9:30 - 19:30

Nos heures d'ouverture Lun.- Ven.

01 42 71 51 05

Nos avocats à votre écoute

Facebook

Twitter

Linkedin

Cabinet ACI > d-Pénal  > Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire décisions – bulletins B1 B2 B3

Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3

L’effacement du casier judiciaire :

Le casier judiciaire est un registre national automatisé des condamnations pénales

de certaines décisions judiciaires.

Les informations ainsi centralisées font l’objet des trois bulletins (B1, B2, B3).

Elles doivent être communiquées à certaines personnes, mais leur contenu varie en

fonction de la qualité de leurs destinataires.

I).  —  Le contenu du casier judiciaire et

l’effacement du casier

judiciaire    (Casier judiciaire : décisions – bulletins

B1 B2 B3)

     A).  —  Les différents types de décisions

Le casier judiciaire est constitué de plusieurs types de décisions :         

          a).  —  Les condamnations pénales                                                                                   

Les condamnations définitives, contradictoires ou par défaut non frappées d’opposition,

prononcées pour les crimes, les délits et les contraventions de cinquième classe ou

assimilées par toute juridiction répressive y compris les condamnations avec sursis,

assorties ou non de mise à l’épreuve, ainsi que les déclarations de culpabilité assorties

d’une dispense de peine ou d’un ajournement de la peine, sauf si la mention de la

déclaration de culpabilité au bulletin numéro 1 a été expressément exclue par

la juridiction (article 768-1° du Code de procédure pénale).

Les condamnations contradictoires ou par défaut,
non frappées d’opposition, pour les contraventions des quatre premières
classes dès lors qu’est prise, à titre principal ou complémentaire, une mesure
d’interdiction, de déchéance ou d’incapacité (article 768-2° du Code de procédure
pénale).
Les autres décisions prises par le juge des enfants ou le tribunal pour enfants à
l’égard des mineurs délinquants (article 768-3° du Code de procédure pénale).
Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères contre des
ressortissants français et dont les autorités françaises sont avisées en application
d’une convention ou d’un accord internationaux
(article 768-8° du Code de procédure pénale).

          b).  —  Les décisions disciplinaires   

Les décisions disciplinaires, prononcées par les autorités judiciaires ou administratives,

lorsqu’elles entraînent ou édictent des incapacités (article 768-4° du Code de procédure

pénale).

          c).  —  Les décisions commerciales     

Les jugements prononçant la liquidation judiciaire à l’égard d’une personne physique,

la faillite personnelle ou l’interdiction prévue par l’article L625-8 du Code de commerce

(article 768-5° du Code de procédure pénale).

          d).  —  Les décisions civiles 

Les jugements prononçant la déchéance de l’autorité parentale ou le retrait des droits y

étant attachés (article 768-6 du Code de procédure pénale).

          e).  —  Les décisions administratives   

 (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Les arrêtés d’expulsion pris contre les étrangers (article 768-7° du Code de procédure

pénale).

     B).  —  Les autres informations et mentions ultérieures

         à).  —  Il y a également d’autres informations et mentions ultérieures

qui y figurent :

1).  —  Tout d’abord, les grâces, commutations ou réductions de peines (articles 769,

R.69-1°).

2).  —  Ensuite, les décisions qui suspendent ou ordonnent l’exécution d’une

condamnation (articles 769, R.69-2°).

3).  —  Puis, les décisions relatives à l’adaptation de peines étrangères devant être

subies en France et aux incidents liés à l‘exécution de ces peines (article 769).

4).  —  Aussi, les décisions de libération conditionnelle et de révocation

(articles 769 – R. 69-5°).

5).  —  Mais aussi, la date d’expiration de la peine, du paiement de l’amende ou de

l’exécution de la contrainte par corps (articles 769, R.69-5°, R.69-6° et C. 1034).

           b).  —   Ainsi, les décisions prononçant la confusion des peines,

la dispense d’inscription au casier judiciaire,

           c).  —  la révocation ou la dispense de révocation d’un sursis,

la prolongation ou le non avenu d’un sursis avec mise à l’épreuve

(article R. 69-8° – circulaire 78-18 du 25/09/1978).

           d).  —  Également, les décisions par lesquelles un condamné est

relevé totalement ou partiellement d’une interdiction, déchéance,

incapacité ou mesure de publication (articles 703 in fine, R. 69-8°

du Code de procédure pénale).

           f).  —  Voire, les décisions qui rapportent ou suspendent un arrêté

d’expulsion (articles 769, R. 69-4° du Code de procédure pénale).

            g).  —  Pour terminer, les clôtures pour extinction du passif,

les réhabilitations commerciales

et relèvements des interdictions, déchéances et incapacités attachées à la faillite,

aux interdictions de gérer et à la liquidation judiciaire

(article 769 al.3-1° du Code de procédure pénale).

II).  —  Les trois bulletins du casier judiciaire

et effacement du casier judiciaire

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Trois bulletins composent le casier judiciaire :

     A).  —  Le bulletin n° 1 du casier judiciaire (B1)

           1).  —  Le bulletin n° 1 (B1) comprend toutes les fiches, c’est-à-dire les mentions

des condamnations prononcées (accompagnées ou non d’interdictions et d’incapacités),

les sanctions disciplinaires, administratives ou judiciaires (par exemple, la révocation

de fonctionnaire), les déchéances de l’autorité parentale, les faillites ou règlements

judiciaires des commerçants et les arrêtés d’expulsion.

2).  —  Le B1 est exclusivement destiné aux autorités judiciaires.

Mais, l’intéressé peut demander au procureur de la République d’en prendre

connaissance.

Cette communication se fera par oral.

     B).  —  Le bulletin n° 2 du casier judiciaire (B2)

          1).  —  Le bulletin n° 2 (B2) est une version allégée du casier judiciaire qui

ne comporte qu’un nombre limité de décisions judiciaires.

2).  —  Il comporte la plupart des condamnations figurant au bulletin n° 1 à l’exception

notamment, des condamnations prononcées à l’encontre des mineurs, des décisions

étrangères, des contraventions et des condamnations avec sursis lorsque le délai

d’épreuve a expiré.

3).  —  Il est possible de demander au juge qu’une condamnation ne figure pas au

bulletin n° 2 (celle-ci demeure inscrite cependant sur le bulletin n° 1).

Toutefois, l’article 775 du Code de procédure pénale empêche les auteurs de certains

délits (infractions sexuelles ou violentes visées à l’article 706-47 CPP) de bénéficier

de cet effacement.

Le bulletin n° 2 est destiné à certaines autorités administratives et militaires pour

des motifs précis : accès à un emploi public, obtention d’une distinction honorifique

par exemple.

     C).  —  Le bulletin n° 3 du casier judiciaire (B3)

          1).  — Le bulletin n° 3 (B3) est encore plus allégé. Il ne comporte alors, que les
condamnations pour crime ou délit à un emprisonnement de plus de deux ans sans

aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué),

les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur

mention au bulletin n° 3,

les interdictions, déchéances ou incapacités sans sursis pendant leur durée,

les peines de suivi socio-judiciaire ou d’interdiction d’exercer une activité

professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs

pendant la durée de la mesure.

          2).  —  Il est possible de demander au juge qu’une condamnation ne figure pas
au bulletin n° 3

(celle-ci demeure inscrite cependant sur les bulletins n° 1 et n° 2).

En vertu de l’article 768 et suivant du Code de procédure pénale, c’est également

ce bulletin qui peut être demandé par certains employeurs pour juger de

la « moralité » d’un candidat à l’embauche.

Pourtant, la chambre sociale de la Cour de cassation a très surtout décidé dans un

arrêt du 25 avril 1990 que le salarié « n’avait pas l’obligation de faire mention

de ses antécédents judiciaires ».

III).  —  La dispense d’inscription des condamnations

aux B2 et B3

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

     A).  —  La juridiction peut, soit dans le jugement de condamnation,

soit sur requête ultérieure  du condamné,

accorder une dispense d’inscription de la condamnation aux bulletins n° 2 et 3. En cas,

de plusieurs condamnations, la juridiction compétente est la dernière ayant statué

     B).  —  La dispense d’inscription entraîne le relèvement des

incapacités, interdictions

et déchéances comprises de plein droit dans la condamnation.

Elle est donc sans effet sur les incapacités, interdictions et déchéances prononcées

par la juridiction en complément de la peine principale.

1).  —  En premier lieu,  l’effacement du casier judiciaire des majeurs

2).  —  En second lieu, l’effacement du casier judiciaire des mineurs

3).  —  Finalement, l’effacement du casier judiciaire des personnes morales.

IV).  —  Contactez un avocat   

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour votre défense : 

3eme volet casier judiciaire

accès au casier judiciaire

accéder à son casier judiciaire

accès casier judiciaire

acte casier judiciaire

antécédent judiciaire en ligne

acte de casier judiciaire

acte judiciaire

agent de sécurité casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier judiciaire n3 demande

cabinet avocat pénaliste paris

casier judiciaire n3 gratuit

bulletin b3

casier judiciaire n3 pour étranger

casier judiciaire national

avoir son casier judiciaire 3

casier judiciaire national ministère de la Justice

casier judiciaire nationalité française

avoir extrait de casier judiciaire

casier judiciaire néant

casier judiciaire niveau 3

avoir extrait casier judiciaire

casier judiciaire ne 3

casier judiciaire non vierge

avoir mon casier judiciaire

casier judiciaire nouvelle Calédonie

casier judiciaire numéro 2

avoir accès à son casier judiciaire

casier judiciaire numéro 2 demande en ligne
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

cabinet avocat paris droit des affaires

casier judiciaire numéro 3

avoir casier judiciaire

casier judiciaire numéro 3 demande

casier judiciaire numéro 3 en ligne

attestation judiciaire numéro 3

casier judiciaire numéro 3 gratuit

casier judiciaire obtenir

b3 casier

casier judiciaire officiel

cabinet avocat paris 3

casier judiciaire en ligne
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

attestation de casier judiciaire vierge

casier judiciaire original

casier judiciaire ou demander

attestation de casier judiciaire vierge

casier judiciaire ou le demander

casier judiciaire page 3

attestation de casier judiciaire

casier judiciaire par courrier

casier judiciaire par internet

attestation casier judiciaire vierge

casier judiciaire par mail

casier judiciaire pas vierge

attestation casier judiciaire b3

casier judiciaire payant

casier judiciaire payant ou gratuit

apostille casier judiciaire

casier judiciaire payant ou pas

attestation casier judiciaire

casier judiciaire lu
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

cabinet avocat droit pénal paris

casier judiciaire mail

bulletin 3 casier judiciaire mairie

casier judiciaire mineur

casier judiciaire mineur 18 ans

b2 casier

casier judiciaire mineur majeur

casier judiciaire ministère de la Justice

avoir un extrait de casier judiciaire

casier judiciaire moins de 3 mois

casier judiciaire n

avoir un casier judiciaire vierge

casier judiciaire n° 2 demande

casier judiciaire n° 2 en ligne

avoir son extrait de casier judiciaire

casier judiciaire n° 2 gratuit

casier judiciaire n° 3 à imprimer

avoir son casier judiciaire gratuit

casier judiciaire n° 3 demande en ligne
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

avocat spécialiste droit pénal paris

casier judiciaire n° 3 en ligne

casier judiciaire n° 3 gouv

avoir son casier judiciaire en ligne

casier judiciaire n° 3 payant

casier judiciaire n° 4

avoir son casier judiciaire par mail

casier judiciaire n° 5

casier judiciaire n1

b1 casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier judiciaire n2

cabinet avocat droit pénal des affaires paris

casier judiciaire n2 en ligne

avoir un casier judiciaire

casier judiciaire n3

avoir son casier judiciaire

casier Judiciaire

casier judiciaire bulletin 1

bulletin casier judiciaire

bulletin casier judiciaire 2

casier judiciaire complet
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

bulletin casier 2

bulletin casier 3

casier judiciaire demande

casier judiciaire employeur

bulletin casier

casier judiciaire en ligne gratuit

casier judiciaire entreprise

bulletin b3 en ligne

casier judiciaire est-il payant

casier judiciaire étranger

bulletin b3 casier judiciaire

casier judiciaire extrait 2

casier judiciaire extrait 3

bulletin b2 du casier judiciaire VTC

casier judiciaire extrait n3

casier judiciaire extrait numéro 3

bulletin b2 du casier judiciaire

casier judiciaire fixe

cabinet avocat droit pénal des affaires

casier judiciaire français
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

bulletin 3 du casier judiciaire

casier judiciaire France

casier judiciaire France bulletin 2

bulletin 3 casier judiciaire gratuit

casier judiciaire France bulletin 3

casier judiciaire France en ligne

bulletin b2

casier judiciaire France en ligne pour étranger

casier judiciaire France gratuit

bulletin 2 casier judiciaire

casier judiciaire gendarmerie

casier judiciaire gouv

bulletin 3 casier judiciaire

casier judiciaire gouv Fr Ver if

casier judiciaire gouv Ver if

bulletin 1 casier judiciaire

casier judiciaire gratuit

casier judiciaire gratuit 3

bulletin 2 du casier judiciaire

casier judiciaire gratuit à imprimer
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

cabinet avocat droit pénal

casier judiciaire gratuit en ligne

b3 casier judiciaire

casier judiciaire gratuit numéro 3

casier judiciaire gratuit ou payant

avoir une copie de son casier judiciaire

casier judiciaire gratuit par mail

casier judiciaire horaires

b2 casier judiciaire

casier judiciaire international

casier judiciaire italiano

avoir un extrait de son casier judiciaire

casier judiciaire justice gouv

casier judiciaire justice gouv Ver if

bulletin casier judiciaire 3

casier judiciaire européen

casier judiciaire extrait

bulletin casier judiciaire n° 3

casier judiciaire ch.

avocats penalistes célèbres

casier judiciaire Cnil
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

bulletin casier judiciaire n° 3 en ligne

casier judiciaire en ligne

casier judiciaire en ligne gouv

bulletin casier judiciaire n3

casier judiciaire avec apostille

casier judiciaire b3

bulletin casier judiciaire numéro 3

casier judiciaire c2

casier judiciaire central

bulletin de casier judiciaire

casier judiciaire effacé à 18 ans

casier judiciaire email

bulletin de casier judiciaire n3

casier judiciaire bulletin n° 3 gratuit

casier judiciaire bulletin n3

bulletin de casier judiciaire numéro 3

casier judiciaire demande en ligne

casier judiciaire demande en ligne gratuit

bulletin du casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier judiciaire conséquence

avocats penaliste paris

casier judiciaire copie

bulletin judiciaire

casier judiciaire de moins de 3 mois

casier judiciaire def

bulletin judiciaire 2

casier judiciaire bulletin numéro 2

casier judiciaire bulletin numéro 3

bulletin judiciaire 3

casier judiciaire bulletin 2

casier judiciaire bulletin n° 3 en ligne

bulletin judiciaire numéro 3

casier judiciaire demande gratuite

casier judiciaire éducation nationale

bulletin n° 1 casier judiciaire

casier judiciaire bulletin 3

casier judiciaire bulletin 3 gratuit

bulletin n° 2 casier judiciaire en ligne

casier judiciaire b3 demande

avocats penaliste paris

casier judiciaire bulletin
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

bulletin n° 2 de casier judiciaire

casier judiciaire b3 gratuit

casier judiciaire banque

bulletin n° 2 du casier judiciaire demande

casier judiciaire b2 gratuit

casier judiciaire b2 VTC

bulletin n° 3 casier

casier judiciaire b2 employeur

avocat spécialisé droit pénal des affaires

casier judiciaire b2 en ligne
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

bulletin n° 3 casier judiciaire en ligne

casier judiciaire b3 demande en ligne

casier judiciaire b3 en ligne

bulletin n° 3 casier judiciaire gratuit

casier judiciaire b

casier judiciaire b2 demande

bulletin n° 3 du casier judiciaire en ligne

casier judiciaire b2

casier judiciaire b2 b3

bulletin n° 3 du casier judiciaire gratuit

casier judiciaire 3 et 5

casier judiciaire 3 gouv

bulletin n° 3 en ligne

casier judiciaire b1

casier judiciaire b1 b2 b3

bulletin n° 3 extrait casier judiciaire

casier judiciaire 3

casier judiciaire 3 en ligne

bulletin n2 casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier judiciaire 2

avocat spécialiste droit pénal des affaires

casier judiciaire 2 et 3

bulletin n2 du casier judiciaire

casier judiciaire 4

casier judiciaire attestation

bulletin n3

casier judiciaire 3 en ligne gratuit

bulletin n3 casier

casier judiciaire 3 demande

casier judiciaire 3 demande en ligne

bulletin n3 casier judiciaire

casier judiciaire 3 gratuit

casier judiciaire 3 gratuit en ligne

bulletin n3 casier judiciaire gratuit

casier judiciaire 5

casier judiciaire animation

bulletin n3 demande

casier judiciaire 2 gratuit

casier judiciaire 2 gratuit en ligne

bulletin n3 du casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier judiciaire 2 demande

avocat pénaliste paris connu

casier judiciaire 2 en ligne

bulletin n3 en ligne

casier judiciaire apostille

casier judiciaire association

bulletin numéro 1

casier judiciaire

casier judiciaire 18 ans

bulletin numéro 2

casier judiciaire 1

casier judiciaire 1 2 3

bulletin numéro 2 casier judiciaire

casier de justice

casier Ju

bulletin numéro 2 demande en ligne

casier b3

casier de judiciaire

bulletin numéro 2 du casier judiciaire

casier b3 demande en ligne
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

avocat en droit pénal sur paris

casier central

bulletin numéro 3

casier b3 gratuit

casier bulletin 2

bulletin numéro 3

casier bulletin 3

casier bulletin numéro 3

bulletin numéro 3 casier judiciaire

casier b2

casier b2 demande

bulletin numéro 3 du casier judiciaire

casier b1

bulletin numéro 3 gratuit

casier 3 judiciaire

casier b

carnet judiciaire

casier 2

pénaliste avocats paris

casier 3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

cas judiciaire

demande antécédent judiciaire

casier judiciaire pdf

casier judiciaire personne morale

demande casier judiciaire 1

demande casier judiciaire 2

casier judiciaire pour embauche

casier judiciaire pour employeur

demande casier b2

demande casier b3

casier judiciaire pour enseigner

casier judiciaire pour étranger

demande bulletin numéro 3

demande bulletin numéro 3 casier judiciaire

casier judiciaire pour le travail

casier judiciaire pour les étrangers

demande bulletin n° 2 du casier judiciaire en ligne

demande bulletin n° 3 du casier judiciaire en ligne

casier judiciaire pour mineur
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

avocat en droit pénal des affaires

casier judiciaire pour travailler

demande bulletin casier judiciaire

demande bulletin casier judiciaire n° 3

casier judiciaire pour un étranger

casier judiciaire pour vol

demande bulletin numéro 2

demande casier

casier judiciaire préfecture

casier judiciaire prix

demande bulletin n2 casier judiciaire

demande bulletin n3

casier judiciaire public

casier judiciaire recrutement

demande casier 3

demande casier judiciaire

casier judiciaire rempli

casier judiciaire s

demande bulletin 3 casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demande bulletin b3

casier judiciaire site officiel

casier judiciaire Sncf

demande bulletin 2 casier judiciaire

demande bulletin 3

casier judiciaire société

casier judiciaire special

demande b2 casier judiciaire

demande b3 casier judiciaire

casier judiciaire téléphone

casier judiciaire travail

demande apostille casier judiciaire

demande attestation casier judiciaire

casier judiciaire type 2

casier judiciaire type 3

demande casier judiciaire 3

demande casier judiciaire 3 en ligne

casier judiciaire Verif
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

avocat droit penal paris 3

casier judiciaire vide

demande casier judiciaire gratuit

demande casier judiciaire gratuit en ligne

casier judiciaire vierge

casier judiciaire vierge demande

demande casier judiciaire France en ligne

demande casier judiciaire gouv

casier judiciaire vierge gratuit

casier judiciaire vierge ou pas

demande casier judiciaire européen

demande casier judiciaire extrait 3

casier judiciaire vol

casier judiciaire volet 2

demande casier judiciaire en ligne gratuit

demande casier judiciaire étranger

casier judiciaire volet 3

casier judiciaire volet 3 gratuit

demande casier judiciaire en ligne

demande casier judiciaire France

casier juridique

cabinet d’avocats pénalistes paris

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier justice gouv

demande casier judiciaire b3 gratuit

demande casier judiciaire bulletin 2

casier mineur

casier n2

demande casier judiciaire bulletin 3

demande casier judiciaire embauche

casier n3

casier n3 gratuit

demande casier judiciaire b2 gratuit

demande casier judiciaire b3

casier national judiciaire

casier numéro 1

demande casier judiciaire b2 en ligne

demande casier judiciaire b3 en ligne

casier numéro 2

casier numéro 3

demande casier judiciaire b1

demande casier judiciaire b2

casier numéro 3 gratuit

avocat droit pénal paris

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

casier vierge

demande casier judiciaire 3 en ligne gratuit

demande casier judiciaire 3 gratuit

casier vierge demande

casier volet 2

commander casier judiciaire

commander casier judiciaire 3

casier volet 3

casiers judiciaires

commander casier judiciaire en ligne

commander extrait casier judiciaire

casiers judiciaires 1 2 3

casiers judiciaires 3

chez un tiers casier judiciaire

can casier judiciaire

can gouv Fr

commander extrait de casier judiciaire

commander son casier judiciaire

can justice gouv b3

can justice gouv casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

copie casier judiciaire

copie de casier judiciaire

can justice gouv Fr casier judiciaire 3

can justice gouv Fr extrait n° 3

demande casier judiciaire gratuit ligne

demande casier judiciaire n° 2 en ligne

cjn2 justice gouv Fr demande extrait n° 2

cjnb2 justice gouv Fr demande extrait n° 2

demande casier judiciaire n° 2 en ligne gratuit

demande casier judiciaire n° 3 en ligne

cjnb3

caps casier judiciaire

demande casier judiciaire n° 2 en ligne gratuit

demande casier judiciaire n° 3 en ligne

Cnil casier judiciaire

cnj2 casier judiciaire

commander un casier judiciaire

commander un casier judiciaire en ligne

cout extrait casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

commander un extrait de casier judiciaire

copie du casier judiciaire

copie extrait casier judiciaire

casier judiciaire

de casier judiciaire

demande casier judiciaire n° 3 gratuit

demande casier judiciaire n2

extrait b3

extrait b3 casier

demande casier judiciaire n3

demande casier judiciaire n3 gratuit

extrait casier judiciaire bulletin 3

extrait casier judiciaire bulletin 3 gratuit

demande casier judiciaire numéro 2

demande casier judiciaire numéro 3

extrait casier judiciaire b2 gratuit

extrait casier judiciaire b3

demande casier judiciaire numéro 3

demande casier judiciaire numéro 3 gratuit

extrait casier judiciaire b2
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait casier judiciaire b3 gratuit

demande casier judiciaire par mail

demande casier judiciaire payant

extrait casier judiciaire 2

extrait casier judiciaire 2 en ligne gratuit

demande casier judiciaire pour travail

extrait casier judiciaire 3 en ligne

extrait casier judiciaire 3 en ligne gratuit

demande casier judiciaire vierge

extrait casier b3

extrait casier judiciaire

demande casier judiciaire volet 3

extrait casier judiciaire 3 gratuit

extrait casier judiciaire bulletin 2

demande casier n3

extrait casier judiciaire 1

extrait casier judiciaire 2 gratuit

demande casier numéro 2
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait bulletin n3

extrait casier 3

demande casier numéro 3

extrait bulletin 3 casier judiciaire

extrait casier b2

demande casier vierge

extrait b3 du casier judiciaire

extrait bulletin 3

demande copie casier judiciaire

extrait b3 casier judiciaire

extrait casier judiciaire 3

demande d’extrait casier judiciaire bulletin n° 3

extrait acte judiciaire

extrait acte judiciaire gratuit

demande d’extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 gratuit

extrait 3 casier judiciaire

extrait 3 du casier judiciaire

demande d’extrait de casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait 2 casier judiciaire

extrait b2 casier judiciaire

demande de b3 en ligne

extrait casier judiciaire demande

demande de bulletin

demande de bulletin 3

extrait casier judiciaire numéro 3

extrait casier judiciaire numéro 3 gratuit

demande de bulletin casier judiciaire

extrait casier judiciaire n3 gratuit

extrait casier judiciaire nationalité française

demande de bulletin n° 3 casier judiciaire

demande de bulletin n° 3 gratuit

extrait casier judiciaire n1

extrait casier judiciaire n2

demande de bulletin n3

demande de bulletin numéro 2 casier judiciaire

extrait casier judiciaire n° 3 pour les étrangers

extrait casier judiciaire n° 4

demande de bulletin numéro 3

demande de casier

extrait casier judiciaire en ligne

extrait casier judiciaire en ligne gratuit

demande de casier 3

demande de casier b2

extrait casier judiciaire n° 2 en ligne gratuit

extrait casier judiciaire n° 3 en ligne gratuit

demande de casier b3

demande de casier en ligne

extrait casier judiciaire gratuit ou payant

extrait casier judiciaire gratuit par mail

demande de casier judiciaire

demande de casier judiciaire 2

extrait casier judiciaire gratuit

extrait casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire 3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait casier judiciaire gratuit

extrait casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire 3 en ligne

avocat pénaliste paris

demande de casier judiciaire 3 gratuit

demande de casier judiciaire b2

extrait casier judiciaire gratuit

extrait casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire b3

demande de casier judiciaire b3 en ligne

extrait casier judiciaire gratuit

extrait casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire b3 gratuit

demande de casier judiciaire bulletin 2

extrait casier judiciaire n3

extrait casier judiciaire numéro 2

demande de casier judiciaire bulletin 3

demande de casier judiciaire bulletin n° 3 gratuit

extrait casier judiciaire France
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)
extrait casier judiciaire France gratuit

demande de casier judiciaire bulletin numéro 3

demande de casier judiciaire employeur

extrait casier judiciaire gouv

extrait casier judiciaire gratuit

demande de casier judiciaire en ligne

demande de casier judiciaire en ligne gratuit

extrait casier judiciaire étranger

extrait casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire étranger

demande de casier judiciaire France

extrait casier judiciaire employeur

extrait casier judiciaire employeur gratuit

demande de casier judiciaire France en ligne

demande de casier judiciaire gratuit

extrait casier judiciaire embauche

extrait casier judiciaire entreprise

demande de casier judiciaire gratuit en ligne

demande de casier judiciaire gratuit par courrier

extrait casier judiciaire bulletin n3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait casier judiciaire bulletin numéro 3

demande de casier judiciaire gratuit par internet

demande de casier judiciaire italien en ligne

extrait casier judiciaire payant

extrait de casier judiciaire 3 gratuit

demande de casier judiciaire n° 2 gouv Fr

demande de casier judiciaire n° 3 en ligne gratuit

extrait de casier judiciaire bulletin 3

extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 en ligne

demande de casier judiciaire n° 3 gratuit

demande de casier judiciaire n2

extrait de casier judiciaire b2 gratuit

extrait de casier judiciaire b3

demande de casier judiciaire n3

demande de casier judiciaire n3 gratuit

extrait de casier judiciaire b2

extrait de casier judiciaire b3 gratuit

demande de casier judiciaire national

demande de casier judiciaire numéro 2
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait de casier judiciaire b2

extrait de casier judiciaire b3 gratuit

demande de casier judiciaire numéro 3

demande de casier judiciaire numéro 3 en ligne

extrait casier judiciaire payant ou gratuit

extrait casier judiciaire pour employeur

demande de casier judiciaire numéro 3 gratuit

demande de casier judiciaire par courrier

extrait de casier judiciaire 3 gratuit

extrait de casier judiciaire avec apostille

demande de casier judiciaire par mail

demande de casier judiciaire payant

extrait de casier judiciaire avec apostille

extrait de casier judiciaire bulletin n° 3 gratuit

demande de casier judiciaire pour employeur

demande de casier judiciaire pour le travail

extrait de casier judiciaire 2

extrait de casier judiciaire 3

demande de casier judiciaire pour les étrangers
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demande de casier judiciaire pour les étrangers en ligne

extrait de casier b3

extrait de casier de judiciaire

demande de casier judiciaire pour les étrangers gratuit

demande de casier judiciaire pour les étrangers par courrier

extrait casier judiciaire vierge

extrait casier judiciaire volet 3

demande de casier judiciaire vierge

demande de casier judiciaire volet 3

extrait casier judiciaire prix

extrait casier judiciaire société

demande de casier n3

demande de casier numéro 2

extrait casier n3

extrait casier numéro 3

demande de casier numéro 3

demande de casier vierge

extrait de casier

extrait de casier 3 extrait de casier
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demande de volet 3 casier judiciaire

extrait de casier 3

demande de mon casier judiciaire

demande du bulletin numéro 3

extrait casier judiciaire par mail

demande du bulletin numéro 3 du casier judiciaire

demande du casier judiciaire

extrait de casier judiciaire employeur

extrait de casier judiciaire n3

demande du casier judiciaire 3

demande du casier judiciaire en ligne

extrait de casier judiciaire n° 3 en ligne

extrait de casier judiciaire n2

demande du casier judiciaire numéro 3

demande en ligne casier judiciaire

extrait de casier judiciaire n° 2 gouv Fr

extrait de casier judiciaire n° 3 à imprimer

demande en ligne casier judiciaire 3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demande en ligne de casier judiciaire

extrait de casier judiciaire gratuit ou payant

extrait de casier judiciaire gratuit par courrier

demande en ligne extrait casier judiciaire

demande extrait 3 casier judiciaire

extrait de casier judiciaire gratuit en ligne

extrait de casier judiciaire gratuit numéro 3

demande extrait b3 casier judiciaire

demande extrait casier

extrait de casier judiciaire France

extrait de casier judiciaire France en ligne

demande extrait casier judiciaire

demande extrait casier judiciaire 2

extrait de casier judiciaire français

extrait de casier judiciaire gouv

demande extrait casier judiciaire 3

demande extrait casier judiciaire 3 gratuit

extrait de casier judiciaire est-il payant
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait de casier judiciaire étranger

demande extrait casier judiciaire b2

demande extrait casier judiciaire b3

extrait de casier judiciaire entreprise

extrait de casier judiciaire gratuit

demande extrait casier judiciaire bulletin 2

demande extrait casier judiciaire bulletin 3

extrait de casier judiciaire demande

extrait de casier judiciaire demande en ligne

demande extrait casier judiciaire employeur

demande extrait casier judiciaire en ligne

extrait de casier judiciaire en ligne

extrait de casier judiciaire en ligne gratuit

demande extrait casier judiciaire européen

demande extrait casier judiciaire France

extrait de casier judiciaire bulletin numéro 3

extrait de casier judiciaire de moins de 3 mois

demande extrait casier judiciaire gratuit

demande extrait casier judiciaire mineur
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait de casier judiciaire gratuit par mail

demande extrait casier judiciaire n° 2 en ligne gratuit

demande extrait casier judiciaire n° 3 en ligne gratuit

extrait de casier judiciaire n3 en ligne

extrait du casier judiciaire b3

demande extrait casier judiciaire n° 3 gratuit

demande extrait casier judiciaire n2

extrait du casier judiciaire bulletin nº 3

extrait du casier judiciaire en ligne

demande extrait casier judiciaire n3

extrait du casier

extrait du casier judiciaire 3

demande extrait casier judiciaire numéro 3

demande extrait casier judiciaire pdf

extrait de votre casier judiciaire

extrait du bulletin n° 2 du casier judiciaire

demande extrait casier judiciaire pour employeur

demande extrait casier n3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait de mon casier judiciaire

extrait du casier judiciaire 3 gratuit

demande extrait de casier

demande extrait de casier judiciaire

extrait de casier judiciaire vierge gratuit

extrait de casier judiciaire volet 3

demande extrait de casier judiciaire 3

demande extrait de casier judiciaire en ligne

extrait de casier n3

extrait de casier numéro 3

demande extrait de casier judiciaire France

demande extrait de casier judiciaire gratuit

extrait de casier judiciaire vierge

extrait du casier judiciaire b2

demande extrait de casier judiciaire n° 3 en ligne gratuit

demande extrait de casier judiciaire n3

extrait de casier judiciaire payant

extrait de casier judiciaire pour employeur
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demande extrait de casier judiciaire* numéro 3

demande extrait du casier judiciaire*

extrait de casier judiciaire numéro* 2

extrait de casier judiciaire numéro* 3

demande extrait judiciaire

demande extrait n° 2 du casier judiciaire*

extrait de casier judiciaire par mail

extrait de casier judiciaire pour employeur gratuit

demande extrait n° 3 du casier judiciaire*

demande extrait n3 casier judiciaire*

extrait de casier judiciaire prix

demande gratuite casier judiciaire

demande gratuite de casier judiciaire

extrait de casier judiciaire numéro 3 gratuit

extrait de casier judiciaire ou demander

demande judiciaire

demande volet 3 casier judiciaire

extrait de casier judiciaire n3 gratuit

demander casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demander le casier judiciaire

extrait du casier judiciaire France

extrait judiciaire 3

demander le casier judiciaire en ligne

demander mon casier judiciaire

extrait original de casier judiciaire

extrait original de casier judiciaire étranger

demander son casier judiciaire

demander son casier judiciaire b2

extrait numéro 3 casier judiciaire

extrait numéro 3 de casier judiciaire

demander son casier judiciaire en ligne

demander son casier judiciaire gratuit

extrait n3 du casier judiciaire

extrait numéro 3 du casier judiciaire

demander son casier judiciaire n3

demander son extrait de casier judiciaire

extrait judiciaire numéro 3

extrait n° 2 casier judiciaire
demander un casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

demander un casier judiciaire en France

extrait n3 casier judiciaire

extraits de casier judiciaire

demander un casier judiciaire en ligne

demander un casier judiciaire gratuit

extrait n2 casier judiciaire

demander un extrait casier judiciaire

demander un extrait de casier judiciaire

extrait du casier judiciaire numéro 3 gratuit

demander un extrait de casier judiciaire en ligne

demander un extrait de casier judiciaire gratuit

extrait n° 3 du casier judiciaire gratuit

demander un extrait du casier judiciaire

démarche casier judiciaire

différents casiers judiciaires

document casier judiciaire

document pour casier judiciaire

dossier casier judiciaire

dossier casier judiciaire numéro 3
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

extrait judiciaire gratuit

extrait judiciaire n3

dossier judiciaire

dossier judiciaire en ligne

extrait judiciaire b3

extrait judiciaire bulletin 3

dossier judiciaire public

dossier pour casier judiciaire

embauche casier judiciaire

employeur casier judiciaire

employeur demande casier judiciaire

est casier judiciaire

exemplaire casier judiciaire

faire casier judiciaire

faire demande casier judiciaire

extrait du casier judiciaire numéro 2

extrait du casier judiciaire numéro 3

faire demande de casier judiciaire

faire la demande de casier judiciaire

extrait du casier judiciaire gratuit

extrait du casier judiciaire n3

faire sa demande de casier judiciaire

faire un casier judiciaire

ministère de la Justice Casier judiciaire n° 3

ministère de la Justice Casier judiciaire national

faire une demande casier judiciaire

faire une demande de casier judiciaire

ministère de la Justice Casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

ministère de la Justice demande casier judiciaire

faire une demande de casier judiciaire en ligne

faire une demande de casier judiciaire gratuit

feuille casier judiciaire

fiche casier

fiche casier judiciaire

ministère de la Justice demande de casier judiciaire

ministère de la Justice extrait casier judiciaire

fiche de casier judiciaire

fiche judiciaire

gendarmerie casier judiciaire

gouv casier judiciaire

gouv extrait casier judiciaire

ministère de la Justice Bulletin numéro 3

ministère de la Justice extrait casier judiciaire 3

gouv Fr casier judiciaire n° 2

grec casier judiciaire

http casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

impôts gouv casier judiciaire

imprimer casier judiciaire

imprimer casier judiciaire en ligne

obtenir casier judiciaire en ligne

quel casier judiciaire

quel casier judiciaire pour employeur

imprimer casier judiciaire n° 3

imprimer son casier judiciaire

info gouv casier judiciaire

judiciaire casier

judiciaire numéro 3

obtenir extrait casier judiciaire gratuit

obtenir extrait de casier judiciaire

justice casier judiciaire

justice gouv can

justificatif casier judiciaire

justificatif de casier judiciaire

le casier judiciaire

la demande de casier judiciaire est-elle payante
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

mon casier judiciaire

mon casier judiciaire en ligne

le casier judiciaire

le casier judiciaire est-il payant

obtenir bulletin 2 casier judiciaire

obtenir bulletin 3 casier judiciaire

le casier judiciaire européen

les casiers judiciaires

obtenir casier judiciaire b3

obtenir casier judiciaire France

les différents casier judiciaire

les différents casiers judiciaires

obtenir casier judiciaire

obtenir casier judiciaire 3

les extraits de casier judiciaire

justice casier judiciaire

mineur casier judiciaire

ministère de la Justice extrait de casier judiciaire

obtenir copie casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

obtenir extrait casier judiciaire

ministère de la Justice France casier judiciaire

ministère justice casier judiciaire

mon casier judiciaire gratuit

mon extrait de casier judiciaire

niveau casier judiciaire

nombre de casiers judiciaire

numéro casier judiciaire

obtenir bulletin n° 3 casier judiciaire

obtenir casier judiciaire b2
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

prix casier judiciaire

prix extrait casier judiciaire

obtenir casier judiciaire gratuit

obtenir extrait casier judiciaire 2

récupérer casier judiciaire

récupérer casier judiciaire n° 3

obtenir extrait casier judiciaire 3

obtenir le casier judiciaire

voir son casier judiciaire

voir son casier judiciaire en ligne

obtenir mon casier judiciaire

obtenir son casier judiciaire

récupérer extrait casier judiciaire

récupérer extrait de casier judiciaire

obtenir son casier judiciaire b2

obtenir son casier judiciaire en ligne

quel casier judiciaire pour stupéfiant

quel document pour casier judiciaire

obtenir son casier judiciaire gratuit
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

obtenir son casier judiciaire n3

récupérer son casier judiciaire

récupérer son casier judiciaire sur internet

obtenir son extrait de casier judiciaire

obtenir un casier judiciaire

un casier judiciaire, peut-il redevenir vierge

un casier judiciaire vierge

obtenir un casier judiciaire en ligne

obtenir un casier judiciaire gratuit
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

volet 3 casier judiciaire

volet 3 du casier judiciaire

obtenir un extrait casier judiciaire

obtenir un extrait de casier judiciaire

un extrait de casier judiciaire France

un extrait du casier judiciaire

obtenir un extrait de casier judiciaire en anglais

obtenir un extrait de casier judiciaire en ligne

récupérer casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

récupérer son extrait de casier judiciaire

obtenir un extrait de casier judiciaire gratuit

obtenir un extrait de son casier judiciaire

voir casier judiciaire

voir casier judiciaire en ligne

obtenir un extrait du casier judiciaire

obtenir une copie de son casier judiciaire

obtention du casier judiciaire

office fédéral de la justice casier judiciaire

peut-on avoir la nationalité française avec un casier judiciaire

peut-on avoir un casier judiciaire mineur

volet b2 casier judiciaire

volet casier judiciaire

peut-on avoir un casier judiciaire sans le savoir

pour avoir un casier judiciaire

préfecture casier judiciaire

prix extrait de casier judiciaire

quel bulletin de casier judiciaire pour employeur
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

quel casier demande un employeur

www can justice gouv Fr extrait casier judiciaire n° 2

quel employeur peut demander un extrait de casier judiciaire

quel extrait de casier judiciaire pour employeur B1 B2 B3)

trouver casier judiciaire

trouver son casier judiciaire

quel extrait de casier judiciaire pour travailler

Ratp casier judiciaire

recevoir casier judiciaire

recevoir son casier judiciaire

site casier judiciaire

site officiel casier judiciaire

recevoir son casier judiciaire par mail

recherche casier judiciaire

récupérer un extrait de casier judiciaire

registre judiciaire

relevé casier judiciaire

relevé de casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

volet n° 3 casier judiciaire

relevé des condamnations devant figurer au bulletin numéro 3

relever casier judiciaire

relever de casier judiciaire

savoir si on a un casier judiciaire

savoir son casier judiciaire

se procurer un extrait de casier judiciaire

site pour casier judiciaire

Sncf casier judiciaire

téléchargement casier judiciaire

travailler avec un casier judiciaire

trouver son casier judiciaire en ligne

type de casier judiciaire

un casier judiciaire

un employeur, peut-il demander un extrait de casier judiciaire

volet numéro 3 du casier judiciaire

un extrait de casier judiciaire

un extrait de casier judiciaire est-il payant

une demande de casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Verif casier judiciaire

voir mon casier judiciaire

vol casier judiciaire

volet 2 casier judiciaire

www casier judiciaire

www can justice gouv Fr extrait casier judiciaire n° 3

avocat accès casier judiciaire

droit de vote avec casier judiciaire

droit de vote casier judiciaire

avocat avec casier judiciaire

avocat avec un casier judiciaire

effacement casier judiciaire b2 avocat

être avocat avec un casier judiciaire

avocat Paris casier judiciaire

avocat casier judiciaire

être avocat casier judiciaire

tarif avocat pour effacement casier judiciaire

avocat casier judiciaire avis

avocat casier judiciaire b2

spécialiste droit pénal paris

Avocat casier judiciaire
avocat spécialiste casier judiciaire
cabinet d’avocat spécialisé casier judiciaire
avocat spécialisé casier judiciaire
avocat spécialiste casier judiciaire
spécialiste casier judiciaire
avocat spécialiste casier judiciaire
avocat paris casier judiciaire
spécialisé casier judiciaire
avocat droit pénal casier judiciaire
avocat pénaliste casier judiciaire
meilleur avocat pour casier judiciaire
avocat spécialiste casier judiciaire paris
avocat pour affaire de casier judiciaire
spécialiste affaire de casier judiciaire
avocat pour affaire de casier judiciaire
avocat affaire de casier judiciaire
convocation au tribunal pour casier judiciaire
avocat conduite affaire casier judiciaire
meilleur avocat de paris casier judiciaire
avocat pénaliste casier judiciaire paris

droit à l’oubli casier judiciaire
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

droit casier judiciaire
avocat casier judiciaire vierge
avocat effacement casier judiciaire
devenir avocat avec casier judiciaire
devenir avocat casier judiciaire
avocat effacement casier judiciaire paris
avocat et casier judiciaire
casier judiciaire et profession d’avocat
casier judiciaire pour devenir avocat
avocat paris casier judiciaire
avocat pour casier judiciaire
casier judiciaire et droit de garde
casier judiciaire et droit de vote

avocat pour effacement casier judiciaire

avocat spécialisé casier judiciaire
casier judiciaire droit de vote
casier judiciaire et devenir avocat
avocat spécialise effacement casier judiciaire
avocat spécialisé en casier judiciaire
casier judiciaire pour être avocat
comment devenir avocat avec un casier judiciaire
concours avocat casier judiciaire
conditions pour devenir avocat casier judiciaire
demande casier judiciaire avocat
demande de casier judiciaire par avocat
devenir avocat casier judiciaire b2

à cause de cela,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,

De même,

enfin,

de nouveau

de plus,

en dernier lieu,

De plus,

de sorte que,

deuxièmement,

Donc,

en ce qui concerne,

En conclusion,

par ailleurs,

En conséquence,

En dernier lieu,

dommage encore,

En fait,

puis,

En outre,

finalement,

en particulier,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu,

finalement,

En revanche,

En somme,

encore une fois,

Enfin,

ensuite,

étant donné que,

Finalement,

grâce à,

il est question de,

de même,

Il s’agit de,

il y a aussi,

Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

c’est ainsi que,

c’est pour cela que,

par ailleurs,

c’est pourquoi,

Considérons,

Contraste,

D’autant plus,

d’après,

de ce fait,

de façon,

manière que,

De la même manière,
Mais,

Malgré cela,

Malgré tout,

Néanmoins,

Outre cela,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

à cause de,

ainsi,

à nouveau,

à partir de là,

Ainsi,

Alors que,

Alors,

Après cela,

Après que,

Aussi,

bien que,

car,

Cependant,

Par ailleurs ,

Par conséquent,

et aussi,

Par contre,

par exemple,

évidemment,

Par la suite,

par rapport à,

parce que,

plus précisément,

plus tard,

Pour commencer,
(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Pour conclure,

Pourtant,

Premièrement,

Prenons le cas de,

Puis,

puisque,

Qui plus est,

Selon,

Suivant,

Tandis que,

touchant à,

Tout d’abord,

Toutefois,

troisièmement

et ensuite,

Une fois de plus,

et puis,

et aussi,

à cause de cela,

du cabinet Aci assurera efficacement votre défense.

Il vous appartient de prendre l’initiative en l’appelant au téléphone

(Tél. 0142715105), ou bien en envoyant un mail. (contact@cabinetaci.com)

Quelle que soit votre situation : victime ou auteur d’infraction,

nos avocats vous accompagnent et assurent votre défense

durant la phase d’enquête (garde à vue) ; d’instruction (juge d’instruction,

chambre de l’instruction) ; devant la chambre de jugement

et enfin, pendant la phase judiciaire (après le procès,

auprès de l’administration pénitentiaire par exemple).

V).  —  Les domaines d’activité du site 

(Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Cabinet d’avocats pénalistes parisiens

D’abord, Adresse : 55, rue de Turbigo

75003 PARIS

Puis, Tél. 01 42 71 51 05

Aussi, Fax 01 42 71 66 80

Ensuite, E-mail : contact@cabinetaci.com  (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Enfin, Catégories  (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Premièrement, LE CABINET  (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En premier lieu, Rôle de l’avocat pénaliste (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

En second lieu, Droit pénal (Casier judiciaire : décisions – bulletins B1 B2 B3)

Tout d’abord, pénal général

Ensuite, Droit pénal spécial : les infractions du code pénal

Puis, pénal des affaires

Aussi, Droit pénal fiscal

Également, Droit pénal de l’urbanisme

De même, Le droit pénal douanier

Et aussi, Droit pénal de la presse

                 Et ensuite,

pénal des nuisances

Et plus, pénal routier infractions

Après, Droit pénal du travail

Davantage encore, Droit pénal de l’environnement

Surtout, pénal de la famille

Par ailleurs, Droit pénal des mineurs

Ainsi, Droit pénal de l’informatique

Tout autant, pénal international

Que, Droit pénal des sociétés

En dernier, Le droit pénal de la consommation

Troisièmement, Lexique de droit pénal

Quatrièmement, Principales infractions en droit pénal

Et puis, Procédure pénale

Ensuite, Notions de criminologie

Également, DÉFENSE PÉNALE

Aussi, AUTRES DOMAINES

Enfin, CONTACT.

Sans commentaires

Désolé, le formulaire de commentaire est fermé pour le moment.