9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Prendre rendez-vous
logo
Prendre rendez-vous
logo mobile
Cabinet ACI > Résultats de recherche pour"victimes" (Page 5)
16 octobre
0 commentaires
Collant

Les victimes de génocide

posté par Maître
dans Les victimes
Les victimes de génocide

Les victimes de génocide : I).  --  Le génocide et les victimes de génocides  (Les victimes de génocide) Le génocide est défini par l'article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée par l'assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, affirme : « Dans la présente Convention, le génocide s'entend de l'un quelconque des actes ci-après commis L'intention vise à détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel : a).  --  En premier lieu, Meurtre de membres du groupe ; b).  --   En second lieu, Atteinte grave à l'intégrité physique...

continuer la lecture
16 octobre
0 commentaires
Collant

La prise en charge des victimes mineures dans le procès pénal

posté par Maître
dans Non classé

Les victimes mineures dans le procès pénal : L’intérêt porté par la société, et en particulier par la justice, aux mineurs victimes est assez récent. L’adoption de la Convention internationale sur les droits de l’enfant le 20 novembre 1989, puis l’affaire dite Dutroux qui a fortement choqué et sensibilisé la société aux cas de mineurs violentés sexuellement, ont poussé le législateur français à intervenir en faveur de ces victimes mineurs. **  Ainsi, le législateur a instauré des droits pour les mineurs victimes tout au long de la procédure pénale ; **  En outre, les peines en cas d’infraction commises contre les mineurs sont augmentées, **  et certaines...

continuer la lecture
22 septembre
0 commentaires
Collant

Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique

posté par Maître
dans Non classé

Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique. Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris, analyse infractions, peines et jurisprudences Extorsion de fonds : sanctions pénales I).  --  Introduction (Extorsion de fonds : sanctions pénales et défense juridique) L’extorsion de fonds est l’une des infractions les plus graves du droit pénal français. Définie par l’article 312-1 du Code pénal, elle consiste à obtenir par violence, menace de violences ou contrainte la remise de fonds, de valeurs ou de biens. Contrairement à l’escroquerie, qui repose sur la tromperie, l’extorsion implique un élément de coercition, plaçant la victime dans une situation...

continuer la lecture
22 septembre
0 commentaires
Collant

Corruption politique : sanctions pénales et défense

posté par Maître
dans Corruption politique : sanctions pénales et défense

Corruption politique : sanctions pénales et défense Corruption politique : sanctions pénales, et défense Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Analyse infractions, procédures, jurisprudences et prévention. ARTICLE : Corruption politique : sanctions pénales I).  --  Introduction générale (Corruption politique : sanctions pénales et défense) La corruption politique tel que (Corruption politique : sanctions pénales et défense),  constitue l’une des atteintes les plus graves à la probité publique et à la confiance des citoyens dans les institutions. En droit pénal français, elle est appréhendée comme une infraction complexe, à la croisée du droit de la fonction publique, du droit électoral et du droit pénal des affaires. Elle vise...

continuer la lecture
22 septembre
0 commentaires
Collant

Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs

posté par Maître
dans Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs

Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs Infractions liées aux stupéfiants chez les mineurs : analyse juridique, sanctions, jurisprudence avec le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris. Introduction Les infractions liées aux stupéfiants constituent un défi majeur pour la justice des mineurs. Qu’il s’agisse de consommation, de détention, de revente ou d’implication dans un trafic organisé, les adolescents sont exposés à une double vulnérabilité : celle de l’âge et celle du contexte social. Le droit pénal des mineurs cherche à trouver un équilibre délicat entre répression et protection, entre sanction et réinsertion. Le Cabinet Aci, avocats pénalistes à Paris, intervient régulièrement dans ce domaine, en défendant les mineurs...

continuer la lecture
21 septembre
0 commentaires
Collant

Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences

posté par Maître
dans Non classé

Menaces en ligne : infractions et peines Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences I).  --  Introduction générale (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences) Les menaces en ligne tel que (Menaces en ligne : infractions, sanctions et jurisprudences),  sont devenues un phénomène récurrent dans la société numérique. Elles peuvent viser un individu, une famille, une entreprise ou même une institution publique. Leur multiplication inquiète car elles s’accompagnent souvent d’une banalisation de la violence verbale et d’un sentiment d’impunité derrière l’écran. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris rappelle que ces menaces, bien que virtuelles dans leur support, ont des effets bien réels : anxiété, peur, isolement...

continuer la lecture
21 septembre
0 commentaires
Collant

Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques

posté par Maître
dans Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques

Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne victimes et auteurs dans ces procédures I).  --  Introduction (Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques) Le harcèlement téléphonique n’est pas une simple gêne : il représente une véritable violence psychologique. Qu’il s’agisse d’appels répétés en pleine nuit, de messages vocaux menaçants ou de sollicitations oppressantes, ce comportement empoisonne la vie des victimes. Le droit pénal français l’a reconnu comme une infraction spécifique, afin de protéger la tranquillité et la dignité de chacun. II).  --  Définition et cadre légal (Harcèlement téléphonique : sanctions et recours juridiques) L’article 222-16...

continuer la lecture
20 septembre
0 commentaires
Collant

Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

posté par Maître
dans Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions

Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions *Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions) Les atteintes à l’intégrité physique : infractions et sanctions, constituent l’un des volets essentiels du droit pénal français. Elles englobent toutes les infractions qui portent atteinte au corps humain, qu’elles soient commises volontairement ou involontairement. Le législateur les a rigoureusement encadrées en raison de leur gravité, car elles touchent à la protection de la vie, de la santé et de la dignité des personnes. Le Cabinet Aci avocats pénalistes...

continuer la lecture
20 septembre
0 commentaires
Collant

Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

posté par Maître
dans Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères

Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et accusés devant les juridictions. Séquestration : infractions et sanctions I).  --  Introduction générale (Séquestration : infractions pénales et sanctions sévères) La séquestration constitue une des infractions les plus graves du droit pénal français, car elle porte atteinte directement à la liberté individuelle, valeur fondamentale protégée par la Constitution et la Convention européenne des droits de l’homme. Elle consiste à priver une personne de sa liberté de mouvement, sans base légale, par contrainte, violence, menace ou ruse. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris intervient...

continuer la lecture
20 septembre
0 commentaires
Collant

Violences intra-familiales : infractions et répression pénale

posté par Maître
dans Non classé

Violences intra-familiales : infractions et répression pénale Violences intra-familiales : infractions et répression pénale. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris défend victimes et mis en cause. I).  --  Introduction générale (Violences intra-familiales : infractions et répression pénale) Les violences intra-familiales regroupent l’ensemble des comportements violents exercés au sein du cercle familial, qu’ils soient physiques, psychologiques, économiques ou sexuels. Longtemps considérées comme des affaires privées, elles sont aujourd’hui reconnues comme de véritables infractions pénales relevant d’une répression stricte. Le Cabinet Aci avocats pénalistes à Paris accompagne aussi bien les victimes que les personnes mises en cause, dans un contexte où les enjeux humains et judiciaires sont considérables. II). ...

continuer la lecture