Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive
Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive
Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive : cadre légal, stratégies de défense, aménagements de peine, obligations et jurisprudence utile.
Cabinet ACI — Avocat pénaliste à Paris
I. Prévenir la récidive : une obligation systémique, une mission juridique
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) De la peine au projet : cadre normatif
La prévention de la récidive n’est pas un slogan : c’est un objectif assigné à la peine et à son exécution. En droit français, le principe d’individualisation
(Code pénal, art. 132-1) impose au juge d’adapter la sanction à la personnalité et à la situation du condamné autant qu’aux faits. Cette individualisation,
orientée vers la réinsertion et la prévention de la réitération, irrigue l’ensemble du dispositif pénal et post-pénal. L’avocat pénaliste se situe au point
de jonction entre la légalité de la peine, sa proportion, et sa faisabilité au regard des risques de récidive.
— Voir Code pénal, art. 132-1 (individualisation) : Légifrance.
B) Culture du risque et « peine utile »
Prévenir la récidive revient à négocier une « peine utile » : ni symbolique, ni inexécutable, mais opérante sur les facteurs de risque identifiés
(addictions, impulsivité, ruptures sociales, endettement, habitudes violentes, etc.). Cette approche exige une évaluation probatoire (pièces
de soins, formation, emploi, garanties d’hébergement) et la construction d’un plan d’exécution crédible. L’avocat en est l’architecte et le contradicteur : il
instruit à décharge les risques prétendus, propose des obligations ciblées, sécurise les preuves d’adhésion.
C) Garanties procédurales, socle de prévention
Aucune prévention de la récidive sans procès équitable : contradictoire, droits de la défense, accès au dossier, délais raisonnables et
motivation de la décision. Ces garanties, posées dès l’article préliminaire du Code de procédure pénale, assurent la légalité de l’intervention
publique et la lisibilité des obligations imposées.
— Voir CPP, article préliminaire : Légifrance.
II. Le rôle de l’avocat en amont : diagnostiquer les facteurs et calibrer la réponse pénale
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Audit des facteurs de risque : méthode probatoire
En enquête et en instruction, l’avocat mène un audit : antécédents, trajectoire sociale, santé, addictions, environnement familial, ressources et freins. Il
collecte attestations, certificats, bilans (médicaux, psychologiques, sociaux), et anticipe les mesures compatibles avec la vie réelle du prévenu
(horaires, trajets, contraintes familiales). À l’audience, ce diagnostic se transforme en argumentaire d’individualisation (Code pénal, art. 132-1),
appuyé par des comparaisons de cas et par la jurisprudence sur la motivation des peines.
B) Négocier la qualification et la mesure
La prévention de la récidive peut passer par une requalification (ex. délit moins sévère en l’absence de circonstance aggravante pleinement caractérisée)
qui ouvre des peines alternatives (TIG, jours-amende, sursis probatoire) mieux ciblées. L’avocat justifie chaque choix par des éléments objectifs
et par les obligations déjà engagées (soins, formation, emploi).
C) Sécuriser la motivation, condition de l’adhésion
La peine doit être motivée (CPP, art. 485, 593) : lien clair entre faits, personnalité, projet et sanction. Une motivation lacunaire nuit à l’adhésion du
condamné et augmente le risque d’échec. L’avocat formule des demandes précises (nature, dosage, durée, obligations) et remet une page de
synthèse intégrant calendrier, KPI (assiduité, sobriété, non-contact) et pièces de contrôle.
— Voir CPP, art. 485 / 593 : Légifrance.
III. Les obligations du sursis probatoire : pivot de la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Un cadre légal exigeant
Le sursis probatoire permet d’assortir la condamnation d’obligations adaptées (soins, travail, formation, indemnisation, interdictions ciblées),
directement orientées vers la prévention de la récidive. Ces obligations, listées aux articles 132-45 et s., doivent être claires, proportionnées et
exécutables. L’avocat en négocie la pertinence, le périmètre et le calendrier.
— Voir Code pénal, art. 132-45 (obligations du sursis probatoire) : Légifrance.
B) Mesurer, tracer, ajuster
La prévention de la récidive s’évalue. L’avocat propose des indicateurs : tests biologiques datés, attestations d’assiduité, pointages, reçus
d’indemnisation, planning hebdomadaire. Ces données objectivent l’adhésion et aident le JAP/SPIP à ajuster (allègement/renforcement) sans
révocation automatique.
C) Éviter l’inexécutable
Une obligation impossible (horaires incompatibles, trajets irréalistes, interdictions trop extensives) fabrique la réitération. L’avocat doit prouver
l’inexécutabilité et proposer des aménagements réalistes (ex. télétravail, créneaux de soins, modification d’horaires de pointage). La
proportionnalité gouverne l’ensemble (Code pénal, art. 132-1).
IV. À l’exécution des peines : l’avocat, chef d’orchestre du suivi
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Objectifs légaux de l’exécution
L’exécution des peines poursuit des objectifs de prévention de la récidive, de protection de la société et de réinsertion (CPP, art. 707). L’avocat
veille à l’alignement des mesures avec ces finalités et sollicite les outils adaptés : PSE (bracelet électronique), semi-liberté, placement extérieur,
libération conditionnelle, fractionnement.
— Voir CPP, art. 707 : Légifrance.
B) Aménagements : prévenir par l’encadrement
Les aménagements protègent contre la rupture (perte d’emploi, de logement, de soins), facteurs majeurs de récidive. L’avocat constitue un dossier
probatoire (bail, promesse d’embauche, certificats médicaux, attestations d’hébergement, preuves d’indemnisation), propose un plan
d’exécution (horaires, trajet, soins), et actualise les pièces avant l’audience devant le JAP.
C) Suivi dynamique et révisions
L’exécution n’est pas figée : bilans trimestriels, KPI, rapports SPIP, et renégociation des obligations selon les résultats. L’avocat anticipe les
incidents, préfère l’avertissement à la révocation, plaide la graduation et documente l’efficacité des mesures.
V. Mineurs et majeurs vulnérables : spécificités de la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Justice pénale des mineurs
La prévention de la récidive des mineurs passe par l’éducatif : insertion scolaire/pro, soins, médiation, réparations. L’avocat protège les droits
procéduraux (présence de l’avocat, information des titulaires de l’autorité parentale, interprète), et obtient des mesures proportionnées et
compréhensibles.
— Voir Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) : Légifrance.
B) Vulnérabilités et aménagements raisonnables
Pour les majeurs vulnérables (troubles psychiques, handicap, maîtrise imparfaite du français), l’avocat exige des aménagements procéduraux et
d’exécution : interprétariat, rythme de soins, encadrement renforcé, calendrier progressif. La prévention de la réitération passe par une
compréhension réelle des obligations.
VI. Jurisprudence utile : prévention, réinsertion, proportionnalité
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) La réinsertion, objectif conventionnel
Au niveau européen, la réinsertion est un objectif de la peine : l’arrêt Vinter et autres c. Royaume-Uni (CEDH, G.C., 9 juillet 2013, n° 66069/09,
130/10, 3896/10) consacre l’exigence d’un espoir de libération et d’une perspective de réexamen, au nom de la dignité et de la prévention.
— Lire Vinter (GC) sur HUDOC : CEDH.
B) Liens familiaux et désistance
La prévention de la récidive se nourrit de liens et de projets : Khoroshenko c. Russie (CEDH, G.C., 30 juin 2015, n° 41418/04) souligne le rôle des
contacts familiaux à long terme pour la réinsertion.
— Lire Khoroshenko (GC) : HUDOC.
C) Accès à la libération et effectivité
Dans Boulois c. Luxembourg (CEDH, G.C., 3 avril 2012, n° 37575/04), la Cour éclaire la justiciabilité des décisions relatives à la libération
conditionnelle : la prévention implique un accès effectif aux mécanismes d’aménagement.
— Lire Boulois (GC) : HUDOC.
En pratique, ces standards européens irriguent l’argumentaire devant le JAP et les juridictions d’application, ainsi que la motivation des peines (CPP, art. 485/593). L’avocat pénaliste plaide une réduction du risque par obligations ciblées et suivis objectivés.
VII. Prévenir dès l’enquête et l’instruction : alternatives et justice restaurative
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Alternatives aux poursuites et CRPC
La médiation pénale, la composition pénale ou la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) peuvent intégrer des mesures
préventives : stages, soins, indemnisation. L’avocat s’assure de la compréhension des engagements, de leur réalisme et de leur traçabilité.
— Voir CPP (alternatives et CRPC) : Légifrance.
B) Justice restaurative, consentement et sécurité
La justice restaurative (CPP, art. 10-1 s.) peut aider à désamorcer des dynamiques de revenge et à stabiliser la situation du mis en cause, si et
seulement si la victime est d’accord, sécurisée et correctement informée. L’avocat vérifie la volonté réelle, le cadre et l’absence de pression.
— Voir CPP, art. 10-1 s. (justice restaurative) : Légifrance.
VIII. Construire la « peine utile » : méthode Cabinet ACI
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Triptyque « faits – personne – projet »
1. Faits : qualification exacte, éléments matériels, intention, circonstances et atteinte à l’ordre public.
2. Personne : ressources (emploi, famille, santé), vulnérabilités (addictions, troubles), capacités d’adhésion.
3. Projet : obligations calibrées, calendrier, pièces de contrôle, KPI.
B) Proportion et exécution
La prévention de la récidive suppose une proportion régulière : une peine discutée en amont, compréhensible pour le condamné, et exécutable dans
la durée. L’avocat matérialise la cohérence entre risques et obligations (ex. interdiction de paraître ou de contacter la victime, soins spécialisés,
encadrement SPIP).
C) Gouvernance du dossier et traçabilité
Le Cabinet ACI met en place : frise chronologique, tableaux risques ↔ obligations, bordereaux de pièces, tableau de bord (tests, pointages,
paiements), revues trimestrielles, et notes d’audience. Chaque élément est cliquable, daté, vérifiable.
IX. Entre aggravation et prévention : calibrer sans sur-contrainte
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Contre-exemple : la sur-prescription
Trop d’obligations tue l’obligation : une sur-prescription irréaliste génère l’incident, puis la révocation. L’avocat prévient l’inexécution en
s’opposant aux mesures non proportionnées (Code pénal, art. 132-1) et en demandant des ajustements ciblés.
B) Tolérance zéro… pour l’imprécision
Des obligations floues (« s’insérer », « se soigner » sans protocole) sont des pièges. L’avocat exige les mots justes : nature du soin, fréquence, lieu,
indicateurs d’assiduité ; modalités de contact interdit ; périmètre exact de non-parution.
C) Protection de la victime et prévention de la réitération
La prévention n’est pas opposée à la protection : interdictions de contact ou de paraître, éloignement, bracelet anti-rapprochement (si
pertinent), coordonnées à des soins et réparations. L’avocat s’assure que ces mesures sont exécutables et contrôlables, pour éviter l’escalade.
X. Perspective européenne et droits fondamentaux : dignité, espoir, réexamen
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Dignité et espoir de réinsertion
La CEDH rappelle que la peine doit préserver la dignité et offrir un espoir (Vinter, préc.). Une peine sans perspective nuit à la prévention : l’avocat
invoque ces standards pour proportionner et aménager.
B) Liens familiaux, facteur de désistance
Khoroshenko (préc.) montre que maintenir des liens soutenables en détention participe à la désistance. L’avocat plaide visites, parloirs,
permissions, semi-liberté, PSE en cohérence avec l’emploi et les soins.
C) Accès effectif aux mécanismes d’aménagement
Boulois (préc.) rappelle que l’accès aux aménagements doit être réel : l’avocat conteste les refus non motivés, demande la communication des
critères, et saisit le JAP pour obtenir une décision raisonnée.
XI. Conclusion : une stratégie de prévention, pas une incantation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
La prévention de la récidive est un travail de précision : diagnostiquer les risques, choisir la bonne échelle de peines, calibrer des obligations
mesurables, prouver l’adhésion, ajuster dans le temps. L’avocat pénaliste en est le chef de projet juridique : il transforme les principes (Code pénal,
art. 132-1 ; CPP, art. 707 ; droits conventionnels) en solutions opérationnelles acceptables par le condamné, contrôlables par l’institution, et
protectrices pour la société et la victime.
Références clés (liens cliquables)
1). Code pénal, art. 132-1 (individualisation) : Légifrance
2). Code pénal, art. 132-45 (obligations du sursis probatoire) : Légifrance
3). CPP, article préliminaire (droits de la défense) : Légifrance
4). CPP, art. 707 (exécution des peines et réinsertion) : Légifrance
5). CEDH, Vinter et autres c. Royaume-Uni (GC, 2013, n° 66069/09, 130/10, 3896/10) : HUDOC
6). CEDH, Khoroshenko c. Russie (GC, 2015, n° 41418/04) : HUDOC
7). CEDH, Boulois c. Luxembourg (GC, 2012, n° 37575/04) : HUDOC. .
XII). — TABLE DES MATIÈRES
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Préliminaires
Remerciements …………………………………………………. [v]
Avertissement & méthode …………………………………………. [vii]
Abréviations (JAP, SPIP, PSE, etc.) ………………………………. [ix]
I. PARTIE I — RÔLE, FONDEMENTS ET OBJECTIFS
Chapitre 1 — Position et missions de l’avocat pénaliste ………….. [1]
Résumé : rôle transversal de la défense, du conseil en amont à l’application des peines.
A. De l’enquête à l’exécution : continuité de la défense ……………… [3]
B. Pédagogie des obligations et des droits ………………………….. [5]
C. Déontologie, loyauté, confidentialité ……………………………. [7]
Chapitre 2 — Finalités : prévention de la récidive et désistance ….. [9]
Résumé : articuler sécurité publique, réinsertion et protection des victimes.
A. Récidive légale, réitération, désistance ………………………….. [10]
B. Principes directeurs : individualisation, proportionnalité …………. [12]
C. Intérêts des victimes et prévention de la revictimisation ………….. [14]
Chapitre 3 — Sources et cadre normatif …………………………. [17]
Résumé : textes, jurisprudences et référentiels qui structurent l’action.
A. Code pénal et Code de procédure pénale …………………………… [18]
B. CEDH, principes fondamentaux, jurisprudence récente ……………….. [21]
C. Référentiels JAP/SPIP et doctrine pratique ……………………….. [24]
II. PARTIE II — DISPOSITIFS JURIDIQUES AU SERVICE DE LA PRÉVENTION
Chapitre 4 — Sursis probatoire et probation …………………….. [27]
Résumé : cadre, obligations mesurables et modulation par étapes.
A. Choix et calibrage des obligations ………………………………. [28]
B. Indicateurs, seuils d’alerte et rapports d’évolution ……………… [31]
C. Incidents : avertissement, ajustement, révocation partielle ………… [33]
Chapitre 5 — Suivi socio-judiciaire et mesures de soins ………….. [36]
Résumé : répondre aux facteurs de risque par des soins proportionnés.
A. Injonction de soins, programmes spécialisés ………………………. [37]
B. Secret médical, consentement, coordination justice-santé ………….. [39]
C. Preuves d’observance : certificats, tests, assiduité ………………. [41]
Chapitre 6 — Aménagements de peine ……………………………. [44]
Résumé : combiner contrôle et insertion pour réduire le risque.
A. PSE/bracelet, semi-liberté, placement extérieur …………………… [45]
B. TIG, jours-amende, conversion, fractionnement …………………….. [48]
C. Libération conditionnelle : projet, garanties et seuils ……………. [51]
Chapitre 7 — Justice restaurative et médiation pénale …………….. [55]
Résumé : réparation encadrée, complémentaire à la sanction.
A. Conditions, sécurité, temporalité ……………………………….. [56]
B. Processus auteur-victime et réparation symbolique …………………. [58]
C. Traçabilité minimale, bilan et suites ……………………………. [60]
III. PARTIE III — MÉTHODE OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
Chapitre 8 — Évaluation criminologique ………………………….. [63]
Résumé : cartographier risques/protections et cibler les obligations.
A. Facteurs dynamiques/statique, situations déclenchantes …………….. [64]
B. Entretiens motivationnels et matrices de risque …………………… [66]
C. Rapport lisible : tableaux, frises, preuves datées ………………… [68]
Chapitre 9 — Plan individualisé et objectifs SMART ………………. [71]
Résumé : transformer l’analyse en engagements concrets et vérifiables.
A. Emploi/formation, logement/famille, soins ………………………… [72]
B. Jalons, seuils d’alerte, plan de crise ………………………….. [74]
C. Tableau de bord et documentation probante ………………………… [76]
Chapitre 10 — Audience JAP et plaidoirie orientée prévention ……… [79]
Résumé : relier faits, personne et projet dans un dispositif clair.
A. Trame : faits – personne – projet – dispositif …………………… [80]
B. Comparaisons jurisprudentielles et motivation spéciale …………….. [82]
C. Clause de révision et sorties graduées ………………………….. [84]
Chapitre 11 — Coordination pluridisciplinaire …………………… [87]
Résumé : aligner SPIP, soignants, employeur, famille et associations.
A. Rôles et responsabilités ………………………………………. [88]
B. Réunions, comptes-rendus, confidentialité ………………………… [90]
C. Contrôle qualité et gouvernance ACI ……………………………… [92]
IV. PARTIE IV — STRATÉGIES CIBLÉES PAR PROFIL
Chapitre 12 — Addictions et stupéfiants …………………………. [95]
Résumé : parcours CSAPA, sevrage documenté, maintien en emploi.
A. Soins addictologiques et tests réguliers …………………………. [96]
B. Compatibilité PSE/horaires de travail ……………………………. [98]
C. Indicateurs de désistance ………………………………………. [100]
Chapitre 13 — Violences intrafamiliales …………………………. [103]
Résumé : non-contact strict, programmes anti-violence, protection.
A. Garde-fous et zones d’exclusion …………………………………. [104]
B. Soutien thérapeutique et coordination sociale …………………….. [106]
C. Mesure de l’effet et suivi rapproché ……………………………. [108]
Chapitre 14 — Infractions routières ……………………………. [111]
Résumé : stages, soins, mobilité alternative et réparation civile.
A. Sécurité routière et stages obligatoires …………………………. [112]
B. Planification des trajets et horaires PSE …………………………. [114]
C. Réparation et prévention de la réitération ……………………….. [116]
V. PARTIE V — PILOTAGE, SUIVI ET SORTIE DU CADRE
Chapitre 15 — KPI et reporting ………………………………… [119]
Résumé : choisir 3 KPI, suivre mensuellement et revoir trimestriellement.
A. Assiduité, sobriété, non-contact ………………………………… [120]
B. Bilan trimestriel et seuils d’alerte …………………………….. [122]
C. Amélioration continue et traçabilité ……………………………. [124]
Chapitre 16 — Gestion des incidents ……………………………. [127]
Résumé : signaler, analyser, corriger sans rompre le parcours.
A. Procédure de signalement et réponses graduées …………………….. [128]
B. Continuité emploi/soins et garde-fous ……………………………. [130]
C. Retour au cadre et capitalisation ……………………………….. [132]
Chapitre 17 — Modulation et assouplissement …………………….. [135]
Résumé : levées progressives et réversibilité maîtrisée.
A. Sorties graduées et veille légère ……………………………….. [136]
B. Communication aux parties et sécurité résiduelle ………………….. [138]
C. Clôture motivée et retour d’expérience …………………………… [140]
VI. ANNEXES
Annexe 1 — Table des tableaux (5 requis ACI) …………………….. [A-1]
Annexe 2 — Frises & figures …………………………………… [A-5]
Annexe 3 — Modèles (dispositif, plan de crise, KPI) ……………… [A-9]
Annexe 4 — Jurisprudences clés (fiches) …………………………. [A-21]
Annexe 5 — Références légales (extraits) ………………………… [A-33]
Annexe 6 — FAQ juridique ……………………………………… [A-41]
Annexe 7 — Lexique & abréviations …………………………….. [A-47]
XIII). — DEUXIEME ARTICLE SUR LE MËME SUJET
Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive
Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive
Le rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive : cadre légal (récidive/réitération), stratégies de défense, procédures, jurisprudence et outils
pratiques pour réduire effectivement la réitération des infractions.
Introduction
Prévenir la récidive n’est pas seulement une affaire de politique publique : c’est une stratégie de défense à part entière, conduite par l’avocat
pénaliste à toutes les étapes de la procédure. Bien avant que ne tombe la décision, l’avocat évalue le risque, oriente vers les soins et structure des
garanties ; au moment de la décision, il plaide l’individualisation et la proportionnalité ; après, il accompagne l’exécution et ajuste les
obligations pour réduire durablement la réitération. Cette démarche est encadrée par le Code pénal, le Code de procédure pénale et les principes
conventionnels (art. 6 et 8 CEDH) et s’appuie sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation et de la CEDH.
I. Définitions et cadre général
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Récidive légale
La récidive légale renvoie aux hypothèses où une personne, déjà condamnée, commet une nouvelle infraction dans les conditions strictes prévues par
les articles 132-8 à 132-16-5 du Code pénal (identité ou assimilation d’infractions, délais, effets).
Textes : art. 132-8 C. pén. (récidive crime sur crime) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417365 ; sous-section “Sur
la récidive” (132-8 à 132-16-5) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
Effets principaux : aggravation du plafond des peines, incidences sur le régime procédural et, parfois, sur l’éligibilité à certains aménagements.
B) Réitération d’infractions
La réitération vise la commission de nouvelles infractions hors des conditions de la récidive légale. Elle n’entraîne pas l’aggravation automatique des
peines, mais pèse sur l’appréciation du risque, du contrôle judiciaire, de la peine et de son exécution.
C) Encadrement conventionnel et principes directeurs
Les obligations et peines doivent respecter les principes de nécessité et de proportionnalité (art. 8 CEDH – respect de la vie privée ; art. 6 CEDH – droit
à un procès équitable). La motivation individualisée des peines et obligations est contrôlée par la Cour de cassation.
II. Prévenir avant le jugement : rôle en amont
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Évaluation du risque et du contexte
Dès l’enquête ou l’instruction, l’avocat cartographie les facteurs de risque : antécédents (extrait B2), addictions, troubles psychiques, précarité,
endettement, isolement, conflits familiaux, accès au soin. Il collecte des pièces de personnalité (attestations d’employeur, promesses
d’embauche, justificatifs de logement, certificats médicaux, preuves de soins) et peut solliciter des bilans spécialisés (CSAPA, psychiatre, psychologue).
Objectif : démontrer qu’une réponse non purement carcérale – structurée, réaliste et contrôlable – réduit mieux le risque de réitération qu’une
peine mécanique.
B) Mesures alternatives et orientation précoce
L’article 41-1 CPP permet au parquet de recourir à des mesures alternatives aux poursuites (médiation, composition pénale, stages, orientation vers
des soins, réparation) lorsque c’est pertinent → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193474 (voir le chapitre dédié →
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039088233/).
L’avocat s’assure du consentement éclairé, de la proportionnalité et du calibrage (durées, coûts, distances, horaires) pour éviter l’échec.
C) Contrôle judiciaire « utile »
En cas de poursuites, l’avocat propose un contrôle judiciaire ciblé (obligations de soins, interdictions de contact/paraître, activité professionnelle
ou formation, hébergement stable, stage adapté – violences, sécurité routière). Une obligation inapplicable est dangereuse : elle fabrique l’incident
et, à terme, la révocation.
III. Composer et négocier : défendre la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Composition pénale et réparation
La composition pénale peut intégrer des obligations préventives (soins, stage, réparation, interdictions). Bien négociée, elle stabilise la situation du
mis en cause et sécurise la victime (échéancier d’indemnisation, engagements concrets).
B) CRPC : une peine « utile » et exécutable
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet d’ajuster une peine utile aux besoins de prévention (obligations
de soins, interdictions ciblées, scénarios d’emploi/formation).
Texte : art. 495-7 CPP → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967057 (voir aussi : Pappers Justice → https://
justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006071154/article/LEGIARTI000049294171 ; Lexbase → https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/code-de-procedure-
Bonnes pratiques : dossier étayé (attestations, soins en cours, plan de remboursement), horaires compatibles, coordination avec le SPIP,
anticipation des modalités d’exécution.
C) Bénéfices et vigilances
Une CRPC trop ambitieuse en obligations peut être contre-productive (éloignement géographique d’un CSAPA, coûts de transport, charges familiales).
L’avocat doit calibrer : mieux vaut moins mais faisable que beaucoup et inexécutable.
IV. À l’audience : plaider l’individualisation et la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Principes structurants
L’avocat rappelle que la peine doit être nécessaire, proportionnée et individualisée. La jurisprudence renforce l’exigence de motivation des peines et
des obligations.
– Sursis probatoire – motivation de la durée : la chambre criminelle a jugé qu’il n’existe pas d’exigence autonome de motivation spécifique sur la
durée du délai de probation si la peine est par ailleurs motivée (Crim., 22 janv. 2025, n° 24-81.201 – analyses :
Bruguière → https://www.bruguiere-avocat.com/sursis-probatoire-pas-dexigence-de-motivation-de-la-duree-du-delai-de-probation/).
– Révocation du sursis probatoire – notifications : doivent être prises en compte les inexécutions postérieures à la décision devenue
exécutoire et régulièrement notifiées (Crim., 25 janv. 2023, n° 22-83.435) → https://www.courdecassation.fr/
decision/63d0dffb93de8405dea53280.
B) Architecture de peine orientée prévention
Textes de base : sursis probatoire (art. 132-40 à 132-53 C. pén.) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/
La peine peut intégrer : soins (CSAPA/psychiatrie), TIG/TNR, stages (violences, sécurité routière), interdictions (contact, lieux, armes, conduite),
obligations liées à l’emploi/formation.
L’avocat argumente sur l’utilité de chaque obligation au regard du risque identifié, et sur sa faisabilité concrète.
C) Outils probatoires
– Dossier de personnalité : pièces numérotées (emploi, logement, famille, santé), justificatifs de soins et de paiements à la victime, attestations de
tiers.
– Plan d’accompagnement : calendrier (rendez-vous, stages, tests), indicateurs simples (assiduité, résultats toxicologiques, jours travaillés, montants
remboursés), clause de révision.
V. Après la décision : exécuter, suivre, ajuster
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Sursis probatoire : cadre et pédagogie
Articles 132-40 à 132-53 C. pén. → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
La notification claire des obligations et des conséquences d’un manquement est essentielle. L’avocat vérifie les documents remis, insiste sur la
comprehension et la traçabilité (compte-rendu d’entretiens, preuves d’assiduité).
B) Application et aménagements des peines
Application des peines : art. 712-1 et s. CPP → article 712-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872 ; section :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167527/.
Outils : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle. L’avocat prépare l’aménagement en amont :
– Emploi : attestation, fiches horaires compatibles avec un PSE ;
– Soins : certificats CSAPA/psychiatrie, preuves d’assiduité ;
– Hébergement : bail/attestation d’accueil ;
– Transports : temps et coûts réalistes ;
– Victime : échéancier d’indemnisation, preuves de versements.
C) Adapter sans pénaliser la progression
La probation est vivante : l’avocat saisit le JAP/TAP pour adapter une obligation devenue contre-productive (lever une interdiction qui bloque un
contrat, moduler un pointage qui chevauche un horaire de travail, flexibiliser un trajet trop coûteux).
Il documente par un tableau de bord (incidents, absences, tests, paiements, retours SPIP) et plaide la proportionnalité dynamique : sanctionner la
faute sans casser la trajectoire de prévention.
VI. Spécificités par familles d’infractions (exemples)
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Violences intrafamiliales
Risque : cycles de violence, alcoolisation, jalousie, isolement de la victime.
Leviers : prise en charge spécialisée (programmes psycho-éducatifs), interdictions de contact/paraître, suivi addictologique. L’avocat veille à
la sécurité de la victime (coordination avec les mesures civiles) et à la cohérence des horaires/lieux.
B) Stupéfiants et addictions
Risque : dépendance, conduite sous influence, réitération par manque de soin.
Leviers : injonction thérapeutique, parcours CSAPA, tests réguliers (PEth/urines), réduction des risques. La crédibilité du dossier tient à la
précocité des démarches de soin.
C) Infractions routières (alcool/vitesse/refus)
Risque : alcoolisation chronique, besoins de mobilité professionnelle.
Leviers : éthylotest anti-démarrage (EAD), stage de sensibilisation, trajets autorisés définis, contrôle alcootest spontané périodique,
attestations d’employeur.
D) Atteintes aux biens
Risque : précarité, dettes, pairs délinquants.
Leviers : médiation-réparation, insertion (formation/emploi), accompagnement social, engagement d’indemnisation réaliste.
VII. Éthique, secret, coordination
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Secret professionnel et consentement
Le secret professionnel couvre toutes les informations du client. Les partages (SPIP, soignants, employeur) sont limités au nécessaire, avec
consentement éclairé lorsque requis. L’avocat trace les partages (courriels, comptes rendus).
B) Travail en réseau et conventions locales
Le cabinet gagne à conventionner des circuits fiables : CSAPA (délais, contacts), structures d’insertion, associations (médiation, violences), stages agréés. Une cartographie locale (accès, horaires, coûts) évite l’échec logistique.
C) Qualité et preuves d’effectivité
– Modèles : plan de soins, plan d’indemnisation, engagements, calendrier d’exécution ;
– Indicateurs : assiduité > 90 %, tests négatifs, paiements à échéance, absence d’incident ;
– Rapports mensuels : brèves synthèses objectivant la progression.
VIII. Conseils pratiques au justiciable et à l’entreprise
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Au justiciable
1). Agir tôt : prendre RDV soins/CSAPA avant l’audience, garder toutes les preuves (convocations, attestations, résultats).
2). Transparence : dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas (horaires, distances, coûts).
3). Respecter un calendrier simple (soins, travail, rendez-vous) et prévenir en cas d’empêchement.
B) À l’employeur (RSE et prévention)
1). Adapter les horaires au bracelet/pointages ;
2). Désigner un référent pour les échanges avec le SPIP ;
3). Formaliser une charte d’accueil (non-discrimination, confidentialité), favorisant la stabilisation et donc la prévention de la récidive.
IX. Références légales et principales passerelles (liens)
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
– Récidive – C. pén., art. 132-8 à 132-16-5 :
art. 132-8 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417365 ; sous-section → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/
section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
– Alternatives – CPP, art. 41-1 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193474 ; chapitre → https://
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039088233/.
– CRPC – CPP, art. 495-7 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967057 ; fiches : Pappers → https://justice.pappers.fr/
loi/LEGITEXT000006071154/article/LEGIARTI000049294171 ; Lexbase → https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/code-de-procedure-penale4957/
– Sursis probatoire – C. pén., art. 132-40 à 132-53 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/
– Application des peines – CPP, art. 712-1 et s. :
art. 712-1 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872 ; section → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/
– Jurisprudence :
Crim., 25 janv. 2023, n° 22-83.435 (révocation et notifications) → https://www.courdecassation.fr/decision/63d0dffb93de8405dea53280 ;
Crim., 22 janv. 2025, n° 24-81.201 (motivation et durée de probation – analyses) →
Bruguière → https://www.bruguiere-avocat.com/sursis-probatoire-pas-dexigence-de-motivation-de-la-duree-du-delai-de-probation/.
Conclusion
La prévention de la récidive n’est pas un supplément d’âme : c’est la colonne vertébrale d’une défense efficace et responsable. L’avocat
pénaliste y joue un rôle pivot : diagnostiquer le risque, proposer des obligations utiles et réalisables, négocier des procédures cohérentes,
documenter la personnalité, sécuriser l’exécution et adapter le dispositif au fil du temps. Appuyée sur les textes (C. pén., CPP), la CEDH et une
jurisprudence attentive à la motivation et à l’individualisation, cette méthode protège la société, répare les victimes et stabilise les justiciables.
À condition d’être précise, pragmatique et traçable, elle réduit effectivement la réitération.
XIII). — AUTRE EXEMPLE
Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive
Introduction
Prévenir la récidive n’est pas seulement une affaire de politique publique : c’est une stratégie de défense à part entière, conduite par l’avocat
pénaliste à toutes les étapes de la procédure. Bien avant que ne tombe la décision, l’avocat évalue le risque, oriente vers les soins et structure des
garanties ; au moment de la décision, il plaide l’individualisation et la proportionnalité ; après, il accompagne l’exécution et ajuste les
obligations pour réduire durablement la réitération. Cette démarche est encadrée par le Code pénal, le Code de procédure pénale et les principes
conventionnels (art. 6 et 8 CEDH) et s’appuie sur une jurisprudence constante de la Cour de cassation et de la CEDH.
I. Définitions et cadre général
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Récidive légale
La récidive légale renvoie aux hypothèses où une personne, déjà condamnée, commet une nouvelle infraction dans les conditions strictes prévues par
les articles 132-8 à 132-16-5 du Code pénal (identité ou assimilation d’infractions, délais, effets).
Textes : art. 132-8 C. pén. (récidive crime sur crime) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417365 ; sous-section “Sur
la récidive” (132-8 à 132-16-5) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
Effets principaux : aggravation du plafond des peines, incidences sur le régime procédural et, parfois, sur l’éligibilité à certains aménagements.
B) Réitération d’infractions
La réitération vise la commission de nouvelles infractions hors des conditions de la récidive légale. Elle n’entraîne pas l’aggravation automatique des
peines, mais pèse sur l’appréciation du risque, du contrôle judiciaire, de la peine et de son exécution.
C) Encadrement conventionnel et principes directeurs
Les obligations et peines doivent respecter les principes de nécessité et de proportionnalité (art. 8 CEDH – respect de la vie privée ; art. 6 CEDH – droit à un procès équitable). La motivation individualisée des peines et obligations est contrôlée par la Cour de cassation.
II. Prévenir avant le jugement : rôle en amont
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Évaluation du risque et du contexte
Dès l’enquête ou l’instruction, l’avocat cartographie les facteurs de risque : antécédents (extrait B2), addictions, troubles psychiques, précarité,
endettement, isolement, conflits familiaux, accès au soin. Il collecte des pièces de personnalité (attestations d’employeur, promesses
d’embauche, justificatifs de logement, certificats médicaux, preuves de soins) et peut solliciter des bilans spécialisés (CSAPA, psychiatre, psychologue).
Objectif : démontrer qu’une réponse non purement carcérale – structurée, réaliste et contrôlable – réduit mieux le risque de réitération qu’une
peine mécanique.
B) Mesures alternatives et orientation précoce
L’article 41-1 CPP permet au parquet de recourir à des mesures alternatives aux poursuites (médiation, composition pénale, stages, orientation vers
des soins, réparation) lorsque c’est pertinent → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193474 (voir le chapitre dédié →
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039088233/).
L’avocat s’assure du consentement éclairé, de la proportionnalité et du calibrage (durées, coûts, distances, horaires) pour éviter l’échec.
C) Contrôle judiciaire « utile »
En cas de poursuites, l’avocat propose un contrôle judiciaire ciblé (obligations de soins, interdictions de contact/paraître, activité professionnelle
ou formation, hébergement stable, stage adapté – violences, sécurité routière). Une obligation inapplicable est dangereuse : elle fabrique l’incident
et, à terme, la révocation.
III. Composer et négocier : défendre la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Composition pénale et réparation
La composition pénale peut intégrer des obligations préventives (soins, stage, réparation, interdictions). Bien négociée, elle stabilise la situation du
mis en cause et sécurise la victime (échéancier d’indemnisation, engagements concrets).
B) CRPC : une peine « utile » et exécutable
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet d’ajuster une peine utile aux besoins de prévention (obligations
de soins, interdictions ciblées, scénarios d’emploi/formation).
Texte : art. 495-7 CPP → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967057 (voir aussi : Pappers Justice → https://
justice.pappers.fr/loi/LEGITEXT000006071154/article/LEGIARTI000049294171 ; Lexbase → https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/code-de-procedure-
Bonnes pratiques : dossier étayé (attestations, soins en cours, plan de remboursement), horaires compatibles, coordination avec le SPIP,
anticipation des modalités d’exécution.
C) Bénéfices et vigilances
Une CRPC trop ambitieuse en obligations peut être contre-productive (éloignement géographique d’un CSAPA, coûts de transport, charges familiales).
L’avocat doit calibrer : mieux vaut moins mais faisable que beaucoup et inexécutable.
IV. À l’audience : plaider l’individualisation et la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Principes structurants
L’avocat rappelle que la peine doit être nécessaire, proportionnée et individualisée. La jurisprudence renforce l’exigence de motivation des peines et
des obligations.
– Sursis probatoire – motivation de la durée : la chambre criminelle a jugé qu’il n’existe pas d’exigence autonome de motivation spécifique sur la
durée du délai de probation si la peine est par ailleurs motivée (Crim., 22 janv. 2025, n° 24-81.201 – analyses :
Bruguière → https://www.bruguiere-avocat.com/sursis-probatoire-pas-dexigence-de-motivation-de-la-duree-du-delai-de-probation/).
– Révocation du sursis probatoire – notifications : doivent être prises en compte les inexécutions postérieures à la décision devenue
exécutoire et régulièrement notifiées (Crim., 25 janv. 2023, n° 22-83.435) → https://www.courdecassation.fr/
decision/63d0dffb93de8405dea53280.
B) Architecture de peine orientée prévention
Textes de base : sursis probatoire (art. 132-40 à 132-53 C. pén.) → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/
La peine peut intégrer : soins (CSAPA/psychiatrie), TIG/TNR, stages (violences, sécurité routière), interdictions (contact, lieux, armes, conduite),
obligations liées à l’emploi/formation.
L’avocat argumente sur l’utilité de chaque obligation au regard du risque identifié, et sur sa faisabilité concrète.
C) Outils probatoires
– Dossier de personnalité : pièces numérotées (emploi, logement, famille, santé), justificatifs de soins et de paiements à la victime, attestations de
tiers.
– Plan d’accompagnement : calendrier (rendez-vous, stages, tests), indicateurs simples (assiduité, résultats toxicologiques, jours travaillés, montants
remboursés), clause de révision.
V. Après la décision : exécuter, suivre, ajuster
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Sursis probatoire : cadre et pédagogie
Articles 132-40 à 132-53 C. pén. → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
La notification claire des obligations et des conséquences d’un manquement est essentielle. L’avocat vérifie les documents remis, insiste sur la
comprehension et la traçabilité (compte-rendu d’entretiens, preuves d’assiduité).
B) Application et aménagements des peines
Application des peines : art. 712-1 et s. CPP → article 712-1 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872 ; section :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006167527/.
Outils : bracelet électronique, semi-liberté, libération conditionnelle. L’avocat prépare l’aménagement en amont :
– Emploi : attestation, fiches horaires compatibles avec un PSE ;
– Soins : certificats CSAPA/psychiatrie, preuves d’assiduité ;
– Hébergement : bail/attestation d’accueil ;
– Transports : temps et coûts réalistes ;
–Victime : échéancier d’indemnisation, preuves de versements.
C) Adapter sans pénaliser la progression
La probation est vivante : l’avocat saisit le JAP/TAP pour adapter une obligation devenue contre-productive (lever une interdiction qui bloque un
contrat, moduler un pointage qui chevauche un horaire de travail, flexibiliser un trajet trop coûteux).
Il documente par un tableau de bord (incidents, absences, tests, paiements, retours SPIP) et plaide la proportionnalité dynamique : sanctionner la
faute sans casser la trajectoire de prévention.
VI. Spécificités par familles d’infractions (exemples)
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Violences intrafamiliales
Risque : cycles de violence, alcoolisation, jalousie, isolement de la victime.
Leviers : prise en charge spécialisée (programmes psycho-éducatifs), interdictions de contact/paraître, suivi addictologique. L’avocat veille à
la sécurité de la victime (coordination avec les mesures civiles) et à la cohérence des horaires/lieux.
B) Stupéfiants et addictions
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Risque : dépendance, conduite sous influence, réitération par manque de soin.
Leviers : injonction thérapeutique, parcours CSAPA, tests réguliers (PEth/urines), réduction des risques. La crédibilité du dossier tient à la
précocité des démarches de soin.
C) Infractions routières (alcool/vitesse/refus)
Risque : alcoolisation chronique, besoins de mobilité professionnelle.
Leviers : éthylotest anti-démarrage (EAD), stage de sensibilisation, trajets autorisés définis, contrôle alcootest spontané périodique,
attestations d’employeur.
D) Atteintes aux biens
Risque : précarité, dettes, pairs délinquants.
Leviers : médiation-réparation, insertion (formation/emploi), accompagnement social, engagement d’indemnisation réaliste.
VII. Éthique, secret, coordination
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Secret professionnel et consentement
Le secret professionnel couvre toutes les informations du client. Les partages (SPIP, soignants, employeur) sont limités au nécessaire, avec
consentement éclairé lorsque requis. L’avocat trace les partages (courriels, comptes rendus).
B) Travail en réseau et conventions locales
Le cabinet gagne à conventionner des circuits fiables : CSAPA (délais, contacts), structures d’insertion, associations (médiation, violences),
stages agréés. Une cartographie locale (accès, horaires, coûts) évite l’échec logistique.
C) Qualité et preuves d’effectivité
– Modèles : plan de soins, plan d’indemnisation, engagements, calendrier d’exécution ;
– Indicateurs : assiduité > 90 %, tests négatifs, paiements à échéance, absence d’incident ;
– Rapports mensuels : brèves synthèses objectivant la progression.
VIII. Conseils pratiques au justiciable et à l’entreprise
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
A) Au justiciable
- Agir tôt : prendre RDV soins/CSAPA avant l’audience, garder toutes les preuves (convocations, attestations, résultats).
- Transparence : dire ce qui est possible et ce qui ne l’est pas (horaires, distances, coûts).
- Respecter un calendrier simple (soins, travail, rendez-vous) et prévenir en cas d’empêchement.
B) À l’employeur (RSE et prévention)
- Adapter les horaires au bracelet/pointages ;
- Désigner un référent pour les échanges avec le SPIP ;
- Formaliser une charte d’accueil (non-discrimination, confidentialité), favorisant la stabilisation et donc la prévention de la récidive.
IX. Références légales et principales passerelles (liens)
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
– Récidive – C. pén., art. 132-8 à 132-16-5 :
art. 132-8 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417365 ; sous-section → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/
section_lc/LEGITEXT000006070719/LEGISCTA000006181747/.
– Alternatives – CPP, art. 41-1 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193474 ; chapitre → https://
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000039088233/.
– CRPC – CPP, art. 495-7 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024967057 ; fiches : Pappers → https://justice.pappers.fr/
loi/LEGITEXT000006071154/article/LEGIARTI000049294171 ; Lexbase → https://www.lexbase.fr/texte-de-loi/code-de-procedure-penale4957/
– Sursis probatoire – C. pén., art. 132-40 à 132-53 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070719/
– Application des peines – CPP, art. 712-1 et s. :
art. 712-1 → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029370872 ; section → https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/
– Jurisprudence :
Crim., 25 janv. 2023, n° 22-83.435 (révocation et notifications) → https://www.courdecassation.fr/decision/63d0dffb93de8405dea53280 ;
Crim., 22 janv. 2025, n° 24-81.201 (motivation et durée de probation – analyses) →
Bruguière → https://www.bruguiere-avocat.com/sursis-probatoire-pas-dexigence-de-motivation-de-la-duree-du-delai-de-probation/.
Conclusion
La prévention de la récidive n’est pas un supplément d’âme : c’est la colonne vertébrale d’une défense efficace et responsable. L’avocat
pénaliste y joue un rôle pivot : diagnostiquer le risque, proposer des obligations utiles et réalisables, négocier des procédures cohérentes,
documenter la personnalité, sécuriser l’exécution et adapter le dispositif au fil du temps. Appuyée sur les textes (C. pén., CPP), la CEDH et une
jurisprudence attentive à la motivation et à l’individualisation, cette méthode protège la société, répare les victimes et stabilise les justiciables.
À condition d’être précise, pragmatique et traçable, elle réduit effectivement la réitération.
XIV). — Les 5 Tableaux
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
1). Tableau 1 — Cadre légal & principes directeurs de la prévention de la récidive
| Volet | Objet & portée | Contenu opérationnel | Acteurs & responsabilités | Risques & points de vigilance | Références cliquables |
|---|---|---|---|---|---|
| Individualisation | Ancrer la peine dans la personnalité et la situation du condamné pour réduire le risque de récidive. | La peine doit être nécessaire, adaptée et proportionnée ; articulation « faits – personne – projet » ; traçabilité des éléments objectifs (emploi, soins, logement). | Juge du fond (CP, CPP), avocat (argumentaire et preuves), parquet (contradiction), condamné (adhésion). | Sur-contrainte → incidents, révocation ; motivation lacunaire ; imprécision des obligations. | C. pén., art. 132-1 (individualisation) : Légifrance |
Garanties procédurales |
Assurer un procès équitable qui fonde l’adhésion aux obligations. | Contradictoire, défense, accès au dossier, délais raisonnables, motivation ; exigence de clarté et de prévisibilité. | Juge, parquet, avocat, greffe. | Vices de procédure (nullités), compréhension imparfaite par le condamné. | CPP, article préliminaire : Légifrance |
| Sursis probatoire & obligations | Transformer la peine en plan d’action préventif. | Obligations sur-mesure : soins, formation, emploi, indemnisation, interdictions (non-contact, non-parution), contrôle. | Juge, JAP, SPIP, avocat. | Obligations inexécutables (horaires, trajets) ; absence d’indicateurs. | C. pén., art. 132-45 : Légifrance |
| Exécution des peines | Finalités légales : prévenir la récidive, protéger la société, réinsérer. | Gouvernance de l’exécution, aménagements (PSE, semi-liberté, LC), bilans, ajustements. | JAP, SPIP, avocat, condamné, partenaires (employeurs/soins). | Manque de pièces probantes, délais, incohérences entre obligations et vie réelle. | CPP, art. 707 : Légifrance |
| Standards CEDH | Dignité, espoir de libération, liens familiaux, accès effectif aux aménagements. | La peine doit garder une finalité de réinsertion ; contrôle de proportionnalité in concreto. | Juges internes, avocats, CEDH (contrôle). | Peine « sans horizon » ; restrictions familiales injustifiées ; refus d’aménagement non motivé. | Vinter (GC, 2013) : HUDOC · Khoroshenko (GC, 2015) : HUDOC · Boulois (GC, 2012) : HUDOC |
2). Tableau 2 — Obligations du sursis probatoire : design, exécution, contrôle
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
| Obligation | Finalité de prévention | Conception « exécutable » | Indicateurs/KPI | Risques d’échec | Références cliquables |
|---|---|---|---|---|---|
| Soins (addictologie, psychiatrie) | Diminuer les facteurs de réitération (dépendances, impulsivité). | Choisir un centre identifié, fixer fréquence et durée, désigner un référent ; prévoir compatibilité horaires/emploi. | Attestations CSAPA/CMP, comptes rendus, tests datés. | Soins flous, ruptures non justifiées, absence de preuve récente. | C. pén., art. 132-45, 18° : Légifrance |
| Formation/Emploi | Structurer la semaine, stabiliser les revenus, rompre l’oisiveté. | Programme validé, promesse d’embauche, horaires, tuteur ; coordination SPIP/ employeur. | Bulletins de paie, attestations présence, relevés pointage. | Perte d’emploi non anticipée, incompatibilités avec PSE. | C. pén., art. 132-45, 2° à 4° : Légifrance |
Indemnisation |
Réparer et restaurer la confiance ; effet désincitatif. | Échéancier réaliste, virement automatisé, preuve d’envoi. | Reçus mensuels, solde des sommes, attestation de la victime. | Sommes trop élevées, absence de preuve, conflit civil. | Dintilhac (réparation) ; CPP (dispositif civil) : Légifrance |
| Interdictions ciblées (non-contact, non-parution) | Neutraliser les situations à risque et protéger la victime. | Périmètre clair, cartographie adresses/horaires, exceptions encadrées (santé/travail). | Zéro incident contact/géolocalisation, attestations. | Périmètres trop larges → inexécution, ambiguïtés. | C. pén., art. 132-45, 9°/12° : Légifrance |
| Contrôle & rapports | Vérifier l’adhésion et ajuster sans révoquer. | Calendrier trimestriel, bilans SPIP, audience JAP si besoin. | KPI : assiduité, sobriété, absence d’incident. | Revocation « mécanique », pièces obsolètes. | CPP, art. 707 (finalités) : Légifrance |
3). Tableau 3 — Aménagements de peine au service de la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
| Aménagement | Objectif de prévention | Conditions & dossier | Avantages | Points de vigilance | Références cliquables |
|---|---|---|---|---|---|
| PSE (bracelet) | Maintenir emploi/soins/famille sous contrôle horaire. | Logement stabilisé, planning détaillé, preuve d’emploi/soins, avis exploitant. | Continuité sociale, contrôle précis, réduction des risques. | Horaires irréalistes, trajets non anticipés, rupture technique. | CPP (exécution) : Légifrance |
Semi-liberté |
Structurer le rythme quotidien en milieu ouvert-fermé. | Employeur/formation, trajets chiffrés, attestations. | Prévisibilité, assiduité élevée, insertion progressive. | Défaillances transports, chantiers horaires variables. | CPP (JAP/SPIP) : Légifrance |
| Placement extérieur | Encadrement par une structure d’accueil. | Convention, encadrant, objectifs concrets, bilans. | Accompagnement renforcé, filets sociaux. | Capacité d’accueil, compatibilité soins/emploi. | CPP (dispositif) : Légifrance |
| Libération conditionnelle | Insertion durable, désistance. | Projet abouti (logement/emploi/soins), indemnisation active. | Réduction du risque, motivation renforcée. | Refus non motivé, ruptures tardives. | CPP (LC) : Légifrance · Boulois (GC, 2012) : HUDOC |
4). Tableau 4 — Méthodologie probatoire & KPI (Cabinet ACI)
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
| Étape | Finalité | Livrables & preuves | KPI & tableaux | Risques & parades | Références cliquables |
|---|---|---|---|---|---|
| Diagnostic « faits–personne–projet » | Cibler les facteurs de récidive. | Frise chronologique, attestations, bilans médicaux/psy, contrat/ promesse. | Matrice Risques ↔ Obligations ; indicateurs SMART. | Angle mort sur vulnérabilités ; preuves non datées. | C. pén., art. 132-1 : Légifrance |
| Design des obligations | Rendre la peine exécutable. | Protocoles de soins, planning emploi/formation, cartographie non-parution. | KPI : assiduité, sobriété, non-contact, paiements. | Horaires/trajectoires irréalistes, flou des périmètres. | C. pén., art. 132-45 : Légifrance |
Audience (motivation) |
Obtenir une décision motivée & lisible. | Page de synthèse (1 page), demandes principales/subsidiaires. | Alignement motifs ↔ KPI ; comparaisons de cas. | Motivation insuffisante, demandes imprécises. | CPP, art. 485/593 : Légifrance |
| Suivi JAP/SPIP | Ajuster sans révoquer. | Bilans SPIP, certificats, reçus indemnisation. | Tableau de bord trimestriel ; incidents gradués. | Ruptures non anticipées ; pièces obsolètes. | CPP, art. 707 : Légifrance |
5). Tableau 5 — Jurisprudence & transposition pratique
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
| Enseignement | Principe utile | Transposition ACI | Risques & corrections | Références cliquables |
|---|---|---|---|---|
| Vinter (GC, 2013) | La peine doit préserver un espoir de libération et de réexamen. | Plaider des aménagements graduels ; éviter les « peines sans horizon ». | Dispositif fermé → ajouter jalons de révision. | CEDH – Vinter : HUDOC |
| Khoroshenko (GC, 2015) | Les liens familiaux soutiennent la désistance. | Demander visites, permissions, PSE, horaires compatibles. | Restrictions disproportionnées → ajuster le cadre. | CEDH – Khoroshenko : HUDOC |
| Boulois (GC, 2012) | Accès effectif aux mécanismes d’aménagement. | Contester les refus non motivés ; exiger critères transparents. | Décisions stéréotypées → moyens de conventionnalité. | CEDH – Boulois : HUDOC |
| Motivation des peines | Exigence de motifs suffisants et individualisés. | Page faits–personne–projet, KPI, comparaisons de cas. | Motifs abstraits → appel/cassation. | CPP, art. 485/593 : Légifrance |
| Finalités d’exécution | Prévenir la récidive, réinsérer. | Bilan trimestriel, tableau de bord, ajustements. | Suivi passif → incidents ; activer la graduation. | CPP, art. 707 : Légifrance |
XV). — Contactez un avocat
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
pour votre défense
A). — LES MOTS CLES JURIDIQUES :
1) Fondements & principes
prévention de la récidive, désistance criminelle, individualisation de la peine, proportionnalité, nécessité, droits de la défense, égalité des armes, contradictoire, motivation des décisions, sécurité juridique, prévisibilité, protection de la société, dignité du justiciable, intérêt des victimes, évaluation criminologique, facteurs de risque, facteurs de protection, plan individualisé, objectifs SMART, indicateurs, preuves d’observance, traçabilité, documentation probante, cohérence de chambre, stabilité des peines, référentiel JAP, jurisprudence récente, doctrine pénale, éthique de la défense, déontologie, dispositif clair, décision motivée, méthode ACI, audit interne, calibrage des mesures, graduation des obligations, clause de révision, seuils d’alerte, déclencheurs, reporting mensuel, bilan trimestriel, tableau de bord pénal, frise d’évolution, lisibilité pour le tribunal, sécurité publique, proportion liberté/sécurité, finalité réparatrice, non-contact, non-parution, pédagogie des obligations
2) Dispositifs de probation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
sursis probatoire, probation, obligations judiciaires, interdictions, contrôles programmés, calendrier d’exécution, jalons, rapport d’évolution, évaluation continue, ajustement des mesures, révocation partielle, avertissement, gestion d’incident, assouplissement graduel, renforcement, stabilité du parcours, maintien emploi, maintien soins, non-contact, non-parution, sobriété, assiduité, compatibilité horaires, attestation employeur, certificat de soins, tests toxico, pointages, justificatifs bancaires, reçus d’indemnisation, preuve de dépôt, attestations signées, engagements datés, objectifs mesurables, méthodologie simple, traçabilité complète, documentation centralisée, tableau KPI, frise, rétroplanning, ownership, to-do, contrôle qualité, audit trail, cohérence avec la jurisprudence, dispositif proportionné, dignité respectée, protection des victimes, clause de sortie, graduation des contrôles, revue de cas
3) Suivi socio-judiciaire & soins
suivi socio-judiciaire, obligations adaptées, interdictions ciblées, contrôle juridictionnel, injonction de soins, soins addictologiques, psychothérapie, psychoéducation, programme anti-violence, plan de crise, comorbidités, certificats médicaux récents, attestations thérapeutes, secret médical, consentement éclairé, coordination soignants-avocat, coordination SPIP-soins, tests négatifs, assiduité aux séances, prévention rechute, éducation thérapeutique, bilan clinique, indicateurs de soins, jalons de santé, compatibilité PSE, horaires de rendez-vous, suivi pair-aidant, groupe de parole, CSAPA, CMP, psychiatre, psychologue, addictologue, supervision clinique, rapport soignant, mise à jour trimestrielle, dossier filtré, respect de la dignité, réduction des risques, stabilisation, hygiène de vie, sommeil, nutrition, activité physique, soutien social, accès aux soins, mutuelle, justificatifs remboursement, prévention revictimisation, articulation santé-emploi, articulation santé-famille
4) Justice restaurative & médiation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
justice restaurative, consentement des parties, confidentialité, réparation symbolique, sécurité du cadre, temporalité adaptée, processus auteur-victime, protocole écrit, éthique restaurative, méthode structurée, indicateurs restauratifs, médiation pénale, apaisement des conflits, calendrier de sessions, animateur formé, neutralité, non-instrumentalisation, preuve de participation, attestation, restitution, lettres d’excuses, garanties de non-contact, périmètre restauratif, protection victime, respect dignité, articulation avec le dossier, compatibilité avec obligations, traçabilité restaurative, rapport final, bénéfices restauratifs, suivi post-session, coordination parquet, coordination SPIP, inclusion associations, atelier citoyenneté, réparation du dommage, reconnaissance des torts, écoute active, prévention des représailles, évaluation des risques, filtre de sécurité, communication encadrée, confidentialité renforcée, documentation minimale, absence d’incidence sur culpabilité, consentement révocable, bilan écrit, mesure complémentaire, objectifs restauratifs, sortie apaisée
5) Aménagements de peine
bracelet électronique (PSE), semi-liberté, placement extérieur, détention à domicile, jours-amende, TIG, conversion, fractionnement, suspension, réduction de peine, libération conditionnelle, calendrier d’exécution, pointages planifiés, tests réguliers, attestations diverses, certificats d’employeur, justificatifs bancaires, échéancier d’indemnisation, réparation civile, interdictions de contact, zones interdites, obligations de soins, horaires aménagés, maintien d’emploi, télétravail, trajets domicile-travail, clause de révision, avertissement préalable, révocation graduée, incident mineur, incident majeur, modulation progressive, objectifs datés, indicateurs clairs, frise chronologique, reporting mensuel, bilan trimestriel, preuves d’exécution, tableau de bord, plan de crise, filets de sécurité, gage de sérieux, insertion durable, proportionnalité, dignité, sécurité publique, crédibilité projet, cohérence juridique, décision motivée, dispositifs combinés
6) Procédure & effets
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
acte de procédure, délais, recevabilité, irrecevabilité, grief, intérêt à agir, nullité, preuve, chaîne de garde, signature, horodatage, RPVA, notification, signification, LRAR, publicité des débats, impartialité, égalité des armes, principe du contradictoire, sécurité juridique, prévisibilité, cassation, révision, contrôle juridictionnel, principe dispositif, ultra petita, infra petita, ordre public, compétence, composition, dépassement de saisine, moyen nouveau, fait nouveau, preuve nouvelle, interdiction des nova, jonction, disjonction, requalification, aggravation, allègement, relaxe, annulation, exclusion de pièce, stabilité des peines, calibrage des décisions, cohérence inter-chambres, traçabilité procédurale, documentation au dossier, mention au greffe, visa, dispositif clair
7) JAP & application des peines
JAP audience, calendrier JAP, référentiel JAP, décision JAP, motivation JAP, proportionnalité JAP, suivi JAP, ajustement JAP, révocation JAP, réparation JAP, application des peines, exécution des peines, commission pluridisciplinaire, note au JAP, rapport SPIP, rapports d’évolution, pièces utiles, preuves actualisées, dossier structuré, jalons de suivi, indicateurs suivis, clause de révision, stabilité du cadre, cohérence dossier, coordination acteurs, calendrier d’exécution, tableau de bord JAP, frise JAP, reporting JAP, objectifs clairs, gage sérieux, insertion démontrée, emploi documenté, logement stable, soins observés, non-contact garanti, sécurité publique démontrée, dignité respectée, méthode écrite, traçabilité, documentation numérotée, proportionnalité motivée, protection des victimes, modalités précises, bilans réguliers, synthèse, conclusions claires, dispositif demandé, voies de recours
8) SPIP & coordination
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
SPIP évaluation, SPIP suivi, SPIP insertion, SPIP rapport, SPIP partenaires, SPIP calendrier, objectifs SPIP, indicateurs SPIP, coordination SPIP-soins, coordination SPIP-emploi, auditions SPIP, attestations SPIP, certificats SPIP, tests SPIP, pointages SPIP, bilan SPIP, frise SPIP, reporting SPIP, analyse risques, analyse protections, plan de crise, ajustement progressif, renforcement ciblé, assouplissement, stabilité suivie, méthode SPIP, traçabilité SPIP, documentation SPIP, confidentialité SPIP, réseau familial, médiation, réparation, non-contact, zones, horaires, mobilité, télétravail, logement, indemnisation, formation, citoyenneté, bénévolat, dignité, sécurité, décisions concertées, preuves partagées, gage sérieux, désistance accompagnée
9) Évaluation criminologique
analyse fonctionnelle, anamnèse, diagnostic socio-judiciaire, profil criminogène, matrice risques-protections, entretien motivationnel, motivation au changement, trajectoire de désistance, objectifs datés, indicateurs mesurables, hypothèses de risque, facteurs dynamiques, facteurs statiques, exposition au risque, situations déclenchantes, gestion impulsivité, gestion colère, contexte relationnel, compétences sociales, soutien familial, projet professionnel, projet logement, projet de soins, supervision, révision périodique, revue de cas, rapport criminologique, note de synthèse, pièces probantes, traçabilité évaluation, méthode simple, pédagogie, tableaux clairs, frise d’évolution, seuils d’alerte, déclencheurs, plan de crise, plan d’urgence, documentation clinique, preuves datées, certificats signés, cohérence des pièces, transparence, dignité, proportionnalité, sécurité publique, protection victime, lisibilité décisionnelle, critères objectifs, mesure d’effet
10) Insertion : emploi & formation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
accompagnement vers l’emploi, formation qualifiante, apprentissage, contrat de travail, promesse d’embauche, aménagement horaires, télétravail, attestation employeur, coaching emploi, mission locale, Pôle emploi, entreprise partenaire, tuteur, planning, mobilité professionnelle, titre de transport, indemnisation planifiée, échéancier, justificatifs bancaires, bulletins de paie, stabilité emploi, maintien dans l’emploi, reconversion, alternance, VAE, certification, stage, immersion, plateau technique, sécurité au travail, compatibilité PSE, déplacements, justificatifs présence, références employeur, KPI emploi, frise emploi, reporting emploi, objectifs emploi, insertion durable, gage de sérieux, engagement écrit employeur, réseau professionnel, lettres de recommandation, bénévolat valorisé, CV actualisé, atelier citoyenneté, plan d’action emploi, calendrier emploi, preuves tangibles, progression mesurée, résultats observables
11) Insertion : logement & famille
logement stable, bail, justificatifs loyer, attestation hébergeur, domiciliation, budget, médiation logement, réseau familial, référent logement, preuves de domicile, quittances, attestation de résidence, stabilité domicile, proximité emploi, proximité soins, zonage non-parution, clauses horaires, transports, sécurité, tranquillité, attache locale, bail solidaire, garantie, caution, plan de paiement, pièces bancaires, charges, énergie, internet, inventaire, attestation voisinage, lettres de soutien, réseau social, suivi éducatif, enfants, médiation familiale, calendrier familial, soutien parental, attestations crèche, attestations école, horaires compatibles PSE, stabilisation, éloignement protecteur, prévention des conflits, documentation, confidentialité, dignité, cohérence globale
12) Santé & addictions
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
soins addictologiques, sevrage, tests négatifs, certificats médicaux, suivi psychothérapeutique, psychoéducation, programme anti-violence, comorbidités, psychiatrie, psychologie, CSAPA, CMP, rendez-vous réguliers, feuilles de présence, plan de crise, observance thérapeutique, assiduité, pair-aidance, groupe de parole, consentement, secret médical, coordination soignants, articulation justice, attestation de soins, lettre du thérapeute, objectifs santé, indicateurs santé, jalons santé, planification séances, compatibilité PSE, gestion effets secondaires, prévention rechute, déclencheurs identifiés, techniques de coping, rapport soignant, actualisation trimestrielle, dossier filtré, respect dignité, réduction des risques, santé mentale, hygiène de vie, sommeil, nutrition, activité physique, soutien social, accès aux soins, mutuelle, justificatifs remboursement, continuité de soins
13) Violences & prévention ciblée
violences intrafamiliales, gestion de la colère, gestion impulsivité, jalousie, psychoéducation, médiation familiale, non-contact, zones d’exclusion, fréquentations à risque, plan de sécurité, plan de crise, repérage des signaux, coaching parental, supervision, rapport éducatif, attestation association, accompagnement victime, réparation symbolique, respect dignité victime, protection enfants, calendrier contrôlé, clauses horaires, pointages, attestations tierces, coordination travailleurs sociaux, prévention alcool, prévention stupéfiants, formation citoyenne, bénévolat encadré, insertion sécurisée, frise de progrès, reporting violence, indicateurs violence, seuils d’alerte, revue de cas, comité de suivi, attestation voisinage, certificat médecin, preuve de médiation, protocole de communication, confidentialité, orientation spécialisée, documentation minimale, dignité, proportion, sécurité, cohérence dossier, stabilité familiale
14) Infractions routières & stupéfiants
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
infractions routières, alcoolémie, stupéfiants, usage, revente, sécurité routière, stage obligatoire, soins addictologiques, tests, éthylotest, permis, retrait de permis, éthylotest anti-démarrage, plan de transport, mobilité alternative, horaires travail, attestations employeur, traçabilité des trajets, calendrier de stage, preuve de paiement, justificatifs d’inscription, CSAPA routier, prévention rechute routière, pair-aidance routière, jurisprudence locale, cohérence des peines, graduation des sanctions, non-contact victimes routières, actes réparateurs, atelier citoyen, bénévolat routier, reporting routier, KPI routier, désistance routière, stabilité emploi, preuve de suivi, justificatifs soins, pièces récentes, attestation soignant, gage sérieux routier, décision motivée, dignité, sécurité publique, compatibilité PSE, horaires contrôlés, trajets autorisés, documentation, éthique, clarté du cadre
15) Preuves & traçabilité
preuves d’observance, attestations, certificats, bulletins de paie, justificatifs bancaires, relevés, reçus d’indemnisation, scans, copies certifiées, signature, horodatage, chaîne de garde, pagination, index, bordereau, numérotation, frise d’exécution, tableau de bord, reporting, KPI, seuils d’alerte, déclencheurs, documentation probante, méthode ACI, modèles, canevas, registre d’audience, registre d’exécution, journalisation, coffre-fort numérique, confidentialité, RGPD, accès restreint, sauvegarde, redondance, archivage, versioning, traçabilité numérique, intégrité, authenticité, disponibilité, preuve électronique, hash, métadonnées, logs, audit trail, protocole, contrôle qualité, checklist finale, pièces filtrées
16) Acteurs & partenariats
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
victime, partie civile, justiciable, avocat de la défense, avocat des victimes, parquet, parquet général, greffe, JAP, SPIP, CPIP, expert, interprète, médiateur, association d’insertion, employeur, tuteur, référent logement, référent santé, référent formation, famille, réseau de soutien, pairs aidants, encadrant TIG, éducateur, conseiller Pôle emploi, mission locale, médecin, psychologue, psychiatre, addictologue, service social, CPAM, CAF, mairie, association de victimes, FGTI, CIVI, barreau, bâtonnier, ordre, entreprises solidaires, acteurs publics, partenaires privés, réseau associatif, structure d’accueil, centre de soins, structure d’hébergement, organisme de formation
17) Audience & plaidoirie
plaidoirie JAP, plaidoirie probation, plaidoirie aménagement, plaidoirie libération conditionnelle, dispositif clair, note en délibéré, synthèse écrite, trame faits-personne-projet, comparaisons jurisprudentielles, jurisprudence locale, motifs transposables, proportionnalité plaidée, cohérence de chambre plaidée, calendrier d’exécution, KPI présentés, frise de progrès, engagements signés, clause de révision, alternatives réalistes, garde-fous, protection des victimes, ton mesuré, réponses brèves, périmètre ciblé, moyens hiérarchisés, pièces numérotées, annexes listées, références légales, décision attendue, communication RPVA, coordination greffe, police d’audience, logistique audience, arrivée anticipée, débrief, suivi post-décision, archivage, cohérence du message, sobriété, efficacité, lisibilité, preuves clés, structure claire, demande principale, demandes subsidiaires, motivation solide, respect du contradictoire
18) Local & SEO Paris
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
avocat pénaliste Paris, défense pénale Paris, probation Paris, JAP Paris, SPIP Paris, justice restaurative Paris, médiation pénale Paris, libération conditionnelle Paris, PSE Paris, TIG Paris, semi-liberté Paris, application des peines Paris, exécution des peines Paris, chambre correctionnelle Paris, cour d’assises Paris, audience visio Paris, signification Paris, huissier Paris, commissariat Paris, maison d’arrêt Paris, associations d’insertion Paris, CSAPA Paris, CMP Paris, FGTI Paris, CIVI Paris, traduction judiciaire Paris, interprète Paris, expert Paris, calendrier audience Paris, greffe Paris, barreau de Paris, palais de justice, Île-de-France insertion, formation IDF, logement IDF, employeurs partenaires Paris, mobilité IDF, transport IDF, accessibilité juridictions, délai d’audience Paris, rendez-vous urgent, consultation en ligne, proximité cabinet, visibilité locale, SEO pénal Paris, prise de contact, rendez-vous rapide, suivi local
19) Numérique & sécurité des données
preuve électronique, signature électronique, horodatage qualifié, coffre-fort numérique, métadonnées, hachage, hash MD5, SHA-256, logs, audit trail, sauvegardes, redondance, chiffrement, VPN, double facteur, accès restreint, anonymisation, pseudonymisation, suppression sécurisée, collecte loyale, perquisition numérique, copie miroir, forensic, image disque, extraction mobile, chaîne de possession, documentation technique, rapport expert, capture d’écran, intégrité des fichiers, authenticité, disponibilité, conformité RGPD, minimisation des données, filtrage, consentement, contrôle d’accès, droits d’accès, purge, traçabilité technique, preuve cloud, sécurité cloud, PRA, export sécurisé, versioning, journalisation, preuve portable, scellé numérique, empreinte, validation
20) Pilotage & KPI
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
KPI exécution, KPI assiduité, KPI sobriété, KPI non-contact, KPI non-parution, seuils d’alerte, indicateurs déclencheurs, bilan trimestriel, reporting mensuel, tableau de bord, frise chronologique, objectifs datés, objectifs SMART, jalons, méthode simple, documentation claire, traçabilité, audit interne, contrôle qualité, grille ACI, rétroplanning, ownership, responsables, check-list, plan d’action, correctifs, amélioration continue, feedback SPIP, feedback soignants, retour employeur, revue d’équipe, validation client, version finale, archivage, cohérence dossier, stabilité parcours, gage de sérieux, crédibilité de la défense, lisibilité tribunal, proportionnalité pilotage, sécurité publique, dignité, protection des victimes, sortie graduée, levée des obligations, assouplissement, renforcement, clôture motivée, bilan final
B).PHRASES JURIDIQUES (34 titres,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
1) Fondements & principes
avocat pénaliste proportionnalité, avocat pénaliste nécessité, avocat pénaliste sécurité juridique, avocat pénaliste égalité des armes, avocat pénaliste contradictoire, avocat pénaliste motivation des décisions, avocat pénaliste prévention de la récidive, avocat pénaliste désistance criminelle, avocat pénaliste évaluation criminologique, avocat pénaliste facteurs de risque, avocat pénaliste facteurs de protection, avocat pénaliste plan individualisé, avocat pénaliste objectifs SMART, avocat pénaliste indicateurs, avocat pénaliste preuves d’observance, avocat pénaliste traçabilité, avocat pénaliste dignité, avocat pénaliste protection de la société, avocat pénaliste intérêt des victimes, avocat pénaliste cohérence de chambre, avocat pénaliste jurisprudence, avocat pénaliste
doctrine, avocat pénaliste référentiel JAP, avocat pénaliste stabilité des peines, avocat pénaliste méthode, avocat pénaliste audit, avocat pénaliste éthique,
avocat pénaliste déontologie, avocat pénaliste dispositif clair, avocat pénaliste décision motivée, défense pénale prévention de la récidive, défense pénale désistance criminelle, défense pénale individualisation, défense pénale proportionnalité, défense pénale motivation, défense pénale sécurité juridique, défense pénale contradictoire, défense pénale indicateurs, défense pénale preuves d’observance, défense pénale traçabilité, défense pénale dignité, défense pénale protection de la société, défense pénale intérêt des victimes, prévention récidive principes, prévention récidive méthode, prévention récidive traçabilité, prévention récidive indicateurs, prévention récidive objectifs SMART, prévention récidive éthique, prévention récidive déontologie
2) Dispositifs de probation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
sursis probatoire, probation obligations, probation interdictions, probation contrôles, probation indicateurs, probation calendrier, probation jalons, probation rapport, probation évaluation, probation suivi, probation ajustement, probation révocation partielle, probation avertissement, probation incident, probation assouplissement, probation renforcement, probation stabilité, probation emploi, probation logement, probation soins, probation non-contact, probation non-parution, probation sobriété, probation assiduité, probation dispositifs, défense pénale sursis probatoire, avocat pénaliste sursis probatoire, avocat pénaliste probation, défense pénale probation, JAP probation, SPIP probation, probation proportionnalité, probation dignité, probation sécurité publique, probation preuves, probation traçabilité, probation méthode, probation plan individualisé, probation objectifs SMART, probation décision motivée, probation documentation, probation attestation, probation certificat, probation pointage, probation tests, probation tableau de bord, probation frise, probation reporting, probation audit, probation éthique
3) Suivi socio-judiciaire & soins
suivi socio-judiciaire prévention, suivi socio-judiciaire obligations, suivi socio-judiciaire interdictions, suivi socio-judiciaire contrôle, suivi socio-judiciaire rapport, suivi socio-judiciaire indicateurs, suivi socio-judiciaire ajustement, suivi socio-judiciaire révocation, injonction de soins, soins addictologiques, psychothérapie, psychoéducation, programme anti-violence, plan de crise, comorbidités, certificats médicaux, attestations thérapeutes, secret médical, consentement, coordination soignant-avocat, coordination SPIP-soins, tests toxico, sobriété documentée, assiduité soins, prévention rechute, prévention violences, CSAPA, CMP, psychiatre, psychologue, addictologue, clinique légale, évaluation clinique, suivi motivationnel, entretien motivationnel, facteurs cliniques, indicateurs de soins, planning de soins, articulation soins-justice, preuve de soins, jalons thérapeutiques, mesure de soins proportionnée, dignité patient, accès aux soins, calendrier thérapeutique, certificat récent, actualisation pièces, rapport soins, stabilité santé, désistance clinique, protection victimes
4) Justice restaurative & médiation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
justice restaurative consentement, justice restaurative confidentialité, justice restaurative réparation symbolique, justice restaurative sécurité, justice restaurative temporalité, justice restaurative auteurs-victimes, justice restaurative protocole, justice restaurative éthique, justice restaurative méthode, justice restaurative indicateurs, médiation pénale auteurs, médiation pénale victimes, médiation pénale apaisement, médiation pénale calendrier, médiation pénale protocole, médiation pénale confidentialité, médiation pénale preuve, médiation pénale attestation, médiation pénale restitution, médiation pénale réparation, avocat pénaliste justice restaurative, avocat pénaliste médiation, défense pénale médiation, défense pénale justice restaurative, JAP justice restaurative, SPIP médiation, programme restauratif, atelier citoyenneté, réparation du dommage, lettres d’excuses, non-contact encadré, périmètre restauratif, consentement éclairé, protection victime, neutralité, animateur restauratif, session restaurative, suivi restauratif, rapport restauratif, bénéfices restauratifs, indicateurs restauratifs, méthode restaurative, pièces restauratives, évaluation restaurative, proportionnalité restaurative, sécurité restaurative, traçabilité restaurative
5) Aménagements de peine
aménagement de peine, bracelet électronique PSE, semi-liberté, placement extérieur, détention à domicile, jours-amende, TIG, conversion, fractionnement, suspension, réduction de peine, libération conditionnelle, calendrier d’exécution, pointages, tests, attestations, certificats, justificatifs bancaires, indemnisation, réparation, interdictions, obligations, non-contact, non-parution, zones géographiques, horaires aménagés, maintien emploi, maintien soins, trajets domicile-travail, télétravail, clause de révision, avertissement, révocation partielle, incident mineur, incident majeur, modulation progressive, objectifs datés, indicateurs clairs, frise chronologique, reporting mensuel, bilan trimestriel, stabilité parcours, preuves d’exécution, tableau de bord, plan de crise, gage sérieux, insertion durable, stratégie audience, décision motivée, proportionnalité aménagement, dignité
6) Procédure & effets
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
acte de procédure, délai, recevabilité, irrecevabilité, grief, intérêt à agir, nullité, preuve, chaîne de garde, signature, horodatage, RPVA, notification, signification, LRAR, décision motivée, contradictoire, publicité, impartialité, égalité des armes, sécurité juridique, prévisibilité, cassation, révision, contrôle juridictionnel, référentiel de chambre, principe dispositif, ultra petita, infra petita, ordre public, compétence, composition, dépassement de saisine, moyens nouveaux, faits nouveaux, preuves nouvelles, interdiction nova, jonction, disjonction, requalification, aggravation, allègement, relaxe, annulation, exclusion de pièce, stabilité des peines, calibrage, cohérence, méthode, traçabilité, documentation
7) JAP & application des peines
JAP audience, JAP calendrier, JAP référentiel, JAP décision, JAP motivation, JAP proportionnalité, JAP suivi, JAP ajustement, JAP révocation, JAP réparation, application des peines, exécution des peines, commission pluridisciplinaire, note au JAP, rapport SPIP, rapports d’évolution, pièces JAP, preuves JAP, dossier JAP, jalons JAP, indicateurs JAP, clause de révision JAP, stabilité JAP, cohérence JAP, coordination JAP, calendrier exécution, tableau de bord JAP, frise JAP, reporting JAP, objectifs JAP, gage sérieux JAP, insertion JAP, emploi JAP, logement JAP, soins JAP, non-contact JAP, sécurité publique JAP, dignité JAP, méthode JAP, traçabilité JAP, documentation JAP, proportion JAP, protection victimes JAP, dispositifs JAP, modalités JAP, bilans JAP, synthèse JAP, conclusions JAP, dispositif clair JAP
8) SPIP & coordination
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
SPIP évaluation, SPIP suivi, SPIP insertion, SPIP rapport, SPIP partenaires, SPIP calendrier, SPIP objectifs, SPIP indicateurs, SPIP coordination, SPIP auditions, SPIP attestations, SPIP certificats, SPIP tests, SPIP pointages, SPIP bilan, SPIP frise, SPIP reporting, SPIP risques, SPIP protections, SPIP plan de crise, SPIP ajustement, SPIP renforcement, SPIP assouplissement, SPIP stabilité, SPIP méthode, SPIP traçabilité, SPIP documentation, SPIP confidentialité, SPIP coordination soignants, SPIP employeurs, SPIP réseau familial, SPIP médiation, SPIP réparation, SPIP non-contact, SPIP zones, SPIP horaires, SPIP mobilité, SPIP télétravail, SPIP logement, SPIP indemnisation, SPIP formation, SPIP citoyenneté, SPIP bénévolat, SPIP sécurité, SPIP dignité, SPIP décisions, SPIP preuves, SPIP gage sérieux, SPIP désistance
9) Évaluation criminologique
évaluation criminologique risques, évaluation criminologique protections, analyse fonctionnelle, anamnèse, diagnostic socio-judiciaire, profil criminogène, matrice risques-protections, entretien motivationnel, motivation au changement, désistance étapes, objectifs datés, indicateurs mesurables, hypothèses de risque, facteurs dynamiques, facteurs statiques, exposition au risque, situations déclenchantes, gestion impulsivité, gestion colère, exposition substances, contexte relationnel, compétences sociales, soutien familial, projet professionnel, projet logement, projet soins, supervision, révision périodique, revue de cas, rapport criminologique, note de synthèse, pièces probantes, traçabilité évaluation, méthode simple, pédagogie, tableaux clairs, frise d’évolution, seuils d’alerte, indicateurs déclencheurs, plan de crise, plan d’urgence, documentation clinique, preuves datées, attestations récentes, certificats signés, cohérence des pièces, transparence, dignité, proportionnalité éval, sécurité publique, protection victime
10) Insertion : emploi & formation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
emploi, formation professionnelle, apprentissage, contrat de travail, promesse d’embauche, aménagement horaires, télétravail, attestation employeur, coaching emploi, mission locale, pôle emploi, entreprise partenaire, tuteur, accompagnement, planning, mobilité professionnelle, titre de transport, indemnisation proportionnée, échéancier, preuves bancaires, bulletins de paie, justificatifs, stabilité emploi, maintien emploi, reconversion, formation qualifiante, alternance, VAE, certification, stage, immersion, accès plateau technique, sécurité au travail, horaires PSE compatibles, déplacements, justificatifs présence, références employeur, tableau KPI emploi, frise emploi, reporting emploi, objectifs emploi, insertion durable, gage sérieux emploi, engagement écrit employeur, réseau professionnel, lettres de recommandation, bénévolat valorisé, CV actualisé, atelier citoyenneté, plan d’action emploi, calendrier emploi
11) Insertion : logement & famille
logement stable, bail, justificatifs loyer, attestation hébergeur, domiciliation, budget, médiation logement, réseau familial, référent logement, preuves domicile, quittances, attestation résidence, stabilité domicile, proximité emploi, proximité soins, non-parution zones, clauses horaires, transports, sécurité, tranquillité, attache locale, bail solidaire, garantie, caution, plan de paiement, pièces bancaires, charges, énergie, internet, équipement, inventaire, attestation voisinage, lettres soutien, réseau social, suivi éducatif, enfants, coordination famille, garde alternée, médiation familiale, calendrier familial, soutien parental, attestations crèche, école, horaires compatibles, désistance familiale, protection victimes, éloignement
12) Santé & addictions
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
soins addictologiques, sevrage, tests négatifs, certificats médicaux, suivi psychothérapeutique, psychoéducation, programme anti-violence, comorbidités, psychiatrie, psychologie, CSAPA, CMP, rendez-vous réguliers, feuille présence, plan de crise, observance, assiduité, soutien pair-aidant, consentement éclairé, confidentialité, secret médical, coordination soignants, articulation justice, attestation soins, lettre thérapeute, objectifs santé, indicateurs santé, jalons santé, planification séances, compatibilité PSE, gestion effets secondaires, prévention rechute, identification déclencheurs, techniques coping, groupe parole, rapport soignant, actualisation trimestrielle, dossier médical filtré, respect dignité, réduction risque, santé mentale, équilibre de vie, hygiène de vie, sommeil, nutrition, activité physique, soutien social, accès soins, prise rendez-vous, preuve remboursement, mutuelle
13) Violences & prévention ciblée
violences intrafamiliales, gestion impulsivité, gestion jalousie, gestion émotions, programme anti-violence, psychoéducation, médiation, non-contact, zones interdites, fréquentations à risque, pair-aidance, thérapie de couple (si autorisée), plan sécurité, plan de crise, suivi éducatif, repérage signaux, coaching parental, supervision, rapport éducatif, attestation association, accompagnement victime, réparation symbolique, respect dignité victime, protection enfants, calendrier contrôlé, clauses horaires, pointages, attestations tierces, coordination travailleurs sociaux, prévention alcool, prévention stupéfiants, formation citoyenne, bénévolat cadré, insertion sécurisée, frise progrès, reporting violence, indicateurs violence, seuils alerte, revue cas, comité suivi, attestation voisinage, certificat médecin, preuve médiation, protocole communication, documentation sécurisée, confidentialité, référencement local, orientation spécialisée
14) Infractions routières & stupéfiants
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
infractions routières, alcoolémie, stupéfiants, usage, revente, sécurité routière, stage routier, soins addictologiques, tests, éthylotest, antidépresseurs prudence, permis, retrait permis, EAD, plan transport, mobilité alternative, horaires travail, attestations employeur, traçabilité trajet, calendrier stage, preuve paiement, justificatifs inscription, parcours sevrage, CSAPA routier, prévention rechute routière, pair-aidance routière, jurisprudence locale, cohérence peines, proportion peine, graduation sanctions, non-contact victimes routières, actes réparateurs, atelier citoyen, bénévolat routier, reporting routier, KPI routier, désistance routière, stabilité emploi routier, preuve de suivi, justificatifs soins, pièce récente, attestation soignant, gage sérieux routier, décision motivée routière, dignité routière, sécurité publique routière
15) Preuves & traçabilité
preuves d’observance, attestations, certificats, bulletins de paie, justificatifs bancaires, relevés, reçus indemnisation, scans, copies certifiées, signature, horodatage, chaîne de garde, pagination, index, bordereau, numérotation, frise, tableau de bord, reporting, KPI, seuils alerte, déclencheurs, documentation, méthode ACI, modèle, canevas, registre d’audience, registre d’exécution, journalisation, coffre-fort numérique, confidentialité, RGPD, accès restreint, sauvegarde, redondance, archivage, versioning, traçabilité numérique, intégrité, authenticité, disponibilité, preuve électronique, hash, métadonnées, logs, audit trail, protocole, contrôle qualité, checklist finale
16) Acteurs & partenariats
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
victime, partie civile, justiciable, avocat de la défense, avocat des victimes, parquet, parquet général, greffe, JAP, SPIP, CPIP, expert, interprète, médiateur, association d’insertion, employeur, tuteur, référent logement, référent santé, référent formation, famille, réseau de soutien, pairs aidants, encadrant TIG, éducateur, conseiller Pôle emploi, mission locale, médecin, psychologue, psychiatre, addictologue, service social, CPAM, CAF, mairie, association victimes, FGTI, CIVI, associations locales, barreau, bâtonnier, ordre, partenaires privés, entreprises solidaires, acteurs publics
17) Audience & plaidoirie
plaidoirie JAP, plaidoirie probation, plaidoirie aménagement, plaidoirie LC, dispositif clair, note en délibéré, synthèse écrite, faits-personne-projet, comparaisons jurisprudentielles, jurisprudence locale, motivations transposables, proportionnalité plaidée, cohérence de chambre plaidée, calendrier d’exécution, KPI présentés, frise progrès, engagements signés, clause de révision, alternatives réalistes, garde-fous, protection des victimes, ton mesuré, réponses brèves, périmètre ciblé, moyens hiérarchisés, pièces numérotées, annexes listées, références légales, décision attendue, communication RPVA, coordination greffe, respect police d’audience, logistique audience, arrivée anticipée, débrief, suivi post-décision, archivage audience, ACI qualité
18) Local & SEO Paris
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
avocat pénaliste Paris, défense pénale Paris, probation Paris, JAP Paris, SPIP Paris, justice restaurative Paris, médiation pénale Paris, libération conditionnelle Paris, PSE Paris, TIG Paris, semi-liberté Paris, application des peines Paris, exécution des peines Paris, chambre correctionnelle Paris, cour d’assises Paris, audience JAP visio, signification Paris, huissier Paris, commissariat Paris, maison d’arrêt Paris, associations d’insertion Paris, CSAPA Paris, CMP Paris, FGTI Paris, CIVI Paris, traduction judiciaire Paris, interprète Paris, expert Paris, calendrier audience Paris, greffe Paris, barreau de Paris, palais de justice, Île-de-France insertion, formation IDF, logement IDF, employeurs partenaires Paris, mobilité IDF, transport IDF, accessibilité juridictions, délai d’audience Paris, rendez-vous urgent, consultation en ligne, proximité cabinet, visibilité locale, SEO pénal Paris
19) Numérique & sécurité des données
preuve électronique, signature électronique, horodatage qualifié, coffre-fort numérique, métadonnées, hachage, hash MD5, SHA-256, logs, audit trail, sauvegardes, redondance, chiffrement, VPN, double facteur, accès restreint, anonymisation, pseudonymisation, suppression sécurisée, collecte loyale, perquisition numérique, copie miroir, forensic, image disque, extraction mobile, chaîne de possession, documentation technique, rapport expert, capture d’écran, intégrité des fichiers, authenticité, disponibilité, conformité RGPD, minimisation, filtrage, consentement, contrôle d’accès, droits d’accès, purge des données, traçabilité technique, preuve cloud, sécurité cloud, architecture, plan de reprise, preuve portable, export sécurisé, versioning, journalisation
20) Pilotage & KPI
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
KPI exécution, KPI assiduité, KPI sobriété, KPI non-contact, KPI non-parution, seuils d’alerte, indicateurs déclencheurs, bilan trimestriel, reporting mensuel, tableau de bord, frise chronologique, objectifs datés, objectifs SMART, jalons, méthode simple, documentation claire, traçabilité, audit interne, contrôle qualité, grille ACI, rétroplanning, ownership, responsables, to-do, check-list, plan d’action, correctifs, amélioration continue, feedback SPIP, feedback soignants, retour employeur, revue d’équipe, validation client, version finale, archivage, cohérence dossier, stabilité parcours, gage sérieux, crédibilité défense, lisibilité tribunal, proportionnalité pilotage, sécurité publique, dignité, protection victimes, sortie graduée, graduation mesures, levée obligations, assouplissement, renforcement
B). — LES PHRASES JURIDIQUES
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
1. Cadre juridique & finalités
- L’avocat pénaliste articule sécurité publique et réinsertion.
- La prévention de la récidive demeure la finalité centrale.
- La décision s’ancre dans la proportionnalité et la nécessité.
- Le contradictoire garantit la loyauté du cadre proposé.
- La motivation relie chaque mesure au risque identifié.
- L’éthique oriente l’équilibre droits-libertés-sécurité.
- Le juge contrôle la cohérence et la lisibilité.
- Les intérêts des victimes structurent la réparation.
- La désistance se construit par étapes vérifiables.
- Les preuves d’observance fondent la crédibilité.
- Les jalons permettent une modulation graduée.
- Les seuils d’alerte déclenchent des correctifs.
- La traçabilité protège toutes les parties.
- Le plan individualisé évite l’abstraction générale.
- La finalité est d’éviter toute revictimisation.
2. Principes directeurs de la prévention
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Individualiser, proportionner, expliquer, vérifier, ajuster.
- Prioriser le risque, valoriser la protection, mesurer l’effet.
- Rendre le dispositif compréhensible pour le justiciable.
- Préserver la dignité à chaque étape.
- Écarter les obligations inutiles ou redondantes.
- Fonder chaque contrainte sur un élément probant.
- Prévoir une sortie graduée du cadre.
- Protéger la victime par des garde-fous précis.
- Garantir l’accès aux soins pertinents.
- Arrimer l’emploi au calendrier judiciaire.
- Documenter tout progrès par écrit.
- Synchroniser acteurs, délais et objectifs.
- Anticiper incidents et solutions proportionnées.
- Assurer la cohérence avec la jurisprudence locale.
- Maintenir une pédagogie constante des obligations.
3. Évaluation criminologique
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Cartographier facteurs de risque et de protection.
- Décrire situations déclenchantes et contextes d’exposition.
- Mesurer l’impulsivité et la gestion émotionnelle.
- Apprécier compétences sociales et soutien familial.
- Examiner addictions, soins, comorbidités éventuelles.
- Fixer des objectifs datés et mesurables.
- Identifier seuils d’alerte concrets.
- Prévoir un plan de crise utilisable.
- Collecter pièces cliniques récentes.
- Objectiver la motivation au changement.
- Prévoir revues trimestrielles d’évaluation.
- Centraliser les preuves dans un tableau.
- Rendre le rapport lisible en audience.
- Expliciter la méthode retenue.
- Tracer toute révision des hypothèses.
4. Plan individualisé & objectifs
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Relier chaque obligation à un risque précis.
- Placer l’emploi au cœur de la stabilisation.
- Intégrer le logement dans la sécurité quotidienne.
- Assurer la compatibilité des soins et horaires.
- Hiérarchiser les priorités d’exécution.
- Poser des jalons mensuels clairs.
- Prévoir une clause de révision.
- Définir des indicateurs simples.
- Documenter chaque étape par pièces.
- Prévoir alternatives en cas d’imprévu.
- Rendre le dispositif tenable et réaliste.
- Éviter la surcharge d’obligations.
- Articuler réparation et prévention.
- Prévoir messages de rappel structurés.
- Conclure par un dispositif synthétique.
5. Jalons & indicateurs
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Assiduité aux soins mesurée et datée.
- Tests négatifs réguliers archivés.
- Pointages PSE strictement respectés.
- Heures de travail effectivement tenues.
- Rendez-vous SPIP honorés sans retard.
- Indemnisation conforme à l’échéancier.
- Absence d’incident signalée par écrit.
- Preuves d’hébergement stable.
- Attestations d’employeur actualisées.
- Certificats thérapeutes récents.
- Frise chronologique mise à jour.
- KPI mensuels consolidés.
- Revue de cas trimestrielle.
- Rapport d’évolution signé.
- Tableau de bord partagé.
6. Sursis probatoire
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le sursis probatoire structure un cadre progressif.
- Les obligations restent ciblées et mesurables.
- Les contrôles évitent l’aléatoire.
- Les assouplissements récompensent l’effort.
- Les renforcements corrigent les alertes.
- La révocation partielle prévient la rupture.
- Le calendrier reste compatible emploi-soins.
- Les preuves d’observance fondent la confiance.
- Les compte-rendus sont réguliers.
- Les objectifs SMART guident l’exécution.
- Le non-contact est vérifiable.
- Les interdictions restent proportionnées.
- Les incidents sont déclarés immédiatement.
- Les alternatives sont proposées par écrit.
- Le bilan final motive la sortie.
7. Suivi socio-judiciaire
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le suivi cible besoins criminogènes concrets.
- Les obligations s’ajustent aux progrès.
- Les rapports SPIP objectivent la trajectoire.
- Le JAP valide les inflexions majeures.
- Les soins s’intègrent sans conflit d’horaires.
- Les attestations sont datées et signées.
- Les délais d’exécution restent tenables.
- Un plan de crise est connu de tous.
- Le justiciable comprend ses engagements.
- Le dispositif protège aussi les victimes.
- Les interdictions géographiques sont claires.
- Les contrôles sont planifiés.
- Les réunions de suivi sont tracées.
- La confidentialité est préservée.
- Les résultats sont mesurés.
8. Injonction de soins
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- La mesure s’appuie sur un diagnostic clair.
- Les rendez-vous sont fixés et tenus.
- Les certificats recentrent la stratégie.
- Le secret médical est respecté.
- Les objectifs thérapeutiques sont définis.
- Les tests négatifs consolident la confiance.
- Le plan de crise anticipe les rechutes.
- Les horaires s’articulent au PSE.
- Les comptes-rendus sont succincts.
- Les comorbidités sont prises en compte.
- Les outils d’autoévaluation sont utilisés.
- Les séances manquées sont justifiées.
- Les progrès sont objectivés.
- La sortie est graduelle.
- La dignité reste centrale.
9. Contrôle judiciaire
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Les obligations sont expliquées simplement.
- Les contrôles sont réguliers et tracés.
- Le périmètre géographique est compréhensible.
- Les horaires protègent l’emploi.
- Les incidents déclenchent une réponse graduée.
- Les pièces justificatives sont centralisées.
- Les attestations tierces soutiennent la fiabilité.
- Le respect du cadre rassure le parquet.
- Le dialogue avec le SPIP reste constant.
- Les adaptations sont motivées.
- La proportionnalité demeure la boussole.
- Les rappels de cadre sont pédagogiques.
- Les interactions sont documentées.
- La communication au greffe est fluide.
- Le suivi évite l’excès de contrôle.
10. Libération conditionnelle
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le projet d’insertion est détaillé et crédible.
- L’hébergement est stable et prouvé.
- L’emploi est sécurisé par attestations.
- Les soins sont compatibles et suivis.
- La réparation est chiffrée et planifiée.
- Les garanties de non-contact existent.
- Les horaires sont réalistes.
- Les KPI démontrent l’assiduité.
- Les risques résiduels sont gérés.
- Le SPIP appuie la demande.
- Les pièces sont récentes.
- Le JAP peut moduler progressivement.
- Les résultats sont mesurables.
- La sortie reste réversible.
- La motivation est solide.
11. PSE & surveillance électronique
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le planning anticipe trajets et obligations.
- Les pointages sont respectés strictement.
- Les fenêtres horaires sont réalistes.
- Les incidents déclenchent un correctif écrit.
- Les attestations confirment l’emploi.
- Les soins restent accessibles.
- Les déplacements sont justifiés.
- La traçabilité est complète.
- Les jalons guident les assouplissements.
- Les contrôles restent proportionnés.
- Le cadre évite la précarisation.
- Le bilan mensuel est partagé.
- Le SPIP valide les ajustements.
- Le dispositif protège les victimes.
- La sortie se prépare tôt.
12. TIG & peines alternatives
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le TIG renforce la citoyenneté.
- Le lieu d’exécution est adapté.
- Les horaires respectent l’emploi.
- Les tâches sont formatrices.
- Les absences sont justifiées.
- Le suivi est régulier.
- La structure d’accueil atteste.
- Les compétences acquises sont valorisées.
- Le projet professionnel progresse.
- Les pièces sont classées.
- Le calendrier est réaliste.
- Le bilan valorise l’effort.
- La proportionnalité est conservée.
- Le TIG évite l’incarcération.
- La réparation reste visible.
13. Médiation pénale
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le consentement est libre et éclairé.
- La confidentialité encadre les échanges.
- Les objectifs sont clairs.
- Le périmètre exclut les pressions.
- La victime est protégée.
- Les engagements sont écrits.
- Le calendrier est court.
- Les résultats sont concrets.
- Les pièces attestent la démarche.
- Le parquet est informé.
- Les risques sont évalués.
- Les limites sont rappelées.
- La réparation symbolique est possible.
- Le bilan clôt la démarche.
- La médiation reste complémentaire.
14. Justice restaurative
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- La mesure ne remplace pas le procès.
- Le cadre sécurise toutes les parties.
- La préparation est méthodique.
- Le dialogue est encadré.
- La réparation reste librement consentie.
- Les objectifs restauratifs sont ciblés.
- Les risques sont filtrés.
- La neutralité est garantie.
- Les comptes-rendus sont minimalistes.
- Aucune pression n’est tolérée.
- Le dispositif reste réversible.
- La confidentialité est renforcée.
- Les bénéfices sont évalués.
- Le suivi post-session existe.
- Le respect prévaut toujours.
15. Audience JAP
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- La plaidoirie relie faits, personne, projet.
- Le dispositif demandé tient en une page.
- Les pièces sont numérotées et indexées.
- Les comparaisons jurisprudentielles sont pertinentes.
- La proportion guide la requête.
- Les alternatives sont réalistes.
- La réparation est chiffrée.
- Les horaires sont détaillés.
- Les KPIs sont présentés clairement.
- Les garde-fous protègent la victime.
- Le ton demeure mesuré.
- Les réponses sont brèves.
- Les risques sont anticipés.
- La clause de révision est proposée.
- La demande est motivée.
16. Rapports SPIP
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le rapport décrit faits et progrès.
- Les pièces probantes sont jointes.
- Les incidents sont expliqués.
- Les indicateurs sont mis à jour.
- Les seuils d’alerte sont notés.
- Les ajustements sont motivés.
- Le calendrier est tenu.
- Les partenaires sont identifiés.
- Les preuves d’emploi sont incluses.
- Les soins sont vérifiés.
- La réparation est suivie.
- Les réunions sont tracées.
- La confidentialité est respectée.
- La synthèse reste courte.
- Les recommandations sont claires.
17. Insertion professionnelle
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le poste est compatible avec le cadre.
- Les horaires s’alignent au PSE.
- Les absences sont justifiées.
- Les fiches de paie sont archivées.
- La promesse d’embauche est signée.
- Les trajets sont anticipés.
- La formation complète l’expérience.
- L’employeur comprend les contraintes.
- Le planning évite les conflits.
- Les attestations sont mensuelles.
- Les objectifs sont quantifiés.
- Les résultats sont partagés.
- Les progrès sont récompensés.
- Les alertes déclenchent un correctif.
- L’emploi stabilise la trajectoire.
18. Logement & stabilité
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- L’hébergement est pérenne et prouvé.
- Les quittances sont archivées.
- Le bail est transmis.
- La proximité soins-emploi est vérifiée.
- Les horaires respectent le couvre-feu.
- Les conflits sont gérés.
- Le voisinage atteste la stabilité.
- La domiciliation est régulière.
- Le budget est maîtrisé.
- Les aides sont sollicitées.
- Les visites sont planifiées.
- Les enfants sont protégés.
- Les engagements familiaux sont tracés.
- Le cadre assure la tranquillité.
- La stabilité protège la société.
19. Addictions & soins
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le protocole de soins est signé.
- Les tests négatifs sont réguliers.
- Les séances sont tenues.
- La psychoéducation est suivie.
- Les comorbidités sont traitées.
- Les certificats sont récents.
- Le plan de crise est connu.
- Les horaires s’alignent au travail.
- Les rechutes sont gérées.
- Les preuves sont datées.
- Les objectifs santé sont mesurables.
- Les indicateurs sont clairs.
- Le suivi améliore la sécurité.
- La dignité reste protégée.
- Le cadre favorise la désistance.
20. Violences intrafamiliales
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le programme anti-violence est engagé.
- L’impulsivité est travaillée en séance.
- Les déclencheurs sont identifiés.
- Le non-contact est strict.
- Les zones d’exclusion sont respectées.
- Les attestations d’association existent.
- La médiation familiale est encadrée.
- La protection des enfants est prioritaire.
- Les incidents sont signalés immédiatement.
- Les progrès sont mesurés.
- Le calendrier est réaliste.
- Les garanties sont concrètes.
- Les pièces sont à jour.
- Le suivi demeure constant.
- La sécurité prime sur tout.
21. Infractions routières
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Le stage sécurité routière est réalisé.
- Les tests sont négatifs et réguliers.
- Le permis est traité légalement.
- Les trajets sont planifiés.
- L’emploi est protégé.
- Les attestations patronales existent.
- Les horaires sont compatibles.
- Les engagements sont écrits.
- Les résultats sont mesurables.
- Les incidents sont gérés.
- Les KPI routiers progressent.
- La réparation est chiffrée.
- La prévention est continue.
- Le cadre reste proportionné.
- La désistance est visée.
22. Victimes & réparation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- La réparation est chiffrée précisément.
- L’échéancier de paiement est tenu.
- Les justificatifs sont versés.
- La confidentialité est respectée.
- Les rencontres sont encadrées.
- Les excuses sont écrites.
- Les garanties de non-contact existent.
- La médiation restaurative est possible.
- Les preuves de paiement sont archivées.
- La victime est informée clairement.
- Les engagements sont datés.
- Les délais sont réalistes.
- Les obstacles sont anticipés.
- Les accords sont exécutables.
- La réparation soutient la prévention.
23. Preuves & traçabilité
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Les pièces sont numérotées et classées.
- Les signatures sont vérifiées.
- Les horodatages sont conservés.
- La chaîne de garde est documentée.
- Les scans sont lisibles.
- Les originaux sont disponibles.
- Le registre d’exécution est tenu.
- Le tableau de bord est à jour.
- Les logs sont sauvegardés.
- Le coffre-fort est sécurisé.
- La confidentialité est assurée.
- Le versioning est utilisé.
- Le hash garantit l’intégrité.
- Les métadonnées sont conservées.
- La preuve électronique est maîtrisée.
24. Procédure & délais
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Les délais sont calculés précisément.
- Les notifications sont tracées.
- Les significations sont prouvées.
- Les dépôts RPVA sont horodatés.
- Les calendriers sont partagés.
- Les relances sont programmées.
- Les vacations sont anticipées.
- Les pièces manquantes sont signalées.
- Les prorogations sont motivées.
- Les incidents sont consignés.
- Les régularisations sont documentées.
- Les oppositions sont différenciées.
- Les actes sont relus.
- Le plumitif est vérifié.
- Les échéances sont respectées.
25. Communication de la défense
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- La note de synthèse est claire.
- Le dispositif attendu est explicite.
- Les demandes subsidiaires sont hiérarchisées.
- Le ton demeure mesuré.
- Les annexes sont listées.
- Les citations sont exactes.
- Les références sont récentes.
- Les tableaux éclairent la décision.
- Les frises rendent le temps lisible.
- Les KPI soutiennent la lisibilité.
- Les risques sont assumés.
- Les solutions sont proposées.
- Les limites sont reconnues.
- La cohérence est démontrée.
- La clarté prime toujours.
26. Coordination pluridisciplinaire
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Les rôles sont définis.
- Les réunions sont planifiées.
- Les informations circulent.
- Les décisions sont tracées.
- Les partenaires s’engagent.
- Les conflits se règlent vite.
- Les objectifs communs sont partagés.
- Les comptes-rendus existent.
- Les responsabilités sont identifiées.
- Les délais sont acceptés.
- Les contraintes sont comprises.
- Les solutions sont co-construites.
- Les progrès sont visibles.
- Les alertes sont gérées.
- La confidentialité est respectée.
27. Gestion des incidents
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Signaler immédiatement tout incident.
- Analyser la cause réelle.
- Proposer une mesure corrective.
- Prévenir la récidive d’incident.
- Adapter le calendrier.
- Informer le JAP sans délai.
- Documenter la réponse.
- Maintenir l’emploi et les soins.
- Renforcer les garde-fous.
- Revoir les seuils d’alerte.
- Surveiller la répétition.
- Prévoir un suivi rapproché.
- Revenir au cadre initial progressivement.
- Conserver la proportion.
- Clore l’incident par écrit.
28. Modulation & assouplissement
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Lever progressivement les contraintes.
- Conditionner à des KPI positifs.
- Formaliser chaque étape.
- Mesurer l’effet obtenu.
- Prévoir un retour arrière.
- Informer toutes les parties.
- Conserver la vigilance.
- Respecter la dignité.
- Protéger la victime.
- Garder la cohérence.
- Éviter les sauts brusques.
- Favoriser l’autonomie.
- Stabiliser l’emploi.
- Maintenir les soins utiles.
- Acter la réussite.
29. Mesures d’interdiction
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Définir un périmètre géographique clair.
- Interdire tout contact direct.
- Encadrer les contacts indirects.
- Exclure les lieux sensibles.
- Fixer des horaires stricts.
- Contrôler la présence.
- Prévoir une exception motivée.
- Sanctionner l’écart proportionnellement.
- Informer la victime.
- Renouveler l’information.
- Tracer les contrôles.
- Vérifier la compréhension.
- Adapter si besoin.
- Rester temporaire.
- Revoir périodiquement.
30. Mesures d’obligation
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Suivre les soins prescrits.
- Travailler régulièrement.
- Indemniser selon l’échéancier.
- Respecter les horaires.
- Se présenter aux convocations.
- Justifier les absences.
- Tenir les engagements écrits.
- Actualiser les coordonnées.
- Prévenir des changements.
- Produire les attestations.
- Remettre les certificats.
- Participer aux entretiens.
- Respecter le non-contact.
- Informer le référent.
- Demander révision si nécessaire.
31. Suivi numérique & sécurité
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Protéger les données sensibles.
- Journaliser les accès.
- Horodater les dépôts.
- Vérifier l’intégrité.
- Conserver les originaux.
- Limiter les destinataires.
- Chiffrer les échanges.
- Stocker au coffre-fort.
- Anonymiser si besoin.
- Respecter le RGPD.
- Sauvegarder régulièrement.
- Tester la restauration.
- Documenter la méthode.
- Tracer les versions.
- Fermer les accès obsolètes.
32. Local Paris & logistique
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Anticiper trajets et contrôles.
- Prévoir marges horaires.
- Réserver les interprètes.
- Confirmer les experts.
- Organiser la visioconférence.
- Vérifier la salle d’audience.
- Imprimer un dossier secours.
- Briefer les témoins.
- Confirmer l’accès palais.
- Coordonner avec le greffe.
- Prévenir les retards.
- Réviser la plaidoirie.
- Synchroniser l’équipe.
- Arriver en avance.
- Débriefer après audience.
33. Pilotage & KPI
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Choisir trois KPI clefs.
- Publier un tableau mensuel.
- Faire une revue trimestrielle.
- Fixer des seuils d’alerte.
- Ouvrir des actions correctives.
- Mesurer l’impact réel.
- Partager la synthèse courte.
- Converger vers les objectifs.
- Aligner soin-emploi-logement.
- Réduire les incidents.
- Valoriser les progrès.
- Documenter les écarts.
- Tenir la cohérence globale.
- Préparer la sortie graduée.
- Clore par un bilan motivé.
34. Sortie du cadre & désistance
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
- Alléger après résultats stables.
- Évaluer le risque résiduel.
- Prévoir une veille légère.
- Capitaliser l’expérience acquise.
- Formaliser la fin du suivi.
Ainsi
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
évidemment,
Par la suite,
par rapport à,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
troisièmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
à cause de,
ainsi,
à nouveau,
à partir de là,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
Après cela,
Après que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
d’après,
de ce fait,
de façon,
manière que,
De la même manière,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
De même,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxièmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grâce à,
il est question de,
de même,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Malgré cela,
Malgré tout,
Néanmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
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Par la suite,
par rapport à,
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plus précisément,
plus tard,
Pour commencer,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Pour conclure,
Pourtant,
Premièrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
Toutefois,
(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
troisièmement
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Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
à cause de cela,
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à cause de,
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à nouveau,
à partir de là,
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Alors que,
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Après cela,
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(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
D’autant plus,
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de ce fait,
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En revanche,
En somme,
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Finalement,
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Malgré tout,
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Pour conclure,
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Premièrement,
Prenons le cas de,
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Tandis que,
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Tout d’abord,
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(Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
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Premièrement,
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Tandis que,
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Prenons le cas de,
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Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant à,
Tout d’abord,
pénaliste
du cabinet Aci
assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou
bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou
victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase
d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la
chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration
pénitentiaire par exemple).
Les domaines d’intervention du cabinet Aci
Cabinet d’avocats pénalistes parisiens
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75 003 PARIS
Puis, Tél. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
Premièrement, LE CABINET
En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En somme, Droit pénal (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Tout d’abord, pénal général (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Puis, pénal des affaires (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Aussi, Droit pénal fiscal (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
De même, Le droit pénal douanier (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
En outre, Droit pénal de la presse (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Et ensuite (Rôle de l’avocat pénaliste dans la prévention de la récidive)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
Malgré tout, Droit pénal de l’environnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pénal de l’informatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie