9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > L’évolution contestable de ses techniques de contrôle

L’évolution contestable de ses techniques de contrôle

I).  —  Ce constat s’effectue au travers de lois dites « sécuritaires »,

(L’évolution contestable de ses techniques de contrôle)

dont les mesures, soumises au Conseil, allaient dans le sens d’une aggravation de

la répression, justifiée par des impératifs, liés à la lutte contre la criminalité organisée,

à la délinquance juvénile, ou bien la récidive.

Pour certains pénalistes, l’indulgence dont il a fait preuve, souligne l’évolution récente

de son contrôle dans un sens plus favorable.

Pour d’autres, tels que M. Guy Carcassonne[1], elle serait plutôt liée à un manque de rigueur,

en raison de la complexité de la matière pénale, à l’équilibre parfois difficile à réaliser entre les

principes constitutionnels mais, surtout, au fait qu’il ne veuille pas apparaître comme une

« troisième chambre », par opposition au Parlement et au Sénat.

A la lumière des décisions des 13 mars 2003[2]

et 2 mars 2004[3], la doctrine remarqua une multiplication des réserves d’interprétation

au détriment de l’annulation (§ 1)

ainsi qu’une inactivation des éléments de contrôle (§ 2).

§ 1 Le mécanisme des réserves d’interprétation préféré à celui de l’annulation

 

§ 2 Les manifestations de l’inactivation de ses éléments de contrôle


[1] Entretien n° 1 effectué le 21 mars 2008

[2] Cons. const. DC 13 mars 2003, op. cit.

[3] Cons. const. DC 2 mars 2004, op. cit

II).  —  Contactez un avocat

(L’évolution contestable de ses techniques

de contrôle)

pour votre défense

avocat

pénaliste

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone, ou

bien en envoyant un mail.

Quelle que soit votre situation : auteur, co-auteur, complice, receleur ou

victime d’infractions,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense durant la phase

d’enquête (garde à vue) ;

d’instruction (juge d’instruction, chambre de l’instruction) ; devant la

chambre de jugement et enfin,

pendant la phase judiciaire (après le procès, auprès de l’administration

pénitentiaire par exemple).

Les domaines d’intervention du cabinet Aci

(L’évolution contestable de ses techniques de

contrôle)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens 

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75 003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Ensuite, Fax 01 42 71 66 80

Engagement, E-mail : contact@cabinetaci.com

Enfin, Catégories

Premièrement, LE CABINET

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (L’évolution contestable de ses techniques de contrôle)

En somme, Droit pénal  (L’évolution contestable de ses techniques de contrôle)

Tout d’abord, pénal général (L’évolution contestable de ses techniques de contrôle)

Après cela, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Malgré tout, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

En outre, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite

Donc, pénal routier infractions

Outre cela, Droit pénal du travail

Malgré tout, Droit pénal de l’environnement

Cependant, pénal de la famille

En outre, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

En fait, pénal international

Tandis que, Droit pénal des sociétés

Néanmoins, Le droit pénal de la consommation

Toutefois, Lexique de droit pénal

Alors, Principales infractions en droit pénal

Puis, Procédure pénale

Pourtant, Notions de criminologie

En revanche, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.