Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat

Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat

Apologie du crime : infractions pénales

L’apologie du crime : sanctions pénales et rôle de l’avocat. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause devant les

tribunaux.

Introduction

L’apologie du crime tel que ( Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat), est une infraction pénale d’une

particulière gravité. Elle consiste à justifier, à glorifier ou à présenter sous un jour favorable des actes criminels. L’apologie ne se réduit

pas à un simple discours, car ses effets peuvent encourager l’acceptation de la violence, la banalisation d’infractions graves, voire la

radicalisation de certains individus.

Prévue initialement par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, l’incrimination a été renforcée au fil des années,

notamment pour l’apologie du terrorisme. Le débat reste sensible car il met en tension la liberté d’expression et la protection de

l’ordre public.

Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, accompagne à la fois les victimes qui souhaitent obtenir réparation et les mis en cause qui

doivent être défendus avec rigueur devant les juridictions pénales.

I).  —  Définition juridique de l’apologie du crime

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). La loi de 1881 sur la presse

L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sanctionne l’apologie de crimes de droit commun, de crimes de guerre et de crimes contre

l’humanité. L’élément essentiel réside dans la publicité des propos : un discours, un écrit ou une image diffusés au public.

B). Le Code pénal et l’apologie du terrorisme

Avec la loi du 13 novembre 2014, l’apologie du terrorisme a été intégrée au Code pénal (article 421-2-5), avec des sanctions plus

lourdes, en particulier lorsque l’infraction est commise en ligne.

C). Le critère de communication publique

Sans publicité, il n’y a pas d’infraction. En revanche, un tweet, une vidéo YouTube ou une conférence publique peuvent suffire.

II).  —  Les éléments constitutifs de l’infraction

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). L’élément matériel

Il consiste en un discours, écrit ou image qui présente favorablement un crime.

B). L’élément moral

L’intention est présumée dès lors que les propos ont été volontairement diffusés au public.

C). Jurisprudences illustratives

1).  Cass. crim., 14 juin 2016 : tweets justifiant les attentats de janvier 2015.

2).  CA Paris, 7 février 2017 : blogueur condamné pour avoir parlé de « résistance légitime » à propos d’attentats.

III).  —  Distinction avec d’autres infractions

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1).  Provocation à commettre un crime : incitation directe.

2).  Diffamation ou injure : atteinte à l’honneur d’une personne.

3)  Négationnisme et apologie de crimes contre l’humanité : infractions spécifiques prévues par l’article 24 bis de la loi de 1881.

IV).  —  Sanctions pénales

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Peines principales

1).  5 ans de prison et 75 000 € d’amende pour l’apologie du terrorisme.

2).  7 ans et 100 000 € si l’infraction est commise en ligne ou envers des mineurs.

B). Circonstances aggravantes

Récidive, usage de moyens numériques, commission en bande organisée.

C). Peines complémentaires

Interdiction des droits civiques, interdiction d’exercer certaines professions, fermeture d’un site internet.

V).  —  L’apologie du crime à l’ère numérique

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Réseaux sociaux

Les plateformes numériques (Facebook, X/Twitter, TikTok) sont devenues le terrain principal de l’apologie.

B). Responsabilité des acteurs numériques

La LCEN de 2004 impose aux hébergeurs un retrait prompt des contenus signalés. Des décisions récentes sanctionnent des plateformes

qui n’ont pas respecté cette obligation.

C). Jurisprudence

1).  Cass. crim., 19 décembre 2017 : vidéos de propagande terroriste diffusées en ligne.

2).  CA Versailles, 2021 : condamnation pour diffusion de chants de glorification djihadiste.

VI).  —  Approche historique

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Un délit ancien

Dès la loi de 1881, le législateur a voulu prévenir les discours favorables à des actes criminels.

B). Les attentats de 2015

Ils ont entraîné un durcissement massif de la répression : plus de 400 condamnations en 2016 pour apologie du terrorisme.

C). Débats doctrinaux

Certains juristes dénoncent une extension excessive du champ d’application, risquant de sanctionner de simples opinions.

VII).  —  Comparaisons internationales

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1).  États-Unis : le First Amendment protège largement la liberté d’expression, sauf incitation directe.

2).  Royaume-Uni : le Terrorism Act 2006 réprime la « glorification du terrorisme ».

3).  Allemagne : répression de la propagande criminelle.

4).  Espagne : peines fermes pour l’apologie du terrorisme.

5).  Canada : répression spécifique des propos glorifiant le terrorisme, mais forte protection de la liberté d’expression.

6).  Pays du Maghreb : dispositions pénales similaires, souvent plus sévères, pour prévenir les discours radicaux.

VIII).  —  Conséquences pour les victimes et la société

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Victimes indirectes

L’apologie rouvre la douleur des familles de victimes de crimes ou d’attentats.

B). Conséquences psychologiques et sociales

Elle peut accentuer la marginalisation et la radicalisation.

C). Conséquences pour les employeurs et salariés

Un salarié condamné pour apologie du crime peut être licencié pour faute grave (CA Paris, 2018).

IX).  —  Procédure pénale

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1).  Déclenchement : plainte, signalement Pharos, saisine du parquet.

2).  Instruction : expertise numérique, auditions, enquête.

3).  Jugement : tribunal correctionnel, appel, cassation.

X).  —  Jurisprudences marquantes

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1).  Cass. crim., 14 juin 2016 : condamnation pour tweets.

2).  Cass. crim., 19 décembre 2017 : vidéos djihadistes partagées.

3).  CA Lyon, 2020 : relaxe car propos considérés comme relevant du débat politique.

4).  CA Paris, 2017 : propos qualifiant des attentats de « lutte juste » condamnés.

XI).  —  Liberté d’expression et CEDH

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

La Cour européenne des droits de l’homme rappelle que la liberté d’expression inclut le droit de choquer ou heurter, mais elle

accepte des restrictions lorsqu’il s’agit d’apologie du crime.

1).  Affaire Leroy c. France (2008) : condamnation pour un dessin jugé comme une apologie du terrorisme.

2).  Affaire Handyside c. Royaume-Uni (1976) : principe de proportionnalité dans les restrictions à la liberté d’expression.

XII).  —  Le rôle de l’avocat pénaliste

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Défense du mis en cause

L’avocat conteste la qualification, plaide la disproportion et défend les libertés fondamentales.

B). Assistance des victimes

L’avocat aide à obtenir réparation et à faire reconnaître l’atteinte morale.

C). Expertise du Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris

Une connaissance approfondie du droit de la presse,et du droit pénal .

XIII).  —  Prévention et pédagogie

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1).  Campagnes publiques pour sensibiliser à l’apologie du crime.

2).  Écoles : programmes de citoyenneté numérique.

3).  Médias et associations : rôle essentiel pour contrer la banalisation des propos violents.

4).  Employeurs : obligation de prévention et d’encadrement des prises de parole publiques de leurs salariés.

XIV).  —  Perspectives et réformes

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Loi Avia

Renforcement des obligations de retrait des contenus haineux et d’apologie.

B). Nouvelles menaces technologiques

Les deepfakes et contenus générés par l’IA posent de nouveaux défis.

C). Harmonisation européenne

Objectif : un cadre commun répressif au sein de l’Union européenne.

Conclusion

L’apologie du crime est une infraction pénale au carrefour des libertés fondamentales et de la protection de l’ordre public. Elle fait

l’objet d’une répression sévère en France, particulièrement dans le cadre de l’apologie du terrorisme.

Le débat reste toutefois ouvert : comment sanctionner fermement sans étouffer la liberté d’expression ? Les juridictions françaises et

européennes cherchent un équilibre.

Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, accompagne ses clients dans ces affaires sensibles : défense des prévenus, assistance des

victimes, protection des droits fondamentaux.

XV).  —  La responsabilité des médias et des acteurs de l’information

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

L’apologie du crime se situe au croisement du droit pénal et du droit de la presse. Les médias jouent un rôle ambivalent : d’un côté, ils

participent à la diffusion de l’information, indispensable au débat démocratique ; de l’autre, ils peuvent être accusés de relayer,

volontairement ou non, des propos relevant de l’apologie d’infractions.

A). Les journalistes et rédactions

Les journalistes bénéficient de la protection de la liberté de la presse, mais ils doivent respecter les limites fixées par la loi de 1881.

Lorsqu’un article ou une émission reprend des propos valorisant un crime, le directeur de la publication peut voir sa responsabilité

engagée. Par exemple, un quotidien a déjà été sanctionné pour avoir publié, sans mise en contexte critique, une tribune glorifiant des actes

de violence politique.

B). Les éditeurs et producteurs

Dans le domaine audiovisuel, les producteurs peuvent être poursuivis s’ils diffusent des contenus jugés comme une apologie du

terrorisme. La jurisprudence a rappelé que la responsabilité éditoriale implique un devoir de vérification avant toute diffusion publique.

C). Le rôle du CSA et de l’ARCOM

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique dispose de pouvoirs de contrôle. Elle peut adresser des mises en

demeure ou sanctionner des chaînes ayant laissé passer des propos litigieux.

XVI).  —  Impact sociologique de l’apologie du crime

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

L’apologie du crime n’est pas seulement une question juridique : elle a des effets sociologiques profonds.

A). Radicalisation et banalisation

Les discours d’apologie favorisent la radicalisation. Un jeune exposé de manière répétée à des propos glorifiant des crimes peut en venir à

considérer la violence comme un moyen légitime d’action. Cette banalisation de la criminalité est un risque majeur identifié par les

sociologues du droit.

B). Réseaux de soutien et communautés en ligne

Les réseaux sociaux amplifient le phénomène en créant des « bulles » de soutien autour de figures criminelles ou terroristes. L’apologie

devient alors un élément de cohésion communautaire, renforçant l’isolement des individus et leur rejet de la société.

C. Conséquences sur les victimes et leurs familles

L’apologie du crime peut être perçue comme une seconde agression par les proches des victimes. Elle nie la gravité des faits subis et

alimente un sentiment d’injustice sociale.

XVII).  —  Prévention en entreprise et responsabilité professionnelle

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). L’obligation de l’employeur

Les employeurs doivent prévenir et sanctionner toute manifestation publique d’apologie du crime commise par leurs salariés,

notamment lorsqu’elle a un impact sur l’image de l’entreprise. La jurisprudence a validé le licenciement d’un salarié qui avait publié sur les

réseaux sociaux des propos qualifiés d’apologie du terrorisme (CA Paris, 2018).

B). Chartes éthiques et formations

De nombreuses entreprises insèrent dans leurs chartes de déontologie une clause rappelant l’interdiction d’exprimer publiquement des

propos relevant de l’apologie d’infractions. Des formations à la communication responsable sont également mises en place, afin d’éviter

des comportements à risque.

C). Conséquences disciplinaires

Un salarié peut être sanctionné, indépendamment d’une condamnation pénale, pour avoir tenu des propos publics jugés incompatibles

avec ses fonctions. L’apologie du crime peut donc entraîner un licenciement pour faute grave.

XVIII).  —  Élargissement international

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Moyen-Orient et Afrique

Dans plusieurs pays du Moyen-Orient, l’apologie du terrorisme est sanctionnée de manière particulièrement sévère, avec des peines de

prison longues, parfois même la réclusion criminelle à perpétuité. En Afrique, certains États ont adopté des lois spécifiques pour lutter

contre les discours glorifiant la violence politique ou communautaire.

B). Asie

En Chine et dans d’autres pays asiatiques, les plateformes numériques sont strictement surveillées. L’apologie du crime en ligne peut

entraîner non seulement des sanctions pénales, mais également des mesures administratives, comme la censure immédiate des contenus.

C). Canada

Le Code criminel canadien sanctionne l’apologie du terrorisme, mais la jurisprudence applique un contrôle strict afin de préserver la

liberté d’expression. Les juges canadiens distinguent avec soin l’expression d’opinions politiques controversées de la véritable glorification

d’infractions criminelles.

XIX).  —  Études de cas médiatisés

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Affaires post-attentats de 2015

Après les attentats de Charlie Hebdo et du Bataclan, plusieurs personnes ont été condamnées pour apologie du terrorisme, parfois

pour de simples messages sur les réseaux sociaux. Cette vague répressive a suscité des débats sur la proportionnalité des sanctions.

B). Cas des artistes et rappeurs

Certaines paroles de chansons ont donné lieu à des poursuites. En 2018, un rappeur a été convoqué devant le tribunal pour des textes

perçus comme une apologie de la violence. Bien que relaxé, le débat a mis en lumière la frontière fragile entre liberté artistique et

apologie d’infractions.

C). Jurisprudence récente

En 2021, la Cour d’appel de Versailles a confirmé la condamnation d’un internaute pour avoir diffusé des vidéos de propagande.

L’arrêt souligne la sévérité de la répression, surtout dans un contexte de menace terroriste persistante.

XX).  —  Nouvelles perspectives et défis futurs

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

A). Intelligence artificielle et contenus générés

Les technologies d’IA générative permettent désormais de créer des vidéos ou des textes simulant une apologie du crime. Ce défi rend la

modération beaucoup plus complexe, car il devient difficile de distinguer les contenus authentiques des fabrications.

B). Régulation des plateformes

L’Union européenne, avec le Digital Services Act (2022), impose aux grandes plateformes des obligations accrues de retrait des

contenus illicites. L’apologie du crime est clairement visée par ces dispositions.

C). Vers un droit pénal adaptatif

La lutte contre l’apologie des infractions doit évoluer avec la technologie. Les législateurs devront sans cesse ajuster les outils

juridiques pour éviter que la répression ne soit dépassée par l’innovation numérique.

XXI).  —  Conclusion enrichie

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

L’apologie du crime est une infraction pénale qui cristallise les tensions entre liberté d’expression et nécessité de préserver l’ordre

public. Si la France a opté pour une répression sévère, notamment à travers l’apologie du terrorisme, le débat reste vif sur la

proportionnalité des peines et sur le risque d’atteinte au débat démocratique.

Les évolutions technologiques, le rôle des réseaux sociaux et l’internationalisation des discours criminels obligent à une vigilance accrue.

Les juridictions françaises et européennes s’efforcent de tracer une ligne claire entre ce qui relève de l’opinion et ce qui constitue une

véritable glorification d’infractions criminelles.

Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, grâce à son expertise en droit pénal et en contentieux de la presse, demeure un acteur

essentiel pour accompagner aussi bien les victimes que les personnes poursuivies, garantissant une défense solide, une application

équilibrée de la loi et le respect des droits fondamentaux.

XXII).  —  Table des matières complète

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Définition et principes généraux

• Compréhension de l’apologie du crime
• Différences avec l’incitation à la haine
• Cadre juridique fondamental

2. Droit pénal et cadre législatif

• Loi de 1881 sur la liberté de la presse
• Code pénal et infractions associées
• Évolutions législatives récentes

3. Liberté d’expression et ses limites

• Protection constitutionnelle
• Exceptions liées à l’apologie criminelle
• Jurisprudence du Conseil constitutionnel

4. Internet et réseaux sociaux

• Diffusion de contenus criminels en ligne
• Responsabilité des plateformes
• Lutte contre la viralité des messages

5. Responsabilité pénale et civile

• Responsabilité de l’auteur des propos
• Responsabilité de l’éditeur ou du diffuseur
• Conséquences pour les victimes

6. Sanctions et peines prévues

• Amendes et peines de prison
• Sanctions complémentaires
• Récidive et circonstances aggravantes

7. Apologie et terrorisme

• Lutte contre l’apologie terroriste
• Dispositifs antiterroristes
• Coopération entre services de renseignement

8. Procédure judiciaire

• Dépôt de plainte et saisine du parquet
• Instruction et jugement
• Voies de recours possibles

9. Jurisprudence nationale

• Arrêts de la Cour de cassation
• Décisions des cours d’appel
• Exemples médiatisés

10. Jurisprudence internationale

• CEDH et liberté d’expression
• Résolutions européennes
• Affaires transfrontalières

11. Droit comparé

• Approche anglo-saxonne
• Modèle allemand
• Exemple des États-Unis

12. Victimes et réparation

• Préjudices moraux et matériels
• Actions civiles
• Soutien des associations

13. Rôle de l’avocat pénaliste

• Défense de l’accusé
• Protection des victimes
• Assistance en procédure d’appel

14. Opinion publique et société

• Impact médiatique des affaires
• Débats autour de la liberté d’expression
• Effets sociaux de la répression pénale

15. Médias et communication

• Responsabilité des journalistes
• Sanctions de l’ARCOM
• Amplification par les réseaux sociaux

16. Institutions internationales

• ONU et conventions internationales
• Cour pénale internationale
• Interpol et coopération policière

17. Enjeux politiques

• Dissolution de partis politiques
• Instrumentalisation dans le débat public
• Sécurité intérieure et démocratie

18. Prévention et éducation

• Programmes scolaires
• Actions associatives
• Campagnes de sensibilisation

19. Internet et technologies

• Cybersurveillance
• Intelligence artificielle et détection
• Rôle des influenceurs et modérateurs

20. Jurisprudence et cas pratiques

• Décisions emblématiques
• Responsabilité pénale confirmée
• Affaires médiatisées et leurs enseignements

XXIII).  —  Les 5 tableaux  sur l’apologie du crime : infractions pénales.

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1). Tableau des infractions liées à l’apologie du crime

Infraction	Définition juridique	Références principales	Exemples pratiques
Apologie du crime	Présenter favorablement un crime ou son auteur, le justifier ou le glorifier publiquement.	Loi du 29 juillet 1881, art. 24.	Un article de presse louant un tueur en série comme un « modèle de courage ».
Apologie du terrorisme	Fait de justifier publiquement des actes de terrorisme.	Code pénal, art. 421-2-5.	Publication sur Twitter expliquant que les attentats sont une « réponse légitime ».
Apologie de crimes contre l’humanité	Glorification ou justification des crimes nazis, génocides, déportations, etc.	Loi du 29 juillet 1881, art. 24 bis.	Négation ou glorification des massacres de la Shoah.
Apologie de crimes de guerre	Justification d’exactions commises dans un conflit armé.	Loi de 1881, art. 24.	Un blog justifiant des tortures commises sur des prisonniers.
Apologie de crimes sexuels	Discours normalisant ou valorisant le viol, la pédophilie ou d’autres violences sexuelles.	Code pénal (infractions sexuelles).	Publication expliquant que les viols en temps de guerre sont « stratégiques ».
Apologie des crimes de sang	Présentation sous un jour favorable de meurtres ou assassinats.	Loi de 1881, art. 24.	Film ou chanson décrivant un homicide comme un « acte héroïque ».

2). Tableau des circonstances aggravantes

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Circonstance aggravante	Conséquences sur la peine	Références	Illustration jurisprudentielle
Commission en ligne	Peine portée à 7 ans de prison et 100 000 € d’amende.	Code pénal, art. 421-2-5.	Cass. crim., 19 déc. 2017, vidéos djihadistes diffusées en ligne.
Récidive légale	Doublement des peines encourues.	Code pénal, art. 132-10.	Un individu déjà condamné pour apologie retombe dans la récidive.
Mineurs concernés	Peines aggravées si les propos sont destinés aux mineurs.	Code pénal.	Publication visant spécifiquement des adolescents.
Bande organisée	Circonstance aggravante générale.	Code pénal, art. 132-71.	Groupe structuré diffusant des contenus d’apologie.
Lien avec des infractions terroristes	Sanctions renforcées.	Code pénal, art. 421-2-5.	Participation à des réseaux de propagande en ligne.
Personne dépositaire de l’autorité publique	Peines plus lourdes si l’auteur est fonctionnaire.	Code pénal, art. 432-12.	Policier ou enseignant diffusant des propos d’apologie.

3). Tableau des références légales

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Texte de loi	Contenu	Champ d’application
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse	Article 24 : incrimine l’apologie de crimes, crimes de guerre, crimes contre l’humanité.	Presse, médias, communication publique.
Article 24 bis de la loi de 1881	Réprime la contestation et l’apologie de crimes contre l’humanité.	Publications, discours publics.
Code pénal, art. 421-2-5	Réprime l’apologie d’actes terroristes.	Tout support, y compris en ligne.
LCEN 2004 (loi pour la confiance dans l’économie numérique)	Responsabilise les hébergeurs et plateformes pour retrait de contenus illicites.	Internet, plateformes numériques.
Directive UE 2017/541	Harmonisation européenne en matière de lutte contre le terrorisme, y compris l’apologie.	Union européenne.
CEDH, art. 10	Liberté d’expression, avec restrictions possibles pour la sécurité publique.	Convention européenne des droits de l’homme.

4). Tableau des jurisprudences marquantes

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Décision	Faits	Solution
Cass. crim., 14 juin 2016	Tweets justifiant les attentats de janvier 2015.	Condamnation confirmée : apologie du terrorisme.
CA Paris, 7 février 2017	Blogueur qualifiant les attentats de « résistance légitime ».	Condamnation pour apologie du terrorisme.
Cass. crim., 19 déc. 2017	Partage de vidéos de propagande djihadiste.	Condamnation pour apologie du terrorisme en ligne.
CA Lyon, 2020	Militant politique critiquant la politique étrangère.	Relaxe, propos considérés comme relevant du débat d’idées.
Affaire Leroy c. France (CEDH, 2008)	Dessin de presse jugé comme une apologie des attentats du 11 septembre.	La CEDH valide la condamnation au nom de la sécurité publique.
CA Versailles, 2021	Diffusion de chants glorifiant le djihad.	Condamnation ferme.

5). Tableau des conséquences (employeurs, salariés, victimes)

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Acteurs concernés	Conséquences principales	Références
Employeurs	Risque réputationnel, obligation disciplinaire, possibilité de licenciement d’un salarié condamné pour apologie.	Code du travail + jurisprudence CA Paris, 2018.
Salariés	Risque de licenciement pour faute grave, sanctions disciplinaires, inscription au casier judiciaire.	Code du travail, art. L1331-1 et suivants.
Victimes	Atteinte morale, sentiment d’injustice, possibilité de se constituer partie civile.	Code de procédure pénale, art. 2.
Société	Banalisation de la violence, perte de confiance envers les institutions, radicalisation.	Analyses sociologiques et criminologiques.
Institutions publiques	Renforcement des dispositifs de prévention, campagnes de sensibilisation, coopération policière.	Ministère de l’Intérieur, Pharos, CNIL, ARCOM.

 Ces 5 tableaux 

1).  Infractions concernées.

2).  Circonstances aggravantes.

3).  Références légales.

4).  Jurisprudences marquantes.

5).  Conséquences pour les différents acteurs.

XXIV).  —  Contactez un avocat

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

pour votre défense

A).  —  LES MOTS CLES JURIDIQUES : 

1. Droit pénal général

droit pénal, infraction pénale, apologie du crime, crime, délit, contravention, peines pénales, sanctions pénales, tribunal correctionnel, cour d’assises, procédure pénale, enquête judiciaire, poursuites pénales, ministère public, parquet, magistrat, juge correctionnel, juridiction pénale, jurisprudence pénale, avocat pénaliste, Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, audience correctionnelle, condamnation pénale, droit de la défense, constitution de partie civile, procureur de la République, mise en examen, garde à vue, contrôle judiciaire, interdiction professionnelle, droit de la presse, droit européen, CEDH, arrêt de la Cour de cassation, sanctions aggravées, apologie de crimes sexuels, apologie de crimes de guerre, apologie de crimes contre l’humanité, responsabilité pénale, droit comparé, contentieux pénal, protection de l’ordre public, prévention pénale, récidive pénale, bande organisée, circonstances aggravantes, victimes, employeurs, salariés, radicalisation, sécurité publique, ordre public, débat démocratique, abus de la liberté d’expression, liberté surveillée, peines complémentaires, infractions graves, infractions correctionnelles, infractions criminelles.

2. Apologie du crime et infractions associées

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

apologie du crime</strong>, apologie du terrorisme, apologie de crimes contre l’humanité, apologie de crimes de guerre, apologie d’assassinats, apologie de meurtres, apologie de crimes sexuels, apologie de viol, apologie de pédophilie, apologie de la torture, apologie d’actes de barbarie, apologie de massacres, apologie du génocide, apologie des crimes nazis, apologie d’infractions terroristes, apologie de violences urbaines, apologie de violences conjugales, apologie de la haine raciale, apologie de la ségrégation, apologie du racisme, apologie de la xénophobie, apologie du

crime organisé, apologie de la mafia, apologie du trafic de drogue, apologie du trafic d’armes, apologie de la

corruption, apologie de la criminalité financière, apologie de la cybercriminalité, apologie du piratage informatique, apologie de l’escroquerie, apologie du blanchiment, apologie de la fraude fiscale, apologie de la violence armée, apologie de la révolution violente, apologie d’attentats, apologie d’enlèvements, apologie de séquestrations, apologie du terrorisme islamiste, apologie d’actions radicales, apologie des extrémismes politiques, apologie de crimes historiques, apologie de crimes récents, apologie criminelle en ligne, apologie criminelle par médias, apologie criminelle par presse, apologie criminelle par réseaux sociaux

3. <strong> Liberté d’expression et limites

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

liberté d’expression, liberté de la presse, abus de la liberté d’expression, abus de la liberté de la presse, abus de droit, propos publics, discours publics, propos haineux, propos violents, discours criminels, discours extrémistes, incitation à la haine, incitation au crime, provocation au crime, provocation au terrorisme, provocation à la violence, provocation raciale, incitation à la ségrégation, incitation à la xénophobie, incitation à l’antisémitisme, incitation au meurtre, incitation à la rébellion, provocation à des actes terroristes, propagande criminelle, propagande terroriste, propagande

extrémiste, propagande violente, publicité criminelle, diffusion de messages criminels, diffusion de messages

terroristes, diffusion de vidéos violentes, discours de haine, hate speech, loi de 1881, article 24 loi 1881, article 24 bis loi 1881, abus de liberté surveillée, protection des victimes, encadrement légal, jurisprudence européenne, CEDH, Leroy c. France, Handyside c. Royaume-Uni, liberté surveillée, sécurité publique contre liberté, équilibre liberté et répression, proportionnalité des peines, jurisprudence CEDH, doctrine juridique&lt;/strong&gt;, analyses doctrinales</strong>.

4. Sanctions pénales et peines

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

peines pénales, sanctions pénales, peine d’emprisonnement, peine d’amende, peine complémentaire, peine de prison ferme, peine de prison avec sursis, sursis probatoire, interdiction professionnelle, interdiction des droits civiques, interdiction d’exercer une fonction publique, interdiction de communiquer sur Internet, fermeture de site web, suppression de compte en ligne, interdiction d’exercer une activité médiatique, confiscation du matériel informatique, casier judiciaire, récidive légale, peine aggravée, circonstance aggravante, bande organisée, sanction disciplinaire, sanction professionnelle, licenciement pour faute grave, sanction civile, réparation du préjudice, dommages et intérêts, indemnisation des victimes, préjudice moral, préjudice collectif, préjudice psychologique, amende pénale, 75 000 € amende, 100 000 € amende, 5 ans prison, 7 ans prison, peines aggravées pour mineurs, peines aggravées en ligne, jurisprudence condamnatoire, jurisprudence relaxe, relaxe judiciaire, condamnation judiciaire, arrêt de la Cour de cassation, décision de la CEDH, peine proportionnée, peine disproportionnée.

5. Sécurité publique et ordre social

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

sécurité publique, ordre public, trouble à l’ordre public, protection de la société, prévention de la criminalité, prévention du terrorisme, prévention de la radicalisation, radicalisation violente, sécurité intérieure, sécurité nationale, sécurité collective, politiques sécuritaires, politiques antiterroristes, loi sécurité intérieure, renseignement intérieur, DGSI, services de renseignement, police judiciaire, parquet antiterroriste, juge antiterroriste, enquête antiterroriste, cellule de déradicalisation, programme de prévention, plan Vigipirate, politiques publiques sécurité, menace terroriste, menace criminelle, atteinte à l’ordre social, troubles sociaux, manifestations violentes, infractions contre l’État, infractions politiques, criminalité organisée, groupes radicaux, extrémisme violent, extrémisme politique, fanatisme religieux, violence urbaine, émeutes, attroupement interdit, rébellion contre l’autorité, infractions de rébellion, infractions d’attroupement, troubles graves à l’ordre public.

6. Terrorisme et apologie

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

terrorisme, apologie du terrorisme, provocation au terrorisme, incitation au terrorisme, financement du terrorisme, propagande terroriste, propagande djihadiste, apologie des attentats, apologie du djihad, djihad numérique, radicalisation islamiste, djihadisme, extrémisme religieux, groupes terroristes, Al-Qaïda, Daech, État islamique, Boko Haram, terrorisme en ligne, diffusion de vidéos terroristes, chant djihadiste, justification d’attentats, justification de massacres, apologie de kamikazes, apologie de crimes de guerre, attentats de Paris, attentats de Nice, attentats de Londres, attentats de Madrid, attentats de Bruxelles, terrorisme international, terrorisme intérieur, réseaux terroristes, cyberterrorisme, apologie du terrorisme en ligne, condamnation pour terrorisme, jurisprudence terrorisme, arrêt terrorisme, CEDH terrorisme, sécurité antiterroriste.

7. Internet et numérique

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

apologie criminelle en ligne, cybercriminalité, piratage informatique, apologie sur réseaux sociaux, apologie sur Twitter, apologie sur Facebook, apologie sur TikTok, apologie sur YouTube, diffusion de vidéos criminelles, propagande numérique, propagande en ligne, publication de tweets, publication de blogs, sites djihadistes, forums radicaux, dark web, darknet, messageries cryptées, Telegram terrorisme, WhatsApp criminalité, Signal radicalisation, cryptage et apologie, cyberpropagande, apologie numérique, réseaux de hackers, apologie des cyberattaques, cyberviolence, cyberharcèlement, fake news criminelles, deepfake criminel, contenus générés par IA, IA et apologie, modération des contenus, responsabilité des plateformes, LCEN 2004, Digital Services Act 2022, censure en ligne, blocage de sites, fermeture de comptes, procédures Pharos, signalement en ligne, brigade numérique, services spécialisés cybersécurité.

8. Employeurs et salariés

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

employeur, salarié, droit du travail, licenciement pour faute grave, sanction disciplinaire, apologie du crime en entreprise, propos criminels en milieu professionnel, réputation de l’entreprise, image de marque, charte éthique, charte de déontologie, prévention en entreprise, obligation de loyauté, obligation de réserve, faute lourde, faute grave, licenciement disciplinaire, conseil de prud’hommes, jurisprudence licenciement apologie, sanction professionnelle, casier judiciaire salarié, interdiction d’emploi sensible, mesure de suspension, clause de moralité, communication responsable, propos publics d’un salarié, apologie sur Facebook salarié, apologie sur Twitter salarié, droit disciplinaire, obligation de prévention employeur, risque réputationnel, responsabilité civile employeur, préjudice employeur, jurisprudence CA Paris 2018, contentieux prud’homal, sécurité au travail, radicalisation en entreprise.

9. Victimes et parties civiles

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

victimes, parties civiles, constitution de partie civile, indemnisation des victimes, dommages et intérêts, réparation du préjudice moral, préjudice psychologique, préjudice collectif, victimes indirectes, familles de victimes, souffrance morale, atteinte à la dignité, revictimisation, douleur des familles, victimes d’attentats, associations de victimes, procès d’attentats, auditions de victimes, témoignages de victimes, procédures d’indemnisation, Fonds de garantie des victimes, FGTI, préjudice subi par salariés, victimes professionnelles, victimes collatérales, impact sociologique, impact psychologique, défense des victimes, avocat des victimes, Cabinet Aci défense victimes, jurisprudence indemnisation, jurisprudence réparation morale, atteinte aux droits fondamentaux, protection des victimes, soutien aux victimes, aide psychologique.

10. Jurisprudence et arrêts marquants

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

jurisprudence apologie du crime, jurisprudence apologie du terrorisme, Cass. crim. 14 juin 2016, Cass. crim. 19 déc. 2017, CA Paris 2017, CA Lyon 2020, CA Versailles 2021, affaire Leroy c. France 2008 CEDH, Handyside c. Royaume-Uni 1976 CEDH, jurisprudence européenne, jurisprudence CEDH, jurisprudence Cour de cassation, jurisprudence cours d’appel, relaxe apologie, condamnation apologie, arrêt proportionnalité, arrêt liberté d’expression, arrêt sécurité publique, jurisprudence presse, jurisprudence réseaux sociaux, jurisprudence entreprise, jurisprudence prud’hommes, jurisprudence antiterroriste, jurisprudence contemporaine, jurisprudence historique, jurisprudence doctrinale, jurisprudence internationale, jurisprudence comparative, jurisprudence canadienne, jurisprudence espagnole, jurisprudence allemande, jurisprudence anglaise, jurisprudence maghrébine.

11. Procédure pénale

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

procédure pénale, plainte pénale, dépôt de plainte, signalement Pharos, information judiciaire, instruction pénale, juge d’instruction, mise en examen, contrôle judiciaire, mandat de dépôt, audition libre, garde à vue, tribunal correctionnel, cour d’assises, appel correctionnel, pourvoi en cassation, appel CEDH, parquet antiterroriste, procureur de la République, magistrat instructeur, audience correctionnelle, procédure accélérée, comparution immédiate, procès pénal, avocat pénaliste, Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, droits de la défense, défenseur des droits, assistance judiciaire, avocat de permanence, constitution de partie civile, saisine des juridictions, arrêts de condamnation, arrêts de relaxe, arrêts de proportionnalité, arrêts de principe, jurisprudence procédurale, contentieux procédural, défense des libertés fondamentales.

12. Droit comparé et international

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

droit comparé, droit pénal international, apologie du crime aux États-Unis, First Amendment, glorification du terrorisme Royaume-Uni, Terrorism Act 2006, Allemagne propagande criminelle, Espagne apologie du terrorisme, Canada apologie criminelle, Maghreb droit pénal, Moyen-Orient répression apologie, Afrique répression apologie, Asie droit pénal numérique, Chine apologie en ligne, jurisprudence CEDH, liberté d’expression Europe, Directive européenne 2017/541, Digital Services Act 2022, droit comparé liberté et sécurité, proportionnalité des peines internationales, ONU répression terrorisme, Interpol lutte contre propagande, coopération judiciaire internationale, extradition pour apologie, coopération police judiciaire internationale, harmonisation européenne, jurisprudence comparée, doctrine internationale, droit pénal globalisé.

13. Doctrine et débats juridiques

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

doctrine juridique, analyses doctrinales, commentaires juridiques, articles de doctrine, revue pénale, revue de droit pénal, revue de presse juridique, doctrine presse et apologie, analyses universitaires, analyses sociologiques, sociologie du crime, criminologie, banalisation de la violence, radicalisation, apologie et extrémisme, doctrine de la proportionnalité, doctrine liberté d’expression, doctrine et sécurité publique, doctrine et responsabilité des médias, thèses juridiques apologie, publications juridiques, articles universitaires, conférences juridiques, colloques droit pénal, analyses critiques, réflexions doctrinales, polémique liberté et apologie, controverses juridiques, opinions doctrinales, doctrine et peines, doctrine et jurisprudence, doctrine et CEDH, doctrine comparative.

14. Acteurs institutionnels

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

magistrat, juge correctionnel, juge d’instruction, parquet, procureur de la République, avocat général, ministère public, avocat pénaliste, Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, police judiciaire, DGSI, gendarmerie, services de renseignement, ARCOM, CSA, CNIL, Pharos, Brigade numérique, Cellule antiterroriste, Parquet national antiterroriste (PNAT), Cour de cassation, Cour d’appel, CEDH, institutions européennes, Commission européenne, Parlement européen, ONU, Conseil de l’Europe, Interpol, agences de régulation, associations de victimes, ONG droits de l’homme, Défenseur des droits, conseils de prud’hommes, employeurs publics, administrations.

15. Médias et communication

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

liberté de la presse, médias et apologie, journalistes, éditeurs, rédactions, propriétaires de médias, responsabilité éditoriale, publication d’articles criminels, publication de tribunes, diffusion d’interviews, presse écrite, presse en ligne, médias audiovisuels, chaînes télévisées, radios, plateformes de streaming, podcasts, blogs, sites d’information, réseaux sociaux, Facebook, Twitter, YouTube, TikTok, Instagram, médias alternatifs, médias radicaux, fake news criminelles, désinformation, propagande médiatique, responsabilité du directeur de la publication, censure médiatique, droit de réponse, diffamation et apologie, jurisprudence médias, sanction CSA, sanction ARCOM, obligation de vigilance médias.

16. Prévention et pédagogie

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

prévention de l’apologie, programmes éducatifs, éducation citoyenne, éducation numérique, campagnes publiques, campagnes de prévention, prévention en école, prévention en entreprise, formations communication responsable, chartes éthiques, chartes de déontologie, séminaires juridiques, formation des salariés, formation des cadres, sensibilisation des jeunes, formation numérique, formation aux réseaux sociaux, lutte contre la radicalisation, programmes de déradicalisation, programmes de citoyenneté, éducation civique, prévention violence, prévention terrorisme, prévention extrémisme, prévention discours haineux, prévention propos criminels, actions associatives, ONG prévention, ministère Éducation nationale prévention, ministère Intérieur prévention.

17. Conséquences sociales et psychologiques

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

impact psychologique, impact social, impact économique, radicalisation sociale, fractures sociales, division communautaire, tensions sociales, stigmatisation, rejet des victimes, victimes secondaires, traumatismes psychologiques, souffrance morale, souffrance familiale, perte de confiance dans les institutions, banalisation de la violence, perte de repères sociaux, dérives sectaires, marginalisation, isolement social, endocrinement numérique, violence symbolique, violence culturelle, perte de légitimité démocratique, perte de légitimité médiatique, impact sur jeunesse, impact sur mineurs, impact sur salariés, impact sur employeurs, impact sur associations, perte de cohésion sociale, révolte sociale, renforcement extrémisme, soutien communautaire à la criminalité.

18. Droit du travail et apologie

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

licenciement apologie, faute grave, faute lourde, obligation de loyauté, obligation de réserve, propos publics salariés, apologie sur Facebook salarié, apologie sur Twitter salarié, jurisprudence licenciement, sanction disciplinaire apologie, prud’hommes apologie, CA Paris 2018 licenciement apologie, responsabilité professionnelle, droit disciplinaire, licenciement disciplinaire, sanction prud’homale, employeur responsable, responsabilité civile employeur, obligation de prévention employeur, risque réputationnel entreprise, charte déontologique, charte éthique entreprise, prévention radicalisation entreprise, communication responsable salarié, obligation de confidentialité, obligation de neutralité, interdiction propos criminels, discipline et apologie, jurisprudence prud’hommes apologie.

19. Technologies et IA

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

IA générative, contenus générés par IA, deepfake criminel, vidéos manipulées, images trafiquées, propagande numérique IA, apologie et intelligence artificielle, IA et censure, algorithmes de détection, modération automatisée, robots modérateurs, plateformes numériques IA, cybersécurité, brigade numérique IA, surveillance numérique, traçage numérique, filtrage des contenus, blockchain et preuves numériques, données numériques judiciaires, preuves numériques en procès, apologie par IA, jurisprudence IA, droit futur numérique, problèmes éthiques IA, abus de l’IA, fake news automatisées, propagande générée par IA, IA criminelle, régulation IA, régulation européenne IA, Digital Services Act et IA.

20. Perspectives et réformes

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

perspectives législatives, réformes pénales, réformes du Code pénal, réformes de la loi de 1881, réformes numériques, loi Avia, loi sur la haine en ligne, directive européenne 2017/541, Digital Services Act 2022, harmonisation européenne, coopération policière, coopération judiciaire internationale, extradition apologie, coopération Europol, coopération Interpol, coopération ONU, réforme liberté d’expression, réforme sécurité publique, réformes antiterroristes, renforcement sanctions pénales, renforcement peines numériques, régulation réseaux sociaux, responsabilité des plateformes, réforme CEDH, évolution jurisprudence, réformes institutionnelles, réformes éducatives, prévention renforcée, pédagogie citoyenne, lutte contre radicalisation future, prévention par médias, nouveaux dispositifs juridiques, avenir du droit pénal.

B).  —  LES PHRASES JURIDIQUES :

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Droit pénal général

1. Le droit pénal encadre strictement l’apologie du crime.
2. Une infraction pénale entraîne des sanctions pénales adaptées.
3. Le tribunal correctionnel juge les délits d’apologie criminelle.
4. La cour d’assises statue sur les crimes les plus graves.
5. Le parquet peut engager des poursuites pénales rapides.
6. Un avocat pénaliste défend efficacement les mis en cause.
7. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris est reconnu pour son expertise.
8. Une condamnation pénale marque durablement le casier judiciaire.
9. La procédure pénale protège aussi bien les droits des victimes que ceux des prévenus.
10. Une jurisprudence pénale précise l’application de l’apologie du crime.
11. La mise en examen peut être prononcée pour un discours public.
12. Les circonstances aggravantes alourdissent la peine.
13. La récidive pénale double les sanctions encourues.
14. Les infractions graves sont réprimées avec sévérité.
15. La défense des libertés fondamentales relève du droit pénal.

2. Apologie du crime et infractions associées

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie du terrorisme est une infraction pénale grave.
2. L’apologie des crimes contre l’humanité est punie de lourdes peines.
3. L’apologie de crimes de guerre viole l’ordre public.
4. L’apologie d’assassinats est jugée en correctionnelle.
5. L’apologie de meurtres choque les familles des victimes.
6. L’apologie de crimes sexuels entraîne des sanctions renforcées.
7. L’apologie du viol est réprimée sans tolérance.
8. L’apologie de la torture banalise la barbarie.
9. L’apologie du génocide est interdite par la loi de 1881.
10. L’apologie du crime organisé menace la sécurité publique.
11. L’apologie du trafic de drogue incite à la criminalité.
12. L’apologie du piratage informatique alimente la cybercriminalité.
13. L’apologie de l’escroquerie fragilise la confiance économique.
14. L’apologie de la corruption détruit l’État de droit.
15. L’apologie de la criminalité financière est pénalisée.

3. Liberté d’expression et limites

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. La liberté d’expression connaît des limites face à l’apologie du crime.
2. La liberté de la presse ne justifie pas la glorification criminelle.
3. Les propos haineux sont sanctionnés comme des infractions pénales.
4. La provocation au crime est distincte de l’apologie.
5. Les discours criminels sont interdits dans l’espace public.
6. La jurisprudence CEDH encadre les restrictions à la parole.
7. La CEDH valide les condamnations pour apologie du terrorisme.
8. La proportionnalité des peines est vérifiée par les juges.
9. La diffusion de vidéos criminelles est répréhensible.
10. La provocation au terrorisme aggrave les poursuites.
11. Les abus de liberté d’expression entraînent des sanctions.
12. La liberté surveillée préserve l’équilibre entre droits et sécurité.
13. Le droit européen impose des restrictions justifiées.
14. L’apologie de crimes historiques reste punissable.
15. La doctrine juridique débat des frontières de la liberté.

4. Sanctions pénales et peines

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Les sanctions pénales incluent la prison et l’amende.
2. Une peine d’emprisonnement peut aller jusqu’à 7 ans.
3. Une amende pénale peut atteindre 100 000 €.
4. Les peines complémentaires renforcent la répression.
5. La récidive entraîne des sanctions aggravées.
6. La bande organisée alourdit la peine.
7. La peine de sursis peut être accordée exceptionnellement.
8. L’interdiction des droits civiques peut être prononcée.
9. Le casier judiciaire conserve la trace d’une condamnation.
10. Les dommages et intérêts compensent les victimes.
11. Les circonstances aggravantes augmentent la durée de prison.
12. La jurisprudence confirme la sévérité des peines.
13. La fermeture d’un site web peut être ordonnée.
14. L’interdiction professionnelle touche certains métiers.
15. Les sanctions disciplinaires complètent la sanction pénale.

5. Sécurité publique et ordre social

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie du crime menace la sécurité publique.
2. Les troubles à l’ordre public justifient la répression.
3. La prévention de la criminalité est un objectif prioritaire.
4. Les services de renseignement surveillent les réseaux d’apologie.
5. Le parquet antiterroriste agit en cas d’apologie du terrorisme.
6. Le plan Vigipirate participe à la protection collective.
7. Les manifestations violentes relèvent parfois de l’apologie criminelle.
8. La rébellion contre l’autorité est une infraction aggravée.
9. La radicalisation violente est alimentée par l’apologie.
10. Les groupes extrémistes utilisent la propagande d’apologie.
11. L’ordre social dépend d’une répression ferme.
12. La police judiciaire intervient sur signalement.
13. Les émeutes peuvent entraîner des discours d’apologie.
14. L’extrémisme politique est souvent lié à des propos d’apologie.
15. La sécurité nationale exige la fermeté contre l’apologie.

6. Terrorisme et apologie

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie du terrorisme est l’une des infractions pénales les plus réprimées.
2. La propagande terroriste en ligne constitue une infraction grave.
3. La diffusion de vidéos djihadistes relève de l’apologie du crime.
4. Les groupes terroristes exploitent l’apologie pour recruter.
5. L’incitation au terrorisme expose à des sanctions aggravées.
6. Les attentats ont conduit à durcir les lois sur l’apologie.
7. L’État islamique a diffusé une propagande criminelle massive.
8. La jurisprudence française sanctionne fermement l’apologie du djihad.
9. Les chants djihadistes constituent des preuves d’apologie.
10. L’apologie des attentats de Paris a donné lieu à de nombreuses condamnations.
11. L’apologie du terrorisme en ligne est sévèrement sanctionnée.
12. La récidive en matière d’apologie terroriste entraîne de lourdes peines.
13. La sécurité antiterroriste repose sur la répression de l’apologie.
14. L’apologie de kamikazes justifie l’application stricte du Code pénal.
15. Les réseaux terroristes utilisent l’apologie comme outil idéologique.

7. Internet et numérique

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie criminelle en ligne est surveillée par les autorités.
2. Les réseaux sociaux sont un vecteur majeur de l’apologie du crime.
3. L’apologie sur Twitter peut entraîner des poursuites judiciaires.
4. La diffusion sur Facebook de propos d’apologie est réprimée.
5. L’apologie sur TikTok cible souvent les mineurs.
6. Les blogs radicaux diffusent une apologie du terrorisme.
7. Les forums clandestins alimentent l’apologie criminelle.
8. Le dark web héberge des contenus d’apologie difficilement traçables.
9. Les messageries cryptées diffusent aussi l’apologie terroriste.
10. Le signalement à Pharos permet de lutter contre l’apologie en ligne.
11. La LCEN de 2004 impose aux hébergeurs de retirer l’apologie.
12. Le Digital Services Act renforce la lutte contre l’apologie en ligne.
13. Les deepfakes criminels posent un nouveau défi.
14. L’IA générative peut fabriquer des contenus d’apologie.
15. Les brigades numériques traquent l’apologie criminelle sur Internet.

8. Employeurs et salariés

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Un salarié condamné pour apologie du crime risque un licenciement.
2. L’apologie en entreprise nuit à la réputation de l’employeur.
3. Le licenciement pour faute grave s’applique aux propos d’apologie.
4. La jurisprudence CA Paris 2018 valide ces sanctions.
5. Les employeurs doivent prévenir l’apologie par une charte éthique.
6. Les sanctions disciplinaires s’ajoutent aux peines pénales.
7. L’apologie sur Facebook par un salarié peut justifier un licenciement.
8. Les employeurs doivent garantir une communication responsable.
9. La faute lourde est retenue en cas d’apologie du terrorisme.
10. Le conseil de prud’hommes juge certains litiges liés à l’apologie.
11. L’obligation de loyauté interdit aux salariés l’apologie criminelle.
12. Les chartes éthiques rappellent l’interdiction de l’apologie.
13. Les clauses de moralité peuvent viser l’apologie du crime.
14. Les entreprises craignent le risque réputationnel lié à l’apologie.
15. La prévention de l’apologie relève aussi du droit du travail.

9. Victimes et parties civiles

   (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Les victimes d’attentats souffrent face à l’apologie du terrorisme.
2. L’apologie du crime représente une atteinte morale.
3. Les familles de victimes subissent une revictimisation.
4. Les parties civiles peuvent demander réparation.
5. Le préjudice moral est reconnu par les juges.
6. Les dommages et intérêts compensent les souffrances liées à l’apologie.
7. Le Fonds de garantie des victimes peut intervenir.
8. Les associations de victimes dénoncent l’apologie criminelle.
9. La douleur des familles est amplifiée par les propos publics.
10. L’apologie des attentats est une agression symbolique pour les victimes.
11. Les victimes peuvent se constituer partie civile devant le tribunal.
12. L’apologie criminelle fragilise la cohésion sociale.
13. Les victimes obtiennent réparation grâce à la jurisprudence.
14. L’avocat des victimes agit contre les propos d’apologie.
15. L’apologie est un facteur d’exclusion sociale des victimes.

10. Jurisprudence et arrêts marquants

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. La jurisprudence française réprime l’apologie du crime.
2. L’arrêt Cass. crim. 14 juin 2016 concerne des tweets d’apologie terroriste.
3. L’arrêt Cass. crim. 19 décembre 2017 sanctionne des vidéos djihadistes.
4. L’arrêt CA Paris 2017 punit un blogueur pour apologie du terrorisme.
5. L’arrêt CA Lyon 2020 illustre une relaxe pour débat politique.
6. L’arrêt CA Versailles 2021 confirme une condamnation pour chants djihadistes.
7. L’affaire Leroy c. France (2008) valide une condamnation par la CEDH.
8. L’affaire Handyside (1976) définit la proportionnalité en liberté d’expression.
9. La jurisprudence CEDH distingue opinion et apologie criminelle.
10. Les cours d’appel adaptent la sanction selon le contexte.
11. La Cour de cassation fixe les principes de répression.
12. La jurisprudence comparée éclaire le droit français.
13. Les arrêts européens renforcent la lutte contre l’apologie.
14. La jurisprudence entreprise valide le licenciement pour apologie.
15. La jurisprudence prud’hommes sanctionne les propos publics d’apologie.

11. Procédure pénale

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. La procédure pénale encadre la répression de l’apologie du crime.
2. Une plainte pénale peut être déposée par les victimes.
3. Le signalement à Pharos déclenche une enquête pour apologie en ligne.
4. L’information judiciaire est ouverte pour des faits graves.
5. Le juge d’instruction instruit les dossiers d’apologie du terrorisme.
6. Une mise en examen peut intervenir rapidement.
7. Le contrôle judiciaire limite la liberté des mis en cause.
8. La garde à vue permet d’interroger l’auteur de l’apologie.
9. Le tribunal correctionnel statue sur les délits d’apologie criminelle.
10. La cour d’assises juge les crimes connexes aux actes terroristes.
11. Le procureur de la République engage des poursuites immédiates.
12. La comparution immédiate est souvent utilisée en cas d’apologie publique.
13. L’appel correctionnel permet de contester une condamnation.
14. Le pourvoi en cassation vise à contrôler la légalité d’une décision.
15. La CEDH peut être saisie après épuisement des recours internes.

12. Droit comparé et international

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Aux États-Unis, l’apologie du crime est limitée par le First Amendment.
2. Au Royaume-Uni, la glorification du terrorisme est pénalisée.
3. En Allemagne, la propagande criminelle est réprimée.
4. En Espagne, l’apologie du terrorisme entraîne des peines fermes.
5. Au Canada, la liberté d’expression est protégée mais l’apologie criminelle reste sanctionnée.
6. Au Maghreb, l’apologie du terrorisme est punie sévèrement.
7. En Moyen-Orient, les peines pour apologie criminelle sont très lourdes.
8. En Afrique, plusieurs États ont renforcé la répression des discours d’apologie.
9. En Asie, la surveillance numérique limite l’apologie criminelle.
10. La directive européenne 2017/541 harmonise la répression.
11. Le Digital Services Act 2022 encadre l’apologie en ligne dans l’UE.
12. La CEDH définit les limites entre liberté d’expression et apologie criminelle.
13. L’ONU promeut une coopération contre la propagande terroriste.
14. Interpol soutient la lutte mondiale contre l’apologie criminelle.
15. Le droit comparé montre des divergences dans la répression.

13. Doctrine et débats juridiques

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. La doctrine juridique analyse l’apologie du crime.
2. Les commentaires doctrinaux soulignent la sévérité des sanctions.
3. Les articles de doctrine débattent de la proportionnalité des peines.
4. La revue de droit pénal publie des études sur l’apologie.
5. Les analyses universitaires éclairent les controverses.
6. La sociologie du crime montre l’effet de l’apologie sur la société.
7. La criminologie étudie la banalisation des propos d’apologie.
8. La doctrine de la proportionnalité s’applique aux infractions d’apologie.
9. Les conférences juridiques discutent de la liberté et de l’apologie.
10. La doctrine européenne critique l’application large de l’apologie du terrorisme.
11. Les colloques de droit pénal évoquent les réformes nécessaires.
12. Les réflexions doctrinales portent sur l’équilibre entre liberté et sécurité.
13. La polémique autour de l’apologie interroge le rôle des médias.
14. La jurisprudence CEDH nourrit les débats doctrinaux.
15. Les opinions doctrinales influencent les juges et législateurs.

14. Acteurs institutionnels

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Le parquet engage des poursuites pour apologie du crime.
2. Le juge correctionnel juge les infractions d’apologie.
3. Le juge d’instruction enquête sur les réseaux de propagande.
4. La DGSI surveille les discours d’apologie terroriste.
5. La police judiciaire enquête sur les propos publics.
6. L’ARCOM sanctionne les médias diffusant de l’apologie criminelle.
7. La CNIL encadre les données liées aux enquêtes d’apologie.
8. Le site Pharos reçoit les signalements d’apologie en ligne.
9. Le PNAT traite les affaires d’apologie du terrorisme.
10. La Cour de cassation fixe les principes de répression.
11. La Cour d’appel contrôle la proportionnalité des sanctions.
12. La CEDH valide les condamnations liées à l’apologie.
13. L’ONU encourage les États à réprimer l’apologie criminelle.
14. Interpol coopère dans la lutte contre l’apologie internationale.
15. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris assiste ses clients devant ces institutions.

15. Médias et communication

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Les médias doivent éviter la diffusion d’apologie du crime.
2. La liberté de la presse est limitée par la loi de 1881.
3. Les journalistes doivent contextualiser les propos criminels.
4. Les éditeurs portent la responsabilité des publications.
5. Les rédactions peuvent être poursuivies pour apologie.
6. Les chaînes télévisées risquent une sanction de l’ARCOM.
7. Les radios doivent surveiller leurs invités.
8. Les plateformes de streaming peuvent héberger de l’apologie criminelle.
9. Les blogs diffusent parfois des propos interdits.
10. Les réseaux sociaux amplifient les messages d’apologie.
11. Les fake news criminelles aggravent la diffusion d’apologie.
12. La désinformation alimente l’apologie terroriste.
13. Le directeur de la publication peut être tenu responsable.
14. Le droit de réponse ne couvre pas l’apologie du crime.
15. La jurisprudence médias sanctionne régulièrement l’apologie criminelle.

16. Institutions internationales

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’ONU condamne l’apologie du terrorisme dans ses résolutions.
2. Le Conseil de l’Europe promeut la lutte contre l’apologie criminelle.
3. La Cour européenne des droits de l’homme limite la liberté d’expression en cas d’apologie du crime.
4. L’Union européenne sanctionne la diffusion de l’apologie terroriste.
5. Les traités internationaux interdisent l’incitation à la haine et au crime.
6. L’OCDE renforce la coopération contre l’apologie criminelle.
7. La Convention internationale impose des mesures contre l’apologie d’infractions graves.
8. Les tribunaux internationaux jugent l’apologie des crimes de guerre.
9. L’Interpol collabore pour réprimer l’apologie terroriste en ligne.
10. Les organisations internationales soutiennent les États dans la lutte contre l’apologie du crime.
11. L’UNESCO promeut l’éducation pour éviter l’apologie de la violence.
12. Les résolutions internationales visent à interdire l’apologie de génocide.
13. Le droit pénal international sanctionne l’apologie de crimes contre l’humanité.
14. Les institutions mondiales coordonnent la répression de l’apologie criminelle.
15. La coopération transfrontalière empêche la diffusion d’apologie criminelle.

17. Enjeux politiques

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie du crime influence le débat politique.
2. Les partis peuvent être dissous pour apologie terroriste.
3. Les élus doivent condamner publiquement l’apologie de la violence.
4. Les campagnes électorales peuvent être polluées par l’apologie criminelle.
5. Les discours politiques sont surveillés pour apologie d’infractions.
6. L’apologie de crimes de haine est un enjeu démocratique.
7. Les institutions politiques renforcent les lois contre l’apologie terroriste.
8. Les opposants peuvent instrumentaliser l’apologie criminelle.
9. La sécurité publique est menacée par l’apologie de crimes graves.
10. L’apologie criminelle mine la confiance dans l’État de droit.
11. Les politiques pénales se durcissent face à l’apologie terroriste.
12. L’apologie criminelle fragilise la démocratie.
13. Les débats parlementaires portent souvent sur l’apologie du crime.
14. L’apologie terroriste est au cœur des politiques de sécurité intérieure.
15. Les gouvernements coopèrent pour lutter contre l’apologie criminelle.

18. Prévention et éducation

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. Les campagnes éducatives préviennent l’apologie du crime.
2. L’école enseigne les dangers de l’apologie terroriste.
3. Les programmes scolaires intègrent la lutte contre l’apologie criminelle.
4. Les enseignants doivent repérer les signes d’apologie d’infractions.
5. Les associations sensibilisent à l’apologie de la violence.
6. Les jeunes doivent être protégés contre l’apologie criminelle.
7. Les réseaux éducatifs combattent la diffusion de l’apologie du crime.
8. La prévention passe par la lutte contre l’apologie terroriste.
9. Les universités étudient les mécanismes d’apologie criminelle.
10. L’éducation civique lutte contre l’apologie du crime.
11. Les campagnes citoyennes dénoncent l’apologie terroriste.
12. L’apologie de la violence est combattue par des actions pédagogiques.
13. Les formations professionnelles préviennent l’apologie criminelle.
14. La prévention repose sur l’interdiction de l’apologie du crime.
15. Les ateliers scolaires expliquent les limites de la liberté d’expression face à l’apologie criminelle.

19. Internet et technologies

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. L’apologie du crime circule sur les réseaux sociaux.
2. Les plateformes numériques suppriment l’apologie terroriste.
3. Les algorithmes détectent les propos d’apologie criminelle.
4. L’intelligence artificielle analyse les contenus d’apologie de la violence.
5. Les forums diffusent parfois l’apologie criminelle.
6. Les hackers exploitent l’apologie du crime pour manipuler l’opinion.
7. Les sites internet hébergent des contenus d’apologie terroriste.
8. La cybersurveillance permet de repérer l’apologie criminelle.
9. Les autorités ferment les sites d’apologie du crime.
10. Les messageries cryptées propagent l’apologie terroriste.
11. Les influenceurs peuvent relayer l’apologie criminelle.
12. Les modérateurs suppriment les propos d’apologie de la violence.
13. Les fake news numériques nourrissent l’apologie criminelle.
14. La cybersécurité lutte contre l’apologie du crime en ligne.
15. Les réseaux cryptés hébergent des discours d’apologie terroriste.

20. Jurisprudence et cas pratiques

    (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

1. La jurisprudence condamne régulièrement l’apologie criminelle.
2. La Cour de cassation confirme la répression de l’apologie du crime.
3. Les tribunaux sanctionnent les auteurs d’apologie terroriste.
4. La jurisprudence illustre les limites de la liberté d’expression face à l’apologie criminelle.
5. Les décisions judiciaires rappellent que l’apologie du crime est un délit.
6. Les juges punissent l’apologie de la violence dans les médias.
7. La jurisprudence retient la responsabilité pénale en cas d’apologie criminelle.
8. Les affaires judiciaires démontrent la gravité de l’apologie terroriste.
9. Les arrêts de la Cour d’appel répriment l’apologie criminelle.
10. La jurisprudence médiatique condamne l’apologie de crimes graves.
11. Les cas pratiques révèlent les sanctions liées à l’apologie criminelle.
12. Les jugements rappellent que l’apologie du crime n’est pas protégée par la liberté d’expression.
13. La jurisprudence antiterroriste sanctionne l’apologie criminelle en ligne.
14. Les juges répriment l’apologie de crimes de haine.
15. Les décisions judiciaires illustrent la sévérité des peines contre l’apologie criminelle.

ainsi,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

Mais,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

(Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

 pénaliste

du cabinet Aci

assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail. Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions, nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

XXV).  —  Les domaines d’intervention du cabinet Aci

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003  PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En somme, Droit pénal (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Tout d’abord, pénal général (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Aussi, Droit pénal fiscal (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

De même, Le droit pénal douanier (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

En outre, Droit pénal de la presse (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

                 Et ensuite (Apologie du crime : sanctions pénales et défense par avocat)

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie