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Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"délit" (Page 14)
11 janvier
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Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense

posté par Maître
dans Cybercriminalité : infractions numériqu

Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense pénale en droit français, piratage, escroqueries en ligne, sanctions et procédures. I. Introduction générale : la cybercriminalité en droit pénal français (Cybercriminalité : infractions numériques, sanctions et défense) La cybercriminalité désigne l’ensemble des infractions pénales commises au moyen ou à l’encontre des systèmes informatiques, des réseaux numériques et des données. Elle constitue aujourd’hui l’un des contentieux pénaux les plus dynamiques et les plus techniques, en raison de la numérisation massive des échanges économiques, professionnels et personnels. Le droit pénal français appréhende la cybercriminalité à travers un ensemble de dispositions éparses, principalement issues du...

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10 janvier
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Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense

posté par Maître
dans Infractions contre les biens

Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense Les infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense en droit français, vol, recel, escroquerie, abus de confiance et procédure. Infractions contre les biens : qualifications pénales, sanctions et défense I. Introduction générale : les infractions contre les biens en droit pénal (Infractions contre les biens : qualifications, sanctions, défense) Les infractions contre les biens constituent un pan fondamental du droit pénal spécial. Elles visent à protéger le patrimoine, la propriété et, plus largement, les intérêts économiques des personnes physiques et morales. À la différence des infractions contre les personnes, ces infractions n’impliquent pas nécessairement de violence physique,...

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10 janvier
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Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Stupéfiants : infractions pénales

Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale Stupéfiants : infractions pénales, sanctions et défense pénale en droit français, usage, trafic, détention, perquisitions et stratégie de défense. I. Introduction générale : le droit pénal des stupéfiants Le droit pénal des stupéfiants constitue l’un des piliers du contentieux pénal contemporain. Il concerne aussi bien des situations d’usage de stupéfiants isolé que des dossiers complexes de trafic de stupéfiants, parfois en bande organisée, exposant les personnes poursuivies à des peines extrêmement lourdes. Contrairement à d’autres domaines du droit pénal, la matière se caractérise par une politique répressive constante, indépendante des débats sociétaux sur la légalisation ou la dépénalisation de...

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10 janvier
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Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale

posté par Maître
dans Infractions sexuelles : définition, Infractions sexuelles : définition=

Infractions sexuelles : définition, sanctions et défense pénale Infractions sexuelles : définition juridique, qualifications pénales, sanctions, aggravations, prescription, jurisprudence et défense en droit pénal français. Introduction générale Les infractions sexuelles constituent l’un des ensembles les plus complexes, les plus sensibles et les plus sévèrement réprimés du droit pénal français. Elles protègent un intérêt fondamental : la liberté sexuelle, entendue comme le droit pour toute personne de disposer librement de son corps, de son intimité et de sa sexualité, sans violence, contrainte, menace, surprise ou abus d’autorité. Codifiées principalement aux articles 222-22 à 222-33-2-2 du Code pénal 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165282/ les infractions sexuelles couvrent un champ très large, allant du viol, crime...

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09 janvier
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Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense

posté par Maître
dans Avocat pénal à Paris : comparution

Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense : procédure d’urgence, droits du prévenu, choix du délai, détention, audience et stratégies I. La comparution immédiate : une procédure pénale d’urgence au cœur du contentieux parisien (Avocat pénal à Paris : comparution immédiate et défense) La comparution immédiate est une procédure de jugement rapide permettant de faire juger un prévenu devant le tribunal correctionnel à l’issue de sa garde à vue, souvent le jour même ou le lendemain. Elle est régie par les articles 395 à 397-7 du Code de procédure pénale (CPP) : 👉 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006071154/ Dans la pratique, cette procédure...

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09 janvier
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Avocat pénal Paris mise en examen

posté par Maître
dans Non classé

Avocat pénal Paris mise en examen Avocat pénal Paris mise en examen – défense pénale rigoureuse dès la mise en examen, droits fondamentaux, stratégie procédurale et expertise du Cabinet ACI. Introduction La mise en examen constitue un moment décisif de la procédure pénale. Elle marque l’entrée formelle d’une personne dans le champ de l’instruction judiciaire et emporte des conséquences juridiques, personnelles et professionnelles majeures. À Paris, où se concentrent de nombreuses procédures complexes et médiatisées, la mise en examen est fréquemment mal comprise, souvent redoutée, et parfois assimilée à tort à une reconnaissance de culpabilité. Le rôle de l’avocat pénal à Paris, et plus spécifiquement de...

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09 janvier
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Avocat pénal Paris mise en examen

posté par Maître
dans Avocat pénal Paris mise en examen

Avocat pénal Paris mise en examen Avocat pénal Paris mise en examen – défense pénale rigoureuse dès la mise en examen, droits fondamentaux, stratégie procédurale et expertise du Cabinet ACI. Introduction La mise en examen constitue un moment décisif de la procédure pénale. Elle marque l’entrée formelle d’une personne dans le champ de l’instruction judiciaire et emporte des conséquences juridiques, personnelles et professionnelles majeures. À Paris, où se concentrent de nombreuses procédures complexes et médiatisées, la mise en examen est fréquemment mal comprise, souvent redoutée, et parfois assimilée à tort à une reconnaissance de culpabilité. Le rôle de l’avocat pénal à Paris, et plus spécifiquement de...

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08 janvier
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Avocat pénal Paris escroquerie

posté par Maître
dans Avocat pénal Paris escroquerie

Avocat pénal Paris escroquerie Avocat pénal Paris escroquerie – défense rigoureuse des auteurs et victimes d’escroquerie à Paris, expertise pénale, stratégie et jurisprudence. Introduction Être confronté à une escroquerie à Paris, que l’on soit mis en cause ou victime, implique immédiatement l’entrée dans un champ juridique complexe, technique et fortement répressif. Le rôle de l’avocat pénal à Paris est alors déterminant. Le Cabinet ACI, avocat pénaliste à Paris, intervient exclusivement en droit pénal, avec une expertise reconnue en matière d’escroquerie, de fraude, d’abus de confiance et d’infractions financières connexes. L’infraction d’escroquerie, définie à l’article 313-1 du Code pénal (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573), repose sur l’usage de manœuvres frauduleuses, de...

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08 janvier
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Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre

posté par Maître
dans Infractions pénales

https://www.cabinetaci.com/infractions-penales-references-legales-peines-et-cas-concrets/Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre Infractions pénales : comprendre, qualifier, se défendre (Paris) — Définitions, procédures, preuves, sanctions et stratégie de défense par le Cabinet ACI. Infractions contre les personnes Violences volontaires Infractions sexuelles Harcèlement moral et harcèlement sexuel Infractions contre les biens Vol et recel Escroquerie et abus de confiance Dégradations et destructions Cybercriminalité Accès frauduleux et atteintes aux systèmes Usurpation d’identité et escroqueries en ligne Stupéfiants Droit pénal routier Alcool et stupéfiants au volant Refus d’obtempérer et délit de fuite Infractions contre l’autorité Outrage, rébellion, violences sur agent Infractions économiques et financières Recel et blanchiment Procédures pénales...

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08 janvier
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Avocat pénal Paris : agressions sexuelles, défendre ACI

posté par Maître
dans Avocat pénal Paris : agressions sexuelles

Avocat pénal Paris : agressions sexuelles, défendre ACI Un Avocat pénal Paris : agressions sexuelles, défendre ACI — droits, preuves, procédure, prescription, stratégies de défense et assistance aux victimes. (Avocat pénal Paris : agressions sexuelles, défendre ACI) I. Comprendre les agressions sexuelles et l’enjeu d’une défense immédiate En matière d’agressions sexuelles, le temps judiciaire n’est jamais neutre. Dès le dépôt de plainte, les premières auditions, les constatations médicales, la saisie des téléphones, l’exploitation des messages et la rédaction des procès-verbaux structurent un dossier qui peut, très tôt, orienter l’issue pénale. À Paris, la pratique contentieuse montre que ces dossiers sont traités avec une intensité particulière, en...

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