation devient une lecture subjective.

C. Routier : fiabilité de l’acte technique

a. Horaires, appareils, mentions : cohérence ou fragilité

En routier, les PV et actes techniques doivent être cohérents : heures, conditions, appareils, mentions obligatoires. Une irrégularité n’est utile que si elle produit un grief concret, c’est-à-dire un impact réel sur la fiabilité ou la défense. La défense efficace ne conteste pas “tout”, elle vise l’acte technique déterminant.

Rubrique	Synthèse opérationnelle
À retenir	Stups/routier = actes techniques + cohérence horaire + téléphone traçable. Le contradictoire technique est central.

5).  Tableau 5 — Numérique, affaires, travail, presse : dossiers volumineux et

expertise (Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

A. Quand le volume impose le “temps utile”

a. L’enjeu pivot : sources + méthode + contradictoire sur expertises

Les dossiers techniques (numérique, affaires, travail, presse) exigent une lecture par sources et méthodes. Le risque est la décision par impression “technique”. Le CPP impose un contradictoire réel, et le contrôle de motivation est un axe de stabilité : CPP — Légifrance, Chambre criminelle — Cour de cassation.

B. Numérique : attribution et intégrité

a. Compte ≠ personne ; IP ≠ auteur

Le pivot est l’attribution : accès effectif, contrôle du terminal, contextualisation des messages, intégrité des données. Sans extraction reproductible et traçable, le contradictoire est vidé. Le renvoi devient parfois la condition d’une défense utile.

C. Affaires/probité : flux et intention

a. Flux, intérêt social, contrepartie : le dossier se gagne sur l’élément moral

Dans les affaires, l’intention et l’imputabilité sont centrales. Les flux doivent être expliqués, les pièces sources accessibles, et les expertises discutées. La motivation sur confiscations et interdictions est souvent un point de recours.

D. Travail et presse : conditions strictes et preuves documentaires

a. Travail : organisation et prévention ; presse : délais et forme

En travail, la preuve est documentaire et massive ; le temps utile est indispensable. En presse (diffamation/injure), les conditions et délais sont stricts : la preuve de publication et la forme décident souvent plus que le fond.

Rubrique	Synthèse opérationnelle
À retenir	Technique = volume + expertise + temps utile. Sans accès aux sources, le contradictoire devient fictif.

Contacter un avocat

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

Pour votre défense

A).  –+  LES MOTS CLES JURIDIQUES :

I. Procédure pénale : définition, acteurs, étapes

procédure pénale, guide procédure pénale, guide complet procédure pénale, code de procédure pénale, CPP, principe procès équitable, contradictoire, égalité des armes, droits de la défense, présomption innocence, charge de la preuve, motivation jugement, motivation peine, motivation intérêts civils, parquet, procureur, ministère public, enquêteurs, OPJ, APJ, JLD, juge instruction, tribunal correctionnel, cour d’assises, audience pénale, enquête, instruction, jugement, exécution, recours, calendrier pénal, temps utile, défense empêchée, renvoi, demande délai, communication pièces, accès dossier, PV, procès-verbal, contradictions PV, preuve pénale, preuve technique, expertise, contre-expertise, scellés, scellés numériques, chaîne de conservation, saisie téléphone, perquisition, saisie, réquisitions, audition, confrontation, garde à vue, droits garde à vue, droit au silence, avocat garde à vue, interprète, victime, plainte, constitution partie civile, dommages-intérêts, chiffrage préjudice, recouvrement, exécution des peines, aménagement peine, JAP, SPIP, appel pénal, cassation, prescription

II. Plainte : dépôt, preuves, protection, stratégie

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

plainte, dépôt de plainte, plainte contre X, plainte en ligne, plainte procureur, plainte commissariat, plainte gendarmerie, signalement, dénonciation, main courante, classement sans suite, recours classement, plainte avec constitution partie civile, constitution partie civile, victime, chronologie plainte, preuves plainte, messages, captures contextualisées, emails, photos, vidéos, attestations, certificat médical, ITT, UMJ, préjudice matériel, préjudice moral, préjudice corporel, dommages-intérêts, dommages-intérêts, chiffrage poste par poste, provision, article 475-1, protection victime, interdiction contact, interdiction paraître, éloignement, mesures applicables, risque violation, conservation preuves, intégrité preuves, horodatage, constat commissaire de justice, bordereau pièces, cohérence récit, faits certains, éviter surenchère, stratégie plainte, avocat victime, assistance plainte

III. Enquête préliminaire : réquisitions, auditions, exploitation

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

enquête préliminaire, durée enquête préliminaire, réquisitions, réquisitions opérateur, réquisitions plateformes, réquisitions bancaires, réquisitions vidéosurveillance, données de connexion, bornage, géolocalisation, exploitation téléphonique, exploitation numérique, extraction téléphone, extraction messages, copie forensique, scellés numériques, scellés, chaîne conservation, intégrité données, audition libre, convocation audition libre, droits audition libre, avocat audition, confrontation, témoins, attestations, contradictions PV, chronologie actes, preuve technique, expertise informatique, expertise médicale, expertise psy, contradictoire technique, accès pièces, communication pièces, temps utile, renvoi, défense empêchée, loyauté preuve, preuve déloyale, provocation, stratagème, nullité, grief, orientation parquet, alternatives poursuites, poursuites, convocation tribunal, instruction

IV. Flagrance : conditions, pouvoirs, risques calendrier

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

flagrance, enquête de flagrance, conditions flagrance, durée flagrance, interpellation, contrôle identité, fouille, perquisition flagrance, saisie flagrance, garde à vue flagrance, audition flagrance, PV flagrance, contradictions PV, saisie téléphone, scellés, chaîne de conservation, vidéosurveillance, exploitation vidéo, réquisitions urgence, expertise urgence, délais courts, bascule défèrement, comparution immédiate, défense empêchée, temps utile, renvoi, demande délai, contradictoire, égalité armes, nullité flagrance, grief, droits défense, avocat garde à vue, droit au silence, notification droits, interprète

V. Auditions : PV, cohérence, contradictions, droits

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

audition, audition libre, audition garde à vue, PV d’audition, procès-verbal audition, lecture PV, correction PV, signature PV, refus signature, observation PV, contradictions audition, contradictions PV, reformulations suggestives, droit au silence, avocat audition, interprète, vulnérabilité, fatigue, chronologie, faits certains, hypothèses, intention fabriquée, aveu, aveu partiel, contestation aveu, confrontation, témoin, crédibilité témoin, stratégie défense, stratégie victime, cohérence version, alibi, preuves alibi, bornage, géolocalisation, vidéo

VI. Garde à vue : droits, article 63-1, stratégies

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

garde à vue, garde à vue, conditions garde à vue, durée garde à vue, prolongation, notification droits, article 63-1 CPP, avocat garde à vue, entretien avocat, droit au silence, interprète garde à vue, médecin garde à vue, informer proches, PV notification, PV droits, contestation PV, contradictions PV, auditions garde à vue, stratégie garde à vue, cohérence chronologie, éviter intention, saisie téléphone, perquisition, scellés numériques, chaîne conservation, extraction téléphone, exploitation messages, défense empêchée, renvoi, nullité garde à vue, grief, défèrement, sortie garde à vue, convocation, comparution immédiate, CRPC, contrôle judiciaire, détention provisoire, garanties représentation

VII. Perquisitions et saisies : scellés, intégrité, contestation

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

perquisition, perquisition domicile, perquisition entreprise, autorisation perquisition, perquisition nocturne, saisie, saisie documents, saisie téléphone, saisie ordinateur, saisie serveur, copie forensique, extraction données, scellés, scellés numériques, chaîne de conservation, intégrité preuve, PV perquisition, PV saisie, inventaire saisies, contestation inventaire, nullité perquisition, grief, secret professionnel avocat, secret des affaires, confidentialité, restitution objets, demande restitution, expertise informatique, contradictoire expertise, contre-expertise, renvoi analyse, défense empêchée

VIII. Preuve numérique : attribution, extraction, réquisitions

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

preuve numérique, extraction téléphone, extraction WhatsApp, extraction iPhone, extraction Android, copie forensique, intégrité données, scellés numériques, chaîne conservation, attribution compte, IP, IP pas auteur, compte pas personne, terminal partagé, usurpation, métadonnées, logs, horodatage, captures contextualisées, conservation preuves, réquisitions plateformes, réquisitions opérateur, données connexion, bornage, géolocalisation, exploitation numérique, expertise informatique, contradictoire technique, contestation extraction, contestation attribution, renvoi, défense empêchée, nullité, grief, loyauté preuve, provocation, stratagème, motivation preuve

IX. Parquet : orientations, alternatives, poursuites, défèrement

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

parquet, procureur, ministère public, orientation parquet, opportunité poursuites, alternatives poursuites, composition pénale, médiation pénale, rappel à la loi, classement sans suite, poursuites, convocation tribunal, COPJ, défèrement, choix comparution immédiate, CRPC, ordonnance pénale, instruction, ouverture information judiciaire, réquisitoire, stratégie parquet, stratégie défense, stratégie victime, calendrier audience, défense empêchée, demande renvoi, pièces garanties, garanties représentation, contrôle judiciaire, détention provisoire, mandat de dépôt, ARSE, bracelet électronique, chiffrage partie civile, dommages-intérêts

X. Instruction : mise en examen, témoin assisté, actes

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

instruction, information judiciaire, juge d’instruction, réquisitoire introductif, mise en examen, témoin assisté, interrogatoire première comparution, confrontation instruction, commission rogatoire, actes instruction, demandes d’actes, expertises instruction, expertise médicale, expertise psy, expertise informatique, contre-expertise, contradictoire expertise, accès dossier, communication pièces, contrôle judiciaire, détention provisoire, JLD, chambre de l’instruction, nullités instruction, grief, clôture instruction, ordonnance renvoi, ordonnance non-lieu, appel non-lieu, stratégie instruction, droits partie civile, constitution partie civile instruction

XI. Nullités : texte, irrégularité, grief, timing

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

nullité procédure, nullité, grief, grief, exception nullité, in limine litis, timing nullité, nullité garde à vue, nullité perquisition, nullité saisie, nullité scellés, chaîne conservation, intégrité preuve, preuve déloyale, loyauté preuve, provocation, stratagème, défaut interprète, défaut avocat, défaut notification droits, défense empêchée, renvoi, contradictoire, motivation rejet nullité, motivation accueil nullité, appel nullité, cassation nullité, jurisprudence nullités, contrôle chambre criminelle, moyens cassation procédure

XII. Tribunal correctionnel : audience, débats, motivation

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

tribunal correctionnel, audience correctionnelle, débat contradictoire, communication pièces, bordereau pièces, incident audience, renvoi audience, conclusions écrites, plaidoirie défense, réquisitions parquet, plaidoirie partie civile, motivation culpabilité, motivation qualification, motivation peine, motivation intérêts civils, aggravantes, récidive, individualisation peine, peine exécutable, sursis, sursis probatoire, TIG, amende, confiscation, interdictions, mandat de dépôt, exécution immédiate, signification jugement, appel jugement, exécution intérêts civils

XIII. Procédures rapides : comparution immédiate, CRPC, ordonnance pénale

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

comparution immédiate, comparution immédiate, article 395 CPP, choix délai, demander délai, demander renvoi, défense empêchée, pièces tardives, vidéo non consultable, extraction numérique non expliquée, garanties représentation, alternatives détention, contrôle judiciaire, ARSE, bracelet électronique, mandat de dépôt, CRPC, reconnaissance culpabilité, homologation, peine proposée, négociation peine, ordonnance pénale, opposition ordonnance, délai opposition, composition pénale, exécution immédiate, peine exécutable, obligations tenables, partie civile en procédure rapide, dommages-intérêts, provision, article 475-1, appel procédure rapide

XIV. Victime : protection, preuves, constitution partie civile

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

victime, droits victime, plainte victime, audition victime, protection victime, interdiction contact, interdiction paraître, éloignement, ordonnance protection, preuves victime, messages, captures contextualisées, attestations, certificat médical, ITT, UMJ, partie civile, constitution partie civile, plainte avec constitution, dommages-intérêts, chiffrage préjudice, préjudice matériel, préjudice corporel, préjudice moral, provision, article 475-1, recouvrement, SARVI, CIVI, appel intérêts civils

XV. Partie civile : chiffrage, exécution, recouvrement

partie civile, partie civile, action civile au pénal, dommages-intérêts, dommages-intérêts, chiffrage poste par poste, causalité, justificatifs, factures, devis, pertes revenus, expertises, préjudice moral, préjudice corporel, provision, article 475-1, intérêts légaux, exécution jugement, recouvrement dommages, commissaire de justice, saisie, échéancier, SARVI, CIVI, contestation quantum, contestation causalité, appel intérêts civils

XVI. Peines et exécution : aménagement, JAP, obligations

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

exécution des peines, peine exécutable, aménagement peine, JAP, SPIP, bracelet électronique, ARSE, semi-liberté, placement extérieur, sursis probatoire obligations, TIG, amende, jours-amende, confiscation, interdictions, révocation sursis, incident exécution, convocation JAP, obligations tenables, échéancier paiement, exécution dommages-intérêts, paiement amende, mandat de dépôt, exécution immédiate, prévention réitération, suivi soins, injonction soins

XVII. Liberté : CJ, ARSE, détention provisoire, JLD

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

contrôle judiciaire, obligations CJ, interdiction contact, interdiction paraître, pointage, cautionnement, remise passeport, ARSE, bracelet électronique, détention provisoire, détention provisoire, débat JLD, motivation détention, risques fuite, risques réitération, pression témoins, garanties représentation, pièces stabilité, alternatives détention, appel détention, chambre instruction, délais détention, mandat de dépôt

XVIII. Recours : appel, cassation, voies exceptionnelles

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

appel pénal, délai appel, appel parquet, appel prévenu, appel partie civile, appel intérêts civils, appel peine, stratégie appel, pièces nouvelles, motivation insuffisante, défaut base légale, pourvoi cassation, chambre criminelle, moyens cassation, cassation avec renvoi, cassation sans renvoi, révision pénale, réexamen CEDH, voies exceptionnelles, exécution pendant recours, sursis exécution

XIX. Prescription : action publique et peine

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

prescription, prescription action publique, prescription peine, point de départ, interruption prescription, actes interruptifs, suspension prescription, infraction continue, infraction dissimulée, infraction occulte, computation délais, requalification prescription, prescription délit, prescription crime, prescription contravention, contestation prescription, appel prescription, cassation prescription

XX. Longue traîne : questions fréquentes procédure pénale

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

droits garde à vue, que faire en garde à vue, comment demander renvoi, comment demander délai, comment contester expertise, comment contester perquisition, comment contester scellés, nullité procédure grief, défense empêchée définition, comparution immédiate demander délai, CRPC accepter refuser, ordonnance pénale opposition délai, calcul prescription pénale, appel pénal délai, cassation pénale comment faire, constitution partie civile comment faire, chiffrage dommages-intérêts comment faire, recouvrement dommages-intérêts SARVI CIVI

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

I. Tsunami des infractions : méthode de lecture

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le “tsunami” des infractions se lit par familles et par pivots probatoires.
2. La première étape est d’identifier la qualification exacte et ses éléments constitutifs.
3. La seconde étape est d’isoler la pièce déterminante : vidéo, téléphone, expertise, aveu.
4. Le contradictoire exige un accès utile aux pièces avant de répondre.
5. Une procédure rapide n’est acceptable que si la défense n’est pas empêchée.
6. Les aggravantes doivent être prouvées séparément et motivées.
7. La chronologie PV est souvent l’ossature de la matérialité.
8. Les contradictions écrites valent plus que les explications tardives.
9. La preuve numérique exige attribution et intégrité démontrées.
10. Les scellés et la chaîne de conservation conditionnent la fiabilité.
11. Une nullité utile suppose texte, irrégularité et grief concret.
12. La victime doit structurer plainte et pièces pour stabiliser le dossier.
13. La partie civile doit chiffrer un préjudice prouvable et exécutable.
14. La peine doit être proportionnée et exécutable pour éviter l’échec.
15. La méthode transforme un dossier massif en débat lisible.

II. Infractions contre les personnes : violences et menaces

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les violences volontaires se gagnent sur imputabilité, chronologie et compatibilité médicale.
2. Le certificat et l’ITT objectivent le préjudice mais n’attribuent pas l’auteur.
3. La causalité doit relier l’acte reproché aux lésions constatées.
4. Une vidéo non consultable détruit le contradictoire et justifie un renvoi.
5. Les témoignages doivent être précis, datés et cohérents avec les PV.
6. Les reformulations suggestives en audition fabriquent des intentions artificielles.
7. Les aggravantes (conjoint, arme, réunion) doivent être prouvées et motivées.
8. En menaces, l’attribution de l’auteur et la datation sont décisives.
9. En intrafamilial, les mesures doivent être applicables pour éviter la violation.
10. La défense conteste l’imputation plutôt que nier globalement les faits.
11. La victime doit conserver messages et preuves originales sans altération.
12. Une expertise médicale doit être discutée au contradictoire.
13. Le préjudice moral doit être objectivé pour être chiffré utilement.
14. Une défense structurée protège contre la décision par impression.
15. Le dossier “personnes” se gagne par chronologie, pièces et compatibilité.

III. Harcèlement : répétition, retentissement, attribution

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le harcèlement se prouve par répétition et retentissement, pas par un épisode isolé.
2. Une capture d’écran sans contexte fragilise la preuve et l’attribution.
3. Les messages doivent être conservés avec dates, fils complets et métadonnées.
4. Un compte n’est pas une personne et l’attribution doit être démontrée.
5. La chronologie des contacts structure la qualification de harcèlement.
6. Les attestations doivent décrire des faits observés, pas des opinions.
7. Le retentissement doit être objectivé par éléments concrets et cohérents.
8. Une réquisition plateforme tardive justifie souvent le temps utile.
9. La défense conteste l’attribution ou la répétition selon le dossier.
10. La victime doit éviter la surenchère qui fragilise la crédibilité.
11. Le contradictoire technique est indispensable en preuves numériques.
12. Une expertise psy doit être discutée et limitée à sa mission.
13. Les interdictions de contact doivent être réalistes et contrôlables.
14. Une plainte structurée stabilise la série d’actes et leurs dates.
15. Le harcèlement se gagne par série, contexte et attribution fiable.

IV. Infractions sexuelles : qualification et expertises

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les infractions sexuelles exigent une qualification précise et motivée.
2. Le dossier se construit par chronologie avant, pendant et après les faits.
3. Consentement, contrainte et surprise se discutent sur éléments concrets.
4. L’imputabilité doit être individualisée et compatible avec les pièces.
5. Les expertises doivent rester contradictoires et discutables.
6. Une expertise non discutée devient une vérité automatique contestable.
7. La victime doit conserver messages et éléments périphériques contextualisés.
8. La défense vise l’élément manquant : imputabilité, qualification ou intention.
9. Les auditions doivent éviter les reformulations qui déforment la réalité.
10. Les pièces tardives imposent un renvoi pour défense utile.
11. La motivation doit expliquer la qualification retenue et ses preuves.
12. La procédure doit éviter la revictimisation par imprécision et confusion.
13. La partie civile doit préparer un préjudice objectivé et chiffrable.
14. L’appel restructure le dossier si la motivation est insuffisante.
15. La solidité dépend de la précision, pas du volume.

V. Infractions contre les biens : vol et dégradations

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le vol se gagne sur l’identification et l’intention d’appropriation.
2. Une vidéo doit être consultable et contextualisée pour être probante.
3. Une identification fragile impose prudence et contestation ciblée.
4. Les scellés doivent relier l’objet au dossier et au prévenu.
5. La tentative exige un commencement d’exécution prouvé.
6. Les dégradations exigent matérialité et preuve du lien avec l’auteur.
7. Les devis et factures structurent le préjudice matériel de la victime.
8. Une restitution ou réparation volontaire prouvée peut peser sur la peine.
9. La défense conteste l’imputabilité plutôt que tout nier.
10. Les contradictions PV/vidéo sont un levier central de doute utile.
11. Une aggravante doit être prouvée séparément et motivée.
12. La preuve numérique (badges, comptes) exige attribution démontrée.
13. Le contradictoire impose l’accès aux pièces avant de plaider.
14. La partie civile doit chiffrer poste par poste pour être indemnisée.
15. Biens = identification, intention et preuve consultable.

VI. Recel : connaissance de l’origine frauduleuse

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le recel n’est pas la simple détention, il exige la connaissance de l’origine frauduleuse.
2. Le prix dérisoire et la provenance incohérente sont des indices à discuter.
3. La défense conteste la connaissance lorsque l’achat paraît normal et documenté.
4. Les factures et justificatifs d’acquisition deviennent des pièces clés.
5. L’absence de preuve de connaissance fragilise la qualification.
6. La chronologie d’acquisition et de détention doit être cohérente.
7. La victime doit prouver l’origine et l’identification des biens.
8. Une saisie doit être traçable et reliée au dossier par scellés.
9. Les PV doivent décrire précisément l’objet et ses caractéristiques.
10. Une contradiction sur la provenance affaiblit l’accusation.
11. Le recel se discute sur contexte, pas sur suspicion.
12. Une nullité utile vise une saisie décisive et un grief.
13. La peine doit rester proportionnée au rôle réellement prouvé.
14. Une réparation volontaire prouvée peut influencer l’individualisation.
15. Recel = preuve de connaissance, pas impression morale.

VII. Stupéfiants : usage, détention, trafic allégué

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La qualification stupéfiants dépend d’éléments matériels, pas de soupçons.
2. Les quantités et conditionnements structurent l’analyse usage ou cession.
3. Le téléphone est central mais doit être exploitable au contradictoire.
4. Une extraction opaque justifie un renvoi pour contestation technique.
5. L’attribution du téléphone et des comptes doit être prouvée.
6. Les scellés et analyses doivent être traçables et cohérents.
7. Le contexte d’interpellation doit être cohérent avec les constatations.
8. Une aggravante mal prouvée peut décider de la peine et de la liberté.
9. La défense vise participation, intention et preuves de revente.
10. Les flux d’argent doivent être démontrés, pas supposés.
11. La victimisation secondaire doit être évitée par méthode et clarté.
12. Une peine utile exige obligations tenables et plan réaliste.
13. Un suivi de soins prouvé peut soutenir une alternative crédible.
14. L’appel restructure si la motivation est insuffisante.
15. Stups = matérialité, attribution, téléphone et contradictoire.

VIII. Routier : alcool, stupéfiants au volant, délit de fuite

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les dossiers routiers reposent sur actes techniques et cohérence horaire.
2. La fiabilité des appareils et la traçabilité des tests sont centrales.
3. Une irrégularité n’est utile que si elle crée un grief concret.
4. L’identification du conducteur doit être prouvée sans présomption.
5. Le délit de fuite exige conscience et identification du conducteur.
6. Les PV doivent être cohérents sur heure, lieu et conditions de contrôle.
7. La défense conteste l’acte technique déterminant plutôt que tout contester.
8. Le permis est souvent un enjeu professionnel et doit être documenté.
9. Les pièces employeur peuvent influencer peine et aménagement.
10. La récidive routière doit être vérifiée juridiquement avant d’être admise.
11. Un suivi addictologique prouvé peut soutenir une alternative crédible.
12. La peine doit être exécutable et compatible avec la situation réelle.
13. La partie civile en accident doit chiffrer causalité et préjudice.
14. Un renvoi est utile si analyses manquent ou sont non communiquées.
15. Routier = technique, horaires, motivation et pièces.

IX. Ordre public : outrage, rébellion, violences sur agents

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les infractions d’ordre public exigent matérialité précise et individualisation.
2. Le PV doit décrire des faits, pas des qualificatifs émotionnels.
3. Une vidéo peut décider mais doit être consultable au contradictoire.
4. La défense exploite contradictions entre PV et images disponibles.
5. L’imputabilité doit être prouvée au-delà de la proximité de groupe.
6. Les blessures alléguées exigent certificats et compatibilité.
7. Une aggravante doit être prouvée séparément et motivée.
8. La contestation utile vise la pièce décisive, pas l’inventaire.
9. Les auditions doivent rester factuelles pour éviter l’intention fabriquée.
10. Une procédure rapide impose de demander délai si pièce manquante.
11. La peine doit être proportionnée au rôle réellement prouvé.
12. La motivation doit relier preuve, qualification et peine.
13. La partie civile doit prouver préjudice et causalité.
14. L’appel corrige une motivation insuffisante sur preuve et peine.
15. Ordre public = précision factuelle et preuve consultable.

X. Armes : port, détention, usage et qualification

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les dossiers d’armes se gagnent sur la qualification technique de l’objet.
2. La catégorie doit être établie par preuve et parfois expertise.
3. L’imputabilité exige preuve de détention ou port effectif.
4. Les scellés garantissent l’intégrité et la traçabilité de l’objet.
5. La défense conteste l’attribution si l’objet n’est pas relié au prévenu.
6. Une description imprécise du PV fragilise la preuve matérielle.
7. L’usage allégué doit être démontré par circonstances objectives.
8. Une aggravante arme doit être prouvée, pas simplement invoquée.
9. La motivation doit expliquer l’objet, sa catégorie et son rôle dans les faits.
10. Une peine utile doit être exécutable et proportionnée.
11. Les interdictions doivent être applicables pour éviter incidents d’exécution.
12. Un renvoi est justifié si l’expertise n’est pas communiquée.
13. La partie civile doit prouver un dommage lié à l’usage allégué.
14. L’appel peut corriger qualification et proportionnalité.
15. Armes = technique, traçabilité et motivation.

XI. Numérique : attribution, intégrité, contexte

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les infractions numériques se gagnent sur l’attribution et le contexte.
2. Un compte n’est pas une personne et une IP n’est pas un auteur.
3. L’intégrité dépend de la méthode d’extraction et de conservation.
4. Les scellés numériques doivent garantir traçabilité et reproductibilité.
5. Une capture isolée ne suffit pas sans fil complet et dates.
6. Le contradictoire technique exige accès aux sources et méthode.
7. Une extraction opaque crée une défense empêchée et justifie un délai.
8. La répétition est décisive en cyberharcèlement.
9. Les métadonnées doivent être interprétées avec prudence.
10. La défense conteste l’attribution si le terminal est partagé ou compromis.
11. La victime doit conserver preuves originales et contexte complet.
12. Une preuve hors contexte peut fabriquer une intention artificielle.
13. La motivation doit expliquer pourquoi l’attribution est retenue.
14. Le renvoi protège l’égalité des armes en dossiers techniques.
15. Numérique = attribution + intégrité + contradictoire.

XII. Fraudes : escroquerie, abus de confiance, faux

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. L’escroquerie exige manœuvres frauduleuses, remise et préjudice prouvés.
2. Un discours commercial agressif n’est pas une manœuvre sans mise en scène.
3. La causalité entre manœuvre et remise doit être démontrée.
4. L’abus de confiance suppose remise puis détournement intentionnel.
5. Une inexécution contractuelle ne suffit pas sans intention de détourner.
6. Le faux exige altération de la vérité dans un écrit à effet juridique.
7. L’usage du faux est souvent le pivot de la qualification.
8. Les preuves sont documentaires : contrats, virements, mails, factures.
9. Une expertise financière doit être discutée au contradictoire.
10. Les scellés protègent l’intégrité des documents saisis.
11. Une extraction non expliquée fragilise une attribution numérique.
12. La défense vise l’élément manquant plutôt que nier globalement.
13. La partie civile doit chiffrer le préjudice avec justificatifs.
14. La peine doit être proportionnée et exécutable.
15. Fraudes = causalité, intention et pièces sources.

XIII. Probité : corruption et trafic d’influence

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La corruption se prouve par avantage, contrepartie et intention.
2. Un cadeau ne devient corruption que si la contrepartie est démontrée.
3. La preuve doit établir matérialité de l’avantage et lien causal.
4. Le trafic d’influence exige la réalité d’une influence et un avantage lié.
5. La proximité sociale ne suffit pas à caractériser une influence pénale.
6. Les flux financiers doivent être traçables et discutables au contradictoire.
7. Les agendas et échanges doivent être contextualisés et datés.
8. La défense conteste le lien contrepartie lorsque l’accusation est hypothétique.
9. La motivation doit détailler l’élément constitutif retenu, pas l’insinuer.
10. Les confiscations et interdictions doivent être proportionnées et motivées.
11. Une expertise financière doit être contradictoire et fondée sur sources.
12. Le renvoi est utile si les pièces sont volumineuses ou techniques.
13. La réparation civile doit être prouvée et chiffrée pour être utile.
14. L’appel corrige une motivation insuffisante sur lien causal.
15. Probité = lien avantage/contrepartie et preuve traçable.

XIV. Affaires : abus de biens sociaux et gouvernance

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. L’abus de biens sociaux se discute sur intérêt social et intention.
2. La justification économique doit être documentée et vérifiable.
3. La frontière mauvaise gestion et fraude dépend de l’élément intentionnel.
4. L’imputation personnelle doit être prouvée, pas supposée.
5. Les PV sociaux et circuits de validation structurent la preuve.
6. Les flux doivent être expliqués par pièces sources et chronologie.
7. Une expertise comptable doit être discutée au contradictoire.
8. Une expertise non discutée fige une narration contestable.
9. Les scellés et la chaîne de conservation protègent la fiabilité des pièces.
10. La confiscation doit être motivée et proportionnée.
11. La personne morale et le dirigeant imposent des stratégies cohérentes.
12. La défense vise l’élément manquant : intérêt social, intention, imputabilité.
13. La partie civile doit chiffrer un préjudice direct et justifié.
14. Le renvoi est souvent nécessaire en dossier massif de pièces.
15. Affaires = pièces, flux, gouvernance et intention.

XV. Travail : travail dissimulé, harcèlement, santé-sécurité

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le travail dissimulé se prouve par organisation et dissimulation démontrées.
2. Plannings, paie et contrats structurent la preuve documentaire.
3. La santé-sécurité se discute en faute, causalité et prévention prouvée.
4. L’accident impose une lecture technique de la chaîne causale.
5. Le harcèlement moral exige répétition et retentissement objectivés.
6. La preuve doit être datée, contextualisée et attribuée sans présomption.
7. Une expertise doit être discutée au contradictoire.
8. La défense conteste l’imputabilité si la chaîne hiérarchique est incertaine.
9. Les audits et procédures peuvent prouver un effort de prévention.
10. La partie civile doit chiffrer préjudice et causalité.
11. Une peine utile doit être exécutable et compatible avec l’organisation réelle.
12. Les interdictions doivent être réalistes pour éviter incidents d’exécution.
13. Le renvoi est utile si dossier massif empêche une défense utile.
14. L’appel corrige motivation insuffisante sur faute et causalité.
15. Travail = documents, prévention, causalité et motivation.

XVI. Presse : diffamation, injure, délais stricts

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La diffamation et l’injure obéissent à des conditions strictes et à des délais.
2. La preuve de publication et de diffusion est souvent décisive.
3. Un constat ou une capture contextualisée peut être nécessaire.
4. La qualification dépend du contenu exact et de son contexte.
5. Les délais de prescription imposent une vigilance immédiate.
6. La forme procédurale conditionne souvent la recevabilité.
7. La défense vise les conditions strictes plutôt que de discuter tout le fond.
8. La motivation doit expliquer la qualification retenue et ses éléments.
9. La partie civile doit prouver préjudice et lien avec la publication.
10. Une réparation doit être exécutable et proportionnée.
11. Le contradictoire impose la communication utile des pièces.
12. Une erreur de procédure peut faire tomber l’action.
13. L’appel restructure si la motivation est insuffisante.
14. La cassation contrôle base légale et motivation.
15. Presse = forme, délais, preuve de diffusion.

XVII. Procédures rapides : CI, CRPC, ordonnance pénale

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les procédures rapides exigent un dossier consultable et contradictoire.
2. En comparution immédiate, le choix du délai est stratégique.
3. Une pièce déterminante manquante impose souvent un renvoi.
4. Une extraction non expliquée rend le jugement prématuré.
5. La CRPC exige un consentement éclairé sur qualification et peine.
6. Une CRPC mal comprise verrouille une qualification excessive.
7. L’ordonnance pénale impose vigilance sur le délai d’opposition.
8. Les garanties de représentation se prouvent par pièces, pas promesses.
9. Une alternative crédible à la détention doit être faisable immédiatement.
10. La peine doit être exécutable pour éviter l’échec post-jugement.
11. La partie civile doit chiffrer vite pour éviter l’indemnisation symbolique.
12. Les dommages-intérêts exigent justificatifs et causalité lisible.
13. La motivation sur le renvoi conditionne la stabilité du jugement.
14. L’appel restructure si l’audience a été trop rapide.
15. Procédure rapide = temps utile, pièces et faisabilité.

XVIII. Liberté : CJ, ARSE, détention provisoire

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La liberté se plaide avec des preuves de stabilité, pas avec promesses.
2. Le contrôle judiciaire doit imposer des obligations tenables et contrôlables.
3. L’ARSE exige une adresse stable et une faisabilité technique prouvée.
4. La détention provisoire doit être motivée et rester exceptionnelle.
5. Les risques invoqués doivent être précis : fuite, réitération, pression témoins.
6. La défense riposte par garanties documentées et alternatives crédibles.
7. Une obligation impossible fabrique la violation et l’aggravation.
8. La motivation insuffisante est un levier central en appel.
9. La victime doit être protégée par des mesures applicables.
10. La proportionnalité doit être plaidée avec faits et pièces.
11. Une stratégie liberté se prépare dès l’enquête et la garde à vue.
12. Une alternative faisable vaut plus qu’une demande générale de liberté.
13. La détention désorganise la défense et la stabilité sociale.
14. Le renvoi peut permettre de préparer garanties et contestations.
15. Liberté = pièces, faisabilité et motivation.

XIX. Recours : appel, cassation, prescription

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. L’appel restructure le dossier en fait et en droit.
2. Un appel utile vise un objectif précis : qualification, peine, intérêts civils.
3. Un appel hiérarchisé vaut mieux qu’un appel diffus.
4. Les pièces nouvelles peuvent renforcer proportionnalité et motivation.
5. La cassation contrôle le droit et la base légale, pas les faits.
6. Les moyens visent violation de la loi ou défaut de base légale.
7. La contradiction de motifs peut entraîner cassation.
8. Un moyen fort vaut mieux qu’une liste de moyens faibles.
9. La prescription impose une vigilance stricte sur le calendrier.
10. Les actes interruptifs doivent être cartographiés précisément.
11. Une erreur de computation fait perdre un moyen décisif.
12. La prescription de la peine concerne l’exécution après condamnation définitive.
13. Le contradictoire et les droits de la défense restent des axes de contrôle.
14. Les recours corrigent l’erreur et stabilisent la décision.
15. Recours = objectifs, calendrier et motivation.

XX. Conclusion : cartographie tsunami, méthode et efficacité

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le “tsunami” des infractions se maîtrise par méthode et hiérarchisation.
2. La qualification impose un texte précis et des éléments constitutifs prouvés.
3. Le contradictoire exige un accès utile aux pièces déterminantes.
4. La preuve matérielle dépend de scellés cohérents et traçables.
5. La preuve numérique exige attribution et intégrité démontrées.
6. Les nullités utiles reposent sur grief et pièce décisive.
7. Les procédures rapides exigent une défense non empêchée.
8. Les aggravantes doivent être prouvées et discutées séparément.
9. La victime doit structurer plainte, pièces et retentissement.
10. La partie civile doit chiffrer les dommages-intérêts poste par poste.
11. La peine doit être proportionnée et exécutable pour éviter l’échec.
12. La liberté se plaide par garanties prouvées et alternatives faisables.
13. L’appel restructure, la cassation contrôle la légalité et la motivation.
14. La prescription impose un calendrier strict et une computation rigoureuse.
15. La méthode transforme la masse en justice lisible et stable.

XXI. Infractions : ce qui décide dans un dossier

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Un dossier d’infraction se gagne en identifiant la pièce qui décide.
2. La chronologie PV est la première preuve et doit rester cohérente.
3. La qualification exacte fixe l’échelle de peine et la stratégie.
4. Les aggravantes doivent être prouvées séparément et motivées.
5. Le contradictoire impose un accès utile aux pièces déterminantes.
6. Une preuve non consultable justifie un délai ou un renvoi.
7. La preuve technique doit être explicable et reproductible.
8. Les scellés incohérents fragilisent l’intégrité d’une preuve centrale.
9. Une nullité utile suppose texte, irrégularité et grief concret.
10. La défense vise l’élément manquant plutôt que de tout nier.
11. La victime doit conserver les preuves originales sans altération.
12. La partie civile doit chiffrer un préjudice prouvable et exécutable.
13. La motivation rend la décision contrôlable en recours.
14. L’exécution commence tôt et doit être anticipée.
15. La méthode transforme un “tsunami” en débat lisible.

XXII. Personnes : violences et compatibilité médico-légale

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les violences volontaires se gagnent sur imputabilité, chronologie et compatibilité.
2. Le certificat et l’ITT objectivent le préjudice mais n’attribuent pas l’auteur.
3. La causalité doit relier l’acte reproché aux lésions constatées.
4. Les témoignages doivent être précis, datés et cohérents avec les PV.
5. Une vidéo doit être consultable et contextualisée pour être probante.
6. Les contradictions PV/vidéo sont un levier central de doute utile.
7. Les aggravantes (arme, réunion, conjoint) changent l’échelle de peine.
8. Une aggravante non discutée devient difficile à rattraper en audience.
9. La défense conteste l’imputation plutôt que nier globalement.
10. La victime doit préserver messages et preuves originales.
11. Une expertise médicale doit être discutée au contradictoire.
12. Les interdictions doivent être applicables pour éviter la violation mécanique.
13. Le chiffrage civil exige pièces et causalité lisible.
14. Une audience préparée produit une décision plus stable.
15. Personnes = pièces, compatibilité, motivation.

XXIII. Harcèlement : série, attribution, retentissement

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le harcèlement se prouve par répétition et retentissement objectivé.
2. Une capture isolée ne suffit pas sans contexte et datation.
3. L’attribution est centrale : compte ≠ auteur, IP ≠ personne.
4. Les preuves doivent être conservées en format original et complet.
5. Les attestations doivent décrire des faits, pas des opinions.
6. Une réquisition plateforme tardive justifie souvent le temps utile.
7. Le contradictoire technique impose accès aux sources et méthode.
8. La défense conteste la répétition ou l’attribution selon le dossier.
9. La victime doit éviter la surenchère qui fragilise la crédibilité.
10. Les mesures de protection doivent être réalistes et contrôlables.
11. Une expertise psy doit être discutée et limitée à sa mission.
12. La chronologie des contacts structure la qualification.
13. La partie civile doit chiffrer le préjudice avec justificatifs.
14. Une motivation insuffisante est contestable en appel.
15. Harcèlement = série, contexte, attribution.

XXIV. Sexuel : qualification et contradictoire sur expertises

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les infractions sexuelles exigent une qualification précise et motivée.
2. Le dossier se structure par une chronologie avant, pendant et après.
3. La preuve est souvent indirecte et doit rester vérifiable.
4. L’imputabilité doit être individualisée et compatible avec les pièces.
5. Les expertises doivent être discutées au contradictoire.
6. Une expertise non discutée devient une vérité automatique fragile.
7. Les pièces tardives imposent un renvoi pour défense utile.
8. Les auditions doivent éviter reformulations et confusions.
9. La motivation doit expliquer les éléments constitutifs retenus.
10. La victime doit conserver messages et éléments périphériques contextualisés.
11. La défense vise l’élément manquant plutôt que tout contester.
12. Le chiffrage civil exige un préjudice objectivé et justifié.
13. Une décision lisible protège toutes les parties.
14. L’appel restructure en cas de motivation insuffisante.
15. Sexuel = précision, chronologie, expertises.

XXV. Biens : vol, vidéo, scellés

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le vol se gagne sur l’identification et l’intention d’appropriation.
2. Une vidéo doit être consultable et contextualisée pour être utile.
3. Une identification fragile impose prudence et contestation ciblée.
4. Les scellés doivent relier l’objet saisi au dossier et au prévenu.
5. La tentative exige un commencement d’exécution prouvé.
6. Les dégradations exigent matérialité et imputabilité démontrées.
7. Les contradictions PV/constatations affaiblissent la matérialité.
8. Les devis et factures structurent le préjudice matériel.
9. La restitution prouvée peut influencer peine et individualisation.
10. Une aggravante doit être prouvée séparément et motivée.
11. La preuve numérique (badges, comptes) exige attribution démontrée.
12. Le contradictoire impose accès aux pièces avant plaidoirie.
13. La partie civile doit chiffrer poste par poste.
14. Une audience préparée stabilise la décision.
15. Biens = identification, intention, preuve consultable.

XXVI. Stupéfiants : matérialité, téléphone, attribution

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La qualification stupéfiants dépend d’éléments matériels, pas de soupçons.
2. Quantités et conditionnements structurent usage ou cession.
3. Le téléphone est central mais doit être exploitable au contradictoire.
4. Une extraction opaque justifie un renvoi pour contestation technique.
5. L’attribution du téléphone et des comptes doit être prouvée.
6. Les scellés et analyses doivent être traçables et cohérents.
7. La défense conteste l’intention de revente si elle n’est pas démontrée.
8. Les flux d’argent doivent être prouvés, pas supposés.
9. Une aggravante mal prouvée peut décider de la liberté.
10. Un suivi de soins prouvé peut soutenir une alternative crédible.
11. La peine doit être exécutable pour éviter l’échec post-jugement.
12. La motivation doit expliquer la qualification retenue.
13. La victime ou partie civile doit prouver préjudice et causalité.
14. L’appel corrige une motivation insuffisante.
15. Stups = matérialité, attribution, contradictoire.

XXVII. Routier : actes techniques et cohérence horaire

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les dossiers routiers reposent sur actes techniques et cohérence horaire.
2. La fiabilité des appareils et mentions PV est déterminante.
3. Une irrégularité n’est utile que si elle crée un grief concret.
4. L’identification du conducteur doit être prouvée sans présomption.
5. Le délit de fuite exige conscience et identification.
6. Les pièces employeur peuvent influencer peine et aménagement.
7. La récidive routière doit être vérifiée juridiquement.
8. Un suivi addictologique prouvé peut soutenir une alternative.
9. La peine doit rester proportionnée et exécutable.
10. La vidéo doit être consultable si elle est invoquée.
11. Le renvoi est utile si analyses manquent ou sont non communiquées.
12. La motivation doit expliquer l’acte technique retenu.
13. La partie civile d’accident doit chiffrer causalité et préjudice.
14. L’appel corrige surqualification et motivation faible.
15. Routier = technique, horaires, motivation.

XXVIII. Numérique : intégrité, logs, réquisitions

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Les infractions numériques se gagnent sur attribution et intégrité.
2. Un compte n’est pas une personne sans preuve d’accès effectif.
3. Une IP ne suffit pas à désigner un auteur sans contexte.
4. Les logs et métadonnées exigent prudence et méthode.
5. Les scellés numériques doivent assurer traçabilité et reproductibilité.
6. Une extraction non expliquée détruit le contradictoire technique.
7. Les réquisitions plateformes prennent du temps et justifient un renvoi.
8. La répétition est décisive en cyberharcèlement.
9. La victime doit conserver preuves originales et fils complets.
10. La défense conteste attribution si terminal partagé ou compromis.
11. Une preuve hors contexte fabrique une intention artificielle.
12. La motivation doit expliquer la fiabilité de la preuve numérique.
13. Le contradictoire technique est indispensable au procès équitable.
14. L’appel restructure si la motivation est insuffisante.
15. Numérique = attribution, intégrité, méthode.

XXIX. Affaires : flux, gouvernance, intention

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le pénal des affaires se lit en flux et en pièces sources.
2. L’abus de biens sociaux se discute sur intérêt social et intention.
3. La frontière mauvaise gestion et fraude dépend de l’élément moral.
4. L’imputation au dirigeant doit être prouvée, pas supposée.
5. Les PV sociaux et délégations structurent la chaîne décisionnelle.
6. Une expertise comptable doit être discutée au contradictoire.
7. Une expertise non discutée fige une narration contestable.
8. Les scellés protègent l’intégrité des documents saisis.
9. La confiscation doit être proportionnée et motivée.
10. La personne morale et le dirigeant imposent cohérence de défense.
11. Le renvoi est souvent nécessaire en dossier massif.
12. La partie civile doit chiffrer un préjudice direct et justifié.
13. La motivation doit relier flux et éléments constitutifs.
14. L’appel corrige surqualification et motivation faible.
15. Affaires = pièces, flux, intention.

XXX. Probité : corruption et lien de contrepartie

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La corruption se prouve par avantage, contrepartie et intention.
2. Un cadeau n’est corruption que si la contrepartie est démontrée.
3. La preuve doit établir matérialité de l’avantage et bénéficiaire.
4. Le trafic d’influence exige une influence réelle et un avantage lié.
5. La proximité sociale ne suffit pas à caractériser l’infraction.
6. Les flux doivent être traçables et discutables au contradictoire.
7. Les agendas et échanges doivent être contextualisés et datés.
8. La défense conteste le lien causal lorsqu’il est hypothétique.
9. La motivation doit détailler l’élément constitutif retenu.
10. Confiscations et interdictions doivent être proportionnées et motivées.
11. Une expertise financière doit être contradictoire et fondée sur sources.
12. Le renvoi est utile si les pièces sont volumineuses.
13. La réparation civile doit être prouvée et chiffrée utilement.
14. L’appel corrige motivation insuffisante.
15. Probité = lien avantage/contrepartie.

XXXI. Travail : prévention, causalité, preuve documentaire

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le travail dissimulé se prouve par organisation et dissimulation démontrées.
2. Plannings, paie et contrats structurent la preuve documentaire.
3. La santé-sécurité se discute en faute, causalité et prévention prouvée.
4. Le harcèlement moral exige répétition et retentissement objectivés.
5. La preuve doit être datée et contextualisée sans présomption.
6. Une expertise doit être discutée au contradictoire.
7. La défense conteste l’imputabilité si la chaîne hiérarchique est incertaine.
8. Les audits et procédures peuvent prouver un effort de prévention.
9. La partie civile doit chiffrer causalité et préjudice.
10. La peine doit être exécutable et compatible avec l’organisation réelle.
11. Le renvoi est utile si le dossier massif empêche une défense utile.
12. La motivation doit relier faute et preuves.
13. L’appel corrige motivation insuffisante.
14. Travail = documents, prévention, causalité.
15. Une méthode documentaire évite la décision par impression.

XXXII. Presse : délais, forme, preuve de diffusion

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La diffamation et l’injure obéissent à des conditions strictes.
2. Les délais de prescription imposent une vigilance immédiate.
3. La preuve de publication et diffusion est souvent décisive.
4. Une capture doit être contextualisée et datée pour être utile.
5. La forme procédurale conditionne la recevabilité.
6. La qualification dépend du contenu exact et de son contexte.
7. La défense vise d’abord les conditions strictes et les délais.
8. La motivation doit expliquer les éléments retenus.
9. La partie civile doit prouver préjudice et lien avec la diffusion.
10. Une réparation doit être proportionnée et exécutable.
11. Le contradictoire impose la communication utile des pièces.
12. Une erreur de procédure peut faire tomber l’action.
13. L’appel restructure si la motivation est insuffisante.
14. La cassation contrôle base légale et motivation.
15. Presse = forme, délais, preuve.

XXXIII. Procédure : vitesse, grief, décision contrôlable

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. La procédure pénale fabrique la preuve et donc la décision.
2. Le contradictoire exige un temps utile sur les pièces déterminantes.
3. Une nullité utile repose sur texte, irrégularité et grief concret.
4. Une irrégularité abstraite sans impact réel est souvent rejetée.
5. Viser la pièce décisive vaut mieux qu’un inventaire de détails.
6. Une vidéo non consultable justifie un renvoi.
7. Une extraction opaque empêche le contradictoire technique.
8. Les scellés incohérents fragilisent une preuve centrale.
9. Les procédures rapides exigent une défense non empêchée.
10. La motivation doit relier preuve, qualification, peine et intérêts civils.
11. La peine doit être exécutable pour éviter l’échec post-jugement.
12. La partie civile doit chiffrer pour éviter l’indemnisation symbolique.
13. L’appel restructure, la cassation contrôle légalité et motivation.
14. La prescription impose un calendrier strict.
15. Procédure = méthode, pièces, motivation.

XXXIV. Conclusion : tsunami maîtrisé par méthode

(Tableau “tsunami” des infractions — cartographie rapide (Google-friendly)

1. Le tsunami des infractions se maîtrise par qualification, preuve et méthode.
2. L’élément qui décide est souvent imputabilité, intention ou aggravante.
3. Le contradictoire et le temps utile protègent le procès équitable.
4. Les scellés et la traçabilité protègent l’intégrité des preuves.
5. La preuve numérique exige attribution et intégrité démontrées.
6. Les nullités utiles reposent sur grief et pièce déterminante.
7. La victime doit structurer plainte et preuves dès le début.
8. La partie civile doit chiffrer les dommages-intérêts poste par poste.
9. La peine doit être proportionnée et exécutable.
10. La liberté se plaide par garanties prouvées et alternatives faisables.
11. L’appel corrige et restructure les décisions fragiles.
12. La cassation contrôle la base légale et la motivation.
13. La prescription impose rigueur de calendrier et d’actes interruptifs.
14. Une décision lisible protège toutes les parties.
15. La méthode transforme la masse en justice stable et contrôlable.

Pénaliste

ainsi

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,  

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XXIII).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En somme, Droit pénal  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Tout d’abord, pénal général  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Puis, pénal des affaires  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Aussi, Droit pénal fiscal  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

De même, Le droit pénal douanier  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

En outre, Droit pénal de la presse  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

                 Et ensuite  (Tsunami des infractions : cartographie rapide Google-friendly)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie.