L’auteur moral de l’infraction : I).  —  L’auteur moral de l’infraction D’après la thèse de Julia Pouyanne, L’auteur moral d’une infraction, Faculté de Droit etde Science Politique d’Aix-Marseille, 2003. L’auteur moral d’une infraction pourrait être défini de manière succincte comme celui àl’origine d’une action accomplie par un autre. Il pourrait par conséquent paraître étrange d’évoquer […]

Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris : I).  —  Quelle est la journée type d’un avocat d’un Cabinet d’avocat spécialiste droit pénal Paris On ne peut pas dire que l’avocat pénaliste ait une journée type. Le quotidien de l’avocat est rythmé par des audiences qui peuvent durer toute une journée, par des interrogatoires de personnes […]

Le secret professionnel son fondement et sa protection juridique : I).  —  La notion de secret professionnel Le secret professionnel est d’abord un concept enjoignant à certains corps de métierde ne divulguer aucun renseignement confidentiel concernant leur activité ou leursclients. Cependant, la notion de secret professionnel est aujourd’hui en cours de mutationaussi bien sous le […]

Le secret des sources du journalisteLa protection du secret des sources journalistiques a été consacrée comme « pierre angulaire de la liberté de la presse » par la CEDH dans sa célèbre décision Goodwin / RU de 1996. Il s’agit de garantir la liberté d’information dans une société démocratique. I).  —  L’article 109 du Code […]

Le consentement : Selon la célèbre maxime latine : « volenti non fit injuria », nul ne fait de tort à celuiqui consent. Autrefois, dans le droit romain, cette citation prenait tout son sens puisqu’ellepermettait pour les délits privés de prendre en compte le consentement de la personne. A contrario, tel n’était pas le cas pour […]

Liberté d’expression, droit communautaire et santé publique : Si la restriction à la liberté d’expression peut se révéler contraire aux principes de la CEDH, elle peut également heurter les principes du droit communautaire, notamment la libertéde circulation. I).  —  L’interdiction de la publicité en faveur du tabac (Liberté d’expression, droit communautaire et santé publique) L’article 4 […]

La liberté d’expression et la présomption d’innocence : I).  —  Le principe de la présomption d’innocence  (La liberté d’expression et la présomption d’innocence) La présomption d’innocence est protégée par l’article 6-2 de la Convention européenne qui dispose que « toute personne accusée d’une infraction est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement […]

Cabinet avocat droit pénal Paris : Cabinet avocat droit pénal Paris est un cabinet d’avocats de spécialistes en droit pénalà Paris et qui traite le pénal dans toutes ses branches : droit pénal général, droit pénal spécial et droit pénal des affaires. La langue française définit le droit comme « l’ensemble des règles qui régissent lesrapports […]