La vulnĂ©rabilitĂ© et la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme(CEDH)
La vulnérabilité et la CEDH
Tout comme en droit français, la notion de vulnĂ©rabilitĂ© nâest pas dĂ©finie par le droit de
la convention europĂ©enne des droits de lâhomme et encore moins par la Cour europĂ©enne
des droits de lâhomme. NĂ©anmoins, cette derniĂšre identifie des cas de vulnĂ©rabilitĂ©,
afin dâaccorder une protection spĂ©ciale qui est nĂ©cessaire pour garantir lâeffectivitĂ© des
droits de la convention.
I). — La qualification de vulnĂ©rabilitĂ©
(La vulnérabilité et la CEDH)
La cour fait rĂ©fĂ©rence Ă des «âpersonnes vulnĂ©rablesâ», Ă la vulnĂ©rabilitĂ© extrĂȘme ou encore
à la vulnérabilité.
La cour de Strasbourg a une approche catĂ©gorielle qui renvoie Ă une idĂ©e dâensemble.
La vulnĂ©rabilitĂ© peut correspondre Ă une caractĂ©ristique ou Ă une situation commune Ă
des personnes, comme le handicap.
Elle est aussi apprĂ©hendĂ©e en tant que vulnĂ©rabilitĂ© de groupe, câest-Ă -dire, un groupe
identifiĂ© au regard de sa relation avec la sociĂ©tĂ© (intĂ©gration ou exclusion), de la mĂȘme
maniÚre que la minorité des roms.
La vulnĂ©rabilitĂ© peut ĂȘtre intrinsĂšque,
telle que lâĂ©tat psychologique ou extrinsĂšque,
tel que lâextrĂȘme pauvretĂ©. Il faut comprendre que la vulnĂ©rabilitĂ© ne renvoie pas Ă une
qualitĂ© individuelle et unique dâun individu.
LâopĂ©ration de caractĂ©risation dâune vulnĂ©rabilitĂ© dans une espĂšce donnĂ©e sâeffectue
par lâapprĂ©ciation de lâensemble des informations portant sur la personne.
Cette approche permet de mettre en Ă©vidence des spĂ©cificitĂ©s qui doivent ĂȘtre prises
en compte dans lâapplication de la norme, sans pour autant briser la dimension universelle
des droits de lâhomme.
Du fait de lâexistence dâune vulnĂ©rabilitĂ©, ces individus se trouvent dans une situation
dâinĂ©galitĂ©, par rapport aux personnes non vulnĂ©rables, dans lâexercice des droits garantis
par la convention.
II). — La diversitĂ© de vulnĂ©rabilitĂ©
(La vulnérabilité et la CEDH)
Dans lâarrĂȘt KI, rendu le 15 avril 2021, la cour identifie la situation des demandeurs dâasile
comme Ă©tant une vulnĂ©rabilitĂ©, en raison dâun parcours migratoire pouvant ĂȘtre traumatisant,
mĂȘme si elle ne retient pas cette qualification en lâespĂšce.
Dans lâarrĂȘt LACATUS c. Suisse, rendu le 11 janvier 2021, la cour caractĂ©rise une vulnĂ©rabilitĂ©
Ă©conomique.
La cour observe que la requĂ©rante est analphabĂšte et issue dâune famille extrĂȘmement pauvre.
Elle nâavait pas de travail et ne touchait pas dâaide sociale. La mendicitĂ© constituait un moyen
de survivre.
Dans lâarrĂȘt BOULLID c. Belgique, rendu le 28Â septembre 2015, les individus se trouvant entre
les mains dâune autoritĂ© sont en situation de vulnĂ©rabilitĂ©.
Câest notamment le cas des personnes placĂ©es
en garde Ă vue.
Dans lâarrĂȘt B. S. c. Espagne, la Cour estime que les juridictions internes nâont pas pris en
considĂ©ration «âla vulnĂ©rabilitĂ© spĂ©cifique de la requĂ©rante, inhĂ©rente Ă sa qualitĂ© de femme
africaine exerçant la prostitutionâ».
Il arrive que la cour de combiner dans une mĂȘme affaire plusieurs sources de vulnĂ©rabilitĂ©,
ce qui renforce la vulnĂ©rabilitĂ© particuliĂšre dâun individu. Tel est le cas dans lâarrĂȘt Mubilanzila
Mayeka et Kaniki Mitonna c. Belgique oĂč la cour fait Ă©tat de la vulnĂ©rabilitĂ© extrĂȘme de lâenfant
en bas ùge qui se retrouve séparé de sa mÚre dans un centre de rétention, dont le séjour est irrégulier.
LâarrĂȘt CHOWDUARIE c. Italie, rendu le 30Â mars 2017 portait sur lâexploitation de travailleurs migrants
en situation irréguliÚre. La cour relÚve une situation de vulnérabilité qui est à la fois économique
et due Ă lâirrĂ©gularitĂ© du sĂ©jour.
II). — Lâattribution dâune protection spĂ©ciale
(La vulnérabilité et la CEDH)
 Une protection spĂ©ciale est accordĂ©e aux personnes vulnĂ©rables afin quâelles puissent exercer leurs
droits comme le droit de recours devant les tribaux.
La vulnĂ©rabilitĂ© peut placer des individus dans une situation dâinĂ©galitĂ© comparĂ©e Ă des personnes
non vulnérables.
Il faut alors mettre en place des mesures afin de leur permettre de se prévaloir de leur droit.
La reconnaissance de la vulnérabilité semble avoir un impact sur la procédure.
De plus, elle implique un assouplissement des conditions de recevabilitĂ© posĂ©es Ă lâexercice des recours
individuels devant la Cour européenne.
Dans le cadre du contentieux de la Cour européenne
des droits de lâhomme, les requĂ©rants doivent
possĂ©der un intĂ©rĂȘt Ă agir, câest-Ă -dire subir directement ou par ricochet les effets de la mesure litigieuse,
selon lâarticle 34 de la convention europĂ©enne des droits de lâhomme.
Dans lâaffaire CENTRE DE RESSOURCES JURIDIQUES AU NOM DE VALENTIN CAMPEANU, rendu en 2014,
une association voulait agir au nom dâun orphelin dĂ©cĂ©dĂ©.
Le gouvernement roumain avait contestĂ© la qualitĂ© de lâassociation pour agir.
Cette derniĂšre nâĂ©tait ni la victime directe, ni la victime indirecte, ni un reprĂ©sentant de la victime.
La Cour europĂ©enne retient que la victime Ă©tait «âextrĂȘmement vulnĂ©rable et nâavait pas de proches.
M. CĂąmpeanu Ă©tait un jeune Rom atteint de dĂ©ficiences mentales graves et infectĂ©es par le VIHâ».
La cour relĂšve quâaucune forme de protection juridique nâavait Ă©tĂ© mise en place et que le jeune
homme Ă©tait manifestement incapable dâexprimer un quelconque souhait sur ces besoins et intĂ©rĂȘts
et Ă fortiori sur lâopportunitĂ© dâexercer un recours. Elle ajoute quâil nâavait pas de parents proches connus.
Elle relĂšve aussi que la qualitĂ© pour agir de cette organisation nâavait pas Ă©tĂ© contestĂ©e par les autoritĂ©s
roumaines, durant la procédure interne.
La cour admet une exception de recevabilitĂ© de la requĂȘte
qui est formulĂ©e par lâassociation au nom
de la victime directe, conformĂ©ment Ă lâ«âesprit gĂ©nĂ©ral de la convention ou Ă ses valeursâ».
Elle affirme que la convention est incompatible avec la possibilitĂ© pour lâĂtat dâĂ©chapper Ă sa
responsabilitĂ©, faute de ne pas avoir dĂ©signĂ© un reprĂ©sentant. LâĂtat a lâobligation de ne pas
entraver lâexercice effectif dâune requĂȘte.
La vulnérabilité implique un aménagement de la procédure.
Dans lâarrĂȘt KUDLA c. Pologne, rendu le 26 octobre 2000, la cour reconnaĂźt que lâĂ©tat psychologique
du requérant le rendait plus vulnérable que le détenu moyen. Il était en détention provisoire et avait
une dépression médicalement constatée, durant la procédure devant les tribunaux.
Selon la cour, il fallait un aménagement de la procédure au regard des circonstances, notamment
du point du dĂ©lai raisonnable, garantie par lâarticle 6, § 1 de la convention europĂ©enne des droits
de lâhomme. La cour ajoute que les circonstances imposaient des garanties procĂ©durales appropriĂ©es
en matiĂšre dâaudition, dâexpertiseâŠ
Lâattribution de la vulnĂ©rabilitĂ© semble faire peser Ă la charge
des Ătats membres des obligations positives.
Dans lâarrĂȘt WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE, 17 OCT. 2013, la cour a jugĂ© que «âLa vulnĂ©rabilitĂ© des
Roms et gens du voyage, du fait quâils constituent une minoriteÌ, implique dâaccorder une attention speÌciale
aÌ leurs besoins et aÌ leur mode de vie propre tant dans le cadre reÌglementaire valable en matieÌre
dâameÌnagement que lors de la prise de dĂ©cision dans des cas particuliersâ; dans cette mesure, lâarticle 8
impose donc aux EÌtats contractants, lâobligation positive de permettre aux Roms et gens du voyage de
suivre leur mode de vieâ».
Source : Madame Celine Ruet, Maßtre de conférences en droit privé, HDR Droit et sciences politiques :
La vulnĂ©rabilitĂ© dans la jurisprudence de la Cour europĂ©enne des droits de lâhomme.
III). — Contacter un avocat
(La vulnérabilité et la CEDH)
Pour votre défense
actuellement, la biodiversité des écosystÚmes évolue
article 106
vulnérabilité aléa
vulnérabilité au travail
article 3 convention de new york
article 3-1 convention de new york
vulnérabilité biologique
vulnérabilité cairn
article 4 convention de rome
article 4 convention europĂ©enne des droits de l’homme
vulnérabilité définition juridique
vulnérabilité du patient
article 6 1 européen convention on human rights
article 6 bis de la convention de paris
vulnérabilité du soignant
vulnérabilité environnementale
article 6 convention de la haye
article 6 convention de paris
vulnérabilité fragilité
(La vulnérabilité et la CEDH)
vulnérabilité handicap
article 6 convention europĂ©enne des droits de l’homme
article 6 de la convention
vulnérabilité humaine
vulnérabilité humaine citation
article 6 de la convention de vienne
article 6 de la convention européenne
vulnérabilité humaine philosophie
vulnérabilité juridique
article 6 de la convention europĂ©enne des droits de l’homme
article 6 européen convention on human rights
vulnérabilité livre
vulnérabilité narcissique
article 6 of the européen convention on human rights
article 6, § 1 de la convention européenne
vulnérabilité numérique
vulnérabilité personne ùgée
article 6§1 de la convention europĂ©enne des droits de lâhomme
article 6-1 convention europĂ©enne des droits de l’homme
vulnérabilité personnes handicapées
(La vulnérabilité et la CEDH)
vulnérabilité physique
article 6-3 de la convention europĂ©enne des droits de l’homme
article 7 eu
vulnérabilité protection sociale
vulnérabilité psychologie sociale
article 9 de la convention de vienne
article v convention de new york
vulnérabilité relationnelle
vulnérabilité sanitaire
cedh données personnelles
vulnérabilité santé
vulnérabilité sociale
cedh environnement
cedh hudoc
vulnérabilité sociale adolescent
vulnérabilité sociale concept
cedh pdf
cedh protection des données personnelles
vulnérabilité sociale def
(La vulnérabilité et la CEDH)
vulnérabilité sociale définition
cedh protocoles
cedh sécurité juridique
vulnérabilité sociale exemple
vulnérabilité sociale jeunesse
cedhl-td
cepd privacy shield
citation faiblesse et force
citation vulnérabilité droit
cjue protection des données personnelles
clause protection des données personnelles contrat
comment expliquer la diversité des espÚces actuelles
comment expliquer la diversitĂ© des individus d’une espĂšce
vulnérabilité sociale Larousse
vulnérabilité sociale livre
comment expliquer la diversité génétique des individus
comment la méiose contribue à la diversité des individus
conseil protection des données personnelles
convention de new york
(La vulnérabilité et la CEDH)
d’autres mĂ©canismes contribuent Ă la diversitĂ© du vivant
d’autres mĂ©canismes contribuent Ă la diversitĂ© du vivant pdf
Définir la biodiversité des écosystÚmes
définition de la diversité du vivant
définition juridique de la vulnérabilité
vulnérabilité sociale pdf
vulnérabilité sociale sociologie
définition juridique vulnérabilité
définition personne vulnérable droit
diversification du vivant def
diversification du vivant définition
vulnérabilité sociale vidéo
diversité des écosystÚme exemple
diversité du vivant cellule
la biodiversité des écosystÚme
la biodiversité des écosystÚmes cours souvent seconde
faiblesse ressources humaines
la biodiversité des écosystÚmes définition
la biodiversité du vivant
(La vulnérabilité et la CEDH)
faiblesse humaine synonyme
la biodiversité et les écosystÚmes
la biodiversité génétique des individus
diversité du vivant corrigé
la cause en droit civil
la cedh c’est quoi
faiblesse humaine liste
la cedh en 50 questions
la cession de créance en droit des obligations
faiblesse humaine citation
la cour europĂ©enne des droits de l’homme definition
la cour europĂ©enne des droits de l’homme fonctionnement
faiblesse humaine
la déclaration de créance en droit des entreprises en difficulté
la différence entre écologie et écologisme
faiblesse humain new world
la différence entre écosystÚme et biotope
la différence entre écosystÚme et environnement
faiblesse corps humain
(La vulnérabilité et la CEDH)
la différence entre individu et personne
la différence entre individus
expliquer la diversité génétique des individus
la différence entre vaccin vivant et inactivé
la diversification des Ă©cosystĂšmes terrestres
droits protection des données
la diversification du vivant
la diversification du vivant sans reproduction sexuée
droit protection des données personnelles
la diversification non génétique du vivant
La diversité de vulnérabilité
diversité du vivant definition
la diversité des écosystÚme
la diversité des écosystÚme definition
fragilité sociale définition
fragilité sociale exemple
la diversité des écosystÚmes
la diversité des espÚces
faille humaine cybersécurité
(La vulnérabilité et la CEDH)
la diversité des espÚces biodiversité
la diversité des espÚces dans un écosystÚme
faille Sécurité sociale
la diversité des espÚces et des individus
la diversité des espÚces exemple
faille sociale definition
la diversitĂ© des ĂȘtres vivants
la diversité des individus
famille humaine définition
la diversitĂ© des individus au sein d’une espĂšce
la diversitĂ© des individus d’une espĂšce
fragilité humaine
la diversitĂ© des individus d’une population
la diversitĂ© des individus d’une population s’explique en partie, car
faiblesse sociale définition
la diversité des liens sociaux
la diversité des microorganismes
fragilité cohésion sociale
la biodiversitĂ© de chaque Ă©cosystĂšme aujourd’hui
la diversité du microbiote
(La vulnérabilité et la CEDH)
fragilité humaine citation
la diversitĂ© du microbiote et son unicitĂ© chez les ĂȘtres humains
la diversité du monde vivant
fragilité sociale def
la diversité du vivant
la diversité du vivant aux différentes échelles
jurisprudence protection des données personnelles
la biodiversité dans les écosystÚmes
la diversité écologique (les écosystÚmes)
guide sur l’article 8 de la cedh
la diversité et la stabilité génétique des individus
la diversitĂ© gĂ©nĂ©tique des ĂȘtres vivants
les personnes vulnérables en droit
la diversité génétique des individus 3ᔠexercices
la diversité non génétique du vivant
l’article 8 de la cedh
la faiblesse
la faiblesse citation
l’article 8 de la convention europĂ©enne
la faiblesse de croire
(La vulnérabilité et la CEDH)
la faiblesse de la volonté
l’article 9 de la convention europĂ©enne des droits de l’homme
la faiblesse de l’homme
la faiblesse de l’homme citation
protection civile Ydes
la faiblesse définition biblique
la faiblesse definition français
origine de la diversité génétique des individus
la faiblesse definition juridique
la faiblesse definition juridique
origine de la diversité des individus
la faiblesse en droit civil
la faiblesse est une force
mémoire protection des données personnelles
la faiblesse humaine
la faille definition simple
l’unitĂ© et la diversitĂ© du vivant
la faille explication fin
la faille sens critique
(La vulnérabilité et la CEDH)
l’unicitĂ© des individus et la diversitĂ© gĂ©nĂ©tique pdf
la faute en droit administratif
la faute en droit civil
l’origine de la diversitĂ© gĂ©nĂ©tique des individus 3á” pdf
la faute en droit des obligations
la filiation en droit civil
l’origine de la diversitĂ© gĂ©nĂ©tique des individus 3á” Ă©valuation
la force majeure en droit administratif
la force majeure en droit civil
protection internationale et europĂ©enne des droits de l’homme
la fragilité des droits des femmes
la fragilitĂ© des droits du cessionnaire d’une crĂ©ance
protection internationale et europĂ©enne des droits de l’homme
la fragilité en questions
la partie faible en droit des contrats
protection par ricochet cedh
la personnalité juridique des organisations internationales
la personne humaine en droit
protection VTT zefal
(La vulnérabilité et la CEDH)
la personne vulnérable en droit international
la preuve en droit pénal pdf
Protection vulnérabilité et CEDH
la variabilité au travail est liée à la diversité des individus inrs
la volonté en droit pénal
protocole 15 cedh
la vulnérabilité
la vulnérabilité def
protocole 15 cedh entrée en vigueur
la vulnérabilité def philo
la vulnérabilité def simple
protocole n° 11 cedh
la vulnérabilité définition
la vulnérabilité definition complÚte
protocole n° 15 cedh entrée en vigueur
la vulnérabilité définition histoire
la vulnérabilité définition juridique
protocole n° 1 cedh
protocole n° 7 cedh
la vulnérabilité définition pdf
(La vulnérabilité et la CEDH)
pénaliste a
la vulnérabilité définition philosophique
protocole n° 1 cedh
la vulnérabilité en droit
la vulnĂ©rabilitĂ© en droit europĂ©en des droits de l’homme
protocole n° 6 cedh
la vulnérabilité en droit international européen et comparé
la vulnérabilité en droit pénal
protocole n° 7 cedh
la vulnérabilité en question
la vulnérabilité est une force
protocole n° 1 cedh pdf
La vulnérabilité et la CEDH
la vulnĂ©rabilitĂ© et la cour europĂ©enne des droits de lâhomme
qu’est-ce que la vulnĂ©rabilitĂ©
la vulnérabilité ou la force oubliée
qu’est-ce que la vulnĂ©rabilitĂ© en droit
la vulnĂ©rabilitĂ© selon l’oms
cabinet pénal
la vulnérabilité sociale
(La vulnérabilité et la CEDH)
qu’est-ce qu’une personne vulnĂ©rable en droit
quiz sur la diversité génétique des individus
sciences de la nature diversité du vivant
sur quoi repose la diversité des individus
avocat
pénalistes francophones
Ă cause de cela
(La vulnérabilité et la CEDH)
Ă cause de,
ainsi,
Ă nouveau,
Ă partir de lĂ ,
Ainsi,
Alors que,
Alors,
AprĂšs cela,
AprĂšs que,
Aussi,
bien que,
car,
Cependant
(La vulnérabilité et la CEDH)
c’est ainsi que,
c’est pour cela que,
par ailleurs,
c’est pourquoi,
Considérons,
Contraste,
Dâautant plus,
d’aprĂšs,
de ce fait,
de façon,
maniĂšre que,
De la mĂȘme maniĂšre
(La vulnérabilité et la CEDH)
De mĂȘme,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxiĂšmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(La vulnérabilité et la CEDH)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grĂące Ă ,
il est question de,
de mĂȘme,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La vulnérabilité et la CEDH)
Malgré cela,
Malgré tout,
NĂ©anmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
Ă©videmment,
Par la suite,
par rapport Ă ,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La vulnérabilité et la CEDH)
Pour conclure,
Pourtant,
PremiĂšrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant Ă ,
Tout dâabord,
Toutefois,
troisiĂšmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
De la mĂȘme maniĂšre
(La vulnérabilité et la CEDH)
De mĂȘme,
enfin,
de nouveau
de plus,
en dernier lieu,
De plus,
de sorte que,
deuxiĂšmement,
Donc,
en ce qui concerne,
En conclusion,
par ailleurs,
En conséquence,
En dernier lieu,
dommage encore,
En fait,
puis,
En outre,
finalement,
en particulier
(La vulnérabilité et la CEDH)
En premier lieu,
finalement,
En revanche,
En somme,
encore une fois,
Enfin,
ensuite,
étant donné que,
Finalement,
grĂące Ă ,
il est question de,
de mĂȘme,
Il s’agit de,
il y a aussi,
Mais
(La vulnérabilité et la CEDH)
Malgré cela,
Malgré tout,
NĂ©anmoins,
Outre cela,
Par ailleurs ,
Par conséquent,
et aussi,
Par contre,
par exemple,
Ă©videmment,
Par la suite,
par rapport Ă ,
parce que,
plus précisément,
plus tard,
Pour commencer
(La vulnérabilité et la CEDH)
Pour conclure,
Pourtant,
PremiĂšrement,
Prenons le cas de,
Puis,
puisque,
Qui plus est,
Selon,
Suivant,
Tandis que,
touchant Ă ,
Tout dâabord,
Toutefois,
troisiĂšmement
et ensuite,
Une fois de plus,
et puis,
et aussi,
du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.
Il vous appartient de prendre lâinitiative en lâappelant au tĂ©lĂ©phone, ou bien en envoyant un mail.
Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou victime dâinfractions,
nos avocats vous accompagnent et assurent votre dĂ©fense durant la phase dâenquĂȘte (garde Ă vue) ;
dâinstruction (juge dâinstruction, chambre de lâinstruction) ; devant la chambre de jugement et enfin,
pendant la phase judiciaire (aprĂšs le procĂšs, auprĂšs de lâadministration pĂ©nitentiaire par exemple).
IV). — Les domaines d’intervention du cabinet Aci
(La vulnérabilité et la CEDH)
Cabinet d’avocats pĂ©nalistes parisiensÂ
D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo
75003 PARIS
Puis, TĂ©l. 01 42 71 51 05
Ensuite, Fax 01 42 71 66 80
Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com
Enfin, Catégories
PremiĂšrement, LE CABINET
En premier lieu, RĂŽle de lâavocat pĂ©naliste (La vulnĂ©rabilitĂ© et la CEDH)
En somme, Droit pénal (La vulnérabilité et la CEDH)
Tout dâabord, pĂ©nal gĂ©nĂ©ral (La vulnĂ©rabilitĂ© et la CEDH)
AprÚs cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal
Puis, pénal des affaires (La vulnérabilité et la CEDH)
Aussi, Droit pénal fiscal (La vulnérabilité et la CEDH)
MalgrĂ© tout, Droit pĂ©nal de lâurbanisme (La vulnĂ©rabilitĂ© et la CEDH)
De mĂȘme, Le droit pĂ©nal douanier (La vulnĂ©rabilitĂ© et la CEDH)
En outre, Droit pénal de la presse (La vulnérabilité et la CEDH)
                Et ensuite (La vulnérabilité et la CEDH)
Donc, pénal routier infractions
Outre cela, Droit pénal du travail
MalgrĂ© tout, Droit pĂ©nal de lâenvironnement
Cependant, pénal de la famille
En outre, Droit pénal des mineurs
Ainsi, Droit pĂ©nal de lâinformatique
En fait, pénal international
Tandis que, Droit pénal des sociétés
Néanmoins, Le droit pénal de la consommation
Toutefois, Lexique de droit pénal
Alors, Principales infractions en droit pénal
Puis, Procédure pénale
Pourtant, Notions de criminologie
En revanche, DĂFENSE PĂNALE
Aussi, AUTRES DOMAINES
Enfin, CONTACT.