9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"tromperie" (Page 4)
13 novembre
0 commentaires
Collant

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement

posté par Maître
dans preuves et accompagnement

Harcèlement moral : définition, preuves et accompagnement Cabinet ACI – Avocat pénaliste à Paris Table des matières I. Définition et champs d’application A. Notion de harcèlement moral en droit du travail B. Harcèlement moral en droit pénal : milieu professionnel et couple C. Faits isolés, répétition et “harcèlement institutionnel” II. Éléments constitutifs et régime de preuve A. Les critères matériels et leurs illustrations B. L’aménagement de la charge de la preuve (salarié / employeur) C. Les moyens de preuve recevables et leurs limites (enregistrements, mails, attestations) III. Procédure, sanctions et réparation A. Voies amiables et internes (alerte, enquête, médecine du travail) B. Action prud’homale et nullité de la rupture C. Voie pénale : peines,...

continuer la lecture
12 novembre
0 commentaires
Collant

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

posté par Maître
dans Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes

Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes. Cadre pénal (art. 222-33-2-2, 226-1 s.), procédures, preuves numériques, mesures d’urgence et indemnisation. I. Définition et périmètre de la notion (Cyberharcèlement : répression et accompagnement des victimes) A. Le cyberharcèlement comme forme de harcèlement aggravé par le numérique Le cyberharcèlement désigne une série d’agissements répétés (messages, publications, montages, sollicitations, menaces, diffusion d’images) commis via un service de communication au public en ligne (réseaux sociaux, forums, messageries, plateformes vidéo) ou par communication électronique (e-mail, SMS). En droit positif, il relève principalement de l’infraction de harcèlement moral définie à l’article 222-33-2-2 du Code pénal, qui...

continuer la lecture
11 novembre
0 commentaires
Collant

Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense

posté par Maître
dans Non classé

Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense Escroquerie en ligne : dépôt de plainte et défense — Conseils du Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris : démarches, preuves, indemnisation et stratégie. Table des matières I/ Définition juridique de l’escroquerie et particularités en ligne 1.1 A/ Texte de loi et éléments constitutifs 1.2 B/ Spécificités numériques : hameçonnage, spoofing, faux support technique 1.3 C/ Peines encourues et circonstances aggravantes II/ Dépôt de plainte : canaux, étapes et constitution des preuves 2.1 A/ Où et comment porter plainte ? Commissariat, gendarmerie, THESEE 2.2 B/ Plainte simple, signalement et plainte avec constitution de partie civile 2.3 C/ Présenter efficacement...

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Cybercriminalité bancaire : sanctions

posté par Maître
dans Cybercriminalité bancaire : sanctions

Cybercriminalité bancaire : sanctions Cybercriminalité bancaire : sanctions — cadre pénal (CP 313-1, 323-1 s.), preuve numérique, responsabilité bancaire (L.133-18 s. CMF), peines et défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Définition et périmètre de la cybercriminalité bancaire II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, procédure III. Infractions typiques et éléments constitutifsIV. Sanctions pénales : principes, aggravations et cumul des qualifications V. Responsabilité bancaire et remboursement des opérations non autorisées VI. Preuve numérique : licéité, intégrité, chaîne de conservation VII. Jurisprudence et tendances contentieuses récentes VIII. Stratégies de défense (mis en cause) et d’action (victime) IX. Articulations internationales, données personnelles et conformité X. Conseils pratiques du Cabinet ACI XI....

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

posté par Maître
dans Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique

Faux en documents électroniques : cadre légal et pratique Le faux en documents électroniques : cadre légal et pratique — définitions, peines, preuve, signature électronique, stratégies et jurisprudence à Paris. Faux en documents électroniques : cadre légal et pratiques judiciaires Cabinet ACI — Avocats pénalistes à Paris Table des matières I. Notion de faux appliquée aux documents électroniques II. Textes de référence : Code pénal, Code civil, eIDAS III. Éléments constitutifs du faux et de l’usage de faux numériques IV. Signatures électroniques et force probante des écrits numériques V. Enquête et preuve : saisies, empreintes numériques, intégrité VI. Peines, circonstances aggravantes et responsabilités VII. Stratégies de défense des victimes et bonnes...

continuer la lecture
08 novembre
0 commentaires
Collant

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

posté par Maître
dans Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions

Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions Escroquerie carte bancaire : fraudes numériques et sanctions — cadre légal (art. 313-1 CP, L.133-18 à L.133-24 CMF), preuves, peines, recours, défense — Cabinet ACI. Table des matières I. Notion d’« escroquerie » et périmètre des fraudes à la carte II. Textes applicables : Code pénal, Code monétaire et financier, STAD III. Typologie des fraudes numériques : modes opératoires et indices IV. Responsabilité bancaire et charge de la preuve (opérations non autorisées) V. Élément matériel et intentionnel de l’escroquerie (art. 313-1 CP) VI. Peines et circonstances aggravantes ; peines complémentaires VII. Voies de droit de...

continuer la lecture
30 octobre
0 commentaires
Collant

Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

posté par Maître
dans Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux

(Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Rôle, stratégie, déontologie, faux, jurisprudence. I. Introduction (Qu’est-ce qu’un avocat pénaliste connu ? Définition et enjeux) A. Objet et portée Un avocat pénaliste connu ne se réduit pas à une notoriété médiatique : il résulte d’un faisceau d’éléments — compétence technique, résultats probants, réputation devant les juridictions, éthique professionnelle et capacité à mobiliser des expertises. Cet article vise à définir ce qui, concrètement, distingue l’avocat pénaliste reconnu, à détailler ses missions, ses compétences, sa méthode de travail et la...

continuer la lecture
29 octobre
0 commentaires
Collant

Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses

posté par Maître
dans défenses

Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses — Cabinet ACI avocats pénalistes à Paris. Analyse pratique, association de malfaiteurs. I. Introduction (Escroquerie en bande organisée : mécanisme, poursuites, défenses) 1. Objet et portée L’escroquerie en bande organisée désigne une modalité aggravée de l’escroquerie : elle naît d’un projet collectif, structuré et répété, dont l’objectif est d’obtenir un avantage illégitime au détriment de victimes identifiées ou anonymes. Par son organisation (répartition des tâches, mécanismes de dissimulation, recours à des tiers), elle présente un caractère particulièrement dangereux pour les personnes et pour l’économie. 2. Finalité de l’analyse Cet article explique, de façon...

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne

posté par Maître
dans Non classé

(Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) *Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et jurisprudence cliquable – Cabinet ACI, pénalistes à Paris Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne — définitions, peines et  jurisprudence – Cabinet ACI Paris — Cabinet ACI, avocats pénalistes à Paris. 1).  Table des matières (Infractions informatiques : piratage, intrusion, fraude en ligne) I. Définition et périmètre A. Champ B. Finalités C. Références II. Sources légales (Code pénal) A. Accès/maintien sans droit — art. 323‑1 B. Entrave/falsification — art. 323‑2 C. Atteintes aux données — art. 323‑3 D. Outils/moyens — art. 323‑3‑1 E....

continuer la lecture
26 octobre
0 commentaires
Collant

Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation

posté par Maître
dans Non classé

Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation — définitions, éléments constitutifs, aggravations, preuves, réparation, prévention et stratégie 1).  Table des matières (Dommages matériels volontaires : destruction et dégradation) I. Notions, périmètre et distinctions utiles A. Définitions opératoires B. Dommage « léger » et seuils pratiques C. Distinctions avec d’autres infractions II. Éléments constitutifs de l’infraction volontaire A. Élément matériel B. Élément moral (intention) C. Conditions relatives au bien III. Typologie des faits rencontrés  A. Véhicules et engins B. Locaux d’habitation et commerces C. Espaces publics et équipements collectifs IV. Circonstances aggravantes (panorama) A. Nature du bien B....

continuer la lecture